EXPLORATION DES CONDITIONS DE MISE EN PLACE DES MÉCANISMES DE PAIEMENT POUR LES SERVICES ENVIRONNEMENTAUX DANS LE HAUT BASSIN DU NIGER DOCUMENT FINAL

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1 1 EXPLORATION DES CONDITIONS DE MISE EN PLACE DES MÉCANISMES DE PAIEMENT POUR LES SERVICES ENVIRONNEMENTAUX DANS LE HAUT BASSIN DU NIGER DOCUMENT FINAL Rapport élaboré par : Pr DIALLO, Amirou, CÉRE, Université Gamal Abdel Nasser de Conakry Dr DIALLO, Alpha Issaga Pallé, CÉRE, Université Gamal Abdel Nasser de Conakry

2 TABLE DES MATIÈRES 2 INTRODUCTION... 9 CHAPITRE I POTENTIALITÉS ÉCOSYSTÉMIQUES DU HAUT BASSIN DU NIGER Bref aperçu du bassin du Niger Typologie, potentiel et importance des écosystèmes du haut bassin du Niger a. Situation géographique et limites du haut bassin du Niger b. Potentiel hydrographique c. Potentiel humain d. Potentiel phytogéographique, floristique et faunique e. Potentiel édaphique et agro-pastoral CHAPITRE II LES PSE : ENJEUX, OPPORTUNITÉS ET DÉFIS Définition et rappel historique du PSE Enjeux, opportunités et défis des PSE CHAPITRE III APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE Encrage théorique et opérationnel de la démarche méthodologique Stratégies d acquisition des données CHAPITRE IV ANALYSE DES DETERMINANTS INDISPENSABLES À LA MISE EN PLACE DES MECANISMES DE PSE DANS LE HAUT BASSIN DU NIGER Le haut bassin du Niger, un complexe écosystémique sous fortes pressions anthropiques Des cadres politique, légal et institutionnel nationaux potentiellement favorables à la mise en place des mécanismes de PSE peu appliqués a. Cadre politique b. Instruments légaux c. Cadre institutionnel/organisationnel CHAPITRE V CONDITIONS NÉCESSAIRES À LA MISE EN PLACE DES MÉCANISMES DE PAIEMENT POUR LES SERVICES ENVIRONNEMENTAUX DANS LE HAUT BASSIN DU NIGER Potentiel de mise en place des mécanismes des PSE dans le haut bassin du Niger.. 36

3 Principaux services écosystémiques au haut bassin du Niger Options opérationnelles potentielles de PSE dans le haut bassin du Niger Préférence des activités d exploitation et de protection des ressources territoriales dans la mise en œuvre de PSE au haut bassin du Niger Actions nécessaires pour fournir les services écosystémiques objets de PSE Systèmes de paiement pour les services écosystemiques applicables au haut bassin du Niger Organisation de la rémunération de services écosystemiques Risques potentiels des PSE des vendeurs de SE dans le haut bassin du Niger Limite de la mise en œuvre et critères d évaluation des PSE au haut bassin du Niger Incertitudes et outils d évaluation lors d interventions dans les bassins versants Innovations institutionnelles, rémunérations et types de contrats Acheteurs éventuels et leurs potentielles motivations CHAPITRE VI CONDITIONS REQUISES POUR LA MISE EN ŒUVRE DES PSE DANS LE HAUT BASSIN DU NIGER ET IDÉES DE PROJETS PILOTES Quelques enseignements tirés de l expérience PSE du REPASE Conditions requises pour la mise en œuvre des PSE au haut Niger Adapter le PSE au contexte institutionnel et coutumier du foncier Combiner la pertinence écologique des PSE et les bénéfices que la population tire de la mise en œuvre des PSE Informer et rassurer les bénéficiaires et les gestionnaires des terres Garantir la pérennité des actions des PSE Intégrer éthique environnementale et la justice environnementale Minimiser les coûts de transaction et d administration Assurer autant que possible la conformité des PSE avec les us et coutumes des communautés locales Éviter le déplacement des pressions sur d autres écosystèmes Idées de projets pilotes... 61

4 Proposition d une stratégie et plan d actions pour l expérimentation du modèle de PSE Proposition d une structure des mécanismes de PSE pour la mise en œuvre des projets pilotes CONCLUSION ANNEXES ANNEXE TDR Contexte et justification de l étude Objectif de l étude Portée et durée du travail Méthodologie Résultats et livrables Qualifications et compétences requises Honoraires ANNEXE Lexique ANNEXE Fiche d enquête en vue d explorer des conditions de mise en place des mécanismes de paiement des services environnementaux (PSE) dans le haut bassin du Niger ANNEXE Plan d actions de projets pilotes ANNEXE Contribution du secteur primaire à l économie guinéenne et sa croissance BIBLIOGRAPHIE... 96

5 LISTE DES FIGURES 5 Tableau Page 0.1 Schéma présentant les 43 services que les écosystèmes rendent à l humain Carte de présentation du bassin du Niger Carte de localisation du haut bassin du Niger Poids des options opérationnelles pour développer les mécanismes de PSE dans le haut bassin du Niger Ordre de préférence de mise en œuvre de PSE par rapport aux activités d exploitation des ressources territoriales du haut bassin du Niger Ordre de préférence de mise en œuvre de PSE par rapport aux activités de protection des ressources territoriales du haut bassin du Niger Schéma du flux des compensations, des bénéficiaires aux exploitants Schéma des acteurs impliqués dans le paiement pour services écosystémiques dans le haut bassin du Niger

6 LISTE DES TABLEAUX 6 Tableau Page 1.1 Répartition de la population du haut bassin du Nigerpar Région et par Préfecture Organisation générale de la démarche méthodologique Analyse de quelques politiques nationales potentiellement en lien avec les PSE Analyse de quelques instruments légaux potentiellement en lien avec les PSE Les catégories et les principaux services écosystémques du haut bassin du Niger Les acheteurs potentiels des SE au haut bassin du Niger et leurs 56 motivations Sommaire des projets pilotes et leurs coûts a Cadre logique de la stratégie et du plan d actions en vue de la mise en place de PSE dans le haut bassin du Niger : projet pilote b Cadre logique de la stratégie et du plan d actions en vue de la mise en place de PSE dans le haut bassin du Niger : projet pilote c Cadre logique de la stratégie et du plan d actions en vue de la mise en 6.2-d place de PSE dans le haut bassin du Niger : projet pilote Cadre logique de la stratégie et du plan d actions en vue de la mise en place de PSE dans le haut bassin du Niger : projet pilote a Croissance du PIB de 2009 à b Poids des secteurs dans l économie de 2009 à c Croissance pondérée par secteur de 2009 à d Poids des sous secteurs du primaire de 2008 à e Taux d investissement sectoriel public des sous-secteurs primaires de 2008 à f Taux d investissement sectoriel public des sous-secteurs primaires de 2011 à g Contribution du secteur minier à l'économie guinéenne entre 2006 et

7 LISTE DES ABRÉVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES 7 ABN Autorité du Bassin du Niger AME Accords Multilatéraux sur l Environnement AN Assemblée Nationale Asdi Agence Suédoise pour le Développement International CC Changement climatique CCNUCC Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques CDB Convention des Nation Unies sur la Diversité Biologique CEDEAO Communauté économique des Etats de l'afrique de l'ouest (Economic Community Of West African States ECOWAS) CÉRE Centre d Étude et de Recherche en Environnement CERESCOR Centre de Recherche Scientifique de Conakry Rogbanè CITES Convention on International Trade of Endangered Species (Convention sur le commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d Extinction) CLE Comité Local de l Eau CNSHB Centre National des Sciences Halieutiques de Boussoura CNSP Centre National de Surveillance et de Protection des Pêches CNT Conseil National de la Transition CNU/HBN Coordination Nationale des Usagers du Haut Bassin du Niger CTRN Conseil Transitoire de Redressement National CVRD Companhia Vale do Rio Doce DNA Direction Nationale de l Agriculture DNATUVI Direction Nationale de l Aménagement du Territoire, de l Urbanisme, des Voiries et Infrastructures DND Direction Nationale de la Décentralisation DNEF Direction Nationale des Eaux et Forêts DNH Direction Nationale de l Hydraulique DNT Direction Nationale du Tourisme DPV Durée de la période végétative DSRP-3 Troisième Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté EDG Electricité De Guinée EMD Évaluation du Millénaire pour le développement FAO Food and Agriculture Organization (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture) FIESTA Fog Interception for the Enhancement of Stream flow in Tropical Areas GIE Groupement d'intérêt économique GIRE Gestion Intégrée des Ressources en Eau IBE Indice de bénéfice environnemental IP Indice pluviométrique MEA Millenium Ecosystems Assessment MP Ministère du Plan OCDE Organisation de coopération et de développement économique OGUIPAR Office Guinéen des Parcs et Réserves OMVS Convention portant création de l organisation pour la mise en valeur

8 ONG PDL PFNL PGIRN PMF/FEM-SGP/GEF PNG PNIASA PNUE PPSE PREMI PRG PSE REPASE RGPH RPTES SAG SBDT SGG SMD SNAT SNSA SWAT TDR TEEB TRARC UICN UICN-PACO WWF 8 du fleuve Sénégal Organisation Non Gouvernementale Plan de développement local Produits forestiers non Ligneux Partenariat axé sur la gestion intégrée des ressources naturelles du Massif du Fouta- jalon Programme de Micro-financement du Fonds pour l Environnement Mondial - Small Grants Programme/Global Environnment Facility Politique Nationale du Genre Plan National d Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire Programme des Nations unies pour l'environnement (United Nations Environment Programme, UNEP) Paiement pour Préservation des Services Écosystémiques Initiative pour la Réduction de la Pauvreté et la Gestion de l Environnement Présidence de la République Paiement pour les services écosystémiques Restauration et Paiement des Services Environnementaux Recensement Général de la Population et de l Habitation Programme Régional du Secteur des Énergies traditionnelles Société Anglogold Ashanti de Guinée (Société aurifère de Guinée) Société des Bauxites de Dabola-Tougué Secrétariat Général du Gouvernement Société Minière de Dinguiraye Schéma National d Aménagement du Territoire Service national des statistiques agricoles Soil and Water Assessment Tool Termes de Référence The Economics of Ecosystems and Biodiversity Tropical Rapid Appraisal of Riparian Conditions Union internationale pour la conservation de la nature Union internationale pour la conservation de la nature - Programme pour l Afrique Centrale et Occidentale World Wildlife Fund (Fonds Mondial pour la Nature ou Fonds Mondial pour la Vie Sauvage)

9 INTRODUCTION 9 Depuis le Sommet de Rio de 1992, gérer durablement la biodiversité est une priorité mondiale. Cette priorité est confortée par l'évaluation du Millénaire pour le développement EMD (Millenium Ecosystems Assessment MEA) réalisée en 2005, puis par l initiative de «The Economics of Ecosystems and Biodiversity (TEEB)» de 2007 et le Sommet de Nagoya de 2010 sur la biodiversité. Ces stratégies constituent une réponse aux demandes formulées par les Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et aux Conventions sur la Diversité Biologique, la Lutte contre la Désertification, de Ramsar sur les zones humides et celle relative aux espèces migratoires (CITES), ainsi que l expression des besoins des autres intervenants comme le secteur privé, la société civile, les communautés locales, etc. Le Millenium Ecosystems Assessment a démontré que la nature procure à la société divers services essentiels à notre survie, tels que la préservation de la biodiversité, l approvisionnement en eau et sa purification, la stabilisation du climat, etc. Les écosystèmes procurent des flux d eau fiables et propres, un sol productif, un climat relativement prévisible et de nombreux autres services essentiels au bien-être de l homme. Les hommes, les entreprises et les sociétés comptent sur ces services pour la fourniture de matières premières, pour les processus de production et la stabilité climatique. À la fin des années 1990, plusieurs écologistes et économistes ont uni leurs efforts afin de déterminer la valeur des services rendus par la nature. Ils ont trouvé que les services environnementaux valaient environ 33 billions de dollars US par an. Comme ce chiffre représentait près de deux fois le produit intérieur brut mondial de l époque (18 billions de dollars en 1997), l usage du terme «services écosystémiques SE» s est répandu dans les débats qui s en sont suivis. Les paiements pour les services écosystémiques (PSE) sont une manière d encourager les usagers des ressources naturelle à bien gérer et à préserver leur environnement - assurant ainsi la continuité des services environnementaux. Selon Laurans, Leménager et Aoubid (2011), l acronyme PSE, paiement pour services environnementaux (Payment for Environmental Services, PES), est aujourd hui un concept omniprésent dans les travaux et projets de financement consacrés à l environnement, ainsi que dans les arènes où s élaborent les politiques environnementales et de développement. Un PSE consisterait à payer pour bénéficier des services que rendent les écosystèmes. Le Millenium Ecosystem Assessment a inventorié 43 services que les écosystèmes rendent à l humain (cf. figure 0.1 ci-dessous). D une manière générale, les principaux services écosystémiques sont les services d approvisionnement, les services de régulation, et les services socio-culturels (voir 0.1 ci-dessous).

10 10 Figure 0.1 : Schéma présentant les 43 services que les écosystèmes rendent à l humain Source: Millennium Ecosystem Assessment Synthesis Report, 2005 In Herbert et al. (2010). L élaboration du présent document intitulé s est déroulée selon une approche participative. L exploration de ces conditions de mise en place des PSE dans le haut bassin du Niger a impliqué des acteurs du développement et de l environnement des secteurs public, privé et de la société civile. Cette concertation élargie a permis de cerner les conditions qu impliquerait la mise en pace de PSE dans la zone. Pour des détails sur les objectifs et les orientations sur le l étude, voir les TDR en annexe 1. Le rapport comprend six chapitres : (i) Potentialités écosystémiques du haut bassin du Niger, (ii) Les PSE : enjeux, opportunités et défis, (iii) Approche méthodologique, (iv) Analyse des déterminants indispensables à la mise en place des mécanismes de PSE dans le haut bassin du Niger, (v) Conditions nécessaires à la mise en place des mécanismes de PSE dans le haut bassin du Niger, et (vi) Conditions requises pour la mise en œuvre des PSE dans le haut bassin du niger et idées de projets pilotes.

11 CHAPITRE I 11 POTENTIALITÉS ÉCOSYSTÉMIQUES DU HAUT BASSIN DU NIGER 1.1. Bref aperçu du bassin du Niger Selon l ABN 1 (2007), le fleuve Niger est le 4 ème bassin hydrographique d Afrique avec ses km de long et dont le bassin couvre environ 2,2 millions de km 2 de superficie totale pour 1,5 millions de km 2 de bassin actif. La gestion intégrée de ce potentiel hydrique et de ses écosystèmes associés est un enjeu majeur pour les États membres de l Autorité du Bassin du Niger (ABN) et ses partenaires comme l attestent les différentes thématiques abordées dans cet ouvrage. Nous sommes aujourd hui tous conscients des priorités de développement du bassin et j en suis convaincu que cet ouvrage contribuera à faire mieux connaître le bassin du Niger dans toute sa diversité aux plans tant national qu international, et servira d inspiration pour atteindre les objectifs de la Vision partagée. Le bassin du Niger est situé au cœur de l Afrique de l Ouest comme l indique la figue 1.1. Le fleuve Niger et ses affluents constituent des liens vitaux entre les neuf pays riverains : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d Ivoire, Guinée, Mali, Niger, Nigeria et Tchad. Le fleuve Niger est le 3 ème fleuve d Afrique de par sa longueur (4 200 km), après le Nil et le Congo mais est le plus important fleuve d Afrique de l Ouest. Il est le 14 ème plus long fleuve du monde. Son bassin couvre une superficie de près de 2,2 millions km 2 comprenant environ 1,5 million km 2 de bassin hydrologiquement actif. Enfin, il est le 9 ème système fluvial le plus important du monde. Bien que son bassin versant couvre neuf pays, plus de 80% de sa superficie se trouvent dans trois pays : Mali, Niger et Nigeria. Les caractéristiques principales du potentiel de développement du bassin du Niger sont : Une population estimée à 106 millions d habitants en 2005 avec un taux moyen de croissance de l ordre de 2,63% ; Un potentiel agricole d environ 2,5 millions d ha dont 20% actuellement exploités ; Un potentiel hydroélectrique important, avec un productible estimé à GWH, dont l exploitation actuelle est de l ordre de GWH/an, soit 20,6% du total ; Une navigabilité partielle et non permanente sur environ km du cours principal et de ses principaux affluents ; Un potentiel piscicole estimé à environ 7,5 tonnes par km de cours d eau et par an. Les plans d eau du bassin comptent 36 familles de poissons et près de 250 espèces d eau douce dont 20 sont endémiques ; Une faune et une flore très diversifiée avec plusieurs sites Ramsar, réserves et parcs importants au niveau desquels se développe l éco-tourisme ; Un potentiel hydrique important soumis aux aléas climatiques. Malgré les divers usages de l eau, le fleuve Niger et ses affluents déversent chaque année, de 1970 à nos jours, un volume moyen de 160 milliards de m 3 dans l Océan Atlantique. 1 ABN = Autorité du Bassin du Niger.

12 12 Figure 1.1 Carte de présentation du bassin du Niger Source : ABN (2007) Le bassin du Niger, vu sous l angle des ressources en eau, peut être divisé en quatre zones aux caractéristiques physico-géographiques plus ou moins homogènes. Il s agit du Niger Supérieur (Haut Niger), du Delta Intérieur du Niger, du Moyen Niger et du Niger Inférieur. Le Niger Supérieur (Haut Niger) s étend sur une superficie de km 2 dont km 2 située en Guinée. Cette dernière sert de Château d eau et est supposé offrir la possibilité de régulation partielle des écoulements sur toute la longueur du fleuve. Les zones du massif du Fouta-Djalon, en amont du fleuve connaissent actuellement un essor dans les activités minières et l exploitation forestière, ce qui crée des opportunités économiques mais, en même temps, entraîne des risques de pollution en amont et d accélération de l ensablement du lit du fleuve.

13 1.2. Typologie, potentiel et importance des écosystèmes du haut bassin du Niger 13 a. Situation géographique et limites du haut bassin du Niger Le Haut bassin du Niger 2 couvre la Haute Guinée et les Préfectures de Beyla et Kissidougou (cf. figure 1.2). Cette vaste région couvre km² pour habitants (Ministère du Plan, 2014). Elle est limitée à l ouest par la Moyenne Guinée, au Nord et à l est par le Mali, au sud par la Côte d Ivoire, la Guinée Forestière, le Liberia et une partie de la Sierra Leone. Figure 1.2 Carte de localisation du haut bassin du Niger. Source : Carte réalise par Diallo, A. I. Pallé et Bah, T. B. en février a. Potentiel climatique Le climat de la Haute Guinée est du type tropical sud soudanien (soudano-guinéen), caractérisé par l alternance de deux saisons : Une saison sèche (novembre à avril) avec prédominance de vents d Est (harmattan) ; Une pluvieuse (mai à octobre) avec une pluviométrie diminuant du sud au nord. 2 Le fleuve Niger qui prend sa source à Kobikoro dans la Préfecture de Faranah couvre un bassin hydrologique de km 2 et arrose neuf pays africains (Niasse, 2004 ; Diallo A. I. Pallé, 2012).

14 14 La pluviométrie moyenne annuelle calculée sur 30 ans ( ) varie de à mm/an du nord au sud. En fonction de l altitude, on y distingue quatre zones pluviométriques distinctes en fonction de la latitude : La zone de Kankan-Faranah : avec un indice pluviométrique de «4-3-5», c est à dire 4 mois très pluvieux, 3 mois humide ou intermédiaire, 5 mois écologiquement secs. La zone de Kouroussa avec un indice pluviométrique (IP) «5-1-6» La zone de Siguiri dont l IP est «4-2-6» La zone de Dabola-Dinguiraye, avec un IP «6-0-6». À celles-ci s ajoute la zone située sur l axe de la limite Kissidougou-Beyla au climat guinéen forestier avec un IP de «7-2-3». Ces indices pluviométriques ont permis de tracer les iso lignes définissant la durée de la période végétative (DPV) qui varie de 170 jours à l'extrême nord à 260 tout à fait au sud. La température oscille entre 17ºc et 43ºc avec une moyenne de 30ºc. L écart thermique annuel y est relativement marqué. Les maxima s observent en fin de saison sèche avec des températures dépassant 40 c et les minima au cœur de la saison sèche avoisinant 10 c. Les variations journalières maximales se situent de mars à mai et les températures minimales de décembre à février. Les plus basses températures sont obtenues à Faranah avec des valeurs voisines de 9 c tandis que les plus hautes allant jusqu à plus de 40 c s observent à Siguiri et Dinguiraye. b. Potentiel hydrographique Le Niger qui prend sa source dans la Préfecture de Faranah, Région de la Haute Guinée, est le principal fleuve de l ouest africain. Il reçoit de nombreux affluents, dont : Le Tinkisso, coulant des hauteurs du Fouta-Djalon, et qui se jette dans la rive gauche du Niger du côté Ouest ; Le Mafou, le Niandan, le Milo, la Fié et le Sankarani, coulant de la dorsale guinéenne, et qui rejoignent le Niger sur la rive droite du côté sud-est. Ces cours d eau ont généré sur leur parcours d importantes plaines alluviales, séparées du lit principal par un bourrelet de berge et inondées au moment des crues. Le long de la dorsale guinéenne, les rivières et marigots constituant les sous-affluents ont entraîné la formation de bas-fonds principalement dans les Préfectures de Faranah et de Kérouané ainsi que dans le sud et sud-est de Kankan. c. Potentiel humain Le haut bassin du Niger compte habitants (cf. tableau 1.1) dont la distribution spatiale cache de fortes disparités Avec une population très inégalement répartie, la densité varie de 45 à 70, voir 400 habitants au km² dans les villes et de 3 à 6 habitants au km² dans les villages disséminés à travers les espaces naturels.

15 Tableau 1.1 Répartition de la population du haut bassin du Nigerpar Région et par Préfecture Population par Région administrative Population par Préfecture Région Administrative Population Préfecture Population Faranah Kankan Dabola Dinguiraye Faranah Kissidougou Kankan Kérouané Kouroussa Mandiana Siguiri Total Nzérékoré Beyla Source : Ministère du Plan (2014) : Arrêté n 3015/MP/SG/CC/2014 portant Publication des résultats préliminaires du troisième Recensement Général de la Population et de l Habitation (RGPH) réalisé du 01 mars au 02 avril République de Guinée, 15 p. Le peuplement de la Haute Guinée est homogène, il appartient pour l essentiel à l ethnie Mandé ou Malinké. Sur les marges subsistent des zones de peuplement non-malinkés. À l ouest, les Diallonkés, qui, dans le Baliya et le Manden-Tamba se sont «malinkisés». C est seulement dans le Solima qu ils ont gardé leur authenticité culturelle et linguistique. À l ouest de Dabola et au Sud de Dinguiraye, se remarquent des peuplements Peulhs du Fouta- Djalon. Autour de Dinguiraye, il subsiste un noyau de peuplement Toucouleurs, héritage de l établissement d El Hadj Oumar au 18 ème siècle en provenance du Fouta Toro sénégalais. Dans la haute vallée du Sankarani, et au-delà de la frontière dans la partie voisine du mali, se trouvent les Ouassoulonkés, populations peuhls, sédentarisées et ayant adopté la langue malinké. Tout à fait à l ouest et au sud, des composantes de l ethnie malinké sont disséminés. On y rencontre des Lélés au sud de Faranah, les Kourankos au sud de Kankan et de Kérouané et les Koniankés le long de la frontière avec la Côte d Ivoire (peuplement qui se prolonge en Guinée forestière dans la Préfecture de Beyla). On rencontre également de membres de l ethnie Kissié à la frontière entre Faranah et Kissidougou et à l extrême ouest de Kérouané. d. Potentiel phytogéographique, floristique et faunique Liée au climat, la végétation du haut bassin du Niger présente un gradient nord-sud bien marqué. À la savane boisée claire au nord se différencie la savane arborée au sud. La forêt dense sèche couvre 8,3% de la région, soit ha; mais la situation forestière de cette région présente deux aspects contrastés. D une part, dans les zones d'anciennes fortes occupations agricoles et d autre part, dans les zones peu peuplées car soumises à l onchocercose ou peu accessibles, on peu rencontrer des massifs relativement intacts de forêts denses sèches, de 50 à 200 ha de superficie moyenne, dont la richesse dépend fortement de la profondeur du sol.

16 16 Le haut bassin du Niger se divise en trois grandes zones de végétation, à savoir : La savane soudanienne à l extrême nord faiblement arborée de glacis sur des collines et plateaux cuirassés. On y rencontre quelques rares cordons forestiers sur les rebords des cuirasses. Cette formation couvre les préfectures de Siguiri et le Nord de Mandiana. La savane de type humide occupant tout le centre avec quelques forêts dégradées d altitude dans les Préfectures de Dabola et Dinguiraye. Dans cette partie de la Haute Guinée, les inter-fleuves sont couverts de forêts denses sèches. Au sud, notamment dans les préfectures de Kérouané, à l est de Faranah, au sud de Kankan et à l ouest de Kouroussa, on retrouve une savane arborée et des forêts secondaires dans les zones de faible densité de population. La mosaïque forêt-savane, zone de transition forêt - savane qui se trouve au contact des forêts soudano-guinéennes. Au nord de cette zone pré-forestière, essentiellement entre le 10 ième et le 11 ième parallèle, on retrouve une savane boisée sur les collines et cuirasses fortement anthropisées. Cette grande unité recouvre cependant des mosaïques de savanes arborées péri-forestières, quelques galeries de forêt sèche et humide, notamment sur le massif du Tanko dans la préfecture de Faranah. Une végétation herbacée composée de hautes graminées est aussi une caractéristique de cette région. En raison de cette diversité écosystèmique, on y retrouve les grands félins (Lions : Panthera leo et Panthères : Panthera pardus), le Chimpanzé (Pan troglodytes), Hippopotame (Hippopotamus amphibius), l'éland de Derby (Taurotragus derbianus), le Cobe de Buffon (Kobus kob), le Cobe de fassa (Kobus ellipsiprymnus), etc., des oiseaux, des reptiles, etc. e. Potentiel édaphique et agro-pastoral La Haute Guinée est un bassin schisteux avec quelques sommets isolés. Des hauts plateaux accidentés du Fouta-Djalon, on descend brusquement sur un plateau inférieur relativement bas et monotone, s inclinant faiblement en glacis vers le Nord-Est. Quelques-unes de ces parties atteignent 500 m d altitude. L ensemble oscille entre 400 et 420 m. Aux abords du Fouta et en direction du Nord-Ouest et de l Est, la topographie se relève vers le sud pour atteindre 550 à 600 m dans la dorsale guinéenne et même 650 à 700 m dans le plateau de Beyla. Des lignes de hauteur orientées «nord-ouest/sud-est» limitent au sud-ouest le "bassin de Siguiri". C est le bassin du "Niandan - Banié" prolongé vers le sud-est. Au sud de Kankan, leur altitude varie entre 650 et 700 m, quelques points dépassant 800 m. Au nord, vers Bissikrima, le massif de Balia (au nord du Tinkisso) et celui de Banko (au sud du Tinkisso) présentent une banquette à 800 m environ. Les sols de la Haute Guinée sont en général complexes avec une alternance de lithosols, luvisols, nitosols et acrisols (Baldé et al., 1993) et présentant par endroit des zones de latérite à horizons compacts. Une classification simplifiée des sols donne les types suivants : Sols de plaines d inondation formés sur des alluvions quaternaires (Brunet-Moet, 1986) et composés de limon et d argile fine. Ils sont profonds, à ph acide, caractérisés par une carence en phosphore et en potassium. Sols de terrasses se situant entre les plaines inondables et les plateaux. Il s agit des sols ferrugineux tropicaux lessivés.

17 17 Sols de plateaux provenant de la dislocation d une cuirasse latéritique ancienne dont subsistent encore quelques vestiges sur les parties hautes (buttes cuirassées). L horizon de surface de ces sols est gravillonnaires. Sols des hauts bassins formé sur du grès, ce sont des sols ferrallitiques à texture sablo-argileuse, mais fortement lessivés. Sols des massifs et monts généralement cuirassés (bowés) rencontrés essentiellement dans les Préfectures de Dabola et de Dinguiraye. Sols hydromorphes caractéristiques des bas-fonds et qui se rencontrent dans les dépressions, notamment dans les vallées longeant la dorsale guinéenne. La caractérisation des zones de végétation sur une base agro-écologique, socio-économique et des systèmes de production dominants a aboutit à la définition de zones par rapports aux problématiques agropastorales. Ainsi, le haut bassin du Niger est maillé par 17 unités écologiques, à savoir : Kouroukan, Bouré, Lélé-Wéléwéléya, Plateau soudanien, Haute Vallée de Kolokalan, Bassin de la Fié, Plateau central, Plateau du Woulada, Piémont foutanien, Plateau Wassolonké, Inter fleuve Dion-Niandan, Bassando, Plateau du Sankaran, Hautes collines et plateau du Fria, Haut plateau du Solima, Zone pré - forestière et Réserves naturelles et Parcs. Du point de vue agricole, le haut bassin du Niger dispose de grandes potentialités en terres, en ressources animales et bénéficie de ressources humaines importantes. La population agricole est de individus répartis dans exploitations (SNSA, 1999). La superficie cultivable est estimée à km² représentant 71% des terres de cette région. Ce potentiel est composé de 30% de terres utilisables de façon permanentes avec courte jachère ; 39% de terres utilisables de façon marginale avec de très longues jachères et 2% de bas-fonds (Direction Nationale des Eaux et Forêts, 1992). L'occupation des terres par les principales cultures des systèmes de production est comptabilisée comme suit en superficie et en pourcentage du total national de la culture (SNSA, 1999) : Coton; ha (98% du total national) ; Riz: ha (31,3%) ; Maïs: ha (48%) ; Fonio: ha (32,46 %) ; Arachide: ha (23,13 %) ; Manioc: ha (34%). Dans le domaine des ressources animales, la Haute Guinée compte bovins (représentant 34% du total national), ovins (25,84 %) et caprins (17,51%). Le cheptel est utilisé dans le cadre de la culture attelée et le niveau d équipement de cette région est largement supérieur aux autres régions de la Guinée. En effet, exploitations pratiquent la culture attelée soit 53,38% des exploitations de la région et exploitations font recours à la culture motorisée, soit 3,35% du total national (SNSA, 1999). Sur le plan de la production, la Haute Guinée produit environ tonnes de coton, tonnes de riz (25% de la production nationale), tonnes de maïs (35,22%), tonnes de fonio (26,75%), tonnes d'arachide (20,30%) et tonnes de manioc (48,05%). À ceux-ci s'ajoute la production d'igname exclusive pour la Haute Guinée et le développement de nouvelles productions, comme (i) la culture du manguier surtout dans les zones périurbaines de Kankan, et (ii) la culture de l'anacardier surtout à Mandiana, Kankan, Siguiri et Kouroussa.

18 CHAPITRE II 18 LES PSE : ENJEUX, OPPORTUNITÉS ET DÉFIS 2.1. Définition et rappel historique du PSE Que ce soit à partir de leurs propres moyens ou avec l intervention de l Homme, les écosystèmes fournissent à la société une panoplie de biens et services indispensables à la vie. Selon la Mission Économie de la Biodiversité (2013), à l instar des recommandations issues des rapports The Economics of Ecosystems and Biodiversity (TEEB) et des décisions des 10 ème et 11 ème Conférences des Parties de la Convention sur la Diversité Biologique à Nagoya en 2010 et Hyderabad en 2012, l approche économique de l environnement est aujourd hui perçue comme étant l une des solutions novatrices pouvant mettre un terme à l érosion de la biodiversité. Cette idée s inscrit dans un double contexte. Le premier est le fait que les politiques traditionnelles de préservation de la nature, fondées sur le triptyque règle-contrôles-action, n ont pas pu réduire le rythme de détérioration de la biodiversité jusqu à présent. Le second contexte est que la rigueur budgétaire couplée à l exigence d une efficacité accrue de l utilisation des fonds publics, incite à la recherche de mécanismes de financement alternatifs plus incitatifs et susceptibles de mobiliser des fonds du secteur privé. Aujourd hui, les services rendus par la nature ne sont pas pris en compte par les agents économiques. Par conséquent, le coût social de leur dégradation, c est-à-dire l ensemble des coûts supportés par la société du fait de la détérioration de ces services, n est pas intégré dans l évaluation des coûts privés supportés par ces derniers. D où la nécessité de valoriser ces services pour les intégrer dans les processus de prise de décision et, au-delà, d assurer le financement de leur préservation. Sur le principe, les Paiements pour Services Écosystémiques ou Environnementaux (PSE) semblent répondre à ces attentes en faisant de la préservation de l environnement une activité rémunératrice incitant les agents économiques à modifier leur comportement. Ils semblent également avoir la capacité de lever des financements additionnels auparavant non mobilisés pour la conservation de la biodiversité (Laurans et al., 2011). Cependant, la question de leur potentiel doit être appréciée au regard de leur capacité opérationnelle à répondre aux objectifs fixés. Dans cette perspective, Boisset, Fernandez et Lévite (s.d.) rapportent que le Fonds Mondial pour la Nature (WWF) considère que les PSE sont un moyen d action pour atteindre les objectifs de protection de l environnement. Il promeut ainsi une nouvelle approche pour les PSE «équitables», visant à concilier réduction de la pauvreté et conservation de l environnement. Il fonde son action, comme la Banque Mondiale, sur le fait que la répartition de la pauvreté en milieu rural se superpose souvent à la biodiversité Il considère les peuples autochtones comme les «gardiens des écosystèmes naturels» et s appuie sur eux en tant que fournisseurs potentiels de services liés notamment à la biodiversité.

19 19 Mais Qu est-ce qu un PSE? Même si les termes services rendus par la nature ou par les écosystèmes, services environnementaux, services écologiques et services écosystémiques font tous référence au même ensemble de services, l expression services écosystémiques est celle qui est la plus largement acceptée. Si la définition d un PSE fait encore l objet d âpres discussions et controverses, la plus communément acceptée stipule qu un PSE correspond à une transaction volontaire où un service écosystémique bien défini (ou une utilisation des terres censée produire ce service) est «acheté» par au moins un individu consommateur à au moins un individu fournisseur de service, si et seulement si le fournisseur garantit la production continue du service (Wunder, 2005). Par exemple, dans le cas d un PSE sur un bassin versant, les propriétaires terriens en amont peuvent recevoir des paiements de la part des utilisateurs d eau situés en aval (entreprises, collectivités, consommateurs, etc.) pour rémunérer le service d épuration et de filtrage des eaux rendus par le couvert forestier ou les zones humides des terrains en question. Ici, seuls sont concernés les accords négociés entre plusieurs parties prenantes consistant à indemniser les fournisseurs de service pour la production d un service jusqu alors effectuée gratuitement. Cette définition insiste sur le caractère à la fois volontaire et conditionnel des arrangements. En pratique, les PSE volontaires contractualisés de manière bilatérale entre les agents ne couvrent qu une partie du spectre des PSE existants. D une manière générale, deux critères principaux peuvent être mis en avant pour leur classification : le caractère volontaire ou obligatoire des paiements, d une part, et l intervention ou non d un intermédiaire (un organisme public, privé ou une structure institutionnelle) dans la mise en relation entre bénéficiaires-payeurs et fournisseurs de services d autre part. L essentiel des PSE existant aujourd hui vise à rémunérer individuellement, voire conjointement dans certains cas, les services rendus par les bassins versants, la séquestration de carbone, la préservation d habitats pour le maintien de la biodiversité ou la beauté des paysages. Il est aujourd hui difficile d avoir une vue d ensemble des projets de PSE en cours dans le monde, compte tenu de l absence de définition commune et de la grande variabilité des caractéristiques locales des projets. Mais certaines données, bien que non-exhaustives, peuvent apporter des éléments de réflexion. Les services rendus par les bassins versants (rechargement des aquifères, protection contre l érosion des sols, purification de l eau via le filtrage de polluants, etc.) figurent notamment parmi les cas de PSE les plus documentés. Les chiffres clés des PSE rendus par les bassins versants en 2011 dans le monde sont : Nombre de programmes actifs : 205 ; Nombre de programmes en développement : 76 ; Valeur annuelle totale des transactions réalisées : 8,2 milliards US $ ; Nombre d hectares gérés pour la production de services rendus par les bassins versants : 117 millions. Selon Chassany et Salles (2011), la notion de services écosystémiques trouve des racines anciennes (Gomez-Bagghetum et al., 2010). Ces derniers remontent jusqu à Platon au IV ème siècle avant J. C. ou Pline le Jeune au I er siècle après J. C. qui décrivent respectivement les processus d érosion des sols ou de ruissellement en relation avec la déforestation. À partir du XVIII ème siècle les physiocrates énoncent le fait que la terre (les sols et les milieux marins) est source de toutes les richesses, que les services fournis par la nature sont gratuits. Cependant à aucun moment n est évoqué le fait qu il s agit aussi d un support vivant pour les activités humaines. C est à partir de 1864 que Marx dans son ouvrage «L Homme et la

20 20 Nature» aborde cette question des rapports de l Homme à la nature en s attachant au travail pour transformer ces ressources naturelles et donc comme source de richesse. À partir du XIX ème siècle, en schématisant grossièrement, la question de la nature est considérée comme somme de valeurs d échanges impliquant une substituabilité des ressources naturelles par du capital manufacturier : ces valeurs ne concernent que la sphère monétaire. La croyance aveugle dans les vertus du progrès technique apparait assez clairement. Au cours des années 1960/1970 l inquiétude grandissante sur le caractère limité des ressources naturelles, si le modèle dominant de croissance se poursuit (Rapport Meadow sur les limites de la croissance de 1972), conduit à envisager d internaliser l impact environnemental dans le processus de décision. Les rapports entre les systèmes biophysiques et le système économique sont de plus en plus clairement posés au travers de la controverse sur la théorie de la valeur et de la substituabilité du capital naturel par du capital manufacturier ou humain (de la durabilité faible à la durabilité forte), sur la prise en compte du bien être des générations y compris les générations futures (l équité intra et intergénérationnelle, rapport Brundtland, 1987). L économie écologique privilégiera une réelle prise en compte de la spécificité des processus vivants et naturels et de leur relation de complémentarité avec le capital manufacturier plutôt que de substituabilité. Ainsi est remis en cause la non prise en considération des ressources naturelles dans les modèles dominants de développement. L évolution de la pensée conduit également à résoudre la question de l évaluation des biens et services fournis par la nature sachant que la plupart ne relèvent pas directement d échanges marchands. Costanza et al. (1997) se lancent dans l évaluation du capital naturel total ainsi que des services écosystémiques Ainsi donc au cours des 40 dernières années le concept de services écologiques liés aux fonctions des écosystèmes va être élaboré (Odum and Odum, 1972). De ce fait la science écologique montre de plus en plus explicitement que les écosystèmes fournissent les conditions indispensables à la survie de l humanité au travers des fonctions écologiques qu ils remplissent. Ces fonctions sont mises à contribution dans le cadre de divers processus productifs, agricoles en particulier, et utilisées plus ou moins directement par les individus pour leur propre satisfaction. Quels sont les coûts de cette perte de biodiversité? Comment y remédier et par quels types de politiques publiques intervenir sur le changement climatique? Autant de questions qui ont progressivement fait passer dans les agendas politiques internationaux. Selon Herbert (2010), des écosystèmes en parfait état procurent des flux d eau fiables et propres, un sol productif, un climat relativement prévisible et de nombreux autres services essentiels au bien-être de l homme. Les hommes, les entreprises et les sociétés comptent sur ces services pour la fourniture de matières premières, pour les processus de production et la stabilité climatique. À la fin des années 1990, plusieurs écologistes et économistes ont uni leurs efforts afin de déterminer la valeur des services rendus par la nature. Ils ont calculé que les services environnementaux valaient environ 33 billions de dollars par an (Costanza et. al., 1997). Comme ce chiffre représentait près de deux fois le produit intérieur brut (PIB) mondial de l époque (18 billions de dollars en 1997), cette estimation souleva une polémique mondiale et fut très controversée. L usage du terme «services écosystémiques» s est répandu dans les débats qui s en sont suivis et, ratifiant le terme dans une publication de 1997, l Ecological Society of America expliqua que cette expression «recouvre un large éventail de conditions et de processus par lesquels les écosystèmes naturels et les espèces