La facture de l hôpital de jour peut encore baisser

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1 Dossier de presse 07 novembre ème Baromètre MC de la facture hospitalière (chiffres 2012) La facture de l hôpital de jour peut encore baisser Pour la 9 e année consécutive, la Mutualité chrétienne (MC) publie le coût moyen facturé à ses membres par les hôpitaux au cours d une année. La publication actuelle scrute les données 2012, et est basée sur plus de 2 millions de factures des membres MC. Les hôpitaux sont à chaque fois informés des analyses et ont la possibilité de réagir. Ceci permet de détecter, et donc de corriger, soit des erreurs dans l enregistrement des données, soit des erreurs dans la facturation même. De cette manière, nous obtenons une image plus correcte de la réalité, et nous en profitons pour faire corriger certaines factures pour le patient. Cette étude permet de suivre l évolution de la facture hospitalière et de formuler des recommandations en vue d une meilleure protection financière des patients hospitalisés. Pour chaque hôpital, le montant moyen de la facture est publié sur le site web MC.be. De cette façon, chaque internaute peut comparer la politique tarifaire des différents hôpitaux généraux de Belgique. Vu l expansion de l hôpital de jour chaque année on compte pour l entièreté du pays de 50 à hospitalisations de jour en plus nous nous concentrons principalement cette année sur les traitements avec une intervention chirurgicale en hôpital de jour. Résumé des principales constatations Les admissions en hôpital de jour 1. Le nombre d hospitalisations de jour a augmenté de près de 60% en 10 ans. Près de la moitié des traitements hospitaliers se déroule en hôpital de jour. En 2012, il y a eu 3,3 millions d admission dont 1,8 millions en hospitalisation classique (avec nuitée) et 1,5 millions en hospitalisation de jour. 2. Dans 6% des admissions en hôpital chirurgical de jour, les patients ont opté pour une chambre individuelle. Dans ce cas, la facture pour le patient (tickets modérateurs et suppléments) peut grimper fortement : 627 euros en moyenne par admission. Les suppléments d honoraires représentent les 4/5 èmes de ce montant (493 euros en moyenne). 3. Le coût d une admission en hôpital chirurgical de jour en chambre à deux lits ou commune est en moyenne de 119 euros. Pour ces types de chambre (parfois une simple salle commune divisée par des rideaux), les suppléments d honoraires facturés sont le plus souvent inexistants. Cependant 14 hôpitaux du pays en réclament encore. Le coût d une admission en hôpital 1

2 chirurgical de jour reste stable en moyenne, avec une exception pour le ticket modérateur du matériel pour certains traitements. 4. Le type de pathologie est également déterminant dans le montant de la facture à charge du patient. Les coûts facturés en hôpital de jour pour le matériel sont plus importants lors d une intervention de type stomatologique ou ophtalmologique. Par contre, pour une intervention de type gynécologique, les frais divers sont plus élevés. Les admissions en hospitalisation classique 5. En hospitalisation classique (avec nuitée), le coût d une admission en chambre individuelle est, en moyenne, stable, grâce à la diminution du coût du matériel. Cependant, cette diminution est compensée par les suppléments d honoraires qui continuent à croître. Sur la période allant de 2004 à 2012, nous notons une augmentation annuelle de 4,2% des suppléments d honoraires, hors inflation. Les suppléments d honoraires constituent le coût principal en maternité. Ils varient aussi énormément entre hôpitaux, allant de 870 à euros pour un accouchement. 6. En hospitalisation classique (avec nuitée), la facture est de 4 à 5 fois plus élevée en chambre individuelle qu en chambre à deux lits ou commune. Cette différence est principalement imputable aux suppléments d honoraires, qui représentent près de deux tiers de la facture en chambre individuelle. Par contre, en chambre à deux lits, la facture pour le patient a diminué de 3% (en moyenne) par rapport à Le patient paie en moyenne 31 euros par admission pour les médicaments non remboursables. Ce montant est stable depuis plus de 10 ans, mais les variations sont grandes d une admission à l autre. 2

3 6 propositions de la MC pour éviter une médecine duale La baisse continue de la facture en chambre à deux lits ou commune atteste que les décisions politiques ont eu un impact réel. Le matériel médical et les implants sont mieux remboursés. Les suppléments de chambre pour les chambres à deux lits ont été supprimés. Cependant, les différences entre hôpitaux restent importantes. Ces différences pourraient entraîner une stratification sociale des hôpitaux, à savoir des hôpitaux pour «riches» et des hôpitaux pour moins nantis. Cette tendance à la dualisation de la médecine doit être combattue. C est pourquoi la MC formule six propositions concrètes : 1.Interdire les suppléments d honoraires en chambre à deux lits ou commune aussi en hospitalisation de jour Depuis le 1 er janvier 2013, les suppléments d honoraires sont légalement interdits en chambre commune ou à deux lits en hospitalisation classique. Cette mesure n a cependant pas été étendue à l hospitalisation de jour. Dans un souci de compromis, la ministre Onkelinx a demandé à la commission médico-mutualiste de formuler une proposition autorisant encore certains suppléments d honoraires en chambre à deux lits ou communes. Pourtant, le nombre d hôpitaux réclamant toujours des suppléments lors d admissions en chambre à deux lits ou commune est très réduit : seulement 14 hôpitaux sur les 110 hôpitaux généraux. La situation actuelle crée beaucoup d équivoque et les suppléments d honoraires risquent de repartir à la hausse. Aussi, la MC plaide-t-elle pour l interdiction de tout supplément d honoraires en chambre à deux lits ou commune aussi en hospitalisation de jour. Ceci serait plus sécurisant et plus transparent pour le patient, et plus équitable pour tous les hôpitaux. 2.Limiter les suppléments d honoraires dans les chambres individuelles Depuis 2004, début de nos analyses, les suppléments d honoraires dans les chambres individuelles connaissent une hausse forte et continue. Une part de ces honoraires sert à financer le fonctionnement des hôpitaux. Cependant, nous constatons qu un nombre important d hôpitaux sont à l équilibre financier, tout en limitant les suppléments d honoraires à 100%. Cette évolution peut conduire vers une médecine duale. D un côté, des hôpitaux rémunérant plus le corps médical et proposant des suites de luxe, de l autre des hôpitaux modérés dans leurs tarifs, mais conservant difficilement leurs médecins, éprouvant des difficultés pour maintenir leur attractivité pour les patients mieux nantis et pour assurer leur équilibre financier. Les hôpitaux ont été construits grâce à des subsides de l Etat et sont financés pour le traitement de tous les patients. Les médecins qui y travaillent sont, en grande partie, remboursés par la sécurité sociale. Il est donc normal que ces hôpitaux doivent offrir des soins médicaux identiques et accessibles à tous. Une limite aux suppléments d honoraires en chambre individuelle à maximum 100%, devrait enrayer la spirale des coûts à charge des patients, et diminuer la concurrence déloyale des hôpitaux ciblant les patients aisés et attirant les médecins par l aspect financier. 3

4 Cette limitation s impose particulièrement pour les accouchements, souvent liés à un séjour en chambre individuelle. Les suppléments d honoraires dans certains hôpitaux, constituent un réel risque financier pour les jeunes parents. 3.Eviter l utilisation d implants non remboursés Grâce aux budgets supplémentaires, les implants et le matériel médical sont de mieux en mieux remboursés par l assurance maladie obligatoire (AO). Mais il n est pas rare qu un médecin utilise un implant non remboursé par l AO. Son coût total est alors entièrement à charge du patient. Pourtant, des alternatives remboursables existent. Afin de conscientiser médecins et hôpitaux à ce problème, la MC plaide pour une interdiction légale de facturer au patient un implant pour lequel une alternative remboursable existe. Une proposition de loi en ce sens a été récemment approuvée le parlement. 4.Mutualiser les frais des médicaments non remboursables La MC plaide pour la mutualisation des frais de médicaments non remboursables. Chaque patient paierait ainsi un montant fixe de 31 euros par admission, indépendamment de son usage réel. Cette forme de forfaitarisation permet d éviter aux patients une variation imprévisible du coût des médicaments non remboursés. 5.Une facture patient de maximum 200 euros en hospitalisation classique Si les suppléments d honoraires sont interdits dans les chambres à deux lits, si le matériel médical est mieux remboursé et si les frais de médicaments non remboursables sont mutualisés, alors il devrait être possible de limiter dans tous les hôpitaux la facture patient lors d une admission en chambre à deux lits ou commune à 200 euros. (En 2012, patients ont eu une facture supérieure à 200 euros en chambre à deux lits ou commune, soit 40% des admissions dans ce type de chambre). Les patients seraient ainsi assurés de ne pas avoir à débourser plus de 200 euros par admission. 6.Rendre le financement des hôpitaux plus correct et transparent La croissance continue des suppléments d honoraires en chambre privée et la grande variation de ces suppléments entre hôpitaux et médecins posent des questions sur la transparence du financement des hôpitaux. Quelle est la part des honoraires médicaux réellement nécessaire pour garantir le financement correct des hôpitaux? La contribution des médecins aux coûts de fonctionnement de l hôpital pousse aussi certains spécialistes à s installer en cabinet privé où ils fixent librement leurs tarifs. Un financement plus correct et transparent des hôpitaux mettrait un frein à cette hausse continue des suppléments d honoraires et à la concurrence déloyale de pratiques privées, les tarifs des médecins devant couvrir essentiellement l acte intellectuel. 4

5 5 recommandations au patient pour éviter les mauvaises surprises 1. Choisir en connaissance de cause entre une chambre individuelle ou un autre type de chambre Les informations à propos du coût des différents types de chambre sont disponibles sur la déclaration d admission qui vous est présentée au plus tard au moment de votre admission. Vous pouvez demander ces tarifs au préalable. Pour une hospitalisation de jour, durant laquelle vous passez au maximum quelques heures dans votre chambre, ceci est important. La différence de coût entre une chambre individuelle ou une chambre à deux lits ou commune est encore plus importante qu en hospitalisation classique. 2. Demander au médecin une estimation du coût du matériel médical Lors d une intervention chirurgicale, le coût du matériel médical (implants ou matériel restant présent dans le corps) peut être élevé. 3. Comparer les tarifs des hôpitaux sur Et ensuite seulement, choisir votre hôpital, si possible. 4. Demander les tarifs des «frais divers» Télévision, téléphone, internet, repas pour l accompagnant (compagnon ou parent), 5. Apporter votre facture à votre mutualité avant de payer Nos conseillers mutualistes peuvent expliquer le contenu de votre facture et vérifier s il n y a pas d erreur ou de facturation illégale. Dans ces cas, le service défense des membres peut prendre contact avec l hôpital pour faire corriger la facture. 5

6 Module comparatif des tarifs hospitaliers sur La MC met à disposition de tous sur son site internet ( un module interactif de comparaison des tarifs hospitaliers, actualisé tous les ans.. Choisissez tout d abord un type de chambre, un type d hospitalisation (avec ou sans nuitée) ainsi qu un service ou une pathologie. Sélectionnez ensuite jusqu à 4 hôpitaux et recevez le détail des coûts facturés par chacun d entre eux. Les montants sont répartis en rubriques comme les honoraires ou les suppléments de matériel. Pour pouvoir lire les tableaux plus facilement, les chiffres respectent un code couleur : - Rouge : signifie que les tarifs pratiqués par cet hôpital se trouvent parmi les 25% des hôpitaux les plus chers. - Orange : signifie que les tarifs pratiqués par cet hôpital se trouvent parmi les 25% des hôpitaux avec des tarifs moyens. - Vert : signifie que les tarifs pratiqués par cet hôpital se trouvent parmi ceux des hôpitaux les moins chers (en-dessous de la médiane). Les suppléments d honoraires de moins d 1% sont automatiquement affichés en vert, sans référence à la médiane. Les montants repris dans ce comparatif sont des moyennes (valeurs médianes) constatées sur base des factures de Ces montants ne sont pas un engagement : la facture réelle peut être moindre ou plus élevée selon la lourdeur de l intervention, le conventionnement ou non du médecin, le type de matériel, la durée de séjour Les montants facturés ne donnent aucune indication sur la qualité des soins. Si les valeurs de l hôpital choisi sont rouges ou oranges, la MC recommande aux patients d'être vigilants et de demander plus d informations sur les suppléments qui seront facturés afin d éviter de mauvaises surprises. Si les valeurs de l'hôpital choisi sont vertes, cela n'empêchera pas toujours la facture d être élevée (puisque la facture dépend de la gravité de l état de santé, de la durée du séjour, etc.) mais celleci sera relativement moindre, pour la même intervention, par rapport à des hôpitaux en rouge ou en orange. En cas de facture exagérée ou erronée, les affiliés peuvent s adresser, sans aucun frais, au service de défense des membres de la MC (infos sur ou en appelant gratuitement le ). Chaque année, la contestation des factures par les services de la MC a abouti au remboursement de quelques millions d euros aux membres. 6

7 Analyse des factures hospitalières Le nombre d admissions continue à croître L hospitalisation de jour est en pleine expansion. Il ne s agit pas uniquement de traitements existants qui deviennent moins contraignants suite à des améliorations techniques (par exemple : des opérations par laparoscopie). De nouvelles formes de traitements n exigent pas de passer une nuit à l hôpital (par exemple : l administration de médicaments de chimiothérapie pour le traitement du cancer). Chaque année, le nombre d admissions en hospitalisation de jour est en croissance. On en compte entre et de plus par an, avec une croissance annuelle de 3,7%. Le nombre d admissions en hôpital de jour a augmenté de près de 60% en 10 ans, passant ainsi de en 2002 à 1,5 millions en Certaines hospitalisations de jour se substituent à des hospitalisations classiques (par exemple pour le traitement des varices, de la cataracte, ), mais le nombre d hospitalisations classiques continuent également à augmenter. En 2012, nous comptons hospitalisations classiques de plus qu en 2011 (croissance de 1%). Ceci nous amène à un total de 1,8 million d hospitalisations classiques et 1,5 million d hospitalisations de jour au niveau national. Graphique 1 : Evolution du nombre d admissions en Belgique Evolution nombre d'admissions Nombre d'admissions Hôpital classique Hôp. non chir. de jour (hors forfaits ambulants) Hôp. chirurgical de jour Nous distinguons l hospitalisation chirurgicale de jour de l hospitalisation non chirurgicale de jour. En hôpital non chirurgical de jour, on retrouve de petites interventions rapides comme par exemple une extraction de racine dentaire, l ablation d une tumeur bénigne par laparoscopie, un 1 Dans les hospitalisations de jour, les forfaits ambulants ne sont pas inclus. Les forfaits ambulants concernent les forfaits pour dialyse, pour traitement de la douleur chronique, les mini-forfaits et les forfaits pour manipulation de cathéter-àchambre. Ces forfaits sont très fréquents et leur nombre augmente fortement, mais ils ne sont pas considérés comme une véritable hospitalisation de jour. 7

8 examen radiologique des artères coronaires La chimiothérapie, la dialyse rénale et le traitement de la douleur chronique sont également des traitements fréquents en l hospitalisation non chirurgicale de jour. Nous considérons ces deux derniers types de traitement comme des prestations ambulatoires, et non comme de véritables admissions hospitalières. Ils ne sont donc pas repris dans notre étude. Les intervention en hôpital chirurgical de jour les plus fréquentes concernent des traitements relevant de l ophtalmologie (chirurgie oculaire), de l orthopédie (chirurgie du dos et des membres), de la stomatologie (chirurgie de la bouche et des mâchoires), de l oto-rhino-laryngologie (traitement de la sphère nez-gorge-oreilles, en résumé ORL), de l urologie (traitements opératoires des voies urinaires et/ou des organes sexuels masculins) et de la gynécologie (traitements opératoires des organes reproducteurs féminins). L ophtalmologie et l orthopédie représentent la moitié des traitements en hospitalisation chirurgicale de jour. Dans la suite de ce document, nous nous concentrerons dans un premier temps, sur l hôpital chirurgical de jour. Nous aborderons l hospitalisation classique à partir du point 5. Graphique 2 : Répartition par pathologie des admissions hôpital chirurgical de jour Hôpital chirurgical de jour: Proportion d'admissions par pathologie, % 14% 23% orthop. ophtalmo 6% stomato ORL 9% urologie 19% 26% gynéco autre chir. 8

9 2. Chambre individuelle en hôpital de jour : une petite minorité mais une facture élevée. Dans 6% des admissions en hôpital chirurgical de jour, les patients ont opté pour une chambre individuelle. Dans ce cas, sa facture peut grimper fortement : 627 euros en moyenne. Les suppléments d honoraires représentent une moyenne de 493 euro, soit 4/5 ème de ce montant. Ces suppléments d honoraires augmentent de 4% au-delà de l inflation. A cela s ajoute une augmentation du ticket modérateur du matériel médical et des implants, ce qui provoque une croissance de la facture à charge du patient de 4% en hôpital de jour en chambre individuelle. Sur les 5 dernières années, le coût d une admission en chambre individuelle en hôpital de jour a augmenté de 8,6%. Cette évolution est illustrée dans la partie gauche du graphique 4 ci-dessous. Il ne faut donc pas choisir une chambre individuelle si vous voulez éviter des coûts élevés. Vu la très courte durée de séjour, quelques heures à peine, peu de patients optent pour une chambre privée en hôpital de jour. Ils ne représentent que 6% des admissions. Cette moyenne de 6% cache cependant de grandes différences inter-hospitalières. A la clinique Saint-Jean de Bruxelles et à l Algemeen Ziekenhuis Heilige Familie de Reet, plus de 20% des admissions en hôpital chirurgical de jour se déroulent en chambre individuelle. Dans d autres hôpitaux, le supplément pour chambre privée n est jamais facturé (pas de chambre individuelle identifiée). Ces variations au niveau provincial sont visibles dans le graphique 3. Graphique 3 : Proportion de chambre individuelle/à deux lits ou commune par province 100% 90% 80% 70% Proportion par type de chambre, hôpital chirurgical de jour, % 50% 93% 90% 95% 96% 97% 98% 90% 93% 94% 96% 96% 40% 30% 20% ch à 2 lits ou commune ch individuelle 10% 0% 7% 10% 5% 4% 3% 2% 10% 7% 6% 4% 4% 9

10 Le tableau 1 montre les hôpitaux les plus chers en hôpital chirurgical de jour en ophtalmologie en chambre individuelle. Tableau 1 : Top 10 des hôpitaux les plus chers en chirurgie ophtalmologique de jour en chambre individuelle (2012) Commune Hôpital % Suppl. honoraires maximum % Suppl. honoraires moyens Montant moyen suppl. honoraires Facture patient totale moyenne Bruxelles Erasme 300% 209% Bruxelles Clinique Ste. Anne - St.-Remi 400% 177% Bruxelles CHIREC 400% 175% Gosselies Clinique Notre-Dame De Grâce 250% 175% Rocourt CHC St. Vincent&Ste.Elisabeth 250% 170% Bergen CHU Ambroise Paré 250% 150% Liège CHU De Liège 200% 150% Eupen Sankt-Nikolaus Hospital 160% 146% Liège CHC Cliniques Saint-Joseph 250% 136% Arlon Vivalia 200% 132% Chambre à deux lits ou commune en hôpital de jour Le coût d un traitement en hôpital chirurgical de jour en chambre à deux lits ou commune (parfois une simple salle commune divisée par des rideaux) est d environ 119 euros. Pour ces types de chambre, il y a très peu voire aucun supplément d honoraires réclamés. Le graphique 4 donne l évolution de la facture patient en hôpital chirurgical de jour, pour la chambre individuelle versus la chambre à deux lits ou commune. En chambre individuelle, on constate une augmentation de 4% au-delà de l inflation, conséquence d une croissance du «tickets modérateurs matériel» (+5 euros soit +11%) et des «frais divers» (+2 euros soit +8%). Nous reviendrons sur ces constats dans le point 4. Graphique 4 : Evolution de la facture patient en hôpital chirurgical de jour, prix

11 Evolution de la facture patient en hôpital chirurgical de jour, prix chambre individuelle chambre double ou commune Tickets modérateurs Autres suppléments Suppléments d'honoraires Le 1 er janvier 2013, les suppléments d honoraires ont été interdits en chambre commune ou à deux lits en hospitalisation classique. Le législateur ne dit (encore) rien au sujet de l hospitalisation de jour. Nous constatons qu en 2012 des médecins réclamaient encore des suppléments d honoraires en hôpital de jour en chambre commune ou à deux lits dans seulement 14 hôpitaux (voir tableau 2). La majorité des hôpitaux avaient donc déjà supprimé ce type de suppléments. Tableau 2: Hôpitaux avec suppléments d honoraires en chambre à deux lits ou commune, hôpital de jour Commune Hôpital % Suppl. d honoraires maximum 1 % Suppl. d honoraires moyens Croissance Suppl. honoraires en 2012 Facture patient totale moyenne Bruxelles 2 CHIREC 400% 69% -13% 169 Bruxelles Hôpitaux Iris Sud 200% 26% -33% 67 Bruxelles Clinique Ste. Anne - St.-Remi 300% 34% 22% 63 Deurne AZ Monica 200% 22% -21% 57 Rocourt CHC St. Vincent Ste. Elisabeth 100% 18% 13% 37 Liège CHC Cliniques Saint-Joseph 100% 10% -1% 25 Zottegem AZ Sint-Elisabeth 50% 10% -9% 23 Leuven RZ Heilig Hart Leuven 50% 6% -7% 14 Tienen RZ Heilig Hart Tienen 50% 5% -23% 12 Gent AZ Maria Middelares 50% 5% -33% 11 Bonheiden Imelda Ziekenhuis 150% 4% -30% 7 Bruxelles Cliniques Saint-Jean 100% 3% -62% 6 Halle RZ Sint-Maria 50% 3% -13% 5 Bruxelles Cliniques de l Europe 100% 2% 18% 5 1 Pourcentage mentionné sur le document que chaque patient doit signer lors de l admission (déclaration d admission). Il s agit du pourcentage du tarif officiel (ticket modérateur plus remboursement de l assurance obligatoire) que les médecins peuvent réclamer comme supplément. Dans certains hôpitaux, ce maximum varie par site, service ou selon le type de chambre (double ou commune). 2 Six sites répartis sur Bruxelles et le Brabant wallon 11

12 Le graphique 5 montre qu en 2012 l hôpital CHIREC, maintenant fusionné avec Sainte Anne Saint Rémy, est responsable à lui seul de la moitié des suppléments d honoraires réclamés en chambre à deux lits ou commune. Graphique 5 : Répartition de la somme totale des suppléments d'honoraires en chambre à deux lits ou commune en Belgique (18,7 millions d euros), Hôpital chirurgical de jour % 47% 12 hôpitaux 9,9 mios 8,7 mios CHIREC (inclus Ste Anne St Rémy) Au niveau national, le montant total de suppléments d honoraires en chambre à deux lits ou commune payé par les patients ne représente qu une part minime (1,7%) des montants totaux déboursés par ceux-ci (voir graphique 6). Pour un patient précis, ces montants peuvent toutefois représenter une lourde charge. Nous avons donc toutes les raisons d étendre l interdiction de suppléments d honoraires en chambre à deux lits ou commune à l hôpital de jour. 12

13 Graphique 6 : Montant total payé par les patients par type d'hospitalisation et type de chambre Montant total payé par les patients par type d'hospitalisation et type de chambre, prix autres frais suppléments d'honoraires tickets modérateurs 0 classique jour chir jour classique jour chir jour classique jour chir jour classique jour chir jour classique jour chir jour classique jour chir jour classique jour chir jour classique jour chir jour classique jour chir jour classique jour chir jour chambre individuelle chambre double ou commune Il apparaît également dans ce graphique que les montants payés par les patients en chambre individuelle en hospitalisation classique dépassent les montants payés en chambre à deux lits ou commune, malgré le poids bien plus important de ce type de chambre dans le nombre d admissions (voir point 5 ci-dessous). En hospitalisation de jour (tant chirurgicale que non chirurgicale), les montants payés par les patients hospitalisés en chambre à deux lits ou commune sont bien plus importants qu en chambre individuelle. Mais ce constat ne vaut pas pour les suppléments d honoraires, comme dit précédemment. La différence entre hôpitaux apparaît également si nous les regroupons par province (voir graphique 7). Bruxelles est de loin en pointe, avec le CHIREC, de loin le plus cher. Ensuite, les montants de suppléments d honoraires réclamés par les médecins sont les plus importants en provinces de Liège (principalement le CHC), d Anvers (AZ Monica et Imelda) et en Brabant flamant (plusieurs établissements). 13

14 Graphique 7 : Composition de la facture patient en hôpital chirurgical de jour en chambre à deux lits ou commune, par province Composition de la facture patient en hôpital chirurgical de jour en chambre à deux lits ou commune par province, 2012 euro par admission matériel et frais divers Médicaments Suppl de chambre Suppl d'honoraires tickets modérateurs 4. Variation dans la facture en hôpital chirurgical de jour Outre le type de chambre, la pathologie est déterminante dans le montant de la facture à charge du patient. Souvent, des coûts élevés en matériel sont facturés lors d une intervention de type stomatologique ou ophtalmologique. Par contre, pour une intervention de type gynécologique, ce sont les frais divers qui s avèrent plus élevés. En orthopédie, nous constatons une forte augmentation due aux tickets modérateurs sur le matériel ; ces différences sont apparentes dans le graphique 8. 14

15 Graphique 8 : Hôpital chirurgical de jour : répartition de la facture par pathologie Hôpital chirurgical de jour : répartition de la facture par pathologie euros par admission Orthopédie Ophtalmo Stomato ORL Urologie Gynéco suppl matériel et mat non remb. suppl honoraires suppl chambre frais divers médicaments TM matériel TM honoraires Exemples d hospitalisations chirurgicales de jour en ophtalmologie : Traitements relatifs aux paupières, par exemple suite à une infection ou une tumeur Greffe de cornée nécessaire suite à un herpès, par exemple Traitement chirurgical du glaucome Traitement de la cataracte par remplacement du cristallin, avec ou sans implantation d une lentille artificielle Ce dernier traitement est également un exemple type de facture ayant un coût en matériel élevé à charge du patient. Jusqu à présent, ces lentilles sont uniquement remboursées de manière partielle ; le ticket modérateur sur ce type de matériel est donc élevé. Exemples d hospitalisations chirurgicales de jour en gynécologie : Cerclage du col de l utérus (grossesse, ouverture précoce du col) Intervention sur les trompes de Fallope (pose de clip, résection partielle, ) Ponction d ovocytes en vue d une fécondation in vitro (FIV) Ce dernier type d intervention explique les montants élevés en frais divers. Le remboursement pour la fécondation in vitro (procréation médicalement assistée) est limité à 6 tentatives par femme, avant l âge de 43 ans. Un traitement FIV après la 6 e tentative ou après 43 ans n est plus remboursé et est facturé sous la rubrique «frais divers». Exemples d interventions chirurgicales en hôpital de jour en orthopédie : Re-fixation du ligament de la cheville, suite à une entorse 15

16 Correction d un bec de perroquet à la base du gros orteil (principalement personnes âgées) en fixant un tendon par-dessus Fixation de la clavicule à l épaule suite à un déboîtement Déplacement des points d attache d un tendon pour restaurer une mobilité perdue Dans ces quelques exemples, du matériel est utilisé (agrafes, ), matériel remboursé depuis 2012, mais avec un ticket modérateur élevé pour le patient. Ce qui explique l augmentation importante du poste «ticket modérateur matériel» (voir aussi point 9) dans les traitements orthopédiques en hôpital chirurgical de jour. 5. Hospitalisation classique : chambre individuelle En hospitalisation classique, le coût d une admission en chambre individuelle est en moyenne stable. Ceci grâce à la diminution du coût du matériel (voir point 9), alors que les suppléments d honoraires continuent à croître. Sur la période allant de 2004 à 2012, nous notons une augmentation annuelle de 4,2% des suppléments d honoraires, hors inflation. L évolution de la facture en chambre individuelle est visible sur la partie gauche du graphique 9. 16

17 Graphique 9 : Evolution du coût moyen par admission et par type de chambre Evolution de la facture patient par rubrique hospitalisation classique par type de chambre (prix réels, 2012) Coût moyen à charge du patient en euro chambre individuelle chambre à deux lits ou commune Tickets modérateurs Suppléments matériels, chambres et autres Suppléments d'honoraires En 2012, les membres MC ont payé en moyenne euros pour une admission en chambre individuelle en hospitalisation classique, quatre fois plus qu en chambre à deux lits ou commune. La moitié de ce montant est constitué de suppléments d honoraires (795 euros). L hôpital bruxellois CHIREC continue à réclamer les montants les plus importants, à traitements comparables. Ceci est visible dans la colonne «% suppl honoraires moyens» du tableau 3. 17

18 Tableau 3: Top 10 des hôpitaux ayant les suppléments d honoraires les plus élevés (en pourcentage) en chambre individuelle, hospitalisation classique Commune Hôpital % Suppl. d honoraires maximum % Suppl. d honoraires moyens Croissance Suppl. honoraires en 2012 Facture patient totale moyenne Bruxelles CHIREC 400% 180% 7% Bruxelles Clinique Ste. Anne - St.-Remi 400% 157% -1% Rocourt CHC St.Vincent - Ste.Elisabeth 250% 150% 2% Bruxelles Hôpital Erasmus 300% 146% 3% Gosselies Clinique Notre-Dame De Grâce 250% 136% 16% Bruxelles UCL Saint-Luc 300% 135% 2% La louvière CHU Tivoli 300% 131% -1% Ottignies Clinique Saint Pierre Ottignies 200% 121% 1% Bruxelles Cliniques de l Europe 300% 120% 3 % Bruxelles HUDERF (hôpital des enfants) 400% 117% 29% Ce petit groupe d hôpitaux éclipsent le groupe bien plus important d établissements dans lesquels la facture reste stable d année en année. Dans le tableau 3, se trouvent les hôpitaux les moins chers en chambre individuelle. Tableau 4 : Top 10 des hôpitaux ayant les suppléments d honoraires les moins élevés (en pourcentage) en chambre individuelle Commune Hôpital % Suppl. d honoraires maximum % Suppl. d honoraires moyens Croissance Suppl. honoraires en 2012 Facture patient totale moyenne Dendermonde AZ Sint-Blasius 100% 35% 9% 935 Torhout Sint-Rembertziekenhuis 100% 36% 6% 757 Edegem UZ Antwerpen 150% 37% 1% Izegem Sint-Jozefskliniek 100% 37% 14% 853 Tongeren AZ Vesalius 100% 38% 1% 755 Leuven RZ Heilig Hart Leuven 100% 38% 3% 874 Roeselare Heilig Hart Roeselare-Menen 100% 39% -4% 884 Ieper Jan Yperman Ziekenhuis 100% 40% 24% 840 Hasselt Jessaziekenhuis 100% 44% 4% 985 Maaseik Ziekenhuis Maas&Kempen 100% 43% 2% 880 Cette grande différence entre hôpitaux est également visible si nous observons les chiffres par province. Voir graphique 10 ci-dessous. 18

19 Graphique 10 : Composition de la facture patient par province, admissions classiques Composition de la facture patient, par province, hospitalisations classiques Bruxelles Brabant Wallon Liège Hainaut Namur Luxembourg Vlaams Brabant Antwerpen Oost Vlaanderen West Vlaanderen Limburg Bruxelles Liège Hainaut Luxembourg Namur Brabant Wallon Oost Vlaanderen Vlaams Brabant Antwerpen West Vlaanderen Limburg Chambre individuelle Chambre à deux lits ou commune Tickets modérateurs Suppléments matériels et autres Suppléments de chambre Suppléments d'honoraires Le pourcentage maximum de suppléments d honoraires autorisé se négocie au sein de chaque hôpital aves les médecins. Ce maximum (par type de chambre) est indiqué sur la déclaration d admission que chaque patient reçoit pour signature au plus tard au début de son hospitalisation. Le patient signale son choix de chambre sur ce document. Sur base des données provenant de ces déclarations d admission, nous pouvons en déduire que dans près de la moitié des établissements les médecins ne peuvent réclamer plus de 100% de suppléments d honoraires en chambre individuelle (graphique 11). Par contre trois-quarts des hôpitaux demandent moins de 60 euros par jour en supplément de chambre (graphique 12). 19

20 Graphique 11 : Suppléments d honoraires maximum par hôpital en chambre individuelle 450% Suppléments d'honoraires maximum Chambre individuelle % % d'honoraires maximum ( cfr déclaration d'admission) 350% 300% 250% 200% 150% 100% 50% 0% Hôpitaux Graphique 12 : Suppléments de chambre par jour par hôpital en chambre individuelle 180 Suppléments de chambre individuelle montant suppléments de chambre hôpitaux 20