Coordination en matière de Sécurité & Santé

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1 Page 1 sur 7 Coordination en matière de Sécurité & Santé EN APPLICATION DE L A.R. des chantiers temporaires ou mobiles du 25 janvier 2001 (loi du bien-être des travailleurs du 04 août 1996) COMPLETE ET/OU MODIFIE PAR LES DISPOSITIONS DE L A.R. DU 19 JANVIER Plan Général de Sécurité et de Santé (avec analyse des risques) P.G.S.S. Maître d ouvrage : ADMINISTRATION COMMUNALE D ANDENNE Chantier : Rénovation d une crèche Adresse : Architecte: Bureau d Architecture Coordinateur Sécurité et Santé, phase Projet : (voir coordonnées page 3) Début de la mission : Fin de la mission : non déterminée Coordinateur Sécurité et Santé, phase Réalisation : Henri MEYS (voir coordonnées page 3) Début de la mission : non déterminée Fin de la mission : non déterminé

2 . Page 2 sur 7 RENSEIGNEMENTS EN CAS D ACCIDENT SUR LE CHANTIER Envoi d une notification dans les quinze jours calendrier suivant le jour de tout accident du travail grave (art. 54 de l AR du ) : au fonctionnaire, compétent en matière de sécurité au travail, au maître d œuvre chargé de l exécution, au coordinateur sécurité et santé. SERVICES DE SECOURS EXTERNES HOPITAL LE PLUS PROCHE POMPIERS AMBULANCE POLICE Sur GSM CENTRE ANTI-POISON CENTRE DES BRULES SOS POLLUTION

3 Page 3 sur 7 COORDINATION SECURITE ET SANTE législation et abréviations Pour ce chantier temporaire ou mobile (CTM), régi par les dispositions de l arrêté royal (AR) du et ses annexes complété et/ou modifié par les dispositions de l A.R. du 19 janvier Outre les dispositions légales imposées, l ensemble des travaux sera réalisé suivant les règles de sécurité et dispositions reprises dans le plan général de sécurité et de santé (PGSS) rédigé par le coordinateur de sécurité et de santé (CSS), principalement pour les risques généraux et les risques liés aux co-activités, confortées par les dispositions reprises par le plan particulier de sécurité et de santé rédigé par les entreprises (PPSS), pour les risques propres, communiqués au CSS et éventuellement amendés selon indications données par le CSS dont les coordonnées sont les suivantes : Henri MEYS Faubourg de Namur n Nivelles Tél. : (bureau) Tél. : (privé) Fax : (bureau) GSM : hmeys@swing.be Aide mémoire pour les abréviations : CDC : cahier des charges DIU : dossier d interventions ultérieures EPC : équipement de protection collectif (dérouleur, garde-corps, ) EPI : équipement de protection individuelle (gants, casques, chaussures, lunettes, ) ET : équipements de travail (engin, machines, ) en conformité avec la directive machine et AR JCP : journal de coordination phase projet JCR : journal de coordination phase réalisation SECT : service externe pour contrôle technique sur les lieux de travail (remplace OA «organisme agréé» - AR du ) STRUC : structure de coordination Remarque importante : A défaut de précisions et/ou d indications, le PGSS du CSS s appuie et fait référence aux documents édités par le CNAC (rue St Jean 4 à 1000 Bruxelles tél. : ) et, notamment, aux brochures spéciales dont la liste est affichée et détaillée sur le site (signalisation, manuel pour intervenants, brochure d accueil, fiches de prévention et de protection). Dans ce cas, les dispositions reprises dans les documents sont d office d application pour tous les intervenants. Ces documents sont accessibles à tous et peuvent être commandés au CNAC. Ils constituent un élément du «code de bonne pratique» à appliquer par tous les intervenants. Ce «code de bonne pratique» comprend également l application et le respect des dispositions légales reprises dans le règlement général de la protection des travailleurs (RGPT), le code du bien-être (CODEX) complément du RGPT, la directive machine (CE), les directives de la communauté européenne et les transpositions éventuelles de ces directives en droit belge.

4 Page 4 sur 7 Réf. Descriptif du projet, risques généraux et risques de co-activités prévisibles Remarques A Descriptif du projet et des travaux Phase de travaux préparatoires (démolition du préau, évacuation de la citerne à mazout et des produits en asbeste ciment) par une entreprise générale et Phase de gros œuvre avec création de baies, pose de poutre, finitions intérieures, rénovation de toiture et de corniches. Mode opératoire à préciser (citerne à mazout, confinement, aération, désamiantage.) Phase de pose de menuiseries extérieures Phase de pose d enduits de façades avec pose d équipements de protection collectifs. Phase de travaux en techniques spéciales (électricité, chauffage). Mode opératoire à préciser Mode opératoire à préciser B Risques généraux et risques de co-activités mis en évidence à la phase projet Présence de matériels, matériaux dangereux simultanément avec des travailleurs d entreprises. Inventaire d amiante et dégazage préalables. Maintien et protection des accès; signalisation par entreprise Présence d une zone à circulation plus ou moins rapide avec passage de piétons. Signalisation, déviation éventuelle et clôture de chantier Prix séparés Travaux de rénovation en présence de tiers Travaux en hauteur avec des risques de chutes de hauteur. (crépis, toiture) Les prix unitaires tiendront compte des mesures et documents de sécurité décrits. Informations vers les tiers, balisage, protections collectives et neutralisation des réseaux utilités Informations sur engins de levage éventuels, réception à recevoir, utilisation d échafaudages. Aucun supplément ne sera accepté.

5 Page 5 sur 7 Réf. Phases (activités) Risques prévisibles Mesures retenues Remarques 0 Avant le chantier (mesures générales) Ignorance et/ou manque d information et/ou manque de suivi face à des risques liés à la situation du chantier et à l environnement Information par la lecture du PGSS, envoi et affichage de la notification préalable dans les délais prévus (art 45 à 47 de l AR) Visite des lieux de travail et repérage - des zones autorisées pour la circulation des personnes et des engins, pour les accès et pour les énergies (eau, électricité, ) - des zones de stockage pour les matériaux - des zones réservées pour les sanitaires, les vestiaires et cantine - des zones de stockage de produits dangereux présentation d une liste des locaux sociaux pour le personnel (réfectoire, wc, ), les endroits de stockage des matériaux, les installations techniques (scierie, atelier de ferraillage, utilités, électricité, entretien du matériel, ), des endroits de stockage des combustibles liquides avec les mesures associées, notamment pour les accès (clôture, ), la protection des sols, la protection des nappes phréatiques, la signalisation interne et externe, Engagement à communiquer, à participer aux réunions, à transmettre et à répercuter les informations aux travailleurs, sous- traitants et/ou indépendants, et remédier aux manquements Communication au coordinateur de la liste des sous-traitants et indépendants, des produits dangereux avec fiche sécurité (colles, fibres, ) Transmission, par la ligne hiérarchique au personnel, des mesures générales et spécifiques du chantier, reprises dans le PGSS et le PPSS. Rédaction du plan particulier de sécurité et de santé de l entreprise reprenant des risques spécifiques liés à ses interventions. (transmission au CSS du PSS de l entreprise) Fourniture des éléments d un planning prévisionnel de la réalisation du chantier par les entreprises. Contrôle des ET sur le plan des documents administratifs et sur le plan visuel (maintenance préventive, ) Désignation d un responsable de la signalisation et communication de ses coordonnées au coordinateur sécurité et santé Participation à la réunion d ouverture du chantier, date à recevoir obligatoirement des entreprises. Vérification de la compréhension, du respect des mesures générales et des modalités du journal de coordination avec remise d un plan d implantation des installations à faire approuver. Par la ligne hiérarchique des entreprises Pour tous Par le coordinateur sécurité et santé

6 Page 6 sur 7 Réf. Phases (activités) Risques prévisibles Mesures retenues Remarques 00 Pendant le chantier Contact et/ou chute liés aux Signalisation et éclairage des travaux et placement de clôtures (mesures permanentes flux des personnes Protection des ouvertures et des trous par garde-corps générales et Respect des chemins d accès indiqués et autorisés complémentaires au PPSS Avis pour les opérations et produits dangereux, prises des mesures des entreprises résultant d une analyse de risques propres aux entreprises. Vérification de la connaissance des consignes en cas d incendie et d accident et justification de la compétence du personnel Contrôle des engins et ET sur le plan des documents administratifs et sur le plan visuel Vérification de la compréhension et du respect des mesures générales et permanentes. Mise à disposition d ET sûrs (maintenance, ), Signalisation, mesures de formation, de prévention et de protection (pour flamme nue, Contacts liés aux flux des poussières, disqueuse, échafaudage, emploi gaz, travaux en hauteur,..) engins et à l utilisation des ET Respect des chemins d accès indiqués et autorisés Avis pour les opérations dangereuses et prises des mesures résultant d une analyse de risques propres aux entreprises Contrôle des ET sur le plan technique et administratif Contrôle de la connaissance,conduite et manutention des engins par du personnel compétent, réceptionné par SECT (engins accessoires de levages, ) Vérification de la mise à disposition d un document administratif attestant de la compétence des conducteurs d engins Vérification de la compréhension et du respect des mesures générales et permanentes. Désordre, désorganisation, Respect du règlement de chantier, maintien de l ordre et de la propreté Par tous des lieux de travail, préciser les mesures retenues. Défaut de protection Obligation de mise à disposition des locaux sociaux, des EPI et EPC et des produits adaptés (eau, savon,, trousse de secours, extincteur, ) Obligation du port des EPI (chaussures, casques, masques, lunettes, ) Par tous, vérification par CSS Transmission et acceptation des clauses générales prévues par la loi du , art. 25 à 28 Contrôle de l application des dispositions légales et spécifiques

7 Page 7 sur 7 Réf. Phases (activités) Risques prévisibles Mesures à décrire Remarques 1 Préparation produits dangereux Chute de personnes Effondrement, poussières toxiques 2 Démolition et gros œuvre. Flux de machine Chute d objet Chute de personne manutention EPC ou EPI 3 Toiture, crépis Chute d objet EPI et EPC Chute de personne Manutention 4 Plafonnage Manutention EPI et EPC Balisage, protection collective et individuelle. Précaution d information au CSS des câbles résiduels éventuels. Protection grue mobile Balisage et auvents pour accès Protections des ouvertures Echafaudage fixe Echafaudage mobile 5 Menuiseries extérieures Outillage pour enlèvement et pose Protections collectives. 6 Electricité Chocs électriques Formation du personnel, contrôle interne et externe 7 Peinture et utilisation Réception par SECT Application des règles d or Intoxication Liste des produits dangereux, ventilation, stockage Etiquette et panneau produits Incendie, Couverture anti-feu