FAURECIA SYSTEMES D ECHAPPEMENT

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1 FAURECIA SYSTEMES D ECHAPPEMENT Bilan d émissions de gaz à effet de serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France Décembre 2012

2 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE)» publié par le ministère de l écologie, du Développement Durable, des transports et du logement, en avril 2012 (version 2). 1. Description de la personne morale Raison sociale Code NAF Code SIREN FAURECIA SYSTEMES ECHAPPEMENT 7010Z RCS Nanterre FAURECIA SYSTEMES ECHAPPEMENT OTTMARSHEIM FAURECIA SYSTEMES ECHAPPEMENT AULNAY FAURECIA SYSTEMES ECHAPPEMENT POISSY Numéros de SIRET associés à la personne morale FAURECIA SYSTEMES ECHAPPEMENT NANTERRE FAURECIA SYSTEMES ECHAPPEMENT MESSEI FAURECIA SYSTEMES ECHAPPEMENT BEAULIEU STRUCTURES FAURECIA SYSTEMES ECHAPPEMENT BAVANS FAURECIA SYSTEMES ECHAPPEMENT BEAULIEU PRODUCTION Adresse 2 rue Hennape Nanterre Nombre de salariés 1323 Description sommaire de Production de Systèmes d Echappement pour l industrie automobile l activité Mode de consolidation : contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenu : conformément à la méthodologie réglementaire, le périmètre organisationnel de l entreprise intègre l ensemble des établissements lui appartenant, à savoir : le site de BEAULIEU PRODUCTION (25) le site de BAVANS (68) le site de MESSEI (95) le site JIT de OTTMARSHEIM (68) le site JIT de AULNAY (93) Le site JIT de POISSY (78)

3 NB : l entité administrative de Nanterre comporte quelques bureaux dont les émissions de GES sont négligeables comparées aux installations industrielles de l entité. Par conséquent, Faurecia Systèmes d Echappement a choisi de ne pas les prendre en compte dans ce bilan. Description du périmètre opérationnel retenu : Sur ce périmètre, 4 postes d émissions ont été retenus : Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes fugitives Emissions indirectes liées à la consommation d énergie Les postes d émissions de GES suivants ne sont en revanche pas applicables aux activités de Faurecia Systèmes d Echappement : Emissions directes des procédés hors énergie Emissions issues de la biomasse Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, de chaleur et de froid. 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting et année de référence : 2011 Ce bilan est le 1er réalisé par Faurecia Systèmes d Echappement 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO 2, Les postes des émissions directes de GES associées à Faurecia Systèmes d Echappement sont : les émissions provenant de la combustion de combustibles au sein de sources fixes ou mobiles appartenant à l entreprise (gaz naturel et fioul domestique consommés par les chaudières et le process ; GPL des chariots élévateurs) les émissions fugitives provenant de rejets non intentionnels de fluides frigorigènes (fuites de gaz liées aux opérations de remplissage, stockage, transport ou utilisation des climatisations et groupes froid). Nota : Les informations nécessaires n ayant pu être obtenues, les émissions de sources mobiles à moteur thermique (gazole/essence consommé par les véhicules de fonction) n ont pas pu être évaluées.

4 catégories d'émissions Emissions directes Postes d'émissions CO2 CO2 b CH N2O Autre gaz: Total (TCO2e) gaz naturel 4 754,41 0,00 0,00 0,00 0, ,03 GPL 950,25 0,00 0,01 0,03 0,00 10,15 fioul domestique 27,20 0,00 0,00 0,00 0,00 27,37 Emission fugitives 74,38 74,38 Emission de sources mobiles à moteur thermique Sous total 5 806,24 0,00 0,02 0,04 0, ,94 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 Les émissions indirectes de GES associées à Faurecia Systèmes d Echappement pour l année 2011 sont concentrées sur le poste des «émissions indirectes liées à la consommation d électricité». catégories d'émissions Postes d'émissions CO2 CO2 b CH N2O Autre gaz: Total (TCO2e) Consommation d'électricité 1 032,68 0,00 0,00 0,00 0, ,68 Emissions indirectes associées à l énergie chaleur externe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (vapeur achetée) Sous total 1 032,68 0,00 0,00 0,00 0, ,68 5. Autres émissions indirectes de GES Pour ce bilan d émissions de GES, Faurecia Systèmes d Echappement n a pas fait le choix d évaluer les émissions associées à ce périmètre facultatif. En récapitulatif, le tableau ci-dessous rappelle l ensemble des émissions de GES de Faurecia Systèmes d Echappement pour 2011 pour le périmètre réglementaire :

5 catégories d'émissions Emissions directes Postes d'émissions CO2 CO2 b CH N2O Autre gaz: Total (TCO2e) gaz naturel 4 754,41 0,00 0,00 0,00 0, ,03 GPL 950,25 0,00 0,01 0,03 0,00 10,15 fioul domestique 27,20 0,00 0,00 0,00 0,00 27,37 Emission fugitives 74,38 74,38 Emission de sources mobiles à moteur thermique Sous total 5 806,24 0,00 0,02 0,04 0, ,94 Consommation d'électricité 1 032,68 0,00 0,00 0,00 0, ,68 Emissions indirectes associées à l énergie chaleur externe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (vapeur achetée) Sous total 1 032,68 0,00 0,00 0,00 0, ,68 TOTAL 5 899,62 6. de façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées, Pour ce bilan d émissions de GES, Faurecia Systèmes d Echappement n a pas fait le choix de quantifier les émissions associées à ce périmètre facultatif. 7. Les éléments d'appréciation sur les incertitudes, Les incertitudes sont évaluées selon les recommandations de la méthode Bilan des émissions GES et prennent en compte : l incertitude sur le facteur d émission tel que donné par la Base Carbone de l ADEME l incertitude sur les données d activité telle qu estimée par Faurecia Systèmes d Echappement L analyse d incertitude conduit à une incertitude globale de 6%. 8. Motivation pour l'exclusion des sources de GES et de poste d'émissions de GES lors de l'évaluation des émissions de GES, Aucune source de GES appartenant aux catégories prises en compte dans le bilan n a été exclue. 9. Facteurs d'émissions et les PRG utilisés : L ensemble des facteurs des émissions utilisés est issu du Guide des Facteurs de Emissions de la méthodologie Bilan Carbone éditée par l ADEME, qui fait référence à date du bilan, en tant que Base Carbone.

6 Les émissions de N 2 O sont déterminées par l application de la méthode de calcul de la circulaire du 15/04/2002. Les PRG utilisés pour le NO 2 (298) et CH4 (25) sont issus du rapport du 2007 du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) Les PRG des fluides frigorigènes sont issus du 4ème rapport du GIEC, The Physical Science Basis, Chapitre 2.10, conformément aux prescriptions du guide méthodologique pour la réalisation des bilans de GES. Calculs des émissions directes de CO2 des installations de combustion Gaz naturel CO 2 = GN x FE CO 2 = GN x 0,234 GPL CO 2 = GPL / D x FE CO 2 = GPL / (0,555 x 10-3) x 1,84 x 10-3 CO 2 = GPL x 3,315 Fioul domestique CO 2 = FOD x FE CO 2 = GN x 3,2 Gazole (voiture particulière) CO 2 = GAZ x Conso moy x FE CO 2 = (GAZ x 6) x x 10-3 GN = quantité de gaz naturel consommé en MWh pci FE = 0,234 kgco 2 e/kwh Nota : le facteur d oxydation est compris dans FE GPL = quantité de GPL consommé en T D = densité du GPL = 0,555kg/l FE = 1,84 kgco 2 e/l Nota : le facteur d oxydation est compris dans FE FOD = qté de fioul domestique consommé en m 3 FE = 3,2 T/ m 3 Nota : le facteur d oxydation est compris dans FE GAZ = litre de gazole consommé Conso moyenne estimée : 6Ll/100km FE = 0,213KgCO 2 e/km Calcul des émissions indirectes de CO 2 liées à la consommation d'électricité Electricité CO 2 = E x FE CO 2 = E x 60 x 10-3 E = quantité d électricité consommée en MWh FE = 60 gco 2 e/kwh 10-3 = conversion KWh / MWh 10. A partir du deuxième bilan, l'explication de tout recalcul de l'année de référence, Bilan de l année de référence

7 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d'émissions de GES Ce bilan est disponible sur le site internet de FAURECIA à l adresse suivante : La personne responsable du suivi : Olof HERVIEU Fonction : Responsable HSE Sud Europe Adresse : Bois sur Près BAVANS France 12. Optionnel Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : aucun bilan d émissions de GES avait été réalisé auparavant 13. Plan de réduction des émissions GES Ce chapitre présente les actions retenues ou en réflexion par Faurecia Systèmes d Echappement sur la période afin de réduire les émissions de GES associées à ses activités Réduction des émissions de GES associées aux bâtiments : De nombreuses pistes d action sont envisagées en ce qui concerne les émissions directes des sources fixes (bâtiments) et les émissions indirectes liées à la consommation d électricité. Dans un 1ere temps, Faurecia Systèmes d Echappement envisage de réaliser un audit énergétique de ses bâtiments 13-2 Réduction des émissions de GES associées aux véhicules Prise en compte de ce paramètre pour les prochaines déclarations.