LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE A VILLENEUVE D ASCQ

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1 LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE A VILLENEUVE D ASCQ Avancées, interrogations, perspectives RAPPORT DE L OBSERVATOIRE DE LA DEMOCRATIE LOCALE DE VILLENEUVE D ASCQ

2 INTRODUCTION L Observatoire Villeneuvois de la Démocratie Locale a été mis en place officiellement le 8 septembre Il avait été présenté le 20 juin 2006 au Conseil Municipal. Cet observatoire est composé de cinq experts villeneuvois et extérieurs à la ville choisis pour leurs connaissances avérées et expériences dans le domaine de la démocratie locale et de la vie institutionnelle des collectivités territoriales. Les membres de l observatoire sont bénévoles, seuls les frais occasionnés par leurs missions sont remboursés. L objectif est de constituer un dispositif technique capable d analyser les pratiques de démocratie locale à Villeneuve d Ascq. Les différentes missions sont : Autour des pratiques des conseils de quartier, observer : - l adéquation entre la pratique des conseils de quartier et la charte des conseils de quartier - les processus de démocratie mis en place dans le cadre des conseils de quartier (séances plénières des conseils de quartier, réunions des coordonnateurs de conseils de quartier et des élus référents, avis des conseils de quartier sur les délibérations les concernant etc.. - la prise en compte des propositions à l initiative des conseils de quartier - la concertation mise en place sur les projets intéressant les quartiers Autour des instances participatives, observer : - les pratiques des instances de concertation, de réflexion, d expression (agoras, réunions publiques, ateliers budgétaires) Huit réunions de travail ont été mises en place entre septembre 2006 et décembre 2007 pour aboutir à l élaboration de ce rapport. Des enquêtes, entretiens auprès des élus municipaux, des conseillers de quartier, des services de la ville et des rencontres extérieures ont contribué à l analyse et à notre réflexion. Le service Démocratie Locale - Vie des Quartiers a contribué également à l ensemble de nos travaux et nous a accompagné dans chacune de nos étapes. Enfin, l Observatoire a bénéficié du concours d un groupe d étudiants en licence professionnelle «Intervention Sociale Coordonnateur de projet sociaux de territoire» de l I.U.T. B Tourcoing (Lille III). En effet, dans le cadre d un projet tutoré, ce groupe d étudiants a pris en charge le regard des habitants sur le fonctionnement des conseils de quartier (annexe n 1 document consultable au service Vie des Quartiers). 1

3 I VILLENEUVE D ASCQ ET LA DEMOCRATIE LOCALE La période observée pour ce présent rapport concerne la période de 2002 à La question de la mise en œuvre de pratiques susceptibles d améliorer le fonctionnement de la vie municipale et ainsi de renforcer la démocratie locale, est en fait antérieure à la volonté de l équipe municipale élue en 2001 de procéder à la mise en place des conseils de quartier. Dans le cas de Villeneuve d Ascq, cette volonté municipale s inscrit dans une trajectoire qui est celle de la ville nouvelle elle-même. Cela peut paraître paradoxal : Villeneuve d Ascq est née de deux décisions majeures pour lesquelles les habitants n ont pas été consultés. Une première fois avec la décision de création d une ville nouvelle au Nord de Paris prise par le gouvernement et le ministre Edgar Pisani en 1967, afin de contribuer au développement tertiaire de la région Nord Pas de Calais. Ce décret a été prise sans même que les élus locaux n en soient informés. Cette décision gouvernementale n a fait l objet d aucune concertation avec les populations des communes en question. C est par la poste, par lettre recommandée, puis par la presse que les habitants concernés ont appris la décision des pouvoirs publics de les exproprier afin de bâtir la future ville nouvelle. Une seconde fois en 1970, quand ces mêmes élus des trois communes d Annappes, Ascq et Flers, décident, dans le secret, de fusionner leurs communes sans consulter les habitants. On ne peut dire que la «fée Démocratie» ait veillé sur le berceau de cette nouvelle ville dénommée Villeneneuve d Ascq. Villeneuve d Ascq attire alors de nouveaux habitants qui, pour un certain nombre d entre eux, étaient désireux de s investir dans la vie locale. Le contexte politique des années 1970 contribue également à ce climat de recherche de la démocratie directe si l on en juge par exemple par le travail mené durant la même période par l Atelier populaire d urbanisme de l Alma Gare à Roubaix, ou à Grenoble avec Hubert Dubedout.. En ce qui concerne les premières années d existence de la ville nouvelle, ce sont surtout les enjeux d aménagement qui ont vu parfois s affronter le point de vue des habitants concernés et celui de l établissement public d aménagement de la ville nouvelle (EPALE) alors en charge de sa construction. Ces confrontations parfois vives ont incontestablement permis de faire émerger de nouvelles pratiques d échanges entre pouvoirs publics et habitants. L EPALE met en place en 1973 les PHAR «Participation des Habitants Avant Réalisation» afin de permettre à des non-professionnels de l aménagement de participer à la réflexion sur l aménagement des quartiers de la ville nouvelle et de se prononcer autant sur les finalités de celui-ci que sur ses modalités concrètes de réalisation. Pour l EPALE, il s agit d une part de répondre à un désir qui s affirme de plus en plus chez les nouveaux habitants de pouvoir participer activement à l aménagement de leur cadre de vie quotidien, et d autre part, de permettre d aboutir, non pas seulement à un projet mais à une réalisation concrète. Il s agit d ailleurs là d une observation commune aux autres villes nouvelles. 2

4 L arrivée d une nouvelle majorité politique à la tête de la ville nouvelle en 1977 va mettre en avant la possibilité pour les Villeneuvois de prendre une part encore plus active aux décisions municipales. Outre le fait de proposer de réactiver les commissions extra municipales ou bien encore de provoquer les assemblées de quartier quand cela est nécessaire, il s agit de développer des outils nouveaux. C est ainsi que sont mis en place dès le début du mandat municipal les chartes d aménagement concerté pour les nouveaux quartiers du Château, de l Hôtel de Ville, du Pont de Bois, de la Cousinerie et les Prés. Elles sont de deux ordres : celles qui sont territoriales ayant pour mission d étudier les projets de nouveaux quartiers et la finition de ceux qui sont en cours, et les chartes thématiques qui ont pour objet les équipements communs à toute la population. Quant aux commissions extra-municipales de quartier, il s agit aussi de leur confier désormais de véritables responsabilités. Elles sont ainsi invitées à donner leur avis sur la préparation du budget municipal. Il est même envisagé un temps que ces commissions puissent se transformer progressivement en assemblées de quartier dotées d un budget afin de gérer un certain nombre d équipements et qu elles soient même élues au suffrage universel. L idée de la mise en place de comités de quartier est lancée en Il s agit de prendre la suite de ce qui s est fait jusqu alors, à savoir, les commissions extra municipales et les chartes d aménagement. Leur rôle sera pluriel : organiser et coordonner les fêtes du quartier ; créer et publier un journal de quartier ; gérer des équipements comme les locaux collectifs résidentiels ainsi que participer au travail des commissions municipales. Ces commissions pourront aussi donner un avis consultatif sur la préparation du budget municipal. Enfin, il est également à noter l existence sur le territoire de Villeneuve d Ascq, de diverses instances de codécisions paritaires entre la Ville et des associations concernant divers secteurs de la vie locale tels que l Office Municipal des Sports ou encore l Office Municipal de la Jeunesse et de la Culture. Dans ces deux cas, leurs missions ont évolué par la suite. S il faudra encore attendre près de vingt ans avant que des conseils de quartier ne voient le jour à Villeneuve d Ascq, il n en reste pas moins que la question de la démocratie locale est à l ordre du jour depuis le milieu des années 1970, engageant autant les élus que les militants associatifs ou les simples citoyens. Sans nul doute, le cadre historique de la ville nouvelle a contribué à développer une pensée et une action originales sur bien des points. En particulier, l apport de nouvelles populations, généralement extérieures au périmètre de la ville nouvelle, a constitué un terreau précieux pour l expérimentation de nouvelles formes d engagement collectif au sein de la nouvelle entité urbaine. En cela d ailleurs, Villeneuve d Ascq n est pas un cas isolé au sein des villes nouvelles. La même démonstration pourrait ainsi être faite, par exemple, pour l ex-ville nouvelle d Evry, qui a également assez tôt appréhendé les questions de démocratie locale. C est pourtant également, à partir des municipales de 2001, c est-à-dire au même moment que Villeneuve d Ascq, qu Evry mettra en place ses conseils de quartier. 3

5 II - LA DEMOCRATIE LOCALE A VILLENEUVE D ASCQ : DESCRIPTIF Comme dans toutes les villes de France, la démocratie locale relève de deux principes : ce qui est réglementaire, imposé par la loi, et ce qui est facultatif - qui est donc possible et autorisé - mais ne relève que du seul volontarisme des élus municipaux. L observation de cette simple attitude : «faire» ou «ne rien faire» sur ce second point, dans ce domaine sensible qu est la participation des habitants à la vie de la cité, exprime plus qu une démarche, mais une conception de la vie locale et de la démocratie. De ce premier point de vue, Villeneuve d Ascq se distingue par rapport à nombre de villes et communes de même importance, en France ou dans la région Nord - Pas de Calais par un foisonnement d initiatives multiples qui n ont en rien un caractère obligatoire puisqu il résulte de la seule volonté des élus et de leur engagement à l égard des électeurs notamment dans le cadre du programme municipal. Nous distinguerons donc ici ce qui relève de l obligation et ce qui relève du volontarisme municipal. A) LE CADRE REGLEMENTAIRE : En France, ces dernières années ont été marquées par un renforcement des dispositifs de consultation des habitants par les élus. Ceux-ci peuvent revêtir des formes très diverses. On peut toutefois dresser une présentation générale de ces dispositifs en distinguant deux grandes formes de participation des citoyens à la décision publique : - les modes de consultation directe - les structures participatives (qui sont, dans le cadre de Villeneuve d Ascq facultatives). On peut parler ici d un «droit à la participation» qui a été expressément consacré dans des textes officiels. Certains textes en ont posé les principes : la loi d orientation sur la Ville, en 1991, fait de la participation des habitants, une condition pour toute action qui modifierait substantiellement les conditions de vie des habitants. (Pratique déjà incluse dans les dispositifs liés au DSQ puis au DSU. Cela concerne peu Villeneuve d Ascq.) La loi d administration territoriale, en 1992, reconnaît, elle, le droit des habitants de la commune à être informés et consultés. Mais les dispositifs obligatoires sont peu contraignants. 1 1 Dispositions obligatoires : Article L du Code général des collectivités territoriales introduit par la loi du 6 février 1992, «le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale. Il s exerce dans les conditions prévues par le présent titre, sans préjudice des dispositions en vigueur relatives notamment à la publicité des actes des autorités territoriales ainsi qu à la liberté d accès aux documents administratifs». 4

6 Il existe donc deux grandes formes de participation des citoyens à la décision publique : - les modes de consultation directe - les structures participatives (à Villeneuve d Ascq non obligatoires). 1 - Les modes de consultation directe Ceux-ci reposent essentiellement sur la pratique des enquêtes publiques. Celles-ci peuvent être diligentées soit par la Ville, soit par une autre collectivité (Communauté Urbaine, Département, Région, ou l Etat lui-même). Les enquêtes publiques Les enquêtes publiques illustrent un mode classique de consultation directe. Essentielles et très présentes dans la réglementation, les enquêtes publiques ont pour objet à la fois d informer le public sur un projet, de le sensibiliser et même de le faire participer, en recueillant ses observations et suggestions qui permettront à l autorité compétente de disposer des éléments nécessaires pour prendre sa décision. Actuellement coexistent deux catégories d enquêtes publiques : a. Les enquêtes qui relèvent de la procédure d expropriation (enquête préalable à la déclaration d utilité publique) en grande partie sous le contrôle du Préfet, b. Les enquêtes «écologiques» dites «Bouchardeau» dont le régime est fixé par les articles L et suivants du code de l environnement. Par ailleurs, un certain nombre d opérations d urbanisme doivent être précédées d une enquête publique. De façon générale, un dossier d enquête doit être constitué, consultable en mairie à tout moment. La loi n impose pas, en revanche, de périodes privilégiées pour l organisation de l enquête. Les personnes intéressées peuvent faire leurs observations au commissaire enquêteur par écrit ou par oral. La procédure sera régulière dès lors que les personnes intéressées auront pu s exprimer pleinement. Les effets de l enquête ne sont pas négligeables, notamment parce que, par principe, les modifications approuvées après l enquête publique doivent trouver leur source dans les observations du commissaire enquêteur. La réglementation prescrit des dispositions a minima. Rien n interdit a priori les villes à développer la communication lors de ces consultations : communication élargie, affichage, expositions, réunions publiques, etc. La Ville de Villeneuve d Ascq applique la loi. Mais elle a fait davantage en certaines circonstances en prenant des initiatives pour relayer et développer des actions de communication, de consultation et de concertation, dans le cadre d enquêtes préalables ou d enquêtes publiques menées soit par ellemême, soit par d autres comme Lille Métropole Communauté Urbaine, exemple : lors de l enquête préalable sur le projet de Grand Stade à Lezennes-Villeneuve d Ascq. c. D autres outils Pour une information complète dans ce chapitre: on relèvera que la loi permet (mais n impose pas) d autres pratiques (rarement mises en œuvre) comme le référendum local 2 ou la consultation des électeurs 3,outil qui pourrait être utilisé pour consulter les habitants d un quartier ou d une partie de la ville. 2 (art L.O et suivants du CGCT) 3 (art. L et suivants du CGCT) 5

7 2 - Les structures participatives Le Code général des collectivités locales en prévoit deux types : les commissions consultatives compétentes en matière de service public ou les comités consultatifs et les conseils de quartier. a. Nous citons ici pour mémoire ces commissions consultatives de services publics locaux 4 : Ainsi que la possibilité offerte aux municipalités de se doter d organes consultatifs en tout domaine d intérêt public 5. C est dans ce régime que l on peut placer des initiatives villeneuvoises comme le conseil de la vie associative, les ateliers budgétaires, etc. qui ne sont pas expressément exigés par la loi mais que les élus sont autorisés à créer. b. Les conseils de quartier sont régis pour la première fois par la loi dite «Vaillant» (n du 27 février 2002) 6. La loi n du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a rendu obligatoire l institution de conseils de quartier dans les villes de plus de habitants. Ce qui n est donc pas la situation de Villeneuve d Ascq où la population est inférieure à habitants. La création de conseils de quartier dans les communes de à habitants demeure donc facultative. Toutefois, dans les deux cas, le conseil municipal conserve toute liberté d appréciation quant à la dénomination, la composition et le fonctionnement de ces conseils de quartier. Le conseil municipal doit déterminer le périmètre de chacun d entre eux, tout le territoire de la commune devant être couvert par ce découpage. Il peut également affecter aux conseils de quartier un local et leur allouer chaque année des crédits de fonctionnement. Ces conseils ont un rôle consultatif et peuvent émettre des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. L adjoint chargé de quartier doit connaître toute question intéressant le(s) quartier(s) dont il a la charge. Il doit également veiller à l information et favoriser leur participation à la vie du quartier. B) LES INITIATIVES VILLENEUVOISES EN MATIERE DE DEMOCRATIE LOCALE A Villeneuve d Ascq, hormis les enquêtes publiques réglementaires, toutes les initiatives existantes en matière de démocratie locale et de participation des habitants à la décision publique relèvent du facultatif et donc de la seule volonté des élus. 4 (art. L du CGCT) 5 (art. L du CGCT) 6 (art. L du CGCT) 6

8 1- Des lieux de dialogue institutionnels : Aujourd hui à Villeneuve d Ascq, peuvent être considérés, entre autres, comme étant des lieux «institutionnels» de dialogue, d information, de concertation voire de co-construction de la décision publique relevant de la démocratie locale : - Conseil de la vie associative - Comité Agenda 21 - Conseils de quartier. - Instance locale de gérontologie On peut ajouter à ces instances permanentes de dialogue d autres lieux de dialogue comme le centre communal d action sociale (régi par un règlement spécifique),ou encore des lieux de dialogue avec les usagers comme les conseils de crèche, les conseils des C.A.L., etc 2 - Des lieux de débat public : Dans un tout autre mode de fonctionnement relevant plus du dialogue avec le maire et les élus, Villeneuve d Ascq a créé des lieux et des espaces de démocratie directe comme : - Ateliers budgétaires - Agoras - Réunions publiques thématiques. 3 - Des Observatoires Enfin, pour «évaluer» les dispositifs mis en place, Villeneuve d Ascq a créé cinq «outils» d évaluation : - Observatoire Villeneuvois de la Démocratie locale (auteur de ce rapport) - Observatoire des Discriminations - Observatoire Villeneuvois de l Ambiance et de la Sécurité (OVAS) - Observatoire du Logement - Observatoire des mutations de la Jeunesse et de la Citoyenneté (O.M.J.C.) C) DES POLITIQUES ET DES MOYENS Toute initiative a un coût. Partant de l analyse qu il ne suffit pas de décider de «politiques» pour que celles-ci existent mais que leur mise en œuvre et leur efficacité relèvent également des moyens qui leur sont consacrées, l Observatoire s est informé sur ces dispositions concrètes et financières attachées aux outils de la démocratie locale à Villeneuve d Ascq. La démocratie locale à Villeneuve d Ascq : quel coût? Cette «exploration» des moyens matériels et financiers consacrés par Villeneuve d Ascq à la démocratie locale n aurait pu se faire sans l aide des services de la ville, en particulier le service Démocratie Locale - Vie des Quartiers. Cette évaluation financière n est pas simple à «chiffrer». Il est difficile en effet de distinguer ce qui relève de l information normale, de la consultation, de la concertation. Il convient donc après ces remarques de prudence de prendre en considération ces données comme purement indicatives et pour donner un ordre de grandeur qui reste approximatif. 7

9 1 - Estimation d une année de fonctionnement Ont été prises en considération les différentes formes de participation : ateliers budgétaires, agoras du Maire, séances plénières des conseils de quartier, réunions publiques thématiques (selon un barème élaboré avec le logiciel AGATHE) et à partir d une estimation moyenne. Ce chiffrage reprend le fonctionnement du service municipal «ad hoc», les frais d organisation et de logistique des réunions. Sont exclus de cette évaluation : les coûts d investissement notamment dans l accompagnement des conseils de quartier (notamment en début de mandat la dotation en matériel informatique et bureautique), les travaux réalisés à la maison de quartier Jacques Brel et dans les locaux ex- AGESVA pour l implantation du service, enfin la maintenance et l entretien des locaux attribués aux 7 conseils de quartier. A noter que nous avons sélectionné les principales instances participatives. (Nous aurions pu inclure en effet d autres formes de participation ou de consultation comme l instance des personnes âgées ou les conseils de crèches, de C.A.L., etc ). TABLEAU RECAPITULATIF DE L INCIDENCE BUDGETAIRE POUR UNE ANNEE DE FONCTIONNEMENT LIEE A LA PARTICIPATION DES HABITANTS A VILLENEUVE D ASCQ Les actions Présentation Coût estimé Le service Vie des quartiers Masse salariale et fonctionnement du service année de référence budget prévisionnel 2008 Atelier Budgétaire - Base de 2 ateliers thématiques soit 2 x Réunion publique de présentation du Budget primitif Agora du Maire Base de 7 agoras par an (service Vie des quartiers) 985 x 7 = Séance plénière des conseils de quartier Base de 5 séances plénières par conseil de quartier soit 35 séances 985 x 35 = Conseil de la Vie associative Une réunion par an Réunion thématique (réunion publique) organisée à l initiative de la municipalité ou des Conseils de quartier Sur la base de 2 réunions par territoire 985 x 14 = Total

10 2 - Incidence budgétaire du service vie des quartiers Outre les moyens financiers, il y a lieu de tenir compte également des moyens humains (et donc financiers) mis à la disposition du fonctionnement des instances de démocratie locale 7. A ce titre la Ville a créé en mars 2002 un service «démocratie locale» rattaché hiérarchiquement à la Direction Citoyenneté et Solidarité. Ces missions sont : - Suivi et accompagnement des 7 conseils de quartier. - Organisation des réunions publiques thématiques et agoras - Organisation des ateliers budgétaires avec les services concernés - Accompagnement de l observatoire villeneuvois de la démocratie locale - Villeneuve d Ascq Réactif - V.A.R. Bleu Coût annuel LIGNES BUDGETAIRES du service en euros Masse salariale ,00 Fournitures administratives 1 000,00 Affranchissement 3 400,00 Budget de fonctionnement du service 1 700,00 Budget de fonctionnement d accompagnement des conseils de quartier ,00 et de l Observatoire TOTAL ,00 Chiffres liés à la préparation budgétaire Le chiffrage impossible : les bénévoles A ce stade du «chiffrage» du coût et des moyens de la démocratie locale à Villeneuve d Ascq, il est une donnée qui n est pas quantifiable mais que l observatoire se doit de prendre en compte car elle est essentielle, c est l apport des habitants, citoyens villeneuvois qui consacrent à la fois du temps et de l énergie, de l inventivité, en réunions, en étude des dossiers parfois complexes, en formation, en relation avec leurs concitoyens. C est là une richesse non chiffrée mais bien réelle et qui conditionne le succès de toute démarche participative. Qu ils siègent dans les conseils de quartier ou participent aux ateliers budgétaires, aux agoras du Maire, qu ils tiennent des permanences, qu ils assistent aux instances permanentes de gestion ou de consultation, leur apport est capital : c est toute la valeur de l intelligence collective sur laquelle repose cet intérêt de la démocratie participative locale. 7 Cf. en annexe du présent rapport, voir la fiche sur les missions et moyens financiers du service Démocratie Locale de Villeneuve d Ascq. 9

11 Commentaire : Le coût de la Démocratie Participative ou «l effort financier» de la Ville en fonctionnement représente à priori environ euros soit moins de un million d euros par an (en moyenne), c est à dire 0, 01 % du budget de fonctionnement de la ville de Villeneuve d Ascq. C est à la fois beaucoup par rapport à d autres villes de même importance, et peu si l on considère d autres «politiques» municipales villeneuvoises. En y regardant de plus près, l essentiel de ces dépenses, en dehors des frais de personnel, repose sur les supports et moyens de communication. Peu sur la «matière grise» qui semble être «offerte». Tel est donc le «prix» de la citoyenneté face aux dépenses. En recettes, sur l autre plateau de la balance, incontestablement on peut y poser quelques «valeurs ajoutées» dans bien des domaines de l action municipale : un «plus» en matière de bonne gestion, en faveur de l appropriation par les habitants des décisions publiques qui concernent leur vie quotidienne ; mais également un progrès en ce qui concerne les relations des citoyens par rapport à leur cadre de vie. Toutes ces prises de conscience qui incitent à la nécessaire évolution des comportements individuels et collectifs contribuent non seulement au «mieux vivre ensemble» au plan local, mais aussi au niveau de la planète. A ce tarif, cet effort budgétaire n est-il pas d un coût bien faible en regard de tels enjeux? Sans doute, y aurait-il là aussi un intérêt à évaluer l apport des citoyens à la cité. Certains économistes y réfléchissent et proposent une autre grille d évaluation selon d autres critères non seulement des coûts mais aussi des richesses de cet apport citoyen. (cf.patrick Viveret, Jean Gadrey). 10

12 III - APPORTS DES INSTANCES ET LIEUX DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE A VILLENEUVE D ASCQ A Villeneuve d Ascq, la démocratie participative s appuie sur trois niveaux démocratiques : - Des lieux de proximité : les conseils de quartier, - Des lieux de concertation au niveau de la ville : le conseil de la vie associative, office municipal des sports, instance locale de gérontologie, etc - Des lieux de démocratie directe : les agoras, les ateliers budgétaires, les réunions publiques thématiques. L observatoire n a pas examiné le fonctionnement des autres lieux cités plus haut : comité d usagers, conseil de la vie associative, instance de gérontologie, comité de l agenda 21, conseils de crèche ou de C.A.L. etc De même il n a pas consulté les comités de quartier qui ne sont pas d initiative «municipale». Ces présentes observations portent donc sur : - Les agoras du Maire, - Les ateliers budgétaires, - Les réunions publiques thématiques, - Les conseils de quartier, En ce qui concerne les agoras et les réunions thématiques, l observatoire a limité son examen au nombre, à la fréquence et à la dynamique de ces manifestations d un dialogue direct établi entre élus et habitants en rappelant que la démocratie, c est le débat, le dialogue. De ce point de vue Villeneuve d Ascq a élargi depuis 2001 sa palette d outils démocratiques composée à la fois d instances participatives permanentes et de lieux d échanges directs entre habitants et élus. A) LES AGORAS DU MAIRE Conçues comme des assemblées de quartier où le dialogue est libre, principalement avec le Maire, accompagné de plusieurs élus, les agoras constituent un lieu de dialogue direct entre élus et habitants. Ce sont des temps forts de la vie démocratique et du débat local. Instituées par Jean Michel STIEVENARD, Maire, fin 2003, ce sont des rendez-vous annuels qui se sont tenus régulièrement dans chaque quartier jusqu en Suivies à chaque réunion par en moyenne, une centaine de personnes, ces rencontres se déroulaient selon un processus qui a peu évolué au fil du temps : un exposé du Maire sur l état du quartier, les projets en cours ou à venir, puis un échange avec le public. Entre 2003 et 2007, sept agoras ont été tenues chaque année soit vingt huit au total en quatre ans. 11

13 B) LES REUNIONS PUBLIQUES THEMATIQUES Pour chaque projet, nouvel équipement ou aménagement important, la municipalité organise une réunion thématique soit au niveau de la ville soit d un quartier, pour informer, dialoguer et écouter les habitants, soit futurs usagers, soit riverains. Dans le mandat municipal depuis 2001, environ 120 réunions publiques thématiques ont été organisées. Ce sont des temps et des lieux de dialogue qui permettent des échanges directs entre élus et habitants (exemple grand stade, stade Théry, clinique du Recueil, site Pomona, antennes relais, etc.). C)LES ATELIERS BUDGETAIRES En 2005 et 2006, la municipalité de Villeneuve d Ascq décide de lancer des ateliers budgétaires pour associer les Villeneuvois à l élaboration du budget municipal. Dans un premier temps ( ) vers les mois de janvier, février, la Municipalité organisait une réunion d information en direction de la population sur la présentation du budget primitif et du D.O.B (débat d orientation budgétaire). Le budget était voté, contrairement à cette année, fin mars pour l année en cours. Les conseils de quartier n ont jamais été très intéressés par cette démarche, et encore moins les habitants. Les chiffres n ont jamais passionné et, peut être, que la méthode proposée n était pas attractive pour attirer l attention, l écoute et l envie de s y intéresser. La municipalité choisit donc de le faire d une part de façon pédagogique sur la mécanique budgétaire puis par une approche thématique. La municipalité villeneuvoise exprime alors, à travers la mise en place de ces ateliers budgétaires la volonté d élaborer le budget primitif avec les habitants et notamment les conseils de quartier. Le second objectif est de sensibiliser, d informer les Villeneuvois aux réalités budgétaires, enfin de préparer, avec eux, le Document d Orientation Budgétaire (D.O.B) avec les Villeneuvois pour aider les élus dans leurs choix et leurs orientations budgétaires. Il convient de souligner que ce type d exercice reste assez rare en France, hormis quelques tentatives pour adapter au système français le fameux «budget participatif» latino-américain de Porto Alegre. Depuis, la Municipalité a donné une autre ossature à l élaboration du budget. Ce dernier est désormais élaboré par domaine. 17 domaines composent le budget : Domaine 1 : Domaine 2 : Domaine 3 : Domaine 4 : Domaine 5 : Domaine 6 : Domaine 7 : Domaine 8 : Domaine 9 : Développement, aménagement et renouvellement urbain Entretien des espaces publics Développement durable Relations internationales Développement économique, soutien économie solidaire Egalité sociale Prévention et sécurité Citoyenneté Personnes âgées et retraitées 12

14 Domaine 10 : Enfance, jeunesse Domaine 11 : Sports, loisirs Domaine 12 : Animation de la Ville Domaine 13 : Culture Domaine 14 : Petite Enfance Domaine 15 : Enseignement Domaine 16 : Fonctionnement des instances municipales Domaine 17 : Fonctionnement administration municipale Cette nouvelle présentation permet désormais de mieux appréhender les recettes et dépenses publiques ainsi que les coûts des différentes politiques, y compris pour les élus municipaux, pour qui cette nouvelle présentation budgétaire est considérée comme un outil et un moyen à la prise de décision. Ce constat est partagé également par les habitants qui participent plus nombreux aux ateliers budgétaires. Il n est plus question alors de budget global mais de budget thématique où les invités (et malheureusement pas toujours le grand public) s y retrouvent pour comprendre et ensuite débattre. Plusieurs thèmes ont été abordés : - Maintenance de l espace public (voirie, espaces verts) - Enfance - Jeunesse - Petite enfance - Pratiques sportives - Personnes âgées et retraités - actions sociales - Enseignement Des moyens ont été débloqués pour permettre des échanges constructifs et rendre ainsi le débat efficace : - Aménagement de l espace (tables rondes pour permettre le débat en petits groupes), - Un document complet sur le thème ( présentation, argument, analyse), - Support papier et power point, - Un consultant extérieur pour animer le débat. Ce temps d échange n exclut pas pour autant la présentation du budget primitif (sans beaucoup plus de succès). A nous d être plus créatifs, plus ludiques pour susciter l intérêt des Villeneuvois. A Villeneuve d Ascq, ces ateliers budgétaires se sont déroulés sur trois exercices : En 2005, les deux thèmes examinés ont été les budgets consacrés à la " jeunesse " et à "l entretien des espaces publics». Plus de 120 personnes y ont participé et les interventions des participants furent riches et variées. En 2006, la Municipalité ouvre de nouveaux ateliers budgétaires sur les budgets «petite enfance» et «troisième âge». En 2007, ce sont les thèmes «enseignement» et «sport» qui ont été l objet de ces ateliers budgétaires. Pour l adjointe aux finances : «L objectif était de permettre au citoyen d être pleinement acteur. On lui reproche parfois d être seulement consommateur mais encore faut-il lui offrir l opportunité de s impliquer différemment. Ces ateliers ont permis d entendre à la fois les questions, les remarques et les suggestions.» 13

15 IV - LES CONSEILS DE QUARTIER VILLENEUVOIS A) LA METHODE : L examen du fonctionnement des conseils de quartier de Villeneuve d Ascq, la tentative de l évaluation de leur impact sur la vie municipale était au coeur de la mission confiée à l observatoire de la démocratie locale de Villeneuve d Ascq. Pour étudier et analyser les conseils de quartier de Villeneuve d Ascq, les membres de l observatoire (avec le concours du service démocratie locale - vie des quartiers) se sont attachés à examiner certains critères de base comme : - La fréquence des réunions des conseils de quartier, - L assiduité de leurs membres, - La pertinence de leurs interventions. Dans un second temps, procédant par l entretien ou le questionnaire, les membres de l observatoire ont recueilli les avis des premiers intéressés : les conseillers de quartier, d une part ceux qui sont en activité, d autre part ceux qui ont été amenés à démissionner et que l on a pu retrouver. Les membres de l observatoire ont également consulté les premiers interlocuteurs des conseillers de quartier : les élus municipaux et les représentants des services de la Ville. Un autre champ d investigation aurait pu être : les habitants eux-mêmes. A ce propos, le travail de l observatoire croisant, au printemps 2006, celui des étudiants en licence professionnelle d intervention sociale de l Institut Universitaire de Technologie B (dont un des membres de l observatoire est également responsable de cette formation) il a été préféré une démarche parallèle qui prend en compte celle de ces étudiants, rencontrés plusieurs fois au cours de l année 2006, afin de cumuler les observations. 8 L observatoire a donc recueilli les avis des différents intervenants ou partenaires des conseils de quartier, à savoir : - Des conseillers de quartiers en activité, - Des conseillers de quartier qui ont démissionné, - Des élus municipaux de Villeneuve d Ascq, - Des responsables de l administration municipale. On prendra également connaissance ci-après des éléments d information recueillis auprès du service démocratie locale - vie des quartiers. B) RAPPEL HISTORIQUE : 8 «La démocratie participative à Villeneuve d Ascq : où en est-on?»iut B Tourcoing Université Charles De Gaulle Lille III

16 - Octobre 2001 : Coup d'envoi de la mise en place des futurs conseils de quartier. Six réunions de quartiers avec les associations permettent de consigner les premières réflexions. - Novembre 2001: Journée des associations et synthèse de ces réflexions. - Janvier 2002 : A l'occasion des réunions de quartiers "vie quotidienne" (au cours desquelles les habitants évoquent les questions de proximité) le maire ou un élu fait une information à propos des conseils de quartier invitant à la discussion. Deux réunions globales, l'une au Nord de la ville, l'autre au Sud permettent ensuite de réunir tous les habitants qui le souhaitent et de discuter du rôle, de la composition et du fonctionnement des conseils de quartier Février 2002: Forum des Citoyens ouvert à tous. Synthèse des réflexions, propositions et rédaction définitive d'une première charte Mars 2002 : Approbation de la charte par le conseil municipal. - Avril 2002: Appel à candidatures - Mai 2002: Premières réunions des candidats. - Octobre 2002: Délibération du conseil municipal instituant la création des 7 conseils de quartier. Commentaire : Deux chartes, deux temps, deux époques : L analyse de la situation des conseils de quartier de Villeneuve d Ascq entre 2001 et 2007 en regard de la chronologie oblige à considérer deux (voire trois) périodes assez distinctes. En premier lieu c est une période de «maturation» assez longue de plus de dix mois qui débouche sur une charte assez libérale qui favorise incontestablement un intérêt des habitants pour la vie de leur quartier. Pour autant, l enthousiasme de la première partie de ce mandat aux dires de certains de ces acteurs va retomber et aux grandes assemblées de 60 à 80 personnes, vont suivre dans un deuxième temps, celui de la deuxième charte, avec des conseillers moins nombreux mais mieux avertis des questions municipales. 15

17 C) L ACTIVITE DES CONSEILS DE QUARTIER DE VILLENEUVE D ASCQ DE JANVIER 2005 A JUILLET 2007 : La 2 ème charte des conseils de quartier a été établie en janvier 2005 (cf. annexe n 4). Depuis, les conseils de quartier ont redémarré leurs activités. L observatoire de la démocratie participative, prévu dans la charte, remettra fin 2007 un rapport d évaluation. Ce document fait simplement un point sur l activité des conseils de quartier depuis Premier constat : des réunions régulières et nombreuses - A la Cousinerie, Hempempont : Une moyenne de 5 réunions plénières par an, 3 commissions thématiques (urbanisme, communication et jeunesse) et des groupes projet (locaux, chemin des Crieurs et fête foraine). - A Résidence, Triolo : 5 séances plénières en 2005, 3 en 2006 et une seule pour l instant en Par contre, 13 groupes de travail sur des sujets spécifiques et participation à 6 autres à dimension de la ville. - A Flers-Bourg, Près, Château : 5 séances plénières par an, 2 commissions très actives (la commission environnement/aménagement et la commission education/jeunesse). - A Flers-Breucq, Sart, Babylone, Recueil : 5 séances plénières. Une activité forte autour des projets d aménagement du quartier. De nombreuses réunions thématiques. - A l Hôtel de Ville, Pont de Bois : Un nombre de séances plénières inférieur : 2 en 2005, 3 en 2006, 1 en 2007 mais participation du conseil de quartier à de multiples instances : Fond d Initiatives Habitantes (F.I.H.), Collectif Pont de Bois, usagers de la chaufferie, suivi zone bleue, Agence Nationale de Renouvellement Urbain (A.N.R.U.), grand stade. - A Poste, Annappes, Brigode : Des séances plénières régulières (6 à 7 par an), soit un rythme d une séance toutes les 6 semaines. Le conseil de quartier est impliqué dans les projets d aménagement du quartier : foyer Marc Sautelet, la requalification du marché, les sorties de Saint-Adrien, la construction de la mosquée. Les conseillers de quartier travaillent en 3 commissions thématiques (voirie, environnement, communication). - A Ascq, Haute Borne, Cité Scientifique : Des séances plénières régulières avec un rythme mensuel. Les conseillers de quartier se réunissent en 3 commissions thématiques (flux, convivialité, sécurité) et portent une réflexion sur les dossiers liés à la maintenance et à l environnement du quartier. 2 Deuxième constat : une participation moyenne des conseillers de quartier (50 à 60 % des conseillers de quartiers régulièrement présents) - A la Cousinerie, Hempempont : 16 participants en moyenne sur 26 aux séances plénières. - A Résidence, Triolo : 16 participants en moyenne mais une nette diminution en 2007 pour la séance plénière - A Bourg, Près, Château : en moyenne 16 conseillers sur 26 en séances plénières. 16

18 - A Breucq, Sart, Babylone, Recueil : environ 16 conseillers présents. - A l Hôtel de Ville, Pont de Bois : une baisse régulière du nombre de conseillers présents (17 au début, 10 en 2007). - A Poste, Annappes, Brigode : Une présence moyenne de 16 à 20 conseillers présents par séance plénière. - A Ascq, Haute Borne, Cité Scientifique : Une présence moyenne de 15 à 18 conseillers de quartier par séance plénière - Les démissions formalisées ont été faibles et ne peuvent être comptabilisées que sur le 2 ème mandat : 4 à la Cousinerie, 4 à Résidence, Triolo, 3 à Bourg, Près, Château, 6 à Breucq, Sart, Babylone, Recueil, 5 à Hôtel de Ville, Pont de Bois, 3 à Annappes, Poste, Brigode, 4 à Ascq, Haute Borne, Cité Scientifique Les séances plénières sont publiques. Elles attirent, selon l ordre du jour entre 10 et 40 personnes. On note parfois une présence massive de riverains concernés personnellement par un projet d aménagement, d urbanisme. 3-Troisième constat : un nombre important de sujets traités par les conseils de quartier (de 14 à 27) et une dominante notoire parmi ces sujets : le cadre de vie - A la Cousinerie, Hempempont : 15 sujets sur les 2 années dont 10 concernant des aménagements, 2 sur des animations (24 H cyclistes, fête foraine) et 3 sur des questions de nuisances sonores. - A Résidence, Triolo : 27 sujets abordés dont 16 concernant l aménagement du quartier, 3 concernant des structures : Léonard de Vinci, centre social, Local Collectif Résidentiel (L.C.R.) des Tailleurs, 1 sur la sécurité, 2 sur le tri sélectif, 1 sur le F.I.H., 1 sur la téléphonie mobile et le reste sur des dénominations. - A Bourg, Près, Château : 14 sujets abordés dont 8 sur le cadre de vie, 2 sur la cohabitation avec des équipements (LOSC et I.U.F.M.), 2 sur l entretien du quartier (propreté, espaces verts), 2 sur l éducation (journée lecture, accompagnement scolaire). - A Breucq, Sart, Babylone, Recueil : 14 sujets abordés dont 13 relatifs à l aménagement du quartier et 1 à la propreté du quartier. Un investissement important sur les gros dossiers d aménagement. - A l Hôtel de Ville, Pont de Bois : 22 sujets abordés dont 14 concernant des aménagements, 2 concernant la sécurité, 2 la solidarité, 3 le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) et l A.N.R.U., 1 sur la téléphonie mobile. 17

19 - A Annappes, Poste, Brigode : 17 dossiers ont été abordés et travaillés par le conseil de quartier dont 11 dossiers d aménagement urbain, 2 dossiers de médiation urbaine et 6 liées à la maintenance et à la sécurité du territoire - A Ascq, Haute Borne, Cité Scientifique : 21 dossiers abordés dont 7 dossiers d aménagement urbain et 7 dossiers de médiation urbaine et d informations aux riverains et 7 dossiers liés à la maintenance et à la sécurité du territoire. 4 Quatrième constat : parmi les sujets abordés, une majorité le sont à l initiative des conseils de quartier, une minorité provoquée par la ville - A la Cousinerie, Hempempont : 11 sujets abordés par le conseil de quartier, 4 sujets provoqués par la ville, - A Résidence, Triolo : 15 sujets abordés par le conseil de quartier, 12 sujets provoqués par la ville, - A Bourg, Près, Château : 12 sujets abordés par le conseil de quartier, 2 sujets provoqués par la ville, - A Breucq, Sart, Babylone, Recueil : 8 sujets abordés par le conseil de quartier, 6 sujets provoqués par la ville, - A Hôtel de Ville, Pont de Bois : 8 sujets abordés par le conseil de quartier, 14 sujets provoqués par la ville, - A Poste, Annappes, Brigode : 9 sujets abordés par le conseil de quartier, 8 sujets provoqués par la ville - A Ascq, Haute Borne, Cité Scientifique : 12 sujets abordés par le conseil de quartier, 9 sujets provoqués par la ville D) OBSERVATIONS A PROPOS DU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER A ce stade, et avant même de présenter la parole des intéressés eux-mêmes, il convient d exprimer ici quelques remarques préalables sur le fonctionnement des conseils de quartier de Villeneuve d Ascq. 18

20 Même si celles-ci sont imprégnées des contacts établis avec les intéressés et interlocuteurs (conseillers de quartier actifs ou démissionnaires, élus municipaux villeneuvois, agents des services de la Ville), ces remarques objectives préalables tentent d évaluer l impact de l existence des conseils de quartier en tant que tel sur leur environnement immédiat. Sachant que les points de vue de ces interlocuteurs ont été parfois contradictoires, y compris à l intérieur d une même catégorie de personnes, voire dans le point de vue d une même personne, toute réflexion doit être entendue comme une contribution à une amélioration et non comme un jugement péremptoire. Première remarque : Les conseils de quartier de Villeneuve d Ascq occupent par leur nombre (7), par le nombre de Villeneuvois qui y siègent (7 fois 26), par la multitude des sujets qu ils abordent et par la proximité de ceux-ci avec les préoccupations des Villeneuvois, une place exceptionnelle et importante dans l architecture de la démocratie locale et participative à Villeneuve d Ascq. La présence aux assemblées plénières du public et des élus référents membres de droit confère une forme très institutionnelle. Deuxième remarque : Avec Loïc Blondiaux, Politologue à l IEP de l Université de Lille 2, 9 l observatoire villeneuvois de la démocratie locale constate trois ans après cette première expertise par bien des côtés, l originalité des conseils de quartier de Villeneuve d Ascq par rapport à d autres villes de France. A savoir : La conception même des conseils de quartier, notamment la délimitation des territoires, a fait l objet d une concertation sur la concertation : 10 mois de réflexion et de maturation avec les acteurs de la ville, élus et non élus, menant à la rédaction d une première charte en Les conseils de quartier villeneuvois disposent de moyens réels à la fois sur le plan logistique et administratifs. Ils sont équipés de moyens matériels logistiques (local, ordinateur, accompagnement par un technicien), ce qui reste exceptionnel en France. Le mode de désignation est très souple même s il a été revu lors de la seconde charte. Les conseils de quartier sont animés par un coordinateur, membre élu par le conseil de quartier et non par un élu municipal, même s ils ont un interlocuteur privilégié au sein de la municipalité avec un élu référent. Dans un premier temps, les conseils de quartier élaborent leur propre règlement intérieur. Une grande autonomie est laissée aux conseillers de quartier dans le choix des thèmes abordés (capacité d auto-saisine et saisine par les élus ou les services). Les conseils de quartier sont ouverts au public et à la presse, ce n est pas le cas partout. Les conseils de quartier ont également une grande autonomie dans la communication en direction de la population (Tribune de Villeneuve d Ascq, site internet de la Ville, sites internet propres aux conseils de quartier, journaux de quartier rédigés par les conseillers de quartier, etc...) 9 Cf. rapport de Loic Blondiaux sur la démocratie participative à Villeneuve d Ascq 2 juillet