Pégase 3 Cotisation vieillesse des salariés à temps partiels. Dernière révision le 30/10/2006.

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1 Pégase 3 Cotisation vieillesse des salariés à temps partiels Dernière révision le 30/10/ pegase3@micromegas.fr

2 Sommaire Pourquoi un tel dispositif?... 3 Régimes concernés... 3 Salariés concernés... 4 Calcul des cotisations... 4 Les taux de cotisations... 5 Cumul avec d autres dispositifs... 5 Condition de mise en place... 5 Date d effet... 6 Lorsque l accord prévoit une date d entrée en vigueur... 6 Lorsque l accord ne prévoit aucune date... 6 Durée et fin de l option... 6 Supplément de cotisations... 6 Le code DUCS... 7 Mise en place dans le logiciel... 7 Rubrique de complément vieillesse totalité... 7 Rubrique de complément vieillesse plafonnée... 9 Pégase 3 Cotisation vieillesse des salariés à temps partiel 2/12

3 Créée à l origine en faveur des salariés à temps plein passant à temps partiel, le dispositif de maintien de l assiette des cotisations d assurance vieillesse (Urssaf) au niveau de la rémunération équivalente au temps plein est étendu à l ensemble des salariés employés à temps partiel et aux salariés à employeurs multiples. Faute de décrets d application, cette extension planifiée par la loi portant réforme des retraites, ne pouvait être mise en place. Deux décrets parus fin octobre précisent les conditions générales d application du dispositif et dévoilent le mode de calcul du salaire équivalent temps plein lorsque la rémunération n est pas déterminée en fonction d un nombre d heures. Loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites Décret du 31 octobre 2005, JO du 3 novembre Décret du 31 octobre 2005, JO du 3 novembre Pourquoi un tel dispositif? Pour le calcul des pensions de retraite, le système se base sur le montant de la rémunération perçue correspondant, pour chaque année prise en compte, à l assiette des cotisations versées par le salarié, sans que cette assiette ne puisse excéder, tout emplois confondus, le montant du plafond de la Sécurité Sociale (Code de la Sécurité Sociale Article R alinéa 2 modifié). Régimes concernés Ce dispositif optionnel concerne le régime général de Sécurité Sociale et le régime de retraite de base des salariés agricoles. Remarque : A l instar du dispositif permettant aux salariés à temps partiel de cotiser au régime d assurance vieillesse à hauteur du salaire correspondant à leur activité à temps plein (Code de la Sécurité Sociale Article L ), les Commissions paritaires de l Agirc et de l Arrco ont décidé d étendre cette possibilité aux régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco (Circulaire Agirc-Arrco No DRE du 21 décembre 2005). Sont concernés les salariés titulaires d un contrat de travail à temps partiel ou d un contrat donnant lieu au versement d une rémunération qui n est pas déterminée en fonction du nombre d heures travaillées (forfaits annuel en heure ou en jours, travailleurs à domicile, ). En revanche, ne peuvent prétendre à l application de ce dispositif, les salariés en retraite progressive. La décision de cotiser sur un salaire à temps plein n a pas de caractère collectif. Elle doit résulter de l accord du salarié et de l employeur et figurer dans le contrat de travail (ou un avenant). Pégase 3 Cotisation vieillesse des salariés à temps partiel 3/12

4 Salariés concernés Sont concernés les salariés dont l employeur est soumis à l obligation de cotiser à l assurance chômage, titulaires : - d un contrat à temps partiel (Code du Travail Article L ) ; - d un contrat de travail donnant lieu au versement d une rémunération qui n est pas déterminée en fonction du nombre d heures de travail effectuées. Ne sont pas concernés les salariés pour lesquels l assiette ou le montant des cotisations sont forfaitaires. Calcul des cotisations Pour la mise en place du dispositif, le salaire équivalent temps plein est égal au produit de la rémunération mensuelle et du rapport entre, d une part, la durée du travail à temps plein et, d autre part, le nombre d heures rémunérées au cours du mois. Autrement dit, l assiette des cotisations est obtenue par la formule suivante : Rémunération à temps plein = rémunération perçue par le salarié x nombre d heures correspondant au temps complet / nombre d heures rémunérées Avec les précisions suivantes : La durée du travail à temps plein : durée légale de travail calculée sur le mois ou, si elle lui est inférieure, la durée mensuelle de travail fixée pour la branche ou l entreprise ou la durée mensuelle de travail applicable dans l établissement (code de la Sécurité Sociale Article R ). Nombre d heures rémunérées : Pour les salariés à temps partiel, il s agit des heures effectivement rémunérées, heures complémentaires comprises. Pour les salariés dont la rémunération n est pas déterminée selon un nombre d heures de travail effectuées, le salaire correspondant à l activité exercée à temps plein est calculé en fonction d un nombre d heures considéré comme correspondant à la rémunération mensuelle versée. Ce nombre d heures est égal à : - Pour les salariés en forfait annuel en heures, à 52 douzièmes du rapport entre ce forfait et 45,7 ; - Pour les travailleurs à domicile (Code du Travail - Article L ) et pour les concierges et employés d immeubles (Code du Travail Article L ), au rapport entre la rémunération mensuelle versées au cours du mois civil considéré et le taux horaire du Smic en vigueur ; - Pour les autres salariés (sauf régime agricole), au rapport entre la rémunération mensuelle versée au cours du mois civil considéré et le taux horaire du Smic en vigueur majoré de 70 %. Remarque : En cas de suspension du contrat de travail avec maintien total ou partiel de la rémunération mensuelle, le nombre d heures rémunérées pris en compte au titre des périodes de suspension est égal au produit de la durée de travail que le salarié aurait effectuée s il avait continué à travailler, par le pourcentage de la rémunération demeuré à la charge de l employeur et soumis à cotisation (Code de la Sécurité Sociale Article R ). Pégase 3 Cotisation vieillesse des salariés à temps partiel 4/12

5 Rémunération perçue à considérer : rémunération mensuelle brute constituée des gains et rémunérations assujettis à cotisations de Sécurité Sociale, versée au salarié au cours du mois civil correspondant (Code de Sécurité Sociale Article R et D ). Les taux de cotisations Le taux des cotisations d assurance vieillesse calculées sur la base du salaire équivalent temps plein, est celui fixé en application du Code de la Sécurité Sociale Article L , alinéas 2 et 4, à savoir : - cotisation plafonnée : 6,55 % salarial et 8,20 % patronal ; - cotisation déplafonnée : 0,10 % salarial et 1,60 % patronal. Taux en vigueur au 1 er décembre Cumul avec d autres dispositifs Le calcul des cotisations d assurance vieillesse sur la rémunération à temps plein est incompatible avec l application d une assiette ou de montants forfaitaires de cotisations. L application du maintien d assiette sur l équivalent temps plein implique le renoncement de proratisation du plafond en faveur des salariés à temps partiel pour le calcul des cotisations plafonnées d assurance vieillesse et de Fnal plafonné. Cette proratisation est incompatible avec le maintien d assiette (Code de la Sécurité Sociale Article R ). Par contre, le mécanisme de prorata des salariés à employeurs multiples est cumulable avec cette disposition de maintien d assiette. Par ailleurs, le maintien d assiette peut être cumulé avec l abattement de 30 % sur les cotisations patronales de Sécurité Sociale pour les salariés à temps partiel (Attention : la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 prévoit la suppression définitive de cet abattement au 1 er janvier 2006). Il peut être cumulé également avec la réduction générale des cotisations patronales ou l aide incitative à la réduction du temps de travail. Condition de mise en place Le maintien de l assiette des cotisations d assurance vieillesse à l équivalent temps plein doit avoir fait l objet d un accord entre le salarié et l employeur. Cet accord est écrit, daté et signé par les deux parties. Il doit figurer dans le contrat de travail ou dans un avenant de celui-ci (Code de la Sécurité Sociale Article R ). Lorsque l employeur prend en charge le supplément de cotisations salariales, l accord doit fixer la proportion, la durée et les modalités de cette prise en charge (voir paragraphe «Supplément de cotisations» ci-dessous). Pégase 3 Cotisation vieillesse des salariés à temps partiel 5/12

6 Date d effet Lorsque l accord prévoit une date d entrée en vigueur Le maintien d assiette s applique à compter de la date d entrée en vigueur fixée par l accord établit entre l employeur et le salarié, sans être antérieur à la signature de cet accord. Si la date ne correspond pas au premier jour d un mois, le maintien d assiette s applique à compter du premier jour du mois suivant (Code de la Sécurité Sociale article R ). Lorsque l accord ne prévoit aucune date Lorsque l accord ou l avenant ne fixe aucune date d entrée en vigueur, le maintien d assiette s applique à compter du premier jour du mois suivant la date de sa conclusion ou à compter du premier jour du mois où le salarié remplit les conditions pour bénéficier du dispositif. Durée et fin de l option Les décrets ne fixent aucune durée maximale pour l application du maintien d assiette à l équivalent temps plein. Par contre, ils précisent 3 motifs de cessation de son application : - la dénonciation de l accord soit par le salarié, soit par l employeur. Celleci ne peut intervenir dans un délai d un an après la date de sa mise en application si la demande est formulée par l employeur. Toute dénonciation doit être notifiée par écrit à l autre partie et mentionnée dans un avenant au contrat de travail. Cette dénonciation interdit tout nouvel accord au titre du même contrat de travail pendant un délai de 5 ans (Code de la Sécurité Sociale Article R ). - Le salarié cesse de remplir les conditions fixées pour autoriser le maintien d assiette. - Le contrat de travail prend fin. Supplément de cotisations Le maintien de l assiette sur l équivalent temps plein, entraîne un supplément de cotisations salariales et patronales. Il est à noté que l employeur peut prendre en charge tout ou partie de la différence entre le montant de la cotisation salariale calculé sur l assiette maintenue, et la cotisation salariale classique s il n était pas fait usage de ce maintien. Cette prise en charge par l employeur n est pas assimilable à une rémunération et ne donne par conséquent pas lieu à cotisations (Code de la Sécurité Sociale Article L ). Remarque : si l employeur bénéficie de l exonération de 30 % sur les charges patronales, cet abattement ne peut pas s appliquer à la cotisation salariale ainsi prise en charge. L abattement de 30 % ne concerne que les charges patronales (Circulaire ACOSS du 17 février 1995). Pégase 3 Cotisation vieillesse des salariés à temps partiel 6/12

7 Le code DUCS Afin de gérer cette mesure, utiliser le code «type de personnel» (codes DUCS) suivant : : Libellé : Vieillesse temps partiel ou Mayotte, Format E pour la France et pour l Alsace / Moselle ; Pour créer ce code dans Pégase 3, sélectionner dans le menu : Fichiers Tables diverses Codes DUCS / AUDIENS et choisir l onglet URSSAF. L Urssaf n a retenu qu un seul code pour la France et pour la région Alsace / Moselle. Face à ce code 288 doit figurer sur la DUCS, la différence entre l assiette maintenue sur l équivalent temps plein, et l assiette retenue si cette option n avait pas été activée. Mise en place dans le logiciel Dans Pégase 3, le principe est le suivant : création de deux rubriques de complément de cotisation : une pour la cotisation vieillesse totalité et l autre pour la cotisation vieillesse plafonnée. Ces dernières calculent la différence entre l assiette habituelle temps partiel compte tenu de l horaire du salarié et la rémunération équivalente temps plein. Les taux de cotisation sont ceux de l assurance vieillesse, à répartir entre part salariale et part patronale selon le souhait de l employeur de prendre tout ou partie de cette différence à sa charge. En cas d accord entre l employeur et le salarié à temps partiel, ces rubriques seront insérées en position fixe, dans la gestion du bulletin. Remarque : pour la mise en place de ces deux rubriques, on prendra par hypothèse la numérotation suivante : Rubrique habituelle Sécurité Sociale totalité des temps partiel : 5000 Rubrique habituelle Sécurité Sociale plafonnée temps partiel : 5006 En cas d utilisation de codes rubrique différents, veiller à adapter les formules des rubriques suivantes en fonction de votre propre plan de paie. Par ailleurs, pour un fonctionnement correct des calculs, les deux rubriques de complément de cotisation décrites ci-après, doivent impérativement être situées après les rubriques de cotisation Urssaf temps partiel utilisées actuellement (leur attribuer un code supérieur) et qui devront être conservées sur le bulletin. Création des deux rubriques dans le menu Gestion Rubriques. Rubrique de complément vieillesse totalité Rubrique de cotisation complémentaire des temps partiels, pour la cotisation vieillesse déplafonnée. Code rubrique : 5030 (par exemple) Formule : COT10 Libellé : Complément vieillesse totalité Tps partiel. Début de validité : 01/10/2005 Base : =(BASE(5000) * HORCOLLECTSAL_ / NBHEURERECONST_) BASE(5000) Pégase 3 Cotisation vieillesse des salariés à temps partiel 7/12

8 Remarque à propos de cette base : telle que décrite dans cette formule, l équivalent temps plein est reconstitué à partir de l horaire collectif de l établissement du salarié. Or, en théorie, il serait préférable de limiter cet horaire collectif à l horaire légal (soit 151,57 heures) comme le stipule l article R du code de la Sécurité Sociale. Pour limiter l horaire collectif à l horaire légal, il convient de privilégier dans la base, la formule suivante : =(BASE(5000) * MIN(HORCOLLECTSAL_;NBHEURELEGAL_) / NBHEURERECONST_) BASE(5000) Pour le taux salarial et le taux patronal, plusieurs possibilités à moduler en fonction de la prise en charge de la différence de cotisation par l employeur : - Si l employeur ne prend pas en charge la différence de cotisation salariale : Taux salarial : VEUVAGESAL_ Taux patronal : VIEILLESSPAT_ - Si l employeur prend en charge la totalité de la différence de cotisation salariale : Taux salarial : vide Taux patronal : =VIEILLESSPAT_ + VEUVAGESAL_ - Si l employeur prend en charge la moitié de la différence de cotisation salariale : Taux salarial : =VEUVAGESAL_ * % Taux patronal : =VIEILLESSPAT_ + (VEUVAGESAL_ * %) Remarque : Pour les autres répartitions, remplacer le pourcentage de % par le taux approprié. Exemple sans prise en charge par l employeur du complément salarial : Pégase 3 Cotisation vieillesse des salariés à temps partiel 8/12

9 Sur la page Calcul, préciser - type d abattement : Plafonné - Organisme de cotisation : URSSA pour l Urssaf Sur la page DUCS : - le code 288 libellé : VIEILLESSE TPS. PART. Le code 288 convient aussi bien pour l Alsace / Moselle que pour le reste du territoire français. Assiette : Déplafonné Colonne d impression : AM.AV.AF.FNAL.CSG Remarque : si le code DUCS 288 n existe pas, le créer au menu Fichier Tables diverses Codes DUCS / Audiens avec les paramètres suivants : Code : 288 Libellé : VIEILLESSE TPS. PART. Région : France (hors alsace) Format : E Puis créer une seconde fois le même code pour la région Alsace. Rubrique de complément vieillesse plafonnée Rubrique de cotisation complémentaire des temps partiels, pour la cotisation vieillesse limitée au plafond de la Sécurité Sociale (Tranche A). Code rubrique : 5032 (par exemple) Formule : COT10 Libellé : Complément vieillesse plafonnée Tps partiel. Début de validité : 01/10/2005 Base : =(BASE(5006) * HORCOLLECTSAL_ / NBHEURERECONST_) BASE(5006) Même remarque à propos de cette base : pour limiter l horaire collectif à l horaire légal, il convient de privilégier dans la base, la formule suivante : =(BASE(5006) * MIN(HORCOLLECTSAL_;NBHEURELEGAL_) / NBHEURERECONST_) BASE(5006) Là aussi, pour le taux salarial et le taux patronal, plusieurs possibilités à moduler en fonction de la prise en charge de la différence de cotisation par l employeur : - Si l employeur ne prend pas en charge la différence de cotisation salariale : Taux salarial : VIEILLESSSALTA_ Taux patronal : VIEILLESSPATTA_ - Si l employeur prend en charge la totalité de la différence de cotisation salariale : Taux salarial : vide Taux patronal : =VIEILLESSPATTA_ + VIEILLESSSALTA_ - Si l employeur prend en charge la moitié de la différence de cotisation salariale : Taux salarial : = VIEILLESSSALTA_ * % Pégase 3 Cotisation vieillesse des salariés à temps partiel 9/12

10 Taux patronal : =VIEILLESSPATTA_ + (VIEILLESSSALTA_ * %) Remarque : Pour les autres répartitions, remplacer le pourcentage de % par le taux approprié. Exemple sans prise en charge par l employeur du complément salarial : Sur la page Calcul, préciser - type d abattement : Plafonné - Organisme de cotisation : URSSA pour l Urssaf Sur la page DUCS : - le code 288 libellé : VIEILLESSE TPS. PART. Le code 288 convient aussi bien pour l Alsace / Moselle que pour le reste du territoire français. Assiette : Plafonné Colonne d impression : AM.AV.AF.FNAL.CSG Il convient d utiliser le même procédé (création de rubriques complémentaires) pour appliquer le dispositif de cotisation sur l équivalent temps plein pour le régime de retraite complémentaire Agirc Arrco. Déclaration des salaires Le dispositif de maintien de l assiette des cotisations sur l équivalent temps plein a des répercussions sur la déclaration de fin d année dans la DADS-U. Deux segments doivent être alimentés : S41.G : Base exceptionnelle brute. Doit figurer dans cette base, l assiette cumulée annuelle de la cotisation vieillesse totalité, soit la Pégase 3 Cotisation vieillesse des salariés à temps partiel 10/12

11 base classique sur la rémunération brute perçue et le complément sur l équivalent temps plein, soit la base cumulée des rubriques 5000 et S41.G : Base exceptionnelle plafonnée. Doit figurer dans cette base, l assiette cumulée annuelle de la cotisation vieillesse plafonnée, soit la base classique sur la rémunération brute perçue limitée au plafond et le complément sur l équivalent temps plein, soit la base cumulée des rubriques 5006 et Pégase 3 alimente automatiquement ces segments à partir du moment où le code «28 : salariés à temps partiel cotisant à taux plein» figure dans la page Option onglet DADS-U des rubriques concernées. Exemple : Pour la rubrique 5032 de complément de l équivalent taux plein plafonné, renseigner le code 28 dans la zone Base plafonnée uniquement, comme sur la copie d écran suivante. Ce code «28 Salarié à temps partiel cotisant à taux plein» doit être impérativement renseigné dans les 4 rubriques : - dans la zone «Base brute» pour les rubriques : Sécurité Sociale totalité Tps partiel Complément vieillesse totalité Tps partiel - dans la zone «Base plafonnée» pour les rubriques : Sécurité Sociale plafonnée Tps partiel Complément vieillesse plafonnée Tps partiel Remarque : les rubriques 5000 et 5006 sont communes pour les salariés à temps partiel qui ont opté pour l équivalence taux plein et les autres. Toutefois, seuls ceux ayant opté pour l équivalence, auront, dans leur déclaration, les structures S41.G01.02 et S41.G Pégase 3 Cotisation vieillesse des salariés à temps partiel 11/12

12 En effet, Pégase 3 ne génère une structure S41.G01.02 que dans la condition où il détecte, sur le même bulletin de paie, au minimum deux rubriques ayant le code «28 Salarié à temps partiel cotisant à taux plein» dans la zone Base brute. De même, une structure S41.G01.03 ne sera présente dans le fichier DADS-U qu à la condition où Pégase 3 détecte, sur le même bulletin de paie, au minimum deux rubriques ayant le code «28 Salarié à temps partiel cotisant à taux plein» dans la zone Base plafonnée. Pégase 3 Cotisation vieillesse des salariés à temps partiel 12/12