GARE DE PARIS SAINT LAZARE IRC 2014

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1 GARE DE PARIS SAINT LAZARE IRC 2014

2 SOMMAIRE 1. LES FAITS MARQUANTS DEPUIS 2013 A) LES NOUVEAUTES GENERALES G&C B) LES NOUVEAUTES GENERALES RFF 2. LA GARE AUJOURD'HUI A) DATES CLES B) CONFIGURATION DE LA GARE C)RESULTATS ENQUETE MONOGRAPHIE DES GARES PARISIENNES D) OUTILS DE LA PRESTATION DE BASE E) OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES 3. LA QUALITE DE SERVICE A) LA QUALITÉ DE SERVICE: LA SATISFACTION CLIENT AU CŒUR DE NOS PREOCCUPATIONS B) PLAN D'ACTIONS DE LA GARE 4. HYPOTHESES TARIFAIRES RETENUES POUR LE COMPTE DE GARE HYPOTHESES TARIFAIRES RETENUES POUR LE COMPTE DE GARE G&C A) CHIFFRE D'AFFAIRES G&C B) CHARGES D'EXPLOITATION G&C C) CHARGES DE CAPITAL G&C HYPOTHESES TARIFAIRES RETENUES POUR LE COMPTE DE GARE RFF A) RECAPITULATIFS DES PROJETS RFF B) COMPTE DE GARE RFF 5. REDEVANCES 2016 A) PLAN DE TRANSPORT B) REDEVANCES G&C/RFF 2

3 PREAMBULE: RAPPEL DU CALENDRIER DES RENCONTRES EN mars Début avril Juillet Mai à Septembre 17 Octobre Base PPI / PPA comité des investissements de Paris Saint Lazare Tarifs / DRG Bilatérales AO IRC de Paris Saint Lazare 3

4 1. LES FAITS MARQUANTS DEPUIS

5 A) LES NOUVEAUTES NATIONALES G&C Une attente active en gare 1. toujours plus de confort, Un nouvelle gamme de mobilier: composé de différents types d assises, de tables hautes et basses et de luminaires répondant à tous les cas de figure d implantation en gare : espace attente, hall, sous abris, sur quais doté systématiquement de prises de courant, intégrant les spécification règlementaire en vigueur en matière de développement durable et d accessibilité PMR une gare propre: nouvelle corbeille à déchets Vigipirate adaptée au tri sélectif toilettes: 42 nouvelles toilettes dans 38 gares, 5

6 A) LES NOUVEAUTES NATIONALES G&C Une attente active en gare 2. de nouveaux services et commerces pratiques, Wifi gratuit et illimité : 128 gares en cours de déploiement OBOTO We bike 3. pour des gares animées, "Gares gourmandes" du 10 octobre au 2 novembre 2014: inauguration le 8 octobre en gare de Paris Est par Yves Camdeborde, pianos: - mise en place au niveau national de pianos dans 90 gares, - Lancement du concours "à vous de jouer" à compter du 24 septembre 2014 (jusque fin 2014) 6

7 L'information Voyageurs: un accès facile en toute autonomie 1. pour préparer son voyage: une dimension digitale en mobilité : Des sites internet et des applications à disposition des clients (plans d'accès, objets trouvés, gare 360 ) et en gare : une information statique o nouvelle charte signalétique o affichage Une information en temps réel : vers une gare sereine, nouveaux écrans, nouveaux tableaux de départ/arrivée ) Des ambitions nouvelles: vers la digitalisation o bornes d information interactives o le mur d'information situations perturbées o le mur d'information sur l'intermodalité 7

8 L'information Voyageurs: pour les clients en recherche d'une information plus précise ou plus spécifique 1. Une nouvelle tenue pour les agents 2. Un dispositif d'accueil - information totalement repensé Espace Information (ex bureau d'accueil) - Paris Lyon site pilote Kiosque Information de Nouvelle Génération (ex bulle accueil) Point Information Flash (innovation) positionné dans les flux majeurs de la gare (pointe matin/pointe soir ) avec présence agents pour les clients - Paris Montparnasse site pilote depuis 2014 avec déploiement dans 11 gares d'ici décembre Point Info Mobile (ex borne mobile) 8

9 B) LES NOUVEAUTES NATIONALES RFF La conduite d une première phase de mission inventaire qui a permis d améliorer l identification du patrimoine par gare, et donc par conséquence de mieux affecter les charges par segment tarifaire. La mise en qualité des données d actifs de la caisse «gare» pour la période , 10 afin de mieux affecter les investissements passés, et mise en œuvre d un pilotage national des investissements à venir afin de renforcer la transparence et la programmation des projets. Adoption en octobre 2013 par le CA de RFF d une politique de financement des investissements en gare. Signature d un avenant à la convention de service en gare avec G&C pour les années 2015 et Reprise par l Etat de la gestion des fonds AFITF pour le financement des investissements d accessibilité, depuis janvier RFF ne porte plus ces subventions. RFF et SNCF se préparent par ailleurs à la mise en œuvre du nouveau cadre juridique à venir en matière de mise en accessibilité. 9

10 1. LA GARE DE PARIS SAINT LAZARE AUJOURD'HUI 10

11 Dates clés 1837 Inauguration par la reine Marie Amélie épouse de Louis Philippe de la première ligne de chemin de fer de Paris à St Germain 1867 Les installations de la gare occupent toute la surface actuelle à à 2008 Premiers travaux de rénovation de la gare Lancement de la première phase de rénovation «Cœur de gare» : le quai transversal avec la valorisation du patrimoine Phase 2 de «Cœur de Gare» : création d une entrée secondaire vers la rue d Amsterdam, installation de nouveaux écrans d information et création d un nouvel espace de ventes à 2012 Phase 3 de «Cœur de Gare» : révision des circulations de la gare et création d un espace commercial de m² sur 3 niveaux et d un parking sur 2 niveaux à 2014 Phase 4 : rénovation des Parvis de la gare et de la rue Intérieure 2006 Jumelage des gares de Paris St Lazare et Zurich 2010 Jumelage des gares de Paris St Lazare et St Pétersbourg 11

12 B) CONFIGURATION DE LA GARE 12

13 GARE DE PARIS SAINT LAZARE : espaces publics - une gare de surface Niveau Quais (+1) Voies 1 à 15 Voies 15 à 27 Niveau Rue (0) Quai Quai transversal Façade accès hall St Martin Niveau Metro (-1) 13

14 GARE DE PARIS SAINT LAZARE: périmètres SNCF/RFF 14

15 C) RESULTATS DE l'enquete DANS LES GARES PARISIENNES ET D INTERCONNEXION DANS LE CADRE DE LA CONVENTION «ETUDE RELATIVE ÀLA DÉCONGESTION DES GARES PARISIENNES» PARIS SAINT LAZARE 15

16 Comptages GARE DE PARISSAINT LAZARE (données JOB) passages entrant aux quais passages sortant des quais passages entrant dans la gare: côté Rue de Rome côté Rue d'amsterdam / Londres par la façade depuis Métro / RER passages sortant de la gare: côté Rue de Rome côté Rue d'amsterdam / Londres par la façade vers Métro RER

17 GARE DE PARIS SAINT LAZARE une fréquentation majoritairement domicile-travail Transilien M + D TER / intercités M + D La composition par motif des voyageurs TER / intercités est similaire à la celle des voyageurs Transilien 17

18 LA GARE DE PARIS SAINT LAZARE: un pôle d'échange avec la ville Métro Saint Lazare (données de fréquentation non communiquées) Gare Saint Lazare M+D Correspondants métro-métro correspondants train-train Gare RER Haussmann Saint Lazare (données de fréquentation non communiquées) Quartier Bus Modes individuels 18

19 C) LES INSTALLATIONS PROPRES A LA PRESTATION DE BASE 1 espace information 1 bulle information Plus de 400 places d attente Près de 350 caméras de Vidéo surveillance Information des voyageurs : 350 écrans et des annonces sonores 1021 équipements suivi dans Suimagare 1 contrat de nettoyage, anti tags, fauconnerie, dératisation 1 contrat de maintenance des escaliers, portes auto, grilles et ascenseurs parking souterrain de 250 places Des agents et des prestataires au service des clients Information et prise en charge Objets trouvés Propreté Sûreté 2 élévateurs et 11 rampes mobiles pour embarquement des personnes handicapées Nombre de personnes handicapées prises en charges : / an 22 Portes automatiques 27 Escaliers Mécaniques 3 ascenseurs 27quais 1 passage souterrain 19

20 E) GARE DE PARIS SAINT LAZARE: SES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES 20

21 GARE DE PARIS les obligations règlementaires Mise en accessibilité loi n du 11 février 2005 pour l égalitédes droits et des chances Article 45. -La chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Dans un délai de dix ans à compter de la date de publication de la présente loi, les services de transport collectif devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite Gare accessible. La gare de Paris St Lazare a remporté, le 11 février 2013, un prix aux Trophées de l accessibilité, délivré par le Conseil National du Handicap Sécurité ERP et incendie Arrêtédu 24 décembre 2007 modifié, portant sur les règles de sécuritécontre les risques d incendie et de panique dans les gares (GA). Code de la construction et de l'habitation (articles R àr et R et 5). Réception de la nouvelle gare (Cœur de Gare) en 2012 suite aux travaux de grande ampleur. Avis favorable de la Préfecture de Police de Paris Environnement Certification ISO14001 renouvelée en Décembre 2013 Code de l environnement - Livre V Titre IV -Recyclage de près de 30% des déchets produits en gare Article L du Code de la santépublique - Convention de rejet des eaux obtenue en 2014 Arrêté du 25 janvier 2013 Eclairage des bâtiments non résidentiel - Intégration de l espace commercial Saint-Lazare Paris dans le respect de cette obligation Vidéosurveillance loi n du 23 janvier 2006 relative àla lutte contre le terrorisme 350 caméras en gare de Paris St Lazare : Gare conforme 21

22 3. LA QUALITE DE SERVICE: UNE GARE OUVERTE SUR LA VILLE 22

23 A) LA QUALITÉDE SERVICE: LA SATISFACTION CLIENT AU CŒUR DE NOS PREOCCUPATIONS 23

24 B) RESULTATS DU BAROMETRE CLIENTS DE LA GARE PARIS SAINT LAZARE 24

25 RESULTATS DU BAROMETRE CLIENTS PAR RAPPORT AUX OBJECTIFS DES GARES PARISIENNES Notes 2014 >= à 7 Informations services : 7.1 soit Accès au train : 7.6 soit Intermodalité : 7.6 soit Informations situations perturbées : 7 Déplacement en gare : 7.1 soit Propreté : 7.6 soit Sureté : 7 Commerces : 7.3 soit Notes 2014 < à 7 Confort attente : 5.7 soit 1.3 Propreté Toilettes : 6.1 soit

26 LA BORNE HAPPY OR NOT Méthode d administration : Enquête en gare, 1 borne avec une question posée aux clients via 4 «Smiley» Possibilitépour le client de s exprimer plus longuement via (www.lagareetmoi.com) 26

27 RESULTATS BORNE HAPPY OR NOT 27

28 LA BORNE "I LIKE": J'AIME CE SERVICE Le client est questionné via la borne «I like» sur un nouveau service implanté en gare. Possibilité pour le client de s exprimer plus longuement via (www.lagareetmoi.com) 28

29 C) PLAN D'ACTIONS DEPLOYE EN GARE DE PARIS SAINT LAZARE 29

30 PLAN D'ACTIONS DE LA GARE DE PARIS SAINT LAZARE Promesse 7 : Confort d attente 1. Rénovation des Parvis avec salons urbains 2.Mise en place d un espace d attente devant le NEV avec nouveau mobilier 3. Nouveau concept d attente animée avec les «Scènes Ouvertes» 4. Installation de WeBike Les projets lancés : 1.Mise en place du Wifi en gare (en cours de déploiement) 2.Prochaine ouverture d un concept mixte de services et d attente en gare en partenariat avec Pick Up (relais colis filiale de La Poste) Contribution satisfaction Clients; promesse 7 (confort d attente) Promesse 9 : Toilettes 1.Mise en qualité de l espace avec pelliculage des espaces communs Contribution satisfaction Clients; promesse 9 (Toilettes) IRC Paris Saint Lazare Paris, - 17 le octobre 14 octobre

31 FIN DES TRAVAUX PARVIS ROME ET HAVRE 1er semestre 2014 : Réalisation des parvis privilégiant les modes «doux» et une l intermodalité plus claire et lisible INAUGURATION OFFICIELLE LE 14 MAI

32 UN NOUVEL ESPACE D ATTENTE Février 2014 : Zone d attente en face du NEV Amsterdam pour améliorer le confort en gare Banquettes avec tablettes Nouveaux mobiliers dont tables hautes avec prises, permettant de brancher des outils de mobilité (Smartphone, pc ) Se démarquer visuellement Attirer l œil client + 36 places Table pour PMR Banquettes Table Haute Tabourets 32

33 L ASSISE EN GARE EN QUELQUES CHIFFRES Depuis 2012 : 161 places assises supplémentaires Nos clients disposent désormais de : Parvis Rome : 35 places Parivs Havre : 31 places Centre commercial : 110 places Quai transversal : 84 places Voies : 134 places TOTAL = 418 places Places à venir : Espace mixte : 24 places 33

34 LES SCENES OUVERTES Un artiste entre en gare chaque vendredi. nts e m e n è Des év en gare s é i f i s r e v di 34

35 Nouveau service en gare le WeBike Un concept à lui-seul : WeBike est la combinaison d un bureau, d un vélo d appartement et d une centrale de rechargement WeBike offre une image moderne et décalée de l attente en gare en permettant de faire du sport tout en rechargeant son téléphone, son ordinateur ou sa tablette en attendant le train. Rigolo et écolo, le principe est très simple : pédaler pour recharger ses appareils électroniques 35

36 Wifi classique gratuit : après le visionnage d une page publicitaire, accès direct en débit standard au service gratuit et illimité, sans inscription, par session de 20 minutes Wifi haut débit gratuit : après enregistrement et visionnage d une page publicitaire, accès direct en haut débit au service gratuit et illimité. Les identifiants permettent de se connecter partout en France, dans toutes les gares équipées Couverture Wifi sur l ensemble des halls, quais transversaux et espaces d attente (hors quais, parvis et souterrains) Nouveau service en gare le Wifi LE WIFI ENTRE BIENTÔT EN GARE 36

37 ET BIENTOT, ESPACE MIXTE Début 2015 : Espace mixte, retrait colis / commerces & espace d attente + 24 places 37

38 UN ESPACE TOILETTES RELOOKE Nouvelle décoration pour offrir plus de clarté à l espace toilettes de la gare 38

39 4. HYPOTHESES TARIFAIRES RETENUES 39

40 HYPOTHESES TARIFAIRES RETENUES POUR LE COMPTE DE GARE G&C 40

41 A l écoute de vos remarques le DRG évolue* (1/3) Le coefficient C1 : indicateur de capacité est calculé à partir des données RFF Toujours trois catégories : Petite capacité, Moyenne capacité, Grande capacité Coefficients inchangés : PC = 1 ; MC = 2 ; GC =4 Classification à partir de données de Houat (auparavant déclaratif des transporteurs) Evolution du critère de modulation (auparavant la longueur du train/nombre de caisses) le critère principal : le nombre de places assises offertes aux voyageurs les critères secondaires : le tonnage ou le nombre de voitures Modification de tarifications des espaces en gare à l avantage des transporteurs Abaissement de la valeur plafond de 2000 à 1500 pour les 6 gares parisiennes et propositions de loyers G&C en tenant compte des spécificités et enjeux locaux Facturation des charges modulée en fonction de l emplacement en gare (hyper cœur, centre et zone de flux). * DRG 2015 révisé et DRG Les adaptations apportées répondent à des demandes exprimées par l ARAF dans ses avis du 12 novembre 2013 (avis sur le DRG) et du 28 janvier 2014 (avis sur le DRR), ou par les parties prenantes lors de la consultation du DRG. 41

42 A l écoute de vos remarques le DRG évolue* (2/3) 2 indicateurs de productivité pour une meilleure analyse de la performance o o Le montant du service de gare par départ train, Le montant des frais de gestion de site par m². Rappel : mécanismes de régularisation des tarifs en fonction des trafics observés et des montants d investissements mis en service 1 ère année d application du dispositif G&C/RFF avant d envisager d éventuelles évolutions. o o Régularisation dès décembre 2014 sur la base des plans de transport au titre de de l'exercice 2014 Régularisation en mars 2015 sur les investissements au titre de de l'exercice 2014 * DRG 2015 révisé et DRG Les adaptations apportées répondent à des demandes exprimées par l ARAF dans ses avis du 12 novembre 2013 (avis sur le DRG) et du 28 janvier 2014 (avis sur le DRR), ou par les parties prenantes lors de la consultation du DRG. 42

43 A l écoute de vos remarques le DRG évolue* (3/3) ZOOM SUR LA REGULARISATION DES PLANS DE TRANSPORT 2014 Compte tenu du plan de transport projeté en 2014 l application du mécanisme de régularisation proposé au DRG devait déclencher une facturation complémentaire aux tarifs 2017 Ce report sur 2017 conduisait: à brouiller la lecture de la chronique tarifaire à décoreller la facturation du fait générateur à faire supporter l écart 2014 aux EF présentes en 2017 En conséquence, il est proposé d aligner la méthode de régulation sur celle de RFF et de grouper sur 2014 les avoirs et les factures complémentaires Ce procédé de régularisation serait introduit dès 2014 et les DRG 2015 et 2016 seraient amendés. 43

44 COMPTE DE GARE DE PARIS SAINT LAZARE 44

45 A) CHIFFRE D'AFFAIRES DE PARIS SAINT LAZARE (en K ) Prestation de base transporteurs Loyers Concessions

46 B) CHARGES D'EXPLOITATION DE PARIS SAINT LAZARE (en K ) 46

47 C) CHARGES DE CAPITAL DE PARIS SAINT LAZARE IRC Paris Saint Paris, Lazare le 8 - octobre 17 octobre

48 Proposition d évolution de la PPI Deux projets d investissements présentés en comitédes investissements et impactant les tarifs 2015 ont étéfinalement financés par un projet tiers. Les montants d investissements ont étéreportés sur le projet d un nouveau centre opérationnel de gare (prioritéàl information voyageurs) qui sera mis en service en

49 LA GARE DE PARIS SAINT LAZARE EN SYNTHESE: ZOOM SUR LA PRESTATION DE BASE 49

50 HYPOTHESES TARIFAIRES RETENUES POUR LE COMPTE DE GARE DE RFF 50

51 Paris Saint Lazare A) RECAPITULATIF DES PROJETS RFF Opération de Gros Travaux (pour Objet information) Réfection de la couverture de l'abri de quai des voies 22/23 > 150 k Rénovation de l'éclairage des quais Type investissement Mise aux normes Objet de l investissement SDA Ile-de-France Mise en accessibilité quai / trains TN SDNA - Mise en accessibilité quai / trains GL Système de sécurité incendie ERT Système de sonorisation de sécurité Remplacement de deux escaliers mécaniques Rénovation Rénovation Grande Halle Voyageur Désamiantage des galeries sous quais Accueil des rames Francilien Adaptation hauteur des quais Accueil des rames Francilien Développement Déplacement des cibles Réaménagement du parvis et de l intermodalité (périmètre RFF) Mise en service Total en k Total Part RFF Commentaires Travaux reportés de 2014 à et au-delà Mise en service Total en k Total Part RFF Programmation annuelle à confirmer. Recherche économies de maintenance et fonctionnement Commentaires Impact compte gare Durée d'amortissement Commentaires Adaptation hauteur des quais 1 à ans Adaptation hauteur des quais 9 à 15 à Co-financements à établir dans le cadre définir du SDNA Opérations prises en charge en totalité par G&C et répercutées sur son compte Remplacement des escaliers mécaniques Rue de Rome et mise en place d'une couverture Nouvelle inspection détaillée à venir pour éviter 1,8 M de travaux d urgence xxx xxx xxx 50 ans ans 35 ans ans Opérations financées par le STIF qui font 50 ans suite à la remise au gabarit en 2012 de la largeur des quais, financée à 100 % par RFF pour 1,79 M 50 ans Maîtrise d ouvrage confiée par RFF à G&C, en partenariat avec la ville de Paris et le STIF qui subventionne le projet ans 3,7 M / an à partir de 2022 Trois opérations à mettre en service en 2014 et 2015 impactant le DRG et la redevance RFF Depuis le Comité des investissements de mars 2014 : - les parvis ont été inaugurés le 14 mai, - RFF et G&C se sont accordés pour une prise en charge intégrale par G&C du déploiement du Système de sonorisation de sécurité (également utilisé pour l information voyageurs) et du solde du Système de sécurité incendie, - le travail se poursuit pour le déploiement d une vélostation Rue de Rome. 51

52 Investissements prévisionnels de RFF dans les gares d Ile-de-France En vue de la constitution du gestionnaire d infrastructures unifié (futur SNCF Réseau Ile-de-France), un reporting unique des investissements a été mis en place en 2013 et l élaboration d un Schéma Directeur des Investissements a été engagée en 2014 ; il comprendra un volet Gares élaboré avec Gares et Connexions. Ce travail permettra d améliorer la planification des investissements (notamment de renouvellement), la prévision des évolutions des comptes gares par segment, et l évaluation de leurs conséquences sur la redevance quais. Segment (en M courants) Prévision 2014 Prévision 2015 Prévision 2016 Prévision 2017 Prévision 2018 Prévision 2019 Total investissements RFF en gare 120,4 176,3 558,3 628,0 569,5 701,9 Segment A (12 gares) 1,3 3,6 10,3 14,9 18,7 35,8 Segment B (339 gares) 104,2 160,2 242,4 282,4 385,5 378,8 Segment C (36 gares) 0,6 0,8 0,6 0,3 0,3 0,0 Gares nouvelles (principalement segment B) 14,3 11,7 305,1 330,5 165,0 287,2 Prévisions de production tous financements compris (à distinguer des prévisions de mises en service) - Août 2014 Données fournies à titre indicatif Une forte progression des investissements relevant de RFF est prévue sur les gares d Ile-de-France : -Segment A : renouvellement des grandes halles voyageurs et mise en accessibilité -Segment B : mise en accessibilité, schémas directeurs des RER, connexions Grand Paris Express -Gares nouvelles : 3 futures gares du prolongement du RER E à l Ouest et gares nouvelles des trams-trains 52

53 B) COMPTE DE GARE RFF a - Paris Saint-Lazare Dépenses en k Convention de Services en Gares (CSG) Avt MEQ Avt MEQ ,3 959,4 854,0 Evolution 2016/2014 Maintenance / Exploitation (OPEX) Charges internes RFF 42,3 58,2 59,3 Fiscalité 96,1 72,3 124,2 Total charges 1070,7 1089,9 1037,5-3% Amortissements 1113,4 1070,7 1093,7 Investissements (CAPEX) Rémunération du capital 58,6 83,6 57,3 Coûts investissements 1172,0 1154,3 1151,0-2% Somme Dépenses Coût complet de la gare RFF (1) 2242,7 2244,2 2188,5-2% Recettes en k Recettes Somme Recettes 50% des recettes non régulées -121,8-106,8-127,4 Reprises de subventions d'investissements Contribution à la couverture du cout complet (2) 0,0-20,7-19,5-121,8-127,5-146,9 21% SOLDE COMPTE GARE (1)+(2) 2120,9 2116,7 2041,6-4% 53

54 5. LA REDEVANCE 54

55 A) PLAN DE TRANSPORT G&C/RFF 55

56 B) EVOLUTION DE LA REDEVANCE G&C Au DRG 2016 en consultation 56

57 B) EVOLUTION DE LA REDEVANCE RFF Prestations de base (Redevance Quai) : a - Paris Saint-Lazare RQ ( /AEG) Solde compte gare (k ) Nombre de départs trains (AEG) , , , , , , Prestations complémentaires : Paris Saint-Lazare Locaux de service pour le personnel d'accompagnement ou de conduite de l'ef Locaux pour la réalisation de services techniques de l'ef et de ses prestataires Locaux de stockage de l'ef et de ses prestataires Espaces ou locaux pour la vente de titres de transport ferroviaire Charges communes ,13 /m² 151,45 /m² 74,16 /m² 491,95 /m² 34,22 /m² ,08 /m² 154,78 /m² 75,79 /m² 502,77 /m² 34,91 /m² ,69 /m² 154,95 /m² 75,87 /m² 503,33 /m² 29,38 /m² IRC Paris Saint Lazare octobre

58 B) EVOLUTION DE LA REDEVANCE TOTALE (G&C+RFF) 58

59 MERCI DE VOTRE ATTENTION 59

60 ANNEXES 60

61 ANNEXES G&C 61

62 62

63 63

64 ANNEXES RFF 64

65 Les services de RFF en gare (1/2) - rappel BIENS SERVICES Les prestations de base fournies par RFF (prestations régulées) : Quai (permet la montée et descente des voyageurs) Gros Travaux (GT) (revêtement de quai, abris, éclairage) Mise à disposition des biens de RFF permettant l accès aux trains depuis et vers la voie publique Traversée des voies par ouvrage dénivelé (passerelle, souterrain, ascenseurs) et à niveau + Prestation d entretien courant des biens (fourniture des fluides, nettoyage, entretien courant) Cheminement voyageurs et du personnel de l entreprise ferroviaire + accessibilité PMR Opération de développement et de mise aux normes Les biens et services sont gérés par Gares et Connexions pour le compte de RFF 65

66 Les services de RFF en gare (2/2) - rappel Les prestations complémentaires fournies par RFF(prestations non régulées) : 1- Développement de services commerciaux directs aux voyageurs Mise à disposition d espaces RFF pour des activités que les EF ou candidats autorisés souhaitent mettre en œuvre Réalisation d opérations liées à la vente de titre de transport (bornes et automates de délivrance, d échange ou de validation de titres de transport) 2- Mise en œuvre d activités de nature technique Réalisation de prestations d accueil et de services commerciaux annexes (kiosques, équipements fixes ou mobiles d accueil) Opérations relatives au matériel roulant (avitaillement, nettoyage) Installation d équipements techniques liés au mode d exploitation propre à l EF (ex équipements agents seuls). 3 - Besoins de service dédiés pour le personnel d accompagnement ou de conduite 66

67 Le compte «gare» de RFF les principes Principes de tarification CAISSE GARE Le cout complet de la caisse gare est à couvrir par les redevances quais (RQ), déduction faîte des 50% de recettes non régulées, et par les redevances complémentaires. Redevances prestations complémentaires Le montant de la redevance quais (RQ) se compose de : Repose sur la répartition des gares en 3 catégories découlant de l arrêté du 9 juillet 2012 (segment A, B et C) La fourniture du service de base (prestation régulée) par RFF donne lieu à la perception d une redevance appelée redevance quai (RQ) La détermination de la RQ repose sur le principe de la couverture de la prestation offerte sur la base du degré d utilisation réel. Coûts d exploitation courants Amortissements des investissements Rémunération du capital (application du taux de 6,2% à la VNC nette de subvention) Reprises de subventions publiques d investissement 50% des recettes non régulées en gare perçues par RFF Convention de Services en Gares (CSG) Charges internes (de personnel) et fiscalité (impôts et taxes) affectées au périmètre gares - Quais - Grandes halles voyageurs (GHV) - accès mécanisés aux quais (ascenseurs, escaliers mécaniques) - traversées de voies piétons (TVP) - accessibilité - panneaux publicitaires - distributeurs - espaces de stationnements payants - commerces 67 67

68 Principes de régularisation de la redevance RFF Les tarifs du service de base sont établis 18 mois avant application sur la base de volumes de départs-trains et d investissements prévisionnels. RFF procèdera à une régularisation des éventuels écarts avec les trafics et les investissements réels, par périmètre de gestion des gares selon les principes suivants : concernant les trafics : la régularisation porte sur les écarts «favorables» aux EF Tout écart positif entre les trafics réels de l HDS 2014 et les trafics prévisionnels donnera lieu à une restitution sous forme d avoir émis en faveur des EF ; Les écarts négatifs ne donneront pas lieu à l émission d une facture supplémentaire. concernant les investissements : la régularisation est «systématique» Les écarts négatifs donneront lieu à une restitution sous forme d avoir ; Les écarts positifs donneront lieu à l émission d une facture supplémentaire. La première régularisation aura lieu en juin 2015 (juin A + 1 pour le DRG de l année A) 68

69 Présentation des ouvrages et équipements RFF Paris Saint-Lazare Nom quais Nom voies Longueur utile (m) Hauteur Quai Haut Quai 2/ Haut Haut Quai 4/ Haut Haut Quai 6/ Haut Haut Quai 8/ Haut Haut Quai 10/ Haut Haut Quai 12/ Haut Mi-haut Quai 14/ Mi-haut Mi-haut Quai 15/ Mi-haut Mi-haut Quai 16/ Mi-haut Mi-haut Quai 18/ Mi-haut Mi-haut Quai 20/ Mi-haut Mi-haut Quai Mi-haut Quai 23/ Mi-haut Mi-haut Quai 25/ Mi-haut Bas Quai Bas Accessibilité PMR Oui/ Non (date prévisible) Oui (quais) Non (accessibilité quais/trains IdF : 2018) Ouvrage dénivelé (nature et nombre) Souterrain Nombres ascenseurs _ Nombre escaliers mécaniques 2 Rue de Rome _ (2 G&C souterrain Rue de Londres) Ouvrages de couverture (nature) Grande Halle Voyageur Abris de quais (22 à 24) Il existe 4 catégories de hauteur de quais répertoriées en France : - Haut : quais d Ile de France de 92 ou 115 cm par rapport au rail - Mi-haut : 55 cm, hauteur retenue pour l accessibilité entre le quai et le matériel roulant pour réduire le plus possible la lacune Norme européenne en vigueur - Bas : hauteur d environ 38,5 cm - Très-bas : hauteur inférieure à 38,5 cm m 2 de quais m 2 de grande halle voyageurs 69

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