PROGRAMME D ASSURANCE MOTOCYCLETTES

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1 PROVINCE DE QUÉBEC PROGRAMME D ASSURANCE MOTOCYCLETTES EN VIGUEUR NOUVELLES AFFAIRES: 1 ER JUIN 2013 EN VIGUEUR RENOUVELLEMENTS : 15 JUILLET , BOUL. ST-MARTIN OUEST, BUR. 300 LAVAL (QUÉBEC) H7M 3Y2 TÉL : SANS FRAIS : SOUSCRIPTION : TÉLÉC. : SANS FRAIS : COURRIEL : souscription@egi.ca RÉCLAMATIONS : TÉLÉC. : SANS FRAIS : COURRIEL : sinistres@egi.ca

2 RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX SOUSCRIPTION D UN RISQUE Le courtier peut souscrire un risque en suivant les règlements et les directives contenus dans ce guide. Dans les cas où ils ne sont pas respectés, Echelon se réserve le droit de rejeter toute proposition ou avenant. PROPOSITIONS ET POUVOIR DE LIER Les propositions doivent être dûment complétées et signées par l assuré. Tous les renseignements pertinents à la souscription doivent être fournis. Vous êtes autorisés à tenir couvert en notre nom en émettant un certificat temporaire de 30 jours à la condition d être en possession d une proposition dûment complétée et signée, d une formule d autorisation de la Société de l Assurance Automobile du Québec pour chaque conducteur. Les propositions et formules d autorisation doivent être envoyées à Echelon dans les 72 heures suivant la date d entrée en vigueur des garanties, faute de quoi, la date d entrée en vigueur sera changée pour la date de réception de la proposition à nos bureaux. Aucun autre certificat temporaire ne pourra être émis sans le consentement écrit d Echelon. DURÉE DU CONTRAT Les primes publiées ne valent que pour un contrat d une durée de12 mois. COMMISSION La commission est de 15%. PRIME MINIMALE SOUSCRITE Nouvelles affaires et renouvellements : 125 $ par police. S il y a plus d une motocyclette par contrat, la prime minimum par motocyclette est de 100$. FACTURATION Facturation agence seulement, aucun plan de financement disponible. LE PROPOSANT ET/OU CONDUCTEUR Le proposant doit être le propriétaire réel et immatriculé de la motocyclette. Il doit également être résident du Québec. LE CONDUCTEUR La tarification doit être effectuée selon l âge du conducteur principal. Pour profiter de la tarification d une autre catégorie d âge, la date de naissance du conducteur principale ne devra pas dépasser 30 jours de la date effective de la police. Le conducteur principal et le conducteur occasionnel doivent être âgés d au moins 21 ans. Conducteur de moins de 21 ans prohibé En vigueur Renouvellements : 15 juillet 2013 Page 1

3 PERMIS DE CONDUIRE Les conducteurs doivent détenir un permis de conduire valide correspondant à la cylindrée de la motocyclette qu ils conduisent selon les exigences de la SAAQ. Important : Pour les motocyclettes à 3 roues (Spyder), la classe 5 est acceptée à condition de réussir le cours Programme d éducation à la sécurité routière - conduite d une motocyclette à trois roues. Classe 6R Permis d apprenti conducteur valide uniquement pour la conduite à l intérieur d un cours de conduite et pour l examen en circuit fermé de la SAAQ. Classe 6A Permis d apprenti conducteur ou régulier. Classe 6B Motocyclette dont la cylindrée est de 400 cc ou moins EXPÉRIENCE DE CONDUITE Vous devez indiquer le nombre d années d expérience de conduite d une motocyclette. ASSUREUR ANTÉRIEUR EN MOTOCYCLETTE Il est obligatoire d indiquer le nom de l assureur antérieur en motocyclette, le numéro de police, la durée et la date d expiration du contrat. SÉJOURS À L EXTÉRIEUR DU QUÉBEC Aucune surprime pour tout séjour de 180 jours et moins à l extérieur du Québec. Tous séjours à l extérieur du Québec excédent 180 jours (6 mois) sont prohibés. RISQUES PROHIBÉS Proposant et/ou conducteur de moins de 21 ans d âge Motocyclettes utilisées à l extérieur du Québec plus de 180 jours consécutifs Motocyclettes dont le numéro de série débute par 1SAAQ ou 2SAAQ Motocyclettes servant à des fins de compétition, de course, d épreuve de vitesse Motocyclettes à usage commerciale Motocyclettes servant à des fins d exhibitions Motocyclettes identifiées VGA ou reconstruites Motocyclettes de type Sport, Hors-route, Double-usage et motocross Motocyclettes munies d un moteur autre que celui offert par le fabricant d origine Motocyclettes à fourche allongée artisanales (chopper) Motocyclettes louées à court terme (moins de 1 an) Motocyclettes immatriculées au nom du locateur seulement Motocyclettes de moins de 300cc Mini-motocyclettes Motocyclettes âgées de 20 ans et plus Motocyclettes dont la valeur excède 50,000$ incluant taxes Voir la liste des modèles et des marques prohibés à la page 12 En vigueur Renouvellements : 15 juillet 2013 Page 2

4 RISQUES À RÉFÉRER Proposant et/ou conducteur ayant un dossier plumitif Proposant non conducteur du véhicule (prête nom) Proposant et/ou conducteur sans permis de conduire valide Proposant et/ou conducteur possédant un permis de conduire qui n a pas été délivré par la SAAQ Proposant et/ou conducteur qui s est vu résilier, annuler ou refuser un contrat ou un renouvellement d assurance motocyclette ou un renouvellement a été fait avec des conditions restrictives, plus sévères ou une prime plus élevée Proposant dont le nom est une compagnie, soumettre tous les détails pertinents pour fin d analyse du risque. Toutes circonstances connues du proposant et/ou des conducteurs qui sont de nature à influencer de façon importante Echelon dans sa tarification, l appréciation du risque ou la décision de l accepter Proposant et/ou conducteur ayant subit 3 sinistres et plus au cours des 3 dernières années Proposant et/ou conducteur ayant subit une suspension de permis au cours des 3 dernières années Echelon se réserve le droit d appliquer des surprimes et des conditions particulières pour tous les risques qui sont à référer. GARANTIES OFFERTES Chapitre A Responsabilité Civile obligatoire Limite de 1,000,000 $ de base, 2,000,000 $ optionnelle, surprime applicable 15 $. Chapitre B Dommages éprouvés par le véhicule assuré B1 Tous risques B3 Accidents sans collision ni versement B4 Risques spécifiés NOTE: Les garanties du chapitre B ne peuvent être souscrites sans celle du chapitre A. REMORQUES, TENTE ROULOTTE ET SIDE-CAR ATTELÉES À UNE MOTOCYCLETTE Cette protection n est pas disponible pour la remorque utilisée pour le transport de motocyclette. Chapitre A Responsabilité Civile : Une remorque ou une tente roulotte attelée à une motocyclette constitue avec elle un seul et même véhicule et est couvert automatiquement. Chapitre B1 Tous Risques : Dommages éprouvés par le véhicule assuré Cette garantie est optionnelle, et la franchise est de 250$. Jusqu à 5,000$ taxes incluses 25$ De 5,001$ à 10,000$ maximum 50$ En vigueur Renouvellements : 15 juillet 2013 Page 3

5 AVENANTS F.A.Q. 5A Véhicule loué ou faisant l objet d un crédit-bail Seules les locations d un an et plus sont acceptées F.A.Q. 19 Limitation visant le chapitre B -L avenant limitant la valeur au chapitre B pourrait être ajouté au contrat d assurance lorsque la valeur déclarée excède la valeur au BLUE BOOK plus 4,000 $ (Modèles Standard) ou 5,000$ (Modèles Harley-Davidson) pour le chrome, les accessoires, l équipement et les taxes. Il est possible d augmenter cette limite pour un montant additionnel maximum de 10,000$ moyennant une surprime de 10$ par tranche de 1,000$ sur présentation des factures d achat du matériel. F.A.Q. 20A Extension de la garantie Privation de jouissance (Formule étendue) (Inclus) Article 1 : Cette extension de garantie s applique à tout sinistre couvert aux divisions du chapitre B Limitation de 1,500$ par véhicule et par sinistre Article 2 : En supplément de la garantie énoncée à l article 1 et à concurrence de 750$ sont couverts en cas de sinistre survenant en cours de voyage : Les frais supplémentaires de déplacement de l assuré, tels que les frais de repas, d hébergement et de transport des effets personnels; Les frais supplémentaires pour récupérer le véhicule F.A.Q. 23A Préavis au créancier F.A.Q. 33 Assurance des frais de dépannage (Inclus) Cette garantie couvre le remboursement des frais de dépannage tels : Le survoltage de la batterie; Le changement de roue (crevaison); La livraison d essence;(10 litres maximum) Le remorquage dans un rayon de 150 km. Limitation 125$ par dépannage; 300$ par année d assurance; Un maximum de 3 évènements par année d assurance F.A.Q. 34 Assurance de personnes Indemnités de décès, de mutilation et de frais médicaux Capital assuré/frais médicaux Prime 10,000$/2,000$ 15$ 15,000$/2,000$ 20$ En vigueur Renouvellements : 15 juillet 2013 Page 4

6 F.A.Q. 43 (A ET D) Modification à l indemnisation PROGRAMME D ASSURANCE MOTOCYCLETTES Option 43A Perte partielle Pièces neuves La garantie est accordée sans aucune déduction pour la dépréciation. Ne peut être souscrit sans l Option 43D. Option 43D Perte totale Indemnisation sans dépréciation Ne peut être souscrit sans l Option 43A. Admissibilité Motocyclette d une valeur maximale de 50,000$ (incluant les taxes) La motocyclette doit être de l année précédente, courante ou ultérieure, achetée ou louée neuve chez un concessionnaire (démonstrateur avec moins de 3,000 km accepté); Les garanties complètes au chapitre B sont obligatoires. Les Options 43A et 43D sont automatiquement supprimées dès que le chapitre B est résilié. Cet avenant doit être ajouté dans les 30 jours suivant la prise de possession de la motocyclette. Une copie du contrat d achat ou de location à long terme est obligatoire. Les nouveaux risques qui bénéficiaient d un avenant équivalent chez leur assureur antérieur. Durée de la garantie La durée de la garantie est de 48 mois à compter de la date de livraison de la motocyclette. Si cette période prend fin durant un des termes subséquents du contrat, l avenant restera en vigueur jusqu à la fin du contrat. Prime Montant maximum incluant les taxes Options 43A et 43D Jusqu à 20,000$ 70$ 20,001$ à 30,000$ 85$ 30,001$ à 40,000$ 100$ 40,001$ à 50,000$ 125$ Risques non admissibles Proposants/conducteurs ayant subi 2 sinistres ou plus au cours des 3 dernières années. Motocyclettes sur lesquelles l équipement ajouté excède 10,000$ incluant les taxes. REMISAGE Aucun crédit pour le remisage, la tarification a été établie en tenant compte de cette période. AVENANTS Les avenants sont tarifiés sur la base «Prorata». Les demandes doivent nous être acheminées le plus rapidement possible. La date d entrée en vigueur ne peut être antérieure à la date de la demande de l assuré. En vigueur Renouvellements : 15 juillet 2013 Page 5

7 RENOUVELLEMENTS Les polices seront renouvelées automatiquement 50 jours avant l échéance du contrat et seront postés ainsi que facturés directement au courtier. Les renouvellements non requis doivent nous être retournés au plus tard 30 jours après la date d entrée en vigueur du nouveau terme. Passé ce délai, des documents supplémentaires justificatifs seront exigés tels qu une copie du contrat d assurance en vigueur, une preuve de la vente du véhicule. Autrement, Echelon se réserve le droit de changer la date de résiliation pour la date de réception de la police à nos bureaux. RÉSILIATION Une résiliation à la demande de l assureur sera calculée au Prorata. Une résiliation à la demande de l assuré doit être signée. La prime sera calculée selon la table de résiliation à courte échéance ci-dessous et la table correspondante apparaissant au dos de la police. Vous devez retourner la police ou un certificat de police perdus, dûment signé par l assuré, au plus tard 30 jours après la date effective de la résiliation. Passé ce délai, des documents supplémentaires justificatifs seront exigés tels qu une copie du contrat d assurance en vigueur, une preuve de la vente du véhicule, une preuve de remisage du véhicule de la SAAQ. Autrement, Echelon se réserve le droit de changer la date de résiliation pour la date de réception à nos bureaux. Une résiliation à la suite d une perte totale : la demande devra être faite en date du lendemain du sinistre et dûment signé par l assuré. Toute demande de résiliation pour non paiement doit être faite dans les 3 mois suivant la date d entrée en vigueur de la police ou de la modification s il y a lieu. Aucune demande de remise en vigueur ne sera acceptée. TABLE DE RÉSILIATION COURTE ÉCHÉANCE POUR MOTOCYCLETTE Période % de la prime à retenir 1 à 15 jours... 15% 16 à 30 jours... 22% 31 à 45 jours... 27% 46 à 60 jours... 32% 61 à 75 jours... 37% 76 à 90 jours... 42% 91 à 105 jours... 49% 106 à 120 jours... 57% 121 à 135 jours... 66% 136 à 150 jours... 76% 151 à 165 jours... 87% 166 à 180 jours... 95% 181 jours et plus % En vigueur Renouvellements : 15 juillet 2013 Page 6

8 INFRACTIONS Les majorations s appliquent au chapitre A Responsabilité Civile et toutes les divisions au chapitre B Dommages éprouvés par le véhicule assuré si, au cours des 36 mois précédent la date de la demande auprès de l assureur, le conducteur principal et/ou les conducteurs occasionnels ont été condamnés en vertu du Code de la sécurité routière, du Code criminel ou de tout autre loi régissant la circulation routière, pour l une des infractions suivantes ou pour toute infraction analogue commise tant au Québec qu à l extérieur du Québec. INFRACTIONS MINEURES vitesse supérieure à une limite prescrite ou indiquée dépassement interdit par la droite et/ou la gauche marche arrière prohibée omission de se conformer à un feu rouge et/ou panneau d arrêt omission de se conformer à un arrêt obligatoire à un passage à niveau dépassement en franchissant une ligne l interdisant dépassement prohibé sur la voie réservée à la circulation en sens inverse vitesse trop grande par rapport aux conditions atmosphériques ou environnementales distance imprudente entre véhicules accélération lors d un dépassement par un autre véhicule dépassement d une bicyclette sans espace suffisant sur la voie de circulation dépassements successifs en zigzag défaut de respecter la priorité accordée aux piétons et au cycliste à une intersection défaut de respecter la priorité accordée aux véhicules qui circulent en sens inverse omission d arrêter avant d effectuer un virage à droite sur un feu rouge freinage brusque sans nécessité omission de porter le casque protecteur Surprime Quatre (4) infractions 25% Chaque infraction supplémentaire 10% Huit (8) infractions et plus À référer INFRACTIONS MAJEURES défaut de signaler un accident en cas d accident, défaut de donner son nom et son numéro de permis à la police ou à toute autre personne autorisée à recevoir cette information doubler illégalement un autobus d écoliers circuler à une vitesse illégale dans le voisinage d une école ou d un terrain de jeux conduite sans assurance accident sans assurance immatriculation non renouvelée omission de se conformer à des ordres ou signaux d un agent de la paix, d un brigadier scolaire ou d un signaleur manquement à un devoir de conducteur impliqué dans un accident omission d arrêter à l approche d un autobus scolaire dont les feux intermittents sont en marche ou croisement ou dépassement prohibé d un tel véhicule omission d arrêter à un passage à niveau dans la conduite d un autobus, d un minibus ou d un véhicule routier agencé pour le transport de matières dangereuses ou remise en circulation d un tel véhicule sans s assurer de l absence de danger En vigueur Renouvellements : 15 juillet 2013 Page 7

9 manque de preuve d assurances et/ou d immatriculation permis et/ou immatriculation non renouvelé conduite en présence d alcool dans l organisme (permis probatoire) omission de fournir un échantillon d haleine (permis probatoire) conduite sans la présence d un accompagnateur (permis apprenti) Surprime Une (1) infraction 15% Chaque infraction supplémentaire 10% Quatre (4) infractions et plus À référer INFRACTIONS CRIMINELLES négligence criminelle découlant de la conduite d un véhicule automobile homicide involontaire découlant de l usage d un véhicule automobile conduite sous le coup d une suspension du permis de conduire conduite dangereuse conduite avec facultés affaiblies défaut ou refus de se soumettre à l épreuve de l ivressomètre ou à une prise de sang échec à l épreuve de l ivressomètre ou de la prise de sang défaut de s arrêter sur les lieux d un accident (délit de fuite) défaut de s arrêter pour un agent de police quitter les lieux d un accident, si l infraction découle du Code criminel du Canada Surprime : Une (1) infraction 100% Chaque infraction supplémentaire 50% Quatre (4) infractions et plus À référer MAJORATIONS POUR ACCIDENT RESPONSABLE Les majorations s appliquent au chapitre A Responsabilité civile et toutes les divisons du chapitre B Dommages éprouvés par le véhicule assuré si, au cours des 36 derniers mois, le proposant et/ou les conducteurs ont été victimes d accident responsable en conduite de tous genres de motocyclettes. 1 accident responsable 10% surprime 2 accidents responsables 20% surprime Plus de 2 accidents responsables À référer En vigueur Renouvellements : 15 juillet 2013 Page 8

10 RABAIS RABAIS FÉMININ Un rabais de 10% est accordé sur les primes de tous les chapitres lorsque le conducteur principal est une femme. RABAIS DE RENOUVELLEMENT Un rabais de 5% est accordé sur les primes de tous les chapitres lors du renouvellement de la police motocyclette avec Échelon. RABAIS SYSTÈME DE PRÉVENTION CONTRE LE VOL Aucun rabais ne sera accordé pour l installation d un système de prévention contre le vol exigé lorsque le proposant et/ou les conducteurs ont été victime de vol ou tentative de vol de motocyclette au cours des 12 derniers mois. Dans tous les autres cas, un rabais sur les divisions Tous Risques (B1), Accidents sans collision ni versement (B3) et Risques spécifiés (B4) est offert lorsque la motocyclette est munie d un système de prévention contre le vol. Pour être éligible au rabais, une copie du certificat d installation doit être jointe à la proposition. Systèmes reconnus : Autowatch 500, RLiBB, Hawk 200, Merlin, Phantom X, Scorpio, Viper, BMW, Triumph, Yamaha, Harley-Davidson avec sirène. Tout autre système comportant un anti-démarreur jumelé à une alarme sonore et détecteur de mouvement doivent être soumis pour approbation. Rabais de 10% sur les divisions B!, B3 et B4 RABAIS POUR FRANCHISES PLUS ÉLEVÉS Une franchise imposée par l assureur suite à une décision de souscription ou dans le cas d une première assurance, ne génère aucun rabais. Le rabais s applique uniquement aux garanties du Chapitre B Dommages éprouvés par le véhicule assuré. B1 Tous risques B3 Accidents sans collision ni versement B4 Risques spécifiés COEFFICIENTS DES FRANCHISES FRANCHISES DE BASE : 250$ B B B $ ,000$ ,500$ ,000$ ,500$ En vigueur Renouvellements : 15 juillet 2013 Page 9

11 TARIFICATION Tous les sinistres au cours des derniers 60 mois doivent être déclarés par le proposant et/ou les conducteurs. Seul les sinistres survenu dans les derniers 36 mois sont considérés pour la tarification. Pour être admissible à la tarification publiée; Le proposant et/ou conducteur doit posséder une expérience de conduite en motocyclette d un minimum de 12 mois dans les derniers 60 mois. Veuillez indiquer le nom de l assureur antérieur en motocyclette, le numéro de police, la durée et la date d expiration du contrat. Le proposant et/ou le conducteur doit détenir un permis de conduire de classe 6A permanent ou 6B (pour les motos de 400cc ou moins). Des majorations et conditions s appliquent dans les cas suivant : Permis de conduire de classe 6R et 6A Apprenti surprime 25% chapitre A et B Première assurance motocyclette Doubler la Franchise au chapitre B Tous les modèles Harley Davidson surprime 70% chapitre A et B TERRITOIRES DE TARIFICATION Le territoire de tarification applicable est celui où la motocyclette est et sera utilisé et habituellement garée. La tarification la plus élevée s applique si le territoire diffère de l adresse du proposant. Territoire 871 Une surprime de 55% au chapitre A et B s applique pour les villes suivantes; Anjou Montreal-North Montreal Pointe aux Trembles Montreal-East Rivière-des-Prairies Territoire 872 Une surprime de 35% au chapitre A et B s applique pour les villes suivantes; Baie D Urfe Lasalle Beaconsfield L île Bizard Côte Saint-Luc L île Dorval Dollard-des-Ormeaux Mont-Royal Dorval Montreal-West Hampstead Outremont Kirkland Pointe-Claire Lachine Pierrefonds Saint-Léonard Saint-Michel Senneville Roxboro Saint-Laurent Ste-Anne-de- Bellevue Ste-Geneviève Verdun Ville Saint-Pierre Westmount En vigueur Renouvellements : 15 juillet 2013 Page 10

12 LISTE DES MODÈLES PROHIBÉS POUR LES (Sports, Double-usage, Hors-route) MARQUES SUIVANTES APRILIA RSV 1000R, MILLE, FACTORY BENELLI Tornado TRE DUCATI 749, 848,999, 1098, 1198, 1198R, 1198S, DESMOSEDICI HONDA CBR600F, CBR600F2, CBR600F3, CBR600F4, CBR600F4i, CBR600RR, CBR600SE, CBR900, CBR900RR, CBR929, CBR929RR, CBR954, CBR954RR, CBR1000 Hurricane, CBR1000RR, CBR1100X, CBR1100XX, RC51, RVT 1000, VTR1000F, VTR1000 Firestorm, R KAWASAKI Tous les modèles Ninja, 750R, 900R, ZX6, ZX 6R, ZX 6RR, ZX 7, ZX 7R, ZX 7RR, ZX 9R, ZX 9RR, ZX 10, ZX10R, ZX12R, ZX 14, ZX 600, ZX 600R, ZX 750, ZX 750R, ZX 900, ZX900R, ZX 1000, ZX 1100, ZX 1200 SUZUKI GSX 1300R, GSX 1300R Hayabusa, GSX 600, GSX 600 Alstare, GSXR 750, GSXR 1000, GSXR 1100, GSXR 1300, TL 1000 TRIUMPH Daytona T595, Daytona 600, Daytona 650, Daytona 900, Daytona 955, Daytona 955i, Daytona 1200, Daytona Super Three, Speed Triple (T509), Speed Quatre, Sprint RS, Sprint Sport, Sprint ST, TT 600 YAMAHA YZF 600R, YZF 750, YZF 750R, YZF 750SPE, YZF 1000, YZF 1000R, YZF R1, YZF R6, YZF R6L, YZF R6S, *Note: La compagnie se réserve le droit de modifier cette liste TOUS LES MODÈLES DES MARQUES SUIVANTES SONT PROHIBÉS AIE American Iron Horse AMG chopper AMG scooters ATK BAJA Baotian Big Dog Bimota BMC choppers Bourget Bike works Buell Cajiva Carter CF Moto Chironex Gas Gas Hell Bound Steel Husqvarna Husaberg Illusion Indian Jianshe Johnny Pag Jordan Keeway Konker KTM -Lambretta Maico Mergh Midwest Montesa Moto Guzzi nasty Boy Nordik Old School Motorcycle Pagsta Panterra Pertutti Peugeot PGO Piaggio Pister Pro Precision Cycle Works Pro One Ridley SagaSaxon Scorpa Sky Team SYM TGB Titan TNG T-Rex Ultra Vengence V-Line Yamoto Zero *Note: La compagnie se réserve le droit de modifier cette liste En vigueur Renouvellements : 15 juillet 2013 Page 11

13 TOUS LES TERRITOIRES (terr. 871/872 voir notes de majorations Optionel: MAJORATION sur Divisions A et B1 CHAPITRE A RESPONSABILITÉ CIVILE LIMITE 1,000,000$ Limite de 2,000,000$ ( + 15$) PERMIS 6A APPRENTI ET 6R: ÂGE CC et + SURPRIME DE 25% cc cc MODÈLES HARLEY DAVIDSON: cc SURPRIME DE 70% cc cc TERRITOIRES: 1501 et % ou 35% voir page 10 MAJORATION POUR ACCIDENT CHAPITRE B DOMMAGES ÉPROUVÉS PAR LE VÉHICULE ASSURÉ RESPONSABLE: Voir page 8 TOUS RISQUES (B1) ACCIDENT SANS COLLISION RISQUES SPÉCIFIÉS (B4) NI VERSEMENT (B3) ÂGE CC Franchise cc cc cc cc cc et ÂGE CC Franchise cc cc cc cc cc et ÂGE CC Franchise cc cc cc cc cc et ÂGE 60 et + CC Franchise cc cc cc cc cc et En vigueur Renouvellements : 15 juillet 2013 Page 12

14 FORMULAIRE DE TARIFICATION SIMPLIFIÉ Rabais Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre et Divisions Surprime A B1 B3 B4 Prime de base Rabais Féminin 10% Rabais système de prévention 10% N/A Rabais pour franchises plus élevés (voir page 9) Les Rabais sont cumulatifs Surprime Sous-Total 1 Modèle Harley Davidson 70% Surprime Territoire % Surprime Territoire % Surprime Permis de conduire 6A apprenti 6R 25% Surprime Infractions Criminelles (1ière = 100%) Surprime Infractions Criminelles (2ième et += 50% chacune) Surprime Infractions Majeures (1 ière = 15%) Surprime Infractions Majeures (2e et 3e = 10%) Surprime Infractions Majeures (4e et plus = à référer) Surprime Infractions Mineures (4 = 25%) Surprime Infractions Mineures (5 et+ = 10% chacune) Surprime pour accident responsable (1=10%) Surprime pour accident responsable (2 = 25%) Les Surprimes sont cumulatives Sous-Total 2 Garanties Supplémentaires Augmentation de la limite R.C. à 2 millions 15 $ FAQ19-augmentation de la limite 10$ /1000$ max 15000$ Prime pour remorque, side-car et tente roulotte au Chapitre B 25$/50$ F.A.Q. 20a -Extension de la garantie Privation de Jouissance Inclus F.A.Q Assurance des frais de dépannage Inclus F.A.Q Assuranc de personnes $/2 000$ 15 $ F.A.Q Assuranc de personnes $/2 000$ 20 $ F.A.Q Modification à l'indemnisation Option 43A et 43D 70$/85$/100$125$ Total par chapitre et divisions PRIME TOTALE En vigueur Renouvellements : 15 juillet 2013 Page 13