LES STAGES HORS SUBDIVISION (STAGES «INTER-CHU»)

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1 Service émetteur : Direction de l efficience de l offre de soins Bureau de l Internat LES STAGES HORS SUBDIVISION (STAGES «INTER-CHU») Références : Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au dérlement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales Articles R à R du Code de la Santé Publique LES STAGES HORS SUBDIVISION : GENERALITES Dans la mesure où vs avez déjà effectué et validé 2 stages dans votre subdivision d affectation, vs pvez demander à effectuer jusqu à 3 semestres dans une autre subdivision, à l'intérieur de l'interrégion Rhône-Alpes ailleurs (ttefois les stages à l intérieur de l interrégion sont shaités). Pendant la durée de ces stages, vs continuerez à être rémunéré par votre C.H.U. de rattachement (LYON, GRENOBLE ST-ETIENNE). LES STAGES HORS SUBDIVISION : CAS PARTICULIERS Stages dans les D.O.M., collectivités d tre-mer et en Nvelle-Calédonie Dès que vs avez validé 1 semestre, vs pvez demander à effectuer 1 2 stages dans les DOM, collectivités d tre-mer et en Nvelle-Calédonie. Dans ce cas, vs serez rémunéré par votre structure d accueil. Pr tt renseignement, vs pvez vs adresser à l ARS Aquitaine et à la faculté de médecine de Bordeaux. Stages à l Ecole des hautes études en santé publique D une durée d 1 à 2 semestres consécutifs, ces stages, sauf pr les internes de santé publique, sont considérés comme des stages hors subdivision. Pr la constitution de dossier de demande, l avis du directeur de cette Ecole, qui fixe chaque année le nombre de postes offerts, est demandé. Stages dans le cadre des activités de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité 1 seul stage est possible durant l internat et entre dans le cadre des stages hors subdivision. Stages à l étranger et missions humanitaires Il faut avoir validé 4 semestres avant de pvoir demander à réaliser 1 2 stages consécutifs à l étranger, entrant dans le cadre des stages hors subdivision. Important : les internes accomplissant un stage à l'étranger sont placés dans une position spéciale pendant laquelle ils cessent de bénéficier des indemnités liés et rembrsements prévus aux 3, 4, 5 et 6 de l article R du Code de la Sant é Publique (gardes et astreintes, prime de responsabilité,...) et des dispositions prévues aux articles R à R et R du même Code. Les stages réalisés dans cette situation sont pris en compte, s'ils sont validés, pr le calcul de la durée des fonctions accomplis. Siège 241 rue Garibaldi CS Lyon Cedex

2 DOSSIER DE DEMANDE DE STAGE HORS SUBDIVISION Le dossier de demande (dossier joint ci-desss) comporte, au minimum : une lettre de demande ; un projet de stage ; l'avis du responsable médical ( du praticien maitre de stage) et du directeur de l'établissement hospitalier ( organisme) d'accueil ; l'avis des coordonnateurs (local et interrégional) du D.E.S. dans lequel vs êtes inscrit ; Le directeur de votre UFR d origine donnera son accord après consultation des représentants de l ARS, du CHU de rattachement, et des internes, lors de la commission semestrielle de sélection des stages hors subdivision (commission «inter-chu»). La décision est prise après évaluation du projet pédagogique (se renseigner à la Direction des Affaires Médicales de chaque CHU pr connaître les modalités de mise en œuvres et les délais imposés pr le dépôt des demandes). Dans ts les cas, vs devrez : Compléter un dossier de demande de stage hors subdivision et l adresser à votre CHU de rattachement et à la faculté Vs renseigner auprès de la Direction des Affaires Médicales de votre C.H.U. de rattachement, afin de connaître les dates limites de dépôt des dossiers qui sont habituellement fixées : - au 31 octobre, pr le semestre d'été ; - au 30 avril, pr le semestre d'hiver Informer l ARS Rhône-Alpes de votre demande via le questionnaire de préparation des choix de poste sur notre site internet La durée cumulée de l'ensemble des stages effectués hors de la subdivision d'affectation ne peut excéder 3 semestres. Siège 241 rue Garibaldi CS Lyon Cedex

3 Service émetteur : Direction de l efficience de l offre de soins Bureau de l Internat DEMANDE DE STAGE D'INTERNE EN DEHORS DE LA SUBDIVISION D AFFECTATION Pr les internes et résidents de médecine nommés à compter du 1 er novembre 2004 Références : Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au dérlement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales Articles R à R du Code de la Santé Publique CONDITIONS A REMPLIR : Avoir validé deux semestres dans sa subdivision d origine Sauf pr : les stages dans les DOM, collectivités d tre-mer et en Nvelle-Calédonie (un semestre) les stages à l étranger (quatre semestres) DOSSIER DE CANDIDATURE : ANNEXE 1 : Demande de stage en dehors de la subdivision d'affectation, accompagné de ses motivations (le projet de stage sera précisé). ANNEXE 2 : ANNEXE 3 : ANNEXE 4 : ANNEXE 5 : ANNEXE 6 : ANNEXE 7 : ANNEXE 8 : Accord du directeur du C.H.U. d'origine. Relevé de stages (établi par le C.H.U. de rattachement). Avis du responsable médical du lieu de stage ( du praticien agréé-maitre de stage) d accueil. Avis du directeur de l'établissement hospitalier ( de l organisme) d'accueil. Avis du coordonnateur interrégional du D.E.S. d'origine. Avis du coordonnateur local du D.E.S. d origine. Décision du directeur de l'u.f.r. de la subdivision d'origine DEPOT DE DOSSIERS : faculté. Un dossier complet doit être adressé à votre C.H.U. de rattachement, ainsi qu à la scolarité de votre Les dates limites de dépôt de dossier dans la région Rhône-Alpes sont fixées, actuellement : le 31 octobre pr le semestre débutant en Mai. le 30 avril pr le semestre débutant en Novembre. Après examen des avis recueillis, l'accord est donné pr un semestre seulement et l A.R.S. d'accueil procède à l'affectation dans le service demandé. Siège 241 rue Garibaldi CS Lyon Cedex

4 ANNEXE 1 Nom et Prénom : Nom d'épse : Nationalité : Nombre d'enfants : Adresse personnelle : N de téléphone : SUBDIVISION D'ORIGINE : DATE DU CONCOURS : DISCIPLINE D'AFFECTATION : D.E.S. D'INSCRIPTION : ANCIENNETE DE FONCTIONS : (Nombre de semestres validés au moment du choix) PERIODE SOUHAITEE : Mai à Novembre Novembre à Mai SUBDIVISION DEMANDEE : ETABLISSEMENT DEMANDE : SERVICE DEMANDE :

5 MOTIVATIONS DE LA DEMANDE : Fait à Le Signature de l'intéressé(e)

6 ANNEXE 2 ACCORD DU DIRECTEUR DU C.H.U. D'ORIGINE Je sssigné(e) Directeur du C.H.U. de : donne un avis favorable à Mr, Mme, Melle, pr accomplir un semestre d'internat de : MAI à OCTOBRE (1) NOVEMBRE / AVRIL 20...(1) dans le Service de : auprès de : (Nom du Chef de Service) de l'etablissement : et m'engage à prendre en charge la rémunération principale de l'intéressé(e), pendant la durée de ce stage, ss réserve de l avis favorable de la commission de sélection des stages hors subdivision. DATE : SIGNATURE DU DIRECTEUR : (1) rayer la mention inutile

7 ANNEXE 3 SEMESTRES ACCOMPLIS DANS LA SUBDIVISION D'ORIGINE (A remplir par le C.H.U. de rattachement) NOM DE L'INTERNE : Epse : Prénom : SEMESTRE ETABLISSEMENT D'AFFECTATION NOM DU CHEF DE SERVICE D.E.S. D'AGREMENT DU SERVICE VISA DU DIRECTEUR DU C.H.U. DE RATTACHEMENT :

8 ANNEXE 4 AVIS DU RESPONSABLE MEDICAL DU LIEU DE STAGE (OU DU PRATICIEN AGREE-MAITRE DE STAGE) D ACCUEIL Je sssigné(e) Chef du Service Etablissement / Organisme (adresse et n tél.) donne un avis favorable à Mr, Mme, Melle, Interne inscrit(e) dans le D.E.S. de pr accomplir un semestre d'internat de : MAI à OCTOBRE (1) NOVEMBRE / AVRIL 20...(1) dans mon service. DATE : SIGNATURE : (1) rayer la mention inutile

9 ANNEXE 5 AVIS DU DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT HOSPITALIER (OU DE L ORGANISME) D'ACCUEIL Je sssigné(e) Directeur de ( nom, adresse et n tél. de l'etablissement/organisme ) donne un avis favorable à Mr, Mme, Melle pr accomplir un semestre d'internat de : MAI à OCTOBRE (1) NOVEMBRE / AVRIL 20...(1) dans le service de : auprès de : ( Nom du Chef de service ) DATE : SIGNATURE DU DIRECTEUR : (1) rayer la mention inutile

10 ANNEXE 6 AVIS DU COORDONNATEUR INTERREGIONAL DU D.E.S. D ORIGINE Je sssigné(e) Coordonnateur du D.E.S. de : donne un avis favorable à Mr, Mme, Melle, ( interne inscrit(e) dans le D.E.S. que je coordonne ) pr accomplir un semestre d'internat de : MAI à OCTOBRE (1) NOVEMBRE / AVRIL 20...(1) dans la subdivision de : (pr les internes de médecine) dans la circonscription de : (pr les internes de pharmacie) Précisez les motifs de formation : Date : Signature du Coordonnateur (1) rayer la mention inutile

11 ANNEXE 7 AVIS DU COORDONNATEUR LOCAL DU D.E.S. D ORIGINE Je sssigné(e) Coordonnateur du D.E.S. de : donne un avis favorable à Mr, Mme, Melle, ( interne inscrit(e) dans le D.E.S. que je coordonne ) pr accomplir un semestre d'internat de : MAI à OCTOBRE (1) NOVEMBRE / AVRIL 20...(1) dans la subdivision de : (pr les internes de médecine) dans la circonscription de : (pr les internes de pharmacie) Date : Signature du Coordonnateur (1) rayer la mention inutile

12 ANNEXE 8 DECISION DU DIRECTEUR DE L'U.F.R. DE LA SUBDIVISION D'ORIGINE Je sssigné(e) - MEDECINE (1) Doyen de l'u.f.r. de de : - PHARMACIE (1) donne un avis favorable à Mr, Mme, Melle, Interne inscrit(e) dans le D.E.S. de : pr accomplir un semestre d'internat de : MAI à OCTOBRE (1) NOVEMBRE / AVRIL 20...(1) dans la subdivision de : DATE : SIGNATURE DE M. LE DOYEN : (1) rayer la mention inutile