L informatisation de la justice Justice électronique / E justice Banque de Données Juridique. Dr. Wassim Harb

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1 L informatisation de la justice Justice électronique / E justice Banque de Données Juridique Dr. Wassim Harb Mai 4,2006

2 Plan A - L informatisation de la justice Justice électronique / E justice I. Les pérequisites de l informatisation II. Objectifs / Avantage de l informatisation III.Effets de l informatisation IV. Les Vecteurs d E- Justice V. L informatisation de l administration judiciaire VI. L informatisation des tribunaux

3 Plan B- Banque de Données Juridique I. Objectifs des banques de données II. Production des banques de données III.Réseau national des données juridiques

4 A - L informatisation de la justice Justice électronique / E justice I. Les pérequisites de l informatisation Nécessite d un schéma directeur Préparer une infrastructure adéquate Réviser la procédure et la structure judiciaire Adaptation/ Reformes des lois de processus Élaboration des formats, listes Préparer / Habiliter les ressources humaines Administration de la Diffusion Formation Administration de la production/ Développement Fonction Informatique L informatisation doit être supportée par une volonté politique. Utilisateur intelligent Logicien de Justice Nécessité d'établir un département de modernisation et de centre de recherche au sein du ministère de la justice. Sensibilisation sur l importance et les bénéfices de l informatisation et de la justice électronique.

5 II. Objectifs / Avantage de l informatisation L informatisation est une des entrées à l État de Droit, elle assure au système judiciaire la crédibilité et contribuera à garantir et à renforcer : La rapidité dans le traitement des dossiers et dans la procédure judiciaire. Une sécurité et une transparence plus importantes dans le système judiciaire. Un accès à la justice plus étendu et plus facile Une administration judiciaire plus effective,.. Une justice plus efficace, équitable et indépendante. Une planification claire et fondée sur des indicateurs corrects (statistiques, rapports ) Une qualité meilleure dans la production judiciaire Un système juridique et judiciaire sain Confiance des citoyens et des investisseurs Développement et croissance économique

6 III.Les effets de l informatisation 3.1. Impact Judiciares et Juridiques Faciliter l accès àla justice Démocratiser la Justice Accélérer la Justice Améliorer la qualité de production Aide à la décision Objectiviser La Justice Transparence Accountability Structurer / formater Mémoire et requête Planification Théorie de Droit Harmonisation des Jugements Égalité entre Les Juges Juges jugements Rôle de la Juricybernatique Rôle de la Jurimetrie Nomination Formation Affectation Accès à l information Accès des Professionnels Accès Public

7 3.2. Impacts Social et Économique Minimiser le temps de réaliser la justice Minimiser le transport des Justiciables Maximiser les Consolider la Confiance Maximiser la bonne Gouvernance Effets Écologique Effets urbains Réduire Les coûts Sécurisez les investissements Consolider L état de droit

8 IV. Les Vecteurs d E- Justice Ordre des avocats Institut d'études juridiques Centre de recherches et de développement (MJ) Greffiers Ministère de la justice Centres de recherche Experts E-Justice Magistrats Syndicats du secteur privé Registres concernés : casier judiciaire, registre foncier, registre commercial Justiciable Avocats Inspection judiciaire Centres de production de l information Juridique Le Public

9 V. L informatisation de l administration judiciaire L Administration judiciaire Centres de développement et de recherche Inspection Judiciaire Ministère de la Justice Conseil de la Magistrature Les Tribunaux Exécution des Jugements Registre Dossiers des juges Dossiers des greffiers Prisons Experts / Notaires Casier judiciaire Registre commercial Inspecter le Volume de production Inspecter la Qualité de production Registre foncier Respect des Délais Etc

10 VI. L informatisation des tribunaux 6.1 Les Paramètres de l informatisation 6.2.Informatisation de l audience 6.3. Informatisation des sentences / jugements 6.4. E Justice/ Justice à distance

11 6.1 Les Paramètres de l informatisation Systèmes variés selon la nature des juridictions Chaîne Civile Chaîne Administrative Tribunaux Spéciaux Chaîne Pénale

12 6.1.2 Phase préparatoire à l informatisation Préparer un schéma directeur Remodeler les formulaires et les procédures Administrative et Judiciaire Préparer l infrastructure adéquate Habiliter les ressources humaines Adaptation de la procédure judiciaire Préparer les nomenclatures Système adapté pour imprimer les jugements Types des tribunaux / juridictions Types des décisions Structure des Mémoires et requêtes Structure des jugements Templates / Formats / Nomenclatures

13 Volets de l informatisation Audience juges Resource Humaine Procédure Processus Financière Outils Document: Papier/ Électronique/ Multimedia Banques de données Parties / Avocats Experts Jugements Témoins Tiers personnes Format Circulation du travail Collecte Budget des dépenses Requête / Mémoire Notification Etc.. Taxes Transport Décision Adm/ Judiciaire Pénalités Honoraires Preuves

14 6.2 Informatisation de l audience Sujet / objet du procès Noms des parties Enregistrement de l action en justice Minutes de l audience Notifications / délais Décisions de types administratives Noms des juges Allocutions des parties Classification / indexation Poids/ valeurs du cas Répartitions des dossiers sur les juges Décisions de types Judiciaires

15 6.3 Informatisation des sentences / jugements Informatisation des sentences / jugements Types du Jugements C est Assurer l assistance au niveau de: Préparatoire Finale L écriture des jugements Publication des jugements Exécution des jugements Extraire et adopter des critères objectifs Dommage Matériel Et Morale Succession Nationalité Contraventions Ce qui Contribue a: Objectivisme et équité maximisée

16 6.4. E Justice/ Justice à distance Requête Avocat Greffe Notification Avocat Charger à distance les documents Système de sécurité Accès à distance au dossier Judiciaire

17 Plan B- Banque de Données Juridique I. Objectifs des banques de données II. Production des banques de données III.Réseau national des données juridiques

18 Définition d une banque de données juridique C est un ensemble de données / informations juridiques regroupés sur un support informatique. Le public profite des banques de données juridiques par l intermédiaire de deux voies : 1. Souscription ou achat d un CD-ROM contenant une banque de données. 2. Abonnement via Internet / possibilité d accéder à plusieurs banque de données juridiques par voie d abonnement en vue de la recherche de l information juridique PS: Plusieurs banques de données juridiques internationales sont payée / le chercheur doit payer à l avance avant de pouvoir y accéder

19 Information / Données juridique Types Traitées international Usages et coutumes Avis consultatif Production de l information Publication de l information juridique Informatisation du Bulletin officielle Doctrine Textes de loi Jugements Constitution Texte législatif Décret Arrêté Statut

20 I. Objectifs des banques de données Évolution de la théorie de droit Et des normes juridiques Et judiciaires Améliorer la qualité de la production judiciaire Rapidité de la production judiciaire Aide à la Décision Planification La jurimétrie Objectiver les jugements Législateurs Magistrats Avocats Chercheurs Etc

21 III. Production des banques de données Exhaustivité 3.1. Principes fondamentaux Crédibilité Pertinence 3.2.Les différents types et format de banques de données juridiques Les types des banques de données Les formats des banques de données Banque d'archives Banque sectorielle Banque thématique intégrée Texte intégral/résumé Base bibliographique Code enrichi/annoté Système expert Hyperliens/Pages web

22 3.3.Production des banques de données Periquesites Bénéficiaires Coût de production Mise à jour Collecte d information Administration de la production Administration de la Diffusion En ligne Hors ligne Internet Intranet CD s

23 3.4. Modes de Production: Bruit Le text Integral Recherche Libre Silence Thesaurus L indexation Recherche Oriente Mots Clefs Lexique L Abstract Recherche Oriente Les Éléments ayant Une Valeur Informative 2 Conditions Le Titrage Arborassent Recherche Oriente Exemple Responsabilité Responsabilité Civile Responsabilité Contre Tiers Conformité La Précision Oblige L homogénéité La Concision

24 1ere phase 2eme phase Journal Officiel Cabinet du 1er ministre Ministère de la justice Administrations publiques Archive du journal officiel informatisé Base de données archive de toutes les pages du journal officiel scannées ou sur microfilm Encyclopédie légale informatisée Constitution Textes de loi Décrets législatifs Décrets réglementaires Avis consultatifs Rapport Conventions internationales Conventions régionales Conventions bilatérales Banques de données des jugements Constitutionnels Cassation Conseil d État Tribunal administratif Tribunaux judiciaires Tribunaux spéciaux Autres Base de données archive des décisions de l administration publique Décisions réglementaires Décisions individuelles Avis Circulaires Règlements Contrats publics / réconciliation Protocole de coopération Rapports Avis juridiques

25 Encyclopédie légale informatisée Informatisation du J.O Saisie Diffusion Enrichissement et lien Archives Toutes les pages du J.O dès son apparition sur microfilms Publications des Bulletins du J.O (papier) Diffusion littérale des textes sur Internet Publication immédiate de la table des matières sur Internet

26 Base de données des Textes administratifs Cabinet du 1er Ministre / Ministère de la Justice Encyclopédie Légale Informatisée Unité de Diffusion Unité de programmation et de développement Unité de Production Internet Abonnement CD-ROMS Facultatif Encyclopédie générale en papier Encyclopédie en papier sur l administration publique Développement de la programmation des fonctions / services de la banques de données Collecte et sélection des textes Saisie des textes Mise à jour / relier Achat

27 Encyclopédie Légale Informatisée Sélections des jugements Banques des jugements Sélectionnes

28

29 C- Normes Internationaux de L Informatisation 1. The National Center for State Courts The NATIONAL CONSORTIUM FOR STATE COURT AUTOMATION STANDARDS Standards for Electronic Filing Processes 2. Planification et mise en œuvre de projets de numérisation

30 D- Références Annex 1 Annex 2 Annex 3 Annex 4