Etat descriptif et état des charges

Transcription

1 Poursuite(s) no(s) diverses DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE, DE LA SECURITE ET DE LA CULTURE OFFICE DES POURSUITES Affaire traitée par : Rossier Yves-Alain Ligne directe : Etat descriptif et état des charges suivant l'annexe aux conditions de vente déposées le 4 mai pour l'(les) immeuble(s) appartenant à : Date et lieu de l'enchère le vendredi 24 juin 2016 à 15h00 à La Chaux-de-Fonds, Av. Léopold- Robert 10, grande salle du tribunal au 2 ème étage I. DESCRIPTION ET ESTIMATION DE(S) L'IMMEUBLE(S) ET DES ACCESSOIRES Cadastre : Boudry Désignation de la propriété par étages à vendre : PPE no. 5370/D 89/1000 de part de copropriété sur l'immeuble No 5688 Avec droits spéciaux sur l'appartement Nord-Ouest, comprenant : Etages : 2ème : Quatre chambres, une cuisine, une salle de bains-wc, un WC, un hall, un balcon 102 m² plus le local annexe suivant : Rez : Annexe D1, cave 5 m² Surface totale 107 m 2 Cadastre : Boudry Désignation de la propriété par étages à vendre : PPE no. 5384/S 6/1000 de part de copropriété sur l'immeuble No 5688 Avec droits spéciaux sur : Etage : Rez : Un garage 14 m² Surface totale 14 m 2 CH-2300 LA CHAUX-DE-FONDS AV. L.-ROBERT 63 CASE POSTALE 1204 TÉL FAX

2 Estimation : cadastrale 2009 PPE no 5370/D CHF 223' cadastrale 2009 PPE no 5384/S CHF 10' de l'expert 2016 CHF pour les deux propriétés par étages Cadastre : Boudry Bien-fonds no Désignation du bien-fonds de base : Immeuble PPE 5367/A, 88/1000 de part de copropriété Immeuble PPE 5368/B, 48/1000 de part de copropriété Immeuble PPE 5369/C, 101/1000 de part de copropriété Immeuble PPE 5370/D, 89/1000 de part de copropriété Immeuble PPE 5371/E, 49/1000 de part de copropriété Immeuble PPE 5372/F, 102/1000 de part de copropriété Immeuble PPE 5373/G, 90/1000 de part de copropriété Immeuble PPE 5374/H, 50/1000 de part de copropriété Immeuble PPE 5375/J, 103/1000 de part de copropriété Immeuble PPE 5376/K, 103/1000 de part de copropriété Immeuble PPE 5377/L, 129/1000 de part de copropriété Immeuble PPE 5378/M, 6/1000 de part de copropriété Immeuble PPE 5379/N, 6/1000 de part de copropriété Immeuble PPE 5380/O, 6/1000 de part de copropriété Immeuble PPE 5381/P, 6/1000 de part de copropriété Immeuble PPE 5382/Q, 6/1000 de part de copropriété Immeuble PPE 5383/R, 6/1000 de part de copropriété Immeuble PPE 5384/S, 6/1000 de part de copropriété Immeuble PPE 5385/T, 6/1000 de part de copropriété Surface totale 2'113 m² Place - jardin (1'799 m²) habitation, garages (314 m²)

3 Font partie intégrante de l'immeuble mis en vente les accessoires immobiliers au sens des articles 644, al.2 CC et 11 ORFI. Droit de la PPE no. 5370/D Néant Droit de la PPE no. 5384/S Néant Droit du bien-fonds no Ch. et D. Passage à pied et pour tous véhicules FS/FD: No Ch. et D. Interdiction de clôturer 1984 Réq. 740

4 II. ETAT DES CHARGES A. Créances garanties par gage immobilier No Créancier et titre de la créance Détail de la créance Montant total de la créance A déléguer à l'adjudicataire A payer en espèces Droit de gage privilégié 1. Département de la justice, de la sécurité et des finances Service des contributions Office de perception Rue du Musée 1 Impôt cantonal et communal direct 2014 Impôt cantonal et communal direct 2015 Impôt cantonal et communal direct ' ' Rue du Musée 1 Impôt cantonal et communal 2013 Poursuite no Impôt cantonale et communal ' ' ' ' Droit de gage conventionnel 3. Banque Cantonale oise, Avenue Léopold-Robert 44, 2301 La Chaux-de-Fonds Prêt hypothécaire no Solde en capital au Intérêts du au '1 3' ' ' Objet du gage rang 1 (grevant l'article 5370/D du cadastre de Boudry) CHF 360' Francs suisses trois six zéro zéro zéro zéro 00/100 Cédule au porteur N 150/A Créancier P: BANQUE CANTONALE NEUCHATELOISE, siège à Constituant(s) du gage: xxxxxxxxxxxx , origine: Brienz/BE Taux d'intérêt maximum 8.00 % Réq. G837,

5 Réq. G1686, Réq. 212 rang 1 (grevant l'article 5384/S du cadasstre de Boudry) CHF 14' Francs suisses un Cédule au porteur N 150/A Créancier P: BANQUE CANTONALE NEUCHATELOISE, siège à Constituant(s) du gage: xxxxxxxxxx , origine: Brienz/BE Taux d'intérêt maximum 8.00 % Réq. G837, Réq. G1686, Réq. 576quatre zéro zéro zéro 00/100 SAISIES IMMOBILIERES 4. Impôt fédéral 2007 Poursuite Intérêts arrêtés au ' ' ' Impôt fédéral direct 2006 Poursuite no Intérêts arrêtés au ' ' '

6 Impôt fédéral direct 2001 Poursuite no Impôt fédéral direct 2011 Poursuite no Intérêts arrêtés au Impôt fédéral direct 2003 Poursuite no Impôt fédéral direct 2005 Poursuite no Intérêts arrêtés au ' ' '

7 Impôt fédéral direct 2004 Poursuite no ' ' ' Etat de et commune de Boudry 1 Impôt cantonal et communal 2006 Poursuite no ' ' ' ' Etat de et commune de Boudry 1 Impôt cantonal et communal 2002 Poursuite no ' ' ' ' Etat de et commune de Boudry 1 Impôt cantonal et communal 2004 Poursuite no ' ' ' Etat de et commune de Boudry

8 1 Impôt cantonal et communal 2003 Poursuite no ' ' ' ' Etat de et commune de Boudry 1 Impôt cantonal et communal 2005 Poursuite no Intérêts arrêtés au ' ' ' ' ' Etat de et commune de Boudry 1 Impôt cantonal et communal 2001 Poursuite no ' ' ' ' Etat de Service de l'assurance maladie Décision de constatation de responsabilité solidaire du Poursuite no '

9 -13' ' ' Total au jour de la vente 387'473.10

10 B. Autres charges (servitudes, droits personnels annotés, restrictions du droit d'aliéner, inscriptions provisoires) No Désignation des fonds Nature du droit et date de Rang dominants, de leurs propriétaires sa constitution et des autre ayant droit Sur la PPE no 5370/D Mentions : 4127 Règlement de PPE du 3 octobre Restriction du droit d'aliéner art. 30e LPP Réq Servitudes et charges foncières : Néant Annotations : 3577 Restriction du droit d'aliéner Avis de saisie (intérêts et frais réservés) (conjointement sur les 5370/D, 5384/S) Valeur : 147'340.--, au profit de ETAT DE NEUCHATEL Office des poursuites Réq. 664 Sur la PPE no. 5384/S Mentions : 4127 Règlement de PPE du 3 octobre 1984 Servitudes et charges foncières : Néant Annotations : 3577 Restriction du droit d'aliéner Avis de saisie (intérêts et frais réservés) (conjointement sur les 5370/D, 5384/S) Valeur : 147'340.--, au profit de ETAT DE NEUCHATEL Office des poursuites

11 Réq. 664 Sur le bien-fonds no 5688 Mentions : 4175 Administrateur, au profit de LITTORAL-GERANCE SA, siège à Réq Servitudes et charges foncières : 3813 Ch. et D. Passage à pied et pour tous véhicules FS/FD: No Ch. Canal égout FD: No Ch. Conduites diverses FD: No Ch. et D. Interdiction de clôturer FS/FD: No Ch. Candélabres (3) Au profit de COMMUNE DE BOUDRY Réq Ch. Boîte électrique et boîte TV Au profit de COMMUNE DE BOUDRY Réq. 147 Annotations : 1602 Bail à loyer pour la place de parc B1, Délai: , au profit de MIRACOLA Giuseppe, , nationalité: ITALIE Réq. 741, Réq. 748, Réq Bail à loyer pour la place de parc B5, Délai: , au profit de BÄR Frédéric André, , origine: Ottenbach/ZH Réq. 745, Réq. 581, Réq. 846,

12 Réq Bail à loyer pour la place de parc B6, Délai: , au profit de BÄR Frédéric André, , origine: Ottenbach/ZH Réq. 746, Réq. 581, Réq. 846, Réq Bail à loyer pour la place de parc B2, Délai: , au profit de BERGER Jean- Rodolphe, origine: Oberthal/BE, BERGER Nelly Annette, origine: Oberthal/BE Réq. 742, Réq Bail à loyer pour la place de parc B4, Délai: , au profit de SERRANO Silvia, , origine: Brienz/BE Réq. 744, Réq. 366, Réq Bail à loyer pour la place de parc B3, Délai: , au profit de BONFIGLIO Mario, , nationalité: ITALIE Réq. 743, Réq Bail à loyer pour la place de parc B7, Délai: , au profit de BUCHER Josef Anton, , origine: Hochdorf/LU Réq. 747, Réq. 487 OFFICE DES POURSUITES Annexes : ment.

13 DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE, DE LA SECURITE ET DE LA CULTURE OFFICE DES POURSUITES CH-2300 LA CHAUX-DE-FONDS AV. L.-ROBERT 63 CASE POSTALE 1204 TÉL FAX