TABLE DES MATIÈRES. RÉGIME BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DES CÉGEPS-v09. FONCTIONNEMENT Fonct-v14 Programmation budgétaire détaillée

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1 Page 1 de 6 TABLE DES MATIÈRES RÉGIME BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DES CÉGEPS-v09 FONCTIONNEMENT Fonct-v14 Programmation budgétaire détaillée Allocations fixes F001-v12 Règles d attribution pour les allocations fixes (volet «F» de FABES) F002-v09 Allocations fixes particulières F003-v02 Éloignement Allocations liées aux activités pédagogiques A001-v13 Règles d'allocation pour les activités pédagogiques (volet «A» de FABES) A002-v11 Poids des programmes A003-v03 Écoles nationales A004-v02 Primes de rétention et primes pour disparités régionales pour les personnels autres que les enseignants A005-v03 Amélioration de la réussite scolaire - cégeps FEC (CEQ) et FAC A006-v03 Ententes MEESR-MSSS A007-v08 Mesure d'aide aux cégeps dont l effectif scolaire est en baisse et mesure de répartition de la clientèle pour les cégeps des régions de Montréal et de Québec A008-v02 Ajustement des clientèles pour les années antérieures A009-v06 Réduction de la subvention dans le cas de certaines inscriptions-cours qui ont généré du «Erég» A010-v04 Réduction de la subvention pour dépassement du contingentement Allocations de fonctionnement liées aux bâtiments B001-v11 Règles d'allocation pour le fonctionnement des bâtiments (volet «B» de FABES) B002-v03 Superficies reconnues aux fins de financement B003-v02 Allocation particulière à titre de location de locaux par un cégep dans le cadre de projets d harmonisation avec une commission scolaire B004-v02 Location d un immeuble d un tiers par un cégep B005-v02 ABROGÉE - Allocation particulière dans le cadre de la tempête de verglas survenue en janvier 1998 B006-v01 Location de services liés à la prestation de cours en éducation physique Allocations liées aux enseignants E001-v12 Règles d'allocation pour les masses salariales du personnel enseignant (volet «E» de FABES) E002-v12 Financement des enseignants, année scolaire (mode d allocation «Erég») E003-v05 Financement des coûts de convention des enseignants E004-v05 Programme «Perfectionnement des enseignants» E005-v03 Gestion de la sécurité d'emploi du personnel enseignant

2 Page 2 de 6 E006-v02 Enseignante ou enseignant, réduction des traitements pour grève Allocations spécifiques S001-v12 Règles d'attribution des allocations spécifiques (volet «S» de FABES) S002-v02 ABROGÉE - Contentieux S003-v03 Promotion de l'enseignement collégial S004-v07 Programme de soutien aux chercheurs et aux chercheuses du collégial (PSCCC) S005-v04 Programme d'aide à la recherche sur l'enseignement et l'apprentissage (PAREA) S006-v07 Ateliers d'aide en français S007-v04 Analyse du système d'enseignement collégial S008-v11 Centres collégiaux de transfert de technologie S009-v05 Programme «Perfectionnement provincial des personnes professionnelles des cégeps» S010-v10 Programme d'aide à la recherche et au transfert (PART) S011-v03 Achats regroupés en audiovisuel S012-v07 ABROGÉE - Mesure de sensibilisation à l entrepreneuriat S013-v06 Épreuve uniforme en langue d'enseignement et littérature S014-v08 Programme d'aide à la production de matériel didactique imprimé ou informatisé et de matériel destiné à l amélioration du français S015-v04 ABROGÉE - Élaboration de programmes d études menant à une AEC S016-v11 Alternance travail-études (ATE) S017-v06 Soutien et développement de la formation technique S018-v04 Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) pour l'enseignement et les bibliothèques S019-v08 ABROGÉE - Plans institutionnels de réussite et orientation et encadrement S020-v02 Réduction des subventions associées à l'étalement de la paie de vacances du personnel enseignant et au versement, aux quatre semaines, des paies des enseignantes et des enseignants affiliés à la FEC (CEQ) S021-v04 Représentation régionale S022-v06 Gestion des programmes conduisant au diplôme d'études collégiales S023-v06 Service de la dette à court terme au fonds de fonctionnement S024-v10 Accessibilité au collégial des personnes en situation de handicap, des autochtones, des membres des communautés culturelles et des personnes participant au programme sport-études S025-v09 Programme d'aide pour les applications pédagogiques des technologies de l'information et de la communication (TIC) S026-v09 Consolidation de l'offre de formation S027-v02 ABROGÉE - Soutien particulier dans le domaine des technologies de l'information S028-v05 Mesure de soutien à la réussite S029-v04 Contrôle, report et récupération de certaines allocations spécifiques S030-v02 Personnels autres que le personnel enseignant, réduction des traitements pour grève S031-v05 ABROGÉE - Optimisation de l offre régionale de formation et de son organisation S032-v07 Programme de bourses pour de courts séjours à l extérieur du Québec S033-v06 ABROGÉE - Activité de formation d appoint en mathématique

3 Page 3 de 6 S034-v06 S035-v06 S036-v07 S037-v08 S038-v02 S039-v05 S040-v06 S041-v04 S042-v02 S043-v02 S044-v02 S045-v03 Réinvestissement à l enseignement collégial - Cégeps ABROGÉE - Soutien pour favoriser de saines habitudes de vie Réinvestissement du Québec consécutif au rétablissement partiel des transferts fédéraux en enseignement supérieur Programme de bourses d excellence pour les étudiants étrangers en formation technique ABROGÉE - Programme «Perfectionnement, à caractère collectif, pour les cadres des collèges d enseignement général et professionnel» Amélioration de la maîtrise du français ABROGÉE - Effort institutionnel Développement des compétences - personnel de soutien ABROGÉE - Ressources additionnelles à la suite du conflit étudiant du printemps 2012 ABROGÉE - Formatio ABROGÉE - Gains de productivité Centres d expertise en reconnaissance des acquis et des compétences (CERAC) Clientèles C001-v06 C002-v09 C003-v12 C004-v06 C005-v04 C006-v03 C007-v05 C008-v05 C009-v03 C010-v13 C011-v03 C012-v05 C013-v11 C014-v07 C015-v03 C016-v10 C017-v01 C018-v01 Financement de l effectif des collèges Modalité de gestion de l enveloppe des AEC et de la formation à temps partiel offerte à la formation continue et en cours d été Mode de calcul de la subvention pour la formation continue Financement des étudiants inscrits dans un programme au Cégep@distance ABROGÉE - Financement particulier au Cégep Marie-Victorin Modes d'allocation particuliers pour les élèves inscrits dans les programmes «Jeunesse Canada Monde» et «École en mer» Formation en milieu carcéral Formation en métiers d'art Formation en danse-interprétation Droits de scolarité des étudiants étrangers et des étudiants canadiens nonrésidents du Québec ABROGÉE - Reconnaissance des acquis scolaires et extrascolaires au collégial Situations de partenariat (commandites) Déclaration et vérification de l effectif étudiant collégial Reconnaissance des acquis et des compétences Récupération de cours échoué ABROGÉE - Formation continue convenue aux Tables régionales d éducation interordres Formation hors programme offerte à temps partiel Formation en Arts du cirque INVESTISSEMENT I001-v11 Programmations budgétaires et règles comparatives I002-v05 Calcul des allocations normalisées pour le parc immobilier (enveloppe régulière) I003-v02 ABROGÉE - Ajustement de l'âge des bâtiments

4 Page 4 de 6 I004-v04 I005-v05 I006-v02 I007-v04 I008-v04 I009-v04 I010-v04 I011-v04 I012-v04 I013-v05 I014-v02 I015-v03 I016-v05 I017-v06 I018-v04 I019-v07 I020-v07 I021-v05 I022-v02 Facteur régional des coûts de construction (Kr) Transfert de fonds visant les projets d'investissements liés aux nouvelles initiatives ABROGÉE - Remplacement des réservoirs souterrains de produits pétroliers Allocations spécifiques - parc mobilier Besoins en équipements engendrés par l élaboration de programmes d études et l extension de l offre de programmes existants Réserve pour imprévus Besoins en locaux engendrés par le développement de programmes d études et l extension de l offre de programmes existants Allocations spécifiques - parc immobilier Allocation pour le développement de systèmes informatiques Allocation pour la dépense d'intérêts capitalisée ABROGÉE - Réfections majeures Contrepartie à la Fondation canadienne pour l'innovation Calcul des allocations normalisées destinées au renouvellement du parc mobilier Financement des activités liées aux immobilisations ABROGÉE - Enveloppe de rattrapage pour les travaux de réfection majeurs Enveloppe destinée à l amélioration de la performance énergétique et la réduction des gaz à effet de serre des bâtiments des collèges Besoins en équipements et en locaux liés aux laboratoires de sciences Calcul de l allocation de résorption du déficit d entretien accumulé ABROGÉE - Progiciel de gestion du maintien des actifs immobiliers PROCÉDURES 001-v03 Liste des comptes budgétaires pour le fonctionnement 002-v02 Liste des comptes budgétaires pour les investissements 003-v08 Budget 004-v07 Plan de redressement 005-v08 Auditeur indépendant 006-v08 Rapport financier annuel 007-v02 ABROGÉE - Rapport financier annuel - organismes apparentés 008-v02 Imputations 009-v04 Cégep fiduciaire et bénéficiaire 010-v01 Utilisation des subventions à des fins autres que celles pour lesquelles elles sont octroyées 011-v02 Rapprochement des revenus et des dépenses au fonds de fonctionnement 012-v03 Dépenses assujetties à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ) - Fonds de fonctionnement 013-v03 Concordance exigée entre le système d'information sur le personnel des organismes collégiaux et le rapport financier annuel 014-v03 Perfectionnement des cadres 015-v04 Politique salariale et détermination des effectifs 016-v01 Enseignante ou enseignant affecté à une fonction autre que l'enseignement, comptabilisation et financement du salaire de la remplaçante ou du remplaçant et

5 Page 5 de 6 de la remplacée ou du remplacé 017-v05 Enseignant, sous-embauche ou surembauche 018-v01 Enseignante ou enseignant, honoraires et contrats, champ 1000 (enseignement régulier) et champ 9090 (enseignement à la formation continue) 019-v04 ABROGÉE - Hausse de la contribution des employeurs au Fonds des services de santé et du taux de remboursement partiel de la taxe de vente du Québec (TVQ) 020-v01 Enseignante ou enseignant, congé à traitement différé ou anticipé 021-v01 Enseignante ou enseignant, suppléance et garantie de traitement 022-v01 Enseignante ou enseignant mis en disponibilité affecté à la formation continue 023-v04 Inforoute (RISQ) 024-v03 Personnels autres que le personnel enseignant, congé à traitement anticipé ou différé 025-v01 Personnels autres que le personnel enseignant, coûts découlant des conditions de travail 026-v01 Personnels autres que le personnel enseignant, garantie de traitement 027-v03 Prêt de personnel au CPNC 028-v02 Système de codification des opérations comptables 029-v03 Étapes d'un projet de construction financé par une allocation particulière du Ministère 030-v02 Devis technique et recherche de solutions 031-v02 Estimation du coût d'un projet de construction 032-v02 ABROGÉE - Droits de mutation 033-v03 Devis scolaires 034-v02 Superficie des activités étudiantes (SILC ) 035-v02 Superficie de l'administration (SILC ) 036-v02 Superficie du centre médiatique (SILC ) 037-v02 Superficie des services alimentaires (SILC ) 038-v02 Superficie de l'éducation physique (SILC ) 039-v02 Superficie d'un centre d'études collégiales 040-v02 Programmes des besoins 041-v03 Les contrats de services professionnels 042-v02 Concept 043-v02 Plans et devis préliminaires 044-v02 Plans et devis définitifs 045-v03 Aliénation, achat, emphytéose, servitude ou location d un bien immobilier 046-v03 ABROGÉE - Appel d'offres d'un projet de construction 047-v03 ABROGÉE - Ouverture des soumissions 048-v03 ABROGÉE - Accords de libéralisation des marchés publics 049-v03 Immobilisations 050-v04 ABROGÉE - Immobilisations - Dispositions 051-v02 ABROGÉE - Immobilisations - Appariement des données présentées au rapport financier annuel avec le coût des actifs immobilisés 052-v04 Dépenses d'immobilisations anticipées au fonds des investissements 053-v03 Dépenses assujetties à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de

6 Page 6 de 6 vente du Québec (TVQ) - Fonds des investissements 054-v03 Dépenses afférentes au service de la dette à long terme 055-v03 ABROGÉE - Immobilisations - Catégories et règles d'amortissement 056-v02 Superficie brute d un bâtiment 057-v02 Superficie des locaux d enseignement (SILC 001/004/011/012/013) 058-v03 Demande d un Nej inférieur à la norme établie 059-v01 Vérification de l effectif étudiant collégial 060-v02 Procédure d application de la Loi sur l administration financière destinée aux cégeps à la suite de l adoption de la Loi modifiant la Loi sur l administration financière et la Loi sur le ministère des Finances en v02 Incidences sur les équipements de laboratoires suite à la fermeture d un programme d études GLOSSAIRE