Produits et services bancaires

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1 Produits et services bancaires Votre Guide tarifaire Tarifs en vigueur au 01/01/2016 Intermédiaire en Opérations de Banque de Socram Banque

2 Cher(ère) sociétaire, La Macif n est pas une société d assurance tout à fait comme les autres. Créée pour cela, elle se met au service de ses sociétaires, prend leur situation en compte et les accompagne durant les différentes étapes de leur existence. Mettant à profit son expérience en assurance, qu elle conjugue avec celle de sa filiale Socram Banque, elle vous propose une offre bancaire différente : plus juste, plus performante, plus sécurisée et plus accessible : le compte bancaire Bleu Anis. En parcourant ce guide, vous disposerez d une information complète sur les tarifs, les services et sur les avantages dont vous pouvez bénéficier. Nous y avons intégré des conseils et un lexique pour mieux vous accompagner dans l univers bancaire. Bien entendu, nos conseillers se tiennent à votre disposition pour vous informer sur cette offre que nous avons conçue avec vous et pour vous. Merci de votre confiance et de votre fidélité. Jean-Marc Raby Directeur général du groupe Macif 3

3 Sommaire Extrait standard des tarifs p. 5 L ouverture, le fonctionnement et le suivi du compte p. 6 - L ouverture, la transformation et la clôture - Les relevés de compte - La tenue de compte - Les autres services La banque à distance p. 7 Les moyens et opérations de paiement p. 8 - Les cartes - Les virements - Les prélèvements SEPA/TIP - Les chèques Les offres groupées de services p Le compte bancaire Bleu Anis - Le compte bancaire ans - Offre pour la clientèle fragile Les irrégularités et incidents p Les commissions d intervention - Les opérations particulières - Les incidents de paiement Les découverts et crédits p Les découverts - Les crédits à la consommation L épargne et les placements financiers p. 18 Les assurances p. 20 Résoudre un litige p. 20 Le lexibanque Macif p Service inclus avec un compte bancaire Bleu Anis : Service à moitié prix pour les détenteurs d un compte bancaire Bleu Anis : -50%

4 Extrait standard des tarifs (1) Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Abonnement à des services de banque à distance (internet) Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS Service Alertes SMS/ sur compte de dépôt Cotisation carte de paiement internationale à débit immédiat Carte Bleue Visa à débit immédiat Cotisation carte de paiement internationale à débit différé Carte Bleue Visa à débit différé (2) Cotisation carte de paiement à autorisation systématique Carte Visa Électron (3) (Hors coût du fournisseur d accès internet) 12 /an Nombre illimité de SMS ou 36 /an 40 /an 28 /an Frais par retrait d espèces à un DAB (4) d une autre banque (cas d un retrait en euros dans la zone euro avec une carte de paiement (5) internationale _ carte Visa) Frais par virement occasionnel (cas d un virement SEPA) En point d accueil Macif : 1,10 /virement Par internet : gratuit Paiement d un prélèvement SEPA Commission d intervention (6) - Frais de mise en place d un mandat de prélèvement : - Frais par paiement d un prélèvement : Plafonnée à 5 /jour et 80 /mois Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement (7) Frais de tenue de compte 14 /an (1) Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet un extrait standard des tarifs. (2) Sous réserve d acceptation de Socram Banque. (3) Carte proposée sous conditions. (4) Distributeur automatique de billets (DAB) : automate permettant à un client de retirer des billets de banque au moyen d une carte et de son code confidentiel. (5) Hors tarification éventuelle de la banque effectuant l opération. (6) Définition retenue par décret n : somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. Les commissions d interventions sont plafonnées à 4 /jour et à 20 /mois pour les détenteurs de l offre pour la clientèle fragile et les bénéficiaires du Service bancaire de base. (7) Garantie accordée par Macif - Société d assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 2 et 4 rue de Pied de Fond Niort. 5

5 L ouverture, le fonctionnement et le suivi du compte L ouverture, la transformation et la clôture Ouverture de compte Procuration : mise en place, modification ou suppression Service de transfert de domiciliation Avantages associés au service de transfert de domiciliation Prise en charge des frais de décalage de trésorerie (1) Liste des opérations récurrentes et automatiques sur un an Frais de succession 70 jusqu à (2) 180 au-delà de (2) Clôture de compte Les relevés de compte Relevés de compte mensuels Relevé annuel des frais bancaires Demande de situation ou extrait de compte 8 Recherche de relevé de compte (de + de 13 mois) 10 Demande de réédition papier ponctuelle d un relevé de compte 10-50% -50% La tenue de compte Service Rémunération de compte (3) Frais de tenue de compte Changement d adresse 13 /an Recherche consécutive à adresse erronée 14 Le service bancaire de base (4) (1) Selon les modalités définies dans les Conditions générales. (2) Tarifs selon le montant des actifs détenus au jour du décès. (3) Taux de rémunération indiqué dans les Conditions particulières et susceptible de variation. (4) Applicable selon les conditions définies à l article L312-1 du Code monétaire et financier. Les services sont définis à l article D du Code monétaire et financier. 6

6 Les autres services Frais de recherche de documents 12-50% Photocopie de documents bancaires (copie de chèque incluse) 8 Fourniture d attestations diverses 10 Recherche sur compte sans mouvement depuis 12 mois 14-50% Livraison de devises à domicile Nous consulter Versement d espèces par mandat cash (en euros) Prix d un mandat cash (1) Délivrance d un BIC/IN (RIB) La banque à distance Abonnement à des services de banque à distance (2) (internet, téléphone) Frais MACIFIN MACIFIN - Votre Votre Relation Relation Banque Banque Renvoi identifiant/mot de passe d accès aux comptes Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS/ sur un compte de dépôt Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS/ sur un compte de dépôt ans Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS/ sur un Livret jeune 12 /an (3) (1) Les conditions de ce service sont fixées par La Poste. (2) Hors frais de connexion, fournisseur d accès et opérateur de téléphonie. (3) Offre réservée aux majeurs de 18 à 25 ans. 7

7 Les moyens et opérations de paiement Les cartes Cotisation annuelle Cotisation Carte Bleue Visa - Débit immédiat 36 Cotisation Carte Bleue Visa - Débit immédiat ans (1) 28 Cotisation Carte Bleue Visa - Débit différé (2) 40 Cotisation Carte Visa Premier - Débit immédiat (2) 98 Cotisation Carte Visa Premier - Débit différé (2) 108 Cotisation Carte Visa Électron (3) (carte de paiement à autorisation systématique) 28 Cotisation Carte Visa Plus (associée au Livret jeune ou Livret A) 10 Bénéficiez d une réduction de 50% sur la cotisation annuelle d une carte bancaire supplémentaire fonctionnant sur un même compte (hors carte Visa Électron). Les retraits par carte : Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque en zone euro (4) Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque hors zone euro Frais par retrait d espèces au guichet d une agence bancaire hors zone euro 2 + 2,10% (5) 5 + 2,10% (5) Les paiements par carte : Frais par paiement par carte en zone euro Frais par paiement par carte hors zone euro 2,10% (6) (1) Offre réservée aux majeurs de 18 à 25 ans. Service d alertes SMS/ inclus. (2) Sous réserve d acceptation de Socram Banque. (3) Carte proposée sous conditions. (4) Hors tarification éventuelle de la banque effectuant l opération. (5) Du montant retiré. Hors tarification éventuelle de la banque effectuant l opération. (6) Du montant payé. 8

8 Les autres services : Envoi de la carte en courrier simple Envoi de la carte en courrier recommandé Frais postaux Frais postaux Re-fabrication anticipée de la carte bancaire 12 Modification du visuel de la carte bancaire avant date d expiration 12 Réédition du code secret 6 Modification des plafonds carte 8-50% -50% Service de reversement sur paiement carte 12 /an Service de reversement sur paiement carte - carte supplémentaire 12 /an (1) Frais d opposition sur carte à l initiative du client (2) Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque (2) 16 Mainlevée opposition Banque de France sur carte 6 Capture de carte bancaire dans un distributeur ou chez un commerçant (2) 14 Capture de carte bancaire (pour code erroné, oubli) Recherche pour contestation sur opération carte bancaire (réclamation fondée) Recherche pour contestation sur opération carte bancaire (réclamation non fondée) 20 (1) Pour une carte supplémentaire sur le compte Bleu Anis, le service de reversement est prélevé mensuellement, soit 1 /mois. (2) Selon les modalités définies dans les Conditions générales. 9

9 Les moyens et opérations de paiement Les virements SEPA Frais par émission d un virement permanent - Interne ou externe Frais par émission d un virement occasionnel - Interne Frais par émission d un virement occasionnel - Externe 1,10 (gratuit par internet) Frais de mise en place d un virement permanent - Interne Frais de mise en place d un virement permanent - Externe 2 Frais de réception d un virement (occasionnel ou permanent) en euro (1) Frais d opposition d un virement Révocation d un virement permanent Les virements non SEPA Frais par émission d un virement occasionnel en euro et/ou en devises (par courrier uniquement) 25 (2) Frais de réception d un virement en devises 5 + 0,05% (1) du montant reçu avec un minimum de 5 Frais d opposition d un virement 2 (1) Le donneur d ordre et le bénéficiaire supportent les frais de leur banque respective. (2) Hors commissions supplémentaires de la banque intermédiaire. 10

10 Les prélèvements SEPA/TIP Frais de mise en place d un mandat de prélèvement Frais par paiement d un prélèvement Frais d opposition sur prélèvement à l initiative du client Frais de révocation du mandat SEPA à l initiative du client Les chèques Frais d envoi de chéquier en pli simple Frais d envoi de chéquier en recommandé Frais d envoi de bordereau de remise de chèques Renouvellement automatique de chéquier Frais postaux Frais postaux Frais postaux (1) (1) (2) Frais d émission d un chèque de banque 12 Remise de chèques en point d accueil Macif ou par courrier Frais d opposition sur chèque/chéquier par l émetteur 10 Frais par paiement par chèque en euros à l étranger 20 Encaissement d un chèque bancaire étranger émis en euros 20 Encaissement d un chèque bancaire étranger émis en devises 25 (1) Inclus dans le compte bancaire Bleu Anis dans la limite de deux envois par an. (2) Frais postaux non compris si l envoi du chèque de banque est en recommandé. 11

11 Les offres groupées de services LE COMPTE NCAIRE BLEU ANIS Une solution complète pour gérer votre argent l esprit tranquille. Carte bancaire (visuels au choix (1) ) + un chéquier Prévention Alerte SMS/ à déclencher au seuil de votre choix Découvert autorisé de 150 par mois sans agios (2) Assurance moyens de paiement (3) Assurance découvert Partage Rémunération du compte bancaire dès le 1 er euro (4), au jour le jour Service Reversements sur paiements carte (2) Transparence Retraits d espèces sans frais dans tous les distributeurs automatiques de la zone euro Opposition sur chèque et/ou chéquier Mise en place des opérations de virement et de prélèvement Émission de chèques de banque Accompagnement Un conseiller Macifin à votre écoute par téléphone, 6j/7 de 8 h à 22 h (appel non surtaxé) Par internet, vous pouvez consulter vos comptes et réaliser des opérations courantes, sans frais depuis votre espace bancaire (5) Offre groupée de services compte bancaire Bleu Anis (6) Cotisation mensuelle Carte Bleue Visa à débit immédiat 7,35 Carte Bleu Visa à débit différé (7) 8,70 Carte Visa Premier à débit immédiat (7) 10,35 Carte Visa Premier à débit différé (7) 11,70 Si vous êtes en couple, bénéficiez d un tarif préférentiel sur le 2 e compte bancaire Bleu Anis : Bleu Anis DUO (8) Cotisation mensuelle Carte Bleue Visa à débit immédiat 5,50 Carte Bleu Visa à débit différé (7) 6,50 Carte Visa Premier à débit immédiat (7) 7,75 Carte Visa Premier à débit différé (7) 8,80 (1) Sous réserve de disponibilité. (2) Selon les modalités définies dans les Conditions générales et particulières. (3) Garantie accordée par Macif - Société d assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 2 et 4 rue de Pied de Fond Niort. (4) Selon les modalités définies dans les Conditions générales. Taux de rémunération indiqué dans les Conditions particulières et susceptible de variation. (5) Hors frais de connexion, fournisseur d accès et opérateur téléphonique. (6) Prix tenant compte de la remise de 1 liée au geste éco citoyen en choisissant le relevé électronique seul ; soit un prix total sans remise du compte bancaire Bleu Anis : 8,35 /mois pour une Carte Bleue Visa à débit immédiat ; 9,70 /mois pour une Carte Bleue Visa à débit différé ; 11,35 /mois pour une carte Visa Premier à débit immédiat et 12,70 /mois pour une carte Visa Premier à débit différé. (7) Sous réserve d acceptation par Socram Banque (8) Tarif s appliquant pour un 2 e compte bancaire Bleu Anis souscrit par une personne d un même couple (conjoint, concubin ou partenaire) et tenant compte de la remise de 1 liée au geste éco citoyen en choisissant le relevé électronique seul ; soit un prix sans remise du 2 e compte bancaire Bleu Anis de 6,50 /mois avec une Carte Bleue Visa à Débit immédiat ; 7,50 /mois avec une Carte Bleu Visa à débit différé ; 8,75 /mois avec une carte Visa Premier à débit immédiat et 9,80 /mois avec une carte Visa Premier à débit différé. Selon les modalités définies dans les Conditions générales. 12

12 LE COMPTE NCAIRE ANS L essentiel au prix juste! Pour moins de 2,50 /mois, la Macif accompagne les jeunes dans la gestion de leur argent au quotidien (1). Une Carte Bleue Visa Classique à débit immédiat Un service d Alertes SMS/ à déclencher au seuil de votre choix Cotisation annuelle incluant ces services : 28 /an. Avec la Macif, vous bénéficiez aussi : - des retraits d espèces sans frais dans tous les distributeurs automatiques en zone euro ; - du suivi du compte à distance (2) (par téléphone ou sur internet). BON À SAVOIR Si vous choisissez d inclure l assurance des moyens de paiement (3) à votre compte, bénéficiez d une réduction de plus de 50% sur cette assurance. (1) Offre réservée aux majeurs de 18 à 25 ans. (2) Hors frais de connexion, fournisseur d accès et opérateur de téléphonie. (3) Garantie accordée par la Macif - Société d assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 2 et 4 rue de Pied de Fond Niort. 13

13 OFFRE POUR LA CLIENTÈLE FRAGILE Une offre de services conçue pour accompagner les personnes en difficultés financières et faciliter l équilibre de leur compte de dépôt (1). La tenue, la fermeture et, le cas échéant, l ouverture du compte de dépôt Une carte de paiement à autorisation systématique Quatre virements mensuels SEPA, dont au moins une mise en place de virement permanent, ainsi que des prélèvements SEPA en nombre illimité Deux chèques de banque par mois Cotisation mensuelle Un moyen de consultation du compte à distance ainsi que la possibilité d effectuer à distance des opérations de gestion vers un autre compte du titulaire au sein du même établissement 3 (2) Un système d alertes sur le niveau du solde du compte La fourniture de relevés d identités bancaires Le plafonnement spécifique des commissions d intervention prévu à l article R du Code monétaire et financier (3) Les changements d adresse une fois par an (1) Offre proposée sous conditions. (2) L offre spécifique est proposée pour un tarif ne pouvant dépasser 3 /mois. Ce montant est revalorisé annuellement en fonction de l indice INSEE des prix à la consommation hors tabac. (3) Les commissions d interventions sont plafonnées à 4 /jour et à 20 /mois pour les détenteurs de l offre pour la clientèle fragile. 14

14 Les irrégularités et incidents Les commissions d intervention Frais Commissions d intervention (1) Plafonnées à 5 /jour (2) 4 premières opérations gratuites par mois puis plafonnées à 5 /jour (2) avec Les opérations particulières Frais par avis de tiers détenteur (ATD) 35 Frais par opposition à tiers détenteur 35 Frais par opposition administrative 10% du montant dû Maximum 80 (3) Frais par saisie-attribution et autre saisie 35 Réquisition judiciaire, blocage de compte 35 (1) Définition retenue par décret n : somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. (2) Les commissions d intervention sont plafonnées à 80 /mois. Elles sont plafonnées à 4 /jour et à 20 /mois pour les détenteurs de l offre pour la clientèle fragile et les bénéficiaires du Service bancaire de base. (3) Le montant des frais bancaires afférents à une opposition administrative est plafonné à 10% du montant dû au Trésor public. 15

15 Les incidents de paiement Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision 8 Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision < ou égal à 50 (lettre d information, lettre d injonction, certificat de non-paiement, gestion du compte 18 (1) liée à l interdiction, blocage de provision et levée de l interdiction bancaire) Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision > 50 (lettre d information, lettre d injonction, certificat de non-paiement, gestion du compte 28 (1) liée à l interdiction, blocage de provision et levée de l interdiction bancaire) Déblocage de provision sur chèque de plus d un an Chèque payé sur un compte en interdiction bancaire 18 Frais suite à notification signalée par la Banque de France d une interdiction 15 d émettre des chèques (suite à une interdiction d un autre établissement bancaire) Frais pour la déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte bancaire Frais liés à une levée d une interdiction bancaire externe 6 Frais de rejet de prélèvement ou TIP pour défaut de provision 14 (2) Frais de non-exécution de virement (permanent ou occasionnel) pour défaut de provision 14 (2) (1) Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours. (2) Le montant maximum des frais bancaires de rejet d un prélèvement ou d un virement ne peut excéder le montant de l ordre de paiement, il est plafonné à 14. Ces frais n intègrent pas la commission d intervention qui est facturée séparément. 16

16 Les découverts et crédits Les découverts Découvert autorisé de 150 par mois sans agios dans le cadre du compte bancaire Bleu Anis Intérêts débiteurs sur découvert autorisé 9,5% TAEG maximum (1) Intérêts débiteurs sur découvert non autorisé 14% TAEG maximum (1) Frais de mise en place et gestion du découvert autorisé Frais de lettre de résiliation de découvert autorisé à l initiative de la banque (à l acte) 6 Les crédits à la consommation Frais de dossier Aménagement du prêt (2) Report de mensualité (2) Réédition du tableau d amortissement Remboursement par anticipation Assurance facultative (3) TAEG (Taux annuel effectif global) fixe déterminé en fonction des caractéristiques de votre projet Nous consulter Renseignez-vous auprès d un conseiller ou sur macif.fr BON À SAVOIR Voiture neuve ou d occasion, camping-car, bateau, travaux d intérieur chaque projet est unique et le crédit doit surtout s adapter à votre budget. Votre conseiller est là pour étudier votre projet en fonction de votre situation financière et vous donner une réponse de principe dès la fin du rendez-vous. Offre sous réserve d acception par l organisme prêteur : Socram Banque. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. (1) Taux annuel effectif global, variable, suivant le montant et la durée du découvert effectif de votre compte, dans la limite du plafond indiqué cidessus dans la limite de l usure en vigueur. Le TAEG indicatif est calculé conformément à l article R313-2 du Code de la consommation sur la base d une utilisation constante et intégrale sur la durée totale du découvert. Le TAEG réellement appliqué aux conditions d utilisation du découvert est indiqué dans votre relevé de compte. Le taux débiteur annuel est de 8,90% pour le découvert autorisé et de 12,87% pour le découvert non autorisé au 01/01/2016 ; il est susceptible de modification selon les modalités figurant dans les Conditions générales. (2) Des intérêts intercalaires peuvent être dus suite à l exécution de ces opérations. (3) L assurance emprunteur facultative (décès, invalidité temporaire, ITTT, PTIA) est gérée par Mutavie SE - Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance. Entreprise régie par le Code des assurances. Capital RCS Niort B Siège social : 9 rue des Iris - CS Bessines Niort cedex 9. 17

17 L épargne et les placements financiers L ouverture, la clôture et le transfert Livret A Livret de développement durable Livret d épargne populaire Livret jeune Compte sur livret Transfert de Compte épargne logement ou Plan d épargne logement vers un autre établissement 40 Les services liés Cotisation carte Visa Plus (associée au Livret jeune ou Livret A) Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS/ (sur Livret jeune) 10 /an Frais d émission d un chèque de banque sur livret 9 18

18 L épargne assurance-vie (1) Livret Vie Frais de gestion 0,60% de frais de gestion annuels Livret Vie Option (2) 0,60% de frais de gestion annuels sur le support euro (3) > Livret Vie Option devient Multi Vie à partir du 6 février ,60% de frais de gestion annuels sur le support euro + 0,60% de l épargne moyenne gérée prélevé en nombre de part sur les supports en unités de compte (3) Actiplus 3% de frais sur versements Actiplus Option (2) 3% de frais sur versement s (3) Actiplus Retraite Actifonds Retraite 3% de frais sur versements 2,50% de frais sur versements + 0,30% de frais de gestion sur le support euro (3) Actiper (2) - Option sécurisée 4% de frais sur versements + 0,50% de frais de gestion annuels - Option vitalité 4% de frais sur versements + 0,50% de frais de gestion annuels sur le support euro (4) BON À SAVOIR L épargne assurance-vie vous permet de financer tous vos projets, préparer votre retraite ou faciliter votre succession dans le respect des valeurs mutualistes. Pour connaître les taux de rémunération en vigueur, nous consulter. (1) Nos contrats d épargne assurance-vie sont gérés par Mutavie, branche assurance-vie du groupe Macif. Mutavie SE - Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance. Entreprise régie par le Code des assurances. Capital RCS Niort B Siège social : 9 rue des Iris - CS Bessines Niort cedex 9. (2) Sur les supports en unités de compte, les montants investis ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers. Ce risque est supporté par le souscripteur. (3) Sur les supports en unités de compte, des frais de gestion sont prélevés par les gestionnaires financiers. Ils sont indiqués dans le document d informations clés pour l investisseur (DICI). Des frais sur arbitrage sont également prélevés (0,10% sur le montant des sommes arbitrées avec un montant minimum de 5 et un maximum de 30 ). (4) Sur les supports en unités de compte, des frais de gestion sont prélevés par les gestionnaires financiers. Ils sont indiqués dans le document d informations clés pour l investisseur (DICI). Des frais sur arbitrage sont également prélevés (0,30% sur le montant des sommes arbitrées, avec un minimum arbitré de ). 19

19 Les assurances Les assurances liées au compte Cotisation annuelle Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement (1) 14 Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement supplémentaire 4,20 (2) Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement ans 6 Cotisation à une offre d assurance découvert (3) 9 Résoudre un litige Toute réclamation du client peut être formulée par téléphone auprès de Macifin - Votre Relation Banque au (appel non surtaxé) ou par écrit à Socram Banque - Service Relation Banque - 2 rue du 24 février - CS Niort cedex 9. En cas de désaccord sur la réponse ou la solution apportée, le client peut porter sa réclamation à l attention du Département de la Qualité de Socram Banque - 2 rue du 24 Février - CS Niort cedex 9. À compter de la réception de la réclamation écrite, un accusé de réception sera adressé au client sous un délai de dix jours ouvrés. La réponse à la réclamation sera envoyée dans un délai de 60 jours. En dernier recours, si aucun accord n a été trouvé avec le Département de la Qualité, le client peut saisir par écrit le Médiateur à l adresse suivante : Le Médiateur de l Association des sociétés financières, 24 avenue de la Grande Armée Paris cedex 17. Le médiateur, indépendant, statue dans les deux mois de sa saisine. La procédure de médiation est gratuite, elle suspend les délais de prescription. (1) Garantie accordée par la Macif - Société d assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 2 et 4 rue de Pied de Fond Niort. (2) Pour une carte supplémentaire sur le compte bancaire Bleu Anis : cotisation de 0,35 /mois. (3) Garantie accordée par Macif Mutualité - Mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité, adhérente à la Mutualité française. SIREN : Siège social : Carré Haussmann rue Joubert Paris cedex 9. 20

20 Le lexibanque Macif Expliquer clairement nos produits et services, c est là toute notre différence. Vous trouverez ci-dessous un lexique des termes bancaires les plus courants (lexique élaboré à partir du glossaire des opérations bancaires du Comité consultatif du secteur financier). Vous pouvez également consulter le glossaire dans son intégralité sur le site macif.fr. Agios (ou intérêts débiteurs) : Somme due à la banque lorsqu un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme s effectue sur la base des dates de valeur. Autorisation de découvert : Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de remboursement). Lorsque l autorisation de découvert prévoit un retour à une position créditrice dans un délai inférieur à un mois, le terme de facilité de caisse est parfois employé. L utilisation, sans accord formalisé, d un découvert pendant 90 jours consécutifs conduira la banque à proposer une offre préalable de crédit. Avis à tiers détenteur (ATD) : Procédure administrative (sous forme d une saisie attribution) permettant à la direction générale des Impôts et au Trésor public de faire bloquer, puis de se faire attribuer une somme qui lui est due au titre des impôts. Chèque de banque : Chèque émis par une banque à la demande du client, et dont le montant, immédiatement débité du compte bancaire du client, est ainsi garanti. Les chèques de banque sont généralement utilisés pour le règlement d achats de montant élevé. Chèque sans provision : Chèque émis sur un compte bancaire dont le solde disponible ou le découvert autorisé est insuffisant pour régler le montant du chèque. S il ne régularise pas sa situation, l émetteur se voit interdit d émettre des chèques. On parle également de chèque impayé. Code BIC (Bank Identifier Code)/Code IN (International Banking Account Number) : Le BIC est l identifiant international de la banque. L IN est l identifiant international du compte bancaire. Le BIC et l IN permettent d identifier un compte bancaire et sont nécessaires au traitement automatisé des opérations de virement ou de prélèvement en France ou à l étranger. Mandat de prélèvement SEPA : Autorisation de prélèvement bancaire donnée au créancier et signée par le titulaire du compte. Il comporte une Référence unique du mandat (RUM), les coordonnées et l identifiant du créancier, le BIC et l IN du titulaire du compte. Il est conservé par le créancier. Prélèvement SEPA : Autorisation donnée au créancier (via la signature d un mandat de prélèvement SEPA) de prélever sur le compte du client sans indication de montant. Ce mode de paiement est utilisé couramment pour payer des factures récurrentes (abonnements, impôts ). Il est pratiqué dans l Union européenne ainsi qu en Islande, en Norvège, au Liechtenstein, en Suisse, à Monaco et à Saint-Martin. Récapitulatif annuel des frais bancaires : Document adressé aux clients, récapitulant le total des frais perçus par la banque ou l établissement de paiement au cours de l année passée au titre de la facturation des produits et services liés à leur compte. Ce document est obligatoirement envoyé chaque année gratuitement, avant le 31 janvier. 21

21 Saisie-attribution : Procédure juridique permettant à un créancier disposant d un titre exécutoire (décision de justice) de faire bloquer le compte bancaire du montant de la dette, puis de se faire attribuer une somme qui lui est due. SEPA (Single Euro Payments Area) : Le SEPA (espace unique de paiement en euros), vise à créer une gamme unique des moyens de paiement en euros commune à l ensemble des pays européens (le virement, le prélèvement et la carte de paiement) permettant aux utilisateurs (consommateurs, entreprises, commerçants et administrations) d effectuer des paiements en euros dans les mêmes conditions partout dans l espace européen, aussi facilement que dans leur propre pays. Pour en savoir plus : TAEG : Taux annualisé effectif global : taux englobant les intérêts et l ensemble des frais liés à l octroi d un crédit (frais de dossier, frais d assurance, de garantie, d hypothèque ). Il permet de mesurer le coût total du prêt ou du crédit. Il ne doit jamais dépasser le seuil de l usure (ou taux d usure). TIP (Titre interbancaire de paiement) : Moyen de paiement, prenant la forme d un document papier précisant le montant de la facture à régler. Il est envoyé par un créancier à son débiteur afin que celui ci autorise le débit de son compte pour le montant indiqué. Le créancier est à l origine de l opération mais celle-ci reste à l initiative du débiteur qui signe le TIP avant de le retourner au créancier. Virement SEPA : Virement en euros, permettant de transférer des fonds aussi bien en France que dans l un des 30 pays de l Espace économique européen (EEE). Son exécution nécessite l utilisation des codes BIC et IN. Le virement doit être porté au compte du bénéficiaire dans un délai maximum de 3 jours ouvrables (ramené à un jour ouvrable maximum à compter du 01/01/2012). L Espace économique européen (EEE) compte les 27 pays de l Union européenne ainsi que l Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Zone euro : La zone euro est composée des 19 pays (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Slovénie, Chypre, Malte, Estonie, Slovaquie, Lettonie, et Lituanie). 22

22 Notes personnelles 23

23 La Macif, c est aussi : Financer vos projets avec des crédits adaptés. Épargner quels que soient vos projets. Prévoir sereinement votre avenir. Sécuriser votre situation financière mais aussi celle de vos proches. Vous souhaitez en savoir plus, renseignez-vous... MACIFIN - Votre Relation Banque MACIFIN du lundi au - samedi, Votre de Relation 8h à 22h. Banque dans nos 530 points d accueil sur Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d acceptation de l organisme prêteur Socram Banque. SOCRAM NQUE - Société anonyme au capital social de RCS Niort Siège social : 2 rue du 24 février - CS Niort cedex 9. Mandataire d assurance N ORIAS ( MACIFIN - Société par actions simplifiée au capital de RCS Niort Siège social : 2 et 4 rue de Pied de Fond Niort. Intermédiaire en opérations de banque pour le compte exclusif de Socram Banque et mandataire d assurance N ORIAS ( MACIF - MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE - Société d assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 2 et 4 rue de Pied de Fond Niort. Intermédiaire en opérations de banque pour le compte exclusif de Socram Banque. N ORIAS ( BQ/G/T - 01/16 - NB05 - Crédit photos : Gerhard Linnekogel/Eyesee. Imprimé sur papier 100% recyclé avec des encres à base végétale par une entreprise Imprim Vert.

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