DEMARCHES ADMINISTRATIVES

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1 Conseil Général de Mayotte Direction des Affaires Scolaires et Universitaires DEMARCHES ADMINISTRATIVES Antenne métropole 33 avenue de l Opéra PARIS Tel: Fax:

2 INFORMATIONS GENERALES Ce livret te permettra de mieux comprendre et gérer les différentes démarches administratives nécessaires à accomplir, pour mieux vivre ton séjour en Métropole. II s agit des informations sur: le logement, l aide au logement, le compte bancaire ou postal, l allocation d études la bourse nationale la sécurité sociale. LE LOGEMENT Toute occupation d un logement nécessite la signature d un contrat (ou bail) entre le propriétaire (ou l agence habilitée) du logement et le locataire, c est-àdire toi-même. Celui-ci portera sur toutes les conditions de la location que tu dois respecter scrupuleusement. Il t indiquera entre autres le montant de la caution à payer (1 ou 2 mois de loyer), le montant du loyer mensuel (et éventuellement des charges locatives), le délai de préavis pour la résiliation du contrat (si tu quittes le logement), les autres conditions de la location. La caution (ou dépôt de garantie) sera réglée directement par la DASU, dans la limite de 460. Pour ce faire, tu dois en faire la demande écrite et joindre la copie du bail où apparaît le montant de la caution et le RIB (relevé d identité bancaire) ou le RIP (relevé d identité postale) du bailleur. Si le RIB ou le RIP n est pas au nom du bailleur, tu fourniras une attestation signée par ce dernier précisant que la caution peut être versée sur le compte du mandataire précité sur le bail. L état des lieux Avant de signer le bail, il faut faire un état des lieux d entrée. Il s agit de noter sur le document prévu à cet effet, l état de chaque matériel (tapisserie, interrupteurs, robinets d eau, évier, poignets des portes, carrelage, moquette, parquet, radiateur, réfrigérateur; chauffe-eau, lavabo, WC, cuvette de douche,.etc..), s il est neuf, en bon état, usagé ou en mauvais état. En effet le jour où tu décideras de quitter le logement, tu devras le rendre comme tu l as eu, Tu dois signaler, le cas échéant toute dégradation (les petits trous, les taches, les déchirures, la moisissure sur les murs etc...). 2

3 Au moment de quitter le logement, tu établiras avec le bailleur un état des lieux de sortie, qui sera signé par les deux parties (le propriétaire et toi). S il n y o pas de dégradation, le propriétaire doit rembourser la caution à la Collectivité Départementale de Mayotte et produire un justificatif afin de te permettre de bénéficier d une autre prise en charge du dép6t de garantie pour un nouveau bail le cas échéant. Tu contacteras la DASU à cet effet. N oublie pas de demander, â chaque fois que tu règles k loyer qu on te délivre une quittance, ou tout autre justificatif de règlement du loyer. L assurance logement Il te faut impérativement souscrire une assurance logement. Ton logement doit être assuré contre l incendie, le vol1 l inondation, etc. En cas de sinistre, ton assureur assumera la prise en charge des frais de réparation. L AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (L APL) Tout locataire (c est-à-dire toi-même) peut bénéficier d une aide au logement. Il te suffit d en faire la demande à la caisse d allocation familiale (CAF) la plus proche de ton domicile. Il est vivement conseillé de demander le versement de I APL directement au bailleur. Tu aura à remplir un dossier (l assistant(e) social(e) scolaire ou le bailleur pourra t aider à le faire) et joindre les documents suivants : Justificatif de domicile (quittance de loyer), Photocopie de la pièce d identité, R.I.B ou R.I.P de la personne à qui l aide sera versée Certificat de scolarité, Attestation de Ici bourse nationale, Attestation de prise en charge (délivrée par la b.a.5.u), Avis d imposition ou de non imposition de l année 2007 des parents. Attestation de non affiliation de la Caisse de Prévoyance Sociale de Mayotte précisant que tes parents ne perçoivent pas de prestations pour toi. Une fois ton dossier complet et déposé à la CAF, la première allocation sera versée à compter du deuxième mois qui suit ton installation. 3

4 LE COMPTE BANCAIRE OU POSTAL L ouverture d un compte auprès d une banque ou à la poste, faite à Mayotte, est obligatoire. C est grâce à ce compte que les aides de Mayotte pourront être versées (pas de compte pas d allocations). De ce fait, si tu es amené à changer de compte, assure-toi que la DASU ait bien enregistré ton nouveau RIB ou RIP avant de clôture l ancien compte. Evite quand même les changements fréquents de compte, car cela peut retarder le paiement de ton allocation d études. LA BOURSE NATIONALE Pour prétendre à l allocation de Mayotte, tu devras impérativement être boursier national. Pour cela, renseigne-toi, dès la rentrée, au secrétariat de ton lycée pour connaître la procédure à suivre. Sans la notification de la bourse nationale, tu ne percevras plus l allocation de Mayotte. Petit conseil: ne dépense pas ton argent à la va - vite. Achète d abord ce qui est plus urgent. Remets â plus tard l achat des petites choses de plaisirs ou de loisirs. L ALLOCATION D ETUDES Une fois inscrit dans ton établissement, tu dois transmettre le certificat de scolarité rapidement à la DASU Antenne de PARIS. Dès que tu auras la notification de la bourse nationale, tu dois la transmettre à la DASU et ce, au plus tard en novembre pour éviter l arrêt du versement de l aide de Mayotte. LA SCURIITE SOCIALE La sécurité sociale est obligatoire pour tous. En Métropole, tous les soins médicaux et tous les médicaments sont payants et coûtent très chers; pour éviter de payer ces frais avec ton allocation, tu dois constituer un dossier de CMU (Couverture Médicale Universelle) auprès de l assurance maladie (CPAM) de ton lieu de résidence, dès ton arrivée. Quelques semaines après ton inscription, tu recevras ta carte vitale. Tu bénéficieras ainsi d une prise en charge totale lors d une consultation médicale, de soins médicaux, de la délivrance des médicaments prescrits ou d une hospitalisation. En attendant de recevoir ta carte vitale, si tu dois aller chez le médecin, amène ton attestation de CMU ou celle de la sécurité sociale de Mayotte. Les pièces demandées pour la constitution du dossier : 4

5 la photocopie de la pièce d identité, l attestation de la CSSM avec ton n de sécurité sociale le justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d E.D.F), l attestation de bourse nationale, le certificat de scolarité, l avis d imposition ou de non imposition de l année 2007 des parents, le R.I.B ou R.I.P. L assistant(e) social(e) de ton établissement pourra t aider dans tes démarches. N oublie pas que le climat est différent de Mayotte. Il va faire froid!!!. Il faut être patient. Les premiers pas en métropole, c et aussi se faire des amis métropolitains (au lycée, en ville) pour une meilleure intégration et donc une meilleure réussite scolaire. Bienvenue et bon courage pour cette nouvelle rentrée COORDONNÉES DE LA DASU. Le personnel de la DASU Antenne de PARIS constitue ton premier interlocuteur en métropole. Il suit ta scolarité et reste attentif aux problèmes relatifs à la gestion financière, à la santé, au règlement de loyer et à toute difficulté d ordre social. DASU - ANTENNE METROPOLE 33 avenue de l opéra PARIS Tél. : Fax : Métro : Opéra ou Pyramides Accueil physique: 9h00 à la 17h00 Accueil téléphonique: 9h00 à 16h00 Suivi : / / Les téléphones mobiles sont à utiliser uniquement en cas d urgence Courriel : dasu.paris@wanadoo.fr Ton deuxième interlocuteur reste: DASU DE MAYOTTE Route du collège MAMOUDZQU Tél. : Fax : Version numérisée par Mayotte-Observer est disponible sur rubrique «vie_ étudiante». Total 5 Pages 5