La facture de l hôpital de jour peut encore baisser

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La facture de l hôpital de jour peut encore baisser"

Transcription

1 Dossier de presse 07 novembre ème Baromètre MC de la facture hospitalière (chiffres 2012) La facture de l hôpital de jour peut encore baisser Pour la 9 e année consécutive, la Mutualité chrétienne (MC) publie le coût moyen facturé à ses membres par les hôpitaux au cours d une année. La publication actuelle scrute les données 2012, et est basée sur plus de 2 millions de factures des membres MC. Les hôpitaux sont à chaque fois informés des analyses et ont la possibilité de réagir. Ceci permet de détecter, et donc de corriger, soit des erreurs dans l enregistrement des données, soit des erreurs dans la facturation même. De cette manière, nous obtenons une image plus correcte de la réalité, et nous en profitons pour faire corriger certaines factures pour le patient. Cette étude permet de suivre l évolution de la facture hospitalière et de formuler des recommandations en vue d une meilleure protection financière des patients hospitalisés. Pour chaque hôpital, le montant moyen de la facture est publié sur le site web MC.be. De cette façon, chaque internaute peut comparer la politique tarifaire des différents hôpitaux généraux de Belgique. Vu l expansion de l hôpital de jour chaque année on compte pour l entièreté du pays de 50 à hospitalisations de jour en plus nous nous concentrons principalement cette année sur les traitements avec une intervention chirurgicale en hôpital de jour. Résumé des principales constatations Les admissions en hôpital de jour 1. Le nombre d hospitalisations de jour a augmenté de près de 60% en 10 ans. Près de la moitié des traitements hospitaliers se déroule en hôpital de jour. En 2012, il y a eu 3,3 millions d admission dont 1,8 millions en hospitalisation classique (avec nuitée) et 1,5 millions en hospitalisation de jour. 2. Dans 6% des admissions en hôpital chirurgical de jour, les patients ont opté pour une chambre individuelle. Dans ce cas, la facture pour le patient (tickets modérateurs et suppléments) peut grimper fortement : 627 euros en moyenne par admission. Les suppléments d honoraires représentent les 4/5 èmes de ce montant (493 euros en moyenne). 3. Le coût d une admission en hôpital chirurgical de jour en chambre à deux lits ou commune est en moyenne de 119 euros. Pour ces types de chambre (parfois une simple salle commune divisée par des rideaux), les suppléments d honoraires facturés sont le plus souvent inexistants. Cependant 14 hôpitaux du pays en réclament encore. Le coût d une admission en hôpital 1

2 chirurgical de jour reste stable en moyenne, avec une exception pour le ticket modérateur du matériel pour certains traitements. 4. Le type de pathologie est également déterminant dans le montant de la facture à charge du patient. Les coûts facturés en hôpital de jour pour le matériel sont plus importants lors d une intervention de type stomatologique ou ophtalmologique. Par contre, pour une intervention de type gynécologique, les frais divers sont plus élevés. Les admissions en hospitalisation classique 5. En hospitalisation classique (avec nuitée), le coût d une admission en chambre individuelle est, en moyenne, stable, grâce à la diminution du coût du matériel. Cependant, cette diminution est compensée par les suppléments d honoraires qui continuent à croître. Sur la période allant de 2004 à 2012, nous notons une augmentation annuelle de 4,2% des suppléments d honoraires, hors inflation. Les suppléments d honoraires constituent le coût principal en maternité. Ils varient aussi énormément entre hôpitaux, allant de 870 à euros pour un accouchement. 6. En hospitalisation classique (avec nuitée), la facture est de 4 à 5 fois plus élevée en chambre individuelle qu en chambre à deux lits ou commune. Cette différence est principalement imputable aux suppléments d honoraires, qui représentent près de deux tiers de la facture en chambre individuelle. Par contre, en chambre à deux lits, la facture pour le patient a diminué de 3% (en moyenne) par rapport à Le patient paie en moyenne 31 euros par admission pour les médicaments non remboursables. Ce montant est stable depuis plus de 10 ans, mais les variations sont grandes d une admission à l autre. 2

3 6 propositions de la MC pour éviter une médecine duale La baisse continue de la facture en chambre à deux lits ou commune atteste que les décisions politiques ont eu un impact réel. Le matériel médical et les implants sont mieux remboursés. Les suppléments de chambre pour les chambres à deux lits ont été supprimés. Cependant, les différences entre hôpitaux restent importantes. Ces différences pourraient entraîner une stratification sociale des hôpitaux, à savoir des hôpitaux pour «riches» et des hôpitaux pour moins nantis. Cette tendance à la dualisation de la médecine doit être combattue. C est pourquoi la MC formule six propositions concrètes : 1.Interdire les suppléments d honoraires en chambre à deux lits ou commune aussi en hospitalisation de jour Depuis le 1 er janvier 2013, les suppléments d honoraires sont légalement interdits en chambre commune ou à deux lits en hospitalisation classique. Cette mesure n a cependant pas été étendue à l hospitalisation de jour. Dans un souci de compromis, la ministre Onkelinx a demandé à la commission médico-mutualiste de formuler une proposition autorisant encore certains suppléments d honoraires en chambre à deux lits ou communes. Pourtant, le nombre d hôpitaux réclamant toujours des suppléments lors d admissions en chambre à deux lits ou commune est très réduit : seulement 14 hôpitaux sur les 110 hôpitaux généraux. La situation actuelle crée beaucoup d équivoque et les suppléments d honoraires risquent de repartir à la hausse. Aussi, la MC plaide-t-elle pour l interdiction de tout supplément d honoraires en chambre à deux lits ou commune aussi en hospitalisation de jour. Ceci serait plus sécurisant et plus transparent pour le patient, et plus équitable pour tous les hôpitaux. 2.Limiter les suppléments d honoraires dans les chambres individuelles Depuis 2004, début de nos analyses, les suppléments d honoraires dans les chambres individuelles connaissent une hausse forte et continue. Une part de ces honoraires sert à financer le fonctionnement des hôpitaux. Cependant, nous constatons qu un nombre important d hôpitaux sont à l équilibre financier, tout en limitant les suppléments d honoraires à 100%. Cette évolution peut conduire vers une médecine duale. D un côté, des hôpitaux rémunérant plus le corps médical et proposant des suites de luxe, de l autre des hôpitaux modérés dans leurs tarifs, mais conservant difficilement leurs médecins, éprouvant des difficultés pour maintenir leur attractivité pour les patients mieux nantis et pour assurer leur équilibre financier. Les hôpitaux ont été construits grâce à des subsides de l Etat et sont financés pour le traitement de tous les patients. Les médecins qui y travaillent sont, en grande partie, remboursés par la sécurité sociale. Il est donc normal que ces hôpitaux doivent offrir des soins médicaux identiques et accessibles à tous. Une limite aux suppléments d honoraires en chambre individuelle à maximum 100%, devrait enrayer la spirale des coûts à charge des patients, et diminuer la concurrence déloyale des hôpitaux ciblant les patients aisés et attirant les médecins par l aspect financier. 3

4 Cette limitation s impose particulièrement pour les accouchements, souvent liés à un séjour en chambre individuelle. Les suppléments d honoraires dans certains hôpitaux, constituent un réel risque financier pour les jeunes parents. 3.Eviter l utilisation d implants non remboursés Grâce aux budgets supplémentaires, les implants et le matériel médical sont de mieux en mieux remboursés par l assurance maladie obligatoire (AO). Mais il n est pas rare qu un médecin utilise un implant non remboursé par l AO. Son coût total est alors entièrement à charge du patient. Pourtant, des alternatives remboursables existent. Afin de conscientiser médecins et hôpitaux à ce problème, la MC plaide pour une interdiction légale de facturer au patient un implant pour lequel une alternative remboursable existe. Une proposition de loi en ce sens a été récemment approuvée le parlement. 4.Mutualiser les frais des médicaments non remboursables La MC plaide pour la mutualisation des frais de médicaments non remboursables. Chaque patient paierait ainsi un montant fixe de 31 euros par admission, indépendamment de son usage réel. Cette forme de forfaitarisation permet d éviter aux patients une variation imprévisible du coût des médicaments non remboursés. 5.Une facture patient de maximum 200 euros en hospitalisation classique Si les suppléments d honoraires sont interdits dans les chambres à deux lits, si le matériel médical est mieux remboursé et si les frais de médicaments non remboursables sont mutualisés, alors il devrait être possible de limiter dans tous les hôpitaux la facture patient lors d une admission en chambre à deux lits ou commune à 200 euros. (En 2012, patients ont eu une facture supérieure à 200 euros en chambre à deux lits ou commune, soit 40% des admissions dans ce type de chambre). Les patients seraient ainsi assurés de ne pas avoir à débourser plus de 200 euros par admission. 6.Rendre le financement des hôpitaux plus correct et transparent La croissance continue des suppléments d honoraires en chambre privée et la grande variation de ces suppléments entre hôpitaux et médecins posent des questions sur la transparence du financement des hôpitaux. Quelle est la part des honoraires médicaux réellement nécessaire pour garantir le financement correct des hôpitaux? La contribution des médecins aux coûts de fonctionnement de l hôpital pousse aussi certains spécialistes à s installer en cabinet privé où ils fixent librement leurs tarifs. Un financement plus correct et transparent des hôpitaux mettrait un frein à cette hausse continue des suppléments d honoraires et à la concurrence déloyale de pratiques privées, les tarifs des médecins devant couvrir essentiellement l acte intellectuel. 4

5 5 recommandations au patient pour éviter les mauvaises surprises 1. Choisir en connaissance de cause entre une chambre individuelle ou un autre type de chambre Les informations à propos du coût des différents types de chambre sont disponibles sur la déclaration d admission qui vous est présentée au plus tard au moment de votre admission. Vous pouvez demander ces tarifs au préalable. Pour une hospitalisation de jour, durant laquelle vous passez au maximum quelques heures dans votre chambre, ceci est important. La différence de coût entre une chambre individuelle ou une chambre à deux lits ou commune est encore plus importante qu en hospitalisation classique. 2. Demander au médecin une estimation du coût du matériel médical Lors d une intervention chirurgicale, le coût du matériel médical (implants ou matériel restant présent dans le corps) peut être élevé. 3. Comparer les tarifs des hôpitaux sur Et ensuite seulement, choisir votre hôpital, si possible. 4. Demander les tarifs des «frais divers» Télévision, téléphone, internet, repas pour l accompagnant (compagnon ou parent), 5. Apporter votre facture à votre mutualité avant de payer Nos conseillers mutualistes peuvent expliquer le contenu de votre facture et vérifier s il n y a pas d erreur ou de facturation illégale. Dans ces cas, le service défense des membres peut prendre contact avec l hôpital pour faire corriger la facture. 5

6 Module comparatif des tarifs hospitaliers sur La MC met à disposition de tous sur son site internet (www.mc.be) un module interactif de comparaison des tarifs hospitaliers, actualisé tous les ans.. Choisissez tout d abord un type de chambre, un type d hospitalisation (avec ou sans nuitée) ainsi qu un service ou une pathologie. Sélectionnez ensuite jusqu à 4 hôpitaux et recevez le détail des coûts facturés par chacun d entre eux. Les montants sont répartis en rubriques comme les honoraires ou les suppléments de matériel. Pour pouvoir lire les tableaux plus facilement, les chiffres respectent un code couleur : - Rouge : signifie que les tarifs pratiqués par cet hôpital se trouvent parmi les 25% des hôpitaux les plus chers. - Orange : signifie que les tarifs pratiqués par cet hôpital se trouvent parmi les 25% des hôpitaux avec des tarifs moyens. - Vert : signifie que les tarifs pratiqués par cet hôpital se trouvent parmi ceux des hôpitaux les moins chers (en-dessous de la médiane). Les suppléments d honoraires de moins d 1% sont automatiquement affichés en vert, sans référence à la médiane. Les montants repris dans ce comparatif sont des moyennes (valeurs médianes) constatées sur base des factures de Ces montants ne sont pas un engagement : la facture réelle peut être moindre ou plus élevée selon la lourdeur de l intervention, le conventionnement ou non du médecin, le type de matériel, la durée de séjour Les montants facturés ne donnent aucune indication sur la qualité des soins. Si les valeurs de l hôpital choisi sont rouges ou oranges, la MC recommande aux patients d'être vigilants et de demander plus d informations sur les suppléments qui seront facturés afin d éviter de mauvaises surprises. Si les valeurs de l'hôpital choisi sont vertes, cela n'empêchera pas toujours la facture d être élevée (puisque la facture dépend de la gravité de l état de santé, de la durée du séjour, etc.) mais celleci sera relativement moindre, pour la même intervention, par rapport à des hôpitaux en rouge ou en orange. En cas de facture exagérée ou erronée, les affiliés peuvent s adresser, sans aucun frais, au service de défense des membres de la MC (infos sur ou en appelant gratuitement le ). Chaque année, la contestation des factures par les services de la MC a abouti au remboursement de quelques millions d euros aux membres. 6

7 Analyse des factures hospitalières Le nombre d admissions continue à croître L hospitalisation de jour est en pleine expansion. Il ne s agit pas uniquement de traitements existants qui deviennent moins contraignants suite à des améliorations techniques (par exemple : des opérations par laparoscopie). De nouvelles formes de traitements n exigent pas de passer une nuit à l hôpital (par exemple : l administration de médicaments de chimiothérapie pour le traitement du cancer). Chaque année, le nombre d admissions en hospitalisation de jour est en croissance. On en compte entre et de plus par an, avec une croissance annuelle de 3,7%. Le nombre d admissions en hôpital de jour a augmenté de près de 60% en 10 ans, passant ainsi de en 2002 à 1,5 millions en Certaines hospitalisations de jour se substituent à des hospitalisations classiques (par exemple pour le traitement des varices, de la cataracte, ), mais le nombre d hospitalisations classiques continuent également à augmenter. En 2012, nous comptons hospitalisations classiques de plus qu en 2011 (croissance de 1%). Ceci nous amène à un total de 1,8 million d hospitalisations classiques et 1,5 million d hospitalisations de jour au niveau national. Graphique 1 : Evolution du nombre d admissions en Belgique Evolution nombre d'admissions Nombre d'admissions Hôpital classique Hôp. non chir. de jour (hors forfaits ambulants) Hôp. chirurgical de jour Nous distinguons l hospitalisation chirurgicale de jour de l hospitalisation non chirurgicale de jour. En hôpital non chirurgical de jour, on retrouve de petites interventions rapides comme par exemple une extraction de racine dentaire, l ablation d une tumeur bénigne par laparoscopie, un 1 Dans les hospitalisations de jour, les forfaits ambulants ne sont pas inclus. Les forfaits ambulants concernent les forfaits pour dialyse, pour traitement de la douleur chronique, les mini-forfaits et les forfaits pour manipulation de cathéter-àchambre. Ces forfaits sont très fréquents et leur nombre augmente fortement, mais ils ne sont pas considérés comme une véritable hospitalisation de jour. 7

8 examen radiologique des artères coronaires La chimiothérapie, la dialyse rénale et le traitement de la douleur chronique sont également des traitements fréquents en l hospitalisation non chirurgicale de jour. Nous considérons ces deux derniers types de traitement comme des prestations ambulatoires, et non comme de véritables admissions hospitalières. Ils ne sont donc pas repris dans notre étude. Les intervention en hôpital chirurgical de jour les plus fréquentes concernent des traitements relevant de l ophtalmologie (chirurgie oculaire), de l orthopédie (chirurgie du dos et des membres), de la stomatologie (chirurgie de la bouche et des mâchoires), de l oto-rhino-laryngologie (traitement de la sphère nez-gorge-oreilles, en résumé ORL), de l urologie (traitements opératoires des voies urinaires et/ou des organes sexuels masculins) et de la gynécologie (traitements opératoires des organes reproducteurs féminins). L ophtalmologie et l orthopédie représentent la moitié des traitements en hospitalisation chirurgicale de jour. Dans la suite de ce document, nous nous concentrerons dans un premier temps, sur l hôpital chirurgical de jour. Nous aborderons l hospitalisation classique à partir du point 5. Graphique 2 : Répartition par pathologie des admissions hôpital chirurgical de jour Hôpital chirurgical de jour: Proportion d'admissions par pathologie, % 14% 23% orthop. ophtalmo 6% stomato ORL 9% urologie 19% 26% gynéco autre chir. 8

9 2. Chambre individuelle en hôpital de jour : une petite minorité mais une facture élevée. Dans 6% des admissions en hôpital chirurgical de jour, les patients ont opté pour une chambre individuelle. Dans ce cas, sa facture peut grimper fortement : 627 euros en moyenne. Les suppléments d honoraires représentent une moyenne de 493 euro, soit 4/5 ème de ce montant. Ces suppléments d honoraires augmentent de 4% au-delà de l inflation. A cela s ajoute une augmentation du ticket modérateur du matériel médical et des implants, ce qui provoque une croissance de la facture à charge du patient de 4% en hôpital de jour en chambre individuelle. Sur les 5 dernières années, le coût d une admission en chambre individuelle en hôpital de jour a augmenté de 8,6%. Cette évolution est illustrée dans la partie gauche du graphique 4 ci-dessous. Il ne faut donc pas choisir une chambre individuelle si vous voulez éviter des coûts élevés. Vu la très courte durée de séjour, quelques heures à peine, peu de patients optent pour une chambre privée en hôpital de jour. Ils ne représentent que 6% des admissions. Cette moyenne de 6% cache cependant de grandes différences inter-hospitalières. A la clinique Saint-Jean de Bruxelles et à l Algemeen Ziekenhuis Heilige Familie de Reet, plus de 20% des admissions en hôpital chirurgical de jour se déroulent en chambre individuelle. Dans d autres hôpitaux, le supplément pour chambre privée n est jamais facturé (pas de chambre individuelle identifiée). Ces variations au niveau provincial sont visibles dans le graphique 3. Graphique 3 : Proportion de chambre individuelle/à deux lits ou commune par province 100% 90% 80% 70% Proportion par type de chambre, hôpital chirurgical de jour, % 50% 93% 90% 95% 96% 97% 98% 90% 93% 94% 96% 96% 40% 30% 20% ch à 2 lits ou commune ch individuelle 10% 0% 7% 10% 5% 4% 3% 2% 10% 7% 6% 4% 4% 9

10 Le tableau 1 montre les hôpitaux les plus chers en hôpital chirurgical de jour en ophtalmologie en chambre individuelle. Tableau 1 : Top 10 des hôpitaux les plus chers en chirurgie ophtalmologique de jour en chambre individuelle (2012) Commune Hôpital % Suppl. honoraires maximum % Suppl. honoraires moyens Montant moyen suppl. honoraires Facture patient totale moyenne Bruxelles Erasme 300% 209% Bruxelles Clinique Ste. Anne - St.-Remi 400% 177% Bruxelles CHIREC 400% 175% Gosselies Clinique Notre-Dame De Grâce 250% 175% Rocourt CHC St. Vincent&Ste.Elisabeth 250% 170% Bergen CHU Ambroise Paré 250% 150% Liège CHU De Liège 200% 150% Eupen Sankt-Nikolaus Hospital 160% 146% Liège CHC Cliniques Saint-Joseph 250% 136% Arlon Vivalia 200% 132% Chambre à deux lits ou commune en hôpital de jour Le coût d un traitement en hôpital chirurgical de jour en chambre à deux lits ou commune (parfois une simple salle commune divisée par des rideaux) est d environ 119 euros. Pour ces types de chambre, il y a très peu voire aucun supplément d honoraires réclamés. Le graphique 4 donne l évolution de la facture patient en hôpital chirurgical de jour, pour la chambre individuelle versus la chambre à deux lits ou commune. En chambre individuelle, on constate une augmentation de 4% au-delà de l inflation, conséquence d une croissance du «tickets modérateurs matériel» (+5 euros soit +11%) et des «frais divers» (+2 euros soit +8%). Nous reviendrons sur ces constats dans le point 4. Graphique 4 : Evolution de la facture patient en hôpital chirurgical de jour, prix

11 Evolution de la facture patient en hôpital chirurgical de jour, prix chambre individuelle chambre double ou commune Tickets modérateurs Autres suppléments Suppléments d'honoraires Le 1 er janvier 2013, les suppléments d honoraires ont été interdits en chambre commune ou à deux lits en hospitalisation classique. Le législateur ne dit (encore) rien au sujet de l hospitalisation de jour. Nous constatons qu en 2012 des médecins réclamaient encore des suppléments d honoraires en hôpital de jour en chambre commune ou à deux lits dans seulement 14 hôpitaux (voir tableau 2). La majorité des hôpitaux avaient donc déjà supprimé ce type de suppléments. Tableau 2: Hôpitaux avec suppléments d honoraires en chambre à deux lits ou commune, hôpital de jour Commune Hôpital % Suppl. d honoraires maximum 1 % Suppl. d honoraires moyens Croissance Suppl. honoraires en 2012 Facture patient totale moyenne Bruxelles 2 CHIREC 400% 69% -13% 169 Bruxelles Hôpitaux Iris Sud 200% 26% -33% 67 Bruxelles Clinique Ste. Anne - St.-Remi 300% 34% 22% 63 Deurne AZ Monica 200% 22% -21% 57 Rocourt CHC St. Vincent Ste. Elisabeth 100% 18% 13% 37 Liège CHC Cliniques Saint-Joseph 100% 10% -1% 25 Zottegem AZ Sint-Elisabeth 50% 10% -9% 23 Leuven RZ Heilig Hart Leuven 50% 6% -7% 14 Tienen RZ Heilig Hart Tienen 50% 5% -23% 12 Gent AZ Maria Middelares 50% 5% -33% 11 Bonheiden Imelda Ziekenhuis 150% 4% -30% 7 Bruxelles Cliniques Saint-Jean 100% 3% -62% 6 Halle RZ Sint-Maria 50% 3% -13% 5 Bruxelles Cliniques de l Europe 100% 2% 18% 5 1 Pourcentage mentionné sur le document que chaque patient doit signer lors de l admission (déclaration d admission). Il s agit du pourcentage du tarif officiel (ticket modérateur plus remboursement de l assurance obligatoire) que les médecins peuvent réclamer comme supplément. Dans certains hôpitaux, ce maximum varie par site, service ou selon le type de chambre (double ou commune). 2 Six sites répartis sur Bruxelles et le Brabant wallon 11

12 Le graphique 5 montre qu en 2012 l hôpital CHIREC, maintenant fusionné avec Sainte Anne Saint Rémy, est responsable à lui seul de la moitié des suppléments d honoraires réclamés en chambre à deux lits ou commune. Graphique 5 : Répartition de la somme totale des suppléments d'honoraires en chambre à deux lits ou commune en Belgique (18,7 millions d euros), Hôpital chirurgical de jour % 47% 12 hôpitaux 9,9 mios 8,7 mios CHIREC (inclus Ste Anne St Rémy) Au niveau national, le montant total de suppléments d honoraires en chambre à deux lits ou commune payé par les patients ne représente qu une part minime (1,7%) des montants totaux déboursés par ceux-ci (voir graphique 6). Pour un patient précis, ces montants peuvent toutefois représenter une lourde charge. Nous avons donc toutes les raisons d étendre l interdiction de suppléments d honoraires en chambre à deux lits ou commune à l hôpital de jour. 12

13 Graphique 6 : Montant total payé par les patients par type d'hospitalisation et type de chambre Montant total payé par les patients par type d'hospitalisation et type de chambre, prix autres frais suppléments d'honoraires tickets modérateurs 0 classique jour chir jour classique jour chir jour classique jour chir jour classique jour chir jour classique jour chir jour classique jour chir jour classique jour chir jour classique jour chir jour classique jour chir jour classique jour chir jour chambre individuelle chambre double ou commune Il apparaît également dans ce graphique que les montants payés par les patients en chambre individuelle en hospitalisation classique dépassent les montants payés en chambre à deux lits ou commune, malgré le poids bien plus important de ce type de chambre dans le nombre d admissions (voir point 5 ci-dessous). En hospitalisation de jour (tant chirurgicale que non chirurgicale), les montants payés par les patients hospitalisés en chambre à deux lits ou commune sont bien plus importants qu en chambre individuelle. Mais ce constat ne vaut pas pour les suppléments d honoraires, comme dit précédemment. La différence entre hôpitaux apparaît également si nous les regroupons par province (voir graphique 7). Bruxelles est de loin en pointe, avec le CHIREC, de loin le plus cher. Ensuite, les montants de suppléments d honoraires réclamés par les médecins sont les plus importants en provinces de Liège (principalement le CHC), d Anvers (AZ Monica et Imelda) et en Brabant flamant (plusieurs établissements). 13

14 Graphique 7 : Composition de la facture patient en hôpital chirurgical de jour en chambre à deux lits ou commune, par province Composition de la facture patient en hôpital chirurgical de jour en chambre à deux lits ou commune par province, 2012 euro par admission matériel et frais divers Médicaments Suppl de chambre Suppl d'honoraires tickets modérateurs 4. Variation dans la facture en hôpital chirurgical de jour Outre le type de chambre, la pathologie est déterminante dans le montant de la facture à charge du patient. Souvent, des coûts élevés en matériel sont facturés lors d une intervention de type stomatologique ou ophtalmologique. Par contre, pour une intervention de type gynécologique, ce sont les frais divers qui s avèrent plus élevés. En orthopédie, nous constatons une forte augmentation due aux tickets modérateurs sur le matériel ; ces différences sont apparentes dans le graphique 8. 14

15 Graphique 8 : Hôpital chirurgical de jour : répartition de la facture par pathologie Hôpital chirurgical de jour : répartition de la facture par pathologie euros par admission Orthopédie Ophtalmo Stomato ORL Urologie Gynéco suppl matériel et mat non remb. suppl honoraires suppl chambre frais divers médicaments TM matériel TM honoraires Exemples d hospitalisations chirurgicales de jour en ophtalmologie : Traitements relatifs aux paupières, par exemple suite à une infection ou une tumeur Greffe de cornée nécessaire suite à un herpès, par exemple Traitement chirurgical du glaucome Traitement de la cataracte par remplacement du cristallin, avec ou sans implantation d une lentille artificielle Ce dernier traitement est également un exemple type de facture ayant un coût en matériel élevé à charge du patient. Jusqu à présent, ces lentilles sont uniquement remboursées de manière partielle ; le ticket modérateur sur ce type de matériel est donc élevé. Exemples d hospitalisations chirurgicales de jour en gynécologie : Cerclage du col de l utérus (grossesse, ouverture précoce du col) Intervention sur les trompes de Fallope (pose de clip, résection partielle, ) Ponction d ovocytes en vue d une fécondation in vitro (FIV) Ce dernier type d intervention explique les montants élevés en frais divers. Le remboursement pour la fécondation in vitro (procréation médicalement assistée) est limité à 6 tentatives par femme, avant l âge de 43 ans. Un traitement FIV après la 6 e tentative ou après 43 ans n est plus remboursé et est facturé sous la rubrique «frais divers». Exemples d interventions chirurgicales en hôpital de jour en orthopédie : Re-fixation du ligament de la cheville, suite à une entorse 15

16 Correction d un bec de perroquet à la base du gros orteil (principalement personnes âgées) en fixant un tendon par-dessus Fixation de la clavicule à l épaule suite à un déboîtement Déplacement des points d attache d un tendon pour restaurer une mobilité perdue Dans ces quelques exemples, du matériel est utilisé (agrafes, ), matériel remboursé depuis 2012, mais avec un ticket modérateur élevé pour le patient. Ce qui explique l augmentation importante du poste «ticket modérateur matériel» (voir aussi point 9) dans les traitements orthopédiques en hôpital chirurgical de jour. 5. Hospitalisation classique : chambre individuelle En hospitalisation classique, le coût d une admission en chambre individuelle est en moyenne stable. Ceci grâce à la diminution du coût du matériel (voir point 9), alors que les suppléments d honoraires continuent à croître. Sur la période allant de 2004 à 2012, nous notons une augmentation annuelle de 4,2% des suppléments d honoraires, hors inflation. L évolution de la facture en chambre individuelle est visible sur la partie gauche du graphique 9. 16

17 Graphique 9 : Evolution du coût moyen par admission et par type de chambre Evolution de la facture patient par rubrique hospitalisation classique par type de chambre (prix réels, 2012) Coût moyen à charge du patient en euro chambre individuelle chambre à deux lits ou commune Tickets modérateurs Suppléments matériels, chambres et autres Suppléments d'honoraires En 2012, les membres MC ont payé en moyenne euros pour une admission en chambre individuelle en hospitalisation classique, quatre fois plus qu en chambre à deux lits ou commune. La moitié de ce montant est constitué de suppléments d honoraires (795 euros). L hôpital bruxellois CHIREC continue à réclamer les montants les plus importants, à traitements comparables. Ceci est visible dans la colonne «% suppl honoraires moyens» du tableau 3. 17

18 Tableau 3: Top 10 des hôpitaux ayant les suppléments d honoraires les plus élevés (en pourcentage) en chambre individuelle, hospitalisation classique Commune Hôpital % Suppl. d honoraires maximum % Suppl. d honoraires moyens Croissance Suppl. honoraires en 2012 Facture patient totale moyenne Bruxelles CHIREC 400% 180% 7% Bruxelles Clinique Ste. Anne - St.-Remi 400% 157% -1% Rocourt CHC St.Vincent - Ste.Elisabeth 250% 150% 2% Bruxelles Hôpital Erasmus 300% 146% 3% Gosselies Clinique Notre-Dame De Grâce 250% 136% 16% Bruxelles UCL Saint-Luc 300% 135% 2% La louvière CHU Tivoli 300% 131% -1% Ottignies Clinique Saint Pierre Ottignies 200% 121% 1% Bruxelles Cliniques de l Europe 300% 120% 3 % Bruxelles HUDERF (hôpital des enfants) 400% 117% 29% Ce petit groupe d hôpitaux éclipsent le groupe bien plus important d établissements dans lesquels la facture reste stable d année en année. Dans le tableau 3, se trouvent les hôpitaux les moins chers en chambre individuelle. Tableau 4 : Top 10 des hôpitaux ayant les suppléments d honoraires les moins élevés (en pourcentage) en chambre individuelle Commune Hôpital % Suppl. d honoraires maximum % Suppl. d honoraires moyens Croissance Suppl. honoraires en 2012 Facture patient totale moyenne Dendermonde AZ Sint-Blasius 100% 35% 9% 935 Torhout Sint-Rembertziekenhuis 100% 36% 6% 757 Edegem UZ Antwerpen 150% 37% 1% Izegem Sint-Jozefskliniek 100% 37% 14% 853 Tongeren AZ Vesalius 100% 38% 1% 755 Leuven RZ Heilig Hart Leuven 100% 38% 3% 874 Roeselare Heilig Hart Roeselare-Menen 100% 39% -4% 884 Ieper Jan Yperman Ziekenhuis 100% 40% 24% 840 Hasselt Jessaziekenhuis 100% 44% 4% 985 Maaseik Ziekenhuis Maas&Kempen 100% 43% 2% 880 Cette grande différence entre hôpitaux est également visible si nous observons les chiffres par province. Voir graphique 10 ci-dessous. 18

19 Graphique 10 : Composition de la facture patient par province, admissions classiques Composition de la facture patient, par province, hospitalisations classiques Bruxelles Brabant Wallon Liège Hainaut Namur Luxembourg Vlaams Brabant Antwerpen Oost Vlaanderen West Vlaanderen Limburg Bruxelles Liège Hainaut Luxembourg Namur Brabant Wallon Oost Vlaanderen Vlaams Brabant Antwerpen West Vlaanderen Limburg Chambre individuelle Chambre à deux lits ou commune Tickets modérateurs Suppléments matériels et autres Suppléments de chambre Suppléments d'honoraires Le pourcentage maximum de suppléments d honoraires autorisé se négocie au sein de chaque hôpital aves les médecins. Ce maximum (par type de chambre) est indiqué sur la déclaration d admission que chaque patient reçoit pour signature au plus tard au début de son hospitalisation. Le patient signale son choix de chambre sur ce document. Sur base des données provenant de ces déclarations d admission, nous pouvons en déduire que dans près de la moitié des établissements les médecins ne peuvent réclamer plus de 100% de suppléments d honoraires en chambre individuelle (graphique 11). Par contre trois-quarts des hôpitaux demandent moins de 60 euros par jour en supplément de chambre (graphique 12). 19

20 Graphique 11 : Suppléments d honoraires maximum par hôpital en chambre individuelle 450% Suppléments d'honoraires maximum Chambre individuelle % % d'honoraires maximum ( cfr déclaration d'admission) 350% 300% 250% 200% 150% 100% 50% 0% Hôpitaux Graphique 12 : Suppléments de chambre par jour par hôpital en chambre individuelle 180 Suppléments de chambre individuelle montant suppléments de chambre hôpitaux 20

Le choix du type de chambre n a jamais été si important La chambre individuelle 4 fois plus chère

Le choix du type de chambre n a jamais été si important La chambre individuelle 4 fois plus chère Dossier de presse 1 décembre 211 7 ème Baromètre MC de la facture hospitalière (chiffres 21) Le choix du type de chambre n a jamais été si important La chambre individuelle 4 fois plus chère Pour la 7ème

Plus en détail

La facture hospitalière dérape pour plusieurs milliers de Belges

La facture hospitalière dérape pour plusieurs milliers de Belges Dossier de presse 29 novembre 2012 8 ème Baromètre MC de la facture hospitalière (chiffres 2011) La facture hospitalière dérape pour plusieurs milliers de Belges Pour la 8ème année consécutive, la Mutualité

Plus en détail

Coût d une hospitalisation. Conférence de presse

Coût d une hospitalisation. Conférence de presse Coût d une hospitalisation en région liégeoisei Conférence de presse MC Liège 22 février 2013 INTRODUCTION Introduction En 2012 : gain en sécurité tarifaire par interdiction des suppléments d honoraires

Plus en détail

Dix ans de «Baromètre coûts hospitaliers»

Dix ans de «Baromètre coûts hospitaliers» Dix ans de «Baromètre coûts hospitaliers» Jean-Marc Laasman Leila Maron Jérôme Vrancken Bruxelles, le 26 novembre 2013. Près de dix ans après la publication de son premier «Baromètre coûts hospitaliers»,

Plus en détail

LE FINANCEMENT DES HOPITAUX EN BELGIQUE. Prof. G. DURANT

LE FINANCEMENT DES HOPITAUX EN BELGIQUE. Prof. G. DURANT LE FINANCEMENT DES HOPITAUX EN BELGIQUE Prof. G. DURANT La Belgique (11 millions d habitants) est un pays fédéral. Le financement est organisé au niveau national sauf le financement des infrastructures

Plus en détail

Déclaration d admission Coût de l hospitalisation

Déclaration d admission Coût de l hospitalisation Déclaration d admission Coût de l hospitalisation Choix de chambre et conditions financières pour une admission classique ou en hôpital de jour. Introduction Le présent document vise à vous informer des

Plus en détail

Déclaration d admission pour admission en hôpital psychiatrique: choix de chambre et conditions financières

Déclaration d admission pour admission en hôpital psychiatrique: choix de chambre et conditions financières ADRESSOGRAMME Déclaration d admission pour admission en hôpital psychiatrique: choix de chambre et conditions financières 1. Suppléments de chambre - suppléments d'honoraires J'ai pris connaissance des

Plus en détail

Explications concernant la déclaration d'admission

Explications concernant la déclaration d'admission Explications concernant la déclaration d'admission En tant que patient, vous pouvez faire certains choix qui ont une influence considérable sur le prix final de votre séjour à l hôpital. Ces choix, c est

Plus en détail

HOSPIMUT Des assurances hospitalisation à la mesure de vos besoins!

HOSPIMUT Des assurances hospitalisation à la mesure de vos besoins! HOSPIMUT Des assurances hospitalisation à la mesure de vos besoins! PROTÉGEZ-VOUS CONTRE LES FRAIS D HOSPITALISATION ÉLEVÉS! Une hospitalisation peut coûter cher et l intervention de l assurance maladie

Plus en détail

Aide à l acquisition d une complémentaire

Aide à l acquisition d une complémentaire Les définitions présentées ci-dessous sont extraites du glossaire de l assurance complémentaire santé édité par l Union Nationale des Organismes d Assurance Maladie Complémentaire. Aide à l acquisition

Plus en détail

Réforme des contrats responsables : Contexte règlementaire

Réforme des contrats responsables : Contexte règlementaire Réforme des contrats responsables : Contexte règlementaire Unité de Distribution Unité de Distribution Direction Formation-Département Conception 150218 Direction Formation-Département Conception 1 Le

Plus en détail

Focus. Premier tour d horizon de la santé en Brabant wallon

Focus. Premier tour d horizon de la santé en Brabant wallon Focus Un baromètre de la santé en Brabant wallon, une initiative de la Mutualité chrétienne Premier tour d horizon de la santé en Brabant wallon Nous ne pouvons commencer sans une présentation sommaire

Plus en détail

Choix de Chambre. Conditions financières

Choix de Chambre. Conditions financières Déclaration d'admission AR du 15 décembre 2008 Modifiant AR du 17juin 2004 Hospitalisation de jour Hôpital de jour chirurgical, forfaits A-B-C-D et maxi forfaits de chimiothérapie Conditions au 01/01/2014

Plus en détail

EXPLICATIONS CONCERNANT LA

EXPLICATIONS CONCERNANT LA 08/10/2014 Centre Hospitalier Régional de Namur EXPLICATIONS CONCERNANT LA DéCLARATION D ADMISSION Choix de chambre & conditions financières En tant ue patient, vous pouvez faire certains choix ui ont

Plus en détail

Expression de besoins et solution proposée

Expression de besoins et solution proposée Expression de besoins et solution proposée Vous souhaitez pour la catégorie ci-dessus mentionnée : Une couverture modulable pour tous leurs frais de santé (hospitalisation, soins courants- pharmacie, optique,

Plus en détail

ASSURANCES HOSPITALISATION

ASSURANCES HOSPITALISATION ASSURANCES HOSPITALISATION RÈGLEMENT EN VIGUEUR AU 01-01-2016 Article 1 Objet de l assurance L assurance a pour objet d accorder, à charge de la Société Mutualiste SOLIMUT, une intervention financière

Plus en détail

Direction générale de l offre de soins

Direction générale de l offre de soins Direction générale de l offre de soins Guide pratique de facturation des prestations pour exigence particulière du patient à destination des établissements de santé MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE

Plus en détail

Swiss santé Hospitalisation et chirurgie

Swiss santé Hospitalisation et chirurgie La couverture indispensable de toutes vos dépenses hospitalières Swiss santé Hospitalisation et chirurgie L hospitalisation, tout le monde y pense un jour ou l autre, surtout lorsqu un proche, suite à

Plus en détail

Études. Coût de la chirurgie d une hernie discale

Études. Coût de la chirurgie d une hernie discale Études Coût de la chirurgie d une hernie discale 1 Table des matières 03 Objectif 04 Introduction 05 Données et méthodologie 06 Caractéristiques des hospitalisations 09 Profil de la population hospitalisée

Plus en détail

ANNEXE 2 RÈGLEMENT FÉDÉRAL HOSPITALIER

ANNEXE 2 RÈGLEMENT FÉDÉRAL HOSPITALIER ANNEXE 2 RÈGLEMENT FÉDÉRAL HOSPITALIER ANNEXE N 2 RÈGLEMENT FÉDÉRAL POUR LA COUVERTURE DU RISQUE HOSPITALISATION TITRE I - PRINCIPES GÉNÉRAUX ARTICLE 1-1 CATÉGORIES COUVERTES Sont admis à bénéficier des

Plus en détail

Choississez le niveau de vos remboursements le mieux adaptés à vos besoins

Choississez le niveau de vos remboursements le mieux adaptés à vos besoins MES GARANTIES Choississez le niveau de vos remboursements le mieux adaptés à vos besoins Les garanties de base PRESTATIONS 2011 à compter du 1 er janvier 2011 Equilibre Confort Excellence Optimum MES REMBOURSEMENTS

Plus en détail

Hospitalia Continuité. Pour continuer à bénéficier d une assurance hospitalisation à bon prix quand on n a plus celle de son employeur.

Hospitalia Continuité. Pour continuer à bénéficier d une assurance hospitalisation à bon prix quand on n a plus celle de son employeur. Si vous quittez votre employeur, que devient votre assurance hospitalisation? Hospitalia Continuité. Pour continuer à bénéficier d une assurance hospitalisation à bon prix quand on n a plus celle de son

Plus en détail

2.0 Total des dépenses de santé par source de financement

2.0 Total des dépenses de santé par source de financement 2.0 Total des dépenses de santé par source de financement Points saillants du chapitre La répartition des dépenses de santé entre les secteurs privés et publics est stable depuis plus de 10 ans En 2012,

Plus en détail

Les Belges sont satisfaits de leur médecin Transparence et coûts restent cependant à améliorer

Les Belges sont satisfaits de leur médecin Transparence et coûts restent cependant à améliorer Les Belges sont satisfaits de leur médecin Transparence et coûts restent cependant à améliorer Annexe À l occasion du 50 ème anniversaire de l assurance soins de santé et indemnités, la MC a mené une enquête

Plus en détail

UN NOUVEAU PARCOURS DE SOINS: LA RÉFORME DE L ASSURANCE MALADIE SE MET EN PLACE. La réforme de l assurance maladie se met en place 1

UN NOUVEAU PARCOURS DE SOINS: LA RÉFORME DE L ASSURANCE MALADIE SE MET EN PLACE. La réforme de l assurance maladie se met en place 1 UN NOUVEAU PARCOURS DE SOINS: LA RÉFORME DE L ASSURANCE MALADIE SE MET EN PLACE La réforme de l assurance maladie se met en place 1 La loi du 13 août 2004 portant sur la réforme de l assurance maladie

Plus en détail

La régionalisation, mutation vers un système d assistance sociale complétée par des piliers privés?

La régionalisation, mutation vers un système d assistance sociale complétée par des piliers privés? La régionalisation, mutation vers un système d assistance sociale complétée par des piliers privés? Jean Hermesse Secrétaire général des Mutualités Chrétiennes Solvay Brussels, MMISS, 13/01/2014 Plan 1.

Plus en détail

ZOAST (ZONE ORGANISÉE D ACCÈS AUX SOINS TRANSFRONTALIERS)

ZOAST (ZONE ORGANISÉE D ACCÈS AUX SOINS TRANSFRONTALIERS) ZOAST La convention «ZOAST Ardennes» met en œuvre des dispositifs de simplifications administrative et financière en matière d accès aux soins à l étranger. Celle-ci garantit aux patients, dans le cadre

Plus en détail

Que payez-vous pour une hospitalisation à l az groeninge?

Que payez-vous pour une hospitalisation à l az groeninge? Que payez-vous pour une hospitalisation à l az groeninge? Explications quant à la facture adressée au patient 15 octobre 2012 Pour chaque patient, l hospitalisation représente un évènement bouleversant.

Plus en détail

VOTRE HOSPITALISATION COMBIEN ÇA COÛTE?

VOTRE HOSPITALISATION COMBIEN ÇA COÛTE? ? VOTRE HOSPITALISATION COMBIEN ÇA COÛTE? Clinique Saint-Joseph - Liège Clinique de l Espérance - Montegnée Clinique Saint-Vincent - Rocourt Clinique Notre-Dame - Waremme Clinique Notre-Dame - Hermalle-/s-Argenteau

Plus en détail

info CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE LA MUTUELLE POUR LA VIE 2015 // Index 775,17

info CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE LA MUTUELLE POUR LA VIE 2015 // Index 775,17 info CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE LA MUTUELLE POUR LA VIE 2015 // Index 775,17 La Caisse Générale de Prévoyance se présente La société de secours mutuels CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE (CGP) a été créée

Plus en détail

INFORMATIONS FINANCIÈRES À L ATTENTION DES PATIENTS ET DE LEURS FAMILLES. Être soigné à l hôpital, combien ça coûte? tarifs

INFORMATIONS FINANCIÈRES À L ATTENTION DES PATIENTS ET DE LEURS FAMILLES. Être soigné à l hôpital, combien ça coûte? tarifs INFORMATIONS FINANCIÈRES À L ATTENTION DES PATIENTS ET DE LEURS FAMILLES Être soigné à l hôpital, combien ça coûte? tarifs En urgence, en consultation, en hospitalisation, que payerez-vous? Quels frais

Plus en détail

Evolution de l activité en hôpital de jour en Belgique : présentation des données les plus récentes

Evolution de l activité en hôpital de jour en Belgique : présentation des données les plus récentes Evolution de l activité en hôpital de jour en Belgique : présentation des données les plus récentes M.Daubie INAMI - Service Soins de Santé Direction RDQ 11 février 2011 1 I. Historique (1) Depuis 1995

Plus en détail

par Michel VIGNEUL Conseiller actuaire Manager de projets COOPAMI Bruxelles 27 novembre 2012

par Michel VIGNEUL Conseiller actuaire Manager de projets COOPAMI Bruxelles 27 novembre 2012 www.inami.be www.coopami.org Financement et maîtrise des dépenses de remboursement des soins de santé par l assurance maladie obligatoire par Michel VIGNEUL Conseiller actuaire Manager de projets COOPAMI

Plus en détail

En outre, les forfaits de douleur chronique doivent être enregistrés comme hospitalisation de jour à partir du 1 er juillet 2007 (article 4, 8).

En outre, les forfaits de douleur chronique doivent être enregistrés comme hospitalisation de jour à partir du 1 er juillet 2007 (article 4, 8). .DG1 Organisation des Etablissements de Soins Service Datamanagement VOTRE LETTRE DU VOS RÉF. NOS RÉF. DM/RCM-MKG/n.48_07 DATE 09/11/2007 A l'attention du Directeur général, du Directeur Médical ANNEXE(S)

Plus en détail

En 2011, le service Ameli-direct, anciennement appelé «Infosoins» puis «Adresses et Tarifs» connaît les modifications suivantes :

En 2011, le service Ameli-direct, anciennement appelé «Infosoins» puis «Adresses et Tarifs» connaît les modifications suivantes : @ AMELI-DIRECT VERSION 3.3 2006-2011 : INFOSOINS DEVIENT AMELI-DIRECT Dès la COG 2006-2009, l Assurance Maladie s engage à développer à l intention de ses assurés un système d information tant sur le fonctionnement

Plus en détail

ENQUÊTE DE SANTÉ 2013

ENQUÊTE DE SANTÉ 2013 ENQUÊTE DE SANTÉ 2013 RAPPORT 3 : UTILISATION DES SERVICES DE SOINS DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX Sabine Drieskens, Lydia Gisle (éd.) Institut Scientifique de Santé Publique Direction Opérationnelle

Plus en détail

Changements directives RHM Mai 2014 Changements dans les directives RHM version mai 2014 en comparaison avec la version de juillet 2013

Changements directives RHM Mai 2014 Changements dans les directives RHM version mai 2014 en comparaison avec la version de juillet 2013 Changements dans les directives RHM version mai 2014 en comparaison avec la version de juillet 2013 Global Numérotation de page A partir du chapitre 0: liens entre les fichiers A partir de la première

Plus en détail

Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : propositions de l Assurance maladie pour 2015

Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : propositions de l Assurance maladie pour 2015 Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : propositions de l Assurance maladie pour 2015 Rapport au ministre chargé de la sécurité sociale et au Parlement sur l'évolution des

Plus en détail

Vous connaissez une personne qui souffre d insuffisance rénale chronique

Vous connaissez une personne qui souffre d insuffisance rénale chronique Vous connaissez une personne qui souffre d insuffisance rénale chronique Donner un rein de son vivant peut concerner chacun. Cela s appelle le don du vivant. LE REIN, un organe indispensable à la vie l

Plus en détail

ETuDEs. Le coût hospitalier des accouchements en Belgique

ETuDEs. Le coût hospitalier des accouchements en Belgique ETuDEs Le coût hospitalier des accouchements en Belgique Une publication des Mutualités Libres Rue Saint-Hubert, 19-1150 Bruxelles T 02 778 92 11 commu@mloz.be RÉDACTION Chantal Neirynck COORDINATION Pascale

Plus en détail

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE BIENVENUE EN BELGIQUE Vous avez décidé de venir étudier en Belgique, félicitations! Notre pays est reconnu pour la qualité de son accueil, son sens de l'humour, ses bières,

Plus en détail

Complémentaire santé : actualité économique. Point d actualité : évolutions règlementaires

Complémentaire santé : actualité économique. Point d actualité : évolutions règlementaires 20 novembre 2014 Complémentaire santé : actualité économique Point d actualité : évolutions règlementaires Frais de soins de santé : réforme des contrats responsables Prévoyance : portabilité des droits

Plus en détail

Organisation - Organisatie. Avantages - Voordelen Accompagnement des personnes hospitalisées

Organisation - Organisatie. Avantages - Voordelen Accompagnement des personnes hospitalisées Organisation Organisatie Mutualité socialiste de Namur 325 Chaussée de Waterloo 182 5002 NAMUR Tél. : (081) 77 77 77 Fax : (081) 74 25 25 Avantages Voordelen Accompagnement des personnes hospitalisées

Plus en détail

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE BIENVENUE EN BELGIQUE Vous avez décidé de venir étudier en Belgique, félicitations! Notre pays est reconnu pour la qualité de son accueil, son sens de l'humour, ses bières,

Plus en détail

ATELIER - TARIFICATION

ATELIER - TARIFICATION ATELIER - TARIFICATION ALGER 23 et 24 septembre 2006 MICHEL VIGNEUL Actuariat INAMI - BELGIQUE MODULE 2 PUBLICATION STRUCTURE ADAPTATION et INDEXATION des TARIFS Publication OFFICIEL Site WEB (grand public

Plus en détail

Guide Assurance Santé

Guide Assurance Santé Guide Assurance Santé Etudes, permis de conduire, logement, assurance la vie étudiante comporte bien des questionnements. L assurance santé ne doit ainsi pas être prise à la légère car les frais de santé

Plus en détail

Vu le rapport d auditorat de la Banque Carrefour de la sécurité sociale du 21 décembre 2006;

Vu le rapport d auditorat de la Banque Carrefour de la sécurité sociale du 21 décembre 2006; CSSS/07/005 DÉLIBÉRATION N 07/003 DU 9 JANVIER 2007 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR LES ORGANISMES ASSUREURS AUX DISPENSATEURS DE SOINS EN VUE DE LA DÉTERMINATION DU STATUT

Plus en détail

Choix de chambre. conditions financières

Choix de chambre. conditions financières Déclaration d admission Modèle Hôpital général AR du 28/3/2014 modifiant l AR du 17/6/2014 Choix de chambre & conditions financières Etiquette d identification du patient hospitalisé N INAMI : 7/10/412/16

Plus en détail

PARTIE I - Données de cadrage. Sous-indicateur n 9-1 : Nombre de consultations de médecins par habitant, perspective internationale

PARTIE I - Données de cadrage. Sous-indicateur n 9-1 : Nombre de consultations de médecins par habitant, perspective internationale Indicateur n 9 : Consommation de soins par habitant Sous-indicateur n 9-1 : Nombre de consultations de médecins par habitant, perspective internationale Le nombre moyen de consultations médicales par habitant

Plus en détail

Organisation - Organisatie. Avantages - Voordelen. Mutualité socialiste du Centre, Charleroi et Soignies 317

Organisation - Organisatie. Avantages - Voordelen. Mutualité socialiste du Centre, Charleroi et Soignies 317 Organisation Organisatie Mutualité socialiste du Centre, Charleroi et Soignies 317 Avenue des Alliés 2 6000 CHARLEROI Tél. : (071) 50 77 77 Fax : (071) 50 77 99 Acupuncture Avantages Voordelen Activité

Plus en détail

SANTÉ 2012 LES PROPOSITIONS DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE. Face au problème de l accès aux soins, des solutions existent.

SANTÉ 2012 LES PROPOSITIONS DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE. Face au problème de l accès aux soins, des solutions existent. SANTÉ 2012 LES PROPOSITIONS DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE Face au problème de l accès aux soins, des solutions existent. Dans la France de 2012, de plus en plus de Français doivent renoncer à des soins ou

Plus en détail

4 Description des chiffres-clés répertoriés

4 Description des chiffres-clés répertoriés 4 Description des chiffres-clés répertoriés La partie tableaux donne, pour chaque hôpital de Suisse, une sélection de chiffres-clés. Celle-ci se fonde sur l ancienne publication de la VESKA/H+ «Statistique

Plus en détail

Hospitalia Continuité. Pour continuer à bénéficier d une assurance hospitalisation à bon prix quand on n a plus celle de son employeur.

Hospitalia Continuité. Pour continuer à bénéficier d une assurance hospitalisation à bon prix quand on n a plus celle de son employeur. Si vous quittez votre employeur, que devient votre assurance hospitalisation? Hospitalia Continuité. Pour continuer à bénéficier d une assurance hospitalisation à bon prix quand on n a plus celle de son

Plus en détail

Commission mutuelle du 13 novembre 2013

Commission mutuelle du 13 novembre 2013 Résultats 2005-2013 Commission mutuelle du 13 novembre 2013 Sommaire 1 2 3 4 5 6 Bénéficiaires Statistiques 2009/2013 Rappels 2013 Résultats 2005-2013 Tendances 2013 Budgets 2014 2 Santé Bénéficiaires

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTÉ PERSONNALISABLE

COMPLEMENTAIRE SANTÉ PERSONNALISABLE COMPLEMENTAIRE SANTÉ PERSONNALISABLE L assurance de trouver la meilleure des mutuelles santé! Notre équipe est à votre écoute au : 01 76 29 75 76 du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h contact@assurance-sante.com

Plus en détail

o santé Le secret d une complémentaire moins chère : des garanties essentielles, pas de superflu, 100% en ligne [ Santé ] [ Prévoyance profession

o santé Le secret d une complémentaire moins chère : des garanties essentielles, pas de superflu, 100% en ligne [ Santé ] [ Prévoyance profession PERSONNES [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier o santé [ Mobilité ] [ Assurance de prêt ] [ Patrimoine ] Le secret d une complémentaire moins

Plus en détail

Vous voulez soigner votre confort en cas d hospitalisation. Nous sommes là!

Vous voulez soigner votre confort en cas d hospitalisation. Nous sommes là! Vous voulez soigner votre confort en cas d hospitalisation. Nous sommes là! EN PLUS DE VOS REMBOURSEMENTS SANTÉ, VOUS ÊTES INDEMNISÉ DE VOS FRAIS D DÈS LE. VOTRE SANTÉ A DE L AVENIR LES GARANTIES Attention,

Plus en détail

ssentielis santé ... assurez votre santé pour l essentiel et réalisez jusqu à 50 % d économies* [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS

ssentielis santé ... assurez votre santé pour l essentiel et réalisez jusqu à 50 % d économies* [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS ssentielis santé... assurez votre santé pour l essentiel et réalisez jusqu à 50 % d économies* * Selon étude effectuée en septembre 2010, sur la base des tarifs TTC

Plus en détail

go santé Le secret d une complémentaire moins chère : des garanties essentielles, pas de superflu, 100% en ligne [ Santé ] [ Prévoyance profession

go santé Le secret d une complémentaire moins chère : des garanties essentielles, pas de superflu, 100% en ligne [ Santé ] [ Prévoyance profession PERSONNES [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier go santé [ Mobilité ] [ Assurance de prêt ] [ Patrimoine ] Le secret d une complémentaire moins

Plus en détail

N 35. Isabelle GIRARD-LE GALLO LA CONSOMMATION MÉDICALE DES BÉNÉFICIAIRES DE LA CMU EN 2000

N 35. Isabelle GIRARD-LE GALLO LA CONSOMMATION MÉDICALE DES BÉNÉFICIAIRES DE LA CMU EN 2000 D I R E C T I O N D E S S T A T I S T I Q U E S E T D E S É T U D E S N 35 Isabelle GIRARD-LE GALLO LA CONSOMMATION MÉDICALE DES BÉNÉFICIAIRES DE LA CMU EN 2000 En 2000, un patient bénéficiaire de la CMU

Plus en détail

Avantages - Voordelen. Organisation - Organisatie

Avantages - Voordelen. Organisation - Organisatie Organisation Organisatie Mutualité Socialistes du Brabant Wallon 305 Chaussée de Mons 228 1480 TUBIZE Tél. : (02) 391 09 11 Fax : (02) 355 46 80 Acupuncture Avantages Voordelen Aide à domicile (ménagère,

Plus en détail

ELABORE PAR LA CNAM A L ATTENTION DES MEDECINS CONVENTIONNES

ELABORE PAR LA CNAM A L ATTENTION DES MEDECINS CONVENTIONNES GUIDE DES PROCÉDURES DE PRISE EN CHARGE DES ASSURES SOCIAUX PROJET ELABORE PAR LA CNAM A L ATTENTION DES MEDECINS CONVENTIONNES Juin 2008 DRC PREAMBULE Dans le cadre de la mise en œuvre progressive de

Plus en détail

Choix de chambre & CLINIQUE SAINT- LUC BOUGE

Choix de chambre & CLINIQUE SAINT- LUC BOUGE CLINIQUE SAINT- LUC BOUGE NOM, Prénom du patient. Date de Naissance Adresse W Admission Organisme Assureur W national du patient Codes Bénéficiaires W téléphone Déclaration d'admission pour admission classique

Plus en détail

1. Code de la sécurité sociale

1. Code de la sécurité sociale Points-clés de la loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers.

Plus en détail

Une raison de plus pour sourire

Une raison de plus pour sourire Une raison de plus pour sourire Dentimut First & Dentimut Plus Des couvertures soins dentaires adaptées à vos besoins! AFIN DE PERMETTRE À CHACUN DE BÉNÉFICIER DE SOINS DENTAIRES DE QUALITÉ, LA MUTUALITÉ

Plus en détail

Santé. Sénior. Pas de limite d âge pour souscrire * Remboursements adaptés. Des avantages utiles. Des packs + 1 renfort

Santé. Sénior. Pas de limite d âge pour souscrire * Remboursements adaptés. Des avantages utiles. Des packs + 1 renfort Santé Pas de limite d âge pour souscrire * * Niveau Budget Remboursements adaptés Des avantages utiles Des packs + 1 renfort - Sur les postes onéreux (optique, dentaire, auxiliaires médicaux) - Sur tous

Plus en détail

Organisation - Organisatie. Avantages - Voordelen

Organisation - Organisatie. Avantages - Voordelen Organisation - Organisatie Mutualité socialiste et syndicale du Luxembourg 323 Place de la Mutualité 1 6870 SAINT-HUBERT Tél. : (061) 23 11 11 Fax : (061) 61 28 67 Acupuncture Aide familiale Avantages

Plus en détail

Tableau récapitulatif du régime facultatif de Frais Médicaux mis en place au 1 er juillet 2009

Tableau récapitulatif du régime facultatif de Frais Médicaux mis en place au 1 er juillet 2009 GUIDE DE GESTION ET NOTICE D INFORMATION DU PERSONNEL ANCIENS CADRES SUPERIEURS Le régime complémentaire Frais Médicaux Le dispositif de protection sociale complémentaire à effet du 1 er juillet 2009 LE

Plus en détail

santé individuelle GARANTIE DES

santé individuelle GARANTIE DES santé individuelle GARANTIE DES ACCIDENTMAXIMA SURCOMPLémentaire FICHE PRODUIT 3 NIVEAUX DE formules > option 1 150/200 > option 2 300 > option 3 400 Cible Assurés, bénéficiant d une complémentaire santé,

Plus en détail

Renforcer la protection des consommateurs dans les grands secteurs de la vie courante La santé et la dépendance

Renforcer la protection des consommateurs dans les grands secteurs de la vie courante La santé et la dépendance Renforcer la protection des consommateurs dans les grands secteurs de la vie courante La santé et la dépendance Mesure n 14 : accroître la confiance du consommateur dans la vente sur Internet de produits

Plus en détail

Déclaration d admission pour admission en hôpital psychiatrique: choix de chambre et conditions financières

Déclaration d admission pour admission en hôpital psychiatrique: choix de chambre et conditions financières Déclaration d admission pour admission en hôpital psychiatrique: choix de chambre et conditions financières Code barre de l'établissement Identification du patient Identification de l'établissement CRP

Plus en détail

La prise en charge d e v o t r e a f f e c t i o n d e l o n g u e d u r é e

La prise en charge d e v o t r e a f f e c t i o n d e l o n g u e d u r é e La prise en charge d e v o t r e a f f e c t i o n d e l o n g u e d u r é e Comment fonctionne la prise en charge à 100 %? Quels sont les avantages pour vous? À quoi vous engagez-vous? Comment êtes-vous

Plus en détail

Evolution de l activité en hôpital de jour en Belgique : présentation des données les plus récentes

Evolution de l activité en hôpital de jour en Belgique : présentation des données les plus récentes Evolution de l activité en hôpital de jour en Belgique : présentation des données les plus récentes M.Daubie INAMI - Service Soins de Santé Direction RDQ 22 février 2013 1 I. Données très détaillées (1)

Plus en détail

VOTRE HOSPITALISATION COMBIEN ÇA COÛTE?

VOTRE HOSPITALISATION COMBIEN ÇA COÛTE? ? VOTRE HOSPITALISATION COMBIEN ÇA COÛTE? Clinique Saint-Joseph - Liège Clinique de l Espérance - Montegnée Clinique Saint-Vincent - Rocourt Clinique Notre-Dame - Waremme Clinique Notre-Dame - Hermalle-/s-Argenteau

Plus en détail

Mutualité Chrétienne Hainaut Picardie 129. Rue St-Brice 44 7500 TOURNAI Tél. : (069) 25 62 11 Fax : (069) 21 25 65

Mutualité Chrétienne Hainaut Picardie 129. Rue St-Brice 44 7500 TOURNAI Tél. : (069) 25 62 11 Fax : (069) 21 25 65 Organisation Avantages Détails Accompagnants à l'hôpital Intervention de 6,20 euros par jour pour les frais de la personne qui loge dans la chambre du patient, 15 euros par jour si c'est un enfant de moins

Plus en détail

INSTRUCTIONS AUX ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS RELATIVES A LA FACTURATION ELECTRONIQUE DES SOINS DE SANTE RELATIFS À MEDIPRIMA phase 1

INSTRUCTIONS AUX ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS RELATIVES A LA FACTURATION ELECTRONIQUE DES SOINS DE SANTE RELATIFS À MEDIPRIMA phase 1 INSTRUCTIONS AUX ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS RELATIVES A LA FACTURATION ELECTRONIQUE DES SOINS DE SANTE RELATIFS À MEDIPRIMA phase 1 1. Procédure générale. Le tiers payant (dispensateur de soins/établissement)

Plus en détail

Structure des revenus des médecins (hors système forfait)

Structure des revenus des médecins (hors système forfait) Structure des revenus des médecins (hors système forfait) Paiement à l acte: consultations, visites, actes techniques Paiement à la capitation (par patient): DMG, DMG+, Passeport diabète, Trajets de soins

Plus en détail

MUT INTÉRIM SANTÉ. La complémentaire santé de tous les intérimaires. à partir de 16,54. par mois* MUT INTÉRIM SANTÉ

MUT INTÉRIM SANTÉ. La complémentaire santé de tous les intérimaires. à partir de 16,54. par mois* MUT INTÉRIM SANTÉ à partir de 16,54 par mois* MUT INTÉRIM SANTÉ La complémentaire santé de tous les intérimaires * pour la formule 1 pour les 18-29 ans - Province MUT INTÉRIM SANTÉ 1 PRENEZ SOIN DE VOTRE SANTÉ Une complémentaire

Plus en détail

Tableau des prestations

Tableau des prestations Tableau des prestations Applicable à partir du 1er janvier 2015 E N TR E P RI S E S Nature des Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Frais de séjour Établissements conventionnés par la Établissements

Plus en détail

Carnet de bord. www.mfbco.fr COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. La Mutuelle de la mer

Carnet de bord. www.mfbco.fr COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. La Mutuelle de la mer Carnet de bord www.mfbco.fr COMPLÉMENTAIRE SANTÉ La Mutuelle de la mer INFOS PRATIQUES Comment vous faire indemniser? Vos frais de santé sont directement transmis par l ENIM et les CPAM conventionnées.

Plus en détail

Evolution de l activité en hôpital de jour en Belgique : présentation des données les plus récentes

Evolution de l activité en hôpital de jour en Belgique : présentation des données les plus récentes Evolution de l activité en hôpital de jour en Belgique : présentation des données les plus récentes M.Daubie INAMI - Service Soins de Santé Direction RDQ 27 février 2015 1 I. Données très détaillées (1)

Plus en détail

Une protection d assurance de premier choix et de qualité suisse. Notre offre pour les expatriés

Une protection d assurance de premier choix et de qualité suisse. Notre offre pour les expatriés Une protection d assurance de premier choix et de qualité suisse Notre offre pour les expatriés Bienvenue chez le leader de l assurance-maladie en Suisse. Vous pouvez compter sur notre longue expérience

Plus en détail

Nouvelle analyse sectorielle 2009-2012 des hôpitaux généraux en Belgique

Nouvelle analyse sectorielle 2009-2012 des hôpitaux généraux en Belgique Bruxelles, le 3 octobre 2013 Nouvelle analyse sectorielle 2009-2012 des hôpitaux généraux en Belgique Le résultat courant des hôpitaux généraux recule de manière structurelle. Les hôpitaux demeurent toutefois

Plus en détail

L'assurance santé en toute simplicité

L'assurance santé en toute simplicité L'assurance santé en toute simplicité Document non contractuel à caractère publicitaire. Les garanties peuvent donner lieu à exclusions, limitations et franchises. Pour connaitre le détail et l étendue

Plus en détail

1. Hospitalisation : analyse de la répartition des services offerts.

1. Hospitalisation : analyse de la répartition des services offerts. Hospitalisation L information sur l offre en hospitalisation d un pays (nombre de lits par habitant, répartition géographique ou par spécialité médicale) est utile pour déterminer la différence entre l

Plus en détail

UNE COUVERTURE POUR TOUTE LA FAMILLE

UNE COUVERTURE POUR TOUTE LA FAMILLE nos services FR UNE COUVERTURE POUR TOUTE LA FAMILLE Solidaire et à but non lucratif, la «Caisse Médico- Complémentaire Mutualiste» protège aujourd hui quelque 135.000 familles membres et 270.000 affiliés.

Plus en détail

Nos partenaires. Nos outils Nous mettons à votre disposition l ensemble de ces outils afin de vous accompagner au mieux dans votre activité.

Nos partenaires. Nos outils Nous mettons à votre disposition l ensemble de ces outils afin de vous accompagner au mieux dans votre activité. Livret de vente 2014-2015 Un rapport garantie/prix optimal Néoliane INITIAL répond à vos attentes et vos besoins en proposant des réductions pour tous les profils : couples (-7 %), familles* (-10 %), gratuité

Plus en détail

2.3. Assurance maladie et coût des soins de santé

2.3. Assurance maladie et coût des soins de santé 2.3. Assurance maladie et coût des soins de santé Evénements Mutualités Oostende Roeselare-Tielt Brugge Zuid-West-Vlaanderen Midden-Vlaanderen Waas Dender Antwerpen Mechelen Turnhout Limburg Sint-Pietersbond

Plus en détail

Nouvelle législation implants et D.M. Conséquences pour le patient et l hôpital. Dominique Wouters AFISO 23.04.2010

Nouvelle législation implants et D.M. Conséquences pour le patient et l hôpital. Dominique Wouters AFISO 23.04.2010 Nouvelle législation implants et D.M. Conséquences pour le patient et l hôpital Dominique Wouters AFISO 23.04.2010 1 Législation pharmaceutique Définition du Médicament à l hôpital AR du 4 mars 1991 fixant

Plus en détail

La prise en charge. de votre affection de longue durée

La prise en charge. de votre affection de longue durée La prise en charge de votre affection de longue durée Comment fonctionne la prise en charge à 100 %? Quels sont les avantages pour vous? À quoi vous engagez-vous? Comment êtes-vous remboursé? Votre médecin

Plus en détail

Implants et Dispositifs médicaux invasifs: La Nouvelle Réglementation. Valérie Noblesse Attaché Pharmacien INAMI-SSS-Direction médicale

Implants et Dispositifs médicaux invasifs: La Nouvelle Réglementation. Valérie Noblesse Attaché Pharmacien INAMI-SSS-Direction médicale Implants et Dispositifs médicaux invasifs: La Nouvelle Réglementation Valérie Noblesse Attaché Pharmacien INAMI-SSS-Direction médicale 1 Plan La notification La liste La liste nominative Le budget des

Plus en détail

SD 49 CFDT CHOLET RENCONTRE DU 01/10/2015. la complémentaire santé en entreprise

SD 49 CFDT CHOLET RENCONTRE DU 01/10/2015. la complémentaire santé en entreprise SD 49 CFDT CHOLET RENCONTRE DU 01/10/2015 la complémentaire santé en entreprise Introduction D ICI LE 1ER JANVIER 2016, TOUTES LES ENTREPRISES, DÈS LE 1ER EMPLOYÉ, DEVRONT METTRE EN PLACE UNE COUVERTURE

Plus en détail

ANNEXE 2 : COMMENTAIRES DES MEMBRES DU CNEH REPRESENTANT LES ORGANISMES ASSUREURS

ANNEXE 2 : COMMENTAIRES DES MEMBRES DU CNEH REPRESENTANT LES ORGANISMES ASSUREURS ANNEXE 2 : COMMENTAIRES DES MEMBRES DU CNEH REPRESENTANT LES ORGANISMES ASSUREURS 1 Concepts généraux Les textes actuels 1 donnent lieu à des divergences d interprétation. La problématique des dispositifs

Plus en détail

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Édition 2016 ENVIRONNEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE Le déficit du régime général En milliards d 2013 2014 Prévisions 2015 0,7 0,6-0,6-3,2-2,7-1,6-4,6-6

Plus en détail

Remboursement des médicaments

Remboursement des médicaments REMBOURSEMENT DES MÉDICAMENTS / 5 Remboursement des médicaments En 2011, l État a affecté 2,77 milliards d euros au remboursement des médicaments délivrés en pharmacie. Les dépenses concernaient 111,4

Plus en détail

Assurance santé. Votre santé en toute sérénité! Swiss santé. Frontaliers Suisses - Jeunes

Assurance santé. Votre santé en toute sérénité! Swiss santé. Frontaliers Suisses - Jeunes Assurance santé Votre santé en toute sérénité! Swiss santé Frontaliers Suisses - Jeunes Des formules adaptées à tous vos besoins de santé. Soins dentaires, hospitalisation, ou encore remplacement de lunettes

Plus en détail

Conditions supplémentaires d assurance (CSA) de l assurance d hospitalisation CLINICA selon la LCA. Edition 01. 10

Conditions supplémentaires d assurance (CSA) de l assurance d hospitalisation CLINICA selon la LCA. Edition 01. 10 (CSA) de l assurance d hospitalisation CLINICA selon la LCA Edition 01. 10 Sommaire :: I. Généralités 3 Art. 1. Bases juridiques 3 Art. 2. But 3 Art. 3. Offre d assurance 3 Art. 4. Conclusion d assurance

Plus en détail

Mécanismes et règles pour assurer la bonne gouvernance des mutualités en Belgique

Mécanismes et règles pour assurer la bonne gouvernance des mutualités en Belgique Mécanismes et règles pour assurer la bonne gouvernance des mutualités en Belgique Jean Hermesse Secrétaire général des Mutualités Chrétiennes Casablanca Plan 1. Organisation des soins de santé en Belgique

Plus en détail

HOPITAL MUTUALISTE des COTES D ARMOR

HOPITAL MUTUALISTE des COTES D ARMOR HOPITAL MUTUALISTE des COTES D ARMOR Présentation BINIC 2 octobre 2013 1 Le contexte briochin de l offre privée Centre hospitalier privé de Saint Brieuc 410 salariés et 105 Médecins Projet médical Polyclinique

Plus en détail

Hanoï 6 novembre 2012. par Michel VIGNEUL Conseiller actuaire Manager de projets

Hanoï 6 novembre 2012. par Michel VIGNEUL Conseiller actuaire Manager de projets Hanoï 6 novembre 2012 par Michel VIGNEUL Conseiller actuaire Manager de projets STRUCTURE de l exposé INTRODUCTION 1.Le fonctionnement du système 2.Le financement du système 3.La gestion du système QUESTIONS

Plus en détail