Cas 6 - Association du Nord Recto. Page 1

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2 Recto Page 2 1 EDF Coordonnées postales de l'entité d'edf qui assure la gestion de votre contrat. 2 Votre contact Coordonnées du Service Clients qui assure la gestion de ce contrat, à utiliser pour toute question.vos demandes peuvent aussi être adressées via votre espace membre sur Internet dont l'adresse est donnée ci-contre. Les réponses de votre Service Clients à vos demandes sont alors tracées et archivées dans votre espace membre. 3 Tél. dépannage Numéro à appeler en cas de problème technique (coupure d'alimentation) du site concerné. 4 Vos références Références de votre compte de facturation et de votre compte commercial à communiquer lors de tout contact avec EDF. 5 Situation de compte Montant à payer tenant compte de vos avoirs/créances en cours. 6 Compte bancaire Rappel des références bancaires du compte sur lequel est prélevé le montant à payer.

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4 Verso Page 4 1 Gaz naturel : consommations et? Montant total hors taxes de l'ensemble de vos sites. Il est égal à la somme des montants Total Gaz naturel : consommations et abonnements (HT) de tous les sites figurant sur l'annexe Détails de facturation par site. 2 Contribution tarifaire gaz Cette contribution est définie par la loi du 9 août Son taux et son mode de calcul sont fixés par décret. Pour plus d'informations, consultez le site d'information de la CRE : 3 TICGN Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel fixée par les pouvoirs publics. 4 Total TVA Seuls les montants de TVA et le montant TTC figurant sur ce Récapitulatif font foi. La TVA est calculée par application des taux respectifs de TVA à la somme des montants HT figurant sur ce récapitulatif. Les montants de TVA indiqués au niveau des annexes par site sont donnés à titre indicatif.

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6 Annexe compl?ment Page 6 1 Date d'échéance C'est la date d'échéance du contrat. Dans les dispositions contractuelles relatives à chaque contrat sont définies les conditions de poursuite des contrats. 2 Référence de votre Contrat Référence de contrat de fourniture d'énergie ou de service souscrit auprès d'edf. 3 Sous-périmètre Un sous-périmètre comporte un ou plusieurs sites bénéficiant, pour un même contrat d'une offre identique. 4 Type de contrat Retrouvez dans cette partie le type de contrat souscrit. Un contrat à prix réglementé est un contrat dont le tarif est déterminé par une publication au Journal Officiel. 5 Suivi des engagements de consommation Cette rubrique permet de suivre par sous-périmètre, le total de vos consommations par rapport à vos engagements contractualisés.

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8 Annexe sites Page 8 1 Date d'échéance C'est la date d'échéance du contrat. Dans les dispositions contractuelles relatives à chaque contrat sont définies les conditions de poursuite des contrats. 2 Référence de votre Contrat Référence de contrat de fourniture d'énergie ou de service souscrit auprès d'edf. 3 Sous-périmètre Un sous-périmètre comporte un ou plusieurs sites bénéficiant, pour un même contrat d'une offre identique. 4 Type de contrat Retrouvez dans cette partie le type de contrat souscrit. Un contrat à prix réglementé est un contrat dont le tarif est déterminé par une publication au Journal Officiel. 5 Site Nom et adresse du lieu de consommation 6 Réf. Acheminement Référence fournie par le Gestionnaire du Réseau de Distribution. Il n'est pas disponible pour les sites supérieurs à 36 kva au tarif réglementé. 7 TVA si différente de 19,60% Par défaut toutes les lignes de cette facture sont soumises à une TVA de 19,6% (y compris les taxes et contributions). Si le taux est différent, il est indiqué à gauche de la ligne. 8 Tél. dépannage Gaz Numéro à appeler en cas de problème technique de votre alimentation en gaz (coupure, fuite, odeur suspecte...). Le numéro de l'antenne locale du Gestionnaire du Réseau de Distribution dont dépend le site peut être différent en fonction du site. 9 Point de Comptage et d'estimation Cette référence, créée par le Gestionnaire du Réseau de Distribution, permet d'identifier de façon unique votre point de livraison d'énergie.

9 Annexe sites Page 9 10 Consommation Annuelle de Référence La consommation annuelle de référence est mise à jour par GrDF en avril de l?année "A+1" pour chaque Point de Comptage et d'estimation sur la base de la consommation réelle de l?année "A" corrigée des variations climatiques. 11 Profil de consommation Le profil est la courbe de répartition journalière de la consommation d'un client type sur l'ensemble de l'année, par climat de référence. Il est déterminé statistiquement à partir de mesures de consommations sur un échantillon représentatif de clients. L'attribution d'un profil est effectuée en fonction de l'historique de consommation sous contrôle de la Commission de Régulation de l'energie (CRE). 12 Numéro de compteur C'est le numéro de matricule visible sur le compteur. 13 Index de fin de période relevés Les index figurant sur la facture sont envoyés par l'opérateur de réseau. S'ils sont en gras, ils résultent d'une relève réelle, dans le cas contraire, ils ont été estimés par l'opérateur de réseau. Les index de début de période sont rappelés, mais le caractère "estimé" ou "relevé" ne concerne que l'index de fin de période. 14 Coeff. PTA Coefficient, communiqué par le Gestionnaire de Réseau de Distribution, qui permet de corriger les volumes mesurés en fonction de la Pression, Température et de l'altitude. 15 Volume corrigé Le volume corrigé correspond à la différence entre l'index de fin et l'index de début multiplié par le coeff. PTA 16 PCS moyen Le Pouvoir Calorifique Supérieur, communiqué par le Gestionnaire de Réseau de Distribution, permet de convertir le volume corrigé en kwh. 17 Prochain relevé Date théorique de la prochaine relève de votre compteur par le gestionnaire de réseau

10 Annexe sites Page Gaz naturel : consommations et? Il s'agit du montant hors taxes du au titre de la fourniture de gaz naturel et de l'accès et l'utilisation du Réseau public de distribution gaz. 19 Gaz période unique /Estimation de l'énergie Cette rubrique détaille pour le site les éléments de facturation pour l'abonnement, les consommations réelles (Gaz Période unique) ou estimées (Estimation de l'énergie Période unique).la quantité indiquée sur la ligne Gaz Période unique correspond au volume corrigé multiplié par le PCS moyen. 20 Dont consommations facturées 21 Assiette Partie de la facture sur laquelle s'applique les taxes ou les contributions 22 coefficient pondérateur Coefficient destiné à répartir le montant de Contribution Tarifaire Transport entre les fournisseurs en fonction de leur masse salariale. 23 Contribution tarifaire gaz Cette contribution est définie par la loi du 9 août Son taux et son mode de calcul sont fixés par décret. Pour plus d'informations, consultez le site d'information de la CRE : 24 Total TVA pour le site Les montants de TVA et le montant TTC par site sont fournis à titre d'information. Seuls les montants figurant sur le Récapitulatif font foi.