A LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL

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1 Répertoire numérique détaillé du fonds Révolution Empire Les notes en bleu sont destinées à être en bas de page. A LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL A 1-A 13 Lois et décrets, actes du corps législatif, lettres patentes du roi an II A 1 3 novembre mars 1791 A 2 4 mars-29 juin 1791 A 3 3 juillet-23 septembre 1791 A 4 28 septembre janvier 1792 A 5 3 février-29 juin 1792 A 6 1 er juillet-3 septembre 1792 A 7 3 septembre-31 décembre 1792 A 8 1 er janvier-8 avril 1793 A 9 8 avril-30 juin 1793 A 10 1 er juillet-14 août 1793 A août-22 septembre 1793 A 12 A septembre nivôse an II 9 nivôse an II-26 prairial an II A 14 Proclamations du conseil exécutif provisoire et du directoire exécutif an VIII A 15 A 16 Décrets et liste des membres de la Convention nationale. 18 mars vendémiaire an IV Bulletins de la Convention nationale et bulletins des lois. 12 septembre pluviôse an III

2 A 17 A 18 A 19 A 20 Code complet des lois : arrêté du Comité de Salut public et de la Commission du recensement et de la rédaction complète des lois. 24 messidor an II Rapports et discours à la Convention nationale et au Conseil des Cinq-Cents an VII Notamment : opinions des députés de la Marne Drouet, Prieur et Thuriot sur le procès de Louis XVI. Textes législatifs et réglementaires. - Affichage, publicité, enregistrement et invitation à s y conformer : avis, correspondance Bulletin des lois : tableaux indicatifs des jours de l arrivée des numéros à la préfecture. an IV-an XI

3 B ACTES DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE ET DES REPRESENTANTS DE L ETAT EN POSTE DANS LE DEPARTEMENT ET DANS LA VILLE DE REIMS B 1-5 Département B 1 Département. - Division de la France en départements : législation, liste des départements, état alphabétique des communes composant le département de la Marne ; fonctionnement, relations avec les autres autorités administratives : avis, règlementation, correspondance, adresses aux citoyens, à la Convention nationale, extraits du registre des délibérations, arrêté, compte moral de l administration départementale de la Marne ( brumaire an II), listes des citoyens composant le Conseil général du département et les conseils d arrondissement communaux, liste des membres du département des Ardennes. [ Notamment : carte : «extrait de l Atlas national de France n 7». Département de la Marne décrété le 26 février Divisé en 5 arrondissements et cantons ; mémoire des négociants de la ville. B 2* Assemblée des électeurs du département. - Enregistrement des lois (9 août mai 1790), procès-verbaux des séances de délibérations (17-26 mai 1790) B 3* Assemblée des électeurs du département. - Suite des procès-verbaux des séances de délibérations (26 mai 1790), enregistrement des lois (26 mai -10 novembre 1790) B 4 B 5 Journal du Département de la Marne devenu Journal, affiches, annonces et avis divers du Département de la Marne. 4 vendémiaire an XIII-22 juin 1808 Journal du Département de la Marne devenu Journal, affiches, annonces et avis divers du Département de la Marne. 25 juin décembre 1809 B 6 District de Reims. - Fonctionnement, relations avec les autres autorités administratives : correspondance, adresses à l Assemblée nationale, extraits du registre des délibérations, réglementation, liste des communes par canton an IV B 7 Conseil de l arrondissement de Reims. - Fonctionnement et attributions : réglementation. an VIII B 8 Préfecture et sous-préfecture. - Fonctionnement, nominations, relations avec les autres autorités administratives : correspondance, avis. an XI-1815 Notamment : horaires des audiences du préfet et ouverture des bureaux.

4 B 9 Agents nationaux et commissaires du pouvoir exécutif. - Fonctionnement, personnel : correspondance. an III-an VIII B 10* B 11 Copies de lettres adressées par le commissaire du Directoire exécutif près l administration municipale et comptes-rendus de son travail. 3 floréal an VI-25 germinal an VIII Représentants du Peuple. - Nominations et destitutions des autorités constituées : décret, extrait des liasses du secrétariat du district de Reims, arrêté, correspondance ; fin de mission du représentant du Peuple Albert et de son commissaire le citoyen Lajariette : correspondance an III Notamment : la ville de Reims continue à témoigner à Albert sa confiance après son retour à Paris.

5 D ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE Conseil municipal et Conseil général de la commune 1 D 1-21* Délibérations de l administration municipale D 1* 2 mars-9 septembre D 2* 29 novembre juin D 3* 2 décembre mars D 4* 8 janvier brumaire an II 1 D 5* 24 brumaire-17 ventôse an II 1 D 6* 21 ventôse-4 messidor an II 1 D 7* 7 messidor an II-18 vendémiaire an III 1 D 8* 20 vendémiaire-8 germinal an III 1 D 9* 10 germinal-30 thermidor an III 1 D 10* 2 fructidor an III-15 nivôse an IV 1 D 11* 16 nivôse-17 messidor an IV 1 D 12* 19 messidor an IV-25 frimaire an V 1 D 13* 27 frimaire an V-7 vendémiaire an VI 1 D 14* 12 vendémiaire-12 prairial an VI 1 D 15* 17 prairial an VI-28 brumaire an VII 1 D 16* 2 frimaire-12 messidor an VII 1 D 17* 17 messidor an VII-2 floréal an VIII 1 D 18* 7 floréal an VIII-29 floréal an IX 1 D 19* 15 brumaire an IX-29 messidor an XIII 1 D 20* 18 brumaire an XIV-13 mai D 21* 13 mai septembre 1816

6 1 D 11 à 1 D 21 comportent des tables alphabétiques des matières à la fin * Ces registres sont lacunaires, pour les compléter il faut consulter la cote 1D29. 1 D 22-27*Délibérations du conseil général de la commune an IV 1 D 22* 28 février-3 octobre D 23* 27 novembre mai D 24* 5 décembre janvier D 25* 2 juillet janvier D 26* 7 janvier-13 juin D 27* 17 juin brumaire an II 1 D 28* Conseil général de la commune : rédaction préparatoire des délibérations par Tauxier, secrétaire-greffier et Deperthes, secrétaire adjoint. 28 février ventôse an III Les cahiers de Deperthes sont reliés au centre du registre et concernent les délibérations de thermidor an II, vendémiaire et frimaire an III. 1 D 29 Plumitifs des délibérations de l administration municipale. 2 mars 1790 au 27 floréal an III 1 D 30 Plumitifs des délibérations de l administration municipale. 16 nivôse an IV au 30 novembre D 31 Plumitifs des séances de l administration municipale du canton de Reims. an IV-an VII 1 D 32 Plumitifs des séances du conseil général de la commune, (27 novembre février 1791), (2 juillet - 23 septembre 1792) et (3 vendémiaire an III - 15 nivôse an IV) an IV 1 D 33 «Analyse des délibérations prises au Conseil général et permanent de la commune de Reims [ ] dont un double sera soumis à la fin de chaque mois aux citoyens administrateurs du District en exécution de l article 10 de la seconde section du décret du 14 frimaire». germinal et prairial an II 1 D 34 Séances du conseil municipal et de l administration municipale : plumitifs, extraits, rapports, pièces préparatoires, pétitions an XIII, D 35 Séances du conseil général de la commune : plumitifs, extraits, rapports, pièces préparatoires, pétitions.

7 1790-an IV 1 D 36 Tenue des séances du conseil municipal : correspondance. an IX-1811 Actes de l administration municipale 2 D 1-7* Registres servant à inscrire les arrêtés de la mairie, avec table alphabétique. an IX D 1 1 er prairial an IX-26 vendémiaire an XI 2 D 2 27 vendémiaire an XI-19 germinal an XII 2 D 3 22 germinal an XII-29 thermidor an XIII 2 D 4 2 fructidor an XIII-31 octobre D 5 3 novembre avril D 6 2 mai novembre D 7 30 novembre mai D 8-14 Enregistrement des lois par l administration municipale D 8* Enregistrement des textes de lois, proclamations, arrêtés du directoire exécutif, du département et autres, adressés à l administration municipale. 24 brumaire an II-3 germinal an IV 2 D 9* Enregistrement des textes de lois, proclamations, arrêtés du directoire exécutif, du département et autres, adressés à l administration municipale. 8 germinal an IV-27 germinal an VI 2 D 10* Enregistrement des textes de lois, proclamations, arrêtés du directoire exécutif, du département et autres, adressés à l administration municipale. 2 floréal an VI-19 messidor an X 2 D 11* Enregistrement des textes de lois, proclamations, arrêtés des consuls de la République, du préfet du département de la Marne et autres, adressés à la mairie. 23 messidor an X-31 décembre D 12* Enregistrement des textes de lois, sénatus-consultes, décrets impériaux, arrêtés du préfet du département de la Marne et autres actes du gouvernement et des autorités administratives, adressés à la mairie. 3 janvier mai 1815

8 2 D 13 Enregistrement des lois : cahiers servant à remettre à la date de sa promulgation chaque loi et décret avec son numéro. 1 er août prairial an II 2 D 14 Enregistrement des lois : cahiers d enregistrement des lois, décrets, proclamations, arrêtés et autres, adressés à la municipalité. 8 janvier novembre D Pétitions : enregistrement et avis D 15 Comité des pétitions : séances publiques ( ), avis et correspondance (1792-an VII) D 16*Registre d inscription des pétitions présentées à l administration municipale*. 23 nivôse an V *Pour les pétitions adressées à l'administration municipale et réponses proposées du 18 au 22 nivôse an IV voir la cote 3 H 3 p22-23 car ce registre a eu plusieurs utilisations.* 2 D 17*Registres d inscription des pétitions présentées à l administration municipale. 2 pluviôse an V-2e jour complémentaire an XII 2 D 18*Registres d inscription des pétitions présentées à l administration municipale. 2 vendémiaire an XIII-9 décembre D 19 Adresses à l Assemblée nationale, à la Convention nationale, au Comité des Pétitions, au Ministre de l Intérieur, au Premier Consul et à l Impératrice reine et régente. - Municipalité de Reims : correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal ; autres communes : correspondance, extraits des délibérations D Correspondance envoyée par l administration municipale D 20* Registre «servant à transcrire les lettres adressées par la ville de Reims, les réponses qui s y feront, les observations du Conseil de ladite ville sur les requêtes présentées et autres pièces concernant les affaires de la ville». 18 février brumaire an II 2 D 21* «Registre servant à inscrire les lettres adressées par la municipalité» (22 brumaire an II-29 vendémiaire an III), copies de lettres (2 germinal an II-11 fructidor en II). 22 brumaire an II-29 vendémiaire an III 2 D 22* «Registre pour servir aux copies de lettres écrites par l Administration municipale». 17 nivôse an IV-23 ventôse an IV 2 D 23 «Enregistrement de la correspondance municipale de Reims sur divers sujets importants d administration» et concernant des particuliers. 30 avril mars 1814 Note : «ce recueil auquel ont été ajooutées des indications marginales de chaque sujet en 1831, afin d aider les recherches».

9 2 D 24 Cahiers d inscription de la correspondance envoyée par le procureur de la commune D 25 Enregistrement des pièces (courriers, circulaires, arrêtés, ) reçues par la municipalité. 2 messidor an III-30 novembre 1816 Pour la période allant du 17 fructidor an VIII au 26 frimaire an XIII, nous trouvons l enregistrement des pièces reçues et les décisions sommaires prises à leur sujet avec renvoi aux bureaux de la municipalité concernés avec table alphabétique à la fin. Cette période est consultable sous la cote 3 H 3, p 24 à la fin du registre (ce registre a eu plusieurs utilisations). 2 D 26 Correspondants attitrés à Paris de l administration municipale : correspondance ; prospectus d une agence administrative dite bureau de correspondance générale parisienne an III, Notamment : Cambon, Gabriel Allart 2 D 27 Rémois élus députés à Paris ou en poste à Paris, députés marnais ou notables rémois envoyés en députation pour soutenir des doléances de la municipalité : correspondance Notamment : Baron, Bertrand, Beuget, Blavier, Boisseau, Chevalier, Clicquot-Blervache, Dauphinot fils, Delarue, Dessain de Chevrières, De Valence, Deville, Engrand, général Estournelle, Hemart, Heyberger., Jacob fils, Lacorne, Leroy, Liénard, Polonceau, J. Ruinart, Salligny, Saubinet, Sillery, Sorlet-Feré, Tristant, Tronson-Ducoudray, Tronsson-Lecomte, Viellart, Vitu. Une demande d aide envoyée à Sillery par la veuve Carangeot qu il transmet aux officiers municipaux. 2 D 28 Rémois en poste à Châlons, notables rémois envoyés en députation à Châlons pour soutenir des doléances de la municipalité : correspondance an XI 2 D 29 Tenue du répertoire des actes soumis à l enregistrement : correspondance, arrêté du préfet. an XIII-1807

10 Administration de la commune 3 D 1 Formation et rôle des municipalités. - Législation, instructions D 2 Territoire de la commune. - Délimitation du territoire avec les communes limitrophes : procès-verbaux, plans, correspondance, arrêté du préfet qui prescrit l abornement des territoires de toutes les communes du département ( ) ; demande d un arrondissement forestier [an IX] ; divisions de la ville en sections et quartiers : extraits des registres des délibérations et des arrêtés municipaux, ( ) ; levée et tirage de plans de la ville et de la Champagne : correspondance (1790-an IX) Communes concernées par la délimitation du territoire : Saint-Brice et Courcelles, Tinqueux et le domaine de Muire, Witry, Bétheny. Notamment : délimitation en partie réalisée lors de la préparation des rôles pour la contributionfoncière de D 3 Fixation du chef-lieu du département, désignation du siège des administrations judiciaires. - Chef-lieu de département : correspondance (1811) ; emplacement des tribunaux (an IV-1810). an VII-1811 Voir en 2 D 26 la correspondance de Paris relative au transfert des tribunaux. 3 D 4 Armoiries, sceaux et cachets. - Sceaux et cachets ( ) ; armoiries ( ) Notamment : cachets gravés par Benoist graveur rémois en D 5 Distinctions honorifiques accordées par l Assemblée nationale à la ville de Reims et à ses habitants : extraits de procès-verbaux, correspondance D 6 Archives. - Inventaires, récolements et versements à chaque changement de Municipalité. an IV-an VIII 3 D 7 Mobilier et fourniture de bureaux. - Emprunt d une armoire pour les archives du bailliage du chapitre (1791) ; fournitures de bureaux chez l imprimeur-libraire Le Batard : procès verbal de reconnaissance de dépôt, bons de commande, publicité, correspondance ( ) D 8 Demandes de légalisation de certificats, attestations diverses : correspondance. [an VI-1808

11 Contentieux 4 D 1 Procès intentés contre la commune ou par la commune ou soutenus par elle. - Droits à percevoir sur des offices par le régisseur des droits de sa majesté Jean François Kalandrin (1790) ; fauche des herbes entre Sébastien Doinet-Gannelon soutenu par la ville et Nicolas François Moneuse (1791) ; affaire entre Nicolas Lemerez, marchand de bois et la fabrique de Notre-Dame ( ) ; armes enlevées chez deux armuriers Gobert et Huraul en juin 1791 après l annonce de la fuite du roi, ils réclament à la municipalité le remboursement des armes (1792) ; héritiers de Lavallence (1793) ; faux assignats ; fauche des herbes le long de la rivière Neuve par Jean-Baptiste Grandjean (an II) ; contrainte décernée par la trésorerie nationale contre la veuve du receveur du don gratuit de la ville, la citoyenne Callon qui refuse de payer, affaire portée en justice (an VII-an IX) ; comptes à rendre de la distribution et ventes des grains par Jean- Baptiste Moneuse, la veuve Drouet, Favreau, Chauvry, Labove, Vuibert, Culot, Noiville (an X-an XIII) ; demande de dommages et intérêts par Jean-Baptiste Huon voiturier (an XII) ; enlèvement de terre par Baudet-Fassin contre les bâtiments du ci-devant collège et séminaire (an XII) ; contrat de vidange des fosses d aisance et latrines par Jacques Thomas Longuet (an XII-1806) ; contrat des illuminations des réverbères par la compagnie Empaire ( ) ; anticipation sur un chemin vicinal à Saint-Brice- Courcelles par Godinot-Dinet (1808) ; droit de pêche et redevance en boue par Sébastien Herbé et Didier Fenault (1812) ; paiement des feux d artifices commandés à Ruggieri à l occasion du passage de l Impératrice en 1810 (1813)

12 E ETAT CIVL E 1 E 2 Etat civil. - Tenue par les communes : décrets, arrêtés, instructions, réponses du gouvernement, modèles, correspondance Les registres des naissances, mariages et décès sont classés à part dans une sous-série 1 E ouverte qui débute en janvier 1793, les tables décennales dans la sous-série 3 E. Etat civil. -Tenue par la commune de Reims : délibérations municipales, correspondance Notamment : prénoms des enfants trouvés, prénoms acceptés pour les enfants (problèmes avec les prénoms juifs). E 3 Publications de mariages : correspondance. an XI-1815 E 4 Naissances et décès constatés dans des hôpitaux, corps militaires, maisons de détention, décès de condamnés à la peine de mort : certificats, extraits mortuaires, correspondance Notamment : deux décès de soldats à Alexandrie. Voir aussi les registres mortuaires des hôpitaux militaires et de l hôpital de la section de la Réunion dans la sous-série 5 E 1-5 de la série E ouverte (1792-an IV). E 5 Jugements portant rectification d actes. an III-1810 E 6 E 7 Actes paroissiaux et d état civil : extraits, cahiers d inscription des actes délivrés Correspondance avec les autorités administratives et judiciaires. - Envois trimestriels de relevés des actes de décès au receveur de l enregistrement : registres des relevés (an VII-1814) ; envoi de tableaux, d états et de registres d état civil à l administration centrale du département de la Marne : inventaires, tableaux, correspondance (1792-an XIV) ; remise de registres au greffe du tribunal : inventaires, correspondance (an III- 1815) ; remise des registres du greffe du tribunal aux archives du département : correspondance, extrait de délibération (an III-1815) ; demandes d extraits d actes ( ) ; mariages et décès dans d autres communes de particuliers originaires ou domiciliés à Reims : correspondance ( ) ; refus de l évêque du département de la Marne d accorder des dispenses de mariage : correspondance (27 janvier 1791) E 8 Correspondance avec les particuliers : demandes d extraits d actes ( ), demandes de rectification, de changement de nom ou de prénom ( ), concernant des décès mariages ou divorces (an III-1813), concernant la généalogie de la famille Nagus. (s.d.)

13 F POPULATION - COMMERCE ET INDUSTRIE SUBSISTANCES - STATISTIQUE GENERALE - MESURES D EXCEPTION - TRAVAIL Population 1 F 1 Mouvement de la population. - Annuels : instructions, correspondance, états numériques ( ) ; décennal an IV-an XIII : correspondance, état (1806) F 2 Recensement national (loi du 10 vendémiaire an IV). - Section Le Pelletier uniquement (autres sections manquantes) : état nominatif. an IV 1 F 3 «Etat supplémentaire au dénombrement de la population de Reims de l an VIII par rapport aux citoyens qui y résidaient ou étaient censés y résider et qui ne sont pas compris audit dénombrement», par section : état nominatif. an VIII Notamment : listes des défenseurs de la Patrie. 1 F 4 Dénombrement général des habitants. - Section de La Fraternité, une partie de la section de La Réunion (reste manquant) : états nominatifs. an X 1 F 5* Registre du dénombrement général des habitants : état nominatif. an X Commerce et industrie 2 F 1 Communautés des arts et métiers* - Adresse de la communauté des fabricants à l Assemblée nationale (18 juillet 1789). Comptes rendus par chaque communauté pour l année 1789 (9 janvier-10 août 1790). Communauté des marchands épiciers, ciriers et chandeliers : prestation de serment de François Nicolas Lapoulle, clerc désigné pour surveiller les colporteurs (5 octobre 1790), procès-verbal de perquisition des colporteurs (2 novembre 1790). Elections des syndics, adjoints et députés de chaque communauté : documents préparatoires, procès-verbaux, prestations de serment (20 décembre janvier 1791) ; réception des maîtres : enregistrement, état des droits perçus par le maire et le procureur de la commune (1 er juillet février 1791). Pétitions des différentes communautés et des ouvriers maçons (1 er juillet févier 1791, 4 juillet 1793) *Pour la liquidation des communautés voir en 5 N 5 les comptes rendus au receveur du domaine national. 2 F 2 Comité de commerce, situation de Reims : copies de la lettre écrite à Necker et de la réponse de celui-ci.

14 14-23 janvier F 3 Conseil de commerce. - Création : avis (an X) ; fonctionnement : observations, délibération, arrêté du préfet désignant Ponsardin comme vice-président, mémoire sur une réforme nécessaire du règlement de l octroi municipal (an XII), correspondance (an X-1815). an X-1815 Notamment : brouillon de lettre à envoyer au ministre des manufactures et du commerce sur la situation du commerce du vin de Champagne, l exportation vers l Angleterre, l Autriche, la Russie, la Prusse, la Suède 2 F 4 Chambre consultative de manufactures, fabriques, arts et métiers. - Création, élections des membres, fonctionnement : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux, délibération, correspondance, prospectus publicitaires. an XII F 5 Tribunal de commerce. - Création : correspondance, loi (1790) ; élection et installation des juges et suppléants : ordonnances, documents préparatoires, procès-verbaux, prestations de serment, correspondance, ( ) ; fonctionnement : comptabilité, mémoire, observations, ordonnances (1791-an X) ; affaires jugées : jugements, correspondance, état des faillites de janvier à mai 1811 (an IX-1811) F 6 Bourse de commerce. - Création, installation, règlement, agents de change et courtiers : extrait des registres des délibérations des Consuls, extraits des minutes du greffe du tribunal de commerce, arrêtés de nomination, avis de démission, avis au public, correspondance. an IX F 7 Matières d or et d argent. - Orfèvrerie, matières d or et d argent : lois (1791) ; orfèvres : pétitions (1793-an II) ; bureau de garantie : état des poinçons existants à Reims, procèsverbal de l inventaire des biens de l ancienne maison commune des orfèvres, états des ustensiles de l ancienne régie générale, arrêtés du département, circulaire de l administration des monnaies, correspondance (an VI-1809) F 8 Marquage, estampillage des marchandises. - Suppression des inspecteurs des manufactures et des préposés aux bureaux de visite et de marque : demande de dépôt des presses, coins, poinçons (1791) ; ancien bureau des manufactures : procèsverbal de dépôt de matériel à marquer (1793) ; surveillance des poinçons pour le vin, pour un charbonnier : correspondance, extrait du registres des délibérations de l administration municipale (an VI-an VII) ; commissaire à la marque des marchandises françaises : questionnaire, correspondance (an X) ; réglementation pour les marques, estampilles, lisières des manufactures et fabriques : arrêtés préfectoraux, correspondance (an X-1813) F 9 Propriétaires, négociants, marchands de vin et autres boissons. - Vins infectés, droits lors des ventes, octrois, relations commerciales avec d autres villes en France et à l étranger : avis, extrait du registre des arrêtés municipaux, pétitions, correspondance

15 Notamment : Gienanth frères ; Louis Drouet et Compagnie ; Heidsieck et Compagnie ; Bailly, Girardin, Chambon et Compagnie ; Leuchsenring, Hager, Vogt et Huyer ; Ruinart, Morel-Tronsson. 2 F 10 Manufactures, industries. - Manque de travail, manque de fonds, demandes pour l armée et les hôpitaux, lutte contre les vols et autres brigandages, travail pour les prisonniers civils et militaires, relations commerciales avec d autres villes en France et à l étranger, : pétitions, arrêté municipal, arrêtés préfectoraux, correspondance ( ); incitation à la fabrication du sucre à partir de mou de raisin et de betteraves : arrêtés du préfet et du sous-préfet, correspondance ( ) ; demande de licence pour la fabrication de sucre, la culture du tabac et l extraction de l indigo du pastel par Gonsse de Rougeville* : copie du dossier transmis par le préfet avec demandes de formalités à remplir (1812) Notamment : commande de tissu par la ville d Auxerre pour garnir ses moulins à bluteaux avec un échantillon, fabricants dont : Charfestein, Harbaville, Ponsardin, Lecomte-Clément, Dubois, Gérard Rohart, Assy-Prévoteau, Elie Salle-Assy, Clément-Regnart, Hardouin. *dans le dossier de Gonsse de Rougeville une note du commissaire de police Gerbault précise qu il est actuellement en prison à Paris pour faux, il donne son impression : «cet homme est un intrigant sous tous les rapports». 2 F 11 Relations commerciales. - Exportations, relations commerciales avec les villes en rébellion, avec les colonies, avec les Etats-Unis, avec l Angleterre : loi, décrets, mémoires pour les négociants de Reims, extrait des séances de délibération, pétition des négociants et fabricants rémois, relevé de factures des marchandises expédiées à Toulon et Lyon, procès-verbaux de visites domiciliaires et de saisies de marchandises anglaises, correspondance ; commerce avec Strasbourg, arrêt des réquisitions militaires pour relancer le commerce : délibération du directoire du département du Bas-Rhin, lettre de l administrateur du commerce et approvisionnement de la ville ; monopole français, prohibition de produits étrangers pour les commandes des administrations : copie d un arrêté du ministre de l Intérieur, correspondance. [ Notamment un mémoire présentant les difficultés de commerce avec l Angleterre, un mémoire présentant la situation économique de Reims en l an V. 2 F 12 Commerçants, artisans, entrepreneurs. - Propositions commerciales d un commerçant en cuivre de Strasbourg (1791), demandes d'autorisation par Champagne-Prevoteau pour acheter des marchandises d épicerie à Amiens, Canart d'aller à Paris acheter des marchandises de quincaillerie, mercerie et épicerie, par Louis Bouffay rue Symphorien n 10 pour sortir de Reims pour acheter de l indigo et du sucre, par Sébastien Quilliard d exercer le métier de livreur-commissionnaire (an II-an IV), par Gérard Nivart de s installer près de l église Saint-Jacques pour vendre de la ferraille et d autres marchandises (an IV), demande de certificat de solvabilité par Pierre Dubois prouvant qu il peut se porter cautionnaire du citoyen Andrieux qui vient de signer un traité avec le ministre de l Intérieur (an VII), avis d installation prochaine de M. Alais qui ouvre une entreprise (an IX), Schmidt de Strasbourg, fondeur de cloches : demande s il peut venir s installer à Reims (an X), affaire de crédit entre Jean-Baptiste Ballabene marchand de Reims et la maison de commerce Ellming et Compagnie de Francfort-surl Oder : correspondance (1804), offre de services et demande par un négociant armateur de Honfleur d adresses de commerçants avec qui il pourrait faire des affaires ( ), demande de renseignements d un marchand de charbon parisien pour pouvoir commercer avec des Rémois.

16 F 13 Maison de commerce, agences d affaires, maisons de banque et de commission, agent de confiance, maisons de roulage, : prospectus publicitaires, correspondance Essentiellement de Paris mais également de Nancy et Hambourg, une maison de roulage rémoise de Petit père et fils rue de Vesle. 2 F 14 Ventes publiques. - Animaux (ovins, équidés, bovidés) et laines ( ) : catalogues, affiches, courriers explicatifs ; toile cirée, toile grise, sacs à farine, quatrevingt rideaux : affiche (1812) ; équipements pour cavaliers à la caserne de La Fère, cuirs apprêtés à Pontavert (Aisne) : affiches, lettre explicative Notamment : vente de laine et autres objets provenant du brick anglais La Marie, échoué sur la côte de Merlimont le 16 décembre 1811, les animaux et laines vendus proviennent le plus souvent des domaines nationaux comme la ferme de Rambouillet, très peu de ventes de particuliers toutefois on y trouve des béliers appartenant au Baron de Jessaint et à son beau-fils. 2 F 15 Sociétés numéraires établies à Paris, Tontine du pacte sociale ou tontine des Sansculottes et Caisse des employés et des artisans. - Tontine du pacte social, société numéraire établie à Paris sous la surveillance des autorités constituées : avis de création, prospectus, règlement, extrait de procès-verbal, correspondance (1793-an XIII); Caisse des employés et des artisans acquisitions sur des rentes perpétuelles de l Etat : état d extinction de la 1 ère société publié en 1806, tableau du mouvement des produits de l opération, avis de l organisation administrative de la seconde société (1806) Le receveur-correspondant à Reims de la Tontine du pacte social est le citoyen Henry Bonaventure Mahut, rue ci-devant Saint-Hilaire, n 10 (1793) 2 F 16 Brevets d invention, découvertes intéressantes, produits nouveaux à tester, livres recommandés par le ministre de l Intérieur, par le préfet : loi du 25 mai 1791, proclamation du directoire exécutif, avis publiés sous l autorité du gouvernement, correspondance Notamment : machine à travailler la laine, nouveau procédé pour le suiffage des cuirs, brevet accordé à Jobert-Lucas et Compagnie, ouvrage sur la conservation des aliments de Nicolas Appert, manuel du fileur-cordier de Gavoty, nouvelle substance alimentaire présentée par Pierre François Hourelle, docteur en médecine rémois ex-chirurgien-major du 27 ème régiment de dragons (fécule de pomme de terre) ; teinture à l indigo de pastel de M. Puymorin d Albi à tester par Oudin et Laubry-Lefèvre teinturiers rémois. 2 F 17 Commerce. - Bureau central de l administration du commerce de Paris, avis de création, rôle : lettre du directoire et du procureur syndic du District (1791) ; Comité de commerce et d approvisionnement de la Convention, prix de vente par les fabricants selon la vente en gros ou au détail : extrait du registre des arrêtés (an III) an III 2 F 18 Expositions publiques des produits de l industrie française à Paris. - Incitations à participer, jury du département, remise de prix : arrêtés des Consuls, arrêtés et proclamations du préfet, correspondance, état nominatif des manufacturiers et artistes dont les productions ont été jugées par le jury départemental, arrêté du ministre de l Intérieur, extraits de procès-verbaux des opérations du jury, copie de décret impérial, état des fabriques de l arrondissement (1806).

17 an IX-1806 Notamment : membres du jury départemental : Ponsardin, Dérodé, Poterlet, Tronsson Lecomte, Mennesson Deligny, Deligny Garnier, Maurice père, Simon Geruzet; manufactures : Veuve de Récicourt Jobert Lucas et Compagnie, Ternaux frères, Baligot père et fils, Baligot-Renü, David et Legrand, Leblanc-paroissien, Assy-Guérin fils et Givelet, Dauphinot frères, Assy-Prévoteau Elie Salle et Compagnie, Carlet Petit, Jacquart Marche, David Devillé, Thierry, Veuve Corbier, Grassière, Bourlette Bouy, Ninost l aîné, Bouchard Closson, Mathieu Lefert, Nizart, Arnoulet, Lelièvre, Deflandre, Guillaume, Cadart fils. 2 F 19 Société d encouragement pour l industrie nationale, concours pour le perfectionnement des machines, : règlement, correspondance, arrêtés et circulaires du ministre de l Intérieur, programmes des prix. an X-1814 Agriculture 3 F 1 Mémoires, essais, instructions, journaux sur l agriculture présentés par le ministre de la Marine, par la Commission d Agriculture et des Arts, par les Sociétés libres d agriculture, par l administration départementale et le préfet : Sur la culture des chanvres, le ministre de la Marine, Paris, 1793 ; Moyen de réparer la disette des fourrages, Rougier-Labergerie, Paris, 1793 ; Instruction sur l emploi de la lie de vin, rédigée par la Commission d agriculture et des Arts, Paris, an III ; Idées à répandre parmi les habitants de la campagne et les propriétaires fonciers, Joseph Servan, Châlons, [an III-an IV] ; Instruction sur le claveau des moutons, F. H. Gilbert, publication du Ministère de l Intérieur, Paris, [an V] ; Mémoire sur un moyen d améliorer les laines du département de la Marne et l amélioration de l agriculture, Drouet, Châlons, [an VII-an VIII] ; Procédé pour garantir des inconvénients de l humidité les grains récoltés par un temps pluvieux, Paris, 1813 ; avis de création de La Feuille du Cultivateur (an III) ; avis de création du Journal des Campagnes (an X) ; avis de diffusion par le préfet de l Almanach champenois (1808) F 2 Comité d Agriculture de l administration municipale. - Avis du sur plusieurs points : brebis de race superfine de Rambouillet, la Feuille du cultivateur, pétition des cultivateurs : extrait de procès-verbal de réunion. s.d 3 F 3 Aides aux cultivateurs face aux aléas climatiques, économiques, politiques : décret, procès-verbaux de séance de l administration municipale, arrêté préfectoral, extrait du registre des arrêtés de la sous-préfecture, pétitions an X 3 F 4 Arbres. - Encouragement à la plantation, primes : rapports concernant les plantations réalisées par les citoyens Fernet et Bocquet, arrêtés du préfet, correspondance (an XII- 1813) ; ventes d arbres : avis sous formes d affiches, prospectus publicitaire d un pépiniériste de Metz (an VI-1811). an VI-1813

18 3 F 5 Betterave à sucre. - Obligation de cultiver une certaine quantité de betteraves dans l arrondissement de Reims, transformation des récoltes : arrêté du sous-préfet, listes des agriculteurs désignés, correspondance F 6 Pastel pour en extraire de l indigo. - Obligation de cultiver une certaine quantité de pastel dans l arrondissement de Reims : arrêté du sous-préfet, liste des agriculteurs désignés, lettre invitant le maire à venir chercher les graines à semer F 7 Pomme de terre. - Incitation à sa culture, sa consommation, méthode de conservation : instruction, extrait de décret, recommandation du ministre de l Intérieur, proclamation du Comité de Salut public. an II-an III Notamment : Instruction sur la culture et les usages des pommes de terre, Châlons, an II. 3 F 8 Tabac. - Déclaration des surfaces cultivées, nomination d expert pour les contrôles, interdiction de cultiver dans la Marne : correspondance du contrôleur des droits réunis et du sous-préfet, avis d interdiction du préfet F 9 Vignes. - Vendanges, conservation des vignes, déclarations de récoltes, exemption de taxe : adresses, avis, extraits du registre des délibérations, arrêté du préfet. an III-1807 Notamment : Bruyant frères propriétaires de vignes à Verzenay et Ludes 3 F 10 Bêtes à laine*. - Amélioration des troupeaux, formation des bergers : correspondance, questionnaire, avis du préfet. an VII-1813 Notamment : importation de bêtes d Espagne. Les ventes publiques ont été classées en 2 F 14 car des documents comportaient à la fois des ventes de laine et des ventes d animaux, voire des ventes de matériel provenant d une épave de bateau. 3 F 11 Haras, école d équitation : correspondance. 3F Statistiques agricoles an II F 12 Animaux d élevage existant dans le canton : demande de recensement, états sous forme de tableaux. prairial an II-thermidor IV Notamment : état comparatif de la population humaine par rapport à la population animale. 3 F 13 Dénombrement des cultivateurs par section. an IX 3 F 14 Etat des chevaux, mulets, bœufs, vaches et génisses de la commune par section : demandes de recensement, états sous forme de tableaux, tableau récapitulatif germinal an X 3 F 15 Animaux d élevage existant à Reims par section, chevaux, porcs, volailles, ovins, caprins, ruches à miel et prairies artificielles : demande de recensement,

19 états sous formes de tableaux, certificats de gardes-champêtres et d agents de police, tableaux récapitulatifs. 7 fructidor an X-6 vendémiaire an XI 3 F 16 Animaux d élevage, maisons, terres, prés, vignes, bois de l arrondissement de Reims : états sous forme de tableaux dont un avec le nombre d habitants : état sous forme de tableau F 17 Recensement des bêtes à cornes de Reims par arrondissement : demande de recensement, états sous forme de tableaux, tableau récapitulatif F 18 Demandes de renseignements sur le monde agricole par l empereur, le département et le sous-préfet : correspondances. an XIII F 19 Chasse aux animaux nuisibles : copie d un arrêté de l administration centrale du département nommant les citoyens Barbereux et Bechet pour détruire les loups, renards, blaireaux et autres animaux nuisibles des forêts de la Montagne de Reims. 27 thermidor an VI 3 F 20 Echenillage : loi, extrait du registre des délibérations du directoire du district, adresse de l agent national du district, arrêtés et extraits des registres des délibérations de l administration départementale, avis aux habitants, pétitions, rapport d un gendarme. an III-1809 Subsistances 4 F 1 Législation, réglementation : loi, décrets, extrait du registre des arrêtés du Comité de Salut public de la Convention nationale, arrêtés de l administration centrale du département F 2 Activités des représentants du Peuple en mission en matière de subsistances (décrets du 10 mars 1793 et 13 brumaire an II) : arrêtés, correspondance, Notamment : Deville, Milhaud, Rühl, Massieu, Vidalin, Bo, Albert an III 4 F 3 Primes versées aux personnes ayant fourni des grains sur les marchés : extraits des registres des délibérations de l administration municipale F 4-10 Ravitaillement de la ville, demande d aide au gouvernement, aux autres communes, emprunts.* F F

20 4 F 6 an II 4 F 7 an III 4 F 8 an IV 4 F 9 an IX-an X 4 F *Le ravitaillement concerne de manière générale les habitants de Reims mais aussi les établissements hospitaliers et les militaires quand la distinction n a pu être faite ou que les documents concernaient à la fois au moins deux catégories. 4 F Comité des subsistances et commission des huit (la commission des huit est une sousdivision du comité des subsistances) an IV 4 F 11 Organisation, fonctionnement. - Création : délibération de l assemblée générale de tous les corps constitués de la ville (22 août 1793). Choix, renouvellement, indemnités des membres : extraits des registres des greffes des tribunaux du district et de commerce, extraits des registres des délibérations des bureaux de justice de paix, extraits des délibérations des comités de surveillance, correspondance (1793-an III) ; fonctionnement : extraits de délibérations, rapports, pétitions, propositions de règlements, correspondance (1793-an IV) an IV 4 F 12* Comptes-rendus des séances des délibérations. 26 août fructidor an II 4 F 13* Comptes-rendus des séances des délibérations. 29 vendémiaire an III-11 nivôse an IV 4 F 14* Copies de lettres. 29 vendémiaire an III-19 nivôse an IV 4 F 15* Journal de la comptabilité de la 3ème division du comité des subsistances. 19 ventôse an III-22 germinal an III 4 F 16 Avis, rapports, dénonciations des abus par Victor Clicquot, chargé bénévolement de la distribution des farines aux boulangers avant le 8 frimaire an III, surveillant à partir de cette date les greniers publics et les bureaux qui y sont attachés, devenu en ventôse inspecteur des magasins de la commune, membre de la 2ème division du comité des subsistances. an III-an V

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