Union-Discipline-Travail. Discours de Monsieur Jean-Claude Brou

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1 MINISTERE DE L INDUSTRIE ET DES MINES REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE Union-Discipline-Travail Discours de Monsieur Jean-Claude Brou Monsieur le Ministre de l Industrie et des Mines Cérémonie de présentation des résultats à mi-parcours de la protection et de la valorisation des produits du terroir par le système de la propriété intellectuelle : le cas de l Attiéké, des toiles de Korhogo et des pagnes Baoulé. 1

2 Monsieur le Ministre d Etat, Ministre du plan et du développement ; Monsieur le Ministre de la Culture et de la Francophonie ; Monsieur le Ministre du Commerce ; Monsieur le Ministre de l Entreprenariat National, de l Artisanat et de la promotion des PME ; Excellences Mesdames et messieurs les Ambassadeurs ; Monsieur le Représentant du Directeur Général de l Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle ; Mesdames et Messieurs les Préfets de région et membres du corps préfectoral ; Honorables Députés ; Messieurs les Gouverneurs des Districts d Abidjan et de Yamoussoukro ; Messieurs les Présidents des Conseils Régionaux ; Messieurs les Maires ; Mesdames et messieurs les Présidents des Conseils d Administration et de conseils de gestion ; Messieurs les Directeurs Généraux ; Mesdames et messieurs les acteurs des filières ; Mesdames et Messieurs en vos grades et qualités ; Honorables invités, Chers amis de la presse. 2

3 C est un réel plaisir pour moi d être avec vous ce matin, à l occasion de cette cérémonie solennelle de présentation des résultats à mi-parcours de la protection et de la valorisation des produits du terroir par le système de la propriété intellectuelle. A ce stade de mon propos, qu il me soit permis de saluer mes collègues Ministres pour leur présence à cette cérémonie. Chers collègues, votre présence ce matin est non seulement le témoignage de la solidarité gouvernementale mais également la marque de l intérêt que vous portez à la protection et à la valorisation de notre riche patrimoine. Je vous en remercie. Je voudrais particulièrement remercier Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs des pays amis qui ont bien voulu répondre à mon invitation. Je remercie également le Directeur Général de l Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et le Directeur Général de l Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle qui ont bien voulu déléguer leurs collaborateurs pour les représenter. Permettez-moi également de faire une mention spéciale à tous les acteurs des filières, artisans et paysans qui se sont inscrits dans la démarche de protection et de valorisation de leurs productions agricoles et artisanales. Mesdames et Messieurs, Honorables Invités, Le président de la république, SEM Alassane OUATTARA, veut faire de la Côte d Ivoire un pays émergent à l horizon Cette ambition est le leitmotiv du Gouvernement. Dans cette optique, chacun dans son secteur d activités doit œuvrer à la réalisation de ce défi. Mon département, en ce qui le concerne a ouvert de nombreux chantiers en relation avec le développement industriel et minier de notre pays. Sur le plan minier, il s agit pour mon département de mettre en place tous les instruments nécessaires à une exploitation profitable de l immense potentiel minier de notre pays. Ainsi un nouveau code minier a été adopté pour favoriser un investissement quantitatif et qualitatif dans ce secteur. Afin de lier l exploitation minière et le respect de l environnement tout en préservant les activités génératrices de revenus dans le monde rural, mon département a initié une politique de rationalisation de l activité d orpaillage. Dans le secteur de l industrie, il s agit pour mon département de faire en sorte que la politique industrielle de notre pays soit la plus inclusive possible, c est-à-dire prenant en compte tous les éléments de la chaine de production industrielle. Dans cette perspective, la valorisation des produits agricoles et artisanaux locaux nous parait un maillon 3

4 essentiel. En effet, en introduisant dans le monde paysan, les outils et des méthodes modernes de production, les industries de transformation ont l assurance de disposer de matières premières de qualité répondant aux standards des marchés d exportation. Ces outils et méthodes modernes sont pour l essentiel, la démarche qualité et l usage de la propriété intellectuelle. Dans une économie globalisée, caractérisée par la recherche de compétitivité à outrance, la qualité des produits proposés est un des moyens par excellence de conquérir des parts de marché. C est pourquoi, mon département s est attelé à mettre en place toute l infrastructure qualité de notre pays. Ce, à travers, une nouvelle loi sur la qualité et la normalisation, la création et la redynamisation des structures en charge de la qualité et de la normalisation, la restructuration et la mise à niveau des entreprises. Sans oublier le renforcement du prix ivoirien de la qualité. Mesdames et Messieurs, Honorables Invités, Le chantier qui nous réunit ce matin est celui de l utilisation stratégique du système de la propriété intellectuelle à des fins de développement. Dans ce domaine, il s agit pour mon département de faire en sorte que nos industriels et nos paysans ou artisans utilisent les outils de la propriété intellectuelle qui ont fait leur preuve ailleurs dans le monde pour protéger et valoriser leurs produits. En la matière, notre pays dispose d un riche potentiel qui ne demande qu à être exploité. L Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle (OIPI) a été chargé de mettre en œuvre ce chantier à travers le projet National des Indications Géographiques et des marques collectives dont les premiers résultats viennent de vous être présentés. C est le lieu de féliciter l OIPI pour tout le travail accompli et de l encourager à poursuivre ce travail de protection et de valorisation de notre riche patrimoine. Dans cette optique, le Gouvernement a pris un certain nombre de dispositions. Il s agit entre autres de la création du Comité National des Indications Géographiques et des Marques Collectives dont la mission principale est d œuvrer, de concert avec l OIPI, pour la protection et la valorisation des produits du terroir à travers les outils de la propriété intellectuelle notamment par les Indications Géographiques et les marques collectives. Les Indications Géographiques mettent en valeur aussi bien les produits agricoles que les produits artisanaux et industriels qui ont des qualités particulières dues à des facteurs humains associés au lieu d origine des produits, tels que certaines techniques de fabrication et la tradition. Il s agit par exemple du Pagne Baoulé, des Poteries de Katiola, des toiles de Korhogo etc. 4

5 Une fois que l IG est créé, elle peut être utilisé par tous les producteurs dont les produits ont pour origine le lieu désigné par l indication géographique et possède des qualités spécifiées. La mise en place des Indications Géographiques et des marques Collectives a l avantage de créer, au niveau local, des consortiums de valorisation qui sont des regroupements d organisation professionnelle de filière pour défendre et gérer leur droit de propriété intellectuelle. Cet avantage peut être mis à profit pour faire reculer la pauvreté et promouvoir la cohésion sociale. En effet, dans les pays où le système des indications géographiques et des marques collectives a été mis en œuvre, les effets bénéfiques sont perceptibles. A titre d illustration, en France, le prix de vente des produits protégés par une IG est 5 à 90% supérieur à celui des produits similaires non protégés par une IG. C est le cas des vins IG qui sont vendus 230% plus chers que la moyenne nationale. Le chiffre d affaires réalisé par ces viticulteurs engagés dans ce système est évalué à 11 milliards d euro (7 216 milliards de francs CFA). Dans les produits laitiers, le différentiel est de 30% et le chiffre d affaire de 1,4 milliards d euro (918, 4 milliards de francs CFA). Afin d intensifier la démarche d utilisation de cet outil stratégique de développement, la promotion de la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon ont été inscrites dans le projet de plan national de développement Dans le même élan, le Président de la République vient de prendre un Décret modifiant les statuts de l Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle (OIPI) afin d accroitre son efficacité non seulement en tant que structure de protection de la propriété intellectuelle mais également en tant que structure d appui au développement. C est ainsi qu il a été créé au sein de l OIPI le réseau des Centres d Appui à la Technologie et à l Innovation (CATI) en vue d une exploitation efficiente de l information technologique contenue dans les documents de brevets d invention. La valorisation des produits du terroir et des produits industriels ne peut être efficiente sans le respect des droits de propriété intellectuelle qui s y rattachent. C est la raison pour laquelle le Président de la République, dans le souci d assainir le climat des affaires et la compétitivité de nos entreprises, a promulgué la loi relative à la lutte contre la contrefaçon et à la protection des droits de propriété intellectuelle. En application de cette loi, un Comité National de Lutte contre la Contrefaçon a été mis en place et va lutter contre la contrefaçon sur toute l étendue du territoire national. Comme vous le constatez, le Gouvernement Ivoirien a perçu les enjeux de la propriété intellectuelle et a décidé d en faire un outil stratégique de développement. 5

6 Mesdames et Messieurs, Honorables invités, Les résultats qui vous ont été présentés sont une ébauche du travail qui est en train d être fait. L expérience capitalisée permettra d étendre le processus à tous les produits emblématiques des régions de notre pays. Ce processus permettra à terme à notre pays de disposer aussi bien des marques collectives de certification que des Indications Géographiques mettant en exergue les qualités liées à l origine et au savoir-faire de nos populations. Ainsi notre pays, à l instar de beaucoup de pays développés, pourra disposer de ses appellations d origine telles que l Attiéké de Côte d Ivoire, les Toiles de Korhogo, le riz des montagnes, le café des montagnes et pourquoi pas le Cacao de Soubré, d Aboisso etc. Ce vaste chantier ne peut être réalisé qu avec la collaboration des élus locaux et des Autorités préfectorales que je voudrais particulièrement remercier pour leur implication décisive dans l obtention des résultats qui viennent d être présentés. Je voudrais pour terminer, lancer un appel à nos élus locaux et à notre administration territoriale. Je voudrais en premier lieu, mesdames et messieurs les élus locaux vous inviter à identifier dans vos régions des produits susceptibles d être protégés et valorisés grâce aux outils de la propriété intellectuelle. L OIPI se tient à votre disposition pour vous accompagner dans ce travail d identification et de caractérisation des produits repérés. Je vous exhorte en second lieu à prendre en compte dans l élaboration de vos programmes de développement cet important outil qui, non seulement donne de la visibilité à vos productions locales et à vos régions, mais également peut susciter des investissements. Je vous remercie 6