BANQUE MONDIALE APPUI AU SUIVI EVALUATION PARTICIPATIF DES PROJETS DE LA BANQUE MONDIALE EN GUINEE

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1 BANQUE MONDIALE APPUI AU SUIVI EVALUATION PARTICIPATIF DES PROJETS DE LA BANQUE MONDIALE EN GUINEE NOTE D EVALUATION Préparée par Dr Thierno Ousmane Wann, consultant Version finale Conakry, janvier 2009

2 2 ACG AGEPI AGT APEAE APNDS APPZC ASEP- GUINEE AV BIP BM CBG CGCS CPD CVEP CL CNOSCG COBAD CRD CU DDP DFID DPC EUPD FENU GAC ISEP JSDF MARP MDDL OSC PACV PAESE PAI PCQVP PDL PDLG PDSD/HMG PEPT PERD PDU3 PNUD SAFIC SAG SBDT SDDE SEP Liste des Abréviations et Acronyms Alumina Company of Guinea Association guinéenne des éditeurs de la presse indépendante Association Guinéenne pour la Transparence Association des parents et amis de l école Projet d Appui au programme national de développement sanitaire Projet pilote d aménagement participatif des pêches en zone côtière Appui au suivi évaluation participatif des projets de la Banque mondiale en Guinée Animateur villageois Bureau d Ingénierie et de prestations Banque mondiale Compagnie des bauxites de Guinée Comité de gestion du centre de santé Comité préfectoral de développement Comité villageois d entretien des pistes Collectivité locale Conseil national des organisations de la société civile de Guinée Compagnie de bauxite et alumine de Dian Dian Communauté rurale de développement Commune urbaine Développement décentralisé et participatif Department For International Development/ministère britannique de la coopération internationale Diagnostic participatif communautaire Entre-aide Universitaire Pour le Développement Fonds d équipement des nations unies Guinea Alumina Corporation Initiative de renforcement des capacités de suivi -évaluation participatif Japanese social development fund Méthode active de recherche participative Ministère de décentralisation et du développement local Organisation de la société civile Programme d appui aux communautés villageoises Projet d appui à l efficacité du secteur de l électricité Plan annuel d investissement Publiez ce que vous payez Plan de développement local Projet de développement local de la Guinée Projet de développement social durable/haute Guinée Moyenne Guinée Programme éducation pour tous Projet d électrification rurale décentralisée Projet de développement urbain Programme des nations unies pour le développement Système d analyse financière et institutionnelle des collectivités Société aurifère de Guinée Société des bauxites Dabola Tougué Service déconcentré / décentralisé de l Etat Suivi évaluation participatif

3 3 S&E SFI SM SMD SPD SRP Suivi évaluation Société financière internationale Société minière Société minière de Dinguiraye Service préfectoral de développement Stratégie de réduction de la pauvreté

4 4 TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION Contexte de l étude Méthodologie Structure du document PARTIES PRENANTES CLES IMPLIQUEES DANS LE DDP EN GUINEE Le gouvernement central Les structures déconcentrées et décentralisées de l administration Les collectivités locales Les organisations de la société civile Les projets de développement soutenus par la BM LE PACV Le PDU Les autres projets soutenus par la Banque Les projets de développement soutenus par d autres partenaires Le PDLG Le PDSD/HMG Les sociétés minières La CBG Les compagnies du groupe RUSAL La SAG Les opérateurs privés Le partenariat public privé dans les zones minières PRATIQUES DU S&E DES PROJETS EN GUINEE ET AILLEURS Pratiques du S&E dans les projets soutenus par la BM en Guinée Le PACV Le S&E dans les autres projets de la Banque Le PDLG Le PDSD/HMG Le PP2-APPZC Les pratiques du SEP au niveau international Analyse des pratiques de SEP dans les projets en Guinée Similitudes et différences des approches Résistances possibles à l introduction du SEP dans les projets STRATEGIE D INTERVENTION DE ASEP GUINÉE Domaines d intervention Renforcement des capacités de SEP des projets par les communautés Renforcement des capacités de SEP au niveau des CL Renforcement des capacités de facilitation du SEP par les partenaires Méthogologie Les parties prenantes clés de ASEP GUINÉE Le processus Les outils du SEP Zones à couvrir par le projet... 44

5 5 LISTE DES ENCADRES Encadré 1. Le développement communautaire dans les zones minières de la Guinée Page 11 Encadré 2. Quelques réalisations des projets de DDP en Guinée 16 Encadré 3.Quelques réalisations de la CBG en faveur des communautés 20 Encadré 4. Des exemples de partenariat pour le développement communautaire Encadré 5. Le cas des pêcheurs artisanaux du littoral guinéen 27 Encadré 6. Surveillance citoyenne par la responsabilisation sociale. Le cas du fonds malawien d action sociale 30 Encadré 7. L approche du JFSD 32 Encadré 8. Processus de la carte de notation communautaire du fonds malawien d action sociale 44

6 6 1. INTRODUCTION 2.1 Contexte de l étude Le SEP est un instrument de redevabilité sociale qui suscite un intérêt grandissant au niveau des partenaires au développement. Dans le cadre de l appui à l institutionnalisation des politiques de décentralisation et de gouvernance locale, la BM et le JSDF se sont fixés les objectifs suivants: 1) soutenir les capacités communautaires, renforcer le pouvoir de la population à participer au processus décisionnel ; 2) renforcer la transparence et les mécanismes de redevabilité à tous les niveaux de la conception et de la mise en œuvre des projets de la Banque Mondiale ; 3) améliorer la génération de revenus et la prestation de services publics au niveau décentralisé ; 4) renforcer les coalitions locales au niveau national et promouvoir le leadership local dans l'obtention de résultats liés au suivi. Pour atteindre ces objectifs, la BM et le JSDF proposent de renforcer les capacités de suivi évaluation participatif des projets de la BM en Guinée. Cette initiative vise à fournir une procédure utile et une formation technique aux communautés pour évaluer les résultats des projets de la Banque dans la fourniture efficace de services publics, et en fin de compte, appliquer ces compétences aux prestations de service autres que celles se situant dans les cycles de projet de la Banque et en dehors de sa juridiction. Il convient de noter qu en 2006 une autre initiative de la SFI, membre du groupe de la BM, avait permis de définir un cadre de développement communautaire 1 (CDC) dans les zones minières de la Guinée. Une étude avait été réalisée dans ce cadre par le cabinet anglais Synergy avec pour objectifs : i) dresser le bilan de l efficacité des initiatives de développement communautaire entreprises par le secteur minier en Guinée, et, ii) proposer un cadre général visant à mettre en place une approche commune pour valoriser le rôle du secteur minier dans le développement communautaire. Par rapport à la participation communautaire, l étude a abouti aux conclusions suivantes : Le déficit de communications entre les communautés locales et les sociétés minières est à l origine de presque tous les problèmes des zones minières. Les canaux de communication appropriés sont souvent absents, et les communautés se sentent mal informées des activités et des intentions de la mine, et des raisons étayant ses décisions. C est également vrai pour les mécanismes de déclaration des plaintes. Il est loin d être évident qu il y ait une planification systématique du développement communautaire impliquant les parties prenantes affectées au processus de suivi et d évaluation. 1 Le développement communautaire est le processus qui vise à accroître la capacité et l efficacité des communautés, en améliorant la qualité de leur vie et en facilitant leur participation aux prises de décision qui les aideront à avoir une meilleure maîtrise de leur vie, et cela de manière durable. Le développement communautaire vise à autonomiser et à aider les communautés à améliorer leur environnement social et physique, à améliorer l équité et la justice sociale, à surmonter l exclusion sociale, à développer des capacités et un capital social, et à impliquer les communautés dans les processus stratégiques, décisionnaires et d évaluation qui influencent leurs circonstances locales». Source: Trousse du Développement Communautaire de CIMM.

7 7 Parmi les recommandations de cette étude figurent l élaboration et la mise en œuvre par toutes les parties prenantes de plans d engagement multipartites et de plans de développement Communautaire en vue i) de renforcer les structures locales en les utilisant pour travailler, ii) de suivre l exemple des communautés en matière de développement, iii) d établir des relations de confiance et iii) d être un modèle de transparence A partir de l adoption du CDC, il revenait aux intervenants concernés de développer et convenir d une action pratique et de prendre l engagement de la mettre en œuvre. L initiative d appuyer le renforcement des capacités de suivi-évaluation participatif des projets soutenus par la BM (ISEP) est un pas vers la mise en œuvre des recommandations du CDF. La préparation de cette activité que nous désignerons par «Appui au suivi évaluation participatif des projets de la Banque mondiale en Guinée (ASEP-Guinée) est composée d une partie analytique et d une partie opérationnelle. a) La partie analytique qui fait l objet de la présente note consiste à : i) faire une étude des parties prenantes clés impliquées dans le DDP en Guinée en général, dans le secteur minier en particulier ii) analyser les pratiques de S&E en Guinée dans le contexte des projets soutenus par la Banque Mondiale et ceux soutenus par d autres partenaires en vue d identifier les éléments manquants entre les pratiques attendues et les pratiques actuelles dans la conception et la mise en œuvre de SEP de ces projets. iii) proposer une feuille de route/stratégie pour les activités de suivi et évaluation participatifs inclus 1) la proposition de méthodologies spécifiques ; 2) la sélection des localités rurales et urbaines dans lesquelles seront entamés les exercices pilotes de SEP ; 3) l identification des ONG locales qui formeront les comités de suivi locaux, qui recevront une formation au SEP et piloteront les exercices de suivi participatif au niveau central, local et des services publics. b) La partie opérationnelle prévoit le renforcement de capacités des projets, y compris la formation des comités de suivi choisis parmi les membres de la communauté, l organisation des activités de formation au niveau central, local et des services publics, le pilotage d exercices de suivi participatif et enfin, la dissémination des résultats. 1.2 Méthodologie La note a été rédigée sur la base des informations obtenues par recherche documentaire et sur internet, lors d entretiens individuels et de groupe et d un atelier de restitution des résultats des visites de terrain effectuées par l équipe de la BM chargée de la préparation de l ASEP Guinée. Cette équipe était composée comme suit : Asli Gurkan, Sylvie Mahieu, Serdar Yilmaz de l unité de développement social de la Banque mondiale et Thierno Ousmane Wann, consultant national. L équipe a effectué une mission en Guinée du 27 octobre au 07 novembre 2008 et a eu des entretiens à Conakry, Kindia, Débélé, Kamsar avec différentes personnalités :Ministres et secrétaires généraux de ministères, directeurs nationaux, responsables préfectoraux et sous préfectoraux des services déconcentrés de l administration, syndicalistes, élus locaux, responsables de compagnies minières, de projets de développement et de la société civile, représentants des partenaires au développement. Ces entretiens ont porté essentiellement sur :

8 8 i) les problèmes de développement local notamment dans les zones minières, ii) la nature des relations entre différents intervenants sur le terrain et relevant du secteur public, du secteur privé et de la société civile, iii) les besoins en renforcement de capacités des parties prenantes dans le développement local en matière de SEP. Après les visites de terrain, un atelier sur le SEP a été organisé, le 6 novembre 2008 à Conakry, avec la participation des représentants des parties prenantes au développement communautaire dans les zones minières. Cet atelier a recommandé, entre autres, que la mission visite d autres régions de la Guinée où des expériences intéressantes de participation des communautés dans la gestion des projets ont eu lieu. C est notamment le cas de la préfecture de Siguiri où a été mis en place le premier CPD et des zones portuaires du littoral où a été mis en œuvre le projet pilote d aménagement participatif des pêches en zone côtière(appzc). Le consultant national s est donc rendu du 20 au 23 novembre dans les CU de Siguiri et la CRD de Kintinian qui abrite la SAG. Il a aussi visité du 18 au 20 décembre, les communautés de pêcheurs artisanaux des débarcadères de Kamsar et Koba Taboria qui ont participé àu SEP du deuxième projet pilote de la FAO (PP2 APPZC). 1.3 Structure du document Le document comporte 3 chapitres correspondant aux objectifs de la partie analytique, décrits plus haut. Des encadrés ont été insérés dans le texte pour illustrer ou donner plus de détails sur certaines questions. Enfin il faut noter que les intervenants dans le développement communautaire utilisent souvent les mêmes concepts, mais avec des significations parfois différentes. Pour harmoniser la compréhension des concepts utilisés dans ce document, des définitions et des commentaires ont été insérés en bas de page.

9 9 2. PARTIES PRENANTES CLES IMPLIQUEES DANS LE DDP EN GUINEE Le SEP s inscrit dans le cadre du DDP 2, qui est pratiqué par bon nombres de gouvernements des pays en voie de développement et leurs partenaires. En Guinée, de nombreux projets soutenus par la BM ou par d autres partenaires au développement sont mis en œuvre pour appuyer le développement des communautés et des collectivités. Aujourd hui la plupart des CRD et un nombre important de CU disposent de PDL et de PAI élaborés avec la participation des populations locales. De nombreuses infrastructures socio-économiques inscrites dans ces plans ont été réalisées et les compétences locales ont été renforcées notamment en matière de planification participative du développement et de mobilisation de ressources locales pour financer les actions de développement. En plus des partenaires publics, les collectivités bénéficient de plus en plus d appuis du secteur privé, notamment dans les zones minières. En effet, dans leurs politiques sociales, les SM qui opèrent dans les CL accordent une place importante au développement communautaire, s engagent effectivement aux côtés des communautés et s efforcent de former des partenariats avec les communautés hôtes, en partageant leurs environnements, leurs traditions et leurs valeurs. Elles s associent avec les communautés et les gouvernements locaux pour mettre en œuvre et assurer un succès durable des projets de développement local. Dans ce chapitre seront brièvement présentés les principaux intervenants et leurs expériences dans le développement des communautés et des collectivités en Guinée. 2.1 Le gouvernement central Le MDDL est chargé de l élaboration et de l application de la politique du gouvernement en matière de décentralisation et de développement local. Il assure la tutelle des collectivités locales et des OSC. En 2006 un code des collectivités locales a été adopté. Ce code définit, entre autres, les pouvoirs transférés aux CL, les attributions des organes élus que sont les CU et les CRD et consacre le PDL comme étant la référence pour toutes les interventions en faveur du développement local. Par rapport au développement local des zones minières, le MDDL est appelé à travailler en étroite collaboration avec le Ministère des mines et de la géologie qui signe les conventions avec les SM et assure leur tutelle. Cette relation de coopération pose parfois des problèmes aux SM qui se retrouvent apparemment avec deux tutelles pour ce qui concerne les questions de développement local. Par ailleurs, les relations entre le gouvernement et les SM achoppent souvent sur l interprétation des rôles de chacun dans le développement des zones minières. Pour les SM c est au gouvernement que devrait revenir la responsabilité de fournir aux populations locales des services sociaux et économiques de base en utilisant, entre autres, les recettes que versent les SM à titre d impôts, de taxes et de redevances. Or, le gouvernement qui fait face à des déficits chroniques de ressources financières n arrive pas à assumer 2 Le DDP est «une approche qui vise à renforcer les moyens d action des communautés et des collectivités avec les ressources et l autorité pour les utiliser avec flexibilité et ainsi leur permettre de prendre le contrôle de leur développement». Il repose sur cinq piliers/principes : i) renforcer les moyens d action des communautés, ii) renforcer les moyens d action des collectivités locales, iii) repositionner le pouvoir central, iv) transparence et mise en responsabilité, v) apprendre par la pratique.

10 10 entièrement cette responsabilité. Il arrive malheureusement qu en pareille circonstance, les populations, mal informées et impuissantes face à la puissance publique, n hésitent pas à s attaquer aux SM, plus vulnérables. Ces dernières sont ainsi obligées de se substituer à l Etat pour, entre autres, approvisionner les cités minières en électricité et eau et obtenir ainsi la licence sociale nécessaire à leur fonctionnement. Un autre facteur préoccupant est la tendance du gouvernement à remettre en cause les conventions signées avec les SM. Depuis les douloureux évènements de janvier février 2007, le gouvernement a demandé la révision des conventions avec des sociétés comme CBK, ACG, Rio Tinto, pour ne citer que ceux là. Une telle attitude a eu des conséquences néfastes sur les projets d investissement des SM, dont certains ont, dans le meilleur des cas, été suspendus. 2.2 Les structures déconcentrées et décentralisées de l administration. La Guinée est subdivisée en 8 régions y compris la ville Conakry, 33 préfectures et 303 sous préfectures. Chaque ministère a ses représentants dans les régions et les préfectures. Au niveau des sous préfectures, c est généralement les ministères en charge de l administration du territoire, de la décentralisation et du développement rural (agriculture, élevage, eaux et forêts) qui sont représentés. Au niveau de chaque préfecture, il existe un service préfectoral de développement (SPD), présidé par le secrétaire général chargé des collectivités et qui s occupe principalement de l appui aux collectivités. La loi prévoit un organe délibérant au niveau préfectoral qui est le CPD, présidé par le Préfet et composé d élus locaux et de la société civile. Mais seules quelques préfectures disposent de cet organe et, là où ils existent, les performances des CPD sont globalement en deçà des attentes. 2.3 Les collectivités locales 3 Ce sont les CU qui existent au niveau des chefs lieux des préfectures (38 au total y compris 5 à Conakry) et les CRD au nombre de 304, qui sont au niveau des sous -préfectures (la S/P de Niagassola couvre 2 CRD). Selon le code des collectivités locales, les CU et les CRD constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la vie démocratique locale et garantissent l expression de la diversité (art 3). Elles ont pour missions (art4) : 1) d encadrer la vie collective de manière à favoriser et à garantir l exercice par leurs citoyens des droits et devoirs que leur confère la loi. 2) de promouvoir et de renforcer l harmonie de leurs rapports et la jouissance durable et tranquille de leur territoire et de ses ressources ; 3) de gérer les biens collectifs au nom de leurs citoyens et à leur bénéfice équitable ; 4) de promouvoir et favoriser le développement économique, social et culturel de leur communauté ; 3 Il convient de préciser les concepts de communauté et de CL dans le contexte de la Guinée. Au niveau rural, les CL sont appelées communautés. Mail il ya aussi les communautés de base qui sont des regroupements d individus qui ont des intérêts économiques communs comme les éleveurs, les agriculteurs, les artisans, constitués en groupements, coopératives ou associations.

11 11 5) de fournir à leurs citoyens des services en vue de satisfaire leurs besoins et leurs demandes, dans la mesure de leurs capacités et de leurs moyens. La tutelle rapprochée des CL est assurée par les sous préfets et les préfets. Entre les CL et leur tutelle des problèmes se posent parfois à cause des différences dans l interprétation que chacun fait de ses prérogatives. Le code des collectivités locales oblige tous les intervenants dans les CL à se référer aux PDL et PAI élaborés avec la participation communautaire, mais toutes les CL ne disposent pas encore de tels documents. Parmi elles figurent plusieurs les CL des zones minières. Ces dernières ont quand même l avantage de bénéficier de l appui des SM qui mettent en œuvre des projets communautaires sur fonds propres. Mais la participation des communautés à ces projets se limite généralement à l expression des besoins. Encadré 1: Le développement communautaire dans les zones minières. Mambia, Kamsar et Kintinian sont trois CRD minières visitées dans le cadre de la préparation de l ASEP Guinée. Bien qu ayant le statut de communauté rurale, elles ne bénéficient pas de la même façon des retombées de l exploitation minière sur leur territoire. Mambia abrite la mine de bauxite de Débélé, exploitée depuis C est seulement en 2006 que la CRD a reçu une ristourne d environ $US sur les que la CBK doit verser chaque année à la préfecture de Kindia. La communauté a décidé d affecter ce montant à la construction d un collège et d un poste de santé. Au cours de notre rencontre, les autorités locales ont expliqué comment le montant a été utilisé. «Un jour les autorités préfectorales sont venues nous présenter un entrepreneur et nous dire que c est lui qui va construire les bâtiments. On nous a ordonné de reverser le montant reçu à cet entrepreneur, ce que nous avons fait. L entrepreneur a commencé les travaux et a disparu avant leur achèvement. Moins de deux ans après, Il ya des fissures sur le bâtiment du collège et les bâtiments annexes n ont pas été construits. Le poste de santé est au stade des murs. Si on nous avait laissé choisir l entrepreneur, nous aurions suivi les travaux jusqu au bout. C est la même chose avec l entrepreneur qui a commencé les travaux d électrification de Mambia depuis C est EDG ( Electricité De Guinée) qui l a recruté et on ne le voit plus. On espère qu avec le PDL que nous allons élaborer les choses vont changer. Nos priorités actuelles sont : i) l électrification, ii) la rénovation des bureaux de la sous préfecture, iii) le poste de santé de Gbinkili, iv) la cité des fonctionnaires et v) le centre d accueil.». A Kintinian, de nombreuses infrastructures socio-économiques ont été réalisées grâce aux recettes minières. A l exception de la contribution au fonctionnement de la préfecture, tout le montant versé par la SAG est affecté au financement du projet d appui au développement socio-économique de la préfecture de Siguiri, mis en place par le CPD. Les montants sont répartis entre toutes les CRD de la préfecture en privilégiant celles qui sont directement dans la zone minière. Les micro- projets à financer sont inscrits dans un cycle de programmation et les entrepreneurs sont choisis par une structure d appui du CPD, mais avec la participation des CL concernées. Ces dernières assurent aussi le suivi des travaux sur le terrain. La CRD De Kintinian bénéficie aussi de l appui du PDLG. Le président de la CRD qui a participé en octobre 2008 à l atelier régional sur le budget participatif au Sénégal souhaite mettre en place ce type de budget et le SEP qui l accompagne. Il précise : «Je ne suis pas contre que l argent versé par la SAG soit réparti entre toutes les CRD, mais nous qui abritons la mine et l usine souffront plus de l exploitation minière. On devait avoir plus de moyens pour faire face aux conséquences de cette exploitation, mais c est la commune urbaine qui est toujours privilégiée. Certains disent que nous recevons beaucoup d argent de la SAG, mais avec le budget participatif chacun sera situé». Bien qu ayant le statut de CRD, Kamsar est actuellement peuplé d environ habitants. La CBG qui y est implantée depuis 1973 a, en partenariat avec le PACV1, appuyé l élaboration de PDL et PAI de 3 CRD situées dans la zone minière, mais Kamsar même ne faisait pas partie du lot. La CBG a quand même réalisé de nombreuses infrastructures à Kamsar, y compris une centrale électrique destinée uniquement aux populations. Le conseil communautaire est entièrement associé à toutes les décisions, mais l est moins dans la gestion des investissements. Aucun programme de renforcement des capacités des élus locaux n est financé par les recettes minières. «Nous n avons aucune expérience avec les projets», déclare le sous préfet en présence de ses collègues et des élus locaux. «Les communautés ne sont pas réellement impliquées dans les travaux du comité technique chargé de la passation des marchés. Nous aimerions être informés sur les montants des marchés, sur les procédures de passation de ces marchés et aussi sur les procédures de la banque mondiale car nous voulons comprendre comment fonctionnent les bailleurs de fonds, sur quoi ils se fondent pour monter les projets et qu est ce qu ils mettent effectivement à la disposition des communautés. La CBG dit qu elle met dollars

12 12 chaque année pour le développement communautaire, mais on aimerait bien savoir comment elle dépense cet argent. Nous avons des besoins spécifiques comme le renforcement de la sécurité pour faire face aux manifestations de rue et à la criminalité. Il nous faut des moyens logistiques de communication et des formations en gestion de projet et en gestion des collectivités». Le président de la CRD conclut : «il faut que tout se fasse avec notre participation effective et dans la transparence». 2.4 Les organisations de la société civile 4. Le CNOSCG créé en 2002 regroupe des ONG, des associations socioprofessionnelles (ordres des avocats, des médecins, des pharmaciens, des experts comptable, association des musiciens interpètes, patronat), de syndicats, des organisations communautaires de base comme les coopératives, des organisations paysannes et d artisans, des confessions religieuses. Des centaines d ONG et d associations nationales et locales, membres ou non du CNOSCG et de nombreuses ONG internationales interviennent dans le développement communautaire et le suivi des recettes des CL. A titre d exemple, on peut citer AGT et PCQVP qui sont actifs dans le secteur minier où elles participent à l initiative de transparence des industries extractives. En particulier, PCQVP : - Organise des séminaires sur l initiative de transparence dans les industries extractives (ITIE) - Informe les citoyens sur ce que les compagnies minières paient - Se rend dans les communautés pour voir comment l argent a été utilisé - a organisé 1 séminaire national et 8 séminaires locaux dans les zones minières - a mis en place dans les zones minières des bureaux locaux de 4 membres chacun : président, vice président, secrétaire à l information, secrétaire au renforcement de capacités. Parmi les ONG internationales, on peut citer Guinée 44 qui, entre autres, appuie la CRD de Mambia dans l élaboration de son PDL, Plan Guinée qui intervient en Guinée Forestière et en Haute Guinée. Guinée 44 et d autres ONG comme «Charente Maritime» interviennent dans le cadre de la coopération décentralisée. Les associations de développement local sont aussi très actives au niveau communautaire. Il s agit d associations mises en place par des ressortissants d un village ou d une collectivité locale en vue de promouvoir le développement de leurs localités d origine. Bon nombre d entre elles conçoivent des projets qu elles mettent en œuvre avec l appui des bailleurs de fonds. Par exemple, l Association pour le développement communautaire et associatif dont le président du conseil d administration est l ex Premier Ministre a, depuis 2003, travaillé avec la coopération allemande (La GTZ) pour mettre en œuvre le projet d appui à la reforestation et la sécurité alimentaire de Mali (ARSAMA). Les 10 communautés villageoises bénéficiaires sont largement impliquées dans le suivi évaluation de ce projet. Il existe une association guinéenne des évaluateurs (www.ageval.org) avec l appui de la GTZ. Ses objectifs sont : Promouvoir une expertise nationale en matière d évaluation des politiques, programmes et projets qui s inscrivent dans le cadre de la réduction de la pauvreté; 4 Selon les statuts du CNOSCG «la société civile est l ensemble des organisations modernes et traditionnelles, apolitiques et non gouvernementales, ayant un objectif commun, oeuvrant pour le développement socio-économique, politique et culturel en vue de promouvoir une paix durable et une démocratie effective, jouant un rôle d intermédiaire entre l Etat, les partis politiques et les citoyens, conformément aux lois et règlements en vigueur».

13 13 Promouvoir la participation des communautés à l évaluation des plans de développement et des micro -projets communautaires; Créer et entretenir un réseau d évaluateurs compétents et disponibles notamment au sein des communautés de base et des collectivités décentralisées; Développer et appliquer les concepts, méthodes et outils d évaluation dans les collectivités et par elles; Développer et promouvoir des standards nationaux d évaluation applicables aux collectivités; Promouvoir les relations dans le domaine des échanges d expériences entre les institutions similaires et le réseau au sein des communautés Des membres de l AGEVAL ont participé à l évaluation participative du document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) en Guinée. La liste des ONG susceptibles d intervenir dans le cadre de l ASEP Guinée sera établie ultérieurement conformément à la procédure prévue au chapitre 3 du présent document. 2.5 Les projets de développement soutenus par la BM Le portefeuille de la BM comporte 8 projets nationaux, 3 projets régionaux, 3 projets du fonds mondial de l environnement et 7 projets de renforcement de capacités institutionnelles. Il faut noter que seuls le PACV et le PDU3 appuient directement les collectivités locales (CRD et CU). Leurs missions consistent essentiellement à renforcer les capacités des communautés rurales et urbaines en termes de compétences et de moyens (infrastructures socio-économiques) LE PACV Le PACV est un programme mis en œuvre depuis 2000 avec l appui de la BM et d autres partenaires ( FIDA, l AFD et ADF). Le programme est subdivisé en 3 phases correspondant chacune à un projet de 4 ans. Le programme cherche à avoir des résultats durables. Pour cela il travaille avec les structures pérennes (Ministères et SDDE). La phase 2 (PACV2) a démarré en Le PACV n intervient que dans les CRD. De 1999 à 2004, il a appuyé 159 CRD dans la réalisation de DPC et l élaboration de PDL et de PAI. La facilitation du processus est assurée par des opérateurs (ONG et cabinets) ou des équipes mobiles pluridisciplinaires recrutées par le projet. Le processus lui-même comporte 7 étapes à savoir : 1. Information des parties prenantes aux niveaux préfectoral et communautaire sur le projet et le processus du DPC et de la planification du développement local 2. Désignation des animateurs villageois (AV) 3. Formation des AV aux outils du DPC avec la méthode active de recherche participative (MARP). 4. Collecte et analyse des données par les AV et les facilitateurs 5. Restitution aux populations des résultats du DPC 6. Elaboration du PDL 7. Validation du PDL

14 14 0Tableau1 : Liste des projets nationaux de la BM (à compléter ) Sigle Dénomination Montant, $US Date de lancement Date de clôture PEPT Programme /12/2008 Education pour Tous PMLS Programme Multisectoriel de Lutte contre le Sida PNIR2 PERD PAESE Projet National d Infrastructures Rurales Projet d Electrification Rurale décentralisée Projet d appui à l Efficacité du Secteur Energétique APNDS Projet d Appui au Plan de Développement Sanitaire PACV2 PDU3 Programme d Appui aux Communautés Villageoises Projet de Développement Urbain Sous total Projets régionaux Bassin du Niger Bassin du Sénégal Sécurité aérienne Sous total Projets du FEM PERD PGCT PGCMB Sous total Renforcement de capacités institutionnelles Profession comptable Statistique ITIEG Santé SP/SRP Marchés publics Transparence mine Sous total Total général Zone d intervention /12/ 2008 Tout le territoire national mai /12/2009 CRD CRD /12/ /09/ Mars /06/2012 Toutes les CRD /06/ CU

15 15 Le processus a permis de doter les communautés locales de compétences réelles en matière de planification du développement local et de mise en œuvre de micro- projets de proximité comme la construction d écoles, de postes de santé, etc Le PDU3 Le projet couvre la ville de Conakry et ses 5 communes et 10 préfectures dont trois, Boké, Kindia, et Siguiri sont dans des zones minières: Il est financé par un don de la BM de 15 millions $US contrairement à la phase 1 réalisée sur un crédit de 18 millions $US. La deuxième phase de réalisation du projet a été lancée en décembre 2007 avec pour objectifs : i) réaliser des actions qui concourent à l amélioration des conditions de vie des populations urbaines et ii) contribuer à créer un environnement de planification et d exécution des projets par les communautés. Le projet travaille par contrat de ville signé entre l Etat et la ville, avec comme interlocuteur le conseil communal dirigé par le Maire. Le processus d intervention comporte les étapes suivantes : - Audit urbain, organisationnel et financier réalisé par un bureau d études de manière participative. - Consultations organisées par la commune elle-même lors des réunions sectorielles des parties prenantes. - Le cabinet et la commune se concertent, confrontent leurs données, ressortent les priorités et produisent 2 documents : le plan d investissement prioritaire (PAM) et le programme d ajustement municipal (PAM), destiné à améliorer le fonctionnement de la commune. Pour le financement, 90% des montants alloués vont au PIP et 10% au PAM. Le montant alloué par le projet est fixe et dépend du poids de la population (80%) et des recettes propres générées par la commune (20%) Les autres projets soutenus par la Banque Les autres projets de la BM actuellement en cours d exécution ne travaillent pas directement avec les CL même si elles y font des réalisations. Certains comme le PMLS et le PEPT impliquent les communautés de base et les OSC dans leurs activités. D autres comme le PERD ont pour principaux partenaires des entreprises privées. En dehors du PDU3 et du PACV2, tous les autres projets nationaux de la BM seront clôturés au plus tard au 31 décembre 2012, sauf si des prolongations interviennent avant cette date. Au moins un projet est actuellement en préparation. Il s agit du projet d appui à la croissance et à l emploi dans le secteur minier (PACEM) qui, s il est approuvé en 2009 pourrait être lancé l année suivante. 2.6 Les projets de développement soutenus par d autres partenaires Le PDLG C est un projet mis en œuvre avec l appui du PNUD/FENU. Il intervient dans les préfectures de la Haute Guinée notamment les préfectures aurifères de Siguiri, Kouroussa, Dinguiraye et Kouroussa.

16 16 Le PDLG a mis en place, entre autres, un nouveau guichet : le fonds de développement économique qui va travailler avec les compagnies et qui est doté d un montant de $US. Dans l appui aux communautés, le PDLG utilise le SAFIC ( système d analyse financière et institutionnelle des communautés). C est un système dont la mise en œuvre s effectue en 3 phases. La phase préparatoire, qui dure un mois, comporte l information des principaux acteurs concernés au niveau de la collectivité locale, la mise en place du cadre institutionnel et organisationnel et la signature d une convention de mise en œuvre. La phase intensive de mise en place d une durée de 4 à 6 mois comprend : La réalisation des enquêtes diagnostiques et l élaboration du rapport diagnostique (organisationnel, économique, et financier) L organisation de consultations publiques L élaboration des plans d action La phase d exécution porte sur : La préparation de la mise en œuvre d une durée de deux mois environ L exécution proprement dite qui porte sur 3 ans. Le SAFIC a été testé dans 23 CRD des préfectures de Siguiri et Kouroussa. Son utilisation a permis d accroître sensiblement les recettes de ces CRD Le PDSD/HMG Financé par la Banque Africaine de Développement, le PDSD/HMG intervient dans 57 CL dont 49 CRD et 8 CU. Parmi elles, 3 CU ( Kérouané, Kouroussa et Dinguiraye) et 2 CRD ( Kiniéro et et Banankoro ) se trouvent dans des zones minières. L objectif global du projet est de contribuer à la réduction de la pauvreté par l appui à la mise en oeuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté (SRP) et le renforcement de la gouvernance. Le projet a trois composantes : Fonds de développement social ; Appui à la coordination et au suivi/évaluation de la pauvreté ; Exécution du Projet ; Il utilise les outils de la MARP dans l appui aux CL dans le DPC et l élaboration des PDL et PAI. Encadré 2 : Quelques réalisations des projets de DDP en Guinée Le PACV1. Appui à l élaboration de PDL et PAI et financement de PAI de 159 CRD. Plus de 2000 AV formés. Appui à la mise en place de 100 CVEP. 90 km de pistes rurales entretenues.

17 17 Le PDSD/HMG : 80 PDL et 8 plans de développement préfectoraux élaborés personnes formées en bonne gouvernance personnes formées en entrepreunariat. Près de 4 milliards GNF de subventions et une ligne de crédit de plus de 12 milliards GNF accordés aux Institutions de micro finance. Une enquête de référence sur la situation de la pauvreté dans la zone d intervention réalisée. Un système de SEP en cours de mise en œuvre. 2.7 Les sociétés minières Elles peuvent être classées en deux catégories : celles qui sont opérationnelles et celles qui sont en préparation (tableau 2). Tableau 2. Sociétés minières et leurs zones d intervention Préfecture CL Minerai exploité ACG /Rusal Fria CU Fria Alumine 1960 CRD Baguinet CBK/Rusal Kindia CRD Bauxite 1973 Mambia CBG Boké CRD Kamsar, Sagarédi Télimélé CRD Daramagnaki, Missira SAG Siguiri CRD Or 1998 kintinian SEMAFO Kouroussa CRD kiniéro Or SMD Siguiri/Dinguiraye CRD Or Siguirini COBAD /Rusal Boké CRD Sangarédi, Kanfarandé Année de début de production Actions de développement communautaire réalisées Bauxite 1973 Voir encadré 3 Alumine En préparation GAC /BHP Boké CRD Alumine En Billiton Sangarédi préparation SIMFER /Rio Beyla CRD Fer En Tinto Nionsomorou préparation Euronimba/BHP Billiton N Zérékoré Fer En préparation Alcan-Alcoa Boké CRD Kamsar Alumine En préparation SBDT Dabola/ Tougué Bauxite En préparation

18 La CBG Opérationnelle depuis 1973, la CBG est, parmi les SM, la principale pourvoyeuse de ressources financières à l Etat guinéen, qui fait partie des actionnaires de la compagnie. La compagnie est consciente de la nécessité pour elle d avoir «la licence sociale» qui lui permet de vivre en paix avec les communautés. Elle consacre chaque année $US à ses projets communautaires gérés par un département spécial. La CBG a une expérience de l approche participative dans le cadre de la coopération avec le PACV1. Depuis sa création, la compagnie travaille avec les communautés avec une stratégie qui a évolué au fil des ans passant de l assistanat passif (tout donner sans se soucier de l utilisation) au partenariat dynamique qui implique davantage les communautés et collectivités. Actuellement les relations entre la compagnie et ses partenaires communautaires sont bien définies de commun accord. - La compagnie est le guichet et apporte l appui technico administratif. - La CRD bénéficiaire, représentée par le conseil communautaire, identifie les problèmes et passe les contrats en tant que maître d ouvrage - La commission technique mise en place par le conseil et les SDDE passe les marchés - Les décaissements sont faits sur la base des réalisations. L avance n est versée qu après 40% d exécution. - Des rencontres périodiques sont organisées pour faire le point sur les performances des uns et des autres. La CBG a aussi une expérience de travail avec les institutions internationales d appui au développement. Avec la SFI (société financière internationale) elle a mené un projet pilote de mise en place d incubateurs d entreprises à Kamsar, avec toutefois un succès en deçà des attentes. Elle a mis en place une politique de désengagement qui a permis à de nombreuses PME de s implanter et de faire partie de la chaine d approvisionnement local qui s est beaucoup développée passant de $US en 1972 à 60 millions $US en La CBG subit les conséquences de l accroissement rapide de la population des localités dans lesquelles elle opère (Kamsar et Sangarédi). Selon le responsable du département «projets communautaires», 90% des retraités de la CBG restent à Kamsar avec leurs enfants et dépendants et, avec l afflux massif des migrants, la population de cette ville est passée de 300 en 1973 à aujourd hui. Les populations habituées à recevoir gratuitement l eau et l électricité font pression sur la compagnie pour que ces services ne manquent pas. Dans le cas contraire, elles s en prennent aux installations de la compagnie occasionnant des dégâts matériels et des arrêts de travail répétés. Ce problème est d ailleurs général pour toutes les zones minières. Un autre problème qui préoccupe la compagnie est le manque de synergie entre différentes SM opérant dans la même zone. Chaque société applique ses propres politiques, ce qui a un effet sur l appréciation des efforts des uns et des autres par les populations et sur les attitudes de celles-ci à l égard des SM Les compagnies du groupe RUSAL. Rusal est propriétaire en Guinée de 3 sociétés minières à savoir : CBK, ACG et COBAD.

19 19 Malgré de nombreux investissements dans le domaine social, la société est à la recherche d une approche de développement communautaire appropriée, cohérente avec ses engagements, les contraintes légales et réglementaires et les besoins de développement communautaire de ses zones d intervention. Les dirigeants de CBK se plaignent du fait que l argent versé aux préfectures pour le développement local est utilisé à d autres fins. C est pourquoi elle a, avec les autorités de Mambia, pris l initiative de créer un comité de suivi de l utilisation des fonds versés à la CL au titre de sa part sur les paiements de la compagnie à la préfecture de Kindia. Ce comité est composé de représentants de tous les districts et est présidé par le vice président de la CRD. La démarche de collaboration proposée par Rusal et qui aurait été utilisée avec succès pour le bitumage des rues de la ville de Fria, siège de ACG est la suivante : - La communauté définit ses besoins -La compagnie évalue le coût des infrastructures à réaliser et s entend avec les communautés sur les montants et sur ce qu il ya à faire -La compagnie utilise sa société de construction pour construire les infrastructures. Cette démarche n est pas celle privilégiée par le MDDL qui veut plutôt que les SM versent les montants aux CL qui se chargeront de les gérer. Les dirigeants de Rusal se disent ouverts à la collaboration avec d autres partenaires comme la Banque mondiale pour mettre en place un système de SEP dans ses zones d intervention La SAG La SAG opère depuis 1998 dans la zone aurifère de la CRD de Kintinian, préfecture de Siguiri. La société paie chaque année 0,4% de son chiffre d affaires à la préfecture, qui reçoit aussi les paiements de la SMD basée à Léro, sous préfecture de Siguirini. Pour une utilisation efficace des montants reçus des SM, le CPD a mis en place un projet de développement socio-économique de Siguiri dont la maîtrise d œuvre a été confiée à l ONG canadienne CECI. Après le retrait du CECI, le CPD a mis en place un comité de gestion pour assurer la continuité de la maîtrise d œuvre. Pour empêcher les détournements des fonds, les montants sont détenus par les SM qui effectuent les paiements directement en faveur des entreprises et prestataires ayant contractualisé avec le CPD. Chaque CL soumet au CPD des projets élaborés selon l approche participative avec l appui de partenaires comme le PDLG. Le CPD délibère et décide en dernier ressort, sur la base de critères bien définis, des projets à financer dans le cadre d un cycle de programmation qui peut couvrir quelques années. Le 8 ème cycle actuellement en cours comporte 53 projets. Les CL sont globalement satisfaites de la gestion des fonds même si certaines estiment que la clé de répartition devrait être revue au profit des CRD qui abritent les installations de la SAG et de la SMD.

20 20 Encadré 3 : Quelques réalisations de la CBG en faveur des communautés La CBG consacre chaque année a) $US à ses projets communautaires b). Pour 2006, 2007, 2008 plus de 3.5 millions $US ont été investis pour la construction d une nouvelle centrale électrique et son réseau de 4 Mva. c). 1,5 millions $US 1.5 MK /an pour supporter les frais de fourniture de l électricité et de l eau potable à Kamsar, la commune urbaine de Boké et Sangaredi De 3 localités en , le nombre de communautés minières et non minières bénéficières d assistance de CBG est passé à13 en Ces communautés abritent une population de plus de habitants des préfectures de Boké et Télimélé. La CBG apporte aussi depuis 1988 une assistance de $US par an à l Institut Supérieur des Mines et Géologie de Boké dans le cadre du renforcement des capacités et l amélioration des conditions de vie dans le campus universitaire (salles de classes, amphithéâtre, salles informatiques, clôture de sécurité du campus etc ) à travers un partenariat Gagnant- Gagnant entre les 2 parties. Source : département des projets communautaires. CBG Kamsar Les opérateurs privés Pour leurs interventions sur le terrain, les programmes et projets font généralement recours à des opérateurs privés qui sont des institutions de conseil et de formation ayant des compétences en développement local et communautaire. Ainsi, plusieurs ONG nationales et des cabinets ont travaillé avec différents partenaires pour appuyer les CL dans le DPC, l élaboration des PDL et PAI et, dans certains cas, la mise en place de systèmes de suivi évaluation, y compris dans les zones minières. Une liste exhaustive de ces institutions reste à établir. C est de cette liste que seront choisis les opérateurs partenaires de ASEP Guinée, sur une base compétitive, conformément à la stratégie définie au chapitre 4 du présent document. 2.9 Le partenariat public privé dans les zones minières Une nouvelle dynamique est entrain de se développer en faveur du développement communautaire dans les zones minières. Si avant chaque SM agissait seule, on observe une tendance à développer des partenariats entre une ou plusieurs SM opérant dans la même zone, les pouvoirs publics (centraux et locaux) et les organisations de la société civile. Le partenariat fait désormais partie des politiques des SM partout où elles interviennent dans le monde (voir encadré 4).

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