Je suis sans activité ou j ai des revenus faibles

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1 Rsa N oubliez pas Montants en vigueur au 1 er janvier 2014 L aide que vous recevez de votre caisse d Allocations familiales correspond à votre situation. Vous devez penser à lui signaler tout changement. Votre caisse d Allocations familiales est là pour vous aider à bénéficier des allocations auxquelles vous avez peut-être droit. Certaines Caf mettent aussi à votre service des travailleurs sociaux pour vous accompagner dans votre rôle de parents et dans les moments difficiles. Ils peuvent vous conseiller et vous assister dans vos démarches pour l accueil, les loisirs de vos enfants ou adolescents, pour obtenir des prêts et des aides personnalisés, pour obtenir une aide à domicile, pour vos projets d insertion Plus d informations sur vos prestations Par Internet sur caf.fr. Connaissez-vous la Caf? En 2013, 31 millions de bénéficiaires directs (allocataires) ou indirects (conjoints ou personnes à charge) ont été couverts par au moins une prestation versée par la Caf, soit près d une personne sur deux. 2,1 millions de personnes ont bénéficié du Rsa. Cnaf 06/ Illustration : Aurélie de La Pontais - Document non contractuel - imprimé par Ime Je suis sans activité ou j ai des revenus faibles

2 2 3 Qu est-ce que le revenu de solidarité active (Rsa)? Qu est-ce que le revenu de solidarité active (Rsa)? Quelles conditions pour bénéficier du Rsa? Quelles démarches dois-je faire? Bien comprendre le calcul du Rsa Durée du versement Une allocation de solidarité qui existe depuis le 1 er juin Un complément de revenus versé aux personnes qui travaillent ou qui reprennent un emploi, mais dont les revenus sont faibles. Un dispositif personnalisé mis en œuvre par les services publics, dont la Caf, pour vous accompagner dans le retour à l emploi et votre insertion sociale. Célibataire ou marié(e), salarié(e) ou sans emploi, avec ou sans enfants Le montant du Rsa est adapté à votre situation. Selon le montant de vos revenus et la composition de votre foyer, le Rsa vous assure un niveau minimum de ressources.

3 4 5 Quelles conditions pour bénéficier du Rsa? Quelles démarches dois-je faire? J ai plus de 25 ans OU j ai moins de 25 ans avec un/des enfant(s) à charge ou à naître, et je suis français(e) OU ressortissant(e) de l Espace économique européen, justifiant d un droit de séjour OU ressortissant(e) d un autre pays, et séjournant de façon régulière en France depuis au moins 5 ans (sauf cas particuliers), j habite en France métropolitaine de façon stable et effective, je suis sans emploi ou je travaille et le cumul de mes ressources (dont les revenus d activité et les prestations familiales) n atteint pas le niveau du revenu garanti. J ai entre 18 et 25 ans. Je dois également remplir la condition suivante avoir travaillé heures (2 ans) dans les 3 ans qui précèdent mon dépôt de demande. Cette dernière condition ne me concerne pas si j ai un enfant à charge ou à naître, ou si je vis en couple, avec une personne d au moins 25 ans (c est alors à elle de faire la demande de Rsa). Attention Vous ne pouvez pas bénéficier du Rsa : Si vous êtes actuellement en congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité (sauf si vous êtes parent isolé). Si vous êtes élève. Si vous êtes étudiant(e) et que vous ne percevez pas un revenu d activité professionnelle au moins égal à 500 euros par mois (au titre des revenus déclarés chaque trimestre). Le bénéficiaire de moins de 25 ans ouvrant droit au Rsa n est plus à la charge de ses parents au titre du Rsa mais il reste à charge pour le calcul des droits aux autres prestations. Pour mener à bien votre démarche, suivez les étapes suivantes 1 - Faites le test Rsa - Sur Internet en vous connectant sur caf.fr. - Dans votre Caf, où la personne à l accueil vous expliquera comment faire. 2 - Complétez et retournez votre dossier Le résultat du test vous indique que vous pouvez bénéficier du Rsa - Si vous exercez une activité professionnelle : vous serez invité(e) à compléter et à signer le(s) formulaire(s) proposé(s) en téléchargement. Adressez-le(s) à votre Caf qui étudiera votre demande. - Si vous n exercez pas d activité : vous serez invité(e) à vous rendre dans un service instructeur qui peut être votre Caf, la Mutualité sociale agricole (Msa), le Conseil général ou le Centre communal d action sociale (Ccas) de votre ville, ou une association agréée. Attention Le test en ligne sur caf.fr vous permet de savoir si vous avez droit au Rsa et d estimer son montant. Il n a qu une valeur indicative. C est à l examen complet des éléments de votre demande, puis à la fin de l instruction, que vous seront précisés vos droits et le montant exact de votre Rsa.

4 Préparez votre rendez-vous Si vous devez vous rendre auprès d un instructeur, préparez votre rendez-vous avec la liste des documents nécessaires pour l étude de votre demande. 4 - Votre demande est acceptée Les premiers versements vous seront adressés au début du mois suivant. 5 - Vous avez droit à un accompagnement personnalisé Si vous êtes sans emploi ou que vous tirez de votre activité des ressources limitées, le Conseil général désignera un référent (un professionnel de l emploi ou du secteur social) pour vous accompagner. Vous déciderez avec lui des démarches et des actions à entreprendre pour : - Rechercher un emploi ou créer votre propre activité. - Favoriser votre insertion sociale et/ou professionnelle. Vous signerez avec lui un projet personnalisé d accès à l emploi ou un contrat d engagements réciproques que vous devez respecter. Des rendez-vous réguliers vous seront proposés pour vous conseiller et faire le point sur votre situation et les démarches entreprises. Des droits et des devoirs Le Rsa vous garantit un revenu minimum. En contrepartie, vous devez respecter les actions, démarches et rendez-vous qui figurent dans votre projet personnalisé d accès à l emploi ou votre contrat d engagements réciproques.

5 8 9 Bien comprendre le calcul du Rsa Le montant du Rsa est différent selon la situation de chacun. Il est calculé selon la formule Rsa = (montant forfaitaire + 62 % des revenus d activité du foyer) (autres ressources du foyer forfait logement) Montant forfaitaire : il est déterminé en fonction de la composition de votre foyer. Ce montant peut être majoré durant une période limitée si vous êtes isolé(e) avec au moins un enfant à charge ou enceinte. Montants forfaitaires en vigueur au 1 er janvier Nbre d enfants ou de personnes à charge Vous vivez seul(e)* Vous vivez en couple 0 499,31 euros 748,97 euros 1 748,97 euros 898,76 euros 2 898,76 euros 1 048,55 euros Par enfant ou personne en plus 199,72 euros 199,72 euros * Ces montants peuvent être majorés, sous certaines conditions, pour les personnes seules assumant la charge d un enfant né ou à naître. Revenus d activité du foyer : moyenne mensuelle de l intégralité des revenus d activité ou assimilés, perçus par l ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage de formation, revenus d une activité indépendante). à savoir Pour les non salarié(e)s (hors auto-entrepreneurs), les revenus d activité font l objet d une évaluation par le Conseil général. Autres ressources du foyer : moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues sur le trimestre précédent (revenus d activité, pensions alimentaires, rentes, indemnités de chômage ) et prestations familiales perçues le mois d examen du droit (sauf exceptions). Forfait logement : les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire. Si vous recevez une aide au logement ou si vous n avez pas de charge de logement, votre Rsa sera déduit de : 59,92 euros pour une personne seule. 119,84 euros pour 2 personnes. 148,30 euros pour 3 personnes ou plus. Le Rsa n est pas versé si son montant est inférieur à 6 euros.

6 10 11 Exemple 1 Vous vivez seul(e), êtes sans emploi et vous bénéficiez d une aide au logement. Rsa = Montant forfaitaire + 62 % des revenus d activité du foyer ressources du foyer forfait d aide au logement Exemple 2 Votre Rsa = 499, ,92 = 439,39 euros Vous vivez en couple et vous avez plus de 25 ans, avec 1 enfant à charge âgé de 8 ans. Toutes les activités professionnelles du foyer vous rapportent en moyenne euros par mois. Vous bénéficiez d une aide au logement. Rsa = Montant forfaitaire + 62 % des revenus d activité du foyer ressources du foyer forfait d aide au logement Durée du versement La somme versée au titre du Rsa est attribuée tant que vos revenus sont inférieurs au montant maximal du Rsa. Vous devez déclarer chaque trimestre vos ressources. Vos droits en dépendent. Le montant du Rsa sera réexaminé en fonction des ressources que vous aurez déclarées. Vous pouvez effectuer cette démarche directement en ligne sur caf.fr («Mon Compte», puis «Mes démarches», avec votre numéro allocataire et votre code confidentiel). Sinon, retournez le formulaire de «déclaration trimestrielle de ressources» complété à votre Caf. Par ailleurs, veillez à nous signaler rapidement tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre la «déclaration trimestrielle de ressources». Attention Le Rsa ne pourra pas vous être versé si vous ne déclarez pas vos ressources. Le test Rsa en ligne sur caf.fr vous permet de savoir si vous avez droit au Rsa et d estimer son montant. Il n a qu une valeur indicative. Ce n est qu après examen complet de votre demande par la Caf ou la Msa que vous seront précisés vos droits et le montant exact du Rsa. Votre Rsa = 898, ,30 = 370,46 euros à savoir En complément du Rsa, une aide personnalisée de retour à l emploi (Apre) pourra être versée, le cas échéant, pour compenser les dépenses liées à la reprise d une activité professionnelle.