1. Le niveau d émission sonore des éoliennes change-t-il dans le temps?

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1 QUESTIONS POSÉES LORS DE LA SÉANCE D INFORMATION 1 er bloc : Cadre gouvernemental et considérations techniques 1. Le niveau d émission sonore des éoliennes change-t-il dans le temps? Une garantie du fabricant permet d affirmer que le niveau sonore varie peu dans le temps. Les éoliennes ont été testées et ont fait l objet de mesures de suivi durant plusieurs années. De plus, l entretien préventif (huilage, etc.) limite la possible augmentation du nombre de db A émis. 2. Quel pourcentage de contrats est octroyé aux coopératives? Lors du premier appel d offres, aucune coopérative n a obtenu de contrat, mais aucune n avait déposé de soumission. Le second appel d offres est ouvert aux coopératives, lesquelles seront soumises aux trois étapes d analyse des soumissions. Un troisième appel d offres sera spécifiquement réservé aux régions (municipalités) et aux nations autochtones. 3. Qu est-ce que la MRC a prévu pour les coopératives? La MRC de Roussillon évaluera au besoin la possibilité d être partenaire selon les projets qui pourraient éventuellement lui être soumis. 4. Lors de la seconde étape de l analyse des soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres d Hydro-Québec, considère-t-on les impacts sur le milieu humain dans les critères évalués en regard du développement durable? Les critères portant sur le développement durable comptent pour 9 points sur les 100 qui servent à l évaluation des projets. Parmi ces critères, on retrouve l application du Cadre de référence relatif à l aménagement de parcs éoliens en milieux agricole et forestier. Ce cadre attribue plusieurs points pour l insertion des projets dans le milieu et l atténuation des impacts. Le MRNF réalise des études terrain à l égard de plusieurs éléments du territoire, dont de nombreux éléments anthropiques. Ces études peuvent être

2 mises à la disposition des MRC afin de mettre à jour les informations présentes dans leur schéma d aménagement. 5. Est-ce que la MRC a eu recours à une firme d experts-conseil pour la rédaction de sa réglementation sur les éoliennes? Non, la rédaction s est effectuée à l interne. 6. Les informations et documents mentionnés sont-ils disponibles sur Internet? Les études terrain du MRNF ne sont probablement pas disponibles sur le site Internet. Toutefois, elles sont intégrées dans les schémas d aménagement. Le schéma d aménagement révisé de la MRC de Roussillon est disponible sur le site Internet de cette dernière. Les informations y sont plutôt à jour puisque l entrée en vigueur date du 22 mars Comme le règlement 113 sera analysé par le MRNF avant son entrée en vigueur, le ministère vérifiera la mise à jour des informations. 7. Combien de db A sont audibles à la hauteur de la nacelle? Il est assez difficile d évaluer le niveau sonore émis à la nacelle puisque le bruit se compose de plusieurs éléments (ventilation, rotation des pales, composantes électromécaniques, etc.). Une évaluation sommaire de 80 db A reste assez abstraite. 8. Une étude d impact est-elle réalisée pour les projets de moins de 10 MW? Il n y a pas d obligation de réaliser une étude d impacts. Toutefois, des analyses environnementales, moins exhaustives, doivent être produites en vue d obtenir un certificat d autorisation du MDDEP. 9. Est-ce que les impacts sur la faune ailée sont considérés dans les études d impacts? Oui, les études d impacts nécessitent la production d inventaires détaillés et établis selon plusieurs saisons. 10. Quelle force de vent est nécessaire pour actionner les éoliennes? Une vitesse de 12 km/h est nécessaire pour le démarrage. Les éoliennes sont arrêtées lorsque le vent atteint une vitesse de 90 km/h. 2

3 11. Est-ce que les mesures de niveau sonore sont effectuées aux endroits où les gens vivent (par exemple près de la fenêtre d une chambre à coucher)? Le climat sonore est caractérisé à partir d un logiciel de modélisation mathématique. En général, une dizaine de points de mesure sont établis pour un parc de 70 éoliennes. Sur la base de ces mesures, on modélise le bruit grâce au logiciel et on peut ainsi déterminer le niveau sonore au deuxième étage d une résidence donnée. 12. Y a-t-il des régions ciblées dans le second appel d offres? Non, aucune région n est ciblée. L appel d offres est ouvert à l ensemble des régions du Québec. 13. Les usagers vont-ils profiter de baisse de tarif d électricité suite à l implantation d éoliennes? Les tarifs exigés par Hydro-Québec sont déjà très bas, même lorsqu on les compare à ceux des autres provinces qui utilisent l hydroélectricité. Il est difficile de réduire le prix de l électricité puisqu il compte plusieurs éléments (électricité du bloc patrimonial, marché de la distribution, etc.). Les tarifs doivent aussi être soumis à la Régie de l énergie qui détermine si le montant demandé est adéquat. Présentement, l énergie éolienne est compétitive et intéressante avec un prix de 8,3 /kwh. 14. Alors qu il est si difficile pour les citoyens d implanter quoi que ce soit dans la zone agricole, pourquoi est-ce si facile lorsqu il s agit des éoliennes? C est la CPTAQ qui émet les autorisations en regard de la zone agricole. La LPTAA lui permet d octroyer des autorisations pour les utilités publiques. 15. Est-ce qu il y a nécessairement tenue d audiences du BAPE pour un projet de parc d éoliennes? La tenue d audiences du BAPE n est pas automatique. Elle doit être demandée à la ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, ne serait-ce que par un seul citoyen. 3

4 16. Combien d éoliennes est-il possible d implanter sur un site d environ 1 km 2? Sans considération d aucune autre contrainte que la distance à respecter entre les éoliennes pour réduire l effet de sillage, il pourrait être possible d implanter environ 8 éoliennes. Cette possibilité n est que purement théorique, probablement qu une seule éolienne ne pourrait être implantée en réalité. 17. Quel est l impact des éoliennes sur la migration des oiseaux, notamment des oies blanches? Les inventaires réalisés lors du suivi de projets déjà existants n ont enregistrés aucune mortalité anormale d oiseaux migrateurs. 18. Quel sera l impact de l implantation d éoliennes sur la valeur des propriétés privées? Des études américaines tendent à démontrer que l impact serait plutôt neutre au total. Ainsi, dans les premiers moments de l implantation des parcs d éoliennes, on note une baisse de la valeur des propriétés, laquelle augmente ensuite en raison de l activité économique qui s est développée grâce à la venue des parcs. 19. Le fait que la transmission du son soit plus grande la nuit est-il considéré par les logiciels de modélisation utilisés? Divers phénomènes, tels que l inversion thermique, qui expliquent que le son voyage plus facilement la nuit, sont pris en compte par les logiciels de modélisation utilisés. 20. Comment les citoyens vont-ils pouvoir s opposer et contester l expertise des spécialistes tels que ceux d Hélimax? Les audiences du BAPE servent entre autres à cela et aident les citoyens à voir clair. La conscientisation des citoyens joue aussi pour beaucoup. 4

5 2 e bloc : Outils réglementaires et règlement Pourquoi est-il prévu un éloignement des axes routiers tels que les autoroutes? Les autoroutes 15 et 30 sont les voies d accès au territoire et offrent des perspectives qui contribuent à l identité de la MRC de Roussillon. Un éloignement des éoliennes permettra de préserver certaines perspectives paysagères. 2. Est-ce que seul le champ visuel des visiteurs est jugé important? Y a-t-il aussi des raisons de sécurité derrière cet éloignement? Il est certain que la distance d éloignement des autoroutes n empêchera pas les éoliennes d être visibles à partir de ces dernières. Cet éloignement comprend aussi la distance nécessaire en regard de la sécurité publique. 3. Pourquoi les territoires des Villes de Châteauguay et de La Prairie sontils exempts de zones potentielles d implantation des éoliennes? C est le cumul des distances d éloignement qui explique qu aucune zone potentielle ne soit dégagée sur les territoires des Villes de Léry et de Châteauguay. Pour ce qui est du territoire de la Ville de La Prairie, la présence de nombreux boisés ne permettait de dégager que de petites parcelles peu intéressantes pour l implantation d éoliennes. Il a donc été décidé de les retirer. 4. Les éoliennes causent-elles des interférences avec les signaux électromagnétiques? Selon les informations recueillies lors de nombreuses audiences du BAPE, dont celles pour le projet de Baie-des-Sables et d Anse-à-Valleau, les interférences avec les signaux électromagnétiques seraient peu importantes. 5. Comment les simples citoyens peuvent-ils vérifier l intégrité d une étude, par exemple en regard du phénomène d inversion thermique? Les citoyens peuvent faire des représentations à ce sujet lors des audiences du BAPE. Outre l inversion thermique, d autres facteurs influencent aussi la transmission du son et doivent être considérés. 5

6 6. Qui procède au démantèlement des éoliennes? Qu est-il prévu en cas de faillite des promoteurs? Selon les termes édictés dans l appel d offres d Hydro-Québec, ce sont les promoteurs des parcs d éoliennes qui doivent les démanteler. Un mécanisme, inscrit à l appel d offres, a été pensé pour garantir que les sommes nécessaires au démantèlement des éoliennes soient suffisantes, et ce malgré les cas de faillite. En fait, à partir de la dixième année d exploitation d un parc, le promoteur doit verser des sommes dans un fonds destiné au démantèlement. Les sommes à verser sont établies par des experts indépendants. 7. Sera-t-il possible de poser d autres questions sur le règlement 113 lors de l assemblée publique de consultation de mardi prochain? Non, l assemblée publique de consultation est réservée aux représentations des citoyens. Les citoyens sont invités à contacter Madame Lyne Dansereau (poste 323) ou Monsieur Pierre Tadros (poste 330) à la MRC au Pourquoi des zones d exception ont-elles été établies à Saint-Constant? Est-ce que la Ville peut faire ce qu elle veut dans ces zones? En fait, ces zones sont peu importantes en termes de superficie. De plus, il faut comprendre que la Ville doit adopter un règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) si elle veut permettre l implantation d éoliennes dans ces zones. Le règlement sur les PIIA doit reprendre les critères et objectifs inscrits à l article du règlement 113 et devrait être soumis à la consultation publique. La MRC effectue présentement des recherches au sujet d un mécanisme permettant de s assurer que la consultation publique sur le règlement sur les PIIA sera obligatoire. 9. Est-ce bien la MRC qui règlemente les éoliennes et non pas la Ville? Une municipalité ne peut pas assouplir les normes du règlement de la MRC, elle ne peut que les resserrer. La MRC doit aussi donner son approbation à l entrée en vigueur de tous les règlements des municipalités de son territoire. 6

7 10. Est-ce que les citoyens ont le droit de refuser que des éoliennes s implantent sur le territoire? Le gouvernement du Québec ne permet pas aux MRC d interdire complètement l implantation d éoliennes sur leur territoire. La MRC de Roussillon a alors deux choix : ne rien faire ou réglementer. Elle a décidé de prendre ses responsabilités en choisissant la seconde option. 11. À l article , est-il question de la hauteur totale maximale de l éolienne? Oui, cela sera précisé dans le règlement. Une telle hauteur a été établie pour limiter la taille et la puissance des éoliennes. 12. Les études d impacts évoquées dans la liste des «attendu que» sontelles disponibles pour consultation? Aucune étude d impacts n a été réalisée pour le compte de la MRC de Roussillon. L élaboration du règlement s est plutôt appuyée sur une revue de littérature. 7