Assurance vie temporaire

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1 Assurance vie temporaire GUIDE DU PRODUIT F-FÉV16

2 ASSOMPTION VIE Le présent document a pour objet de résumer les caractéristiques des produits d'assomption Vie. Il ne s'agit ni d'un contrat ni d'une offre d'assurance et ne confère aucun droit. En cas de conflit ou d'ambiguïté, le contrat prévaut. INSTATERM Assurance vie temporaire nivelée non participante Clientèle cible InstaTerm est un produit d assurance vie destiné aux gens qui cherchent une façon simple et rapide de s assurer sans avoir à passer d examen médical ni de test sanguin. Il convient également aux personnes qui ont certaines difficultés à s assurer à des taux standards pour des raisons de santé ou autres. InstaTerm est un produit idéal pour augmenter la couverture d assurance vie d un individu pour ses besoins temporaires comme le remboursement de prêts, les frais d éducation des enfants ou pour aider aux membres survivants de la famille à maintenir leur style de vie. Caractéristiques Assurance vie temporaire avec capital assuré nivelé. La protection d assurance est immédiate, dès l émission de la police. Aucun examen médical ni test sanguin requis. Primes nivelées garanties pour le terme choisi. Renouvelable et transformable. Taux disponibles pour fumeurs et non-fumeurs Disponible comme police individuelle ou avenant. Contient des limites, exclusions et réductions (voir le contrat pour plus de détails). Âge à l émission Termes minimal maximal Frais annuels Prime minimale 20 à 70 ans 10 ou 20 ans $ $ La somme de toutes les polices InstaTerm, Protection Or, Protection Or Différée, Protection Or Plus et Protection Totale d un même assuré ne peut dépasser $. Police 80 $ Avenant 60 $ 20 $ pour la prime mensuelle (222,22 $ pour la prime annuelle) pour la police ou l avenant Renouvellement automatique L assurance sera renouvelée tous les 10 ou 20 ans, selon le terme initial choisi pour la police InstaTerm, et prendra fin à l anniversaire de la police ou de l avenant le plus rapproché du 90 e anniversaire de naissance de l assuré. Le renouvellement est automatique; aucun examen médical n est requis. Les taux de prime de renouvellement sont garantis F-FEV16 Page 2 de 13

3 Transformation La police ou l avenant InstaTerm est transformable, sans preuve d assurabilité, en police d assurance vie permanente Protection Or offerte par Assomption Vie pour un capital assuré ne dépassant pas $ pour tout assuré âgé de 70 ans ou moins et $ pour les assurés de plus de 70 ans. La somme de toutes les couvertures Protection Or, Protection Or Différée, Protection Or Plus et Protection Totale pour un même assuré ne peut dépasser $ pour tout assuré âgé de 70 ans ou moins et $ pour les assurés de plus de 70 ans. Le droit de transformation est disponible seulement si la transformation est demandée : o o après le 1 er anniversaire de la police ou de l avenant InstaTerm; et lorsque l âge de l assuré à son anniversaire de naissance le plus rapproché est au moins 40 ans. Si seule une partie du capital assuré est transformée, le propriétaire de la police peut maintenir son assurance InstaTerm en vigueur seulement si le capital assuré restant est d au moins $. Le droit de transformation prend fin à l anniversaire de la police ou de l avenant InstaTerm le plus rapproché du 75 e anniversaire de naissance de l assuré. Prestation du vivant de l assuré Sous réserve des limites, réductions et exclusions au contrat, dans l éventualité d une maladie terminale telle que définie dans le contrat, survenant pour la première fois au moins 180 jours après la date d émission de la police ou de l avenant visé, le propriétaire pourra toucher 50 % du capital assuré (payable seulement après le deuxième anniversaire de la police ou de l avenant visé). Le capital assuré sera réduit du montant de la prestation payée sous cette garantie. Le montant de la prime en vertu du contrat demeure inchangé. Prestation de transport Si le décès a lieu à plus de 200 km de la résidence principale de l assuré, une prestation jusqu à $ en monnaie canadienne pour les frais de transport de la dépouille à sa résidence principale sera versée au bénéficiaire - payable seulement après le deuxième anniversaire de la police et/ou de l avenant visé. Avenants Les avenants suivants peuvent être joints à la police et doivent être émis en même temps que celle-ci. InstaTerm ou InstaTerm Différé o Maximum d un avenant par police sur une personne autre que l assuré en vertu de la police. Les garanties complémentaires suivantes peuvent être jointes comme avenant à la police ou à l avenant InstaTerm et doivent être émises en même temps que ceux-ci. Bénéfice d assurance sur la vie des enfants Fracture accidentelle plus Mort accidentelle Proposition Soumission électronique seulement. Aucune proposition papier. Pour de plus amples renseignements sur le produit, ses limites et exclusions, prière de consulter le contrat en vous rendant au et en cliquant sur Coin du représentant (dans le coin supérieur gauche de la page). Ouvrez une session avec votre nom d utilisateur et mot de passe et cliquez sur Assurance individuelle. Vous trouverez les exemplaires de contrat en cliquant sur Liens utiles, au bas de la page F-FEV16 Page 3 de 13

4 ASSOMPTION VIE Le présent document a pour objet de résumer les caractéristiques des produits d'assomption Vie. Il ne s'agit ni d'un contrat ni d'une offre d'assurance et ne confère aucun droit. En cas de conflit ou d'ambiguïté, le contrat prévaut. INSTATERM DIFFÉRÉ Assurance vie temporaire nivelée non participante Clientèle cible InstaTerm Différé est un produit d assurance vie destiné aux personnes qui ont certaines difficultés à s assurer à des taux standards pour des raisons de santé ou autres. Il convient également aux gens qui cherchent une façon simple et rapide de s assurer sans avoir à passer d examen médical ni de test sanguin. InstaTerm Différé est un produit idéal pour augmenter la couverture d assurance vie d un individu pour ses besoins temporaires comme le remboursement de prêts, les frais d éducation des enfants ou pour aider aux membres survivants de la famille à maintenir leur style de vie. Caractéristiques Assurance vie temporaire avec capital assuré nivelé. La protection d assurance est différée pour les 2 premières années. Aucun examen médical ni test sanguin requis. Primes nivelées garanties pour le terme choisi. Non-renouvelable. Non-transformable. Taux disponibles pour fumeurs et non-fumeurs. Disponible comme police individuelle ou avenant. Contient des limites, exclusions et réductions (voir le contrat pour plus de détails). Prestation de décès Âge à l émission Termes minimal maximal Frais annuels La prestation de décès est égale au remboursement des primes avec intérêt au taux annuel de 3 % si le décès non-accidentel de l assuré survient avant le deuxième anniversaire de la police ou de l avenant, selon le cas. Si le décès de l assuré survient à compter du deuxième anniversaire de la police ou de l avenant, ou si le décès accidentel de l assuré survient au cours des deux premières années de la police ou de l avenant, la prestation de décès est égale au capital assuré moins les déductions applicables (voir Prestation du vivant de l assuré). 20 à 70 ans 10 ou 20 ans $ $ La somme de toutes les polices InstaTerm Différé, Protection Or, Protection Or Différée, Protection Or Plus et Protection Totale d un même assuré ne peut dépasser $. Police 80 $ Avenant 60 $ F-FEV16 Page 4 de 13

5 Prime minimale Prestation du vivant de l assuré Prestation de transport 20 $ pour la prime mensuelle (222,22 $ pour la prime annuelle) pour la police ou l avenant Sous réserve des limites, réductions et exclusions au contrat, dans l éventualité d une maladie terminale telle que définie dans le contrat, survenant pour la première fois au moins 180 jours après la date d émission de la police ou de l avenant visé, le propriétaire pourra toucher 50 % du capital assuré (payable seulement après le deuxième anniversaire de la police ou de l avenant visé). Le capital assuré sera réduit du montant de la prestation payée sous cette garantie. Le montant de la prime en vertu du contrat demeure inchangé. Si le décès a lieu à plus de 200 km de la résidence principale de l assuré, une prestation jusqu à $ en monnaie canadienne pour les frais de transport de la dépouille à sa résidence principale sera versée au bénéficiaire - payable seulement après le deuxième anniversaire de la police et/ou de l avenant visé. Les avenants suivants peuvent être joints à la police et doivent être émis en même temps que celle-ci. InstaTerm ou InstaTerm Différé o Maximum d un avenant par police sur une personne autre que l assuré en vertu de la police. Avenants Les garanties complémentaires suivantes peuvent être jointes comme avenant à la police ou à l avenant InstaTerm Différé et doivent être émises en même temps que ceux-ci. Bénéfice d assurance sur la vie des enfants Fracture accidentelle plus Mort accidentelle Proposition Soumission électronic seulement. Aucune proposition papier. Pour de plus amples renseignements sur le produit, ses limites et exclusions, prière de consulter le contrat en vous rendant au et en cliquant sur Coin du représentant (dans le coin supérieur gauche de la page). Ouvrez une session avec votre nom d utilisateur et mot de passe et cliquez sur Assurance individuelle. Vous trouverez les exemplaires de contrat en cliquant sur Liens utiles au bas de la page F-FEV16 Page 5 de 13

6 Caractéristiques Avenants sur InstaTerm et InstaTerm Différé Mort accidentelle (MA) Disponible avec la police et l avenant d assurance vie et doit être émis en même temps que ceuxci. Advenant le décès accidentel de l'assuré, le capital assuré en vertu de cette garantie est payable. À noter que le décès doit survenir dans les 90 jours de la date de l'accident. Le maximum payable est d une fois le capital assuré. Cette garantie se termine à son anniversaire le plus rapproché du 65 e anniversaire de naissance de l assuré. Contient des limites, exclusions et réductions (voir l avenant pour plus de détails). Âge à l émission 20 à 55 ans Période de paiement des primes minimal Les primes sur l avenant MA sont payables jusqu à l anniversaire de l avenant le plus rapproché du 65 e anniversaire de naissance de l assuré $ maximal InstaTerm : $, sans dépasser la couverture à laquelle il est ajouté. InstaTerm Différé : $, sans dépasser la couverture à laquelle il est ajouté. La somme de tous les avenants MA en vigueur avec Assomption Vie ne peut dépasser $. Pour de plus amples renseignements sur le produit, ses limites et exclusions, prière de consulter le contrat en vous rendant au et en cliquant sur Coin du représentant (dans le coin supérieur gauche de la page). Ouvrez une session avec votre nom d utilisateur et mot de passe et cliquez sur Assurance individuelle. Vous trouverez les exemplaires de contrat en cliquant sur Liens utiles au bas de la page F-FEV16 Page 6 de 13

7 Fracture accidentelle plus L assuré (personne assurée sous l avenant Fracture accidentelle plus) L assuré et le conjoint* L assuré et les enfants** L assuré, le conjoint* et les enfants** Personnes admissibles pour l avenant *Conjoint signifie une personne avec laquelle l assuré : a) est marié; ou b) cohabite dans une relation conjugale depuis au moins un an de façon continue sans être séparé; ou c) cohabite dans une relation conjugale depuis moins d un an sans être séparé s il y a eu naissance d un enfant dont ils sont les parents naturels. L assuré et le conjoint peuvent être du même sexe ou de sexe opposé. **Enfant signifie chaque enfant célibataire de l assuré qui dépend de lui pour son soutien et : a) qui est un enfant naturel ou adoptif âgé de 15 jours ou plus mais de moins de 18 ans ou de moins de 25 ans s il étudie, à temps plein, dans une institution d enseignement reconnue; ou b) qui est un enfant naturel né après l entrée en vigueur du présent avenant et qui est âgé de 15 jours ou plus; ou c) qui est un enfant adopté après l entrée en vigueur du présent avenant et qui est âgé de 15 jours ou plus mais de moins de 18 ans ou de moins de 25 ans s il étudie, à temps plein, dans une institution d enseignement reconnue, à la date d adoption. Âge à l émission 20 à 69 ans (au plus proche anniversaire de naissance de l assuré) Nombres d unités Le maximum d unités en vertu de tous les avenants Fracture accidentelle plus émis par Assomption Vie ne doit pas dépasser deux (2) unités par personne assurée. Les montants d assurance par unité sont décrits ci-après F-FEV16 Page 7 de 13

8 Fracture accidentelle plus (suite) Les montants d assurance indiqués ci-dessous sont pour une unité de protection. Types de fracture accidentelle : crâne (excluant les os du visage), colonne vertébrale, ceinture pelvienne (incluant la hanche), sacrum (excluant le coccyx), fémur Garantie d assurance par unité pour l assuré et le conjoint : $ Garantie d assurance par unité pour l enfant : $ Garantie d assurance : Fracture accidentelle Types de fracture accidentelle : sternum, manubrium, larynx, trachée, omoplate, humérus, rotule, tibia, péroné Garantie d assurance par unité pour l assuré et le conjoint : $ Garantie d assurance par unité pour l enfant : 750 $ Types de fracture accidentelle : os du visage (excluant le nez), radius, cubitus Garantie d assurance par unité pour l assuré et le conjoint : $ Garantie d assurance par unité pour l enfant : 500 $ Types de fracture accidentelle : côte, clavicule, nez, tarse, carpe, un os non compris dans les trois types de fracture précédents Garantie d assurance par unité pour l assuré et le conjoint : 500 $ Garantie d assurance par unité pour l enfant : 250 $ Pour l assuré et son conjoint, lorsque l âge réel de la personne assurée est de 70 ou plus mais moins de 80 à la date de l accident, le montant payable pour chaque unité est réduit de la moitié du montant indiqué ci-dessus. Pour qu un montant soit payable pour une fracture accidentelle, la fracture doit avoir été diagnostiquée dans les 30 jours suivant l accident F-FEV16 Page 8 de 13

9 Fracture accidentelle plus (suite) Les montants d assurance indiqués ci-dessous sont pour une unité de protection. Décès accidentel Garantie d assurance par unité pour l assuré et le conjoint : $ Garantie d assurance par unité pour l enfant : $ Perte des deux mains, des deux pieds ou des deux yeux Garantie d assurance par unité pour l assuré et le conjoint : $ Garantie d assurance par unité pour l enfant : $ Garantie d assurance : Mort accidentelle et mutilation Perte d une main et d un pied Garantie d assurance par unité pour l assuré et le conjoint : $ Garantie d assurance par unité pour l enfant : $ Perte d une main ou d un pied plus la perte d un œil Garantie d assurance par unité pour l assuré et le conjoint : $ Garantie d assurance par unité pour l enfant : $ Perte d une main, d un pied ou d un œil Garantie d assurance par unité pour l assuré et le conjoint : $ Garantie d assurance par unité pour l enfant : $ Double indemnité Décès accidentel dans un véhicule de transport en commun Le double du montant indiqué ci-dessus pour décès accidentel sera versé pour un décès accidentel survenu dans un transport en commun impliqué dans un accident. La perte d une main signifie le sectionnement complet et permanent de la main au niveau ou au-dessus du poignet; la perte d un pied signifie le sectionnement complet et permanent du pied au niveau ou audessus de la cheville; la perte d un œil signifie la perte totale et irrécouvrable de la vue dans cet oeil. Montant maximal pour un seul accident Un seul montant est payable entre la garantie Fracture accidentelle et la garantie Mort accidentelle et mutilation par personne assurée, par accident, soit le montant le plus élevé entre les deux garanties. Par exemple, un assuré de 40 ans impliqué dans un accident perd la vue dans les deux yeux et subit une fracture du sternum et d une clavicule, il recevra un montant de $, soit un seul montant, le plus élevé F-FEV16 Page 9 de 13

10 Fracture accidentelle plus (suite) Les montants d assurance indiqués ci-dessous sont pour une unité de protection. Garantie d assurance : Invalidité totale accidentelle pour enfants assurés Remboursement des frais de rééducation : Maximum de $ Remboursement des cours de rattrapage : 20 $/heure, maximum de 500 $ Le remboursement des frais de cours de rattrapage demeurent fixes à 20 $/heure, même si deux unités de protection sont en vigueur. Cependant, dans ce cas, le maximum est de $. Vous trouverez les définitions des frais de rééducation et des cours de rattrapage dans la Proposition pour avenant Fracture accidentelle plus. Pour consulter la proposition, rendez-vous au site Web d Assomption Vie au et cliquez sur «Coin du représentant» (dans le coin supérieur gauche de la page). Sélectionnez le lien utile «Formulaires et propositions». Un maximum de trois (3) réclamations par personne assurée est permis. Réclamations Toute demande de paiement doit nous être transmise par écrit dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de l évènement qui a causé la fracture, le décès, la perte ou l invalidité de la personne assurée. Pour la garantie Invalidité totale accidentelle d un enfant assuré, une demande de remboursement doit être soumise, au plus tard, dans l année (365 jours) qui suit la date de l accident. Primes Les primes ne sont pas garanties. En cas de modification aux primes, un préavis d au moins 30 jours sera donné au propriétaire. Terminaison des garanties d assurance Fracture accidentelle La garantie se termine, au plus tard, aux dates indiquées ci-après : pour l assuré : à l anniversaire de l avenant Fracture accidentelle plus le plus rapproché de son 80 e anniversaire de naissance; pour le conjoint : à la date de son 80 e anniversaire de naissance; pour un enfant : à la date de son 18 e anniversaire de naissance ou à la date de son 25 e anniversaire de naissance s il étudie, à temps plein, dans une institution d enseignement reconnue. Mort accidentelle et mutilation La garantie se termine, au plus tard, aux dates indiquées ci-après : pour l assuré et le conjoint : à la date de leur 70 e anniversaire de naissance ; pour un enfant : à la date de son 18 e anniversaire de naissance ou à la date de son 25 e anniversaire de naissance s il étudie, à temps plein, dans une institution d enseignement reconnue. Invalidité totale accidentelle pour enfants assurés La garantie cesse de plein droit, pour un enfant assuré, à la date de son 18 e anniversaire de naissance ou à la date de son 25 e anniversaire de naissance s il étudie, à temps plein, dans une institution d enseignement reconnue F-FEV16 Page 10 de 13

11 Fracture accidentelle plus (suite) Renouvellement L avenant Fracture accidentelle plus est renouvelé automatiquement jusqu à l anniversaire de l avenant le plus rapproché du 71 e anniversaire de naissance de l assuré. En cas d expérience défavorable, Assomption Vie se réserve le droit de refuser tout renouvellement de l avenant, à n importe quel moment après l anniversaire de l avenant Fracture accidentelle plus qui suit le 71 e anniversaire de naissance de l assuré. Terminaison de l avenant L avenant Fracture accidentelle plus prend fin automatiquement, sans avis, au premier des évènements suivants : à l expiration, au rachat ou à la terminaison de la police à laquelle l avenant Fracture accidentelle plus est rattaché; à la date à laquelle la police se termine pour n importe quelle raison; la date de réception d un avis écrit de votre part nous demandant la résiliation de l avenant Fracture accidentelle plus; au décès de l assuré; à n importe quel moment après l anniversaire de l avenant Fracture accidentelle plus qui suit le 71 e anniversaire de naissance de l assuré si Assomption Vie a avisé le propriétaire de la terminaison de l avenant, conformément aux dispositions de l avenant Fracture accidentelle plus; à la date d expiration de l avenant Fracture accidentelle plus. Proposition pour cet avenant Disponible sur la proposition électronique ou dans la section Formulaires et propositions du «Coin du représentant» (numéro F-OCT2013). Pour de plus amples renseignements sur le produit, ses limites et exclusions, prière de consulter le contrat en vous rendant au et en cliquant sur Coin du représentant (dans le coin supérieur gauche de la page). Ouvrez une session avec votre nom d utilisateur et mot de passe et cliquez sur Assurance individuelle. Vous trouverez les exemplaires de contrat en cliquant sur Liens utiles au bas de la page F-FEV16 Page 11 de 13

12 Bénéfice d assurance sur la vie des enfants (BAE) Caractéristiques Disponible avec la police et doit être émis en même temps que celle-ci. Cet avenant offre une assurance temporaire sur chaque enfant célibataire de l assuré qui dépend de ce dernier pour son soutien et : qui est un enfant naturel ou adoptif âgé de 15 jours ou plus mais de moins de 18 ans à la date d émission de l avenant et qui est nommément désigné dans la proposition d assurance, ou qui est un enfant naturel né après l entrée en vigueur de l avenant et qui est âgé de 15 jours ou plus, ou qui est un enfant adoptif après l entrée en vigueur de l avenant et qui est âgé de 15 jours ou plus mais de moins de 18 ans à la date d adoption. En cas de décès de l assuré alors que l avenant BAE est en vigueur, l assurance vie temporaire sur chaque enfant assuré est maintenue en vigueur jusqu à sa date d échéance prévue et les primes de l avenant BAE seront exonérées. Âge à l émission 20 à 60 ans de l assuré (du parent) Période de paiement des primes Les primes sont payables jusqu à la première des dates suivantes : la date d échéance de la police ou l avenant d assurance vie auquel est joint l avenant BAE; l'anniversaire de l'avenant BAE le plus rapproché du 65 e anniversaire de naissance de l'assuré (du parent). disponible $ ou $ (par enfant assuré) Le maximum de $ inclut tout autre avenant BAE en vigueur avec Assomption Vie. Transformation À la date d échéance prévue pour cet avenant, l assurance temporaire sur la vie de chaque enfant assuré peut être transformée, sans preuve d assurabilité, en une assurance vie individuelle permanente offerte à ce moment-là par Assomption Vie pour ce droit de transformation. La classe de prime fumeur et le risque régulier s appliquent. Une proposition et la première prime doivent être reçues par Assomption Vie dans les 90 jours qui précèdent la date d échéance de l assurance temporaire. L assurance vie permanente entre en vigueur à la date d échéance de cet avenant. L assurance vie permanente pour chaque enfant assuré ne peut dépasser cinq fois le capital assuré sur le présent avenant (maximum de $ par enfant assuré, incluant la conversion de tout autre avenant BAE en vigueur avec Assomption Vie.) F-FEV16 Page 12 de 13

13 Bénéfice d assurance sur la vie des enfants (BAE) (suite) Terminaison de l avenant L avenant BAE prend fin automatiquement, sans avis, au premier des évènements suivants : le 21 e anniversaire de naissance de l enfant assuré ou, s il est étudiant à temps plein dans une institution d enseignement reconnue, son 25 e anniversaire de naissance; l'anniversaire de l'avenant BAE le plus rapproché du 65 e anniversaire de naissance de l'assuré (du parent); la date de réception d un avis écrit de votre part nous demandant de mettre fin à l avenant BAE; la date à laquelle la police ou l avenant d assurance vie auquel est joint l avenant BAE prend fin pour n importe quelle raison, sauf en cas du décès de l assuré. Pour de plus amples renseignements sur le produit, ses limites et exclusions, prière de consulter le contrat en vous rendant au et en cliquant sur «Coin du représentant» (dans le coin supérieur gauche de la page). Ouvrez une session avec votre nom d utilisateur et mot de passe et cliquez sur «Assurance individuelle». Vous trouverez les exemplaires de contrat en cliquant sur «Liens utiles» au bas de la page. À moins d indication contraire, dans le présent document : À lire attentivement Âge signifie l âge de l assuré à son anniversaire de naissance le plus rapproché de la date d émission de la police ou de l avenant le concernant, selon le cas. Âge atteint signifie le total de i) l âge à la date d émission de la police ou de l avenant, selon le cas, et ii) le nombre d années d assurance révolues à compter de la date d émission de la police ou de l avenant, selon le cas. Les primes autres qu annuelles sont calculées selon un pourcentage de la prime annuelle : (i) semestrielle.53 (ii) trimestrielle.27 (iii) mensuelle par paiements préautorisés F-FEV16 Page 13 de 13