VILLE D ABBEVILLE. Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics. Rapport

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1 VILLE D ABBEVILLE Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics Rapport Mars 2012 m unicipalité s ervice 333, rue de la Garenne NANTERRE Tél : Fax : contact@muniserv.fr

2 Ville d ABBEVILLE Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics SOMMAIRE I. DEFINITION DU CADRE LEGAL... 3 A. UNE ACCESSIBILITE POUR TOUS... 4 B. UNE DEFINITION ELARGIE DU PUBLIC CONCERNE... 6 C. LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS... 8 II. PRESENTATION DE LA ZONE D ETUDE A. ZONE D ETUDE Pôles générateurs de déplacements a) Activités commerces b) Enseignements c) Santé d) Culture Loisirs Les transports collectifs Le stationnement B. PERIMETRE EFFECTIF DU P.A.V.E III. DIAGNOSTIC IV. PHASAGE, REALISATION DE PLANS DE TRAVAUX, ESTIMATIONS FINANCIERES ET PROGRAMMATION DES TRAVAUX A. PROGRAMMATION DES TRAVAUX B. ESTIMATIONS FINANCIERES C. ESTIMATION ET MISE A JOUR L évaluation et la mise à jour La révision du P.AV.E Une prise en compte de l accessibilité dans les nouveaux projets La volonté d améliorer l accessibilité dans l ensemble de la ville ABBEVILLE P.A.V.E. Page 2

3 I. Définition du cadre légal ABBEVILLE P.A.V.E. Page 3

4 A. Une accessibilité pour tous La loi du 11 février 2005 «pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées», complétée par les décrets du 21 décembre 2006 et l arrêté d application du 15 janvier 2007, renforce les obligations de mise en accessibilité des espaces publics. Parmi les nouvelles obligations, «le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics prévu au I de l article 45 de la loi du 11 février 2005 susvisée est établi par la commune ou l établissement public de coopération intercommunale ayant compétence à cet effet, dans les 3 ans suivant la date de publication du présent décret.» (décret du 21 décembre 2006) Rappelons que dans l esprit de la loi, pour des raisons de santé publique et de maintien de l autonomie, l accessibilité a deux objectifs majeurs : préserver l autonomie de tous les usagers des services, espaces et installations publics favoriser la mobilité, en particulier l usage de la marche pour les personnes âgées et des modes de déplacements actifs (vélos,...). L'amélioration de l'accessibilité est en effet le gage de déplacements effectués en sécurité, et dans le confort, pour tous les habitants et les citoyens ; en particulier les personnes à mobilité réduite telles que les personnes handicapées (personnes souffrant d'un handicap moteur, visuel, auditif, mental ou psychique), les personnes âgées, les parents avec leurs enfants en bas âge, etc. ABBEVILLE P.A.V.E. Page 4

5 L accessibilité est la faculté de se déplacer sans difficulté à travers la globalité de la ville et à travers tous les espaces (le cadre bâti, les espaces publics, la voirie, les systèmes de transport et leur inter modalité). L accessibilité revêt donc une notion d itinéraire et concerne l ensemble de la chaîne du déplacement. Cette faculté d accomplir ce déplacement s exerce quel qu en soit le motif : se rendre à son travail, accompagner ses enfants à l école, faire ses courses, rendre visite à un ami, aller au cinéma, etc. L accessibilité impose de réaliser cet itinéraire au moment voulu, dans un temps donné et par un mode de déplacement choisi à pieds, en transports en commun, en voiture comme n importe quel individu. L'accessibilité doit assurer la continuité de l itinéraire, sans obstacle et utilisable en toute sécurité, à n importe quel moment et pour n importe quel motif. Elle doit donc prendre en compte la voirie, les espaces publics, les transports et les bâtiments. La moindre rupture d'un maillon de la chaîne bloque l'ensemble du déplacement. La loi prévoit donc une mise en accessibilité concertée des bâtiments, des transports collectifs, de la voirie et des espaces publics avec ou sans date butoir. ABBEVILLE P.A.V.E. Page 5

6 B. Une définition élargie du public concerné Les personnes concernées par la loi sont principalement : les personnes en situation de handicap, étant défini par l article L. 114 du code de l action sociale et des familles comme «toute limitation d activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d une altération substantielle, durable ou définitive d une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d un polyhandicap ou d un trouble de santé invalidant» mais aussi les personnes à mobilité réduite définies par la directive 2001/85/CE du Parlement et du Conseil européen du 20 novembre Il s agit de «toutes les personnes ayant des difficultés pour utiliser les transports publics, telles que, par exemple, les personnes souffrant de handicaps sensoriels et intellectuels, personnes en fauteuil roulant, personnes handicapées des membres, personnes de petite taille, personnes âgées, femmes enceintes, personnes transportant des bagages lourds et personnes avec enfants (y compris enfants en poussette)». La loi prend donc en compte tous les types d handicap, non seulement moteurs, mais aussi sensoriels (atteignant la vue et l ouïe), cognitifs et psychiques ainsi que les Personnes à Mobilité Réduite (PMR). ABBEVILLE P.A.V.E. Page 6

7 La population des PMR représente une partie non négligeable de la population en général et à fortiori, des usagers de la voirie et des espaces publics. En outre, chaque personne peut être un jour confrontée à une difficulté lors d un déplacement. C est dans cette optique que les actions visant l amélioration de l accessibilité apporteront souvent un confort de voyage accru pour tous les usagers. ABBEVILLE P.A.V.E. Page 7

8 C. Le contexte réglementaire de la voirie et des espaces publics Le PAVE est un document de référence qui présente un état des lieux de l'accessibilité de la commune, une définition de la notion «d accessible», des propositions de travaux d'amélioration de l'accessibilité, leur chiffrage et leur programmation. Il permet donc d identifier les travaux spécifiques de mise en accessibilité et de les intégrer aux projets en cours dans la commune ou l E.P.C.I. Par contre, à la différence des établissements recevant du public et des services de transports collectifs qui doivent être rendus accessibles pour 2015, il n y a pas de date butoir imposée pour la réalisation des travaux sur la voirie et les espaces publics. C'est le PAVE lui même qui fixe les conditions et les délais de réalisation des travaux de mise en accessibilité. Au même titre que pour les cheminements permettant l accès aux arrêts de transports collectifs, les cheminements extérieurs répondent aux obligations concernant les pentes, les traversées piétonnes, les escaliers, etc... Ces règles peuvent être synthétisées de la façon suivante : le profil en long est préférentiellement horizontal et sans ressaut ; ABBEVILLE P.A.V.E. Page 8

9 en cas de dénivellation, la pente doit être inférieure à 5%, sauf cas particuliers (jusqu à 8% sur une longueur <2m et jusqu à 10% sur une longueur < 0,5m); les paliers de repos sont obligatoires : en haut et en bas de chaque plan incliné, dimensions : 1,20m x 1,40m, tous les 10m pour les pentes supérieures à 4% ; les ressauts (s ils ne peuvent être évités) doivent: être de bord arrondi inférieur à 2cm, muni d un chanfrein inférieur à 4cm pour les chanfreins à un pour trois, Les pas d ânes sont interdits ; l éclairage doit être adapté ; ABBEVILLE P.A.V.E. Page 9

10 le profil en travers du cheminement doit avoir: une largeur supérieure à 1,40 m (1,20 m sur faible longueur en cas de rétrécissement ponctuel inévitable), un dévers inférieur à 2% ; les escaliers doivent posséder des mains courantes lorsqu ils ont plus de trois marches et une bande d éveil de vigilance à 0,50 m de la marche du haut de l escalier doit être installée. La marche du bas de l escalier, elle, comprend une contremarche de plus de 0,10 m. Les nez de marche ont une couleur contrastée et sont antidérapants. La largeur minimale de l escalier est de 1,20 m sans mur latéral, 1,30 m s il comporte un mur d un seul côté et 1,40 m s il est placé entre deux murs. La hauteur des marches est de 16 cm maximum, pour une largeur de giron minimale de 28 cm. ABBEVILLE P.A.V.E. Page 10

11 II. Présentation de la zone d étude ABBEVILLE P.A.V.E. Page 11

12 A. Zone d étude La ville d ABBEVILLE Chef lieu du Département de la Somme (deuxième ville du département) est située sur la Somme, à 45 kilomètres au Nord Ouest d Amiens et à 1h30 de Paris. Le périmètre de l'étude (voir plan ci joint) correspond au centre ville et aux faubourgs périphériques. ABBEVILLE P.A.V.E. Page 12

13 ZONE D ETUDE : ABBEVILLE P.A.V.E. Page 13

14 1. Pôles générateurs de déplacements Globalement, la commune d ABBEVILLE apparaît dotée de nombreux équipements générateurs de déplacements (cf. plan ci après). a) Activités commerces La ville d ABBEVILLE est pourvue de trois zones d activités, toutes situées à proximité de l autoroute : ZAC Baie de Somme, au Nord ZA Est, à l Est Parc les Deux Vallées (regroupant une trentaine d entreprises) Ces zones d activités accueillent des établissements industriels regroupant nombre d emplois (source : INSEE, CLAP 2004) : VALEO (équipement automobile) : 500 salariés et + Verreries de la Somme (verre creux) : 250 à 500 salariés COMAP (robinetterie) : 100 à 249 salariés Flandres Picardie Lait (Produits frais) : 100 à 249 salariés Sucreries du Littoral (Sucre) : 50 à 99 salariés Schlumberger Vector (fils et câbles) : 50 à 99 salariés Outre l'hypercentre commercial, on recense également plusieurs centres commerciaux situés notamment : Route d Amiens, en sortie d agglomération Rue des Cordeliers, à proximité de l hypercentre Place du Grand Marché, dans l hypercentre Par ailleurs, localisé autour de la Place du Grand Marché, le marché d'abbeville se tient deux fois par semaine, le jeudi toute la journée (sauf la dernière semaine du mois, remplacé par le mercredi), et le samedi matin. Il s'agit à la fois d'un marché alimentaire, de fleurs et de vêtements. La rue du Maréchal Foch, reliant la Place Max Lejeune à la Place du Grand Marché, constitue le cœur de l hypercentre commercial. ABBEVILLE P.A.V.E. Page 14

15 b) Enseignements En termes d'équipements scolaires, la ville d ABBEVILLE est pourvue de trois lycées et de trois collèges : lycées : Agricole de la Baie de Somme Boucher de Perthes St Pierre (Privé) collèges : Millevoye Notre Dame de France (Privé) Ponthieu Les écoles élémentaires et maternelles sont relativement nombreuses (respectivement 13 et 12). Elles génèrent un trafic notable aux heures d'entrées et de sorties de classe. c) Santé Le centre hospitalier (capacité de 859 lits) constitue le principal équipement de santé de la ville. Celui ci se trouve au Sud du centre ville (rue de l Isle). Autre établissement de santé abbevillois : la clinique Sainte Isabelle située route d Amiens. d) Culture Loisirs ABBEVILLE possède de nombreux centres d intérêt touristique et culturel et notamment la salle des fêtes et le centre omnisports situés rue Josse Van robais. ABBEVILLE P.A.V.E. Page 15

16 Principaux pôles générateurs de déplacements : ABBEVILLE P.A.V.E. Page 16

17 ABBEVILLE P.A.V.E. Page 17

18 2. Les transports collectifs La ville est desservie par le réseau de transports collectifs urbains BAAG (Autorité Organisatrice : Communauté de Communes de l Abbevillois), comprenant : 4 lignes principales : ligne A : Gare Platanes Clinique Picardie Gare ligne B : Cité scolaire Rouvroy Cambron Yonval ligne C : Bray les Mareuil Mareuil Caubert Cité Scolaire ligne D : ZA Vauchelles Cité Scolaire Menchecourt Grand Laviers une ligne scolaire urbaine : ligne S : Sur Somme Côte de la Justice Bouvaque Cité Scolaire 4 lignes rurales : LIGNE 1 : LIGNE 2 : LIGNE 3 : LIGNE 4 : Drucat Abbeville Neufmoulin Caours Abbeville Eaucourt Epagne Epagnette Abbeville Vauchelles Bellancourt Abbeville un service de transport à la demande pour les quartiers excentrés : SERVICE 1 : Gare Centre ville ZI ZA des 2 vallées SERVICE 2 : Centre ville Sur Somme La Bouvaque Côte de la Justice Astronautes Leday Les Hauts de St Gilles Les Hauts de Villers SERVICE 3 : Centre ville Centre de Gérontologie un service pour les personnes à mobilité réduite : EVASION ABBEVILLE P.A.V.E. Page 18

19 Plan du réseau de transports collectifs urbains BAAG ABBEVILLE P.A.V.E. Page 19

20 Sur le centre ville, le terminus des lignes se réalise sur l esplanade Vauban. Une gare multimodale est aménagée devant la gare SNCF, permettant la connexion entre les bus (ligne A) et les trains. Gare Multimodale Esplanade Vauban/Cité Scolaire ABBEVILLE P.A.V.E. Page 20

21 3. Le stationnement Une continuité de cheminement accessible depuis les places handicapées est à assurer afin de permettre un changement de mode de transport. ABBEVILLE P.A.V.E. Page 21

22 B. Périmètre effectif du P.A.V.E. Le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics ne prétend pas s affecter à la totalité du réseau de voirie de la commune. La définition d un périmètre prenant en compte : la desserte des principaux établissements ouverts au public, le changement de mode de transport (Bus, véhicule particulier, train, etc ), la desserte des établissements spécialisés (associations, C.A.T., etc ), la continuité d un itinéraire accessible, conduit à restreindre la zone d étude au centre ville. ABBEVILLE P.A.V.E. Page 22

23 Localisation et typologie des bâtiments recevant du public dans le centre ville Bâtiments communaux Enseignement Autres bâtiments recevant du public ABBEVILLE P.A.V.E. Page 23

24 Périmètre d étude du P.A.V.E. ABBEVILLE P.A.V.E. Page 24

25 III. Diagnostic ABBEVILLE P.A.V.E. Page 25

26 Un relevé des conditions d accessibilité de la voirie et des espaces publics a été réalisé sur les rues du Centre Ville (voir tableau ci joint). Il en ressort principalement : 1) de faibles largeurs de trottoirs et notamment la présence de nombreux trottoirs ne présentant pas la largeur minimum de 1,40 m pour le passage des fauteuils roulants, principalement sur les rues suivantes : rue des Carmes, rue de l Hôtel Dieu, Rue Lesueur, rue Lefébure de Cerisy, rue Alfred François, rue F. de Poilly, rue Duchesne de Lamotte, rue de Briolerie, chaussée d Hocquet, Grande rue de St Jacques, rue des Poulies ; 2) des trottoirs présentant un revêtement de surface inconfortable, difficilement praticable, voire inadapté pour les fauteuils roulants (confort réduit sur les trottoirs en pavés, présence de revêtement dégradé par des trous, dfes fissures, etc.) ; 3) la présence d obstacles (panneaux, poteaux ) réduisant ponctuellement la largeur de passage. ABBEVILLE P.A.V.E. Page 26

27 D une manière générale : les rues et espaces hypercentraux (place Max Lejeune, Place du Pilori, rue des Lingers) présentent de bonnes conditions d accessibilité (car réaménagées récemment) à l inverse, ces conditions se dégradent rapidement sur les rues situées autour de l hypercentre. Il conviendra de cibler plus particulièrement : les rues commerçantes les rues desservant les ERP (Etablissements Recevant du Public) et les établissements scolaires. les parkings, les pôles d échange et les rues où sont implantés les arrêts du réseau de transports collectifs urbains BAAG afin de dégager une programmation d aménagement permettant d aboutir à moyen terme à un «réseau de rue accessibles» permettant l accès aux pôles du centre ville. Le tableau ci après représente un descriptif des rues situées à l intérieur du périmètre du PAVE et en propose un diagnostic. Il est suivi de schémas illustrant le diagnostic de ce tableau : largeurs des trottoirs, localisation des mises aux normes nécessaires pour les traversées piétonnes et des déplacements d obstacles à effectuer, nature et état du revêtement des trottoirs. Enfin, un reportage photos complètera le diagnostic. ABBEVILLE P.A.V.E. Page 27

28 Descriptif et diagnostic des rues considérées dans le P.A.V.E. ABBEVILLE P.A.V.E. Page 28

29 Schéma des largeurs de trottoir ABBEVILLE P.A.V.E. Page 29

30 Localisation des mises aux normes nécessaires pour les traversées piétonnes et des déplacements d obstacles à effectuer ABBEVILLE P.A.V.E. Page 30

31 Nature et état du revêtement des trottoirs ABBEVILLE P.A.V.E. Page 31

32 Exemple de faible largeur de trottoir : ABBEVILLE P.A.V.E. Page 32

33 Trottoirs présentant un revêtement de surface inconfortable, difficilement praticable, voire inadapté pour les fauteuils roulants : confort réduit sur les trottoirs en pavés ABBEVILLE P.A.V.E. Page 33

34 revêtement dégradé (trous, fissures, etc ) ABBEVILLE P.A.V.E. Page 34

35 Présence d obstacles (panneaux, poteaux ) réduisant ponctuellement la largeur de passage ABBEVILLE P.A.V.E. Page 35

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37 Absence de bordure basse sur certaines traversées piétonnes : ABBEVILLE P.A.V.E. Page 37

38 IV. Phasage, réalisation de plans de travaux, estimations financières et programmation des travaux ABBEVILLE P.A.V.E. Page 38

39 Le but premier du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics est de définir des cheminements garantissant un usage sécurisé et confortable, et ce pour tous. La règle principale à respecter est donc d assurer une continuité dans le cheminement afin de permettre une accessibilité généralisée. Le phasage et la réalisation de travaux sur les espaces publics doivent respecter les grands axes suivant : traitement des liaisons depuis les arrêts de bus accessibles, résorption des obstacles fixes sur les grands axes de circulation, travaux d élargissement des trottoirs, communication sur les itinéraires, respect des cheminements, entretien des espaces publics. Ainsi, en plus des travaux à effectuer afin de mettre aux normes la voirie et les espaces publics, la programmation d une évaluation, de mises à jour et de la révision du P.A.V.E. est à considérer. ABBEVILLE P.A.V.E. Page 39

40 A. Programmation des travaux Les travaux de mise aux normes des traversées piétonnes doivent être effectués en priorité, afin de garantir un cheminement accessible durant la phase de travaux. En effet, les travaux sur la voirie, notamment dans le cadre du P.A.V.E., causent le plus souvent une rupture dans la chaîne de déplacement des piétons. Pour permettre de proposer un itinéraire de substitution accessible pour tous, les traversées piétonnes sont indispensables. Leur mise en accessibilité précèdera donc tous les autres travaux sur la voirie. Les travaux légers seront ensuite traités. Ils concernent principalement la remise en état des trottoirs et le traitement des marches (rebouchage des trous, détection des marches pour les personnes aveugles, etc.). Cette première phase intègre également les rues indispensables à la continuité d un cheminement. Les travaux lourds, sur du moyen terme, concerne en majorité les élargissements de trottoir, le traitement du revêtement et les obstacles à déplacer. Enfin, le long terme, voire très long terme, regroupe les rues dont le seul problème d accessibilité est relatif à la présence d un revêtement de type pavé, qui n empêche pas le cheminement mais peut le rendre inconfortable. Des travaux sont donc à effectuer mais ne représentent pas une priorité. Le schéma suivant illustre le phasage des travaux pour le mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. ABBEVILLE P.A.V.E. Page 40

41 Phasage des travaux pour la mise aux normes de la voirie ABBEVILLE P.A.V.E. Page 41

42 B. Estimations financières Les estimations financières quant à chacune des phases dépend des travaux à effectuer lors de cette phase : Phase 1 : les travaux concernent principalement : L élargissement et le traitement de trottoirs, Remplacement de bordures de trottoirs, Rebouchage de trous sur les trottoirs. Le montant des travaux pour la phase 1 s estime à environ Phase 2 : les travaux concernent principalement : L élargissement et le traitement de trottoirs, Le déplacement d obstacles sur le cheminement piéton Le montant des travaux pour la phase 2 s estime à environ Phase 3 : les travaux consistent principalement à modifier la nature du revêtement des trottoirs. Le montant des travaux pour la phase 3 s estime à environ ABBEVILLE P.A.V.E. Page 42

43 C. Estimation et mise à jour 1. L évaluation et la mise à jour Le Plan de Mise en Accessibilité sera évalué chaque année au premier trimestre. La mise à jour des données (recensement des contraintes, cartographie, tableau de bord et suivi des travaux de mise en conformité) sera effectuée au fur et à mesure de la réalisation des objectifs indiqués au P.A.V.E. et cela au minimum une fois par an. 2. La révision du P.AV.E. Elle pourra être engagée : à l occasion de la parution de nouvelles dispositions règlementaires (loi, décret, circulaire, ) qui pourraient le nécessiter, pour tenir compte : des travaux du programme annuel de voirie qui auront peut être intégré des aménagements prévus dans ce plan des nouvelles constructions, de la création ou de la fermeture d un ou plusieurs services publics, de mutation. de la revalorisation tarifaire des aménagements. 3. Une prise en compte de l accessibilité dans les nouveaux projets Afin de mieux prendre en compte la réglementation de l accessibilité dans le domaine de la voirie et de l urbanisme, il est important de l intégrer dans chaque nouveau projet, même si celui se situe en dehors du périmètre du P.A.V.E. ABBEVILLE P.A.V.E. Page 43

44 4. La volonté d améliorer l accessibilité dans l ensemble de la ville Dans tous nouveaux projets ou travaux de réaménagements voici quelques impératifs à appliquer concernant les 2 contraintes le plus souvent rencontrées : Le cheminement Le sol doit être non meuble, non glissant, sans obstacle à la roue Le profil en long est de préférence horizontal et sans ressaut. Lorsqu une pente ne peut être évitée, elle doit être 4%. Le profil en travers (dévers) doit être 2%. Eviter les bornes et poteaux qui constituent des obstacles isolés. La largeur minimale du cheminement doit être d 1m40 libre de tout obstacle. Le mobilier urbain Rationaliser les implantations afin d éviter toute accumulation d obstacles. Regrouper les fonctions, créer des bandes techniques, libérer les cheminements. Le trottoir doit être abaissé au droit de chaque traversée pour piétons avec bande d éveil de vigilance obligatoire. Les ressauts doivent être 2cm Dans un souci d approche globale de l accessibilité, la municipalité a choisi d engager un diagnostic sur l état d accessibilité des bâtiments communaux avec des typologies différentes : bureaux municipaux de proximité, centres sociaux, piscines, centre culturel. L objectif est de réaliser également un schéma directeur des travaux à réaliser sur les bâtiments. ABBEVILLE P.A.V.E. Page 44