Conditions Générales d'utilisations Offre de Services interne de la DSI du CNRS DSI CNRS

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1 Conditions Générales d'utilisations Offre de Services interne de la DSI du CNRS DSI CNRS

2 Sommaire Article 1 Objet de la convention... 5 Article 2 Nature des offres de services proposées Offre de Service Hébergement de sites Web Offre de Service Cloud Recherche Offre de Service Messagerie unifiée Offre de Service Portail Collaboratif CoRe... 5 Article 3 Clauses générales Conditions tarifaires et facturation Durée de la convention Résiliation Retrait... 6 Article 4 Engagements de la DSI Mise à disposition Accès aux Ressources Qualité du service... 7 (a) Disponibilité des services... 7 (b) Performances... 7 (c) Intégrité des données Accompagnement de l Utilisateur... 8 Article 5 Engagements de l'utilisateur Responsabilité de la publication de contenu Respect des règles d utilisation des services Gestion des contacts techniques Charte graphique... 9 Annexes Annexe n 1 Gamme de services DSI Annexe n 2 Détail Service Hébergement de sites Web Annexe n 3 Détail Service Cloud Recherche Annexe n 4 Détail Service Messagerie unifiée Annexe n 5 Détail Service Portail Collaboratif CoRe Annexe n 6 Grille Tarifaire Annexe n 7 Eléments obligatoires du bon de commande DSI Annexe n 8 Charte Utilisateur de l Offre de services DSI et mentions légales DSI-CGU-V5.2.doc 2/10

3 Annexe n 9 Contacts techniques et administratifs DSI-CGU-V5.2.doc 3/10

4 Convention de service relative aux conditions générales d utilisation de L Offre de Services interne de la DSI CNRS Entre Le Directeur de l Unité: Nom du directeur Intitulé de l unité Adresse Ci-après, dénommé l Utilisateur ou les Utilisateurs ET Le Directeur des Systèmes d Information du CNRS DSI - CNRS 358 Rue Pierre Gilles de Gennes LABEGE CEDEX Ci-après dénommé la DSI Ci-après dénommées les Parties Préambule : Dans le cadre du partenariat global de sécurisation des systèmes d information et du patrimoine immatériel de la recherche publique, la DSI du CNRS lance une offre de services payants à destination des différentes entités du CNRS (instituts, laboratoires et directions fonctionnelles). Il est convenu ce qui suit : DSI-CGU-V5.2.doc 4/10

5 Article 1 - Objet de la convention La présente convention a pour objet de définir les engagements des Parties dans le cadre de l Offre de Services de la DSI du CNRS. Article 2 - Nature des offres de services proposées La gamme des services proposés figure à l annexe n 1 de la présente convention. Ces services sont évolutifs. L annexe n 1 est actualisée en conséquence. 2.1 Offre de Service Hébergement de sites Web La DSI met à la disposition des Utilisateurs un espace d hébergement de sites Web sur une plateforme mutualisée du service hébergement de sites Web de la DSI du CNRS. Ce service est détaillé dans le document intitulé «DSI_CS_Annexe2-Hébergement_de_sites_web» qui figure en annexe n 2 de la présente convention. 2.2 Offre de Service Cloud Recherche La DSI met à la disposition des Utilisateurs un environnement virtualisé sur une plateforme mutualisée entre les Utilisateurs du service Cloud Recherche de la DSI du CNRS. L offre comprend la fourniture de stockage à la demande par tranche de 50 Go ou de 1 To. Ce service est détaillé dans le document intitulé «DSI_CS_Annexe3-Cloud_Recherche» qui figure en annexe n 3 de la présente convention. 2.3 Offre de Service Messagerie unifiée La DSI propose la fourniture d un service de messagerie unifiée, dont les principales caractéristiques sont : l hébergement d une boîte aux lettres, un service d agendas partagés, un service d accès à la messagerie par un navigateur Web (webmail). Ce service est détaillé dans le document intitulé «DSI_CS_Annexe4-Messagerie_unifiée» qui figure en annexe n 4 de la présente convention. 2.4 Offre de Service Portail Collaboratif CoRe La DSI propose la fourniture d un portail collaboratif dont les principales caractéristiques sont : la fourniture de portail à destination des unités, permettant de faciliter les processus collaboratifs de l unité et la navigation vers les principaux applicatifs du système d information, la fourniture d espaces collaboratifs pour des communautés et des projets regroupant divers acteurs de la recherche. Ce service est détaillé dans le document intitulé «DSI_CS_Annexe5-Portail_collaboratif_CoRe» qui figure en annexe n 5 de la présente convention. DSI-CGU-V5.2.doc 5/10

6 Article 3 - Clauses générales 3.1. Conditions tarifaires et facturation Tarification Les prix de chaque offre de services sont fixés dans le «Catalogue Tarifaire» qui figure à l annexe n 6 et accessible en consultation à l adresse Les prix sont révisés annuellement le 28 mars, l Utilisateur en est tenu informé par la réception d un courrier électronique Bon de commande L Utilisateur adresse à l attention de la DSI, via l équipe SSI de la Délégation Régionale du CNRS à laquelle il est rattaché, une commande précisant le contenu des prestations attendues jusqu au 31 décembre de l année courante. Le bon de commande doit obligatoirement contenir tous les éléments listés en annexe n 7 de la présente convention. Un bon de commande ne peut pas prévoir une durée d engagement inférieure à 3 mois. La durée d engagement est la période de souscription à un service. En cas d absence de réception, au moins 15 jours avant la fin de la prestation par l équipe SSI de la Délégation Régionale, d un bon de commande établi en bonne et due forme destiné à renouveler la prestation qui s achève, le service pourra être interrompu Facturation La période de facturation est initiée à compter de la livraison du service par la DSI. Les services sont dus forfaitairement et mensuellement. Chaque mois commencé est intégralement dû quelle que soit la date de début ou de la fin des prestations Durée de la convention La présente convention, qui prend effet à compter de sa signature, est conclue pour une durée de 4 ans renouvelable pour la même durée par tacite reconduction. Elle est modifiée par voie d avenant Résiliation En cas d inexécution par l Utilisateur de ses obligations notamment celles fixées à l article 5, la présente convention peut être résiliée par la DSI. Cette résiliation prend effet de plein droit 15 jours après l envoi par la DSI d un courrier électronique de résiliation, avec avis de réception, à moins que dans ce délai, l Utilisateur n ait satisfait à ses obligations ou n ait apporté la preuve d un empêchement consécutif à un cas de force majeure Retrait Une Partie peut se retirer de la présente convention à tout moment, avec un préavis de 15 jours dûment notifié à l'autre des Parties par l envoi d un courrier électronique de retrait, avec avis de réception. L'exercice de cette faculté de retrait par une Partie ne la dispense pas de remplir les obligations contractées jusqu'à la date de prise d'effet dudit retrait. DSI-CGU-V5.2.doc 6/10

7 Article 4 - Engagements de la DSI 4.1. Mise à disposition La mise à disposition des services s effectue 5 jours maximum, après la réception de la commande par l équipe SSI de la Délégation Régionale dont dépend l Utilisateur. L évolution des ressources de stockage s effectue au maximum 10 jours après la réception de la commande de l Utilisateur. La DSI traite dans les 48 heures les demandes des équipes SSI des délégations régionales. Le type de service approprié est déterminé par l équipe SSI référente de la Délégation Régionale, après échange avec l Utilisateur Accès aux Ressources Les codes d'accès et les protocoles de transfert sont communiqués à l Utilisateur, pour la recette, après la réalisation des actions techniques par les équipes SSI. Les modalités de livraison sont définies aux annexes n 2 à n 5 de la présente convention Qualité du service Tous les services proposés par la DSI intègrent les notions de «Haute Disponibilité» : concept d architecture informatique permettant la continuité de service par la redondance de l infrastructure du service. Le DataCenter est certifié Tiers III selon la norme de Uptime de l Institut International en charge de la formalisation et de la diffusion des Normes relatives à la Qualité de service des DataCenter Le DataCenter répond à l état de l art en matière de gestion des accès et de sécurité incendie. Le «livre blanc sécurité de l offre de services», est consultable à l adresse (a) Disponibilité des services Le taux de disponibilité du réseau est de 99,5% sur l année. Le taux de disponibilité de l infrastructure est de 99,5% sur l année. La disponibilité des services est de type 24/7. Le rétablissement sur incidents bloquant est réalisé dans les 5 heures après la signalisation de l interruption de service par l Utilisateur. Un incident bloquant représente l impossibilité totale d utiliser le service. Le Datacenter bénéficie d une double adduction réseau pour le lien principal de l opérateur est RENATER. Le lien de secours est souscrit auprès d un autre Fournisseur d accès internet (FAI). (b) Performances Pour les différentes plateformes de service, la DSI effectue une vérification régulière de la performance des infrastructures dont elle a la maîtrise. DSI-CGU-V5.2.doc 7/10

8 (c) Intégrité des données La conception des systèmes d information est suffisamment fiable et robuste pour garantir l intégrité des données dans le temps en se prémunissant des risques liés aux matériels, aux exploitants ou des sources externes. En cas d anomalie remontée par l Utilisateur dans l intégrité des données, la politique de sauvegarde mise en œuvre permet la restauration des données à J-1, pour les services bénéficiant d une sauvegarde. La restauration est effectuée dans un délai maximum de 4 heures à compter de la réception par la DSI ou l équipe SSI de la demande émise par l Utilisateur. Les données sont conservées pendant 30 jours après l arrêt de la livraison du service. La restitution des données est réalisée après demande explicite de l Utilisateur. Les moyens et le type support des données sont définis au cas par cas en fonction des volumes et peuvent faire l objet d un devis spécifique Accompagnement de l Utilisateur Le support de niveau 1 correspond à un support de proximité pouvant apporter une réponse immédiate à une problématique. Le support de niveau 2 prend le relais du niveau 1 lorsque la résolution de la problématique nécessite une expertise particulière ou que la réponse ne peut être délivrée immédiatement. L équipe SSI référente de la Délégation Régionale est l interlocutrice privilégiée de l Utilisateur. La DSI et les différents experts de celle-ci assurent le niveau 2 du support. Chaque début d'année, la DSI transmet aux directeurs de la rédaction, par courrier électronique, en rappel des caractéristiques de leur site web, afin qu'ils vérifient les informations y figurant, en particulier les coordonnées du contact technique. Article 5 - Engagements de l'utilisateur 5.1. Responsabilité de la publication de contenu Au même titre que la presse (papier ou audiovisuelle), la publication de contenu en ligne engage la responsabilité de l éditeur à l origine du contenu créé. Cette publication de contenu sur un site internet engage la responsabilité des personnes identifiées dans les mentions légales telles que prévues à l annexe n 8. Le directeur de la publication est le représentant légal de la personne morale à savoir la tutelle principale de l entité Utilisateur. Le directeur de rédaction est le directeur d unité (Utilisateur). Il est responsable du contenu, des pages du service, de leur pérennité et de leur intégrité. Il désigne une ou plusieurs personnes chargées de la mise en ligne des informations (responsable éditorial). Le webmestre, désigné par le directeur d unité, est responsable du bon fonctionnement du site, de sa maintenance et de sa sécurité. Pour ces missions, il peut demander conseil auprès du RSSI et de l équipe SSI de la Délégation Régionale et de la cellule d'experts de la DSI. Quel que soit le moyen technique utilisé (sites internet, messagerie, ) les auteurs des contenus créés et mis en ligne demeurent civilement et pénalement responsables. Ils peuvent demander conseil auprès du RSSI et de l équipe SSI de la Délégation Régionale et de la cellule d'experts de la DSI. DSI-CGU-V5.2.doc 8/10

9 En cas de diffusion de contenus ne respectant pas les lois et les règlements ou pouvant porter un préjudice quelconque, le directeur de la rédaction et le webmestre (ou responsable technique) devront immédiatement en interrompre la diffusion dès que ces faits auront étés portés à leur connaissance Respect des règles d utilisation des services Le bon fonctionnement de l Offre de Services suppose le respect par les Utilisateurs des dispositions législatives et réglementaires applicables aux ressources informatiques de l unité. L Utilisateur s engage à respecter la Charte des Utilisateurs de l Offre DSI, qui figure en annexe n 8 de la présente convention. En cas de non-respect de la charte des Utilisateurs, les dispositions de l article 3.3 résiliation s appliquent. Les bonnes pratiques en matière de sécurité sont décrites dans le «livre blanc sécurité de l offre de services» consultable à l adresse Gestion des contacts techniques Pour les contacts techniques et administratifs et leur actualisation, l Utilisateur communique à la DSI et à l équipe SSI référente les éléments qui figurent à l annexe n 9 de la présente convention. Tout changement de responsable, en particulier technique, doit être signalé à l équipe SSI et à la DSI. Ces derniers doivent être informés au minimum 7 jours avant le changement de contact afin de pouvoir garantir l accès du nouveau référent aux plateformes techniques. La DSI et l équipe SSI doivent pouvoir contacter rapidement et les responsables techniques et administratifs de l Utilisateur Charte graphique La DSI recommande l utilisation de la charte Web consultable à l'adresse Fait à Labège, le Le Directeur de l Unité Nom prénom Le Directeur des Systèmes d Information Jean-Marc Voltini DSI-CGU-V5.2.doc 9/10

10 Annexes Annexe n 1- Gamme de services DSI Annexe n 2 - Détail Service Hébergement de sites Web Annexe n 3 - Détail Service Cloud Recherche Annexe n 4 - Détail Service Messagerie unifiée Annexe n 5 Détail Service Portail Collaboratif CoRe Annexe n 6 - Grille Tarifaire Annexe n 7 - Eléments obligatoires du bon de commande DSI Annexe n 8 - Charte Utilisateur de l Offre de services DSI et mentions légales Annexe n 9 - Contacts techniques et administratifs DSI-CGU-V5.2.doc 10/10