Le Régime Indemnitaire

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1 Le Régime Indemnitaire LE REGIME INDEMNITAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Les principes d attribution du régime indemnitaire vous ont été présentés par circulaire du centre de gestion n 19 en date du 7 novembre 2002, que vous retrouverez sur notre site cdg61.fr. Depuis, plusieurs modifications sont intervenues et interviendront encore ces prochaines années. Ce tableau récapitulatif, et mis à jour régulièrement est une aide supplémentaire à votre travail de mise en place des primes & indemnités au sein de votre collectivité. N oubliez pas de parcourir la dernière page de ce document qui reprend synthétiquement les références des textes et les possibilités de cumul de ces indemnités. Sauf précision, tous les chiffres annoncés sont des montants moyens s.

2 La mise en œuvre de la PFR n a d obligation que s il y a création ou, modification du régime indemnitaire existant. FILIERE ADMINISTRATIVE Administrateur Cat. A A compter du 1 er janvier 2010 PFR exclusive de toutes autres indemnités ayant le même objet. PFR : Abrogée par le décret n du 20 mai 2014 Fonctions (coef 1 à 6) : administrateur hors classe : En cas de logement pour nécessité absolue de service : coef de 0 à 3 administrateur Résultats (coef 0 à 6) : administrateur hors classe : Attaché Cat. A A compter du 1 er janvier 2011 administrateur PFR exclusive de toutes autres indemnités ayant le même objet. PFR : Abrogée par le décret n du 20 mai 2014 Fonctions (coef 1 à 6) : directeur et attaché principal : En cas de logement pour nécessité absolue de service : coef de 0 à 3 Attaché : Résultats (coef 0 à 6) : directeur et attaché principal : Attaché : Secrétaire de Mairie Cat. A A compter du 1 er janvier 2011 PFR exclusive de toutes autres indemnités ayant le même objet. PFR : Abrogée par le décret n du 20 mai 2014 Fonctions (coef 1 à 6) : En cas de logement pour nécessité absolue de service : coef de 0 à 3 Résultats (coef 0 à 6) : Rédacteur Cat. B IFTS - (coef 0 à 8) : à compter du IEMP (coef 0 à 3) : 1 492, à compter du 1 er janvier IAT (coef 0 à 8)* à compter du rédacteur principal de 1 ère classe : rédacteur principal de 2 ème classe : rédacteur : * Les agents de catégorie B dont l'ib est > à 380 sont éligibles à l'iat seulement s'ils bénéficient des IHTS (art.3 décret ). Adjoint Administratif Cat. C IEMP (coef 0 à 3), à compter du 1 er janvier 2012 : principal de 1 ère & 2ème classe : ère classe & 2 ème classe : IAT (coef 0 à 8)* à compter du principal de 1 ère classe : * principal de 2ème classe : de 1 ère classe : de 2 ème classe : * Montants conformes au classement des agents selon leur échelle d'appartenance (article 2 de l'arrêté du 14 janvier 2002).

3 FILIERE TECHNIQUE Ingénieur Cat. A A compter du 1 er janvier 2011 IPF exclusive de toutes autres indemnités ayant le même objet. Fonctions (coef 1 à 6) : Ingénieur en chef de classe exceptionnelle : En cas de logement pour nécessité absolue de service : coef de 0 Ingénieur en chef de classe normale : Performances (coef 0 à 6) : Ingénieur en chef de classe exceptionnelle: Ingénieur en chef de classe normale : ISS pour l Orne au 28 novembre 2014 : Ingénieur principal (6 ème ech. + 5 ans dans le grade) : ,60 (modulation de 73.5 à %) Ingénieur principal (du 1 er au 6 ème ech.) : ,85 (modulation de 73.5 à %) Ingénieur (à cpter du 7 ème ech.) : (modulation de 85 à 115 %) Ingénieur (du 1 er au 6 ème ech.) : ,50 (modulation de 85 à 115 %) PSR montant de base pouvant être doublé Ingénieur Principal : Ingénieur : Technicien Cat. B ISS pour l Orne au 28 novembre 2014 : Technicien principal de 1 ère classe : 7 165,60 (modulation de 90 à 110 %) Technicien principal de 2 ème classe : 6 369,40 (modulation de 90 à 110 %) Technicien : (modulation de 90 à 110 %) PSR montant de base pouvant être doublé Technicien principal de 1 ère classe : Techniciens principal de 2 ème classe : Technicien : Agent de Maîtrise Cat. C Adjoint technique ET Adjoint technique des établissements d enseignement * Cat. C Conservateur du Patrimoine Cat. A IEMP (coef 0 à 3) : (ou 838 pour la spécialité conduite de véhicule), à compter du 1 er janvier IAT (coef 0 à 8) à compter du Agent de Maîtrise principal : Agent de Maîtrise : IEMP (coef 0 à 3), à compter du 1 er janvier Adjoint technique principal de 1 ère & 2 ème classe : (ou 838 pour la spécialité conduite de véhicule) Adjoint technique de 1 ère & 2 ème classe : (ou 823 pour la spécialité conduite de véhicule) *les ATEE ne sont pas concernés par l attribution de cette indemnité. IAT (coef 0 à 8) à compter du Adjoint technique principal de 1 ère classe : Adjoint technique principal de 2 ème classe : Adjoint technique de 1 ère classe : Adjoint technique de 2 ème classe : FILIERE CULTURELLE Indemnité de Sujétion Spéciale (seulement attribuée à certains conservateurs selon liste et responsabilités particulières) : 4 324,83 Indemnité scientifique En chef : conservateur : 4 743

4 Attaché de Conservation du Patrimoine Cat. A Conservateur de Bibliothèque Cat. A IFTS (coef 0 à 8) : 1 085,19 à compter du Prime de Technicité Forfaitaire : 1 443,28 Indemnité Spéciale Taux moyen : en chef : conservateur : Bibliothécaire Cat. A IFTS (coef 0 à 8) : 1 085,19 à compter du Prime de Technicité Forfaitaire : 1 443,84 Directeur d Etablissement d Enseignement Artistique Cat. A Professeur d Enseignement Artistique Cat. A Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques - Cat. B Assistant d Enseignement Artistique Cat. B Indemnité de Sujétion Spéciale : à compter du Indemnité de Responsabilité de direction : à compter du Heure supplémentaire d enseignement : taux fixé selon la mission. Indemnité de suivi et d orientation des élèves : (part fixe) & selon degré d enseignement pour la part modulable. A compter du IFTS (coef 0 à 8) : à compter du IAT (coef 0 à 8) : à compter du Principal de 1 ère classe : Principal de 2ème classe : ème classe : Prime de Technicité Forfaitaire : 1 042,75 Heure supplémentaire d enseignement : taux fixé selon la mission. Indemnité de suivi et d orientation des élèves : (part fixe) & selon degré d enseignement pour la part modulable. A compter du Adjoint du Patrimoine Cat. C IAT (coef 0 à 8) à compter du Adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe : Adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe : Adjoint du patrimoine de 1 ère classe : Adjoint du patrimoine de 2ème classe : Prime de Sujétion Spéciale : Principal 1 ère et 2 ème classe et adjoint de 1 ère classe : 716,40 Adjoint du patrimoine de 2ème classe : 644,40 FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE Conseiller socio-éducatif Cat. A IFR : Abrogée par le décret n du 20 mai 2014 IEMP (coef 0 à 3) : 1 885, à compter du 1 er janvier IFR (coef 0 à 7 au lieu de 6 depuis le 30/12/2012) : Assistant socio-éducatif Cat. B IFR : Abrogée par le décret n du 20 mai 2014 IEMP (coef de 0 à 3) : 1 219, à compter du 1 er janvier IFR (coef de 0 à 7 au lieu de 6 depuis le 30/12/2012) : Principal : les autres : 950 Educateur de Jeunes Enfants Cat. B IFR : Abrogée par le décret n du 20 mai 2014 sous réserve : Prime de Service : sur crédit global dégagé égal à 7,5% du traitement brut des cadres d emplois pouvant prétendre à cette indemnité. IFR (coef 0 à 6 au lieu de 5 depuis le 1/11/2012) : chef : les autres : 950

5 Moniteur-Educateur Cat. B sous réserve : Prime de Service : sur crédit global dégagé égal à 7,5% du traitement brut des cadres d emplois pouvant prétendre à cette indemnité. Médecin - Cat. A Indemnité Spéciale des Médecins* : Hors classe : ère classe : ème classe : Indemnité de Technicité* : Hors classe : ère classe : ème classe : * arrêtés des 30 juillet 2008 Sage-femme Cat. A Prime d Encadrement : classe exceptionnelle : 167,45 Classe supérieure et classe normale : 91,22 Indemnité de Sujétion Spéciale : 13/1900 du traitement brut Cadre de santé : Puéricultrice Infirmier Rééducateur Assistant Médico- Technique - Cat. A Prime Spécifique : 90 /mois Prime d encadrement si direction d Etbs : 91,22 /mois Prime Spécifique : 90 /mois Puéricultrice Cat. A Infirmier Cat. A ou B Maintien du régime indemnitaire de cat. B en attente de nouveaux textes suite à refonte du cadre d'emplois (D du 18/12/2012) Rééducateur Cat. B Assistant Médico- Technique Prime Spécifique : 90 /mois Prime Spéciale de début de carrière : classe normale au 1 er échelon OU au 2 ème : 38,69 /mois. A compter du brut des cadres d emplois pouvant prétendre à cette indemnité Prime Spécifique : 90 /mois Prime Spéciale de début de carrière : classe normale au 1 er échelon OU au 2 ème : 38,69 /mois. A compter du. Indemnité Spéciale de Sujétions :

6 Cat. B classe supérieure : classe normale : PSR : classe supérieure - 5% du TBMG - classe normale - 4% du TBMG ASEM Cat. C IEMP (coef 0 à 3) à compter du 1 er janvier 2012 : principal de 1 ère & 2 ème classe : ère classe : IAT (coef 0 à 8) : à compter du Agent Spécialisé principal de 1ère classe : Agent Spécialisé principal de 2ème classe : Agent Spécialisé de 1ère classe : Auxiliaire de Puériculture Cat. C Auxiliaire de soins Cat. C Prime Spéciale de Sujétion : 10 % du traitement brut de l agent Prime Forfaitaire Mensuelle : 15,24 Prime Spéciale de Sujétion : 10 % du traitement brut de l agent Prime Forfaitaire Mensuelle : 15,24 Agent Social Cat. C IEMP (coef 0 à 3), à compter du 1 er janvier 2012 : Agent social principal de 1 ère & 2 ème classe : Agent social de 1 ère & 2 ème classe : IAT (coef 0 à 8) à compter du Agent social principal de 1 ère classe : Agent social principal de 2 ème classe : Agent social de 1 ère classe : Agent social de 2 ème classe : FILIERE ANIMATION Animateur Cat. B IFTS (coef 0 à 8) : à compter du IEMP (coef 0 à 3) : 1 492, à compter du 1 er janvier IAT (coef 0 à 8) à compter du Animateur principal de 1 ère classe : Animateur principal de 2 ème classe : Animateur : Adjoint d Animation Cat. C IEMP (coef 0 à 3), à compter du 1 er janvier 2012 : Adjoint d animation principal de 1 ère & 2 ème classe : 1 478

7 Adjoint d animation de 1 ère & 2 ème classe : IAT (coef 0 à 8) à compter du Adjoint principal d animation de 1 ère classe : Adjoint principal d animation de 2 ème classe : Adjoint d animation de 1 ère classe : Adjoint d animation de 2 ème classe : Conseiller des activités Physiques et Sportives Cat. A FILIERE SPORTIVE Indemnité de Sujétions Spéciales (coef de 80 à 120%) : à compter du 1 er décembre Ne s applique pas aux agents stagiaires Educateur des activités Physiques et Sportives Cat. B IFTS (coef 0 à 8) : à compter du IEMP (coef 0 à 3), à compter du 1 er janvier 2012 : Educateur principal de 1ère classe & 2 ème classe : IAT (coef 0 à 8) : à compter du Educateur principal de 1ère classe : Educateur principal de 2ème classe : Educateur : Opérateur des activités Physiques et Sportives Cat. C IEMP (coef 0 à 3), à compter du 1 er janvier 2012 : OAPS principal & qualifié : 1478 OAPS : IAT (coef 0 à 8) : à compter du OAPS principal : OAPS qualifié : OAPS : (Grade en voie d extinction): Aide opérateur : FILIERE POLICE MUNICIPALE Directeur de police municipale Cat. A Indemnité Spéciale de Fonction : (fixe) + taux de 0 à 25% appliqué sur la rémunération brute. Chef de service de Police Municipale Cat. B Indemnité Spéciale de Fonction : 22% du traitement mensuel soumis à pension de l agent jusqu à l indice brut 380 et 30% audelà. IAT (coef 0 à 8) : à compter du Principal de 1 ère classe : Principal de 2 ème classe : Les autres : Agent de Police Municipale Cat. C Indemnité Spéciale de Fonction : 20 % du traitement mensuel soumis à pension de l agent. IAT (coef 0 à 8) : à compter du Chef de Police et Brigadier chef principal :

8 Brigadier : Gardien : Garde-champêtre Cat. C Indemnité Spéciale de Fonction : 16 % du traitement mensuel soumis à pension de l agent. IAT (coef 0 à 8) : à compter du Chef principal : Chef : Principal : RAPPEL : IL CONVIENT DE PRORATISER CES MONTANTS AU TEMPS DE TRAVAIL REEL DE L AGENT IHTS : Tous les agents de catégories B et C peuvent prétendre, en cas de travaux exceptionnels effectués à la demande de l autorité, à une Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires. Une délibération doit fixer la liste des agents amenés à effectuer des heures supplémentaires et ces heures doivent être recensées par un moyen, de préférence automatisé. A défaut de délibération, s applique la récupération en repos compensateur. CALCUL : (Traitement Brut Annuel de l agent : 1820) X 1.25 les 14 premières heures et par 1.27 les suivantes ; majorée de 100% pour les heures de nuit et des 2/3 pour les dimanches et jours fériés. Limité à 25 heures par mois et non cumulable entre elles. Réf : décret n du 14 janvier BASE REGLEMENTAIRE Décret n du 6 septembre 1991 modifié pris pour l application du 1 er alinéa de l article 88 de la Loi du 26 janvier PFR (abrogée par le décret n du 20 mai 2014) : Prime de fonctions et de résultats - réf : décret n du 22 décembre 2008 et arrêtés ministériels du 9 octobre 2009 (administrateurs) & 9 février 2011 (attachés et secrétaires de mairie). IFTS : Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires, indexée sur la valeur du point - réf : décret n du 14 janvier 2002 versement mensuel obligatoire et non cumulable avec les IAT. IEMP : Indemnité d Exercice de Missions des Préfectures, fixée par arrêté ministériel réf : décret n et arrêté du 24 décembre 2012 (effet au 1 er janvier 2012). Possibilité de majoration du montant de base si responsabilités ou sujétions particulières. IAT : Indemnité d Administration et de Technicité, indexée sur la valeur du point réf : décret n et arrêté du 14 janvier 2002 versement mensuel obligatoire et non cumulable avec les IFTS. IPF : Indemnité de performance et de fonctions - réf : décret n du 30 décembre 2010 et arrêté ministériel du 16 février 2011 (Ingénieurs en chef de classe exceptionnelle et normale). ISS : Indemnité Spécifique de Service réf : décret n du 28 août 2003 et arrêté du 25 août 2003 modifié. PSR : Prime de Service et de rendement (filière technique) - réf : décret n et arrêté du 15 décembre INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE (conservateurs du patrimoine) réf : décret n du 11 juillet 1990 modifié et arrêté du 26 décembre INDEMNITE SCIENTIFIQUE (conservateurs du patrimoine) réf : décret n du 16 mai 1990 et arrêté du 26 décembre 2000 versement mensuel obligatoire. PRIME DE TECHNICITE FORFAITAIRE (attachés de conservation du patrimoine, bibliothécaires, assistants qualifiés et assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques) réf : décret n du 26 mars 1993 modifié et arrêté du 6 juillet 2000 modifié. INDEMNITE SPECIALE (conservateurs des bibliothèques) réf : décret n du 13 janvier 1998 et arrêté du 6 juillet 2000 modifié versement mensuel obligatoire.

9 INDEMNITE DE RESPONSABILITE de direction ET INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE (directeurs d établissement d enseignement artistique), indexées sur la valeur du point réf : décret n du 9 janvier 2002 modifié et arrêté du 9 janvier 2002 modifié. INDEMNITE DE SUIVI ET D ORIENTATION DES ELEVES (professeurs, assistants spécialisés et assistants d enseignement artistique), indexée sur la valeur du point réf : décret n du 15 janvier 1993 modifié et arrêté du 15 janvier 1993 modifié versement mensuel obligatoire. PRIME DE SUJETION SPECIALE (adjoints du patrimoine) - réf : décret n du 2 mai 1995 modifié et arrêté du 26 août 2010 versement mensuel obligatoire. IFR (abrogée par le décret n du 20 mai 2014) : Indemnité Forfaitaire Représentative de Sujétions et de Travaux Supplémentaires (conseiller et assistant socio-éducatifs et éducateurs de jeunes enfants) réf : décret n du 30 août 2002 et n du 9 décembre modifiés et arrêtés du 30 août et 9 décembre Non cumulable avec les IHTS, IFTS ou IAT. PRIME D ENCADREMENT (sages-femmes, cadres de santé) réf : décret n 92-4 et arrêté du 2 janvier 1992 modifiés. Versement mensuel obligatoire. PRIME DE SERVICE (sages-femmes, cadres de santé, puéricultrices, infirmiers, rééducateurs, Aux. de puèr. et de soins) réf : arrêté du 24 mars 1967 et des 27 mai 2005 & 1 er août PRIME DE SERVICE (Educateurs de jeunes enfants et moniteurs-éducateurs) réf : décret n du 24 octobre 1968 modifié et arrêté du 24 mars 1967 modifié. INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE OU JOUR FERIE (sages-femmes, cadres de santé, puéricultrices, infirmiers, rééducateurs, assistants médico-techniques, aux.de puèr.et de soins) réf : décret 92-7 du 2 janvier 1992 et arrêté du 16 novembre Indexée sur la valeur du point. PRIME SPECIFIQUE (sages-femmes, cadres de santé, puéricultrices, infirmiers) réf : décret n du 30 novembre 1988 et arrêté du 7 mars INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE (sages-femmes, cadres de santé, puéricultrices, infirmiers, rééducateurs, aux.de puér.et de soins) réf : décret n du 1 er août 1990 et arrêtés des 27 mai 2005 et 1 er août Versement mensuel obligatoire indexée sur la valeur du point. PRIME SPECIALE DE DEBUT DE CARRIERE (puéricultrices et infirmiers) réf : décret du 22 décembre 1989 et arrêté du 20 avril Montant mensuel indexé sur la valeur du point. PRIME SPECIALE DE SUJETION & PRIME FORFAITAIRE (Aux. de puèr. et de soins) réf : arrêtés du 1 er août 2006 & 23 avril Versement mensuel obligatoire. ISS : Indemnité Spéciale de Sujétions (cadre d emplois des assistants médico-technique) réf : décret n du 13 mars 2000 et arrêté du 6 décembre 2002 modifié. PSR : Prime de service et de rendement (cadre d emplois des assistants médico-technique) réf : décret n du 21 avril 1970 modifié. Versement semestriel. INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE OU JOUR FERIE (agents sociaux) réf : décret et arrêté du 20 août Indexée sur la valeur du point. INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE (conseillers des APS) - réf : décret n du 1 octobre 2004 et arrêté du 20 novembre INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION (filière police municipale) réf : décret n du 17 novembre Ce document n a de valeur qu à partir du jour de son édition et reste aléatoire compte tenu des éventuelles modifications réglementaires. RAPPEL : Le centre de gestion met régulièrement à jour les montants des différentes primes et indemnités en version informatique ; Les motifs d attribution, de maintien devront être mentionnés dans la délibération instituant le régime indemnitaire.