OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU Développer les compétences pour mieux gérer l'eau

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU Développer les compétences pour mieux gérer l'eau"

Transcription

1 OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU Développer les compétences pour mieux gérer l'eau ASSEMBLEE GENERALE DU 24 JUIN 2004 COMPTE-RENDU RÉSUMÉ L Assemblée Générale de l Office International de l Eau s est réuni le 24 Juin 2004 dans les locaux d Athènes Services, 8 rue d Athènes, Paris 9 ème, sous la présidence de M. Jean RENARD. M. RENARD rappelle que suite à la modification des statuts et aux nouveaux textes sur les associations, l Assemblée Générale se tient désormais en Juin de chaque année et que l Assemblée Générale est alors couplée avec la réunion du Conseil d Administration par commodité. Il salue tout spécialement la présence, notamment du côté français de M. le Sénateur Jacques OUDIN, Président du Comité National de l Eau, ainsi que de Mmes PADOVANI-LORIOUX et VAUGELADE et M. GUERRIER, nouveaux représentants du Conseil Régional du Limousin et Mme DEFOI, Directrice de l ODE de la Martinique, ainsi que de M. KOVACS, nouveau Directeur Général de l Administration hongroise des Eaux et de ses collaborateurs M. PAPP et Mme NESZMELYI et de M. ZAIER, de l Algérienne des Eaux (ADE). I) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 26 JUIN 2003 Le procès-verbal de l Assemblée Générale du 26 juin 2003 a été approuvé à l unanimité. II) CLÔTURE DES COMPTES DE L EXERCICE 2003 M. MONTREDON présente les comptes 2003 tels qu ils ont été arrêtés après réalisation de ses contrôles par le Commissaire aux Comptes. M. LIMOUZINEAU rappelle les vérifications auxquelles il a procédées et présente ses rapports réglementaires officiels au Conseil d Administration et à l Assemblée Générale (Rapport général, rapport spécial et rapport au Conseil d Administration). (JFD/TM) 30/05/2005 1/14

2 M. DONZIER rappelle que les points essentiels à souligner sont les suivants : Le résultat net après impôt 2003 est, comme prévu, bénéficiaire de : pour la première fois l OIEAU payera l impôt sur les sociétés à hauteur de sur son résultat brut positif de Le déficit 2001 avait été de - 0,131 M en tenant compte d une dotation aux provisions importantes de , sans laquelle le compte aurait été quasiment équilibré. Le résultat net 2002 était redevenu bénéficiaire de Le résultat d exploitation est désormais largement positif à + 0,309 M ce qui démontre le succès du plan de restructuration mesuré, mené en 2001 par le Directeur Général et représente plus qu un doublement par rapport à Les impôts et taxes augmentent à mais la dotation aux amortissements diminue à du fait notamment de la revente au franc symbolique à l ENSIL Limoges des équipements de laboratoire achetés pour son compte dans le cadre du Pôle Régional de l Eau du Limousin, ainsi que du passage au système de location pour l informatique. Le CNFME redevient bénéficiaire. Le chiffre d affaires de stages permet d être optimiste pour l avenir sur la réactivité du nouveau service commercial, avec + 0,500 M de chiffre d affaires formation par rapport à 2002 : celui-ci sera passé de M en 2000 à M en La masse salariale, après avoir été fortement contrainte en 2002, repart à la hausse à M du fait des requalifications et revalorisations salariales qui étaient indispensables après 3 ans de gel. Elles se poursuivront en Il a été possible d attribuer à tout le personnel salarié une prime de résultat exceptionnelle de 700 uros nets à titre d encouragement. La dotation aux provisions est exceptionnellement forte en 2003, à hauteur de , par suite de la constitution de la réserve pour indemnité de départ en retraite, qui bien que non obligatoire avait été demandée par la Cour des Comptes. Les frais financiers restent lourds à , mais en tenant compte de l affacturage du CNFME auprès de la BNP qui porte ses fruits en terme d équilibre de la trésorerie. La Trésorerie de l Office s est significativement améliorée. Le Ministère de l Ecologie et du Développement Durable a fait de gros efforts pour réduire ses délais au minimum possible, ce dont le Président tient encore une fois à le remercier. L affacturage nous fait gagner de l ordre de 3 mois sur les délais d encaissement des factures du CNFME. La situation de trésorerie 2003 est en effet favorable du fait d un paiement très rapide du 1 er acompte du MEDD sur la CPO, dès la fin mars. (JFD/TM) 30/05/2005 2/14

3 Le prêt contracté auprès de la Banque Tarneaud n est pas mobilisé, mais offre une sécurité en cas de retard de paiement de certains gros clients (Ministères ou Europe ). (JFD/TM) 30/05/2005 3/14

4 La vente du bâtiment de Sophia-Antipolis reste cependant indispensable, de même que la recapitalisation qu ont demandé l Inspection Générale de l Environnement et la Cour des Comptes. Suite à ces explications et à la lecture des rapports du Commissaire aux Comptes, le Conseil d Administration a arrêté définitivement et à l unanimité le compte d exploitation 2003 et le bilan au 31 Décembre L Assemblée Générale, à l unanimité a également approuvé sur ces bases définitivement les comptes de l exercice 2003 et décidé d imputer le bénéfice net de l exercice sur le report à nouveau. III) BILAN D ACTIVITÉ TRÉSORERIE - ACTUALISATION DES COMPTES M. DONZIER présente le bilan d activité du début de l année 2004 qui est essentiellement marqué par : la Convention Pluriannuelle d Objectifs (CPO), triennale pour la période 2002 à 2004, signée le 9 Mai 2002 avec le Ministère de l Ecologie et du Développement Durable, pour un montant total de subvention de 7,657 M, dont 2,758 M en La CPO porte sur trois objectifs prioritaires de l activité statutaire de l Office : 1) promouvoir les principes de la gestion intégrée des ressources en eau dans le monde, 2) développer l information et l accès à la documentation pour les professionnels, les décideurs (élus notamment avec et les usagers du secteur de l eau, notamment notre nouveau site internet sur les SAGE, 3) contribuer à développer la connaissance des ressources en eau, des milieux aquatiques et de leurs usages et favoriser la mise à disposition des données du domaine de l eau en France et en Europe, notamment pour l application de la Directive- Cadre. La CPO ne porte, en application des textes sur les associations et du code des marchés publics, que sur les activités statutaires de l Office. Le site internet de l OIEAU continue sa progression et a atteint plus de visites au mois de mars dernier. Il en est de même pour avec visites et RIOB, Le site a reçu visites sur les derniers 12 mois ce qui dépasse les prévisions même les plus optimistes, La deuxième phase du projet SEMIDE en Méditerranée, Les jumelages pré et, de plus en plus, post-adhésions en Europe Centrale, notamment en Estonie et en Pologne sur l application de la Directive-Cadre sur l Eau, Le RIOB avec les projets européens «Twinbasins», «IWRM-net», «WFD.learn» et «Rhinenet», Les projets de bassins pilotes de l Irtych et de la TISZA, sur crédits du FFEM et en Roumanie avec Arcadis sur financement européen, L achèvement du projet EDEN-IW et plusieurs études pour la Commission Européenne, L expertise du volet GIRE de l Initiative Européenne sur l eau en Afrique. (JFD/TM) 30/05/2005 4/14

5 Les perspectives de la formation sont conformes aux prévisions, en plus légère progression cependant que l an dernier sur les stages sur catalogues. Bien entendu, janvier 2004 a été marqué par l Assemblée Générale Mondiale du RIOB à La Martinique, où l Office, en tant que Secrétaire Technique Permanent a été fortement sollicité et reconduit dans cette fonction pour quatre nouvelles années. En 2004, le RIOB organisera encore la conférence «EURO RIOB» sur la DCE à Cracovie en septembre et l assemblée RAOB Réseau des organismes de bassins transfrontaliers à Dakar en novembre. Dans ces conditions, M. MONTREDON table sur une probabilité d un bénéfice en 2004, et cela malgré la charge supplémentaire due aux augmentations de salaires, soit déjà accordées en 2003, soit prévues dans la négociation en cours avec les représentants syndicaux et le Comité d Entreprise. M. MONTREDON indique que la trésorerie s est encore améliorée par rapport à l an dernier du fait de l accélération des paiements du Ministère de l Ecologie et du Développement Durable et de l affacturage. L estimation des frais financiers est donc pessimiste à ce stade des prévisions Le compte de trésorerie est en effet redevenu largement positif avec le paiement rapide du solde 2003 et de l acompte 2004 sur la CPO avec le MEDD. Il a frisé les 2,000 M début avril. M. DONZIER note cependant une inquiétude sur les financements attendus du Ministère des Affaires Etrangères, compte tenu de sa situation budgétaire catastrophique, certains crédits ne seront qu au mieux débloqués à l automne, RIOB, Kenya, Afrique du Sud Par suite d un manque de crédits de paiement, il se pourrait aussi que le MEDD doive reporter à janvier 2005 le paiement du solde de la CPO 2004 attendu contractuellement pour fin novembre. Suite à ces prévisions, l Assemblée Générale s est félicitée des perspectives d activités pour l année 2004, malgré la réserve sur les financements du MAE. Elle approuve le budget prévisionnel actualisé pour l année en cours. Elle remercie à nouveau la Banque Tarneaud, le Crédit du Nord, la Société Générale et la Banque Nationale de Paris pour leur soutien. Elle se félicite de la bonne exécution de la Convention Pluriannuelle d Objectifs avec le Ministère de l Écologie et du Développement Durable, malgré les craintes sur le solde. Elle demande d envisager le même dispositif de CPO avec les autres Ministères, notamment avec celui des Affaires Etrangères, comme préconisé par la Cour des Comptes, et souhaite que la négociation sur la nouvelle CPO puisse être rapidement engagée dès l automne, conformément aux accords conclus entre le Président RENARD et le Directeur de l Eau, M. Pascal BERTEAUD. (JFD/TM) 30/05/2005 5/14

6 Elle a pris acte, malgré l amélioration spectaculaire de la trésorerie, de la nécessité de concrétiser la vente du bâtiment de Sophia-Antipolis, pour la totalité de la partie (bureaux et parkings) non occupée directement par la Direction de la Coopération Internationale, sur la base de la proposition, au prix des Domaines, de la Fondation Sophia- Antipolis, pour les deux tranches, dans le cadre de son droit de préhemption. L Assemblée Générale demande à la Direction de garder une grande vigilance sur l évolution de la masse salariale qui, compte tenu des augmentations de la valeur du point acquises en 2002 et 2003 et des requalifications de salaires acquises en 2003 et prévues pour 2004, ne devra pas dépasser 4,750 M pour 2004 (hors reprise) y compris toutes les mesures envisagées de revalorisation des salaires et primes en cours de discussion avec les syndicats au sein du Comité d Entreprise. M. DONZIER indique que cet objectif de modération sera atteint, mais qu après trois années de restructuration et de blocages salariaux, il était équitable de faire bénéficier le personnel, qui s est fortement impliqué, des bénéfices d un retour à meilleure fortune. Si ces revalorisations n ont eu que des conséquences marginales en 2003 (à compter d Octobre), par contre elles chargeront la masse salariale 2004 et les années suivantes et il ne faudrait pas que la hausse totale en année pleine entraîne en 2004 et surtout en 2005 une nouvelle dégradation des comptes. Il envisage toujours de négocier avec les syndicats un système d intéressement aux résultats et espère que le paiement d une prime exceptionnelle sera possible comme en 2003, après la clôture des comptes au printemps IV) PRÊT DE LA BANQUE TARNEAUD Suite à l accord donné par le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris, le prêt à moyen terme de uros, afin de reconstituer le compte de trésorerie, vient d être régularisé avec la banque Tarneaud. M. DONZIER rappelle que ce prêt comporte une hypothèque sur la partie qui ne sera pas vendue des bâtiments de Sophia-Antipolis et que les intérêts sont proportionnels à la partie effectivement décaissée. Jusqu ici il n a pas été nécessaire de faire appel à cette facilité. V) SITUATION DES CONTENTIEUX M. MONTREDON rappelle que l OIEAU s est pourvu en cassation, suite à la décision de la Cour d Appel de Paris infirmant le jugement en 1 ère instance des Prud hommes en faveur de l Office, dans l affaire RUBINSTEIN. En outre, il rappelle que le Tribunal Administratif de Nice a débouté l Office de son action contre le Ministère de l Emploi par suite de l annulation de l arrêté de la Direction Départementale du Travail valant l autorisation de licencier M. FRUSTRA, travailleur protégé. Compte tenu des attendus de ce jugement, il a été interjeté appel. (JFD/TM) 30/05/2005 6/14

7 Enfin, l Office a contesté le redressement effectué par l URSSAF sur les sommes versées aux fonctionnaires intervenant dans les jumelages pré-adhésion en Europe de l Est. Il fait aussi étudier le problème des charges sociales sur le différentiel entre les perdiem UN ou européens et le perdiem officiel français. VI) APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR Le nouveau règlement intérieur a été approuvé par le Ministre de l Intérieur. Il est donc désormais applicable de plein droit. Sur cette base, et selon les recommandations de l IGE et de la Cour des Comptes, le Président a réorganisé ses délégations de signature en février dernier. VII) VENTE DU BÂTIMENT DE SOPHIA-ANTIPOLIS M. MONTREDON rappelle que l estimation de la partie à vendre, confirmée globalement par le Service des Domaines, s élève à environ (0,200 M pour la partie inoccupée et 0,385 M pour le reste loué), dont il faudra déduire les frais de l agence qui a reçu mandat de recherche d acquéreur, soit environ nets pour l Office, qui figureront en recettes exceptionnelles au compte d exploitation et seront soumis à l impôt sur les bénéfices en M. DONZIER rappelle que la vente est soumise statutairement à une autorisation préalable du Préfet de Paris qui vient d être accordée le 19 avril 2004 pour la 1 ère tranche de acquise par la Fondation Sophia-Antipolis, qui a fait valoir son droit de préemption. Compte tenu des délais habituels du notaire de Grasse, les actes authentiques devraient être signés en Automne L Assemblée Générale approuve définitivement la vente du niveau 3 (lot 1 de la parcelle AO5 d une surface de 249 m² à usage de bureau et, après modification de l état descriptif, des lots 30, 31 et 32 sur la parcelle AO6 d une surface de 12 m² x 3 à usage de parking moyennant le prix de uros). Elle approuve aussi la délégation de signature du Président RENARD au Directeur du site de Sophia-Antipolis, M. Joël MANCEL, pour la signature définitive de l acte authentique au plus tard début Décembre Elle donne son accord pour le paiement de la commission de la société VEDIMO pour la somme de uros. La Fondation Sophia-Antipolis a également fait part de son souhait d acheter la 2 ème tranche au prix des domaines, soit L Assemblée Générale du 26 juin 2003 avait d ores et déjà donné les pouvoirs nécessaires. Elle approuve donc aussi la vente : (JFD/TM) 30/05/2005 7/14

8 au niveau 1 d une partie du lot n 3 de la parcelle AO5 (SD 395) de 168,20 m² à usage de bureau occupés, au niveau 2 du lot n 2 de la parcelle AO5 (SD 395) de 317,90 m² à usage de bureau dont 184,40 m² occupés et 133,50 m² libres, au niveau 2 des lots 6 et 7 ainsi que d une partie du lot 11 de la parcelle AO4 (SD 394) de 118,80 m² à usage de bureau occupés dont 14,50 m² appartenant à la société SOGREAH, 6 rue de Lorraine, Echirolles qui a donné son accord pour cette vente. L ensemble pour la somme de uros. Elle approuve aussi la délégation de signature du Président RENARD au Directeur du site de Sophia-Antipolis, M. Joël MANCEL, pour la signature définitive des actes - promesse de vente et acte authentique avec la Fondation avec clause suspensive de l autorisation préalable du Préfet de Paris. VIII) ACTIONS DE L'OIEAU EN RÉGIONS M. DONZIER rappelle les dossiers déposés auprès des Autorités régionales du Limousin en ce qui concerne les investissements de rénovation et de sécurité à Limoges et La Souterraine. Pour les projets à la Souterraine, les choses ont bien avancé dans le cadre d un un tour de table multifinanceurs s appuyant sur des crédits du FEDER, modèle complexe ayant déjà prévalu pour le précédent projet de Pôle Régional de l Eau. Mais le FEDER ne peut financer de projets à Limoges-même, ce qui oblige à revoir le plan de financement avec les Autorités Locales, pour les investissements dans cette ville. Un projet d aménagement de voirie, parking et terre-plein est en cours d étude avec la Ville de Limoges. L Assemblée autorise M. PREUX dans le cadre de sa délégation permanente, à signer les nouvelles conventions avec la ville de Limoges liées à ce réaménagement des abords et accès. M. DONZIER rappelle que l Office n a pas les moyens de faire d avances importantes en attendant les versements du FEDER qui ne paie qu à plus d un an. Il faut un système de portage ou contracter un prêt pour ces investissements. La Cour des Comptes a relevé ce problème. Il insiste sur la nécessité de réaliser d urgence les améliorations indispensables en matière d hygiène et de sécurité tant des personnels que des stagiaires notamment en Limousin et il a donné aux directeurs de sites les instructions pour y veiller et réaliser les travaux indispensables y compris en autofinançant, si nécessaire, dans le cadre de leurs délégations résultant du nouveau règlement intérieur. Une attention particulière doit être portée à la sécurité du Laboratoire, mais les locaux appartiennent à la ville de La Souterraine. (JFD/TM) 30/05/2005 8/14

9 La Cour des Comptes recommande une meilleure prise en compte par les Collectivités locales du Limousin des contraintes d aménagement du Territoire de l OIEAU, compte tenu notamment de ses importants versements au titre de la Taxe Professionnelle, notamment à La Souterraine où les bases d assiette sont très élevées. (JFD/TM) 30/05/2005 9/14

10 Le Directeur Général rappelle que l Office a inauguré le 27 Juin 2003 deux nouveaux pilotes d affinage d eau potable et d inspection des réseaux d assainissement, mais que ceux-ci ont été réalisés en autofinancement et très marginalement sur crédits RETEX. Les relations avec la Ville de Limoges et son Service des Eaux sont excellentes. A Saint-Omer, des stages sont ouverts sur «carte» depuis 2002 pour des formations sur les process industriels. M. LAHEURTE, Secrétaire Général du NANCIE, a fait le point du projet du Pôle Régional de l Eau de Nancy, auquel les Collectivités Territoriales ont proposé que l Office s associe. M. DONZIER rappelle les deux notes d intention préparées par D. PREUX et J. MANCEL chacun en ce qui le concerne et précise qu une douzaine de stages ont été déjà inscrits au catalogue 2004 du CNFME pour être réalisés à Nancy. L Assemblée Générale a pris connaissance de la Convention de Partenariat signée en janvier dernier entre MM. BEGORRE et RENARD qui prévoit que l OIEAU pourrait se voir confier par les Collectivités lorraines le développement d une antenne du CNFME dédiée aux process industriels et le traitement des déchets, ainsi que la création d une nouvelle entité pour la coopération internationale dans le domaine de la gestion des services publics d eau potable et d assainissement, s appuyant notamment sur la coopération décentralisée. En ce qui concerne la création d un nouveau pôle de coopération sur le management des services municipaux de l eau potable et de l assainissement, une première réunion positive a eu lieu à l OIEAU le 29 Avril 2004 avec les représentants du NANCIE de la Région Lorraine, les Ministères concernés, les distributeurs et des partenaires de la coopération décentralisée. Une prochaine réunion est prévue le 6 Juillet M. DONZIER indique que des discussions sont toujours en cours avec le SIAAP pour une collaboration dans le cadre du réaménagement de la halle technique de la station d épuration de Colombes. IX) CONTRÔLE DE LA COUR DES COMPTES Le relevé de Constatations Provisoires de la Cour a été adressé à l OIEAU et aux Ministères le 29 Janvier dernier et une reprise point par point a été retournée sous la co-signature du Président et du Directeur Général le 2 Mars La Cour n a relevé aucune irrégularité. Elle a formulé des recommandations générales et particulières pour améliorer notre équilibre financier et la gestion de l Office. En particulier, la Cour estime que les membres devraient s impliquer plus fortement dans un soutien à l Office, notamment en périodes difficiles, et assurer sa recapitalisation notamment. (JFD/TM) 30/05/ /14

11 La Cour a relevé que les cotisations restaient à un niveau symbolique et n avaient pas été revalorisées depuis Le Président rappelle effectivement que la dernière Assemblée Générale a décidé d ores et déjà de fixer les cotisations pour 2004 à uros pour les membres fondateurs, uros pour les membres associés, uros pour les membres actifs et 800 uros pour les membres correspondants, les membres internationaux restant dispensés de payer la cotisation. Avec les autres associations partenaires il est procédé depuis l origine de l OIEAU à un simple échange de cotisations. Sur proposition du Président l Assemblée Générale décide que pour 2005 les cotisations soient respectivement fixées à 8.000, 4.000, et Le rapport de la Cour relève aussi des problèmes déjà connus: - l insuffisance des fonds propres, - le manque de trésorerie, - la dispersion des sites, - le grand nombre de délégation de signature. Il propose des améliorations de notre comptabilité analytique pour mieux mettre en évidence les frais généraux non répercutés tels que les frais financiers, les coûts de prospection ou de réponse aux appels d offres. Il demande que les gros projets fassent l objet d un rapport technique et financier de clôture aux Instances statutaires de l Association, le Conseil d Administration penchant pour un rapport global au Bureau sur les plus gros contrats. Il propose, à titre de test, un premier bilan sur la CPO avec le MEDD à la fin Le rapport de la Cour met en évidence les difficultés venant de mauvais fonctionnements de l Administration de l Etat, tels que les délais de paiement, la complexité du montage financier du Pôle Régional de l Eau du Limousin, l absence de vision à moyen terme, notamment pour la coopération internationale. Il privilégie la signature de Conventions Pluriannuelles d Objectifs. Il relève que l appui des Collectivités locales du Limousin reste encore insuffisant par rapport aux bénéfices d aménagement du territoire que leur apporte l OIEAU, surtout depuis que l Association est soumise à la Taxe Professionnelle. La Cour conclut sur l intérêt que présente l Office International de l Eau, la souplesse d intervention que lui permet son statut associatif qu il faut conserver. Elle souligne les synergies réelles qu il met en œuvre, notamment entre ses partenaires français et leurs homologues publics et privés étrangers. Elle insiste aussi sur la fragilité économique du montage actuel. Elle s inquiète des conséquences que pourraient avoir un éventuel «transfert» d activités statutaires de l OIEAU, sur les données ou sur l international, à un nouvel Etablissement Public National, tel qu envisagé dans l avant-projet de loi sur l eau. (JFD/TM) 30/05/ /14

12 Le rapport complet ainsi que la réponse de l OIEAU ont été communiqués à tous les membres du Bureau et les principaux extraits à tous ceux du Conseil d Administration et de l Assemblée Générale. Tous les membres peuvent bien évidemment le consulter in extenso à leur demande. L Assemblée Générale s est félicitée du rapport constructif de la Cour des Comptes, qui apporte un réel satisfecit au fonctionnement de l OIEAU et à ses activités statutaires et propose des recommandations utiles pour en améliorer la gestion et les relations avec les Ministères. Elle demande au Président et au Directeur Général de mettre en œuvre les mesures appropriées pour satisfaire aux recommandations de la Cour. X) PROJET DE LOI SUR L EAU M. RENARD rappelle ses échanges avec le Directeur de l Eau, ainsi qu avec MM. GAILLARD et VERNIER, présidents de Comités de bassin, qui avaient pris des positions publiques sur un rattachement partiel d activités de l OIEAU à la future ANEMA. Depuis, le 25 Mars 2004, il a eu une rencontre avec M. BERTEAUD, en présence de MM. FRADIN et DEDIEU du Cabinet de Mme BACHELOT / MEDD et de M. DONZIER, dont les conclusions sont rassurantes pour l avenir de l Office. Il a été convenu que : le MEDD n a pas pour intention la fermeture de l OIEAU, qui est une association indépendante, utile et efficace, mais fragile. Il facilitera, tant sur le plan économique que social, les éventuelles évolutions de l'office, que pourrait engendrer la création de l'anema en ce qui concerne la gestion des données, et veillera, au maintien de son équilibre financier. Il donne l assurance que les intérêts des agents de l'oieau seront bien évidemment préservés. La Direction de l Eau et l OIEAU étudieront conjointement et au plus vite les actions et les financements qui entreront dans la nouvelle Convention Pluriannuelle d Objectifs (CPO) , dans le respect des principes cidessus et en fonction des différentes options techniques qui résulteront des arbitrages interministériels à venir sur l ANEMA. Cette période sera mise a profit pour gérer sans rupture les transitions douces qui seraient nécessaires. les activités statutaires de l Office, intéressant le MEDD, telles que l information professionnelle, la documentation ou la coopération internationale «opérationnelle» ne seront pas concernées par le projet de création de l ANEMA. L Assemblée Générale s est félicitée de cet accord et a souhaité la reconduction sur ces bases de la Convention Pluriannuelle d Objectifs pour la nouvelle période (JFD/TM) 30/05/ /14

13 XI) QUESTIONS DIVERSES Enfin, l Assemblée Générale a pris connaissance les différentes questions suivantes développées également par M. DONZIER : la réforme des missions des Commissaires aux Comptes ; les conventions passées ou en projet avec le SEMIDE, le RIOB et la CNA au Mexique, suite aux remarques du Commissaire aux Comptes, de l IGE et de la Cour des Comptes ; la revue de presse 2003 qui fait état de 467 articles sur l OIEAU et de 13 participations à des émissions de radio ou télévision ; les nouvelles publications ; les suites de la démission des membres du CHSCT; le projet de convention de groupement (GIP RAMEAU) pour la conduite des programmes de recherche sur l eau dans le cadre de la Convention Interrégionale du Massif Central, auquel l Assemblée Générale donne son accord pour que l OIEAU adhère ; les difficultés d Hydrocontrol en Sardaigne ; la lettre du 27 Avril 2004, par laquelle le Préfet de Région Limousin a habilité l OIEAU à percevoir directement la taxe d apprentissage, compte tenu de la dissolution de l ASSEAULIM. L Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des diverses questions cidessus, a, en particulier et à nouveau, appelé l attention des Collectivités Locales du Limousin sur le rôle d aménagement du territoire et de développement régional que l Office joue dans la Région et sur l importance de leur appui financier pour permettre de nouveaux développements des activités, tant à Limoges que surtout à La Souterraine, compte tenu par ailleurs des sommes importantes que l Office leur verse désormais, depuis 2000, au titre de la Taxe Professionnelle. L Assemblée Générale a félicité la Direction et tout le personnel de l association pour les bons résultats économiques qu ils ont obtenus, permettant le rétablissement des grands équilibres de l OIEAU. L Assemblée Générale a également élu à l unanimité, pour une nouvelle période de trois ans, les membres du Conseil d Administration, dont la liste est annexée au présent compte-rendu *** A l issue de cette Assemblée Générale, le nouveau Conseil d Administration a réélu M. RENARD à la présidence de l Association et désigné, sous réserve de nomination à venir, les autres membres du Bureau. (JFD/TM) 30/05/ /14

14 OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU Développer les compétences pour mieux gérer l'eau LISTE DES MEMBRES DU BUREAU 24 Juin 2004 PRÉSIDENT M. RENARD Jean - Président de l Office International de l Eau, représentant l Agence de l Eau Artois-Picardie PRÉSIDENTS D'HONNEUR (p.m.) M. DELAY Gérard - Ancien Président de la Fondation de l'eau M. CHERET Yvan - Ancien Président du Cefigre M. TORRE Henri - Ancien Président de l'office International de l'eau, Ancien Ministre, Sénateur, Président du Comité de Bassin Rhône-Méditerranée et Corse VICE - PRÉSIDENTS M. ROUSSEL Pierre - Ingénieur Général du GREF - Président du CA de l Agence de l Eau Rhône-Méditerranée et Corse M PETRIQUE Pierre-Louis - Directeur des Relations Institutionnelles de Saur M. LEBRETON Claudy Président de l Assemblée des Départements de France M. BERTRAND Jacques - Président Directeur Général de Safège, représentant Ondéo-Suez SECRÉTAIRES M. BEGORRE Henri - Président du Nanc.i.e. - Président de la Fédération France Eau M. OLIVIER Dominique Directeur Technique de Générale des Eaux - Vivendi Environnement TRÉSORIERS M. HERISSON Pierre - Sénateur de la Haute-Savoie, Maire de Sévrier (74), Vice-Président du Conseil Régional Rhône-Alpes, Président du Syndicat Intercommunal du Lac d'annecy, Représentant l'association des Maires de France. M. ALEXANDRE Pascal - Responsable Marketing de l'activité Eau et Assainissement de Pont-à-Mousson Mme DELHAYE Annick - Conseil Régional PACA Mme VAUGELADE Sylvie - Conseil Régional du Limousin AUTRES MEMBRES AINSI QUE M. GRIFFITHS Tony - Directeur des Finances du Water Research Centre (WRC) (Grande-Bretagne) - Vice-Président d Honneur M. JAIME JAQUEZ Cristobal. - Directeur Général de la Comision Nacional del Agua (CNA) (Mexique) - Vice-Président d Honneur M. MARTIN ANTON Manuel Luis - Directeur Général du Centro de Estudios y Experimentacion de Obras Publicas (CEDEX) (Espagne) Vice-Président d Honneur (JFD/TM) 30/05/ /14

OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU Développer les compétences pour mieux gérer l'eau

OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU Développer les compétences pour mieux gérer l'eau OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU Développer les compétences pour mieux gérer l'eau ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 26 JUIN 2003 COMPTE-RENDU RÉSUMÉ L Assemblée Générale de l Office International de l Eau s est réunie

Plus en détail

OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU Développer les compétences pour mieux gérer l'eau

OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU Développer les compétences pour mieux gérer l'eau OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU Développer les compétences pour mieux gérer l'eau REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 7 DECEMBRE 2005 COMPTE-RENDU RÉSUMÉ Le Conseil d Administration de l Office International

Plus en détail

OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU Développer les compétences pour mieux gérer l'eau

OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU Développer les compétences pour mieux gérer l'eau OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU Développer les compétences pour mieux gérer l'eau REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 13 DECEMBRE 2006 COMPTE-RENDU RÉSUMÉ Le Conseil d Administration de l Office International

Plus en détail

OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU

OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU Développer les compétences pour mieux gérer l'eau REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 17 DECEMBRE 2010 COMPTE-RENDU RÉSUMÉ Le Conseil d Administration de l Office International

Plus en détail

OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU Développer les compétences pour mieux gérer l'eau

OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU Développer les compétences pour mieux gérer l'eau OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU Développer les compétences pour mieux gérer l'eau RÉUNION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 30 JUIN 2010 COMPTE-RENDU RÉSUMÉ L Assemblée Générale de l Office International de l Eau

Plus en détail

CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS. MAISON DE L EMPLOI DE (Nom )

CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS. MAISON DE L EMPLOI DE (Nom ) Ministère de l emploi, de la cohésion sociale et du logement République française CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS MAISON DE L EMPLOI DE (Nom ) Président : Adresse : N de convention : Date de signature

Plus en détail

DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION

DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION DIRECTION GENERALE - SIEGE SOCIAL DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION DOCUMENT UNIQUE PRECISANT LES DEFINITIONS DE FONCTION ET LA DELEGATION DE POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL DE L'association. NOM : Prénom :

Plus en détail

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL 1. Le budget communal est l acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l ensemble des actions qui seront entreprises.

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Décret n o 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d éligibilité

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE

CONVENTION CONSTITUTIVE DIRECTION REGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ILE DE FRANCE CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D INTÉRÊT T PUBLIC DERPAD DRPJJ 14, rue Froment 75011 PARIS Téléphone : 01 49 29 28 60

Plus en détail

I. PRESENTATION DE L ASSOCIATION

I. PRESENTATION DE L ASSOCIATION IMPRIME2016-JG/FV.doc ATTENTION : les rubriques marquées d'un font l'objet d'indications dans la notice explicative jointe à cet imprimé DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE EXERCICE 2016 I. PRESENTATION DE

Plus en détail

DELIBERATION D ASSEMBLEE GENERALE DE LA CCIT AIN : 30 NOVEMBRE 2015

DELIBERATION D ASSEMBLEE GENERALE DE LA CCIT AIN : 30 NOVEMBRE 2015 DELIBERATION D ASSEMBLEE GENERALE DE LA CCIT AIN : 30 NOVEMBRE Membres élus présents : MM BAILLY BENEDIT BUGAUD CAUQUY MME DAMELET MM. FONTENAT FRATTA GINOT GIREAU GUDERZO JOUSSEAU LUGAND MERCIER MONNET

Plus en détail

OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU

OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU Développer les compétences pour mieux gérer l'eau RÉUNION DU BUREAU DU 5 MAI 2011 COMPTE-RENDU RÉSUMÉ Le Bureau de l Office International de l Eau s est réuni le 5 mai 2011

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER FFCV- Règlement Financier validé à l assemblée générale du 12/12/04 page 1 sur 14

REGLEMENT FINANCIER FFCV- Règlement Financier validé à l assemblée générale du 12/12/04 page 1 sur 14 REGLEMENT FINANCIER page 1 sur 14 Article 1 - Objet Le Règlement Financier est établit conformément aux directives du Ministère chargé des Sports et à l article 107 du Règlement Intérieur de la FFCV En

Plus en détail

RELEVÉ DE CONCLUSIONS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA GOUVERNANCE DU SÉNAT

RELEVÉ DE CONCLUSIONS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA GOUVERNANCE DU SÉNAT 1 Le 11 mars 2015 RELEVÉ DE CONCLUSIONS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA GOUVERNANCE DU SÉNAT Le groupe de travail sur la gouvernance du Sénat présidé par M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, propose, sur

Plus en détail

Le budget communal : les principes généraux 1

Le budget communal : les principes généraux 1 Le budget communal : les principes généraux 1 G E S T I O N L article 4 du décret n 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique définit le budget comme "l acte par

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Fédération Française de Canoë-Kayak 87 quai de la Marne 94340 Joinville le Pont Cedex REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Sommaire Article I. Objet...3

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D AIDE AU PROJET ANNEE 2012

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D AIDE AU PROJET ANNEE 2012 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D AIDE AU PROJET ANNEE 2012 Monsieur, Madame, Vous avez sollicité une subvention auprès de la Caisse d Allocations Familiales de Corse du Sud ; les renseignements que nous

Plus en détail

Dossier de demande de Subvention Opération sur une seule année civile

Dossier de demande de Subvention Opération sur une seule année civile Dossier de demande de Subvention Opération sur une seule année civile Le dossier est également à transmettre par courrier électronique. Intitulé de l opération Date de début de l opération Date de fin

Plus en détail

STATUTS SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE MURET-31-

STATUTS SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE MURET-31- STATUTS DU SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE MURET-31- TITRE I - CONSTITUTION ET OBJET DE L ASSOCIATION- Article 1 Constitution-Dénomination Entre les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 EXPOSE DES MOTIFS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 EXPOSE DES MOTIFS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 POINT EMPLOI GIP Ivry-Vitry Actions Mission Locale, PLIE, Cellule Insertion Participations pour l année 2014 EXPOSE DES MOTIFS La Ville participe à des actions

Plus en détail

Sommaire détaillé. Partie 1-Lemandat du trésorier CE... 25

Sommaire détaillé. Partie 1-Lemandat du trésorier CE... 25 Organisation de votre guide pratique du trésorier CE... 3 Guide de première connexion... 5 Accéder à votre publication sur : mode d emploi... 7 Rechercher un modèle sur www.editions-tissot.fr... 8 Sommaire

Plus en détail

Règlement financier de la Fédération Française du Sport Adapté 2013-2017. Adopté par le comité directeur 21 septembre 2013

Règlement financier de la Fédération Française du Sport Adapté 2013-2017. Adopté par le comité directeur 21 septembre 2013 Règlement financier de la Fédération Française du Sport Adapté 2013-2017 Adopté par le comité directeur 21 septembre 2013 Article 1er Objet : 1.1 Le Règlement Financier est l outil d aide à la gestion

Plus en détail

TITRE 1 PRESENTATION ET NATURE JURIDIQUE DES SDIS

TITRE 1 PRESENTATION ET NATURE JURIDIQUE DES SDIS TITRE 1 1 PRESENTATION ET NATURE JURIDIQUE DES SDIS 2 CHAPITRE 1 NATURE JURIDIQUE Les services départementaux d incendie et de secours (SDIS) sont des établissements publics administratifs, dotés de la

Plus en détail

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES. Ville de Niort

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES. Ville de Niort RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES Conseil Municipal du 24/11/2014 Sommaire 1. Un rappel du cadre légal 2. La situation économique et budgétaire : Monde, Zone Euro et

Plus en détail

Formulaire de demande de SUBVENTION 2008

Formulaire de demande de SUBVENTION 2008 Cadre réservé à l administration : Dossier arrivé le :...N... A.R. le :... Service :... Proposition :... Chapitre :... Art. :... A l'attention des organismes dont le statut juridique est autre que : associatif

Plus en détail

ANNEXE 2 MODÈLE SIMPLIFIÉ DE CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS AVEC UNE ASSOCIATION*

ANNEXE 2 MODÈLE SIMPLIFIÉ DE CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS AVEC UNE ASSOCIATION* ANNEXE 2 MODÈLE SIMPLIFIÉ DE CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS AVEC UNE ASSOCIATION* Ce modèle est utilisé pour les subventions d un montant annuel supérieur à 23 000, versées à une association bénéficiant,

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Optimisez la gestion financière de votre association (Dossier réalisé par Laurent Simo, In Extenso Rhône Alpes) Les associations vivent et se développent dans un contexte

Plus en détail

ANNEXE 3 MODÈLE DE CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS AVEC UNE ASSOCIATION

ANNEXE 3 MODÈLE DE CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS AVEC UNE ASSOCIATION ANNEXE 3 MODÈLE DE CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS AVEC UNE ASSOCIATION Ce modèle est utilisé pour les subventions d un montant annuel supérieur à 23 000 EUR*, versées à une association exerçant une

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Direction Générale Finances et Gestion Direction du Contrôle Interne Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d aménagement - Dispositif

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS 2013 Date convocation : 01/03/13 L an deux mille treize et le jeudi quatorze mars à vingt heures trente

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNÉE 2015 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNÉE 2015 IDENTIFICATION DU BÉNÉFICIAIRE Nom du bénéficiaire... Adresse du siège social...... Adresse postale.......

Plus en détail

Orientations Budgétaires 2016

Orientations Budgétaires 2016 Conseil d'orientation et de Surveillance du 17 décembre 2015 Orientations Budgétaires 2016 «La tenue du débat d orientation budgétaire (DOB) est obligatoire dans les régions, les départements, les communes

Plus en détail

FICHE 4 : LA QUESTION DES RÉMUNERATIONS

FICHE 4 : LA QUESTION DES RÉMUNERATIONS UNSA-UPCASSE/DB/novembre 2012 Rapport PLF 2013 Assemblée Nationale Fonction publique FICHE 4 : LA QUESTION DES RÉMUNERATIONS 1. La multiplicité des éléments de la rémunération des fonctionnaires a) Le

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Fiche d identité de l association

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Fiche d identité de l association DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles Mairie de Saint-Julien-en-Genevois Nom et coordonnées de l association Fiche d identité de l association Nom de l'association Objet Adresse de

Plus en détail

ANNEXE 2 MODÈLE SIMPLIFIÉ DE CONVENTION (PLURI)ANNUELLE AVEC UNE ASSOCIATION POUR SUBVENTION A UN PROJET

ANNEXE 2 MODÈLE SIMPLIFIÉ DE CONVENTION (PLURI)ANNUELLE AVEC UNE ASSOCIATION POUR SUBVENTION A UN PROJET ANNEXE 2 MODÈLE SIMPLIFIÉ DE CONVENTION (PLURI)ANNUELLE D OBJECTIFS AVEC UNE ASSOCIATION Ce modèle est utilisé pour les subventions d un montant annuel supérieur à 23 000 *, versées à une association bénéficiant

Plus en détail

Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010

Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010 Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010 Références à rappeler : FP/033003555/ROD II Monsieur le Maire, Par lettre du 20 août 2009, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes d Aquitaine

Plus en détail

(Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004)

(Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004) RÈGLEMENT FINANCIER (Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004) Article 1 er Objet 1.1 Le Règlement Financier est l outil d aide à la gestion comptable et financière de la Fédération. Il vise

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012 Membres présents : TOURNABIEN Marc, maire, LESIEUR Evelyne, RAVIER Marc, BOCHET Marcel, THIAFFEY Jean-François, CHOMAZ Josiane adjoints, BOIS Yves, BUFFAZ Bernadette, CHARVIN Denis, COLLOMBET Corinne,

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 1, place François MITTERRAND 90100 DELLE Tel : 03.84.36.66.66 Fax : 03.84.36.66.67 Date de remise : avant le 2 mars 2015 CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION : Dossier reçu le : N de dossier : DEMANDE DE SUBVENTION

Plus en détail

Mission d audit financier de début de mandat

Mission d audit financier de début de mandat Ville de Louveciennes Mission d audit financier de début de mandat Synthèse 23 octobre 2014 Vos interlocuteurs : MAZARS Secteur public 61, rue Henri Regnault 92075 La Défense Cedex Thierry GREGOIRE Senior

Plus en détail

CONSEIL SYNDICAL. Réunion du 12 mars 2015

CONSEIL SYNDICAL. Réunion du 12 mars 2015 CONSEIL SYNDICAL Réunion du 12 mars 2015 Ordre du jour : - Rapport d activités 2014 - Compte-administratif 2014 - Budget prévisionnel 2015 - Document Unique pour l évaluation des risques professionnels

Plus en détail

LE COMITÉ D HYGIÈNE, DE SÈCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (LE CHSCT)

LE COMITÉ D HYGIÈNE, DE SÈCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (LE CHSCT) CIRCULAIRE CDG90 07/15 LE COMITÉ D HYGIÈNE, DE SÈCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (LE CHSCT) Décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu à la médecine professionnelle

Plus en détail

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES STATUTS ACTUALISES AU 18.12.2014 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : Il est créé, conformément à la loi du 1 er Juillet 1901 une association dénommée «COMITE INTERCOMMUNAL

Plus en détail

Les aides de l État à la formation des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Les aides de l État à la formation des représentants des organisations syndicales et professionnelles DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES 111 Les aides de l État à la formation des représentants des organisations syndicales et professionnelles A côté d autres concours de l État, de nature

Plus en détail

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Le 4 février 2012, à l Isle-Adam (95290), Maison de l Amitié, 44, avenue de Paris, les membres de l association «Initiatives et Actions

Plus en détail

Association déclarée par application de la Loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS

Association déclarée par application de la Loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS Association déclarée par application de la Loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS ARTICLE PREMIER NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

NOTE DE SYNTHESE SUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L EXERCICE 2014 ANNEXE N 2 AU RAPPORT N 033/03/2015 Ville d Obernai

NOTE DE SYNTHESE SUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L EXERCICE 2014 ANNEXE N 2 AU RAPPORT N 033/03/2015 Ville d Obernai Les Comptes Administratifs soumis au Conseil Municipal retracent l exécution du budget principal de la Ville d Obernai et des différents budgets annexes au cours de l exercice comptable 2014. Section de

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION COMITES DEPARTEMENTAUX AU TITRE DE L ANNEE 2016

DEMANDE DE SUBVENTION COMITES DEPARTEMENTAUX AU TITRE DE L ANNEE 2016 DEMANDE DE SUBVENTION COMITES DEPARTEMENTAUX AU TITRE DE L ANNEE 2016 INTITULE EXACT DE L'ASSOCIATION ET SIGLE :...... Adresse du siège social :... Code postal :... Commune :... Téléphone :... Télécopie

Plus en détail

Conseil Municipal du 4 novembre 2014

Conseil Municipal du 4 novembre 2014 Conseil Municipal du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze, le quatre novembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

STATUTS. II Siège social. Article 3 La Fondation a son siège à Paris.

STATUTS. II Siège social. Article 3 La Fondation a son siège à Paris. FONDATION MÉDÉRIC ALZHEIMER Fondation reconnue d utilité publique (Décret du 26 août 1999 JORF n 198 du 27 août 1999 p.12776) N SIRET : 428 994 008 00012 STATUTS I - But de la Fondation Article 1 er La

Plus en détail

1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables. 2. Pourquoi établir un bilan, un compte de résultat, un budget?

1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables. 2. Pourquoi établir un bilan, un compte de résultat, un budget? Sommaire 1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables 2. Pourquoi établir un bilan, un compte de résultat, un budget? 3. Quels outils? 4. Quelle fiscalité? 5. Quels documents conserver? Introduction

Plus en détail

Rôle et Fonction du trésorier du CE. Christophe THIEBAUT Gestion & Stratégies

Rôle et Fonction du trésorier du CE. Christophe THIEBAUT Gestion & Stratégies Rôle et Fonction du trésorier du CE Christophe THIEBAUT Gestion & Stratégies Le mandat du trésorier du CE La désignation du trésorier Le rôle du trésorier du CE Les moyens d action du trésorier La responsabilité

Plus en détail

«Mécanismes» et contraintes budgétaires

«Mécanismes» et contraintes budgétaires Ville de Viry-Châtillon / Bilan 2008 2013 et prospective financière 2014-2020 Intervention du 25 septembre 2014 87 rue St-Lazare I 75009 Paris Tél. 01 55 34 40 00 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : fcl@fcl.fr

Plus en détail

ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION de «FONCTIONNEMENT» 2016

ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION de «FONCTIONNEMENT» 2016 ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION de «FONCTIONNEMENT» 2016 Nom de l Association :... Sigle : Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande : Renouvellement : Dossier à remplir

Plus en détail

Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS. Quatrième édition

Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS. Quatrième édition Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS LA COPROPRIÉTÉ Quatrième édition Groupe Eyrolles, 1998, 2000, 2002, 2006 De Particulier à Particulier, 1998, 2000, 2002, 2006 ISBN

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION CULTURE AU TITRE DE L'ANNEE 2016

DEMANDE DE SUBVENTION CULTURE AU TITRE DE L'ANNEE 2016 DEMANDE DE SUBVENTION CULTURE AU TITRE DE L'ANNEE 2016 INTITULE EXACT DE L'ASSOCIATION ET SIGLE :...... Adresse du siège social :... Code postal :...Commune :... Téléphone :...Télécopie :... Courriel :...Site

Plus en détail

AVIS. COMMUNE D ARGENTEUIL (95) Compte administratif 2013. Budget Ville Budget annexe GPU bâtiment Alembert Budget annexe GPU bâtiment K43

AVIS. COMMUNE D ARGENTEUIL (95) Compte administratif 2013. Budget Ville Budget annexe GPU bâtiment Alembert Budget annexe GPU bâtiment K43 (095003.018) 6 ème section N /G/106/A-20 Séance du 15 juillet 2014 RECOMMANDE AVEC A.R AVIS COMMUNE D ARGENTEUIL (95) Compte administratif 2013 Budget Ville Budget annexe GPU bâtiment Alembert Budget annexe

Plus en détail

STATUTS ARTICLE 1 ER CONSTITUTION ARTICLE 2 OBJET ARTICLE 3 DURÉE - EXERCICE SOCIAL CONSEIL D ADMINISTRATION DU 10/07/2013

STATUTS ARTICLE 1 ER CONSTITUTION ARTICLE 2 OBJET ARTICLE 3 DURÉE - EXERCICE SOCIAL CONSEIL D ADMINISTRATION DU 10/07/2013 STATUTS CONSEIL D ADMINISTRATION DU 10/07/2013 Les présentes dispositions statutaires sont décidées par le Conseil d administration de l Apec dans le respect du principe général de transparence applicable

Plus en détail

STATUTS POUR LA REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR

STATUTS POUR LA REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR STATUTS POUR LA REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR Article 1 STATUT DE LA REGIE La régie nommée «Régie du Service Public de l Assainissement Non Collectif de la CINOR»

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

NOTE DE PRÉSENTATION. Comité Syndical du S.I.R.T.A.V.A. Vendredi 2 octobre 2015 à 9h30. A Salle Polyvalente d ANCY-LE-FRANC

NOTE DE PRÉSENTATION. Comité Syndical du S.I.R.T.A.V.A. Vendredi 2 octobre 2015 à 9h30. A Salle Polyvalente d ANCY-LE-FRANC Tonnerre, le 24 septembre 2015 NOTE DE PRÉSENTATION Comité Syndical du S.I.R.T.A.V.A. Vendredi 2 octobre 2015 à 9h30 A Salle Polyvalente d ANCY-LE-FRANC L ordre du jour amènera à étudier les différents

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 D-PARIS

RAPPORT ANNUEL 2014 D-PARIS LE RAPPORT DE GESTION RAPPORT ANNUEL 2014 D-PARIS Rentes du Département de Paris 0 Le rapport annuel se présente comme suit : I. LE RAPPORT DE GESTION... 2 Il analyse l'activité du régime, les évolutions

Plus en détail

Le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, MF/MM SEANCE DU 16 JANVIER 2006 2006/6101 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'EM LYON (DIRECTION DU PERSONNEL ET DES RESSOURCES HUMAINES - GESTION DE L'EMPLOI ET DES COMPÉTENCES) Le Conseil Municipal, Vu

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Communauté de Communes de la Région d Audruicq DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Une subvention n est jamais attribuée spontanément : il appartient donc à l association d en faire la demande sur présentation

Plus en détail

AVIS. VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-14 et L. 1612-20, R. 1612-27 à R. 1612-29 et R.

AVIS. VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-14 et L. 1612-20, R. 1612-27 à R. 1612-29 et R. Première section SYNDICAT DE LA BELLE ETOILE Syndicat d études, de réalisation et de gestion d une station d épuration (Sarthe) Article R. 1612-31 (L. 1612-14) du code général des collectivités territoriales

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Nous sommes là pour vous aider Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association N 12156*03 Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation

Plus en détail

Le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, MF/EG SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2002 2002/1561 - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2001 DE LA CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL DE LYON (DIRECTION DES FINANCES) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 20 août

Plus en détail

Dossier de demande de subvention de fonctionnement aux associations Année : 2015

Dossier de demande de subvention de fonctionnement aux associations Année : 2015 Dossier de demande de subvention de fonctionnement aux associations Année : 2015 Cocher la case correspondant à votre situation : Première demande : Renouvellement d une demande NOM DE L ASSOCIATION :

Plus en détail

Dossier à compléter et à renvoyer avant le 17 janvier 2015 à la Maison des associations 997 avenue Jean Moulin 13880 Velaux

Dossier à compléter et à renvoyer avant le 17 janvier 2015 à la Maison des associations 997 avenue Jean Moulin 13880 Velaux DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 Dossier à compléter et à renvoyer avant le 17 janvier 2015 à la 997 avenue Jean Moulin 13880 Velaux Pièces à fournir obligatoirement par l association demandeuse Tout document/renseignement

Plus en détail

Le bilan financier. Les dépenses. C O M P T E R E N D U D A C T I V I T E 2 0 1 2 - P a g e 1 1 0

Le bilan financier. Les dépenses. C O M P T E R E N D U D A C T I V I T E 2 0 1 2 - P a g e 1 1 0 Le bilan financier A chaque fin d exercice, les comptes définitifs permettent de retracer de manière détaillée l exécution du budget et les modifications budgétaires intervenues lors de l année. L exécution

Plus en détail

La construction du budget communal. 25 avril 2015

La construction du budget communal. 25 avril 2015 La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION A.P.E.S.S.A. ET DE SES ANTENNES

REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION A.P.E.S.S.A. ET DE SES ANTENNES REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION A.P.E.S.S.A. ET DE SES ANTENNES Table des matières I. Règlement Intérieur... 3 ARTICLE 1 - Préambule... 3 ARTICLE 2 - Modification du règlement intérieur... 3 ARTICLE

Plus en détail

Compte rendu du Comité Syndical du 24 Février 2010 Centre Socioculturel de Clermont

Compte rendu du Comité Syndical du 24 Février 2010 Centre Socioculturel de Clermont du 24 Février 2010 Le quorum n ayant pas été atteint à la réunion du 17 février 2010, le comité syndical s est réuni une seconde fois le 24 février 2010 sous la présidence de Monsieur CABADET. Monsieur

Plus en détail

LE CADRE COMPTABLE GENERAL

LE CADRE COMPTABLE GENERAL LE CADRE COMPTABLE GENERAL Chaque plateforme est dans l obligation d établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) et de se référer au Plan Comptable Général. Quels sont les principes

Plus en détail

STATUTS. «ADASP des YVELINES»

STATUTS. «ADASP des YVELINES» STATUTS «ADASP des YVELINES» ARTICLE PREMIER - DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant

Plus en détail

Conseil Municipal du 28 Juillet 2015

Conseil Municipal du 28 Juillet 2015 Conseil Municipal du 28 Juillet 2015 DCM N 2015/81 * Demande de subvention MOTO CLUB JUSSEY Le Maire donne connaissance aux Membres du Conseil Municipal d un courrier de l Association MOTO CLUB DE JUSSEY

Plus en détail

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014 COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014 Etaient présents : PUISSAT L. GAUTHIER M. GOUTTENOIRE M. - TASSAN C. TEINTURIER A. BARAGATTI D. CARRIERE RIGARD-CERISON S. FOURCADE P. THOMAS M.

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (associations ayant bénéficié en N-1 d une subvention < à 2500 )

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (associations ayant bénéficié en N-1 d une subvention < à 2500 ) - 1 - VILLE DE GENLIS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (associations ayant bénéficié en N-1 d une subvention < à 2500 ) I. Identification de l association Nom :... Sigle :... Numéro Siret : I I I I I I

Plus en détail

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles B I L A N A C T I F EXERCICE 2004 EXERCICE 2003 BRUT Amortissements NET NET et provisions (à déduire) ACTIF IMMOBILISE Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10

Plus en détail

Annexe adoptée lors de l Assemblée générale du 27 mars 2004 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER. Page 1 sur 6

Annexe adoptée lors de l Assemblée générale du 27 mars 2004 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER. Page 1 sur 6 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER Page 1 sur 6 PRÉAMBULE... 3 ARTICLE 1 : ORGANISATION COMPTABLE... 3 L Assemblée Générale... 3 Le Comité directeur... 3 Le bureau... 3 Le Président... 3

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie Tarbes Hautes Pyrénées (CCI THP).

sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie Tarbes Hautes Pyrénées (CCI THP). 2015-04 Séance du 11 février 2015 AVIS sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie Tarbes Hautes Pyrénées (CCI THP). Vu le décret n 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifiant le décret

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 M-PARIS

RAPPORT ANNUEL 2014 M-PARIS LE RAPPORT DE GESTION RAPPORT ANNUEL 2014 M-PARIS Rentes de la Mairie de Paris M A I R I E D E P A R I S - R A P P O R T A N N U E L - E X E R C I C E 2 0 1 4 0 Le rapport annuel se présente comme suit

Plus en détail

LA MEMOIRE DE BORDEAUX - PROJET DE BUDGET 2013 -

LA MEMOIRE DE BORDEAUX - PROJET DE BUDGET 2013 - LA MEMOIRE DE BORDEAUX - PROJET DE BUDGET 2013 - DEPENSES RECETTES Comptes nature prévision 2012 prévisions 2013 Comptes nature prévision 2012 prévisions 2013 2183000 investissement 7010000 ventes et publications

Plus en détail

I APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2012

I APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2012 COMMUNE DE PÉRONNAS 2012/9 CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal de la Commune de PÉRONNAS s est tenu le mardi 4 septembre 2012 sous la présidence de Monsieur Christian CHANEL, Maire. I APPROBATION DU

Plus en détail

ASOCIACIÓN INTERNACIONAL DE ENTIDADES DE CRÉDITO PRENDARIO Y SOCIAL TEL: 00 34 954 50 82 14 - PIGNUS.SECRETARIAT@PIGNUS.ORG

ASOCIACIÓN INTERNACIONAL DE ENTIDADES DE CRÉDITO PRENDARIO Y SOCIAL TEL: 00 34 954 50 82 14 - PIGNUS.SECRETARIAT@PIGNUS.ORG STATUTS DE L ASSOCIATION INTERNATIONALE DES INSTITUTIONS DE CREDIT SUR GAGES ET SOCIALES TITRE I NATURE, ORIGINE, OBJETS ET SIÉGE Article 1.- L Association Internationale des Institutions de Crédit sur

Plus en détail

Newsletter Copropriété L information juridique des syndics de copropriété

Newsletter Copropriété L information juridique des syndics de copropriété Newsletter Copropriété L information juridique des syndics de copropriété Juin 2014 N 18 Edito Numéro spécial loi ALUR La loi n 2014-366 pour l accès au logement et un urbanisme rénové, dite Loi ALUR,

Plus en détail

Action spécifique de fonctionnement

Action spécifique de fonctionnement Associations loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association 1 regionpaca.fr Dossier de demande de subvention Action spécifique de fonctionnement Vous trouverez dans ce document toutes les informations

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Dossier contrôle MAIRIE de CHAUMONT COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ****

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Dossier contrôle MAIRIE de CHAUMONT COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL **** REPUBLIQUE FRANÇAISE Dossier contrôle MAIRIE de CHAUMONT COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2011 A 20H30 SOUS LA PRESIDENCE DE MR LE MAIRE, ANDRE-GILLES CHATAGNAT PRESENTS

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES ARTICLE 2 : DEMISSION-RADIATION

REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES ARTICLE 2 : DEMISSION-RADIATION COCuMONT Mémoire et Patrimoine REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES 1.1. Membres actifs : Les membres actifs sont admis lors du paiement de la cotisation annuelle. Ils bénéficient de tous

Plus en détail

PREMIER MINISTRE LE HAUT COMMISSAIRE À LA JEUNESSE ANNEXE 2 : MODELE DE CONVENTION (PLURI)ANNUELLE D OBJECTIFS

PREMIER MINISTRE LE HAUT COMMISSAIRE À LA JEUNESSE ANNEXE 2 : MODELE DE CONVENTION (PLURI)ANNUELLE D OBJECTIFS PREMIER MINISTRE LE HAUT COMMISSAIRE À LA JEUNESSE ANNEXE 2 : MODELE DE CONVENTION (PLURI)ANNUELLE D OBJECTIFS Le modèle de convention annexé à la circulaire du Premier ministre n 5193/SG du 16 janvier

Plus en détail

MISSION LOCALE DU BASSIN D EMPLOI DE BESANCON

MISSION LOCALE DU BASSIN D EMPLOI DE BESANCON MISSION LOCALE DU BASSIN D EMPLOI DE BESANCON Statuts 28/05/2013 Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et

Plus en détail

INSTITUT PASTEUR DE LILLE. FONDATION RECONNUE D UTILITÉ PUBLIQUE par Décret en date du 1er avril 1898 STATUTS

INSTITUT PASTEUR DE LILLE. FONDATION RECONNUE D UTILITÉ PUBLIQUE par Décret en date du 1er avril 1898 STATUTS INSTITUT PASTEUR DE LILLE FONDATION RECONNUE D UTILITÉ PUBLIQUE par Décret en date du 1er avril 1898 STATUTS DÉCRET relatif à la Déclaration d utilité publique de l INSTITUT PASTEUR DE LILLE LE PRÉSIDENT

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 A-PARIS. Rentes de l Assistance Publique de Paris

RAPPORT ANNUEL 2014 A-PARIS. Rentes de l Assistance Publique de Paris LE RAPPORT DE GESTION RAPPORT ANNUEL 2014 A-PARIS Rentes de l Assistance Publique de Paris Le rapport annuel se présente comme suit : I. LE RAPPORT DE GESTION... 2 Il analyse l'activité du régime, les

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 CP-SEVESC

RAPPORT ANNUEL 2014 CP-SEVESC RAPPORT ANNUEL 2014 CP-SEVESC Complément de Pension de la Société des Eaux de Versailles et Saint Cloud CP- S E V E S C - RAP P O R T A N N U E L - E X E R C I C E 2 0 1 4 0 Le rapport annuel se présente

Plus en détail