Transfert des technologies. Quel model pour l Afrique?

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1 Triennale de l éducation et formation en Afrique (Ouagadougou, Burkina Faso, février 2012) Promouvoir les connaissances, compétences et qualifications critiques pour le développement durable de l Afrique : comment concevoir et édifier une réponse efficace des systèmes d éducation et de formation Sous-thème 3 Acquisition des compétences scientifiques et technologiques, tout au long de la vie, pour le développement durable de l Afrique dans le contexte de la mondialisation Transfert des technologies. Quel model pour l Afrique? Naima ABBADI Document de travail en cours d élaboration NE PAS DIFFUSER DOC Version originale en français

2 Ce document a été préparé pour la Triennale de l ADEA (Ouagadougou, Burkina Faso, 2012). Les points de vue et les opinions exprimés dans ce document sont ceux de(s) (l )auteur(s) et ne doivent pas être attribués à l ADEA, à ses membres, aux organisations qui lui sont affiliées ou à toute personne agissant au nom de l ADEA. Le document est un document de travail en cours d élaboration. Il a été préparé pour servir de base aux discussions de la triennale de l ADEA et ne doit en aucun cas être diffusé dans son état actuel et à d autres fins. Association pour le développement de l éducation en Afrique (ADEA) 2012 Association pour le développement de l éducation en Afrique (ADEA) Banque africaine de développement (BAD) Agence temporaire de relocalisation (ATR) 13, avenue du Ghana P.O. BP Tunis Belvédère Tunisie Tel: + 216/ Fax: + 216/ /30 -

3 Transfert des technologies Table des matières Acronymes et abréviations Abregé Resumé Introduction Économie du savoir indicateurs et mesure du savoir indicateurs des Science TechnoIogies et Innovation CONTRIBUTION DES UNIVERSITES DANS LA PRODUCTION ET LA TRANSFORMATION DU SAVOIR Propriété intellectuelle et modèle universitaire DEFINITION DU TRANSFERT DES TECHNOLOGIES Rôle des universités dans la production des connaissances et leur commercialisation La commercialisation de la recherche et de l'expertise universitaire Transfert des technologies Compétences et structures requises pour le transfert des technologies et la commercialisation Services et pratiques du bureau du transfert des technologies Obstacles au transfert des technologies Proposition d établissement d un système nationale de transfert des technologies (STT) pour les pays africains Cas de l Afrique du sud : structure et politiques clés pour le transfert des technologies en Afrique du sud Les bonnes pratiques du transfert des technologies PARCS TECHNOLOGIQUES ET INCUBATEURS Incubateurs technologiques versus autres types d'incubateurs Fonctions des incubateurs Exemple d incubateurs en Afrique /30 -

4 8. LE ROLE DU SAVOIR ET SAVOIR-FAIRE INDIGENE DANS LA R&D ET L'INNOVATION LE ROLE DE LA DIASPORA DANS LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES Conclusion Bibliographie Liste des figures tableau 1. Les 4 piliers de l économie du savoir /30 -

5 Transfert des technologies ACRONYMES ET ABREVIATIONS BTT BCTT BLTT KI KEI NBIC OCDE PI PME R&D TT TBIF TIC TTO SARIMA SNI STT UIRI Bureau du transfert des technologies Bureau central du transfert des technologies Bureau local du transfert des technologies Knowledge Index Knowledge Economy Index Namibia Business Innovation Center Organisation de coopération et de développement économiques Propriété intellectuelle Petite et moyenne entreprise Recherche et développement Transfert des technologies Technology and Business Facility Technologie de l information et de communication Technology transfer Office Southern African Research and Innovation Management Association Système national d'innovation Système de transfert des technologies Uganda Industrial Research Institute - 5/30 -

6 1. ABREGE 1. Les sciences et les technologies sont intimement liées au développement économique. La capacité d une nation de soutenir son développent et de résoudre ses problèmes dépend en grande partie de ses capacités scientifiques et technologiques. 2. Les universités jouent un rôle crucial dans l avancement des sciences et des technologies, mais, comment s assurer que les connaissances générées dans les universités sont transformées en produits et services et transférées ensuite à l industrie et la société en général. 3.Le transfert des technologies université_industries est défini comme la production, la diffusion et l'exploitation et des connaissances, ces différentes étapes impliquent de nombreux acteurs différents variant des gouvernements, scientifiques, des évaluateurs des technologies, des spécialistes du marketing, des entreprises et des consommateurs. La diversité des parties impliquées conduit à des perspectives différentes du transfert des technologies. 4.Le transfert des technologies n est pas un simple déplacement des technologies vers l industrie, mais, il requiert le développement de processus et des structures facilitatrices, le but de ce papier est de développer une compréhension commune des transferts de technologies en termes de compétences, de processus, de structures et des bonnes pratiques, et finalement, de proposer un model pour les pays africains. - 6/30 -

7 2. RESUME Les sciences, les technologies et l innovation contribuent grandement à favoriser la productivité, la compétitivité et la croissance d une nation. Les universités qui sont les noyaux centraux dans la production des connaissances doivent se doter de structures pour transformer leurs connaissances en produits et services à valeur ajoutée au profit de leurs communautés. Depuis l émergence du concept des économies basées sur le savoir, on a essayé de redéfinir les indicateurs économiques basés sur la capacité d une nation à produire, adopter et diffuser la connaissance. L'indice de connaissance ou KI (Knowledge Index) et l'indice de l'économie-du-savoir ou KEI (Knowledge Economy Index) sont des nouveaux indicateurs économiques introduits par l'institut de la Banque mondiale qui se basent sur 4 piliers (1) incitation économique et régime institutionnel, (2) éducation et ressources humaines, (3) système d'innovation et (4) technologie de l information et de communication. Suite à la Conférence ministérielle africaine sur la science et la technologie (juillet 2009), les pays se sont engagés à élaborer et à adopter un ensemble d'indicateurs communs pour les STI (Science, Technologies et Innovation) pour formuler, ajuster et mettre en œuvre des politiques, ces derniers ont été publiés dans le African Innovation Outlook 2010 et regroupent : Dépense intérieure brute de recherche et développement expérimental, la densité des chercheurs, le rôle des femmes dans la R & D, les lieux où les chercheurs mènent leur recherche, qualifications des chercheurs et du personnel de soutien, estimation des équivalents temps plein (ETP), Nombre des hercheurs par domaine scientifique. Les universités et les centres de recherche sont les principaux noyaux de production de savoir, mais ce savoir est porteur de valeur économique seulement si les personnes qui cherchent à l'utiliser d une façon appropriée sont organisées et soutenues par des politiques et des institutions appropriées pour soutenir le développement et la préservation d'une capacité scientifique et technologique visant à absorber, adapter et gérer les connaissances, les produits et techniques qui ont découlent. Les université et les centre de recherche jouent un rôle important comme fournisseurs des connaissances pour des applications commerciales et d'intérêt public. Ce transfert des connaissances vers le secteur privé nécessite des expertises et un processus structuré nommé le transfert de technologies. Le transfert de technologie est le processus par lequel la recherche et autres nouvelles technologies sont traduites en des procédés utiles : produits, systèmes de production, gestion, administration, programmes, services. Le transfert des technologies et la commercialisation des résultats de la recherche universitaires sont des processus complexes et requièrent des structures bien coordonnées incluant : a. Des Universités et centres de recherche d'excellence performants. b. Communications continue entre les universités et le secteur privé. c. Incitatifs pour la promotion d une culture entrepreneuriale. d. Capital de démarrage et un soutien administratif. e. Procédures formelles d'évaluation des technologies potentielles pour déterminer quelles technologies devraient être transférées à des sociétés privées. f. Politiques relatives à la propriété des résultats de recherche g. Politiques relatives aux conflits d'intérêts. h. Politique de protection de la propriété intellectuelle (PI) et une réglementation claire de la répartition des revenus générés par le transfert des technologies. Les structures du transfert des technologie sont très coûteuses et nécessitent une expertise de pointe spécifiques. Afin de partager les expertises et les couts et harmoniser les procédures à l échelle nationale, les pays africains désireux de développer un Système de transfert des technologies (STT) et - 7/30 -

8 dont les ressources sont limitées peuvent opter pour la création d'un consortium d'institutions dont des membres partageront un bureau central de Transfert des Technologies (BCTT). Chaque institution dans ce consortium aurait également un petit bureau local de TT (BLTT) pour les aider dans les relations entre les chercheurs et le secteur privé. Le rôle du consortium serait de représenter les intérêts des institutions membres et de fonctionner avec le double objectif d'améliorer les capacités technologiques du pays et de développer une culture entrepreneuriale nationale. Les taches principales du bureau central de Transfert des Technologies (BCTT) : Faciliter les interactions entre leurs institutions et l'industrie (fonctions comprennent l'élaboration de contrats de recherche, l'identification de projets de recherche collaborative, et le conseil) Éduquer les chercheurs universitaires sur les de commercialisation de leur expertise et de leur résultats de recherche Restez au courant des nouvelles technologies développées dans leurs institutions et identifier les possibilités de commercialisation pour ces technologies Servir de point de contact entre les BLTT Aider les chercheurs à obtenir des fonds pour des projets de R & D. Les incubateurs sont des structures qui répondent le mieux aux besoins des pays qui ont un faible système national d'innovation et une faible production technologique, actuellement un certains nombre des pays africains possèdent déjà un ou plusieurs incubateurs dont le rôle principale est de soutenir des jeunes entreprises à trouver des sources de financement, et à gérer leur innovation et production tout en en partageant les infrastructures et les équipements avec d autres jeunes entreprises afin de réduire leur charges. Le phénomène de fuite des cerveaux a eu un impact négatif sur de nombreux pays en particulier en Afrique. Il y a plus de scientifiques et d'ingénieurs africains travaillant aux Etats-Unis qu il y en a dans l'ensemble du continent africain. Il existe plusieurs initiative comme celle de `` Network of African Science Academies`` qui visent à remédier à ce phénomène afin d inverser le mouvement migratoire ou à nouer des liens entre les chercheurs qui sont restés dans leur pays et ceux qui l ont quitté, et de faire ainsi contribuer la diaspora au transfert des technologies vers l Afrique. Les universités bénéficient de transfert des technologies et des activités de commercialisation, en générant plus des revenus sur les droits de l exploitation des brevets, elles attirent aussi et conservent les meilleures expertises entrepreneuriales et académiques. Les communautés et les États qui fournissent le soutien politique et l'infrastructure entrepreneuriale pour faciliter le transfert des technologies des universités en profitent à leur tour de la création et de l'expansion des entreprises qui en résultent. - 8/30 -

9 3. INTRODUCTION En ce début du 21e siècle, la science et la technologie sont devenus omniprésentes dans tous les secteurs de l'activité humaine. Elles façonnent la manière dont nous cultivons nos aliments et les mangeons, la façon dont nous nous habillons, la manière dont nous nous déplaçons, la façon dont nous apprenons et nous travaillons, la façon dont nous communiquons, et la façon dont nous faisons la guerre et la paix. Au cours du siècle dernier seulement, la science et la technologie ont généré plus de connaissances que dans toutes les époques de l'existence humaine réunies. Des centaines de millions de personnes ont déjà profité des fruits d une santé améliorée, de l'éducation, de l'espérance de vie augmentée, de la réduction de la mortalité maternelle, du travail et de divertissement plus variés. Le professeur Abdus Salam, Prix Nobel en physique (1979) et fondateur du Centre international de la physique théorique (CIPT) et du ``Third World Academy of Science`` (TWAS), souligne que les connaissances scientifiques et technologiques sont un «patrimoine de l'humanité." "La croissance rapide des sciences modernes a commencé, en Europe, il y a environ 300 ans, au 17ème siècle. Depuis lors, la science a construit un corpus important de connaissances sur le monde tel qu'il est aujourd'hui : sur l'histoire de l'homme, la terre, le système solaire et l'univers. Grâce à la science moderne, la technologie et la médecine, des centaines de millions de personnes sont en vie aujourd'hui qui auparavant seraient morts à la naissance ou pendant leur enfance. " Dans son discours d'ouverture de décembre 2009 à la première promotion de l'université africaine des sciences et technologies à Abuja, au Nigéria, le Dr Romain Murenzi, directeur du TWAS et ancien ministre de la science, de la technologie et de la recherche scientifique au Rwanda, a souligné qu il y a une seule arme qui fera que l Afrique puisse gagner la guerre contre la pauvreté. Son nom est «la connaissance». Romain Murenzi a aussi insisté sur le fait que l'afrique doit éviter d'être un accessoire de l'histoire, chaque pays du continent doit adopter une politique claire à long terme et une stratégie pour la science, la technologie et l'innovation. Cette politique devrait avoir quatre objectifs : 1- Investir dans l'acquisition des connaissances scientifiques. Cela commence au niveau de l'école primaire et se poursuit à l'école secondaire et tertiaire. Définir quel genre de science dans l'enseignement primaire, quel genre de science dans le secondaire, et combien d'inscrits en sciences et en ingénierie dans l'enseignement supérieur de premier cycle? Ce sont ce type de questions qui devraient guider les politiques du gouvernement. 2- Investir dans la recherche et développement pour stimuler la création de nouvelles connaissances. Cela comprend la recherche fondamentale et appliquée dans tous les domaines. Le continent ne peut pas continuer à compter sur les solutions importées des pays développés. 3- Transférer des résultats de la recherche des laboratoires / universités pour répondre aux besoins et défis de la vie réelle dans tous les secteurs de : 4- Santé : la santé maternelle, la mortalité infantile, les maladies infectieuses ; 5- Eau: l'eau potable et l'assainissement; 6- Environnement ; 7- Technologies de la communication et de l'information; 8- Transports ; 9- Agriculture et élevage ; 10- Énergie ; 11- Fabrication des produits et services Développer la culture de l'innovation. Les chercheurs doivent être encouragés à innover : la liberté d'expression et la liberté de pensée couplées à la connaissance et à l'entrepreneuriat ont apporté la plupart des innovations que le monde connaît aujourd'hui. - 9/30 -

10 «Pendant des siècles, il était admis que la croissance économique résulte de l'interaction entre le monde des investissement et le monde productif. Aujourd'hui, nous savons que ces éléments sont compensés par un seul facteur critique : l'innovation. L'innovation est à la source de leadership économique américain et c est le fondement de sa compétitivité dans l'économie mondiale. Les investissements publics dans la recherche, une forte propriété intellectuelle et des politiques efficaces sont parmi les raisons qui ont permis aux Etats-Unis de transformer de nouvelles idées en entreprises prospères. " (Bill Gates, Washington poste.com) La Chine et l'inde connaissent actuellement la plus rapide croissance économique de leur histoire récente. Bien plus que la Corée du Sud et le Taiwan, qui ont maintenant rejoint les rangs des pays de l'ocde. Ce n'est pas la quantité de capital humain qui fait de la Chine et de l'inde les champions du développement économiques, notamment devant les pays arabes, c est plutôt les politiques économiques adoptées par les états arabes qui les privent des avantages de leur capital humain. Ceci est la raison principale de la croissance rapide enregistrée par la Chine et l'inde : leur adoption de politiques économiques qui ont incité à l'utilisation et au développement d'organisations nationales pour acquérir, accumuler, appliquer et adapter les technologies. La crise actuelle dans le monde arabe s explique du fait que les pays arabes ne reçoivent pas les retours normalement attendus sur leurs investissements dans le développement des ressources humaines et dans la R & D. Ceci est largement dû à l'état sous-développé des systèmes nationaux des sciences et de technologie. Ces systèmes se composent d'un ensemble complexe d organisations et d institutions axées sur une forte intensité de connaissances dont une de leur fonction importante est de produire, d'accumuler, d'acquérir, de diffuser et de transformer les connaissances en résultats utiles et exploitables. - 10/30 -

11 4. ÉCONOMIE SU SAVOIR Le Dans les années 80 et début des années 90, la place centrale des connaissances dans le processus de développement économique est devenue largement reconnue. Les deux modèles de croissance endogène néoclassique et les approches récentes de l'économie basées sur la science et les changements technologiques ont ainsi utilisé les concepts de production et de diffusion des connaissances pour expliquer la croissance économique des pays développés. Des concepts tel que l'économie basée sur la connaissance, l'économie apprenante et plus généralement, Knowledgebased society ont ainsi émergé de la fertilisation croisée des sciences de l'économie, de l'histoire et de la sociologie Indicateurs et mesures du savoir Le savoir est une entité complexe. Plusieurs études s entendent que les indicateurs qui précisent la position relative des pays incluent : le capital humain, le financement de la R & D, le nombre annuel de publications dans des revues cotées, la population de scientifiques et d'ingénieurs actifs; le système éducatif, le nombre de brevets déposés chaque année; l'exportation des produits des technologies de pointe et le taux de variation de ces indicateurs. L'indice de connaissance ou KI (Knowledge Index) et l'indice de l'économie-du-savoir ou KEI (Knowledge Economy Index) sont des nouveaux indicateurs économiques introduits par l'institut de la Banque mondiale : L'indice de connaissance ou KI (Knowledge Index) mesure la capacité d'un pays à produire, adopter et diffuser la connaissance. Méthodologiquement, le KI est la moyenne simple des scores de performance normalisés d'un pays ou une région des variables clés pour les trois piliers économie-dusavoir : (i) l'éducation et les ressources humaines ; (ii) le système d'innovation ; et (iii) la technologie de l'information et de communication Tableau 1. (Wikipedia) L'indice de l'économie-du-savoir ou KEI (Knowledge Economy Index) prend en considération le fait si l'environnement est propice à la connaissance et si elle est utilisée efficacement pour le développement économique. Il s'agit d'un indice global qui représente le niveau global de développement d'un pays ou d une région dans l'économie-du-savoir. Le KEI est calculé sur la base de la moyenne des scores de performance normalisés d'un pays ou une région pour les quatre piliers liés à - 11/30 -

12 l'économie du savoir : incitation économique et régime institutionnel, éducation et ressources humaines, système d'innovation et technologie de l information et de communication. (Wikipedia) 4.2. Indicateurs des sciences, technologies et innovation (Source : African Innovation Outlook 2010) Les sciences, technologies et innovation (STI) sont cruciales le suivi du développement scientifique et technologique de l'afrique. Ils sont utiles pour formuler, ajuster et mettre en œuvre des politiques de STI. Les indicateurs peuvent être utilisés pour surveiller les tendances technologiques mondiales, faire des projections prospectives, et déterminer les domaines précis d'investissement. Un exemple des objectifs visé les pays africains est d atteindre la cible d'un ratio de dépenses en R&D par rapport au PIB de 1%. L'importance de ces indicateurs est maintenant reconnue par les dirigeants africains et les décideurs politiques. Lors de la première Conférence ministérielle africaine sur la science et la technologie (juillet 2009), les pays se sont engagés à élaborer et à adopter un ensemble d'indicateurs communs. Ce système d'indicateurs permettra de suivre le développement et le fonctionnement des systèmes nationaux d'innovation en Afrique ce qui constitue un pilier de la production des Perspectives de l'innovation en Afrique. Le NEPAD a créé un groupe d'experts de travail qui a pour mandat de préparer un ensemble indicateurs et de proposer des lignes directrices pour mener des enquêtes, un premier rapport a été publié en Juin L'année de référence pour les enquêtes a été 2007 qui ont été menées dans 13 des 19 pays participants entre avril 2009 et février 2010, à savoir: Cameroun, Gabon, Ghana, Kenya, Malawi, Mali, Mozambique, Nigeria, Sénégal, Afrique du Sud, Tanzanie, Ouganda et Zambie. Les principaux indicateurs retenus ont été: (A) Les dépenses intérieures brutes en R & D par source de fonds et par secteur, et (B) Le personnel de R&D par niveau de qualification formelle et d'occupation, le sexe, les effectifs et équivalents à temps plein, ainsi que des chercheurs par sexe et par domaine d'étude / de recherche. Les estimations des indicateurs cités ci-dessus ont été sont décrits et décomposées comme suit: (1) Dépense intérieure brute de recherche et développement expérimental (DIRD). C'est l'indicateur le plus courant et le plus souvent cité, indiquant combien un pays consacre à la recherche et le développement expérimental en tant que pourcentage du PIB. L'objectif pour les pays africains est de consacrer 1% du PIB à la R & D - approuvée par le Conseil exécutif de l'union africaine dans la décision de Khartoum (EX.CL/Dec.254 (VIII) 2006) est un exemple de l'utilisation de cet indicateur. (2) Ressources humaines en R&D. Ces statistiques indiquent les ressources humaines consacrées à la R & D dans l'année d'enquête. La répartition de ces ressources humaines au sein des secteurs décrit la disponibilité du personnel de R&D et leur utilisation réelle dans la conduite de la recherche, ainsi que les qualifications des chercheurs et leur répartition par sexe. Plus précisément, les résultats montrent les données suivantes: -(a) Densité : Chercheur ou le déploiement des ressources humaines en R&D. Les observations tirées de ces indicateurs appellent à une enquête plus approfondie pour comprendre des écarts observés, dont certains peuvent être attribués à la complexité de la définition du terme «chercheur». (b)rôle des femmes dans la R & D. Le taux de participation des femmes sont similaires pour femmes employées en tant que chercheurs et en tant que personnel de soutien. Cet indicateur est suivi au fil du temps, pour montrer s il ya une croissance dans la participation des femmes dans les carrières scientifiques en Afrique. - 12/30 -

13 (c)où les chercheurs mènent des recherches? Publique, privé Qualifications des chercheurs et du personnel de soutien. Les données indiquent que l'afrique du Sud et le Sénégal ont les plus hauts pourcentages de titulaires de doctorats parmi leurs personnel R & D. (d) Estimation des Équivalents temps plein (ETP): les ETP sont une indication de la proportion du temps de travail que les chercheurs et le personnel d'appui consacrent aux activités de la R&D. (e)chercheurs par domaine scientifique (sciences naturelles, ingénierie et technologie, médecine et santé, sciences agricoles, sciences humaines et sociales.) Pour que ces indicateurs soient efficacement exploités, ils doivent être intégrés dans le processus politique, ce qui nécessite une interaction entre les décideurs et les statisticiens. Les décideurs politiques doivent être en mesure de formuler des objectifs, tels que la nécessité de nourrir plus de gens avec les produits alimentaires cultivés localement, et des programmes visant à orienter l'économie et la société vers les objectifs. Par exemple, cela pourrait inclure la recherche génétique conduisant à des races de plantes et d animaux plus robustes voir des nouvelles races, le développement de vaccins et de meilleurs tests de diagnostic pour la sécurité alimentaire. - 13/30 -

14 5. CONTRIBUTION DES UNIVERSITES DANS LA PRODUCTION ET LA TRANSFORMATION DU SAVOIR Les universités et les centres de recherche sont les principaux noyaux de production de savoir, mais ce savoir est porteur de valeur économique seulement si les personnes qui cherchent à l'utiliser d une façon appropriée sont organisées et soutenues par des politiques et des institutions appropriées pour soutenir le développement et la préservation d'une capacité scientifique et technologique visant à absorber, adapter et gérer les connaissances, les produits et techniques qui ont découlent. Les universités contribuent à l'industrie de trois façons : 1 - L'industrie emploi des personnes formées à l université, bien que ces personnes puissent avoir besoin de formation continue, l'enseignement universitaire pose les bases d`une formation industrielle plus spécialisée. 2 - Les connaissances produites par les universités sont diffusées via des publications est utilisées comme intrants dans le processus de création utilisée dans l'industrie. 3 - Les universités sont de plus en plus impliquées dans la recherche collaborative avec l'industrie. Bien que ces collaborations soient de divers types, elles sont toutes caractérisées par un échange de connaissances, avec l'université ou centre de recherche, en général, dans le rôle du fournisseur des connaissances pour des applications commerciales et d'intérêt public. Ce transfert des connaissances des organisations de recherche publiques vers le secteur privé nécessite des expertises et un processus structuré nommé le transfert de technologies Propriété intellectuelle et modèle universitaire Le concept de la propriété intellectuelle concerne le droit de propriété des actifs intangibles de travaux ou d'information, ou des représentations de l'information tels que des œuvres littéraires, marques, logos, données et savoir-faire. La propriété intellectuelle peut être protégée par des brevets, copyrights, marques, dessins industriels, ou des droits pour les variétés végétales. Comme toute autre marchandise ou d'actifs, la propriété intellectuelle peut être acheté, vendu ou sous licence. En 1980 il y a eu une révision sur les droits des brevets les marques de commerce aux états Unis, communément connu sous la loi de Bayh-Dole, elle a proposé un nouveau model de commercialisation des technologies issues des universités, ce qui a transformé la définition du rôle de l'université dans le développement économiques et le monde des affaires. Cette loi a eu un grand impact au sein des États-Unis et dans le reste du monde. Avant cette loi, les organismes gouvernementaux gardaient leurs droits de propriété intellectuelle générés par la recherche qu'ils financent et octroyaient seulement des licences non exclusives. Vu que les compagnies privées étaient plus intéressées par des licences exclusives qui leur donneraient un avantage sur leurs concurrents, la plupart des innovations issues de ces recherches ont jamais été autorisées et, par conséquent, ne s'étaient jamais rendu à la commercialisation. Cette loi a permis aux universités d acquérir les droits de ses propres brevets et inventions issues de la recherche financée par des fonds fédéraux. Depuis les universités ont le contrôle de la plupart des brevets générés par leur recherche et sont autorisés d octroyer les licences de leurs inventions aux entreprises et de recevoir des redevances, avec la condition de partager une partie des redevances avec les inventeurs. En effet, cette incitation financière a été adopté par leur politiques afin d encourager les universités et les chercheurs à participer au processus de commercialisation des technologies. - 14/30 -

15 6. DEFINITION DU TRANSFERT DES TECHNOLOGIES Le transfert de technologie n'est pas la simple diffusion d'informations, ce n'est pas simplement l'envoi d information, et attendre passivement son utilisation. Le transfert de technologie est un terme plus dynamique. Il implique une interaction entre les promoteurs et les utilisateurs de technologies et un suivi des résultats en matière d'innovation. Le transfert de technologie est le processus par lequel la recherche et autres nouvelles technologies sont traduites en des procédés utiles : produits, systèmes de production, gestion, administration, programmes, services. Une étude récente des processus de transferts de technologie aux États-Unis et en Allemagne ont conduit à la définition suivante, qui intègre le point du vue du secteur privé : Le transfert de technologie est définie comme le mouvement des techniques et des technologies, reliées au savoir-faire, entre partenaires (individus, institutions et entreprises) afin d'améliorer les connaissances et l'expertise d au moins un partenaire et de renforcer la position concurrentielle de chaque partenaire. Le transfert de technologie se produit à toutes les étapes du processus d'innovation technologique, de l'idée initiale jusqu'au produit final. Ces processus intègrent des fonctions multiples, y compris la recherche et le développement, la conception, l'ingénierie de production, la fabrication, la commercialisation, et d'autres activités à valeur ajoutée dans un réseau complexe contenant plusieurs boucles de rétroaction. (Kline, SJ, et N. Rosenberg) Autrement dit, le transfert des technologies n'est efficace que s il aboutit à un changement positif. Enseigner une nouvelle habileté ou une nouvelle méthode ne peut pas être qualifié de transfert de technologie, à moins et jusqu'à ce qu il en résulte un changement Rôle des universités dans la production des connaissances et sa commercialisation En remplissant leur mission générale d enseignement, de recherche et de services à la collectivité, les universités réalisent différents types de transferts : formation des diplômés pour le marché du travail, transmission des connaissances par l entremise de publications et d exposés, collaboration avec les entreprises et les gouvernements, services à la population, activités de consultation auprès du leur partenaires et transfert à l industrie des découvertes et des inventions résultant de la recherche. L exploitation des résultats de la recherche universitaire se fait essentiellement en commercialisant la recherche et l expertise universitaire et en transférant les résultats de la recherche : La commercialisation de la recherche et de l expertise universitaire. Il y a 2 types de commercialisation, la première concerne des résultats de la recherche issus des disciplines à caractère «scientifique et technologique». La seconde est axée sur la valorisation commerciale de la propriété intellectuelle et de l expertise des chercheurs universitaires dans toutes les disciplines et dans tous les domaines de recherche. Ainsi la «commercialisation de la recherche» peut être définie plus précisément comme l exploitation commerciale de toutes les formes de création protégées par les droits de propriété intellectuelle: droits d auteur, brevets, marques de commerce, dessins industriels, topographies de circuits intègres, protection des obtentions végétales. L exploitation des connaissances et des compétences des chercheurs universitaires découlant des travaux de recherche réalisés dans tous les secteurs disciplinaires. Autrement dit, la «commercialisation de la recherche» désigne, d une part, la commercialisation de l expertise des chercheurs universitaires à travers les activités de collaboration (recherche contractuelle, recherche partenariale et consultation) et, d autre part, la commercialisation - 15/30 -

16 des résultats de la recherche liés à toutes les formes de création (invention de produits et de procédés, œuvres littéraires et artistiques, logiciels, nouvelles variétés de plantes, etc.) Transfert des technologies Le transfert technologique peut être défini simplement comme le transfert à l industrie des résultats de la recherche universitaire dans le but de commercialiser de nouveaux produits et services, toutefois, il faut préciser que le transfert technologique implique non seulement le transfert d un produit ou service, mais également le transfert de connaissances et de compétences en vue de son utilisation et de son application. Le transfert technologique inclut donc le transfert de savoir et de savoir-faire. Le transfert des résultats de la recherche universitaire s appuie sur une démarche qui comporte plusieurs étapes : c est le processus de transfert des technologies. Les principales étapes de ce processus, qui ne suivent pas toujours un cheminement linéaire, peuvent se résumer comme suit : a- Identification des découvertes ou des inventions présentant un potentiel commercial. b- Évaluation des inventions (étude de faisabilité technico-économique) et étude du marché (national et international). c- Mise au point et démonstration (prototypage, essai, développement technique, validation, etc.). d- Élaboration d une stratégie de valorisation (planification de la démarche, des ressources requises et du calendrier de réalisation). e- Protection de la propriété intellectuelle (dépôt des demandes de brevets et gestion de la PI). f- Choix des modes de commercialisation : - octroi d une licence d exploitation (à une entreprise établie qui exploite commercialement l innovation); - création d une entreprise dérivée (dans laquelle la technologie est transférée pour en parfaire le développement, puis la commercialisation). g- Suivi du projet (gestion des redevances et des bénéfices découlant de l octroi de licences et du capital-actions détenu dans les entreprises dérivées). Ces différentes étapes sont gérées habituellement par des dispositifs ou des mécanismes propres au transfert des technologies. Les États-Unis et ensuite le Canada de même que la Corée de sud et autre pays récemment développés, ont mis en place des structures dédiées spécialement au transfert et à la commercialisation des résultats de la recherche : Bureau de transfert des technologies (BTT) (technologie Transfer office TTO), Incubateurs, parcs technologique Compétences et structures requises pour le TT et la commercialisation efficaces : Le transfert des technologies et la commercialisation des résultats de la recherche universitaires sont des processus complexes et requièrent des structures bien coordonnées incluant : i. Des Universités et centres de recherche d'excellence performants. j. Communications continue entre les universités et le secteur privé. k. Incitatifs pour la promotion d une culture entrepreneuriale. l. Capital de démarrage et un soutien administratif. m. Procédures formelles d'évaluation des technologies potentielles pour déterminer quelles technologies devraient être transférées à des sociétés privées. n. Politiques relatives à la propriété des résultats de recherche. Il est important de définir clairement qui détient les droits aux résultats de recherche. o. Politiques relatives aux conflits d'intérêts. p. Politique de protection de la propriété intellectuelle (PI) et une réglementation claire de la répartition des revenus générés par le transfert des technologies (voir chapitre sur la propriété intellectuelle plus loin). q. Les réseaux de collaboration: les réseaux des universités, des centres de recherche, les organisations professionnelles, secteur privé, des incubateurs /30 -

17 Afin de remplir et de coordonner ces fonctions, des structures facilitatrices ont émergé, que appelées communément `bureau de transfert des technologies` (BTT). Ces bureaux peuvent être dans les universités ou instituts de recherche, au sein des gouvernements ou encore des bureaux indépendants sous forme de bureaux_ conseils 6.3. Services et pratiques du bureau du transfert des technologies (BTT) : Le bureau transfert de technologie de transfert de technologie doit engager tous les acteurs impliqués dans le processus de la recherche et de mise en marché. Le transfert de technologie ne doit pas être considéré seulement à la fin d un projet de recherche, mais c est plutôt un processus qui est intégré tout le long des projets de recherche, résultant en une plus grande retombée des résultats de recherche. Pour ce faire, le bureau de TT doit assurer plusieurs fonctions dont : a. La sensibilisation et la formation dans les domaines reliés à la commercialisation de la recherche. b. L identification des besoins des utilisateurs (via des questionnaires, des groupes de discussion, études de marché, et des contacts directs ), c. L'échange d'informations (via des bulletins, manuels, vidéos, cours de formation, des démonstrations, une assistance technique directe, logiciels, etc), d. La mise en œuvre des résultats de recherche (qui peuvent inclure des licences, la formation, le marketing et plus), e. L interaction continue avec les développeurs et les fabricants de la technologie concernant les problèmes identifiés, des suggestions d'amélioration, etc Obstacles au transfert des technologies: L'absence des politiques pour la science et la technologie et de système de transfert de technologie empêche une interaction productive entre les mondes universitaire et le monde privé, ceci conduit à créer un environnement non favorable pour le transfert des technologies : a. Peu d'incitatifs pour les chercheurs universitaires à participer aux activités de la commercialisation et du transfert des technologies. b. La culture académique ne voit pas le transfert des technologies et de la commercialisation comme une activité justifiée et légitime. c. Les mondes académiques et celui des affaires ont des opinions différentes sur le concept du transfert des technologies: différentes visions à court et à long terme, des attentes différentes sur la façon dont les ressources devraient être utilisées, et des priorités différentes quand il s'agit de l'atteinte des objectifs partagés Proposition d`établissement d un système national du transfert des technologies : Les structure du transfert des technologie sont très coûteuses et nécessitent une expertise de pointe spécifiques en science, évaluation technologique, études de marché, marketing, propriété intellectuelle, octroi des licences, finance Afin de partager les expertises et les dépenses et harmoniser les procédures à l échelle nationale, les pays africains désireux de développer un STT et dont les ressources sont limitées peuvent opter pour la création d'un consortium d'institutions dont des membres partageront un bureau central de TT (BCTT). Chaque institution dans ce consortium aurait également un petit bureau local de TT (BLTT) pour les aider dans les relations entre les chercheurs et le secteur privé. Le rôle du consortium serait de représenter les intérêts des institutions membres et de fonctionner avec le double objectif d'améliorer les capacités technologiques du pays et de développer une culture entrepreneuriale nationale. Ce consortium aurait aussi comme mission l élaboration des politiques clés concernant le processus de transfert des technologies : - 17/30 -

18 - Répartition des revenus issus de la propriété intellectuelle - Résolution des conflits d'intérêt - Procédures d'évaluation des inventions ayant un potentiel commercial. - Plans de marketing et de licence les inventions, tant au niveau national et international - Système de suivi des inventions - Diffusion des résultats du BTT - Alliances nationales et internationales stratégiques dans le développement technologique et de commercialisation Répartition des fonctions du BCTT Les principales fonctions du BCTT seraient de: Évaluer le potentiel commercial des résultats des projets de R&D déposer les brevets et autres formes de protection de la propriété instinctuelle Faires des études du marché Fournir l'expertise et l'assistance technique aux BLTT Établir des alliances nationales et internationales stratégiques dans des domaines clés pour augmenter les chances de réussite du transfert des technologies Les principales fonctions du BLTT seraient les suivants: Faciliter les interactions entre leurs institutions et l'industrie (fonctions comprennent l'élaboration de contrats de recherche, l'identification de projets de recherche collaborative, et le conseil) Éduquer les chercheurs universitaires sur les de commercialisation de leur expertise et de leur résultats de recherche Restez au courant des nouvelles technologies développées dans leurs institutions et identifier les possibilités de commercialisation pour ces technologies Servir de point de contact entre les BLTT Aider les chercheurs à obtenir des fonds pour des projets de R & D Pendant la phase précoce les planificateurs / développeurs du consortium TT devront examiner quelques pré requis au début de la création du système national: Les compétences à différents niveaux devront être développés. Soutien public de sorte que le BCTT puisse assumer un rôle de premier plan en s appropriant de sa mission et en établissant sa propre crédibilité et visibilité. Initialement, le BCTT pourrait contribuer à résoudre la faiblesse de leurs institutions grâce à des efforts de formation et d'éducation qui leur permettraient d'acquérir les compétences nécessaires. Le consortium serait un organisme à but non lucratif, régie par un conseil d'administration composé de représentants des institutions membres. Ces bureaux seraient établis à l'aide des fonds publics; une fois opérationnels et leur compétences sont acquises, ils seraient autonomes grâce aux honoraires pour les services qu'ils fournissent Cas de l Afrique du Sud : structures et politiques clés pour le transfert des technologies Reconnaissant son rôle crucial dans la promotion du développement, le renforcement de la compétitivité et l'amélioration de la qualité de vie, une attention grandissante a été accordée à soutenir l innovation en Afrique du Sud, qui depuis les années 90, a élaboré des nouvelles politiques et a mis en place des structures pour soutenir le transfert des technologies: a- The Southern African Research and Innovation Management Association : - 18/30 -

19 Fondée en 2002, The southern African Research and innovation Management Association (SARIMA) est un organisme d'intervenants qui fournit une plate-forme pour les gouvernement, les universités et l'industrie qui ont un intérêt dans la recherche et la gestion de l'innovation. Avec comme objectifs, le développement professionnel des personnes impliquées dans la gestion de la recherche, la création de capital intellectuel, la promotion des meilleures pratiques dans la gestion et l'administration de la recherche, l'utilisation optimal du capital intellectuel afin de créer de la valeur économique et sociale, le plaidoyer des politiques nationales et institutionnelles appropriées pour soutenir la recherche et de générer du capital intellectuel et l'avancement de la science, la technologie et l'innovation. SARIMA a des liens avec plusieurs organisations locales, africaines et internationales avec des objectifs connexes. b- Système national d'innovation (SNI) Suite à une étude sur les sciences et technologies en Afrique du Sud le concept d'un système national d'innovation (SNI) a été créé en 1996, Suivi d un cadre d un ensemble de politiques clés pour promouvoir le développement d une stratégique de la science et la technologie en Afrique du Sud. Pour soutenir cette vison et une bonne gestion du SNI afin d avoir un impact politique, la stratégie nationale de R&D a été élaborée en 2002, celle-ci comprend les recommandations spécifiques et des interventions stratégiques pour remédier aux faiblesses identifiées. c- Système de la propriété intellectuelle (PI) Un cadre pour les droits de propriété intellectuelle qui s'appuie largement sur loi Bayh-Dole (voir définition plus loin) a été rédigé pour attirer l'attention sur la nécessité d'une exploitation plus efficace de la recherche publique. L'Office de la propriété intellectuelle de gestion (IPMO) et l'office de commercialisation (IFCO) sont des unités au sein des fonds d'innovation qui soutiennent la gestion de la PI. Ils aident également au renforcement des capacités. Le système d'incitation des brevets octroi des prix aux inventeurs qui ont rapporté une innovation et qui ont contribué à breveter les résultats de leur recherche. d- Fonds d'innovation Le Fonds d'innovation est l'une des principales agences responsables de la mise en œuvre de la stratégie de R&D. Il vise à promouvoir la compétitivité en investissant dans des projets innovants en R&D. Autres mesures de soutien pour la commercialisation de R&D comprennent plusieurs programmes de recherche et d'innovation accessibles sur une base concurrentielle. Le transfert de technologie en Afrique du Sud montre des signes encourageants de progrès: Actuellement il existe 6 BTT qui fonctionnent depuis plusieurs années et sont aujourd'hui considérés comme des entités établies au sein de leurs organisations. Plusieurs nouveaux BTT ont été récemment mis en place ou sont en cours de lancement. Une expérience d'accords de licence et d entreprises spin-out est progressivement construite. Un bon noyau de professionnels, des praticiens expérimentés en transfert des technologies qui partagent leurs compétences en informant et en formant les plus jeunes. Une organisation dynamique des intervenants fournit une plateforme pour le développement de réseaux et de professionnels dans le domaine. Des collaborations africaines et internationales ont été forgées avec des organismes dédiés au transfert des technologies Malgré la mise en place d une structure politique et institutionnelle pour soutenir le transfert des technologies, le potentiel existant n'est pas encore utilisé d une façon optimale et le faible flux des résultats de la recherche vers l'industrie a été identifié comme un domaine de préoccupation particulière du gouvernement sud-africain. - 19/30 -

20 6.7. Les bonnes pratiques du transfert des technologies : Ces bonnes pratiques sont conçues comme point de départ pour être adaptées aux besoins et aux circonstances spécifiques (Krattiger A, 2007) 1 - Pour les décideurs du gouvernement : - Les résultats escomptés (économiques et autres) des bureaux de transfert de technologie réalistes. - Les droits de la propriété Intellectuelle IP claires est essentiel pour le bon déroulement du transfert des technologies. 2 - Pour la haute direction de l'université - La raison d être d un BTT : Est-ce la qualité et la quantité de recherche au sein de l'institution du justifie-elle d'établissement d un BTT? - L'institution est-elle prête à investir à long terme dans les changements institutionnels nécessaires et les ressources nécessaires. - Une mission bien énoncée - Sélection des compétences est un facteur déterminant, une attention particulière devrait être accordée au leadership du BTT. - Une culture entrepreneuriale de l'institution. 3 - Pour les scientifiques - Communication continue avec les agents de transfert des technologies afin de s'assurer que la divulgation de leurs résultats de recherche est simple et comprise par l'utilisateur. - Divulguer tôt et divulguer souvent. 4 - Pour les agents de transfert de technologie - Embaucher les compétences nécessaires et fournir les formations appropriées. - Élaborer des procédures transparentes pour le TT - Construire la confiance et gagner la confiance des scientifiques pour une coopération efficace. - Développer et maintenir des relations continues avec les partenaires industriels potentiels. - Faciliter l accès au financement. - 20/30 -

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