guide de l actionnaire 2014 assurer tous les avenirs
|
|
- Constance Caron
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 guide de l actionnaire 2014 assurer tous les avenirs
2 SUIVRE L ACTION CNP ASSURANCES ET GÉRER SON PORTEFEUILLE l action CNP Assurances suivre l action CNP Assurances et gérer son portefeuille 03. L action CNP Assurances 05. Vos actions au quotidien : gérer ses titres et anticiper son imposition identifier les rôles : actionnariat et gouvernance 09. Une stabilité garantie par des actionnaires de référence 10. Une rémunération des actionnaires par les dividendes 11. Une gouvernance transparente 12. Instances de direction et d administration au 31 décembre 2013 participer et s informer : aller plus loin 13. S impliquer : les assemblées générales 14. Suivre l évolution du Groupe et rester en contact 15. Adhérer au Cercle des actionnaires, un club dynamique PREMIER ASSUREUR DE PERSONNES EN FRANCE, PRÉSENT EN EUROPE ET EN AMÉRIQUE LATINE, CNP ASSURANCES A RÉALISÉ UN CHIFFRE D AFFAIRES DE 27,7 Md EN Évolution du cours de Bourse du 6 octobre 1998 au 20 février 2014 Le titre CNP Assurances surperforme depuis son introduction en Bourse en octobre 1998, avec une hausse de 156 %. En 2013, le titre CNP Assurances a enregistré une hausse de 28,4 % en ligne avec le secteur (+ 28,9 %). Suivez le cours de Bourse sur et au CNP ASSURANCES CAC 40 SECTEUR Directeur de la publication : Antoine Lissowski Rédacteur en chef : Jim Root CNP Assurances Conception et réalisation Crédits photos : Gettyimages.com Fabrication : E-Graphics Imprimerie : Vincent. Papiers issus de forêts gérées durablement (PEFC). Réf. : CNP/Avril 2014/F6/04 CNP Assurances Guide de l actionnaire
3 SUIVRE L ACTION CNP ASSURANCES ET GÉRER SON PORTEFEUILLE FICHE SIGNALÉTIQUE DU TITRE Code ISIN Marché FR Date de première cotation 6 octobre 1998 Cours d introduction auprès des investisseurs 5,93 euros * Euronext Paris Eurolist Valeurs locales Compartiment A (blue chips) Nombre d actions au 31/12/ avec un nominal de 1 euro ** Capitalisation boursière au 31/12/2013 Volume quotidien moyen en 2013 Secteur d activité 10,2 milliards d euros titres par jour Assurances Indices SBF 120, Euronext 100, DJ Euro Stoxx, ASPI Eurozone 120, ECPI Ethical Index Euro ECPI Ethical Index Euro Plan d épargne en actions Service de règlement différé (lire page 6) Teneur des comptes-titres au nominatif Éligible Éligible Éligible CACEIS Corporate Trust * Corrigé du détachement du droit préférentiel de janvier ** Le 06/07/2010, le nominal de l action CNP Assurances a été divisé par quatre. vos actions au quotidien : gérer ses titres et anticiper son imposition PAS À PAS, LES DÉMARCHES ET DÉTAILS À CONNAÎTRE POUR PASSER VOS ORDRES DE BOURSE ET GÉRER VOTRE PORTEFEUILLE D ACTIONS. EN PRATIQUE, LIRE UNE COTE (EXEMPLE : SÉANCE DU 21/02/2014) VALEUR Ouv. Clôt. Écart BPA 12 Div. + IA + Rdt ISIN + ht + ht ajus. Vol. mens. PER 12 Vol. + bas + bas ajus. Vol. ann. Nb. titres CNP Assurances 15,2 15, ,60 1,627 0,77 T 4,9 A 15,66 15,7 + 7,26 10, FR ,2 9,71 + 4, Compartiment (la lettre A regroupe les valeurs ayant une capitalisation supérieure à 1 milliard d euros). Cours atteints entre l ouverture et la clôture de la séance. Plus haut et plus bas atteints par la valeur au cours des 12 derniers mois. Variations du cours en % : par rapport à la clôture de la veille ; sur le mois en cours ; sur l année en cours. Le BPA (bénéfice par action) est le bénéfice net estimé de l entreprise divisé par le nombre d actions. Dividende : montant du dernier versé ; modalité de son versement (T = versé en totalité ; A = acompte ; S = solde) ; rendement en % (rapport entre le montant du dividende et le cours de l action). Volume d actions échangées la veille. Nombre total de titres. Le PER (price earning ratio) est un ratio permettant d évaluer la cherté de l action. Il correspond au rapport entre le cours de l action et le bénéfice par action (plus il est élevé, plus l action est «chère», ce qui signifie que le marché s attend à une croissance future élevée). Quel mode de détention? Au porteur : ce mode de détention s applique en l absence de demande particulière. Il vous suffit d avoir un compte-titres auprès d un intermédiaire financier (banque, courtier en ligne ), auquel vous vous adressez pour passer vos ordres d achat ou de vente. Dans ce cas, CNP Assurances n a pas connaissance de votre qualité d actionnaire. Au nominatif : la détention au nominatif permet d instaurer une relation plus étroite avec le groupe CNP Assurances. Vous avez alors la garantie d une information personnalisée (envoi du dossier de convocation aux assemblées générales, de la lettre d information aux action- naires et des documents légaux sans avoir à en faire la demande ). Au nominatif administré : vos actions sont inscrites chez CNP Assurances, mais votre compte-titres est conservé par votre intermédiaire financier, qui reste votre interlocuteur pour toutes les opérations courantes de votre portefeuille. Les frais de gestion peuvent être plus élevés que dans le cas de titres au porteur. Au nominatif pur : vos titres sont inscrits directement et uniquement dans les comptes de CNP Assurances, et vous bénéficiez d une exonération des droits de garde ainsi que de la possibilité de consulter votre compte-titres sur Internet. Votre interlocuteur privilégié est CACEIS Corporate Trust, société mandatée par CNP Assurances pour gérer son service titres : CACEIS CT Relations investisseurs 14, rue Rouget-de-Lisle Issy-les-Moulineaux CEDEX 9 Tél : Fax : Pour transférer vos actions du groupe CNP Assurances de la forme au porteur à la forme au nominatif, il suffit d en faire la demande à votre intermédiaire financier, qui se chargera d effectuer les démarches nécessaires. Il peut toutefois vous facturer des frais d opération CNP Assurances Guide de l actionnaire 2014 CNP Assurances Guide de l actionnaire
4 SUIVRE L ACTION CNP ASSURANCES ET GÉRER SON PORTEFEUILLE Quel type d ordre choisir? Les ordres de Bourse les plus courants sont : l ordre à cours limité : précisez le prix maximal pour un ordre d achat ou le prix minimal pour un ordre de vente, vous êtes ainsi assuré que l ordre sera exécuté à un prix qui vous convient ; l ordre à la meilleure limite : sans indication de prix, il est exécuté au plus tôt après sa réception sur le marché, au meilleur prix. Son exécution ne peut être que totale ; l ordre au marché : prioritaire sur tous les autres types d ordre, mais ne comporte aucune limite de prix ; l ordre à seuil de déclenchement : exécuté lorsque le prix que vous avez déterminé est atteint ou dépassé ; l ordre à plage de déclenchement : fixez une fourchette de prix, et l ordre est exécuté lorsque le cours de l action se situe dans cette fourchette. Il est donc plus précis que le précédent. Comment libeller un ordre? Assurez-vous que votre ordre comporte bien les mentions suivantes : le sens de l opération : achat ou vente ; le nom de la valeur, son code ISIN et le nombre de titres ; le type d ordre ; les modalités de règlement : comptant ou avec SRD (service de règlement différé, pour différer à la fin du mois le paiement des actions pour un ordre d achat, leur cession pour un ordre de vente) ; la date limite de validité de l ordre. Quels frais sur vos opérations? Les frais de courtage définis et perçus par l établissement teneur du compte. Il s agit des frais d exécution des ordres de Bourse, sur lesquels s applique une TVA à 20 %. Les frais de garde couvrent les opérations administratives liées à la conservation de vos titres. Comment se positionner lors d éventuelles opérations financières? Augmentation de capital, offre publique d achat, offre publique de retrait Lorsque vous êtes actionnaire d une société réalisant une opération financière spécifique, sachez en étudier les op portunités. Un document appelé «prospectus» est obligatoirement publié. Il contient tous les renseignements relatifs à la société et à l opération. N hésitez pas à contacter le service des relations avec les actionnaires pour évaluer au mieux vos intérêts et à vous intéresser de près aux conseils proposés par les analystes, qui sont un élément parmi d autres pour vous faire une idée du potentiel d évolution d un titre. Quelle fiscalité * sur les dividendes? Les dividendes sont inclus dans votre revenu global et imposés au barème progressif de l impôt sur le revenu, après application d un abattement de 40 %. Rappel : depuis le 1 er janvier 2013, l option pour le prélèvement libératoire est supprimée. Lors du versement des dividendes, un acompte («prélèvement obligatoire») d impôt sur le revenu est prélevé à la source, au taux de 21 %, sur le montant brut des dividendes (c est-à-dire avant application de l abattement de 40 %). Remarques - Ce prélèvement est non libératoire de l impôt sur le revenu. Il est imputable sur le montant de l impôt sur le revenu. S il dépasse ce montant, l excédent est restituable. - Si le revenu fiscal de référence de votre foyer de l avant dernière année (c est-àdire de l année 2011 pour les dividendes perçus en 2013) n excède par certaines limites, vous avez pu demander, sous certaines conditions, à être dispensé du prélèvement. Les dividendes sont assujettis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) au taux global de 15,5 %. Ces prélèvements sont opérés à la source et calculés sur le montant brut des dividendes (sans abattement de 40 %), étant précisé qu une partie de la CSG (à hauteur de 5,1 %) est déductible pour le calcul de l impôt sur le revenu. Comment sont taxées vos plus-values *? Les plus-values de cession d actions sont : soumises au barème progressif de l impôt sur le revenu (sous réserve de certains cas d exonération, tels que ceux visés ci-dessous), après abattement : - de 50 % si les titres cédés sont détenus depuis au moins deux ans et moins de huit ans ; - de 65 % si les titres cédés sont détenus depuis au moins huit ans ; et assujetties aux prélèvements sociaux au taux global de 15,5 % (sans abattement), étant précisé qu une partie de la CSG (à hauteur de 5,1 %) est déductible pour le calcul de l impôt sur le revenu. * La fiscalité exposée ci-dessus est conforme à la législation en vigueur au 1 er janvier 2014 et s applique aux personnes physiques domiciliées en France. EN PRATIQUE Comment interpréter les recommandations boursières des analystes? Acheter Renforcer Surpondérer Surperformance Conserver Sousperformance Sous-pondérer Vendre Que vous déteniez déjà ces actions en portefeuille ou non, c est, selon l auteur de la recommandation, le moment d en acquérir. Un conseil d achat a déjà été donné auparavant ; vous êtes invité à effectuer de nouveaux achats. On vous recommande d augmenter la part dans votre portefeuille si vous en détenez déjà. Sinon, la note positive peut aussi vous inciter à acheter. Le titre devrait afficher une meilleure performance que l indice boursier de référence. Ce qui ne signifie pas forcément qu il montera, il peut aussi mieux résister que l indice. Le sentiment est mitigé. Pas de hausse en vue, mais il semble utile d attendre. La performance du titre (à la hausse ou à la baisse) devrait être moins favorable à l investisseur que son indice de référence. Si vous détenez déjà des titres, vous êtes invité à en conserver tout en réduisant leur part dans votre portefeuille. C est, selon l analyste, le moment de céder vos actions. Potentiel de hausse marquée. Le potentiel de hausse n est pas encore arrivé à terme. Potentiel de hausse modérée. Potentiel intéressant par rapport aux autres titres. Potentiel de hausse à long terme. Potentiel peu intéressant par rapport aux autres titres. Potentiel de baisse modérée. Risque de baisse marquée CNP Assurances Guide de l actionnaire 2014 CNP Assurances Guide de l actionnaire
5 SUIVRE L ACTION CNP ASSURANCES ET GÉRER SON PORTEFEUILLE IDENTIFIER LES RÔLES : ACTIONNARIAT ET GOUVERNANCE À SAVOIR LA MIF, UNE MESURE POUR MIEUX PROTÉGER LES ACTIONNAIRES La directive européenne sur les marchés d instruments financiers, dite MIF, entrée en vigueur fin 2007, a notamment pour objectif d assurer une meilleure protection des investisseurs non professionnels. Elle impose aux intermédiaires financiers : de prendre toutes les mesures pour que les ordres de leurs clients soient exécutés dans les meilleures conditions ; de mettre à leur disposition une information claire et complète, et de les mettre en garde lorsqu ils négocient des produits complexes. Les exonérations de plus-values * Les plus-values réalisées par les actionnaires bénéficient d une exonération totale d impôt sur le revenu dans les cas suivants. - Lors d une donation de titres, les plusvalues latentes sont effacées (dans la mesure où l opération est correctement déclarée à l administration fiscale). Le donateur ne subit donc aucune imposition sur la plus-value antérieure à la donation. Celui qui reçoit les titres, quant à lui, ne sera taxé que sur la plus-value acquise entre le moment où il a reçu les titres et celui où il les cède. Dans le cadre d une succession, les plus-values latentes réalisées avant le décès bénéficient du même traitement fiscal ; - Dans un PEA (plan d épargne en actions), les plus-values réalisées pendant la durée du plan sont exonérées d impôt sur le revenu à condition d être réinvesties dans le PEA. En outre, les gains nets réalisés en cas de retrait effectué après cinq ans bénéficient d une exonération d impôt sur le revenu (mais pas d une exonération de prélèvements sociaux). Par ailleurs, les plus-values réalisées sur des titres de sociétés soumises à l impôt sur les sociétés détenus depuis plus de huit ans et représentant au moins 10 % des droits dans ces sociétés peuvent, sur option et sous certaines conditions, bénéficier d un report d imposition, si 80 % au moins de ces plus-values sont réinvesties dans le capital de sociétés soumises à l impôt sur les sociétés. La conservation pendant cinq ans des titres souscrits en remploi entraîne l exonération définitive de la plus-value en report. Remarque Ce dernier régime est supprimé depuis le 1 er janvier Les plus-values réalisées en 2013 peuvent donc encore en bénéficier. * La fiscalité exposée ci-dessus est conforme à la législation en vigueur au 1 er janvier 2014 et s applique aux personnes physiques domiciliées en France. RÉPARTITION DU CAPITAL DE CNP ASSURANCES (au 31 décembre 2013) Caisse des Dépôts 40,8 % Sopassure * 36,3 % Flottant ** 21,8 % État 1,1 % * Holding de La Banque Postale et de BPCE ** Part du capital mise à la disposition du public une stabilité garantie par des actionnaires de référence CNP ASSURANCES S APPUIE SUR UN SOLIDE ACTIONNARIAT ET S INSCRIT DANS UNE DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT SUR LA DURÉE. L appartenance à la sphère publique Établissement public jusqu en 1992, CNP Assurances, devenue société anonyme, a fait son entrée en Bourse en Depuis, CNP Assurances s appuie sur un actionnariat stable, concrétisé par la signature d un pacte jusqu au 31 décembre 2015 entre ses grands actionnaires : - la Caisse des Dépôts, - Sopassure, - l État. La reprise, en date du 31 juillet 2009, de la participation des Caisses d Epargne (CNCE) par le groupe BPCE n a mo di fié ni l équilibre actionnarial de CNP Assurances, ni les accords commerciaux signés avec le groupe Caisse d Epargne. Les accords sur la commercialisation des produits de CNP Assurances par La Banque Postale et les Caisses d Epargne arriveront ainsi à renouvellement le 31 décembre 2015 également. Une part du capital ouverte aux investisseurs Près de 22 % du capital est ouvert au public, c est-à-dire aux investisseurs institutionnels (compagnies d assurances, fonds de pension ), actionnaires individuels et actionnaires salariés. En 2013, le groupe CNP Assurances compte près de actionnaires individuels salariés dé tiennent des actions CNP Assurances au nominatif grâce, notam ment, aux plans d attribution gratuite d actions de 2006 et 2007, et salariés détiennent des parts du fonds commun de placement entreprise Actions CNP dans le plan d épargne groupe CNP Assurances Guide de l actionnaire 2014 CNP Assurances Guide de l actionnaire
6 IDENTIFIER LES RÔLES : ACTIONNARIAT ET GOUVERNANCE une rémunération des actionnaires par les dividendes EN INVESTISSANT DANS LE CAPITAL DU GROUPE CNP ASSURANCES, LES ACTIONNAIRES ONT DÉCIDÉ DE S ASSOCIER À SON DÉVELOPPEMENT. En contrepartie de leur investissement, CNP Assurances offre à ses actionnaires une rémunération sous forme de dividendes réguliers depuis son introduction en Bourse. Le dividende est calculé en fonction du résultat net de l entreprise. L assemblée générale, sur proposition du conseil d administration, décide de la part ÉVOLUTION DU DIVIDENDE EN EUROS PAR ACTION 0, , ,37 0,38 0,42 0,48 des bénéfices qui peut être distribuée aux actionnaires, du montant et de la date de mise en paiement des dividendes. Dans le cadre de l harmonisation des pratiques européennes, les modalités de versement des dividendes ont changé depuis décembre Elles se traduisent concrètement par un nouveau calendrier. 0,58 0,71 0,71 * Avec option de paiement en actions ** Proposé à l assemblée générale du 6 mai 2014, en numéraire J = date de mise en paiement. Les actionnaires perçoivent le montant de leur dividende. J - 1 = record date (date d arrêté). Toutes les positions sont arrêtées, et les actionnaires qui recevront les dividendes sont identifiés. J - 3 = date de détachement du dividende. Le montant du dividende est retranché du cours de l action. Pour percevoir le dividende, les actionnaires doivent simplement être propriétaires de l action à la veille de son détachement. Ils n ont aucune démarche particulière à effectuer ,75 0,77 0,77 * 0,77 * 0,77 ** une gouvernance transparente Le président du conseil d administration Le président du conseil d administration organise et dirige les travaux du conseil d administration. Il rend aussi compte des résultats de l entreprise auprès des actionnaires au cours des assemblées générales annuelles. Nomination La direction générale La direction générale assure le pilotage opérationnel de CNP Assurances et met en œuvre la stratégie définie par le conseil d administration, sous le contrôle de ce dernier. Le conseil d administration Le conseil d administration est un organe collégial qui fixe la stratégie de la Société et s assure de sa mise en œuvre par la direction générale. Il a notamment dans ses attributions l arrêté des comptes de la Société et de son Groupe et l établissement du rapport annuel de gestion. Les administrateurs sont nommés par l assemblée générale ordinaire pour un mandat de cinq ans. Les censeurs sont convoqués aux séances du conseil d administration et prennent part aux délibérations avec voix consultative. Nomination Les actionnaires et l assemblée générale Réunis en assemblée générale, les actionnaires votent les résolutions proposées par le conseil d administration et participent ainsi aux grandes décisions du Groupe. Ils votent les propositions concernant la nomination des membres du conseil d administration, la fixation du dividende, l approbation des comptes, les opérations sur le capital ou sur les modifications des statuts. LE CONSEIL D ADMINISTRATION EST ASSISTÉ PAR TROIS COMITÉS SPÉCIALISÉS Le comité d audit et des risques, présidé par un administrateur indépendant, qui s assure notamment de la pertinence et de la conformité des méthodes comptables. Le comité des rémunérations et des nominations, chargé de faire des propositions sur les rémunérations et nominations des mandataires sociaux. Le comité stratégique, qui donne son avis sur les grandes orientations stratégiques du Groupe CNP Assurances Guide de l actionnaire 2014 CNP Assurances Guide de l actionnaire
7 IDENTIFIER LES RÔLES : ACTIONNARIAT ET GOUVERNANCE PARTICIPER ET S INFORMER : ALLER PLUS LOIN instances de direction et d administration au 31 décembre 2013 s impliquer : les assemblées générales CONSEIL D ADMINISTRATION Administrateurs - Jean-Paul Faugère *, président - Frédéric Lavenir, directeur général - Caisse des dépôts et consignations, représentée par Jean-Pierre Jouyet - Virginie Chapron du Jeu - Anne-Sophie Grave - Olivier Mareuse (1) - Odile Renaud-Basso (1) - Franck Silvent (1) - Sopassure, représentée par Marc-André Feffer - Jean-Yves Forel (1) - François Pérol (1) - Philippe Wahl (1) - Rémy Weber (1) - L État, représenté par Ramon Fernandez - Philippe Baumlin - Marcia Campbell * - Stéphane Pallez * - Rose-Marie Van Lerberghe * (1) Censeurs - Pierre Garcin (1) - Jacques Hornez - Alain Quinet Représentants du comité d entreprise - Valérie Baron-Loison - Patrick Berthelot - Pascal Oliveau - Nadia Remadna Secrétaire du conseil d administration - Hugues de Vauplane COMITÉS SPÉCIALISÉS Comité d audit et des risques - Stéphane Pallez *, présidente - Philippe Baumlin - Marcia Campbell * - Jean-Yves Forel (1) - Olivier Mareuse (1) - Rémy Weber (1) Comité des rémunérations et des nominations - Rose-Marie Van Lerberghe * (1), présidente - Jean-Paul Faugère * - François Pérol (1) - Odile Renaud-Basso (1) - Philippe Wahl (1) * Administrateur indépendant au sens du code de référence AFEP-MEDEF (1) Sous réserve de l approbation de l assemblée générale des actionnaires du 6 mai 2014 Comité stratégique - Jean-Paul Faugère *, président - Marc-André Feffer - Jean-Yves Forel (1) - Olivier Mareuse (1) - Stéphane Pallez * - Franck Silvent (1) DIRECTION GÉNÉRALE - Frédéric Lavenir, directeur général - Xavier Larnaudie-Eiffel, directeur général adjoint - Antoine Lissowski, directeur général adjoint, directeur financier PRÉSIDENT D HONNEUR DE CNP ASSURANCES - Edmond Alphandéry MOMENTS DE RENCONTRE PRIVILÉGIÉS ENTRE LES ACTIONNAIRES ET LES DIRIGEANTS, LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES SONT AUSSI L OCCASION DE PRENDRE PART AUX DÉCISIONS DU GROUPE. Qui peut y assister? Toute personne détenant au moins une action de la société trois jours ouvrés avant sa tenue. Un droit de vote est attribué à chaque action détenue. Dans quelles circonstances? L assemblée générale ordinaire (AGO) : elle se tient une fois par an pour rendre compte aux actionnaires de la gestion, des résultats et de la stratégie de la société. Cette présentation est suivie d une discussion entre les actionnaires et les dirigeants de la Société, puis du vote des résolutions (concernant les membres du conseil d administration, l approbation des comptes, la fixation du dividende ). Les décisions sont prises à la majorité simple. L assemblée générale extraordinaire (AGE) : elle est convoquée lorsque la prise de décisions importantes l impose, en particulier les modifications statutaires. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des droits de vote. L assemblée générale mixte (AGM) : il s agit d une assemblée générale qui, pour des raisons pratiques, regroupe une AGO et une AGE à la même date et sur la même convocation. Comment être informé de la tenue d une assemblée générale? Si vous êtes actionnaire au nominatif, vous recevrez systématiquement votre dossier de convocation à votre domicile, au moins 15 jours avant la tenue de l assemblée générale. Si vous êtes actionnaire au porteur, un avis de réunion paraît au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) au moins 35 jours avant la date de l assemblée générale. Puis un avis de convocation y est publié 15 jours au minimum avant la tenue de cette assemblée, de même que l annonce de l assemblée générale dans un journal financier. Vous pouvez alors obtenir votre dossier de convocation auprès de votre intermédiaire financier (banque ou courtier en ligne) ou de nos téléconseillers au : La rubrique «Assemblée générale» du site Internet dédié aux actionnaires et aux investisseurs vous permet de : - consulter les archives des précédentes assemblées générales ; - accéder au formulaire de vote électronique ; - connaître les informations réglementaires au fur et à mesure de leur parution ; - disposer d un mode d emploi pour remplir le formulaire unique de vote papier ou utiliser le dispositif de vote pré-assemblée générale via Internet CNP Assurances Guide de l actionnaire 2014 CNP Assurances Guide de l actionnaire
8 PARTICIPER ET S INFORMER : ALLER PLUS LOIN VOS CONTACTS N gratuit dédié à ses actionnaires : suivre l évolution du Groupe et rester en contact CNP ASSURANCES S ENGAGE À VOUS FOURNIR UNE INFORMATION CLAIRE ET TRANSPARENTE. adhérer au Cercle des actionnaires, un club dynamique L ADHÉSION EST SIMPLE ET GRATUITE ET OUVRE L ACCÈS À DES SERVICES GRATUITS OU À TARIFS PRIVILÉGIÉS. Des conseillers disponibles pour toute question du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures. Un site Internet dédié à l information financière : Un dédié à ses actionnaires : actionnaires@cnp.fr Un site institutionnel pédagogique : Une adresse : Service relations actionnaires CNP Assurances 4, place Raoul Dautry Paris Cedex 15 Une édition complète à disposition Sur un simple appel téléphonique ou par demande écrite, recevez le guide de l assemblée générale, le rapport d activité, le rapport RSE, le document de référence, la brochure institutionnelle, la lettre trimestrielle aux actionnaires, etc. Ces publications sont également consultables en version interactive sur Internet. Des rendez-vous pour échanger Lors des réunions entre actionnaires organisées en province, en partenariat avec la presse économique et financière, et les assemblées générales. Des services offerts par deux de nos filiales pour simplifier votre quotidien Carrés Bleus délivre gratuitement aux membres du Cercle une information fiable et compréhensible pour vous accompagner dans la gestion de votre santé sur un simple appel téléphonique. Filassistance International vous conseille, sur un simple appel téléphonique, lors de la survenance de problèmes d ordre social, juridique et administratif ou liés à des situations sensibles. Vous souhaitez devenir membre? L adhésion est ouverte à tout détenteur d au moins une action CNP Assurances. Connectez-vous sur le site dédié aux membres du Cercle ou contactez notre service actionnaires au : L ensemble des publications de CNP Assurances est également disponible en version interactive sur CNP Assurances Guide de l Actionnaire
9 CNP ASSURANCES Société anonyme au capital de euros entièrement libéré Siège social : 4, place Raoul Dautry Paris Cedex 15 RCS Paris Entreprise régie par le code des assurances Découvrez le nouveau site et le nouveau film de CNP Assurances. Le Groupe, ses métiers, ses services, ses engagements. Particuliers, professionnels, journalistes, investisseurs, actionnaires, des rubriques dédiées pour chacun d entre vous.
GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2015. assurer tous les avenirs
GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2015 assurer tous les avenirs sommaire 03 SUIVRE L ACTION CNP ASSURANCES ET GÉRER SON PORTEFEUILLE 09 IDENTIFIER LES RÔLES : ACTIONNARIAT ET GOUVERNANCE 13 PARTICIPER ET S INFORMER
Plus en détailS informer sur. Comment acheter des actions en bourse?
S informer sur Comment acheter des actions en bourse? Autorité des marchés financiers Comment acheter des actions en bourse? Sommaire Sous quelle forme dois-je détenir mes actions? 03 Quels sont les frais?
Plus en détailActionnaires. Lettre d information. 32,6 Md. 1 Md 78,90. Rencontre avec Gilles Benoist, Directeur général. Chiffres clés au 31/12/2009
Numéro 42 Avril 2010 Lettre d information Actionnaires Rencontre avec Gilles Benoist, Directeur général Grâce à l ensemble de nos partenaires, nous avons développé l activité sur toutes les zones où nous
Plus en détailGUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT ÉDITION AVRIL 2015 GROUPE RENAULT
GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT ÉDITION AVRIL 2015 GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT 2 / 3 LE MOT DU PRÉSIDENT SOMMAIRE 03 LE MOT DU PRÉSIDENT 04 LES 3 FORMES
Plus en détailSOMMAIRE. AREVA en chiffres. 41,5 MdsE carnet de commande fin 2013. 9,2 MdsE chiffre d affaires 2013. 1,0 MdE EBE fin 2013.
ÊTRE ACTIONNAIRE d AREVA Édition 2014 SOMMAIRE AREVA en chiffres AREVA en bourse Un actionnariat stable L action AREVA Etre actionnaire Détenir des titres Les ordres de bourse La fiscalité des dividendes
Plus en détailSOMMAIRE. AREVA en chiffres. AREVA en bourse Un actionnariat stable L action AREVA
ÊTRE ACTIONNAIRE d AREVA Édition 2015 Cher Actionnaire, SOMMAIRE AREVA en chiffres AREVA en bourse Un actionnariat stable L action AREVA Etre actionnaire Détenir des titres Les ordres de bourse La fiscalité
Plus en détailSon Organisation, son Fonctionnement et ses Risques
La Bourse Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques Le Marché Financier a un double rôle : apporter les capitaux nécessaires au financement des investissements des agents économiques et assurer
Plus en détailÊTRE ACTIONNAIRE DE TOTAL LE GUIDE JANVIER 2011
ÊTRE ACTIONNAIRE DE TOTAL LE GUIDE JANVIER 2011 Sommaire Ce pictogramme [+] indique une zone cliquable Page 3 [+] Le mot du Directeur de la Communication financière Page 4 [+] Cotation de l action Page
Plus en détailCOMPRENDRE LA BOURSE
COMPRENDRE LA BOURSE La fiscalité simplifiée des valeurs mobilières Ce document pédagogique n est pas un document de conseils pour investir en bourse. Les informations données dans ce document sont à titre
Plus en détailSPP, ou plan d achat d actions
SPP, ou plan d achat d actions destiné aux salariés permanents du groupe Randstad France Au sein du Groupe Randstad, nous avons la conviction que notre personnel est notre atout le plus précieux. C est
Plus en détailVallourec et vous LIVRET DE L ACTIONNAIRE ÉDITION 2015. L ÉQUIPE RELATIONS ACTIONNAIRES Page 2. L ACTION VALLOUREC Page 4
Vallourec et vous LIVRET DE L ACTIONNAIRE ÉDITION 2015 L ÉQUIPE RELATIONS ACTIONNAIRES Page 2 L ACTION VALLOUREC Page 4 COMMENT DEVENIR ACTIONNAIRE? Page 6 FISCALITÉ Page 9 L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Page 10
Plus en détailLe cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant
Janvier 2015 Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant France métropolitaine et D.O.M. (hors Mayotte) BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE / ÉPARGNE ET ASSURANCE / SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS
Plus en détailAssemblée Générale Mixte
Assemblée Générale Mixte 25 novembre 2014 Pierre Godé Assemblée Générale Mixte 25 novembre 2014 Jean-Jacques Guiony Contexte de la distribution exceptionnelle d actions Hermès Protocole transactionnel
Plus en détailEn l absence d option pour le paiement en actions, l actionnaire recevra automatiquement le dividende qui lui revient en numéraire.
QUESTIONS-REPONSES PAIEMENT DU SOLDE DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR UN PAIEMENT EN ACTIONS TOTAL 1. QU EST-CE QUE LE PAIEMENT DU DIVIDENDE EN ACTIONS? Le dividende peut être payé sous deux formes : la plus
Plus en détail4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années
Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020 4,50 % par an (1) pendant 8 ans Souscrivez du 30 janvier au 24 février 2012 (2) La durée conseillée de l investissement est de 8 ans. Le capital est garanti à l
Plus en détailla fiscalité des valeurs mobilières en 2015
la fiscalité des valeurs mobilières en 2015 loi de finances 2015 loi n 2014-1654 du 29 décembre 2014 web conference - 10-02-2015 1 les lois de finances 2013 et 2014 régime des plus values simplification
Plus en détailCLIKÉO 3. OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée. Prospectus simplifié
CLIKÉO 3 Éligible au PEA OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée Prospectus simplifié Le FCP CLIKÉO 3 est construit dans la perspective d un investissement
Plus en détail> Abréviations utilisées
Aide-mémoire fiscalité des particuliers 2015 > Abréviations utilisées BNC : bénéfices non commerciaux IR : impôt sur le revenu NP : nue-propriété PFL : prélèvement forfaitaire libératoire PVI : plus-value
Plus en détailEmbellir la vie quotidienne des consommateurs partout dans le monde. Guide. de l actionnaire 2012
Embellir la vie quotidienne des consommateurs partout dans le monde Guide de l actionnaire 2012 Sommaire COMPRENDRE LE GROUPE SEB SUIVRE L ACTION SEB S ENGAGER ÊTRE ACTIONNAIRE RENCONTRER VOS RENDEZ-VOUS
Plus en détailPAIEMENT DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR LE PAIEMENT EN ACTIONS DANONE. 1. Qu est-ce que le paiement du dividende en actions?
QUESTIONS-REPONSES PAIEMENT DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR LE PAIEMENT EN ACTIONS DANONE 1. Qu est-ce que le paiement du dividende en actions? Le dividende peut être payé sous plusieurs formes : la plus
Plus en détaildocument de référence et rapport financier annuel 2013
document de référence et rapport financier annuel 2013 Sommaire 1 2 3 4 5 6 7 Profil 2 Informations financières et extra-financières sélectionnées 3 PRÉSENTATION DE CNP ASSURANCES 7 1.1 Historique - assureur
Plus en détailLes modalités pratiques
Les modalités pratiques Avertissement Conformément à l article 211-4 du règlement général de l AMF (Autorité des Marchés Financiers), nous vous informons que cette opération s effectue hors du champ de
Plus en détailMISE EN PLACE D UN PLAN D ACTIONNARIAT SALARIE
MISE EN PLACE D UN PLAN D ACTIONNARIAT SALARIE EIFFAGE annonce ce jour la mise en place d une offre d actions réservée aux salariés dans le cadre de l article L. 225-138-1 du Code de commerce et de l article
Plus en détailActions et fiscalité :
Actions et fiscalité : nous vous guidons dans votre déclaration de revenus Paris, Espace Actionnaires 15/04/2014 l Webconférence En cas de difficultés techniques, n hésitez pas à joindre l un des 2 numéros
Plus en détailLoi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 : Quels sont les principaux changements?
Le 27 janvier 2014 Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 : Quels sont les principaux changements? I. POUR LES ENTREPRISES 1.1 Nouvelle taxe exceptionnelle sur les hautes
Plus en détailINFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT FISCAL DE LA DISTRIBUTION EN NATURE ENVISAGEE
INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT FISCAL DE LA DISTRIBUTION EN NATURE ENVISAGEE Paris, le 11 juin 2015, 17h35 Le groupe de services digitaux HiMedia Group (Code ISIN FR0000075988 - HIM, HIM.FR), communique
Plus en détailactionnariat salarié
actionnariat salarié L Actionnariat Salarié est un outil d épargne collective permettant aux salariés d acquérir directement ou indirectement des actions de leur entreprise au travers du Plan d Épargne
Plus en détailLES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME
LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME Une note de Riviera Family Office Mise à jour : juillet 2004 Les principaux avantages fiscaux des valeurs mobilières Aucune imposition sous
Plus en détailS informer sur. Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse
S informer sur Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse Autorité des marchés financiers Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse Sommaire Quelle différence entre AGO et AGE?
Plus en détailDisponible du 26 mai au 16 septembre 2014 (dans la limite de l enveloppe disponible, soit 5 millions d euros)
Aréalys Support présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance Un objectif de gain de 6 % (nets de frais de gestion annuels)* par année écoulée grâce à l indice CAC 40 À l échéance
Plus en détail---------------------------
F I S C A L I T E A P P L I C A B L E A U X D I V I D E N D E S P A Y E S P A R D E X I A Principe général : Les dividendes d actions payés par des sociétés belges à leurs actionnaires, quelque soit leur
Plus en détailAVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
«GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES GEA» Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 400 000 euros Siège social : Meylan (38240) Chemin Malacher 071 501 803 RCS GRENOBLE
Plus en détailSG FRANCE PME. Pour profiter des opportunités du marché des PME et ETI françaises. Commercialisation jusqu au 31 juillet 2014
FONDS PROTÉGÉ EN CAPITAL À HAUTEUR DE 70% À L ÉCHÉANCE SG FRANCE PME Pour profiter des opportunités du marché des PME et ETI françaises Commercialisation jusqu au 31 juillet 2014 n Ce placement n est pas
Plus en détailLES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL
LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL (SPF) www.bdo.lu 2 Les Sociétés de Gestion de Patrimoine Familial (SPF) TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS 3 1. INTRODUCTION 4 2. ACTIVITES D UNE SPF 2.1 Activités
Plus en détailSociété Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon
Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Note d'information établie à la suite de la décision du Conseil d Administration du 8 décembre
Plus en détailinfo ACTUALITÉ JURIDIQUE DROIT FISCAL Déclaration des revenus 2014 au titre des revenus 2013 Opérations particulières concernant les coopérateurs
n 7 > 4 avril 2014 info Sommaire > Droit fiscal : déclaration des revenus 2014 au titre des revenus 2013 - opérations particulières concernant les coopérateurs ACTUALITÉ JURIDIQUE DROIT FISCAL Déclaration
Plus en détailAXA COMMUNIQUÉ DE PRESSE
AXA COMMUNIQUÉ DE PRESSE PARIS, 25 AOUT 2015 LANCEMENT DE L OPERATION D ACTIONNARIAT SALARIE 2015 (SHAREPLAN 2015) EMETTEUR AXA, ICB Classification sectorielle : Industrie : 8000, Sociétés financières
Plus en détailMon épargne mon patrimoine. Une épargne, des projets
Mon épargne mon patrimoine Une épargne, des projets Une épargne, des projets, toutes les solutions sont au Crédit Mutuel Que vous souhaitiez vous constituer une épargne disponible, un capital pour préparer
Plus en détailLES ACQUISITIONS DE TITRES. Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). TABLE DES MATIERES
LES ACQUISITIONS DE TITRES Objectif(s) : o Classification des titres. Pré-requis : o Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). Modalités : o Immobilisations financières :
Plus en détail% sur 2 ans* Fonds à formule. Stereo Puissance 2, votre épargne prend du volume! Une opportunité de. à échéance du 17/11/2016
Fonds à formule à capitalgaranti à échéance du 17/11/2016 (1) (2) Stereo Puissance 2, votre épargne prend du volume! 20 Une opportunité de + % sur 2 ans* Souscrivez du 22 septembre 2008 au 17 novembre
Plus en détailDurée d investissement recommandée de 8 ans. SCPI à capital variable.
SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise, avec la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée de 8 ans.
Plus en détailSCPI Amundi DEFI Foncier
SCPI Amundi DEFI Foncier SCPI de Déficit Foncier à capital fixe Souscription ouverte jusqu au 16 décembre 2015 - Pour bénéficier du dispositif fiscal de déficit foncier en 2014, souscription jusqu au 16
Plus en détail«Cap Orange» Offre réservée au personnel du Groupe en France
«Cap Orange» Offre réservée au personnel du Groupe en France 13 mai 2014 Orange SA met en œuvre une opération d actionnariat salarié intitulée «Cap Orange», sous la forme d une offre réservée au personnel
Plus en détailTESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571
TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT
Plus en détailSCPI Rivoli Avenir Patrimoine
SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise, avec la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée de 8 ans.
Plus en détailPROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014
PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 Vous trouverez le Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions proposés, ainsi que les Rapports des
Plus en détailTransferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902.
VICAT Société Anonyme au capital de 62.361.600 euros Siège social : Tour MANHATTAN 6 place de l Iris 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX 057 505 539 RCS Nanterre NOTE D INFORMATION RELATIVE A L AUTORISATION DEMANDEE
Plus en détailReximmo Patrimoine 2
G E S T I O N D E P A T R I M O I N E Reximmo Patrimoine 2 SCPI DE TYPE «MALRAUX» Un investissement indirect dans de l immobilier ancien au cœur des villes historiques Souscription ouverte jusqu au 20
Plus en détailCA Oblig Immo (Janv. 2014)
CA Oblig Immo (Janv. 2014) Titre obligataire émis par Amundi Finance Emissions, véhicule d émission ad hoc de droit français Souscription du 14 janvier au 17 février 2014 Bénéficier d un rendement fixe
Plus en détailÉPARGNE & PLACEMENTS FINANCIERS
ÉPARGNE & PLACEMENTS FINANCIERS OFFRES & TARIFS T.T.C. AU 01/02/2015 TITRES - BOURSE - GESTION SOUS MANDAT NOTRE OFFRE Avec son offre basée sur la Qualité de Service, la Banque Populaire Côte d Azur vous
Plus en détailPROSPECTUS COMPLET PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE
PROSPECTUS COMPLET OPCVM conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte : Dénomination : Forme juridique : Compartiments/nourricier : Société de gestion
Plus en détailBANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC. BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr
BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr Avertissement - Facteurs de risques Lorsque vous investissez dans une SCPI de type «Scellier
Plus en détailAvis préalable de réunion
CFAO Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital social de 10 254 210 euros Siège social : 18, rue Troyon, 92 316 Sèvres 552 056 152 R.C.S. Nanterre SIRET : 552 056 152 00218 Avis
Plus en détailFICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta.
FICHE D INFORMATION Toutes vos Questions sur le NOMINATIF PUR Qu est-ce que le Nominatif Pur? Le mode de détention d un titre financier (une part de FCP ou une action de société cotée) de très loin le
Plus en détailTOTAL S.A. Siège Social : 2, place Jean Millier La Défense 6-92400 Courbevoie 542 051 180 RCS Nanterre Capital Social de 5 945 861 837.
TOTAL S.A. Siège Social : 2, place Jean Millier La Défense 6-92400 Courbevoie 542 051 180 RCS Nanterre Capital Social de 5 945 861 837.50 COMMUNIQUE Paris, le 17 septembre 2014 TOTAL S.A. met en œuvre
Plus en détailAspects fiscaux des placements en société
Aspects fiscaux des placements en société Sommaire 1. Généralités 2. Exploiter d abord l épargne fiscale 2.1. L engagement individuel de pension via une assurance externe (EIP) 2.2. Une pension libre complémentaire
Plus en détailOFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité
OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société (anciennement dénommée FORINTER) initiée par OFI PE Commandité présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES DE OFI PE Commandité
Plus en détailS informer sur. Les SCPI. la «pierre papier»
S informer sur Les SCPI la «pierre papier» Janvier 2014 Autorité des marchés financiers Les SCPI / la «pierre papier» Sommaire Les particularités d un placement en SCPI 03 Les différentes catégories de
Plus en détailA la découverte de l assurance vie HSBC France
A la découverte de l assurance vie HSBC France L assurance vie, le placement qui vous accompagne dans tous vos projets Depuis quelques années, l assurance vie est devenue le placement préféré des Français
Plus en détailFIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :
Souscription ouverte jusqu au 21 juin 2012 sous certaines conditions* (pour les parts A1) Souscription ouverte jusqu au 31 décembre 2012 (pour les parts A2) Diversifiez votre patrimoine financier avec
Plus en détailGuide de l'actionnaire au Nominatif
Guide de l'actionnaire au Nominatif SOMMAIRE Quels sont les différents modes de détention?...2 La détention au nominatif pur...2 La détention au nominatif administré...2 La détention au porteur...2 Quels
Plus en détailConvocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros
21 mai 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Convocations Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts Ales Groupe Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros Siège social : 99, rue du
Plus en détailCREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU
CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 18, rue Salvador Allende - 86 POITIERS Siret 399 78 97 16 - APE 651 D Note d information
Plus en détailCommunication sur le Fonds Commun de Placement d Entreprise «EGIS» Ouverture du Capital réservée aux salariés
Communication sur le Fonds Commun de Placement d Entreprise «EGIS» Ouverture du Capital réservée aux salariés MOT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL Egis est un acteur de premier plan sur la scène nationale
Plus en détailÉ DITION 2015 GUIDE DE L ACTIONNAIRE
É DITION 2015 GUIDE DE L ACTIONNAIRE SOMMAIRE KERING EN BREF P.02 Kering, c est P.04 Chiffres clés P.06 Gouvernement d entreprise KERING EN BOURSE P.08 L action Kering P.10 Le capital P.11 Le dividende
Plus en détailS informer sur. Les frais liés à vos investissements financiers
S informer sur Les frais liés à vos investissements financiers Janvier 2012 Autorité des marchés financiers Les frais liés à vos investissements financiers Sommaire Les frais liés à l investissement dans
Plus en détailPLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES REALISEES EN 2013 :
PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES REALISEES EN 2013 : REGIME D IMPOSITION DE DROIT COMMUN Les plus-values réalisée en 2013 seront, en principe, imposables au barème progressif de l impôt sur le revenu dès
Plus en détailGuide de l'actionnaire au nominatif
Guide de l'actionnaire au nominatif SOMMAIRE Quels sont les différents modes de détention?...2 La détention au nominatif pur...2 La détention au nominatif administré...2 La détention au porteur...2 Quels
Plus en détailVotre résidence fiscale est en France. B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013)
Votre résidence fiscale est en France B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013) En France, l impôt sur la fortune, appelé Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), est un impôt qui frappe le patrimoine.
Plus en détailS C P I. Le guide de l investissement en SCPI
S C P I Le guide de l investissement en SCPI Version de Février 2013 Pourquoi ce guide? Jonathan DHIVER Fondateur de MeilleureSCPI.com En tant que spécialiste du conseil en investissement immobilier, nous
Plus en détailGUIDE DE L ACTIONNAIRE NOVEMBRE 2009 CONTACTS. SUEZ ENVIRONNEMENT Relations Actionnaires 1 rue d Astorg 75383 Paris cedex 08
CONTACTS Relations Actionnaires 1 rue d Astorg 75383 Paris cedex 08 Appel depuis l étranger : +33 (0)1 45 30 86 79 Fax : +33 (0)1 58 18 48 44 www.suez-environnement.fr Email : actionnaires@suez-env.com
Plus en détailNature et risques des instruments financiers
1) Les risques Nature et risques des instruments financiers Définition 1. Risque d insolvabilité : le risque d insolvabilité du débiteur est la probabilité, dans le chef de l émetteur de la valeur mobilière,
Plus en détailDOCUMENT DE RÉFÉRENCE et Rapport financier annuel 2010
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE et Rapport financier annuel 2010 Sommaire 1 2 3 4 5 PRÉSENTATION DE CNP ASSURANCES 3 1.1. Profil 4 1.2. Historique Assureur depuis plus de 150 ans 5 1.3. Présentation des métiers
Plus en détailPrivalto Phenix 3 - Code ISIN : FR0011174119 Dans le cadre du contrat d assurance vie ou de capitalisation (Indiquer le nom du contrat) :
ANNEXE de SOUSCRIPTION En cas de choix d investissement sur des Unités de Compte représentées par les obligations non garanties en capital et soumises au risque de défaut de BNP Paribas Privalto Phenix
Plus en détailS informer sur. Capital investissement:
S informer sur Capital investissement: les fonds communs de placement à risques destinés au grand public Qu est-ce que le capital investissement? Quels sont les segments d intervention du capital investissement?
Plus en détailGUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF
GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF Quels sont les différents modes de détention? p.2 Quels sont les avantages d'une inscription au nominatif pur? p.3 Comment inscrire vos titres au nominatif pur? p.4
Plus en détailDistribution exceptionnelle en nature d actions Hermès International
Paris, le 3 novembre 2014 Distribution exceptionnelle en nature d actions Hermès International Les sociétés LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton («LVMH»), Christian Dior («Christian Dior»), Financière Jean
Plus en détailRENDEMENT ACTION BOUYGUES JUILLET 2015
RENDEMENT ACTION BOUYGUES JUILLET 2015 Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance 1 Durée d investissement conseillée : 8 ans (hors cas de remboursement
Plus en détailp s den Titres de créance de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance(1).
p s den 1 / 12 Titres de créance de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance(1). ériode de commercialisation : du 18 mai au 17 juillet 2015. La commercialisation
Plus en détailRéunions patrimoniales Janvier Février 2013
Réunions patrimoniales Janvier Loi de Finances pour 2013 et 3 ème Loi de finances Rectificative pour 2012 Le présent document vous est transmis à titre personnel, il a été réalisé sur la base de l environnement
Plus en détailLes valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8
Les actions 3 Les droits et autres titres de capital 5 Les obligations 6 Les SICAV et FCP 8 2 Les actions Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle
Plus en détailLa répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note.
Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 596 680 254 Siège social : 2, rue de la Mare-Neuve 91000 Evry 602 036 444 RCS Evry Note d'information établie préalablement à l'assemblée
Plus en détailPARTICULIERS FISCALITÉ
PARTICULIERS FISCALITÉ 2014 SOMMAIRE CE QUI CHANGE EN 2014 p.4 1 - IMPÔT SUR LE REVENU p.6 2 - IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE p.7 3 - REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS p.7 4 - PLUS-VALUES DE CESSION DE
Plus en détailISF des dirigeants et actionnaires Les bonnes questions
ISF des dirigeants et actionnaires Les bonnes questions L ISF : Un barème très élevé Seuil d imposition : 1 300 000. Tranche Taux Calcul < 800 000 0% Assiette x 0 Entre 800 000 et 1 300 000 0,50% (A x
Plus en détaill eri Communication à caractère promotionnel
l eri Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance. L investisseur supporte le risque de crédit de NATIXIS (Moody s : A2 / Fitch : A / Standard & Poor s :
Plus en détailLa Lettre COFIGE Patrimoine Octobre 2013 - N 12. Projet de loi de finances 2014 Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2014
Madame, Monsieur, Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté en Conseil des ministres le 25 septembre. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été quant à lui rendu
Plus en détailLes marchés financiers offrent des opportunités à long terme pour rechercher un potentiel de valorisation de votre patrimoine.
Les marchés financiers offrent des opportunités à long terme pour rechercher un potentiel de valorisation de votre patrimoine. Afin d en profiter, le Plan d Epargne en Actions (1) (PEA) et le Plan d Epargne
Plus en détailLe plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal»
Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal» Ce qu il faut retenir Article 74 de la loi de finances pour 2006 Dans la situation actuelle, il peut arriver que le montant total
Plus en détailLes sociétés agricoles
Les sociétés agricoles L exercice d une activité agricole peut se faire soit dans le cadre d une entreprise individuelle soit dans le cadre d une société. Dans cette dernière situation, la loi prévoit
Plus en détailMÉMO. Des solutions en cas de coup dur ou de coup de cœur SOMMAIRE
Édition : décembre 13 MÉMO Des solutions en cas de coup dur ou de coup de cœur 1. Optimiser l utilisation des livrets défiscalisés 2. Épargner sans plafond 3. Placer une somme importante sur quelques mois
Plus en détailLatham & Watkins Département Tax. des investisseurs
Numéro 360 14 Janvier 2004 Client Alert Latham & Watkins Département Tax La loi de finances pour 2004 ainsi que la loi pour l Initiative Economique votée l été dernier prévoient de nombreuses mesures en
Plus en détailActualité Juridique & Fiscale
Octobre 2012 2012 Actualité Juridique & Fiscale Sommaire Sommaire Projet de loi de finances 2013 I - Mesures concernant directement l assurance-vie II - Autres mesures relatives à la fiscalité du patrimoine
Plus en détailPROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES PORTEURS D ACTIONS A DROIT DE VOTE DOUBLE DU 29 MAI 2015
LEGRAND Société Anonyme au capital de 1 063 830 460 euros Siège Social : 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges 421 259 615 RCS Limoges PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES PORTEURS
Plus en détailLe Crédit Impôt Compétitivité, une opportunité à saisir pour baisser vos coûts? Jean-Yves Laucoin - Patrick Breton
Atelier 1 : Le Crédit Impôt Compétitivité, une opportunité à saisir pour baisser vos coûts? Jean-Yves Laucoin - Patrick Breton Atelier 2 : La taxation des dividendes, des changements significatifs en matière
Plus en détail> Groupama Gan Pierre 1 Une opportunité d investir indirectement dans l immobilier d entreprise
Immobilier d'investissement > Groupama Gan Pierre 1 Une opportunité d investir indirectement dans l immobilier d entreprise Éligible comme support en unités de compte proposé dans le cadre d un contrat
Plus en détailCommercialisation du 25 septembre au 19 décembre 2014 (12h00)
Commercialisation du 25 septembre au 19 décembre 2014 (12h00) dans la limite de l'enveloppe disponible Batik Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance*
Plus en détailTARGET ACTION GDF SUEZ
TARGET ACTION GDF SUEZ NOVEMBRE 2014 Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance 1 Durée d investissement conseillée : 8 ans (hors cas de remboursement automatique
Plus en détailTARGET ACTION TOTAL MARS 2015
TARGET ACTION TOTAL MARS 2015 Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance 1 Durée d investissement conseillée : 8 ans (hors cas de remboursement automatique
Plus en détailAOF. mini-guide. bourse. «Le Plan. Comment investir en Bourse? d Epargne en Actions
AOF mini-guide bourse «Le Plan Comment investir en Bourse? d Epargne en Actions Mai 2011 Le Plan d Epargne en Actions (PEA) Le bureau d'études et d'analyses d'option Finance SOMMAIRE Introduction p.4 Qu
Plus en détail