Languedoc-Roussillon URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON RAPPORT ANNUEL 1

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1 Languedoc-Roussillon URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON RAPPORT ANNUEL 1

2 2 URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON RAPPORT ANNUEL

3 Rencontre avec Franck Barbe, Directeur de l Urssaf Languedoc-Roussillon Zoom sur... Les chiffres clés LES COTISANTS 11 LA GARANTIE DE LA PERFORMANCE DU RECOUVREMENT SOCIAL L e sun juste équilibre entre recouvrement et prise en compte de la situation économique locale Une planification des contrôles assurée par un pilotage national et régional i l Le renforcement de l efficacité financière de la lutte contre les fraudes l Une gestion de la trésorerie sécurisée u L accompagnement des cotisants et des partenaires s t Le développement d une politique de sécurisation juridique r a t i LES CONDITIONS D UN EXERCICE OPTIMAL o ndes METIERS DU RECOUVREMENT s Une productivité accrue grâce au déploiement d outils constamment améliorés dla maîtrise des performances e La maîtrise des risques l Les statistiques ala communication c o u v eles ressources humaines r t Les relations sociales ula gestion de l établissement r e UNE EQUIPE DE COLLABORATEURS LA GOUVERNANCE e t Le Conseil d administration dles Conseils départementaux e Le Comité de direction s. Le pilotage des fonctions Glossaire 51 URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON RAPPORT ANNUEL 3

4 Rencontre avec Franck Barbe, Directeur de l Urssaf Languedoc-Roussillon Que retenez-vous de l année 2013? L année 2013 a été la première année de l Urssaf Languedoc- Roussillon. Elle aura permis la construction et la mise en place de l organisation de ce nouvel organisme régional, né de la fusion des 4 Urssaf départementales. La continuité de service a été assurée dès les premiers jours et s est maintenue malgré le contexte d aggravation de la crise économique. FRANCK BARBE DIRECTEUR REGIONAL URSSAF LANGUEDOC- ROUSSILLON Toutes les instances de gouvernance et les institutions représentatives du personnel ont été installées dès les premiers mois. Elles ont rapidement trouvé leur place. Avec un recul de 18 mois de fonctionnement, on peut dire que les options prises pendant la période de préfiguration ont montré leur pertinence. L Urssaf régionale est bien en place et fonctionne correctement. Qu est-ce qui a marqué l activité de l Urssaf cette année? Le contexte de 2013 a été difficile. Les stocks ont augmenté régulièrement pendant tout le premier semestre, à l instar des demandes de délai de paiement qui ont connu une très forte progression cette année. Grâce à la mise en place d une cellule de renfort, de plans d entraides entre les sites et d un pilotage serré de la production, les stocks ont été réduits au second semestre et nous avons terminé l année avec un stock en réduction (par exemple, diminution de 28 % entre le 31/03/2013 et le 31/03/2014). Le bilan de l activité en 2013 montre une bonne qualité de nos traitements. Le score supérieur à 90 % atteint sur la validation des comptes est supérieur à celui des anciennes Urssaf départementales. Le taux de performance locale sur l intéressement nous place au 6ème rang des Urssaf régionales. C est très encourageant et je tiens à remercier l ensemble des collaborateurs pour leur implication. 4 URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON RAPPORT ANNUEL

5 Selon vous, quels seront les principaux défis à relever en 2014? En 2014, il faudra consolider notre organisation régionale, continuer à maîtriser les stocks et améliorer nos performances, notamment en matière de recouvrement et de contrôle. Nous devrons également faire porter nos efforts pour proposer aux cotisants des solutions de dématérialisation. Pour l année qui vient, nous allons développer trois projets majeurs dont la réussite est très importante pour l Urssaf : la concentration des flux entrants sur deux sites avec l installation de machines OPEX, la mise en place de la nouvelle organisation de l ISU avec le RSI et l évolution des platesformes téléphoniques. Au-delà de ces projets, nous nous mobiliserons pour préparer la nouvelle convention d objectifs et de gestion qui déterminera nos objectifs et nos moyens pour la période Quelles sont les conditions de réussite à mettre en œuvre? Les résultats atteints par l organisme, avec des effectifs réduits et des coûts de gestion bas, nous ont amenés à privilégier les plans d action et à rechercher systématiquement les gains de productivité. Les résultats sont encore hétérogènes entre les sites. Les déséquilibres charges/ressources liés pour l essentiel au maintien d une gestion départementale des dossiers cotisants ont rendu nécessaire la mise en œuvre de nombreux plans d entraide. Ces situations ont généré des tensions internes qui posent la question du maintien de ces performances dans la durée. Une répartition différente de l activité de travail entre les sites est un facteur de réussite, ce qui passe par le renforcement des spécialisations et la mise en place de portefeuilles régionaux pour toutes les catégories de cotisants. Dans le contexte de changement rapide que connaît la branche recouvrement et particulièrement notre organisme, il conviendra d être vigilant dans l accompagnement des équipes, de développer le dialogue social et de mener une politique active de prévention des risques psycho-sociaux. URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON RAPPORT ANNUEL 5

6 ZOOM SUR UNE URSSAF REGIONALE «SOLIDAIRE ET IMPLIQUEE» Retour sur la première année de l Urssaf Languedoc- Roussillon La création de l Urssaf régionale au 1er janvier 2013 s est faite conformément aux objectifs de construction du réseau de la branche Recouvrement. Elle s est inscrite dans la deuxième vague de régionalisation des Urssaf. L Urssaf Languedoc-Roussillon regroupe les quatre Urssaf départementales de l Aude (11), du Gard (30), de l Hérault (34) et des Pyrénées- Orientales (66). Elle n inclut pas la Lozère qui est intégrée au sein de la Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS). Le site de Carcassonne La continuité de service a été assurée. Progressivement, l Urssaf est entrée dans une phase de fonctionnement normal, avec des circuits de travail opérationnels, des équipes qui collaborent correctement ensemble. Les options de gouvernance ont été appliquées conformément aux objectifs fixés dans la phase de préfiguration. Chaque agent de direction a trouvé sa place dans un contexte où les engagements pris et les équilibres entre les pilotes et les directeurs départementaux ont été respectés. Le pilotage régional Le site de Nîmes Le site de Béziers Les pilotes assurent la direction de la fonction dans le respect des orientations du CPG régional. Ils établissent et formalisent les directives régionales, assurent leur déclinaison dans chaque site de l Urssaf régionale. Ils assurent le management hiérarchique des équipes dont ils ont la responsabilité sur les différents sites. Les instances de pilotage La régulation est assurée dans le cadre du Comité de direction (Codir) animé par le Directeur régional et auquel tous les agents de direction participent. Les thématiques portent principalement sur la politique générale de l'organisme, le suivi RH, le retour d'information sur la réunion du Comité d'entreprise et les négociations, la préparation des Conseils d'administration et Conseils départementaux. Des réunions de service sont organisées dans tous les secteurs, par les pilotes. Ces réunions de service sont un levier essentiel pour le pilotage de l Urssaf. Les Comités d encadrement départemental (Codep), nouvelles instances de concertation créées lors de la régionalisation, se réunissent chaque mois. Le Codep constitue l instance où se réalise pleinement la transversalité dans chacun des sites. Le Comité de direction élargi (Codirel) réunit les cadres appuis aux pilotes et les adjoints de site ; 3 réunions ont eu lieu en Les sites départementaux La coordination du site est assurée par un directeur départemental au travers, en particulier, du Codep lieu principal d échanges et d informations entre la direction et l encadrement. Ces échanges portent sur la politique générale de l organisme, le suivi des indicateurs CPG, la remontée des besoins et des difficultés observées par les managers dans les domaines de l informatique, de la RH et des services généraux. La présence des partenaires sociaux est assurée au sein des Conseils départementaux et de l Idira. Les instances représentatives CHSCT et délégués du personnel ont été installées dans chaque site et se réunissent conformément aux règles établies par le Code du Travail. 6 URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON RAPPORT ANNUEL

7 La gouvernance La gouvernance s organise autour de deux niveaux géographiques : la région et les départements. Le site de Montpellier Le site de Perpignan Le Conseil d administration et les Conseils départementaux se sont mis en place en début d année et se sont réunis 3 fois en 2013, sur la base de propositions aux présidents d ordres du jour harmonisés préparés en concertation entre les Directeurs départementaux et le Directeur régional. Une coordination a également lieu entre le Président du Conseil d Administration et les Présidents des Conseils départementaux. La CRA et les Idira se sont également mises en place en début d année et se sont réunies tous les mois. Les administrateurs sont fortement impliqués dans le fonctionnement de ces instances, avec une participation importante aux réunions. Ils sont également force de propositions quant à l évolution réglementaire et législative. Aujourd hui, chaque instance a trouvé sa place et sa justification. La CRA est garante d une cohérence des décisions au niveau régional afin d assurer l équité de traitement entre les cotisants. A part deux observations en début d année sur la motivation des demandes de remises de majorations de retard, la Mission Nationale de Contrôle (MNC) a validé l ensemble des procès-verbaux transmis. Les Instances Représentatives du Personnel Le Comité d entreprise a été installé le 2 avril 2013, mettant ainsi fin aux instances locales provisoires. Il s est réuni régulièrement depuis. Des réunions mensuelles de Délégués du Personnel sont organisées dans chaque site depuis avril 2013, conformément à la réglementation, avec des réponses apportées de manière réactive aux questions posées sur l ensemble des sites. Les membres des CHSCT ont été désignés le 18 juin Cette instance se réunit régulièrement dans chaque site. Ces instances locales sont animées par les Directeurs départementaux et sont préparées avec le soutien de la Direction des Ressources Humaines. La négociation du statut collectif En matière de négociations sociales, la phase de discussion du statut collectif des salariés a débuté en mai 2013, avec l objectif d une mise en œuvre des accords au 1er janvier Dix réunions de négociation ont été menées. Elles ont permis la signature des deux accords sur la Réduction du Temps de Travail et l Aménagement du Temps de Travail par toutes les organisations syndicales représentatives, le 19 décembre Le renforcement et l harmonisation de la ligne hiérarchique La nouvelle organisation régionale a permis le renforcement de la ligne hiérarchique par une professionnalisation accrue de certaines fonctions autour de pôles de compétences. L Urssaf s est fixé comme objectif de développer l accompagnement des managers et des équipes par la formation, le développement du suivi individuel des performances des collaborateurs et en continuant à associer les collaborateurs aux évolutions de l organisme. La mise en place de l Urssaf régionale a également permis une harmonisation de la ligne hiérarchique et le renforcement des équipes de managers de proximité. Cet objectif s inscrit dans les orientations nationales. URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON RAPPORT ANNUEL 7

8 Les chiffres clés comptes cotisants gérés dont : 7,4 milliards d euros encaissés en Les encaissements ont progressé de 5,74% par rapport à comptes d entreprises, administrations et collectivités territoriales, comptes de travailleurs indépendants (y compris auto-entrepreneurs), comptes de particuliers employeurs comptes autres dont les praticiens auxiliaires médicaux Le nombre de cotisants, toutes catégories confondues, a augmenté de 0,71% par rapport à ,47% Le coût de gestion des sommes encaissées. En baisse (0,49% en 2012), il traduit les efforts réalisés en termes d organisation et de moyens pour renforcer l efficacité collective du recouvrement 8 URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON RAPPORT ANNUEL

9 Plus de 91% des entreprises du Régime Général déclarent des cotisations sur Internet. 96,52% de cotisations déclarées au titre de l année, collectées au 31 décembre (Régime général) cotisants contrôlés*. 503 collaborateurs hommes et femmes en CDI au 31 décembre Les personnels du réseau Urssaf sont des agents de droit privé régis par des conventions collectives applicables au personnel des organismes de la Sécurité sociale. * contrôles comptables d assiettes, contrôles partiels d assiettes sur pièces, actions de prévention et lutte contre le travail dissimulé. 2,74 millions d euros de redressements en faveur des cotisants 19,95 millions d euros de redressements en faveur de l Urssaf appels téléphoniques reçus (hors Cesu et Paje). URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON RAPPORT ANNUEL 9

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11 Les cotisants L Urssaf Languedoc-Roussillon collecte les cotisations sociales auprès d une grande diversité de cotisants : employeurs du secteur privé et public, travailleurs indépendants, particuliers employeurs, praticiens et auxiliaires médicaux. En 2013, 7,4 milliards d euros ont été recouvrés auprès de cotisants pour assurer, notamment, le financement des prestations de Sécurité sociale. URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON RAPPORT ANNUEL 11 URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON RAPPORT ANNUEL

12 Les cotisants NOMBRE DE COTISANTS PAR CATEGORIE Evolution Employeurs du secteur privé ,30% Administrations et Collectivités Territoriales ,36% Particuliers employeurs (hors Paje/Cesu) ,09% Employeurs et Travailleurs indépendants ,93% Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM) ,51% Assurés Volontaires (AV) ,76% Cotisants au Régime de Résidence et Assurés Personnels ,98% Laboratoires/Amiante/VTM ,00% Autres ,24% Total des comptes actifs ,71% POIDS DES DIFFERENTES CATEGORIES AV 0,35% PAM 6,08% Labo CRR 0,15% 3,51% Autre 3,10% RG 27,94% Employeurs du secteur privé Administrations et Collectivités Territoriales Particuliers employeurs (hors Paje/Cesu) Employeurs et Travailleurs indépendants ACT 0,97% Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM) Assurés Volontaires (AV) EPM 3,99% Régime de Résidence et Assurés Personnels ETI 53,91% Laboratoires/Amiante/VTM Autres 12 URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON RAPPORT ANNUEL

13 EVOLUTION DES COTISANTS +0,71% de cotisants L Urssaf Languedoc-Roussillon collecte les cotisations sociales auprès d une grande diversité de cotisants : employeurs du secteur privé et public, travailleurs indépendants, praticiens et auxiliaires médicaux, et particuliers employeurs. En 2013, elle comptait plus de cotisants actifs et collectait 7,44 milliards d euros, pour assurer notamment le paiement des prestations sociales. L Urssaf Languedoc-Roussillon a fait face à une augmentation de son fichier cotisants de 0,7% sur un an et de 14% sur 5 ans en région, contre respectivement 0,5% sur un an et 9,5% sur 5 ans au plan national. PIERRE-SYLVAIN GUELY DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L HERAULT Responsable régional Production Les employeurs et travailleurs indépendants sont composés d artisans, de commerçants et de certaines professions libérales, gérés par l Urssaf en tant que centre de paiement RSI, et pour lesquels l ensemble des cotisations de Sécurité sociale sont recouvrées : cotisations d assurance maladie, d assurance vieillesse, d allocations familiales, de CSG et de CRDS, ainsi que les cotisations à la formation professionnelle. Les travailleurs indépendants sont également composés des professions libérales pour lesquelles l Urssaf recouvre les cotisations d allocations familiales, la CSG et la CRDS. Parmi la population des travailleurs indépendants, l Urssaf recouvre auprès des auto-entrepreneurs l ensemble des cotisations sociales, le versement libératoire de l impôt sur le revenu et la cotisation à la formation professionnelle, et ce quel que soit leur régime d affiliation. Les travailleurs indépendants constituent l une des populations les plus dynamiques de la région, en augmentation de 0,9% sur un an et de 34% sur 5 ans. Cette augmentation sur les cinq dernières années est en large partie due au succès du dispositif de l auto-entrepreneur, dont le dynamisme d adhésion s est poursuivi en Fruit de cette évolution, les travailleurs indépendants et les praticiens et auxiliaires médicaux représentent plus de 60% du fichier des cotisants gérés par l Urssaf Languedoc-Roussillon. Les employeurs du secteur privé représentent 28% du fichier de l Urssaf. Ce fichier d employeurs est composé de populations très diverses : grandes entreprises gérées en dispositif de versement en lieu unique (de 250 à 2000 salariés), entreprises cotisant mensuellement, petites et très petites entreprises. Les employeurs sont en augmentation de 0,3% sur un an. Il s agit d une évolution très faible qui traduit la persistance des effets de la crise économique dans la région. Sur 5 ans, le nombre d employeurs n a augmenté que de 3%. Les employeurs du secteur public sont en baisse de 2,4% sur un an. Les particuliers employeurs poursuivent un déclin régulier depuis la généralisation du dispositif PAJE pour l emploi d assistantes maternelles et du CESU pour l emploi de personnel à domicile. En 2013, les particuliers employeurs représentent moins de 4% du fichier de l Urssaf, en baisse de 5% sur un an. Il s agit pour l essentiel de comptes gérés par une association mandataire. A l inverse, les comptes gérés par les centres nationaux CESU et PAJE dans la région représentent plus de employeurs. URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON RAPPORT ANNUEL 13

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15 La garantie de la performance du recouvrement social Par le travail quotidien de ses équipes, l Urssaf vise à garantir un niveau optimal de recouvrement. Plusieurs domaines font l objet d une mobilisation particulière : - Dans un contexte économique peu favorable, l Urssaf poursuit le développement de sa politique de recouvrement amiable. - La planification des actions de contrôle s effectue à partir d outils performants et procède d une analyse de critères de risques partagée par l instance nationale et les experts région. - La sécurisation des pratiques de trésorerie est assurée par la maîtrise de la qualité des prévisions d encaissement et la fiabilisation des circuits de travail. - Le développement d offres de service segmentées et l attention portée aux différentes formes d accueil concourent à la qualité de service rendue aux cotisants. - La sécurisation juridique est un domaine plus largement investi tant sur le plan national que local. Elle vise à informer les cotisants sur la législation et la réglementation, prévenir et valider les pratiques des entreprises pour sécuriser au plus tôt l assiette de cotisations. Elle se concrétise notamment par la participation de l Urssaf Languedoc-Roussillon aux salons professionnels et à l organisation de réunions thématiques auprès de partenaires et de publics ciblés. URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON RAPPORT ANNUEL 15 URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON RAPPORT ANNUEL

16 Les missions UN JUSTE EQUILIBRE ENTRE RECOUVREMENT ET PRISE EN COMPTE DE LA SITUATION ECONOMIQUE LOCALE Au cours de l année 2013, emplois ont été détruits en Languedoc-Roussillon (-0,4%). Cette année est également marquée par une faible croissance annuelle de la masse salariale régionale (+1%). Seul le département des Pyrénées- Orientales enregistre un accroissement de l emploi et de la masse salariale sur un an. Au sein des autres activités de service, le secteur Administratif, Enseignement, Santé et Action Sociale est l un des plus créateurs d emplois en Languedoc- Roussillon au cours des dernières années. Sur 2013, ses effectifs ont progressé de 1,6%. En cas de difficultés de paiement, les entreprises peuvent demander aux Urssaf de leur accorder un délai pour s acquitter de leurs cotisations. La réglementation détermine si ces demandes sont recevables (par exemple : paiement de la part salariale pour les entreprises du régime général), et dans l affirmative, permet à l Urssaf, en fonction de la situation de l entreprise, de décider de l accord du délai. LE RECOUVREMENT AMIABLE Evol 2012/2013 Nb relances téléphoniques avant mise en demeure ,95% Nb notifications suite appel non abouti ,54% Nb avis amiables ,72% Nb mises en demeure directes ,92% Nb mises en demeure après amiable ,70% Nb total mises en demeure ,69% Taux global d'efficacité de la politique amiable 55,73% 55,19% 49,77% -5,4 pts LE NOMBRE DE DELAIS DEMANDES ET LE NOMBRE DE DELAIS ACCORDES Dans un contexte économique difficile, le réseau des Urssaf s est attaché à développer sa politique de recouvrement amiable et à renforcer la prévention ainsi que l accompagnement des entreprises en difficulté. Le nombre des délais accordés est en progression de % par rapport à l année 2012 et atteint 52 millions d euros sur l année. Les difficultés des entreprises dues à la crise demeurent et s accentuent pour certains secteurs d activité et cotisants. L Urssaf est de plus en plus sollicitée. L Urssaf Languedoc-Roussillon accorde en moyenne sur une période de 3 mois aux entreprises. L échéancier accordé est respecté à plus de 70% contre un taux de 76% au niveau national. Avec ce taux de respect des délais, les réponses apportées par l Urssaf participent à un appui essentiel dans les politiques publiques d accompagnement des entreprises en difficulté. Pour 2013, le taux des restes à recouvrer s est amélioré de 0,52% pour se situer, toutes catégories de comptes confondus, à 4,36%. En revanche le taux de couverture immédiat s est lui dégradé de 1,77 point et témoigne des difficultés de trésorerie des entreprises Evol. 2012/2013 Nb délais accordés ,56% 16 URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON RAPPORT ANNUEL

17 UNE PLANIFICATION DES CONTROLES ASSUREE PAR UN PILOTAGE NATIONAL ET REGIONAL La stratégie globale du contrôle repose sur quatre axes majeurs : Assurer un niveau de présence sur l ensemble du territoire Assurer une présence auprès de l ensemble des catégories de cotisants Choisir l action la plus adaptée au risque présenté par l entreprise S appuyer sur les moyens disponibles Les critères de ciblage utilisés pour planifier les actions de contrôle intègrent tous les paramètres qui garantissent l atteinte de ces objectifs. La planification est réalisée à partir de l Outil de Pilotage Régional (OPR). OLIVIA GRANGERODET DIRECTEUR ADJOINT Responsable régional Contrôle, Recouvrement amiable et forcé, Sécurisation juridique L année 2013 a été marquée par la mise en place de la nouvelle organisation régionale, à savoir la création des postes de managers de site, l harmonisation des procédures de contrôle et des outils. On observe en 2013 une augmentation du temps consacré à la formation et à l accompagnement des équipes. Les problèmes techniques des outils de pilotage rencontrés en début d année ont eu un impact significatif sur les résultats. Il en a été de même pour l exploitation des traitements de suivi d activité des Inspecteurs du recouvrement. Une augmentation du temps moyen de contrôle est observée tant au niveau régional que national en Cette augmentation est liée à la fois aux nouvelles exigences de formalisation et de supervision et au déploiement de l outil national ASSURE. Enfin, compte tenu des objectifs fixés, le plan 2013 a mis l accent sur le contrôle des PME au détriment des TPE. Ces différents facteurs ont entrainé une diminution du nombre d actions de contrôle en 2013, et parallèlement une diminution globale du montant des redressements notifiés tant en CCA qu en CPAP. Seuls les indicateurs de fréquence de redressement se sont améliorés. Les résultats constatés au niveau national font état de la même tendance observée au niveau régional à l exception des indicateurs LCTI et des indicateurs de fréquence des redressements. LES ACTIONS DE CONTROLE le nombre d actions cca par tranche d effectif Evol. 2012/2013 TPE ,50% PME ,95% GE ,14% TGE ,67% Total ,63% Evol 2012/2013 Nombre d'actions CPAP ,41% Evol 2012/2013 Nombre d'actions de prévention ,35% URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON RAPPORT ANNUEL 17

18 LE RENFORCEMENT DE L EFFICACITE FINANCIERE DE LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES Le nombre d actions LCTI Evol 2012/2013 Nombre actions ,56% Nombre actions avec redressement ,06% Taux de redressement des personnes LCTI 66,75% 77,96% 75,77% -2,2 pts Evol 2012/2013 Montant total de redressement en LCTI ,94% Chefs de redressement LCTI suite à CCA ,79% Montant de redressement suite à contrôles travail dissimulé RG, TI et explotation directe de PV partenaires ,89% Les résultats de la LCTI sont en nette diminution cette année également. Cette diminution résulte d une baisse significative du nombre d actions ciblées réalisées en 2013 par rapport à l année précédente en raison de ressources disponibles moindres. On observe également une augmentation du temps moyen passé par action à mettre en lien avec la nature des affaires ciblées et la mise en œuvre de procédures plus complexes et chronophages non valorisées dans les indicateurs telle que la solidarité financière. Malgré la dégradation globale des résultats du contrôle observée en 2013, tous les indicateurs contrôle pris en compte pour la détermination de la part locale de la prime d intéressement 2013 sont atteints à 100%. Les résultats 2013 font apparaître une dégradation de l indicateur de taux de couverture qui est en retrait de 1,69 point par rapport à l an dernier. Le taux de contrôle des cotisations liquidées des PME est également très inférieur à la cible CPG de 15%. Enfin, les taux de redressement enregistrés en 2013 sur les segments des TPE et PME sont également en diminution par rapport à ceux observés en 2012 et sont en dessous des cibles CPG Objectifs CPG Résultats 2012 Cible 2013 Résultats 2013 Taux de couverture du fichier 11,52% 13,5% 10,10% Taux de contrôle des cotisations liquidées TPE Hors ACT 7,60% 3,00% 7,60% Taux de contrôle des cotisations liquidées PME Hors ACT 16,13% 15,00% 11,26% Taux de contrôle des cotisations liquidées GE - Hors ACT 33,46% 22,00% 25,58% Taux de redressement TPE - Hors ACT 4,46% 4,24% 3,45% Taux de redressement PME - Hors ACT 2,81% 2,93% 2,38% Taux de redressement GE - Hors ACT 0,88% 1,54% 1,32% 18 URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON RAPPORT ANNUEL

19 UNE GESTION DE LA TRESORERIE SECURISEE LES RESSOURCES COLLECTEES La sécurisation des pratiques de trésorerie est assurée par la maîtrise de la qualité des prévisions d encaissement et la fiabilisation des circuits de collecte des ressources et de répartition aux attributaires. Les encaissements progressent globalement de 5,7%. Les cotisations ou contributions recouvrées pour le compte du régime général augmentent de 5,9%, correspondant ainsi à 73% du total. L encaissement pour compte de tiers progresse de 5,2%. Les cotisations chômage recouvrées au titre de l Unedic représentent, en structure, 9% des encaissements tandis que le recouvrement pour le compte du RSI égale 6% du total. ANNICK CLEREN Agent comptable régional En millions d'euros Montant Part du total Evolution 2013/2012 Encaissements totaux % 5,7% A- Cotisations et contributions assises sur revenus d'activité % 5,8% sur les salaires du secteur privé % 2,8% sur les salaires du secteur public % 20,6% sur les revenus des travailleurs indépendants % 3,3% sur les salaires des autres cotisants (particuliers et grandes entreprises nationales) 10 0% -13,5% B- Cotisations et contributions assises sur revenus de remplacement 10 0% 42,7% C- Divers 73 1% -1,8% Répartition des encaissements par attributaires (en millions d'euros) Montant Part du Total Evolution 2013/2012 Maladie % 5,1% AT-MP 286 4% 4,4% Vieillesse % 8,9% Famille % 4,3% Régime général % 5,9% FSV 207 3% 15,4% Cades 205 3% 5,3% RSI 424 6% 4,4% Aut. rég. maladie 193 3% 4,0% Unedic 695 9% 3,9% Autres tiers 317 4% 3,7% Tiers % 5,2% TOTAL % 5,7% URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON RAPPORT ANNUEL 19

20 LES INDICATEURS DE GESTION DE TRESORERIE Depuis la mise en place de la nouvelle organisation régionale, la gestion de trésorerie de l Urssaf est centralisée au siège de l organisme. Ainsi, les relations avec les partenaires bancaires, la gestion des fichiers bancaires d encaissements ou de paiements, les prévisions de trésorerie et la remontée quotidienne des fonds à l Acoss (vidage) sont prises en charge par la comptabilité sur le site de Montpellier. Seul le traitement des chèques reçus par courrier ou déposés à l accueil a été maintenu sur quatre sites : Carcassonne (11% des flux), Montpellier (50% des flux), Nîmes (24% des flux) et Perpignan (15% des flux). Le renouvellement du marché de services bancaires, en fin d année 2012, a pris en compte cette nouvelle organisation. Il s agit d un marché interrégional pour les Urssaf des régions Provence-Alpes-Côte d Azur, Corse et Languedoc-Roussillon, passé dans le cadre d un groupement de commande. Il couvre une période de trois ans, de septembre 2012 à septembre Le contrôle interne sur les opérations de trésorerie a été renforcé en 2013 avec l identification de cinq risques majeurs pour lesquels des contrôles modélisés au niveau national ont été mis en place localement. Ces parades aux risques de trésorerie concernent : les prévisions de trésorerie, la remontée des fonds collectés à l Acoss et l utilisation optimale des outils informatiques de gestion de trésorerie. Prévisions de trésorerie et remontée des fonds à l Acoss L indicateur composite de qualité des remontées de fonds à l Acoss s élève à 0,96 au lieu de 0,93 en 2012 pour un objectif cible à 0,90. Les prévisions de trésorerie et la qualité des soldes des comptes bancaires sont en nette amélioration par rapport à l année précédente. Indicateurs de trésorerie Qualité des prévisions de trésorerie 0,93 0,97 Absence de prévisions quotidiennes 1,00 1,00 Solde des comptes bancaires d'encaissement - secteur privé 0,86 0,91 Solde des comptes bancaires d'encaissement - secteur public 1,00 1,00 Qualité des vidages (indicateur composite) 0,93 0,96 Taux de paiements dématérialisés du secteur privé Les paiements dématérialisés (virements, prélèvements et paiements par internet) représentent 85% des encaissements du secteur privé en montant, soit une augmentation de 4 points par rapport à l année précédente. En nombre d opérations bancaires, l amélioration du taux de dématérialisation n est que de 2 points. L Urssaf a traité, au cours de l année, chèques soit 6% de moins qu en 2012 en nombre et 18% de moins en montant. Indicateurs de trésorerie Taux de paiements dématérialisés en nombre 57,2% 59,4% Taux de paiements dématérialisés en montant 81,0% 84,9% Part des virements dans les encaissements 19,6% 19,4% 20 URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON RAPPORT ANNUEL

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