ETUDE SUR LE CHAUFFAGE DOMESTIQUE AU BOIS: MARCHES ET APPROVISIONNEMENT

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1 ETUDE SUR LE CHAUFFAGE DOMESTIQUE AU BOIS: MARCHES ET APPROVISIONNEMENT RAPPORT FINAL DEFINITIF Contrat : 1201C0052 Juin 2013 Étude réalisée pour le compte de l ADEME par Solagro, Biomasse Normandie, BVA et Marketing freelance. Coordination technique : Jean-Christophe POUET Alice GAUTHIER Département Productions et Energies Durables (DPED) Service Bioressources (SBIO) RAPPORT FINAL D EXECUTION

2 Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art. L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art ) les copies ou reproductions strictement réservées à l usage privé de copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par la caractère critique, pédagogique ou d information de l œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L à L du même Code, relatives à la reproduction par reprographie. 2

3 SOMMAIRE 1. Démarche d étude : panorama du chauffage domestique au bois Les acteurs de la mobilisation et l approvisionnement : vue d ensemble Description des acteurs Les statistiques et la bibliographie L enquête BVA auprès des ménages Objectifs Méthode et déroulement Description de l échantillon et représentativité Principaux résultats L enquête auprès des fournisseurs de bois Méthodologie Principaux résultats Les entretiens d acteurs Guide d entretiens Résultats La table ronde d utilisateurs Objectifs Déroulement Conclusions Les unités Le stère : unité de mesure du bois de chauffage? Facteurs de conversions retenus Législation et réglementation Réglementation sur l activité forestière Définition des travaux forestiers Le statut et type d activité des personnes travaillant en foret Notion de pluriactivités Les conditions d emploi de main d œuvre en forêt Production de bois de chauffage Réglementation sur les appareils de chauffage La normalisation, certification, labellisation Label PEFC Normes Certification NF Biocombustibles solides Autres certifications pour les granulés Chartes qualité Mise en œuvre des équipements de chauffage et conduits de fumée Normes (documents techniques unifiés DTU) Certification Dispositions fiscales et sociales Combustibles Equipements de chauffage Côté aval, les utilisateurs et les utilisations : chiffres clés Schéma global des utilisations et consommations Le parc des équipements et marchés Le Parc Profil des utilisateurs par type d appareils

4 2.2.3 Les marchés Les pratiques d équipement Les usages et pratiques d utilisation Les usages Les pratiques d allumage et usages en résidences principales Les utilisations en résidences secondaires Les pratiques sur les combustibles Les pratiques sur les combustibles bois Sur le granulé de bois Autres combustibles bois Budget et prix du bois Synthèse chiffres clés Côté ressources et circuits d approvisionnement Critères de définitions des circuits d approvisionnement Caractérisation des circuits d approvisionnement Bois forestier et non forestier Origine d après l enquête ménages La nature du bois récolté pour le bois de chauffage Les autres combustibles : organisation de la filière La place du granulé La production française La ressource en matières premières, clé des développements futurs Une demande concentrée sur le sac et l usage en poêle Prix des granulés Les pratiques des fournisseurs de bois Le rayon d approvisionnement pour la ressource Le mode de livraison Le conditionnement et séchage Le prix Recommandations stratégiques Analyse stratégique globale L économie de la filière bois de chauffage Une énergie renouvelable peu onéreuse Un équilibre économique à trouver dans la mobilisation La contribution de la forêt «paysanne» Distinguer marchés informels et marchés illégaux L adéquation entre l offre et la demande Adéquation quantitative Adéquation qualitative Impact sur la qualité de l air Production de polluants par les appareils de chauffage domestique au bois Bonnes pratiques pour limiter les émissions Synthèse Fiches recommandations autour d enjeux stratégiques

5 Avertissement : La diversité des unités utilisées par l ensemble des acteurs (stères, m3 de bois rond, tonnes) implique une source d incertitude dans la conversion des données. La définition du stère peut également différée selon le type d acteurs (forestier, approvisionneur ou utilisateur). La table de conversion suivante a été utilisée avec prise en compte de la définition du stère forestier. 1 stère = 0,135 tep 1 m 3 = 0,216 tep 1m 3 = 1,6 stères 1 stère= 0,63 m 3 le stère est le stère forestier de référence en 1 m. le m 3 et le m 3 de bois plein. Sur la globalité de l étude, la variété des sources et le type de collecte des informations (déclaratif, statistiques, estimation, marché informel, ) implique une certaine prudence sur les données. Il a s agi de retenir les données les plus cohérentes au vues du croisements d informations. Les arrondis utilisés dans l enquête ménages de BVA amènent parfois à des totaux approximatifs. Les données chiffrées présentées sont en effet des ordres de grandeurs et sont issues d un redressement d un échantillon représentatif. Ainsi, les données présentées dans cette étude ne sont que des ordres de grandeurs qui permettent de faire ressortir les grandes tendances et évolution sur les différents segments des marché et utilisateurs 5

6 RESUME Cette étude est basée sur une analyse bibliographique, sur des entretiens de professionnels, sur les résultats issus d enquêtes ménages et des enquêtes fournisseurs. Une table ronde d utilisateurs a aussi été organisée pour appréhender la problématique de qualité de l air. Ainsi, une analyse stratégique des marchés et approvisionnement en bois de chauffage est proposée à travers le croisement de données quantitatives et qualitatives. Les principales évolutions depuis 2000 sont : Côté aval : Le taux de pénétration du bois énergie reste stable chez les ménages. Le bois énergie : une énergie à part entière, augmentation des utilisations du bois en énergie principale de 30 % à 50 % des utilisations. Une baisse significative des cheminées ouvertes au profit des poêles modernes. Le développement de l usage de combustibles élaborés lié au développement d appareils spécifiques (ex : granulés). Le volume de consommation en bois bûches est quasi identique avec l augmentation du nombre de ménages utilisateurs. Côté amont : 63 % des approvisionnements pour la production de bûches sont en forêt. Un taux d équipement en matériel de production de bois bûches important dans le domaine agricole ces dernières années. Le développement des chartes bois bûches et de la pratique du séchage forcé ainsi que d un conditionnement en big bags, palettes ou filets. Une légère augmentation des ménages s approvisionnant par les circuits professionnels de fournisseurs de bois. Les chiffres clés : Le bois énergie dans le secteur domestique représente 7,8 Mtep de consommation tous combustibles bois confondus en résidences principales et secondaires soit 36,2 millions de m 3 de bois rond équivalent. Sur les consommations en résidences principales (7,3 Mtep), ce sont 6,9 Mtep de bois bûches et le complément en granulés (plus de tonnes) et autres combustibles. Tableau comparatif de synthèse : unités Nombre de ménages utilisateurs en résidence principale 5,9 7,4 millions Taux de pénétration en résidence principale % Volume bois bûches consommé 6,8 6,9 Mtep Volume bois ( bûches et autres) consommé NS 7,3 Mtep Volume bois bûches consommé 31,5 31,9 Mm3 bois Volume bois total (bûches et autres) consommé NS 33,8 Mm3 bois Volume moyen consommé 8,6 7,5 stère/ménage % utilisation en chauffage principal % % en chauffage d'appoint/loisir % Sources : données 1999 : étude ADEME/ANDERSEN/Biomasse Normandie, données 2012 étude ADEME/SOLAGRO/Biomasse Normandie/BVA. Les recommandations stratégiques : Professionnalisation des filières de mobilisation de la ressource et de production de combustibles bois bûches. Conforter l adéquation offre/demande sur le prix, le service, la qualité (combustible et équipement). Maîtriser les impacts du chauffage au bois sur la qualité de l air par la performance des installations et des pratiques. Mettre en place un référentiel de suivi du chauffage domestique au bois : approvisionnement, marchés, consommations. 6

7 INTRODUCTION La valorisation de la biomasse représente aujourd hui un poids significatif dans les différents scénarios énergétiques en débat, ainsi que dans les objectifs fixés par les politiques énergétiques nationales et locales. A l échelle nationale, le Grenelle de l Environnement préconise en effet un quasi doublement du nombre de logements chauffés par des équipements individuels au bois, avec un objectif de performance énergétique qui concerne à la fois les logements et les appareils de chauffage d utilisation permettant la stabilisation des volumes de bois consommés. Il s agit donc, à l horizon 2020, d augmenter le nombre d utilisateurs et la performance globale du parc des appareils de chauffage au bois. Comment ces objectifs de performance peuvent-ils se traduire sur les pratiques d approvisionnement en bois? Et plus particulièrement sur la communication en faveur du bois de chauffage? Les dernières données descriptives des marchés et des circuits d approvisionnement en bois de chauffage à l échelle nationale datent de 2000 (Etude ADEME/Biomasse Normandie/Andersen). Or en dix ans, nous avons pu noter des évolutions structurelles et techniques en termes de profils d utilisations qui ont certainement eu un impact sur les circuits d approvisionnement. L ADEME a souhaité mettre à jour les chiffres clés publiés. La présente mission a donc pour objectifs de : Repérer les évolutions significatives en termes de profils d utilisations : quels impacts sur les marchés et circuits d approvisionnement? Caractériser les modes d approvisionnement. Formuler des recommandations sur l offre des professionnels, sur la communication en faveur du chauffage au bois au regard des enjeux de développement. Dans une première partie du rapport, sont présentés les différents éléments de cadrage des filières d approvisionnement en bois de chauffage (les acteurs, les données disponibles, la réglementation, normalisation et fiscalité). Puis les chiffres clés seront détaillés sur l aval et l amont avec la caractérisation des circuits d approvisionnement. Ainsi, après analyse de l ensemble des données, une série de recommandations pour la filière seront apportées. En annexes, se trouvent l ensemble des données issues des enquêtes et entretiens, ainsi qu une liste détaillée des normes applicables à la caractérisation des combustibles. Cette étude s est basée sur une analyse bibliographique, sur des entretiens de professionnels, sur les résultats issus d enquêtes ménages et des enquêtes fournisseurs. Ainsi, une analyse stratégique des marchés et approvisionnement en bois de chauffage est proposée à travers le croisement de données quantitatives et qualitatives. 7

8 1. Démarche d étude : panorama du chauffage domestique au bois L étude a été menée avec une démarche d état des lieux des données disponibles à chaque maillon de l approvisionnement. Les données recherchées ont été aussi bien de l ordre du témoignage que du réglementaire ou de la statistique. Cette première partie expose une synthèse des données brutes disponibles et collectées. Une analyse de ces données et les chiffres clés de la filière seront présentés dans les parties 2 et 3 du rapport. 1.1 Les acteurs de la mobilisation et l approvisionnement : vue d ensemble Description des acteurs Les acteurs de la mobilisation du bois de chauffage peuvent être classés selon le schéma suivant qui les positionne aux différents maillons de la chaîne d approvisionnement. Une description détaillée de chaque acteur est présentée en Annexes. Cette chaîne est décrite en 6 maillons allant du propriétaire de la ressource aux utilisateurs de bois de chauffage. Un circuit d approvisionnement est défini par une combinaison d acteurs à chaque maillon de la chaine. Le maillon «gestionnaires de la ressource» fait apparaître des acteurs agissant en prescripteurs auprès des propriétaires. Les ressources primaires utilisées pour la production de bois de chauffage sont en grande majorité issues du secteur forestier public ou privé. Néanmoins, la part de 8

9 bois de chauffage issue des ressources hors forêt n est pas négligeable avec de grandes disparités selon les régions de bocages ou forêts. Les pratiques de récupération de bois telles que la récupération de palettes, charpentes, emballages sont également présentes mais a priori peu significatives en volume global national de consommation de «bois de chauffage». Sont appelés «mobilisateurs de la ressource», les acteurs intervenant dans l achat ou la vente du bois sur pied ou bord de route, soit en tant que vendeur (coopératives forestières, ONF) ou acheteur (les exploitants forestiers). Ces acteurs (hors circuits courts : particuliers et agriculteurs) interviennent dans le circuit commercial professionnel du bois de chauffage. Certains agriculteurs peuvent avoir une activité d exploitant forestier en plus de leurs autres activités agricoles. Un exploitant forestier est un commerçant qui achète du bois sur pied ou bord de route pour le revendre en l'état ou transformé (activité de négoce). Il n'a pas les mêmes obligations que l'entrepreneur de travaux forestiers. Il est fondamental de bien faire la différence entre un Entrepreneur de Travaux Forestiers (ETF) et un exploitant forestier : le premier est un prestataire de service qui n'est pas propriétaire du bois qu'il récolte, tandis que le second a acheté sur pied le bois qu'il exploite ou qu'il fait exploiter. Un exploitant forestier peut avoir également le statut d'etf s'il remplit toutes les conditions requises, mais ce n'est pas automatique (Source : forêt privée française). Les coopératives et les groupements de gestion assurent le regroupement technique, économique et logistique de la production forestière privée, avec un objectif de fiabilisation quantitative et qualitative. Le travail en réseau de ces organismes au sein de leur fédération nationale, l'ucff, permet l'optimisation de services (Source : forêt privée française). Les coopératives forestières offrent les prestations suivantes : (Source : Forêt privée française) Les intervenants sur les «chantiers forestiers» regroupent les agriculteurs, des particuliers, les entreprises de travaux forestiers, les exploitants forestiers, les entreprises d insertion. Ce maillon est particulièrement sensible au regard de la question du travail illégal en forêt ou des dérives de l affouage. Beaucoup d entrepreneurs de travaux forestiers sont impliqués dans la filière bois de chauffage domestique non en tant que prestataires mais en tant qu exploitants : ils achètent les bois, les transforment et les vendent. «C est un débouché important en terme de rentabilité qui permet de lisser l activité». (Source: FNEDT M. HELOU) 9

10 La FNEDT (Fédération Nationale des Entrepreneurs Du Territoire) distingue trois catégories en matière de production de bois de feu : activité d appoint : utilisation d une tronçonneuse ; activité bois de chauffage bien identifiée dans l entreprise avec nécessité de rentabilité : utilisation d une fendeuse (généralement verticale) montée sur tracteur ; activité industrielle avec salarié(s) : chaîne de fabrication de bûches sur plateforme (combiné fendeur). Les façonneurs de bois de chauffage regroupent les acteurs intervenant dans la production de bois de chauffage en termes de recoupe à dimension, séchage, conditionnement et livraison. On retrouve les exploitants forestiers, mais aussi plus largement les fournisseurs de bois qui peuvent avoir plusieurs activités. Les principales activités exercées par les revendeurs de bois sont : le négoce de bois, l exploitation forestière, la vente de combustibles Les statistiques et la bibliographie Les données disponibles dans l approche statistique et bibliographique sont issues de sources différentes. Le recoupement n est donc pas direct. Les données ne peuvent pas toujours être additionnées telles quelles et ne sont pas toujours cohérentes pour des questions d unités ou de périmètre de collecte des données. Le schéma ci-dessous présente l ensemble des sources de données utilisées pour l étude des circuits d approvisionnement et des consommations. 10

11 (Source : schema réalisation Solagro) Exploitation des données statistiques et enquêtes publiées : données brutes disponibles Données sur la ressource forestière : données IFN/EAB La récolte de bois totale incluant l autoconsommation et les arbres hors forêts atteignait 66 millions de m 3 ronds sur écorce en 2010 selon Agreste Memento EUROSTAT retient le chiffre de 55 millions de m3 pour la récolte de bois en France. La récolte de bois commercialisée en 2010 s élève à environ 40 millions de m 3 (39,9 peuplier compris). 6 millions de m 3 sont affectés à l énergie en 2011 (contre 3 millions en 2002). EUROSTAT présente un chiffre de 26 millions de m 3 ronds sur écorce pour la quantité de bois dédiée à l énergie en A retenir : la récolte de bois en France : 66 millions de m 3 en 2010, 40 millions de m 3 commercialisés déclarés dont 6 millions de m 3 pour l énergie. L autoconsommation (récolte de bois non commercialisé) s élève à environ à 20 millions de m 3. Les ressources forestières récoltées pour l énergie représentent 26 millions de m3 de bois. Sur les exploitants forestiers : enquêtes EAB (Enquête Annuelle de Branche). Les exploitants forestiers comptent environ salariés, depuis 2004 la carte professionnelle a été supprimée, d après l EAB 4,6 Mm 3 en bois de chauffage rondins et 1,2 Mm 3 plaquettes, dont 2,3 Mm 3 certifiés PEFC. 11

12 A retenir : Enquêtes EAB = 4,6 Mm 3 déclarés en bois de feu. soit 990 ktep soit 7,4 millions de stères Sur les coopératives forestières : 35 groupes, 900 salariés et emplois en soustraitance, 1,8 million d ha, 4,3 millions de m 3 de bois commercialisé dont stères et tonnes de plaquettes. A retenir : les coopératives forestières 2011 : 1,1 Mm 3 en bois de feu soit 96 ktep soit stères. Sur les agriculteurs : Les agriculteurs : 7,1 millions de stères par agriculteurs dont 2,7 Millions de stères hors forêt (en 1999). Les sources les plus récentes permettant d appréhender le rôle des agriculteurs dans la filière : Enquête sur les consommations et les productions d'énergie dans les exploitations agricoles en Premiers résultats : production de 205,660 ktep soit 1,5 million de stères soit m 3, 96 % des volumes produits sont vendus, le reste est autoconsommé. Enquêtes ETF/EDT 2011 : environ 400 établissements pour tonnes de bois de feu (1,4 million de stères, 190 ktep, m 3 ), tonnes environ de bois déchiqueté. A retenir : la production de bois bûche commercialisée par les agriculteurs en direct ou à travers une ETF ou EDT s élève à environ 1,8 Mm 3 soit 395 ktep soit 2,9 millions de stères. L autoconsommation des agriculteurs est mal connue, les dernières données statistiques datent de Synthèse des données publiées sur l amont : Les données statistiques disponibles sur les récoltes forestières permettent d estimer une production de bois de feu d environ 26 millions de m3 (EAB + autoconsommation). La production de bois de feu hors forêts n est pas accessible par les données statistiques amont. Les données amont (coopératives, agriculteurs, EAB) par le jeu des unités employées et des origines des récoltes sont difficilement exploitables. Elles affichent en générales qu un segment d activité. Sur les consommations globales : Les données CEREN construites à partir de l exploitation des enquêtes logements INSEE constituent la principale source de données au niveau des consommations de bois. Les dernières données disponibles datent de Les prochaines seront publiées en En 2006, moins de la moitié sont utilisés en base (2,2 millions d appareils) avec une consommation unitaire d environ 12 stères /an. L utilisation en appoint est associée à une consommation unitaire moyenne de 4 stères/an pour un parc de 3,3 millions d appareils. A retenir : D après les données CEREN, le parc d appareils en maison individuelle s élève à 5,6 millions en La consommation totale de bois utilisé dans les maisons individuelles et les appartements est passée de 59 millions de stères en 1992 à 12

13 42 millions de stères en 2006, soit une baisse de près de 30 % en quatorze ans (- 2,4 %/an). Moins de la moitié est utilisée en base (2,2 millions d appareils). Données équipements/marché A retenir : D après les études de marché, le marché des appareils de chauffage atteint en 2011 plus de appareils vendus. Sur les ventes des poêles à bois contemporains, il a quintuplé en 10 ans L enquête BVA auprès des ménages Cette enquête BVA a été intégrée à la démarche d étude globale avec des échanges réguliers sur l élaboration du questionnaire et l exploitation des résultats afin de caractériser au mieux les modes d approvisionnement du marché du chauffage domestique au bois, des circuits officiels aux mécanismes d autoconsommation. L ensemble des résultats est disponible en annexes ainsi que la définition des intervalles de confiance Objectifs Les principaux objectifs de l enquête BVA ont été de : Décrire les modalités d achat et d usage de bois. Mesurer la pénétration, qualifier et quantifier la demande des consommateurs et la consommation actuelle de bois de feu selon l origine de la ressource (forêt, hors forêt). Caractériser les comportements des consommateurs en matière d utilisation du bois. Usage en mode principal ou en appoint (apport par période ou selon le prix des autres énergies, ). Quantité de bois consommé, nombre de jours d usage, Caractériser les types d appareils utilisés et l âge des appareils. Décrire les pratiques d optimisation de l utilisation du bois. Séchage avant utilisation, ramonage des installations, Evaluer les freins et leviers à l utilisation du bois de chauffage et mesurer les intentions d équipement. Evaluer la sensibilité des ménages à la problématique «qualité de l air» en ciblant plus spécifiquement certaines zones soumises aux plans de protection de l atmosphère Méthode et déroulement L étude couvre l ensemble des ménages français implantés sur le territoire métropolitain. L échantillon a été stratifié : Sur 3 zones : zone 1 = urbain ; zone 2 = péri-urbain ; zone 3 = rural. Et sur 5 grandes régions : Ouest océanique (Haute et Basse Normandie, Bretagne, Pays de Loire, Poitou-Charentes), Grand Sud-Ouest (Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin), zones méditerranéennes (Languedoc-Roussillon, PACA, Corse), Grand 13

14 Est (Rhône-Alpes, Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Bourgogne, Auvergne), Centre-Nord (Centre, Île-de-France, Nord Pas-de-Calais, Picardie). Au sein de chaque zone et région constituée, nous avons interrogé un échantillon représentatif des ménages français sur la base des données INSEE de référence en termes d âge et de catégorie socio-professionnelle du chef de ménage. En termes de cibles, l étude concerne l ensemble des personnes ayant utilisé des équipements de chauffage individuel au bois au cours des 12 derniers mois. Pour garantir la représentativité de l échantillon constitué et permettre le calcul de la pénétration de cette cible, nous avons constitué un échantillon représentatif des ménages français utilisateurs de bois de chauffage. Les personnes en dehors de la cible ont été comptées après avoir qualifié leur profil en termes de sexe, âge et profession du chef de ménage pour permettre une qualification de la population des non-utilisateurs enquêtes téléphoniques de 12 minutes ont été réalisées du 4 décembre 2012 au 8 janvier 2013 auprès d utilisateurs d équipements de chauffage au bois au cours des 12 derniers mois Description de l échantillon et représentativité Se trouve ci- dessous une répartition des questionnaires remplies en fonction des différents critères de redressement. TOTAL UTILISATEUR NON UTILISTEUR ZONE ZONE ZONE Zone 1 : ST Zone 3 : 212 Zone 1 : ST Zone 3 : 212 Zone 1 : ST Zone 3 : 212 Total Zone 2 : 112 Total Zone 2 : 112 Total Zone 2 : Base redressée Base observée REGION Centre nord 31% 37% 24% 12% 21% 26% 24% 12% 35% 39% 24% 11% Grand est 25% 23% 31% 30% 30% 25% 32% 32% 24% 23% 31% 24% Grand sud ouest 11% 11% 10% 20% 13% 12% 7% 21% 11% 10% 12% 16% Ouest océanique 19% 15% 26% 30% 24% 19% 26% 27% 17% 15% 25% 35% Zones méditéranéennes 13% 15% 9% 9% 12% 17% 11% 8% 13% 14% 8% 13% Age interviewé ANS, ANS, ANS 48% 49% 47% 39% 41% 36% 46% 40% 50% 51% 47% 36% ANS, 65 ANS ET PLUS 52% 51% 54% 61% 59% 64% 54% 60% 50% 49% 53% 64% Profession chef de famille CSP= 17% 18% 17% 15% 20% 17% 24% 17% 16% 18% 11% 12% ST Prof intermediaire 15% 15% 16% 10% 15% 18% 16% 11% 15% 15% 15% 7% CSP- 29% 29% 30% 29% 24% 20% 24% 29% 31% 30% 35% 28% inactif 39% 39% 37% 46% 41% 45% 36% 44% 39% 38% 38% 53% ZONE Zone 1 : urbain 67% 100% 33% 100% 80% 100% Zone 2 : péri-urbain 22% 100% 38% 100% 16% 100% Zone 3 : rural 11% 100% 29% 100% 4% 100% Poids BN BASSSE NORMANDIE 2% 2% 2% 2% 4% 6% 3% 2% 1% 1% 2% 1% AUTRE 98% 98% 98% 98% 96% 94% 98% 98% 99% 99% 98% 99% (Source : BVA enquêtes ménages) 14

15 Principaux résultats ménages ( utilisateurs de granulés, utilisateurs de plaquettes ou bûches reconstituées) Non-utilisateurs de bois ménages ménages Utilisateurs autres que bûches 1,7% stères de bois consommées par an* (moyenne de consommation annuelle par foyer : 7,54 stères*) Utilisateurs de bûches 25,3% Non utilisateurs 72,6% 0,4% d utilisateurs de bois ne savent pas ce qu ils consomment (soit ménages) Utilisateurs de bois de chauffage ménages (Source : BVA enquêtes ménages voir rapport en annexes) Parmi les 27 % d utilisateurs, la totalité habite en maison, 21 % sont propriétaires et 6 % sont locataires. Le taux d utilisation en résidence principale et en maison individuelle est de 50%. Evolution par rapport à l étude ADEME BN/ Andersen 1999 : Le taux de pénétration de l utilisation du bois reste stable. Augmentation du nombre d utilisateurs au total (+ 1,5 million d utilisateurs). Augmentation du taux d utilisation en énergie principale : en 2012, 51% d utilisateurs en énergie principale contre 30 % des utilisateurs en Cette augmentation s explique en partie par le développement d appareils performants et adaptés aux logements : poêles à granulés, chaudières, Sur l approvisionnement : 54 % des utilisateurs de bûches déclarent s approvisionner dans les circuits professionnels ou les circuits courts (46 % auto-approvisionnement). Dans le cadre de l enquête BVA les circuits d approvisionnement ont été définis comme suit à travers le croisement d un jeu de 3 questions : Autoconsommation : l utilisateur ne paye pas son bois et récolte sur sa propriété ou celle d une connaissance (ami/voisin). Auto-approvisionnement partiel : l utilisateur paye en partie son bois qui provient de sa propriété ou celle d une connaissance (ami/voisin). Circuit court : Le bois provient d un particulier/propriétaire forestier, d un agriculteur ou de la commune/forêt communale. 15

16 Circuit professionnel bûches : l utilisateur fait appel à un marchand de bois de chauffage spécialisé. Propre propriété 17,7% Propriété ami/ famille 11,1% Entr. Spécialisée/ marchand bois 19,8% Grande surface 1,7% ménages stères par an au global (moyenne annuelle par foyer : 8,12 stères) Autoconsomma teur 28,8% Circuit pro bûches 21,2% ménages stères par an au global (moyenne annuelle par foyer : 6,29 stères) ménages stères par an au global (moyenne annuelle par foyer : 7,83 stères) Propre propriété 11,9% Propriété ami/ famille 4,7% Autoappro partiel 16,6% Circuit court 33,1% ménages stères par an au global (moyenne annuelle par foyer : 7,67 stères) Particulier/ proprio forestier 18,8% Agriculteur/ Commune paysan 3,4% 10,0% (Source : BVA enquêtes ménages voir rapport en annexes) *Nombre de ménages utilisateurs de bûches = ménages * volume exprimé en stères de 50 cm Une part plus importante d auto-consommateurs dans le Grand Sud-Ouest. L approvisionnement en circuit professionnel est plus fréquent en zone urbaine et périurbaine. 16

17 1.1.4 L enquête auprès des fournisseurs de bois L ensemble des éléments de cette enquête se trouve en annexes. Sont présentés ici la méthodologie et les principaux résultats. Les résultats détaillés sont intégrés dans la présentation et l analyse des chiffres clés amont/aval Méthodologie Identification des fournisseurs de bûches Cinq sources ont été utilisées : - Base de données «pages jaunes», catégorie «bois de chauffage». - Entreprises adhérant à la charte qualité «France Bois Bûche». - Entreprises certifiées «NF Biocombustibles solides». - Structures enquêtées par le CEEB dans le cadre des mercuriales trimestrielles (liste confidentielle). - Sociétés ONF Energie Bois structures ont été répertoriées comme fournisseurs de bois sur les pages jaunes, environ 170 entreprises adhérentes à France bois bûches Seuls les organismes dotés d une adresse mail ont été interrogés : 820 envois ont été effectués, 60 n ayant toutefois pu aboutir pour des raisons d erreur dans l adresse mail. Ce sont ainsi 760 structures qui ont effectivement été enquêtées. Répartition géographique des fournisseurs de bûches enquêtés (hors liste CEEB) (Source : Enquêtes fournisseurs Biomasse Normandie) Envoi du questionnaire Un questionnaire a été établi ainsi qu un courrier d accompagnement signé par l ADEME. L envoi initial ( ) a été suivi de deux relances ( ) Principaux résultats Réponses reçues 17

18 46 réponses exploitables (c est-à-dire pour lesquelles le volume de bûches commercialisées en 2012 est renseigné et les structures ne commercialisent pas uniquement des bois de plus de 1 m de longueur) ont été reçues, soit 7 % des structures enquêtées. Répartition géographique des réponses reçues (Source : Enquêtes fournisseurs Biomasse Normandie) Volume de bûches commercialisées Années : 2010, 2011, 2012 Base : 46 réponses Volumes de bûches commercialisées (stères) (Source : Enquêtes fournisseurs Biomasse Normandie) 18

19 1.1.5 Les entretiens d acteurs La liste des personnes contactées ainsi que les compte-rendus d entretiens se trouvent en annexes Guide d entretiens Les entretiens ont été réalisés volontairement d une façon ouverte avec seulement quelques thèmes abordés. La parole a été donnée aux acteurs se situant en amont de la filière. La trame d entretien a été la suivante : Présentation générale de l étude et cadre de l entretien Cet entretien a lieu dans le cadre d une étude commandée par l ADEME qui consiste à : Caractériser les modes d approvisionnement du marché du chauffage domestique au bois, des circuits officiels aux mécanismes d autoconsommation. Formuler des recommandations pour une stratégie d accompagnement du bois énergie chez les particuliers. Cet entretien vise à alimenter la première phase de l étude au niveau des données clés sur le bois énergie chez le particulier. Ces données clés permettront d orienter et affiner un questionnaire qui sera administré sur un échantillon de 1000 utilisateurs de bois de chauffage et qui a pour but de mieux connaître les pratiques et leurs évolutions en termes de circuits d approvisionnement. Thématiques abordées Quelle est votre vision du chauffage domestique au bois? Quels sont les chiffres dont vous disposez? Quels sont vos ouvrages de référence sur le sujet? Quelle est votre vision des circuits d approvisionnement de bois de chauffage? Quels sont, d après vous, les enjeux sur le bois de chauffage dans le secteur domestique? Qu attendez-vous de cette étude? Résultats 16 entretiens téléphoniques ont été réalisés. L accueil a été globalement très favorable. Les différents acteurs sont dans l attente de données d évolution de la filière et souhaitent pour la plupart œuvrer à une professionnalisation de l offre en combustible bois. Ces entretiens sont valorisés dans l analyse stratégique de la filière. Les compte-rendus d entretiens sont disponibles en annexes. 19

20 1.1.6 La table ronde d utilisateurs Objectifs Le 10/01/2013, a eu lieu à Lyon une table ronde d utilisateurs, il s agissait à travers une trame de réunion et des discussions ouvertes de : Repérer et analyser les pratiques des utilisateurs de chauffage au bois en milieu péri-urbain. Recueillir leurs réactions face à un certain nombre de dispositions qui pourraient être prises pour réguler cet usage Déroulement Durée : 2 heures 10 participants : Carlo, Marie-Dominique, Julie, Stéphanie, Frédéric, Jean-Pierre, Serge, Christina, Philippe, Rachel Profil : propriétaires utilisateurs de chauffage au bois (cheminée ouverte, fermée, poêles à bois et à granulés) en milieu péri-urbain. Modération : Christine Laemmel & Claire Ruscassie Principaux thèmes : Modalités de chauffage/qualité de l air/accueil des restrictions d utilisation potentielles/bonnes pratiques Conclusions Une synthèse détaillée se trouve en Annexes Les principales conclusions sont les suivantes : Le lien entre dégradation de la qualité de l air (intérieur et extérieur) et chauffage au bois ne s établit pas, voire même s établit à contrario. Les effets et les polluants ne sont pas connus. Les mesures coercitives sont mal comprises, mal acceptées. Selon les participants, l information et la sensibilisation devraient précéder d éventuelles mesures. Les bonnes pratiques suscitent plus d intérêt avec toutefois 2 difficultés importantes : le report de responsabilité sur les fournisseurs pour la qualité du bois et la défiance vis-à-vis des professionnels pour les installations et la maintenance. 20

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