Conditions générales de Réservation et de Vente en ligne

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conditions générales de Réservation et de Vente en ligne"

Transcription

1 Conditions générales de Réservation et de Vente en ligne ARTICLE 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de billets et d E-cartes du réseau des cinémas Gaumont Pathé à leurs clients (ci-après individuellement le «Client» et collectivement les «Clients»), à travers le service disponible sur et sur les applications de téléphonie mobile Les cinémas Gaumont Pathé disponibles sur iphone, Android et Windows Phone(ci-après «les applications mobiles»). Ce service, permet au Client d acheter des places de cinéma pour la séance choisie dans certains cinémas du réseau Gaumont Pathé proposant ce service (cf. liste des cinémas offrant actuellement ce service, ciaprès désigné «Cinémas du réseau») et/ou des E-cartes. Tout achat validé par le Client au sein du présent site Internet implique son acceptation préalable, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en salle de cinéma. ARTICLE 2 - CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE DE VENTE EN LIGNE Achat et réservation de places de cinéma Dans le cadre du service de vente en ligne, le Client peut acheter des places de cinéma pour une ou plusieurs séances dans un ou des cinémas du réseau Gaumont ou Pathé proposant ce service. Ce service est ouvert tous les jours de 4h00 à 22h30. Le Client pourra ainsi acheter sa ou ses places de cinéma pour toutes les séances qui sont ouvertes à la vente. Il sera demandé au Client le moyen de paiement qu'il entend utiliser dans le cadre du service de vente en ligne. Pour un achat avec règlement par carte bancaire, le tarif sera celui en vigueur pour la séance choisie avec un encaissement à débit immédiat. Le Client peut acheter jusqu'à 9 places maximum par transaction. En outre, pour toute vente faite par carte bancaire, le règlement s'effectue en euros quelle que soit l'origine de la vente. Pour un achat avec une carte Le Pass dans les cinémas qui sont à la fois couverts par la Carte Le Pass et inclus dans les Cinémas du Réseau : la place de cinéma est comprise dans l'abonnement (hors supplément pour les séances IMAX, IMAX 3D, fauteuil Premium et Dbox). Par ailleurs, il est rappelé que les cartes Le Pass étant strictement personnelles, les titulaires de ces cartes ne peuvent acheter qu'une place par séance au moyen de la même carte. Il est toutefois possible d acheter un maximum de deux places par séance au moyen de deux cartes Le Pass distinctes.

2 Pour un achat avec un Ciné Accès ou un Chèque Cinéma : la place est achetée au tarif en vigueur au jour de l émission du Ciné Acces ou du Chèque Cinéma (hors supplément pour les séances 3D, IMAX, IMAX 3D, fauteuil Premium et Dbox). Un maximum de 5 places pourra être acheté en ligne au moyen de cinq Ciné Accès ou Chèque Cinéma distincts. Pour un achat avec une Carte 3/5/10 places : la place de cinéma est comprise dans le prix d achat de la Carte 3/5/10 places (hors supplément pour les séances 3D, IMAX, IMAX 3D, fauteuil Premium et Dbox). Les autres conditions de vente sont propres à chaque Carte 3/5/10 places (nombre de places disponibles par séance). Pour une commande d e-billet avec une E-carte : la place de cinéma est comprise dans le prix d achat de la E-carte (hors supplément pour les séances 3D, IMAX, IMAX 3D, fauteuil Premium et Dbox). Les autres conditions sont propres à chaque E-carte (nombre de places disponibles par séance, solde et cinémas concernés). Pour un achat avec une place offerte dans le cadre du programme de la Carte de Fidélité : la place offerte, par conversion de points, pour l anniversaire du titulaire ou au titre d une «Place Chance», donne accès, sans supplément de prix, aux séances standard et aux séances 3D ainsi qu au service fauteuil premium. En revanche, il est précisé que la commande d une place offerte donne lieu à supplément de prix si elle est utilisée dans le cadre des séances IMAX, IMAX 3D et Dbox. Les autres conditions de vente sont propres à chaque Carte de Fidélité (séances spéciales, nombre de places disponibles par séance, etc.). Pour un achat avec une Invitation : la place offerte donne accès, sans supplément de prix, aux séances standard et aux séances 3D ainsi qu au service fauteuil premium. En revanche, il est précisé que la commande d une place offerte donne lieu à supplément de prix si elle est utilisée dans le cadre des séances IMAX, IMAX 3D et Dbox. En tout état de cause, il est précisé que toute commande est définitive Achat d E-cartes L E-carte est une carte dématérialisée émise par le GIE Les Cinémas Gaumont Pathé Actions commerciales (RCS Paris 2 rue Lamennais Paris) sous forme d informations contenues dans un , que le Client peut acquérir et utiliser exclusivement sur le site internet et sur les applications mobiles dédiées, ouvrant droit à l édition en ligne d un nombre de e-billets (tickets de cinéma électronique) déterminé précisé sur l E-carte. La commande d E-carte est conclue entre le GIE Les Cinémas Gaumont Pathé Actions commerciales (RCS Paris 2 rue Lamennais Paris) et le Client. Elle est réservée aux seuls Clients majeurs ou mineurs émancipés résidant en France Métropolitaine et disposant de la capacité juridique de contracter. La titularité d un service de paiement par carte bancaire fait présumer de la capacité juridique de contracter.

3 Les prix des E-cartes figurant sur le site internet et sur les applications mobiles dédiées peuvent être modifiés par le GIE Les Cinémas Gaumont Pathé Actions commerciales à tout moment. Le tarif applicable à une commande d E-carte est celui en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. L achat d E-carte sur le site internet et sur les applications mobiles dédiées s effectue conformément aux différentes étapes du processus de commande prévues sur le site internet ou les applications mobiles dédiées, de la sélection de l E-carte jusqu au paiement de la commande. A tout moment avant la validation définitive de la commande, le Client sera en mesure de modifier le contenu de sa commande, laquelle sera récapitulée avant sa validation définitive. La commande du Client n est définitive qu à réception de la confirmation de commande adressée par le GIE Les Cinémas Gaumont Pathé Actions commerciales à l adresse renseignée par le Client, postérieurement à la finalisation de la commande par ce dernier sur le site internet ou sur les applications mobiles dédiées. Cette confirmation de commande est générée automatiquement et adressée au Client dès lors que la page de confirmation de paiement s est affichée, étant précisé que la commande ne sera traitée qu'après réception et encaissement du règlement de la commande. Le Client recevra ensuite un récapitulatif des informations relatives à son E-carte, contenant notamment un rappel du (ou des) cinéma(s) dans le(s)quel(s) l E-carte peut être utilisée,le numéro à 12 chiffres de l E-carte, le nombre d e-billets pouvant être réservés avec l E-carte et sa date de validité. Le Client dispose d un délai de rétractation de sept (7) jours francs, sans que le Client ait à justifier de motif, ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de l envoi de l récapitulatif contenant les informations relatives à l E-carte. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu au premier jour ouvrable suivant. Par exception, et conformément aux dispositions légales, s agissant d une prestation de service, le droit de rétraction ne s applique pas si le Client renonce au délai de rétractation en faisant usage de l E-carte avant la fin du délai de sept (7) jours précité pour réserver un (ou plusieurs) e-billet(s). L exercice du droit de rétractation s effectue En contactant le service client : En cas d exercice du délai de rétractation, le remboursement du Client est effectué dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la notification par le Client de l exercice de son droit de rétractation.

4 ARTICLE 3 IMPRESSION/TELECHARGEMENT DES TICKETS DE CINEMA Dés la confirmation de la réservation, le client pourra, selon son choix, imprimer son ticket, et/ou l enregistrer, ou le recevoir sur son téléphone mobile sous forme d'image par téléphone mobile compatible internet. Il le recevra également avec son de confirmation, en pièce jointe au format pdf. Le ticket envoyé sur téléphone mobile nécessite la possession d'un téléphone mobile français et compatible internet. En choisissant ce mode de retrait, le client recevra un SMS push permettant l'accès direct au ticket. En cas de perte ou de non réception de ce SMS, le client pourra accéder à son ticket en utilisant l de confirmation qui lui a été adressé lors de son achat sur internet. Il lui sera également possible de retirer sa place aux caisses du cinéma avec l'adresse utilisée lors de sa réservation en ligne selon les modalités indiquées à l article 7. Le ticket à imprimer nécessite la possession d'une imprimante, afin d'être en mesure d'imprimer le titre sur une feuille blanche, de format A4. Le client pourra indifféremment imprimer son ticket en noir et blanc ou en couleur. Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un ticket de quelque manière que ce soit. Seule la première personne présentant le ticket sera admise à accéder à la salle de cinéma. Cette personne est présumée être le porteur légitime du billet. La personne qui a reproduit le billet et l'utilisateur de la copie du billet sont passibles de poursuites pénales. Le cinéma peut refuser l'accès à la salle, s'il se rend compte que plusieurs impressions ou reproductions d'un billet imprimable sont en circulation et qu'un accès à la salle a déjà été accordé au porteur d'une impression ou d'une reproduction. Si la personne détentrice d'un ticket imprimable à domicile se voit refuser l'accès à la salle, elle n'aura droit à aucun remboursement du prix payé. ARTICLE 4 INFORMATIONS FIGURANT SUR LE TICKET DE VENTE EN LIGNE Outre le code barre, le ticket comportera les informations suivantes : - Titre et version du film - Nom du cinéma dans lequel l achat a été effectué (ou dans lequel le ticket peut être utilisé) - Informations relatives à la séance (date, horaire, durée, interdiction) - Le cas échéant, informations sur la place (section choisie et numéro de fauteuil) - Le type de paiement utilisé pour l achat en ligne - Le cas échéant, le montant réglé en euros - Le ou les codes-barres correspondant aux places achetées - Le nom ou les noms des tarifs de chaque place achetée - Le cas échéant, le nombre de lunettes 3D achetées - Un extrait des conditions générales de vente - Des informations promotionnelles

5 ARTICLE 5 : CONTROLE DES BILLETS ET ACCES AUX SALLES Le contrôle des tickets sera effectué à l'aide de lecteurs de code barre lors de l accès à la salle. Dans le cas où plusieurs achats ont été effectués via le Web ou par un téléphone mobile, chaque achat donnera lieu à la création d'un billet contenant un code barre ou plusieurs codesbarres numériques à 10 chiffres présents sur le billet imprimé et sur le billet du téléphone mobile. L accès à la salle est autorisé jusqu à 10 minutes après le début de la séance. Pour les tarifs nécessitant la présentation d un justificatif, celui-ci sera demandé lors du contrôle des billets. Un code barre ne peut être présenté qu'une seule fois au point de contrôle. Un billet ne peut être revendu. ARTICLE 6 - ANNULATION ET REMBOURSEMENT Annulation à l'initiative du Client : toute demande d annulation devra être faite au plus tard 1 heure avant l heure de la séance correspondant au billet acheté par le client. Pour les commandes d évènements (telles que : les retransmissions ou rediffusions d opéras), le client pourra l annuler 24 heures avant la 1ère séance de sa commande. Toutes les représentations composant sa commande seront alors annulées. L annulation est proposée pour tous les moyens de paiement sauf la place offerte de la carte de fidélité et les paiements effectués par e-carte bleue. L annulation concerne l intégralité de la transaction du client et le remboursement de la somme est réalisé on line pour les paiements en carte bancaire. Pour les autres moyens de paiement (Chèque cinéma, Ciné Accès, Carte 3/5/10 places), la transaction est annulée. Passé ce délai, aucune annulation de la part du Client ne sera admise pour quelque cause que ce soit. Pour annuler son achat, le client doit cliquer sur le lien «Annulation» qui lui est proposé dans son de confirmation, ou dans la rubrique «Votre compte/vos commandes» accessible après identification sur le site internet ou les applications mobiles dédiées, et compléter les informations demandées : adresse mail, utilisée pour l achat et indiquer le numéro de commande figurant sur le mail de confirmation d achat. Après contrôle, le client reçoit un mail de confirmation d annulation Annulation à l'initiative du Cinéma : En cas d'annulation, de report ou de modification de programme, à l'initiative du Cinéma, le Client sera préalablement averti par mail à l'adresse que celui-ci aura communiquée lors de son achat. En outre, pour le client ayant effectué un achat au moyen d'une carte bancaire, il pourra annuler sa transaction dans le délai défini à l article 6. Passé ce délai le cinéma contactera le client par mail à l'adresse que celui-ci aura communiquée lors de son achat pour le rembourser.

6 ARTICLE 7 PERTE DU TICKET ACHETE VIA LE SERVICE VENTE DE VENTE EN LIGNE En cas de perte du ticket réservé via le service on line, le client pourra également retirer sa place aux caisses du cinéma avec l adresse utilisée lors de sa réservation en ligne. Dans le cadre d'une réservation réalisée avec une carte bancaire ou une e-carte bleue, le retrait peut s'effectuer sur présentation du numéro de réservation de son achat figurant sur son mail de confirmation, aux caisses uniquement. Pour l'obtention de son billet, le Client devra présenter en caisse, le même moyen de paiement qu'il a utilisé pour effectuer son achat, selon les modalités suivantes : - achat avec une carte Le Pass, le Client peut retirer sa place le jour de la séance jusqu'à 10 minutes avant le début de la séance. - achat avec un Ciné Accès ou un Chèque, le Client peut retirer sa place le jour de la séance jusqu'à 10 minutes avant le début de la séance. - achat avec une Carte ou E-Carte 3/5/10 places, le Client peut retirer sa place le jour de la séance jusqu'à 10 minutes avant le début de la séance. - achat avec une place offerte dans le cadre du programme de la Carte de Fidélité, le Client peut retirer sa place jusqu'à 10 minutes avant le début de la séance. - Pour un achat avec une Invitation, le Client peut retirer sa place jusqu'à 10 minutes avant le début de la séance. Passé les délais de retrait du ticket indiqués ci-dessus, aucune place ne pourra être délivrée au client. ARTICLE 8 - FORCE MAJEURE Nous ne saurions être tenus pour responsables en cas de survenance d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure et rendant impossible le maintien d'une séance ayant fait l'objet d'une vente. ARTICLE 9 - DONNEES NOMINATIVES Les informations demandées dans le cadre du service de vente en ligne sont indispensables pour la prise en compte de la demande du Client. Elles pourront être communiquées aux sociétés liées pour l'exécution du contrat. Ces informations peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant, que vous pouvez exercer en nous adressant un courrier au Service Client Vente, Les Cinémas Gaumont Pathé, au 2 rue Lamennais, Paris, en nous indiquant vos nom, prénom, et votre adresse . Nous nous réservons la possibilité de vous adresser des propositions commerciales concernant nos produits et nos services susceptibles de vous intéresser via notamment notre lettre

7 d'information ou tout autre courrier électronique. A tout moment lors de leur réception, vous pouvez nous indiquer votre souhait de ne plus recevoir de tels courriers, en cliquant sur le message qui accompagnera cet envoi ou en contactant le Service Client Vente dont l'adresse figure ci-dessus. Par ailleurs par notre intermédiaire, vous pourrez être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres sociétés sous réserve d acceptation de la part du Client lors de la saisie des informations. Ces informations peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification. ARTICLE 10 - SECURISATION ET CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS Notre site ainsi que les applications mobiles dédiées respectent les règles en vigueur en France pour la confidentialité des informations utilisées (nom, prénom, , mot de passe) et a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Sécurité des Paiements : Concernant les paiements effectués par carte bancaire, le site ainsi que les applications mobiles dédiées utilisent les dernières technologies, et a fait l'objet d'une certification de type SSL authentifiée par un organisme légalement reconnu. Les données utilisées (numéro de carte, date d'expiration, numéro de sécurité) sont transmises de manière cryptée à un logiciel agréé (PAYBOX) qui assure la gestion avec notre banque. Conservation des données bancaires : Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée, c'est-à-dire dès son paiement effectif. Ces données pourront être conservées sous réserve d obtenir le consentement exprès du Client qui sera recueilli par le biais d une case à cocher sur le site. La conservation des données de la carte bancaire cesse par l arrivée de la date d expiration de la carte de paiement. Le Client aura toutefois la possibilité de supprimer, à tout moment, l option de conservation de ses données bancaires en cliquant sur l onglet «suppression» figurant sur son compte. Les données relatives au cryptogramme visuel ne sont pas stockées ARTICLE 11 COOKIES Toute utilisation du service de vente en ligne, donne lieu à l'implantation d'un cookie dans l'ordinateur à partir duquel le Client procède à un achat. Il est précisé que le cookie n'est pas destiné à identifier le Client mais à enregistrer des informations relatives à la navigation du Client sur le site et à faciliter ainsi ses visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur du Client est de 1 an moins 1 jour à compter de la dernière connexion du Client sur le site Internet de vente en ligne. Il est précisé que le Client peut s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur.

8 ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE LITIGES Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. CINEMAS DU RESEAU PROPOSANT LA VENTE EN LIGNE Amiens - Gaumont Amiens Amnéville - Gaumont Amnéville-les-Thermes Angers - Gaumont Multiplexe Angers - Gaumont Variétés Annecy - Decavision Archamps - Gaumont Archamps Avignon - Pathé Cap Sud Belfort - Pathé Belfort Besançon - Pathé Beaux-Arts Bordeaux - Gaumont Talence Universités Brest - Le Celtic Caen - Pathé Les rives de L'orne Calais - Gaumont Cité Europe Coquelles Chambéry - Pathé Chambéry Les Halles Evreux - Ciné Zénith Grenoble - Pathé Chavant Grenoble - Pathé Echirolles Le Havre - Gaumont Docks Vauban Liévin - Pathé Liévin Lyon (Vaulx-en-Velin) - Pathé Carré de Soie Lyon - Pathé Bellecour Lyon - Pathé Cordeliers Lyon - Pathé Vaise Marseille - Pathé Madeleine Marseille - Pathé Plan de Campagne Montataire - Pathé Montataire Montpellier - Gaumont Comédie Montpellier - Gaumont Multiplexe Nantes - Gaumont Nantes Nantes - Pathé Atlantis Nice - Pathé Lingostière Nice - Pathé Masséna Nice - Pathé Paris Orléans (Saran) - Pathé Saran Orléans - Pathé Orléans Orléans - Pathé Place d'arc Paris Gaumont Opéra (côté Capucines) Paris Gaumont Opéra (côté Français) Paris Gaumont Opéra (côté Premier) Paris 08 - Gaumont Champs-Elysées Ambassade

9 Paris 08 - Gaumont Champs-Elysées Marignan Paris 13 - Gaumont Gobelins Paris 14 - Bienvenue Montparnasse Paris 14 - Gaumont Alésia Paris 14 - Gaumont Mistral Paris 14 - Gaumont Parnasse Paris 14 - Montparnos Paris 15 - Gaumont Aquaboulevard Paris 15 - Gaumont Convention Paris 18 - Pathé Wepler Paris RP - Gaumont Carré Sénart Paris RP - Gaumont Disney Village Paris RP - Gaumont Saint Denis Paris RP - Pathé Belle Epine Paris RP - Pathé Boulogne Paris RP - Pathé Conflans Paris RP - Pathé Dammarie Paris RP - Pathé Quai d'ivry Reims - Gaumont Parc Millésime Reims - Gaumont Reims Rennes - Gaumont Rennes Rouen - Gaumont Grand Quevilly Rouen - Pathé Docks 76 Saint-Etienne - Gaumont Saint-Etienne Strasbourg - Pathé Brumath Toulon - Pathé Grand Ciel Toulon - Pathé Liberté Toulouse - Gaumont Labège Toulouse - Gaumont Wilson Valence - Pathé Valence Valenciennes - Gaumont Valenciennes

CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT A LA CARTE LE PASS

CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT A LA CARTE LE PASS CONDITIONS GÉNÉRALES D ABONNEMENT* SERVICE ABONNÉS : LE PASS - Service Abonnés - 62061 Arras Cedex 09 - TÉL : 03 21 14 22 85 - www.cinemapathe.com et www.cinemagaumont.com CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES 1. BILLETTERIE 1.1 Les tarifs de billetterie appliqués par l association Antipode MJC sont déterminés par son Conseil d Administration. 1.2 Les prix des billets sont indiqués

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE BILLETS EN LIGNE PAR «LES PETITS BILLETS»

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE BILLETS EN LIGNE PAR «LES PETITS BILLETS» CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE BILLETS EN LIGNE PAR «LES PETITS BILLETS» Préambule Les présentes Conditions Générales de Ventes du Service de LES PETITS BILLETS (Ci-après les «CGV») visent à définir

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS GAINSBOURG - VIE HEROÏQUE EUROPALACES

REGLEMENT JEU-CONCOURS GAINSBOURG - VIE HEROÏQUE EUROPALACES REGLEMENT JEU-CONCOURS GAINSBOURG - VIE HEROÏQUE EUROPALACES ARTICLE 1 La société MARQUES & FILMS, dont le siège social se situe au 22 rue périer 92120 Montrouge, organise un jeu-concours gratuit et sans

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes C.G.V Validé par l Imaginarium Festival le 19/02/2014 PREAMBULE Le présent service de billetterie est réalisé par payutc pour le compte de l Imaginarium Festival, associations toutes deux fédérés par le

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DE DROITS D ENTREE (CI-APRES LES «BILLETS») POUR LE BOCUSE D OR FRANCE 2015.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DE DROITS D ENTREE (CI-APRES LES «BILLETS») POUR LE BOCUSE D OR FRANCE 2015. CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DE DROITS D ENTREE (CI-APRES LES «BILLETS») POUR LE BOCUSE D OR FRANCE 2015. Les présentes conditions générales de ventes en ligne déterminent de façon exclusive

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 - PRIX ET NOMBRE DE PLACES 1.1 Les prix des billets sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils incluent les frais de location. Au prix du billet peuvent,

Plus en détail

Conditions générales de réservation sur internet

Conditions générales de réservation sur internet Conditions générales de réservation sur internet La Société ADA Réunion SARL Tropic AUTO Franchisé indépendant a pour activité la location de courte durée de véhicules utilitaires et de tourismes pour

Plus en détail

La société M-LOISIRS SARL vend en ligne certains produits qu elle commercialise.

La société M-LOISIRS SARL vend en ligne certains produits qu elle commercialise. PREAMBULE- Société La société M-LOISIRS SARL vend en ligne certains produits qu elle commercialise. M-LOISIRS SARL a son siège social à l adresse suivante : 500, route des Envignes 74 160 Neydens. Enregistrement

Plus en détail

Conditions générales d'adhésion et d'utilisation («CGA») du Programme de fidélité des cinémas Gaumont Pathé

Conditions générales d'adhésion et d'utilisation («CGA») du Programme de fidélité des cinémas Gaumont Pathé Conditions générales d'adhésion et d'utilisation («CGA») du Programme de fidélité des cinémas Gaumont Pathé 1. Préambule LE GIE LCGP Cartes de Fidélité, Groupement d intérêt économique, dont le siège social

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre NGE et l Utilisateur, de la commande aux biens ou services, en passant par le paiement et la

Plus en détail

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation PRÉAMBULE Conditions d'utilisation Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d une part, la société/entreprise SNFB Chantelle, inscrite au RCS de Cusset sous le numéro 32577290300010

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES REGISSANT LES VENTES DE BILLETS DU BAL DU MOULIN ROUGE 23 JUIN 2015

CONDITIONS GENERALES REGISSANT LES VENTES DE BILLETS DU BAL DU MOULIN ROUGE 23 JUIN 2015 CONDITIONS GENERALES REGISSANT LES VENTES DE BILLETS DU BAL DU MOULIN ROUGE 23 JUIN 2015 Le fait de passer commande emporte l'acceptation entière et sans réserve du client (ci-après désigné le "Client")

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE SOMMAIRE : PREAMBULE Article 1. PRIX ET NOMBRE DE PLACES Article 2. DISPONIBILITE ET COMMANDE Article 3. PAIEMENT Article 4. SECURISATION DES PAIEMENTS ET DES DONNEES PERSONNELLES

Plus en détail

COPPEL PEINTURE. Société SARL au capital de 1000 euros Siège social : 29 Avenue de Rangueil 31400 TOULOUSE

COPPEL PEINTURE. Société SARL au capital de 1000 euros Siège social : 29 Avenue de Rangueil 31400 TOULOUSE COPPEL PEINTURE Société SARL au capital de 1000 euros Siège social : 29 Avenue de Rangueil 31400 TOULOUSE Adresse de l Etablissement : 7-9 Allée Paul Sabatier 31000 TOULOUSE N de téléphone 05 62 73 73

Plus en détail

Conditions. générales de vente. Site de vente en ligne

Conditions. générales de vente. Site de vente en ligne Conditions générales de vente Site de vente en ligne 1 Conditions générales de vente Les présentes conditions générales régissent les ventes de billets de spectacles du site https://reims-galerie.shop.secutix.com/.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC Les présentes conditions générales de vente et d utilisation ("les Conditions Générales") sont conclues entre, d'une part, la société SNCF,

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE I. CHAMP D'APPLICATION Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site Internet accessible à l'adresse URL www.masgabinele.com

Plus en détail

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PCDH19 France.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PCDH19 France. ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d une part par PCDH19 FRANCE dont le siège social est à Villefranche sur Saône, association lois 1901 n w1740024899

Plus en détail

Générales de. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BILLETS CENTRALE DE RÉSERVATIONS Lignes Express Régionales Région Provence-Alpes-Côte d Azur

Générales de. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BILLETS CENTRALE DE RÉSERVATIONS Lignes Express Régionales Région Provence-Alpes-Côte d Azur Générales de Vente CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BILLETS CENTRALE DE RÉSERVATIONS Lignes Express Régionales Région Provence-Alpes-Côte d Azur Article 1er. DÉFINITIONS Chacun des termes mentionnés ci-dessous

Plus en détail

Les vins et spiritueux ne sont pas expédiés hors France métropolitaine.

Les vins et spiritueux ne sont pas expédiés hors France métropolitaine. Les présentes conditions régissent les ventes sur les sites internet des ETS PAUL MAZEYRAT SA : www.paulmazeyrat.com & www.fraisterroir.com. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les ETS PAUL MAZEYRAT

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes Conditions Générales de Vente de la société SEPETA définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, le client, et d'autre part la

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013. CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr Applicables au 25 février 2013. PREAMBULE Le Client s engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente en

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne ATHANOR

Conditions générales de vente en ligne ATHANOR Conditions générales de vente en ligne ATHANOR Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société ATHANOR MAGIC au capital de 5 000 euros dont le siège social est à 74000 ANNECY,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE WWW.CASINOSHOP.FR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE WWW.CASINOSHOP.FR CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE WWW.CASINOSHOP.FR Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées «CGV», sont applicables aux particuliers (Personnes physiques majeures résidant en

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET Article 1 : Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes

Plus en détail

Conditions Générales de Vente ICONIC BOX

Conditions Générales de Vente ICONIC BOX Conditions Générales de Vente ICONIC BOX Conditions applicables à compter du 20/06/2015 IDENTITE DU VENDEUR Le présent site iconicbox.com est édité par : La société MATY, SAS au capital de 20 000 000 immatriculée

Plus en détail

Conditions générales de vente. Les termes ci après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :

Conditions générales de vente. Les termes ci après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Conditions générales de vente PREAMBULE I / Définitions Les termes ci après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Bon Cadeau : désigne le document

Plus en détail

Billetterie en ligne Conditions générales de vente

Billetterie en ligne Conditions générales de vente Billetterie en ligne Conditions générales de vente SOMMAIRE PREAMBULE... p.3 ARTICLE 1 - PRIX ET NOMBRE DE PLACES... p.3 ARTICLE 2 - DISPONIBILITÉ... p.4 ARTICLE 3 - PLANS DE SALLES ET LOCALISATION DES

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES VENTES REALISEES SUR LE SITE www.annefelker.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES VENTES REALISEES SUR LE SITE www.annefelker.com CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES VENTES REALISEES SUR LE SITE www.annefelker.com 1. Préambule Le présent site Internet est édité par la société Laboratoire des Sources, SARL au capital de 16 000

Plus en détail

Le «Site» : désigne le site internet accessible à l adresse url http://www.salon-de-coiffureangers.com/.

Le «Site» : désigne le site internet accessible à l adresse url http://www.salon-de-coiffureangers.com/. CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions générales de ventes ci-après «CGV» régissent la vente en ligne à toute personne (ci-après le «Client») utilisant le site internet http://www.salon-de-coiffureangers.com/

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE DE BILLETS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE DE BILLETS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE DE BILLETS ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente») sont applicables à tout achat effectué

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre la société CLASSIC ONWAY, SARL au capital de 1 400 euros dont le siège social est situé

Plus en détail

Conditions Generales de Vente Applicables a compter du 20 Septembre 2014

Conditions Generales de Vente Applicables a compter du 20 Septembre 2014 Conditions Generales de Vente Applicables a compter du 20 Septembre 2014 Preambule Les présentes conditions générales de vente s appliquent entre : La Fondation d entreprise Louis Vuitton, dont le siège

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESTATION DE SERVICE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESTATION DE SERVICE CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESTATION DE SERVICE ARTICLE 1 CHAMPS D'APPLICATION Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux clients abonnés non professionnels recourant aux prestations

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PICTOGRAMMES ET DE PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PICTOGRAMMES ET DE PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PICTOGRAMMES ET DE PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES Article 1 Champ d application des conditions générales de vente de produits : Les présentes conditions générales

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LA BOITE A PIZZA

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LA BOITE A PIZZA CONDITIONS GENERALES DE VENTE LA BOITE A PIZZA 1. DEFINITIONS Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les mots et expressions suivants auront les significations suivantes : «Client» désigne le

Plus en détail

Elle exploite son activité au travers d agences ( succursales, franchisées et agent) réparties sur tout le territoire français.

Elle exploite son activité au travers d agences ( succursales, franchisées et agent) réparties sur tout le territoire français. Conditions générales de réservation sur Internet CAR GO La Société CAR GO a pour activité la location de véhicules utilitaires et de tourisme en courte durée pour les entreprises et les particuliers. Elle

Plus en détail

2.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions de vente et d utilisation de Ticket Premium.

2.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions de vente et d utilisation de Ticket Premium. Conditions générales d utilisation de Ticket Premium Octobre 2012 1. Définitions Les mots et expressions utilisés dans les présentes conditions générales avec des majuscules ont le sens qui leur est donné

Plus en détail

PRÉAMBULE. Objet. Caractéristiques des services proposés

PRÉAMBULE. Objet. Caractéristiques des services proposés PRÉAMBULE Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Garage Le Moine au capital de XXXXX euros dont le siège social est au 7 et 9 route de Dieppe 27 140 Gisors, immatriculée

Plus en détail

Conditions générales de vente du site http://www.beautyburger.com

Conditions générales de vente du site http://www.beautyburger.com Conditions générales de vente du site http://www.beautyburger.com ARTICLE 1 CHAMP D APPLICATION ET OBJET Les présentes conditions générales de vente à distance (ci- après «CGV») régissent la relation contractuelle

Plus en détail

Le présent site web, accessible à partir de l'adresse URL www.vendargues.fr est édité par

Le présent site web, accessible à partir de l'adresse URL www.vendargues.fr est édité par MENTIONS LEGALES Le présent site web, accessible à partir de l'adresse URL www.vendargues.fr est édité par La Mairie de VENDARGUES N SIRET 213 403 272 00015 Hôtel de Ville Place de la Mairie 34740 VENDARGUES

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR Chèques VOYAGES CLUB VOYAGEUR Société TERRA BP 78 92203 Neuilly sur seine Siège social : 128 rue de la Boétie Paris 75008 SAS au capital

Plus en détail

Mise à jour au 6 avril 2011

Mise à jour au 6 avril 2011 Mise à jour au 6 avril 2011 1 SOMMAIRE PREAMBULE... 3 ARTICLE 1 PRIX ET NOMBRE DE PLACES... 3 ARTICLE 2 DISPONIBILITE... 4 ARTICLE 3 PLANS DE SALLES ET LOCALISATION DES PLACES... 4 ARTICLE 4 PAIEMENT...

Plus en détail

VOYAGEURS PROFESSIONNELS

VOYAGEURS PROFESSIONNELS VOYAGEURS PROFESSIONNELS Vous qui êtes voyageur professionnel et qui souhaitez profiter de votre voyage dans les meilleures conditions de confort et de sérénité, tout en ayant la possibilité de travailler,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE 1. OBJET INFORMATION -DEFINITIONS Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du site monneret.com et des services qui y sont

Plus en détail

SOMMAIRE I. CONDITIONS GENERALES DE VENTE II. INFORMATION SUR LE DROIT DE RETRACTATION ET BORDEREAU DE RETRACTATION

SOMMAIRE I. CONDITIONS GENERALES DE VENTE II. INFORMATION SUR LE DROIT DE RETRACTATION ET BORDEREAU DE RETRACTATION SOMMAIRE I. CONDITIONS GENERALES DE VENTE II. INFORMATION SUR LE DROIT DE RETRACTATION ET BORDEREAU DE RETRACTATION I. CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION Les présentes Conditions

Plus en détail

BILLETTERIE ONLINE MUSÉE D ART CONTEMPORAIN DE LYON

BILLETTERIE ONLINE MUSÉE D ART CONTEMPORAIN DE LYON BILLETTERIE ONLINE MUSÉE D ART CONTEMPORAIN DE LYON Définitions Dans les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») sont entendus par : «MUSÉE D ART CONTEMPORAIN DE LYON (ci-après dénommé

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne PARCUB - Avril 2012

Conditions générales de vente en ligne PARCUB - Avril 2012 Table des matières Article 1 Définitions...2 Article 2 Objet...2 Article 3 Capacité...2 Article 4 - Description des Services proposés sur le Site...3 Article 4.1 Caractéristiques des Services proposés...3

Plus en détail

Conditions générales de vente du site Leader Drive

Conditions générales de vente du site Leader Drive Conditions générales de vente du site Leader Drive Préambule Les présentes conditions générales de vente et les produits proposés à la vente sur le Site sont exclusivement réservés au particulier (personnes

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE COURS ET STAGES DE PHOTOGRAPHIE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE COURS ET STAGES DE PHOTOGRAPHIE CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE COURS ET STAGES DE PHOTOGRAPHIE Préambule PHOTONOVA, la société exploitant et éditant le site www.moncoursphoto.fr, propose des cours et stages de photographie délivrés

Plus en détail

Adhérent : désigne une personne physique majeure et capable, qui souscrit à la Carte PASS DIRECT.

Adhérent : désigne une personne physique majeure et capable, qui souscrit à la Carte PASS DIRECT. Les conditions générales ci-après précisent les dispositions qui régissent les relations entre la Société d Equipement des Contamines-Montjoie Hauteluce, ci-après dénommée S.E.C.M.H. et chacun des adhérents

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions règlent les rapports entre l établissement, désigné ci-après par l'institut ou l'institut Lyonnais, et les personnes amenées à le fréquenter. Elles

Plus en détail

4.4 L'usager veillera à fournir des informations fiables et authentiques dans les différentes étapes de sa commande.

4.4 L'usager veillera à fournir des informations fiables et authentiques dans les différentes étapes de sa commande. OFFICE DE TOURISME DE VALLOIRE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. DEFINITIONS Chacun des termes mentionnés ci-dessous a dans les présentes Conditions la signification qui lui est donnée, à savoir : " Office

Plus en détail

Conditions générales d utilisation de Ticket Surf

Conditions générales d utilisation de Ticket Surf Conditions générales d utilisation de Ticket Surf Octobre 2012 1. Définitions Les mots et expressions utilisés dans les présentes conditions générales avec des majuscules ont le sens qui leur est donné

Plus en détail

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation Conditions d'utilisation Conditions générales de vente des cours de cuisine en direct en ligne pour les particuliers Article 1- Objet : L atelier des Chefs propose des cours de cuisine en direct en ligne

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 )

Conditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 ) Conditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 ) Les présentes conditions générales régissent l utilisation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE La Société AERIALGROUP, SAS au capital de 401.406,40 euros, dont le siège social est situé sis 185 rue des Fruitiers 44690 LA HAYE FOUASSIERE, immatriculée au RCS

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRESTATIONS DE BILLETTERIE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRESTATIONS DE BILLETTERIE CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRESTATIONS DE BILLETTERIE Mise à jour le 25/08/2015 Centre national d art et de culture Georges Pompidou 75191 Paris cedex 04 téléphone +33 1 44 78 12 33 mail contact@centre

Plus en détail

2) Sélection des Produits L Acheteur sélectionne le ou les Produit (s) qu il souhaite acheter à l aide des modules de recherche, dans la limite de :

2) Sélection des Produits L Acheteur sélectionne le ou les Produit (s) qu il souhaite acheter à l aide des modules de recherche, dans la limite de : PRESENTATION DU SERVICE DE BILLETTERIE EN LIGNE www.akuentic.com est un service de billetterie en ligne dont le siège social est situé au, 89 rue de Turenne, 75003 Paris. Le Site permet à des professionnels

Plus en détail

librairienumeriquemonaco.com 11, boulevard Rainier III 98000 Principauté de Monaco contact@librairienumeriquemonaco.com

librairienumeriquemonaco.com 11, boulevard Rainier III 98000 Principauté de Monaco contact@librairienumeriquemonaco.com CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE LIBRAIRIENUMERIQUEMONACO.COM INFORMATIONS GENERALES Le site propose à titre principal, un service de fichiers numériques à télécharger ou à consulter en ligne. Les

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DE LA BOUTIQUE D ATLANTIDE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DE LA BOUTIQUE D ATLANTIDE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DE LA BOUTIQUE D ATLANTIDE Les présentes conditions sont conclues entre, d une part ATLANTIDE société à responsabilité limitée au capital de 2 000, dont le

Plus en détail

GYMGLISH Offre Grand Public. Conditions générales de prestation de service réservées aux particuliers

GYMGLISH Offre Grand Public. Conditions générales de prestation de service réservées aux particuliers GYMGLISH Offre Grand Public Conditions générales de prestation de service réservées aux particuliers Définition des termes GYMGLISH : désigne la société A9 SARL. V1.1 16 Avril 2007 Site GYMGLISH : désigne

Plus en détail

On entend par «Prestation» l'ensemble des services proposés par Prepenligne, à savoir :

On entend par «Prestation» l'ensemble des services proposés par Prepenligne, à savoir : Conditions Générales de Vente mises à jour le 21 juillet 2015 Conditions Générales de Service du site prepa- celsa.com Préambule Le site Prepa- Celsa.com est édité par la société Prepenligne (Organisme

Plus en détail

Conditions générales de vente au 19 juin 2015

Conditions générales de vente au 19 juin 2015 Conditions générales de vente au 19 juin 2015 Comme pour toute expérience d achat, les transactions effectuées sur le site internet Ma belle entreprise sont soumises à des conditions générales. Si vous

Plus en détail

Conditions générales de vente - Billetterie en ligne

Conditions générales de vente - Billetterie en ligne Conditions générales de vente - Billetterie en ligne Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne

Plus en détail

Conditions Générales Formation Orange assistance

Conditions Générales Formation Orange assistance Conditions Générales Formation Orange assistance Article 1 - Définitions Dans les présentes Conditions Générales, on entend par : «Ordinateur» : l'ordinateur individuel, équipé d'un système d'exploitation,

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation et de vente du site www.monvisagedelorient.com

Conditions Générales d'utilisation et de vente du site www.monvisagedelorient.com 1 sur 5 Conditions Générales d'utilisation et de vente du site www.monvisagedelorient.com Préambule Le présent document a pour objet de présenter les services proposés par la société PIX IN THE CITY SARL

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu Saint Valentin

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu Saint Valentin Article 1 : Organisation REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu Saint Valentin La SAS UNI SANTE PREVOYANCE au capital de 150 000, ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social est situé

Plus en détail

Conditions Générales de ventes

Conditions Générales de ventes Conditions Générales de ventes Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, le Laboratoire Immergence,immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Cahors,

Plus en détail

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation Conditions d'utilisation Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre, d'une part : FRANCAUSTRAL SAS, et sa boutique en ligne PEAUX & DECO, TEL +33(0)5.63.61.36.55.

Plus en détail

A/ MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE CE SITE EST RESERVE EXCLUSIVEMENT AUX PERSONNES MAJEURES

A/ MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE CE SITE EST RESERVE EXCLUSIVEMENT AUX PERSONNES MAJEURES A/ MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE CE SITE EST RESERVE EXCLUSIVEMENT AUX PERSONNES MAJEURES L'accès ou la visite du Site implique l acceptation sans réserve de ces conditions. Si vous

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Informations Légales Mineurs et capacité juridique L'ordonnance n 59-107 du 7 janvier 1959, la loi n 74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L.3342-1 du Code de la santé publique

Plus en détail

Conditions de l offre promotionnelle Lindt à cuisiner

Conditions de l offre promotionnelle Lindt à cuisiner Conditions de l offre promotionnelle Lindt à cuisiner Article 1 : Organisateurs de l opération La Société TLC Marketing France, au capital de 150 000 euros dont le siège social est situé au 92, avenue

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions de vente sont conclues d une part entre la société EAGGY SAS entre toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES Société ADS SA au capital de 17 756 460,00 RCS Chambéry n B 076 520 568 Siège social : Chalet des Villards- Arc

Plus en détail

Les présentes conditions générales de vente priment sur toutes autres dispositions contraires.

Les présentes conditions générales de vente priment sur toutes autres dispositions contraires. Conditions générales de vente SAS SOCIETE D EXPLOITATION SB Château du Clos Lucé Parc Leonardo da Vinci, 37 400 AMBOISE SIRET 480 128 164 000 13 CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CHAMP D'APPLICATION

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Préambule «Linge de Ré» est une marque de la société par actions simplifiée DIGITOUR dont le siège social est situé 224 avenue de la Grand Vallée, 17 940 Rivedoux- Plage.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - BILLETTERIE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - BILLETTERIE CONDITIONS GENERALES DE VENTE - BILLETTERIE ARTICLE 1ER : DEFINITIONS, OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1.1 Définitions : "CGV" : désigne les présentes conditions générales de vente. "Site" : désigne

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE IDENTITÉ DU VENDEUR EURL au capital de 81 872 Siège social 2687 rue Jean Jaurès 59264 ONNAING France RCS Valenciennes 434 757 647 code APE 4771Z n TVA FR89434757647 CHAMP

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE du 6/12/2014 au 24/04/2015

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE du 6/12/2014 au 24/04/2015 SAISON 2014-2015 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE du 6/12/2014 au 24/04/2015 Société d Exploitation de la Vallée des Belleville (SEVABEL) SAS au capital de 3 235 500,00 RCS Chambéry n 353 065

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE SUDPERMIS.FR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE SUDPERMIS.FR CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE SUDPERMIS.FR 1. OBJET INFORMATION DEFINITIONS Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du site sudpermis.fr et des services

Plus en détail

EUMADIS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

EUMADIS CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 - Acceptation des conditions générales de ventes «Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d une part, d informer tout éventuel consommateur sur les conditions

Plus en détail

Conditions générales de vente e-commerce. www.vulture.fr

Conditions générales de vente e-commerce. www.vulture.fr Conditions générales de vente e-commerce 1. Objet www.vulture.fr Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente des produits et services proposés par le site www.vulture.fr

Plus en détail

CONDITIONS DE VENTE DE L ASSOCIATION A LA PULPE. La vente est réservée aux lecteurs particuliers non professionnels.

CONDITIONS DE VENTE DE L ASSOCIATION A LA PULPE. La vente est réservée aux lecteurs particuliers non professionnels. CONDITIONS DE VENTE DE L ASSOCIATION A LA PULPE Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.lassociation.fr entre L Association

Plus en détail

Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par A.A.I.

Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par A.A.I. CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société Agence Automobile d Immatriculation au capital de 2 500 euros dont le siège social

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation du compte V lille

Conditions Générales d'utilisation du compte V lille Conditions Générales d'utilisation du compte V lille Les présentes Conditions Générales d Utilisation du service en ligne «Mon compte V Lille» (ci-après dénommé«compte V Lille») régissent les relations

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société., domiciliée, immatriculée SIRET., désigné comme le Vendeur ET

Plus en détail

Conditions Générales du Programme applicables au 21 octobre 2013

Conditions Générales du Programme applicables au 21 octobre 2013 Conditions Générales du Programme applicables au 21 octobre 2013 Les présentes conditions générales s appliquent aux Cartes de Fidélité émises par le GIE FIDELYS. Si le GIE Fidelys émet des Cartes de Fidélité-Paiement-Crédit,

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente 1. Préambule 1.1. Définitions 1.2. Objet du contrat 2. Tarifs 3. Caractéristiques des Chèques Cadeaux 4. Commande des Chèques Cadeaux 1. Préambule 1.1. Définitions Vendeur

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES DJ/STB/819.14- version oct 2014- CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES SOCIETE MERIBEL ALPINA SAS au capital de 3 287 169, 01 RCS de Chambéry n 075

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE MYTHIC BURGER

CONDITIONS GENERALES DE VENTE MYTHIC BURGER CONDITIONS GENERALES DE VENTE MYTHIC BURGER 1. DEFINITIONS Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les mots et expressions suivants auront les significations suivantes : «Client» désigne le ou

Plus en détail

CONDITIONS DE VENTE ET D UTILISATION DES REDEVANCES NORDIQUES EN SAVOIE

CONDITIONS DE VENTE ET D UTILISATION DES REDEVANCES NORDIQUES EN SAVOIE CONDITIONS DE VENTE ET D UTILISATION DES REDEVANCES NORDIQUES EN SAVOIE 1. CONDITIONS GENERALES DE VENTE Définition des présentes conditions générales : Les présentes conditions générales de vente et d

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES 1. Objet Champ d application Moov, nom commercial de la société Mooov SAS au capital de 1000 Euros, ayant son siège social situé au 30 rue Washington 75008

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. La Société ARPALINE, SARL au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé sis 4 rue le

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. La Société ARPALINE, SARL au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé sis 4 rue le CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE La Société ARPALINE, SARL au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé sis 4 rue le Chaintreau 44190 GORGES, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro

Plus en détail

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 10.05.2010. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription

Plus en détail