Fonds de réserve OMS pour les situations d urgence

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1 Fonds de réserve OMS pour les situations d urgence Le fonds de réserve de l OMS pour les situations d urgence: permet d agir immédiatement pour éviter l aggravation des conséquences sanitaires des situations d urgence sauve des vies, contribue à la sécurité sanitaire mondiale et protège les actifs économiques fait partie du nouveau programme d action très efficace de l OMS face aux situations d urgence doté d une capitalisation cible de US $100 millions financée par des contributions volontaires souples. Novembre 2015

2 Bienvenue En tant que Directeur général de l OMS, je m engage à bâtir une Organisation dotée de la culture, des systèmes et des ressources nécessaires pour diriger la riposte face aux flambées épidémiques et aux autres urgences sanitaires. L Organisation à laquelle vous aspirez. L Organisation dont le monde a besoin. Dr Margaret Chan Directeur Général de l OMS Fonds de réserve OMS pour les situations d urgence 2 Fonds de réserve OMS pour les situations d urgence 3

3 Caractéristiques du fonds de réserve OMS pour les situations d urgence Procédure de décaissement du fonds de réserve Le fonds de réserve OMS pour les situations d urgence (ci-après, le fonds de réserve) vise à combler un déficit de financement critique dès le début d une situation d urgence, jusqu à l arrivée des ressources issues des autres mécanismes de financement. Le fonds de réserve est constamment disponible pour financer les premières mesures de l OMS dès la notification de l incident. Le fonds de réserve permet à l OMS de déployer des ressources et de lancer immédiatement ses opérations. Des personnels clés issus de l OMS et des ressources humaines mondiales pour l action sanitaire d urgence (y compris des partenaires d intervention rapide, du groupe de responsabilité sectorielle Santé et des partenaires du Réseau mondial OMS d alerte et d action en cas d épidémie, ou GOARN) travailleront ensemble pour sauver des vies, dès le début de la situation d urgence. Le fonds de réserve financera la direction et la coordination de l action sanitaire d urgence par l OMS, notamment les opérations suivantes: recrutement et déploiement de ressources humaines supplémentaires pour les situations d urgence; coordination des équipes médicales d urgence; affectation des experts techniques là où ils sont nécessaires; mise en place de systèmes technologiques s il y a lieu; achat et livraison de fournitures médicales; recensement, compilation, analyse et communication d informations sur la santé et les situations d urgence; mise en place et gestion des bureaux de terrain; et communication d avis techniques aux autorités locales sur tous les aspects de ces interventions. Le fonds de réserve financera les opérations d urgence menées par l OMS et/ou sous la direction de l OMS, pendant trois mois au maximum. Il ne financera pas les coûts du programme d action d urgence ordinaire de l OMS ou de la constitution de stocks d approvisionnement. Le fonds de réserve sera financé par: i) des contributions volontaires souples; et ii) pour certaines situations d urgence, un financement rétroactif issu d autres sources prévues à cet effet. Création et modalités de compte-rendu du fonds de réserve L organe directeur de l OMS, l Assemblée mondiale de la Santé, a créé le fonds de réserve le 26 mai La gestion du fonds de réserve met l accent sur la prévisibilité, le respect des délais et la prise en mains par les pays; les principes humanitaires de neutralité, d humanité, d impartialité et d indépendance; et les bonnes pratiques de dons pour l action humanitaire. Aux fins de la responsabilisation et de la transparence, le fonds est régi par le Règlement financier et les Règles de gestion financière de l OMS (tout en maintenant la souplesse nécessaire à un accès rapide au financement). Tous les produits et les charges du fonds de réserve figureront dans les rapports de l OMS sur le financement présentés chaque année à l Assemblée mondiale de la Santé. D autres rapports sur le fonds de réserve seront présentés annuellement aux donateurs et diffusés sur le site Web de l OMS. Les contributions au fonds de réserve doivent être à objet non désigné et seront fusionnées. Un prélèvement de 7% leur sera appliqué au titre des dépenses d appui aux programmes. Le fonds de réserve sera utilisé concurremment aux mécanismes de financement d urgence des Régions de l OMS, des Nations Unies et de la Banque mondiale. Le fonds de réserve est placé sous l autorité du Directeur général, à la discrétion duquel les décaissements seront effectués. Le Directeur général l utilisera prioritairement pour les opérations de terrain dans les pays touchés. Place du fonds de réserve dans le nouveau modèle de l OMS pour les situations d urgence Dans le cadre de sa réforme globale, l OMS va améliorer ses modalités d intervention face aux flambées épidémiques et aux situations d urgence ayant des conséquences sanitaires et humanitaires, tout au long du cycle de gestion des risques (préparation, riposte et relèvement rapide). Pour gérer ces activités, l OMS mettra en place un programme unifié et suivra les orientations d un cadre complet de gestion des risques liés aux situations d urgence. Les modes opératoires normalisés du fonds de réserve seront conformes au cadre OMS de gestion des risques liés aux situations d urgence, aux procédures de l OMS pour la gestion des situations d urgence, et aux protocoles et procédures applicables aux ressources humaines mondiales pour l action sanitaire d urgence. Les ressources humaines mondiales pour l action sanitaire d urgence se serviront du fonds d urgence pour financer le déploiement et l équipement du personnel dans la première phase des interventions. Trois mécanismes seront utilisés pour les décaissements du fonds de réserve: 1. Les premiers versements, au début de la situation d urgence, seront immédiats. 2. Les décaissements plus importants nécessiteront l élaboration d un plan assorti d un budget, dans les 24 à 48 heures suivant le début de l incident. Les systèmes d information du programme pour les urgences permettront de préparer rapidement ces documents en se fondant sur les modèles de comptabilisation en coûts standard pour différents scénarios de flambées épidémiques et de situations d urgence ayant des conséquences sanitaires. 3. Pour les décaissements les plus importants, le responsable affecté à l incident par l OMS devra préparer un plan d action conjoint pour le groupe de responsabilité sectorielle Santé, placé sous la direction de l OMS, dans les 72 heures, en utilisant des accords, des protocoles et des modèles de comptabilisation des coûts qui auront été préalablement négociés. Les modes opératoires normalisés du fonds de réserve seront en adéquation avec les modes opératoires normalisés de gestion financière du programme global pour les urgences, des garde-fous étant notamment instaurés pour garantir la responsabilisation et la transparence dans les situations complexes où les transactions en liquide sont la norme et où le risque de détournement de l aide est important. Le cadre de gestion des risques de l OMS fournira un mécanisme transparent, commun et rapide pour pouvoir engager une action immédiate et l orienter en fonction de normes de performance reconnues. Cette approche permet la déclaration d une urgence de santé publique de portée internationale au titre du Règlement sanitaire international (2005). Le cadre de gestion des risques de l OMS sera cohérent avec le système international d intervention d urgence, y compris avec le Comité permanent interorganisations. Fonds de réserve OMS pour les situations d urgence 4 Fonds de réserve OMS pour les situations d urgence 5

4 Le fonds de réserve et le mécanisme de financement d urgence en cas de pandémie de la Banque mondiale Fonds de réserve de l OMS Dispositif d assurance du mécanisme de financement d urgence en cas de pandémie (en discussion) Finance la riposte aux flambées épidémiques Finance les interventions d urgence humanitaire menées par l OMS et/ou sous la direction de l OMS Des décaissements peuvent être effectués en faveur de l OMS et d autres organismes, en fonction des capacités du pays confronté à l événement. Finance les coûts de personnel Cela est possible. Les paiements doivent être effectués en fonction du plan de riposte à la flambée épidémique. Le mécanisme de financement d urgence en cas de pandémie de la Banque mondiale est conçu comme un système de financement mondial destiné à acheminer rapidement des fonds aux gouvernements nationaux et aux intervenants internationaux et nationaux, y compris aux organismes multilatéraux et aux ONG, afin de financer l intervention face aux flambées épidémiques dangereuses avant qu elles prennent une ampleur pandémique. Le mécanisme de financement d urgence en cours d élaboration inclut deux options qui ne s excluent pas mutuellement: 1. un produit d assurance mis au point avec des partenaires du secteur privé, qui permettrait de décaisser des fonds peu après la survenue d une flambée épidémique; et 2. une structure de financement fondée sur des engagements conditionnels à long terme des partenaires de développement, dont le groupe de la Banque mondiale se servirait pour des versements anticipés en cas de crise. Le mécanisme de financement d urgence achèterait une couverture d assurance au secteur privé, pour le compte des pays en développement, afin de couvrir les coûts associés à la riposte en cas de flambée épidémique. À l activation d un déclencheur paramétrique préconvenu (fondé sur des données publiques observables), le secteur privé effectuerait les versements convenus au mécanisme de financement d urgence, qui verserait ensuite les ressources aux partenaires d exécution remplissant les conditions voulues, le but étant de financer les principales mesures d endiguement. Les versements du dispositif de financement d urgence seraient gérés par la Banque mondiale et effectués en faveur des gouvernements touchés remplissant les conditions voulues et des intervenants internationaux et nationaux, y compris l OMS. Ces fonds seraient disponibles immédiatement, dès l activation du déclencheur préconvenu. Le tableau ci-dessous résume les différences entre mécanismes de financement. Finance la surveillance des maladies, les systèmes d information et la communication connexe pendant les flambées épidémiques Fonds disponibles dès le début de la situation d urgence Oui, conformément au plan de riposte aux flambées épidémiques. Non, un seuil de déclenchement doit être atteint et notifié avant le décaissement. Fonds de réserve OMS pour les situations d urgence 6 Fonds de réserve OMS pour les situations d urgence 7

5 Performance et impact Les indicateurs de performance sont intégrés aux modes opératoires normalisés, moyennant l application des systèmes de suivi et d information de l OMS et de ses outils de suivi et d évaluation. Un portail Web sera utilisé pour faire rapport sur la façon dont les fonds du dispositif de financement d urgence sont obtenus, programmés et dépensés. Le Réseau mondial OMS d alerte et d action en cas d épidémie (GOARN) permet d affecter les bonnes personnes au bon endroit et au bon moment Le Réseau mondial OMS d alerte et d action en cas d épidémie (GOARN) est un partenariat technique mondial coordonné par l OMS. Il comprend plus de 700 institutions et réseaux techniques capables de fournir une assistance internationale. Le GOARN fournit un appui technique multidisciplinaire aux fins de la riposte aux flambées épidémiques. Au 20 septembre 2015, le GOARN a mené plus de 130 opérations dans 80 pays. Plus de personnes ont été déployées à ce titre, soit personnes/jour sur le terrain. Le GOARN fournit une expertise technique pour les services de laboratoire, la prise en charge des cas, la logistique, la lutte anti-infectieuse, l épidémiologie et la coordination. Critères de performance appliqués par l OMS pour l intervention après le séisme au Népal Le 25 avril 2015, un séisme de magnitude 7,8 a frappé le Népal. Le Directeur général de l OMS, le Dr Margaret Chan, a déclaré le 27 avril 2015 que la crise était une urgence de niveau 3, nécessitant une intervention de grande ampleur aux trois échelons de l Organisation (bureau de pays, Bureau régional et Siège). L OMS a agi rapidement pour répondre aux besoins sanitaires de la population touchée et a envoyé des médicaments et des fournitures médicales essentiels pour couvrir 120,000 personnes sur une période de trois mois, ainsi que des kits de soins des traumatismes et de soins chirurgicaux. Cette mesure a été suivie rapidement par le déploiement d experts techniques et d équipes médicales étrangères coordonnées par l OMS. Ces équipes ont participé au traitement de milliers de blessés et se sont également occupées d autres besoins sanitaires. L OMS a également aidé le Ministère népalais de la santé et de la population à établir un centre des opérations sanitaires d urgence. Le volet sur la riposte du Cadre d action d urgence a orienté les principaux rôles et activités assurés par l OMS afin de répondre aux besoins sanitaires de la population népalaise, à savoir: Le leadership: assumer un rôle directeur pour le groupe de responsabilité sectorielle Santé (qui, au Népal, réunit plus d une trentaine d organisations partenaires) et coordonner le déploiement des équipes médicales étrangères; L information: collecter, analyser et cartographier les informations sur l étendue des dégâts au système de santé, sur les besoins sanitaires, les risques et les activités de riposte; L expertise technique: fournir une assistance technique aux autorités népalaises et aux partenaires dans un grand nombre de domaines: soins aux blessés, maladies transmissibles, santé reproductive, prise en charge des défunts, gestion des déchets, santé mentale et services psychosociaux; Les services essentiel: acheter des fournitures et du matériel médicaux, établir des bureaux, recruter et déployer du personnel de secours. Aucune institution ne peut à elle seule assurer toutes les fonctions du GOARN. Un réseau entier est nécessaire. Fonds de réserve OMS pour les situations d urgence 8 Fonds de réserve OMS pour les situations d urgence 9

6 Contribuer au fonds de réserve, c est investir dans la sécurité sanitaire La meilleure façon de maîtriser le risque d épidémie ou de pandémie ou les conséquences sanitaires des situations d urgence, c est d investir dans les systèmes de santé et dans la préparation et la riposte aux situations d urgence. Le fonds de réserve est un élément essentiel de cette stratégie d investissement pour la réduction des risques. Le fonds de réserve permettra de renforcer rapidement l action pour sauver des vies, alléger les souffrances, prodiguer des soins médicaux à ceux qui en ont besoin, mener les activités de préparation et de surveillance nécessaires dans les zones avoisinantes à haut risque et, chaque fois que possible, agir rapidement sur les facteurs pouvant aggraver une situation d urgence donnée. En permettant une riposte d urgence, le fonds de réserve réduira les pertes économiques et améliorera la sécurité sanitaire. L OMS procède à des réformes pour mettre en place les capacités d action d urgence dont le monde a besoin. Le fonds de réserve permet de garantir que l OMS possède les ressources nécessaires pour intervenir. L OMS a besoin de ressources pour agir Je vous demande de nous aider à faire du fonds de réserve OMS pour les situations d urgence une réalité en contribuant à sa capitalisation. Il s agit d un fonds dont les ressources peuvent être reconstituées qui développera et renforcera l action d urgence de l OMS en sauvant des vies et en empêchant l aggravation des situations d urgence. Votre contribution à la capitalisation cible permettra de renforcer un élément essentiel de l architecture de la sécurité sanitaire mondiale. Dr Margaret Chan Directeur général de l OMS Pour plus d informations sur la manière de contribuer au fonds de réserve OMS pour les situations d urgence, veuillez envoyer un courriel à l adresse suivante: financingdialogue@who.int Fonds de réserve OMS pour les situations d urgence 10 Fonds de réserve OMS pour les situations d urgence 11