ÉPARGNE - PRÉvoyANcE - REtRAitE Mutex RAPPORT ANNUEL 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ÉPARGNE - PRÉvoyANcE - REtRAitE Mutex RAPPORT ANNUEL 2014"

Transcription

1 ÉPARGNE - prévoyance - retraite Mutex RAPPORT ANNUEL 2014

2

3 Sommaire Message du Président du Directoire... 4 Message du Président du Conseil de surveillance Carte d identité de Mutex... 6 Mutex : un pôle de ressources au service des mutuelles Mutex Union : pour une représentation nationale interprofessionnelle Mutex Collectives : pour une représentation professionnelle par secteur d activité Environnement du marché de l assurance de personnes en 2014 : la pertinence de notre réponse mutualiste Activité 2014 : des motifs de satisfaction pour Mutex Perspectives stratégiques Rapport de gestion Rapport financier Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Rapport extra financier (informations sociales, environnementales et sociétales)

4 MESSAGE DU PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE SOMMAIRE Catherine ROUCHON Président du Directoire de Mutex Message du Président du Directoire Mutex a l ambition d être une entreprise d assurance parmi les plus performantes de son cœur de métier, la prévoyance, tout en incarnant les valeurs mutualistes qui sont dans notre ADN. A ce titre, 2014 a été un franc succès commercial pour MUTEX-l alliance mutualiste : nous avons été sollicités pour répondre à de nombreux appels d offre dans le cadre de régimes de protection sociale complémentaire de branches et le plus souvent les partenaires sociaux ont choisi de nous recommander ; pour ces 16 branches professionnelles, 2015 sera l année de la mise en œuvre concrète et notamment du déploiement commercial par les mutuelles actionnaires des accords paritaires. En 2014, nous avons également rénové notre gamme de prévoyance individuelle : la qualité de nos produits a été unanimement soulignée par la presse spécialisée et fort bien accueillie par nos mutuelles distributrices. Le développement commercial portera ses fruits en termes de chiffre d affaires et de résultat en Sur le plan économique et financier, 2014 a poursuivi et accentué les tendances de 2013 : la crise économique a eu un double impact sur nos entreprises clientes, l aggravation de la sinistralité arrêt de travail d une part, l apparition de quelques difficultés de recouvrement des cotisations, d autre part ; de son côté, le contexte des marchés financiers, avec la baisse des rendements obligataires sur les nouvelles émissions de titres, nous incite à une gestion prudente, tant en termes d externalisation de revenus financiers qu en termes de constitution de provisions pour nos engagements de moyen ou long terme. Ainsi, les conditions de marché nous ont conduit au renforcement de nos provisions techniques et plus-values latentes, et à constater une perte modérée et d ordre conjoncturel cette année, de l ordre de 2 % du chiffre d affaires. Après une première étape de redressements que nous avons effectués sur des contrats fortement déficitaires, le retour à l équilibre technique de nos affaires reste une priorité pour Enfin, l année 2014 a été marquée par le démarrage de nos projets digitaux : conformément à notre plan stratégique, Mutex a investi de façon importante pour développer la dimension digitale de la relation avec nos clients et pour faire de la mise en place de la DSN une opportunité de meilleure maîtrise de nos risques et de nouveaux services clients. C est avec une grande confiance et une certaine fierté que le directoire a pu constater à quel point nos équipes sont motivées pour participer à la transformation profonde et culturelle de notre entreprise. C est un défi collectif qui illustre parfaitement notre devise «Mutex, l humain fait la force». 4

5 MESSAGE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SOMMAIRE Marcel CTIBORSKY Président du Conseil de surveillance de Mutex Message du Président du Conseil de surveillance Après seulement 3 ans d activité, en pleine construction, Mutex a démontré en 2014 la résilience de son modèle économique dans un environnement conjoncturel et concurrentiel particulièrement tendu, un contexte économique dégradé, des marchés financiers atones. Cependant, après un exercice 2013 présentant un bon résultat qui avait permis une distribution de dividendes, une sinistralité en forte hausse en fin d exercice, bien au-delà des prévisions, a été l artisan principal d un résultat déficitaire qui est resté contenu. Le directoire a présenté au conseil ses orientations stratégiques pour l entreprise pour la période , définissant des priorités claires et ambitieuses. Nous partageons son diagnostic des enjeux, ses priorités d actions et d investissement et son engagement dans la modernisation et l industrialisation des process, et à ce titre, au terme d échanges riches et avec une totale implication de tous les membres du conseil, nous avons approuvé sans réserve ce plan stratégique. Parmi les points notables sont prévus des investissements importants pour négocier le virage digital, un enjeu capital pour tous les secteurs d activité mais plus particulièrement dans le monde assurantiel. Entreprendre la dématérialisation des supports, rationaliser et enrichir la relation client, repenser le modèle de délégation de gestion avec les possibilités liées aux nouvelles technologies, sont autant de sources d amélioration de la qualité opérationnelle et de la performance tout autant que de gains de productivité, pour Mutex, mais aussi pour les mutuelles distributrices. Ces investissements s accompagnent de maîtrise des coûts et le conseil de surveillance sera attentif à ce que les efforts déjà entrepris soient poursuivis et amplifiés. La création du centre d expertise est une autre étape marquante de cette année Avec un démarrage en phase avec les prévisions, il prendra toute sa mesure en permettant notamment de différencier nos offres dans un contexte économique, concurrentiel et législatif qui va tendre de plus en plus à uniformiser le marché. En 2014 Mutex a fait le plein de recommandations sur toutes les branches dans lesquelles l entreprise était soumissionnaire. Ce point remarquable et encourageant est une preuve que notre solution mutualiste, alternative aux institutions de prévoyance et autres acteurs, correspond véritablement à une attente du marché. Déjà reconnue sur ses domaines d activité, gageons que Mutex, dans sa transformation d une structure fédérale vers une entreprise concurrentielle à l âme mutualiste, retrouvant un esprit de conquête et de dynamisme commercial, en deviendra un acteur de référence incontournable. 5

6 CARTE D'IDENTITÉ MUTEX SOMMAIRE Carte d identité de Mutex Mutex est une Société anonyme d assurance à Conseil de surveillance et Directoire. C est une société mixte, agréée pour les activités d assurance vie et d assurances complémentaires en cas de maladie ou d accident (branches réglementaires 1, 2, 20, 21 et 22). Siège Social Immeuble le Prisme, 125 Avenue de Paris CHÂTILLON CEDEX. Actionnariat et Gouvernance Un capital social détenu à 100 % par des acteurs mutualistes, puissants et avec une éthique de solidarité. Détention 66,32 % Bloc de contrôle Adréa 10,97 % Apréva 5,78 % Eovi - MCD 10,97 % Harmonie Mutuelle 34,00 % Ociane 4,60 % Mutex Détention 29,30 % Mutex Union Adhésion AUTRES Mutuelles Détention 4,0 % Matmut Mutualité Détention 0,38 % Chorum 6

7 SOMMAIRE CHIFFRE d AFFAIRES Le chiffre d affaires 2014 de Mutex (hors éléments exceptionnels) est de M et se décompose comme suit : 11 % 32,5 % Total M 18,5 % Prévoyance individuelle 204 M Prévoyance collective 420 M Santé collective 359 M Épargne/Retraite 120 M 38 % CAPITAUX PROPRES 691 millions d euros RATIO DE SOLVABILITÉ 619 % ACTIFS FINANCIERS GÉRÉS 7 milliards d euros RÉSEAU DES PARTENAIRES 600 agences commerciales 7

8 CARTE D'IDENTITÉ MUTEX SOMMAIRE NOMBRE DE CONTRATS GÉRÉS Plus d un million de personnes protégées en prévoyance, épargne, retraite. Plus de contrats individuels Plus de contrats collectifs Effectif salarié au 31/12/14 = 564 (CDI + CDD) Répartition des placements de Mutex Une approche obligataire prudente Total 7 785,1 M 3,9 % 3,6 % 3,1 % 2,3 % 2 % 4,4 % 80,8 % OPCVM monétaires 238,7 M Immobilier 178,7 M Obligations 6 291,9 M Actions et OPCVM Actions 340,0 M OPCVM diversifiés et alternatifs 281,8 M Autres titres 152,9 M OPCVM Obligations 301,1 M 8

9 SOMMAIRE Responsabilité Sociétale Ayant une activité basée sur la protection sociale et un ADN mutualiste, Mutex possède intrinsèquement une utilité sociétale basée sur l Homme, ainsi que l exprime la signature «l Humain fait la force». Cela a naturellement conduit l entreprise à privilégier ses impacts positifs sociaux. Dans la continuité, la stratégie vise un développement responsable, basé sur la satisfaction des clients, la santé économique de l entreprise et une bonne qualité de vie au travail. Parmi les faits marquants de l année 2014, on peut citer : l ouverture de la 25 e Halte Répit Détente Alzheimer de la Croix-Rouge française grâce au partenariat noué depuis 2010, la participation de 88 collaborateurs aux courses Odysséa, l arrivée de 2 futurs chiens guide d aveugle dans l entreprise, accueillis par 2 collaboratrices, la signature de trois accords collectifs portant respectivement sur le dialogue social, l égalité hommes/femmes et le contrat de génération L ensemble des données est présenté dans le chapitre 3 du présent rapport. 9

10 Mutex : un pôle de ressources au service des mutuelles SOMMAIRE Mutex : un pôle de ressources au service des mutuelles Mutex, assureur en prévoyance, perte d autonomie, épargne et retraite, propose des solutions complètes en complément de l offre santé présentée par les mutuelles, aussi bien en individuel qu en collectif. Mutex a également un rôle de coordination en Santé dans le cadre de Mutexl alliance mutualiste. Notre activité d assurance au service des mutuelles Mutex est le partenaire d un grand nombre de mutuelles à qui elle propose des produits et des services innovants d assurance leur permettant le multi-équipement de leurs adhérents. Ainsi, Mutex : conçoit et gère des produits de prévoyance, de dépendance, d épargne et de retraite pour les adhérents des mutuelles à titre individuel ou au travers de contrats collectifs ; conçoit et gère des produits collectifs de prévoyance et de retraite destinés aux salariés de petites et moyennes entreprises et des collectivités publiques ; élabore des produits sur mesure de prévoyance collective destinés aux grandes entreprises nationales et plurirégionales ; élabore des produits sur mesure de prévoyance collective adaptés aux conventions collectives nationales (CCN) ou locales ; met à disposition des mutuelles qui distribuent ses produits d assurance un outil de gestion intégré «NSI» permettant de gérer les contrats d assurance individuels et collectifs en prévoyance, épargne, retraite et dépendance. Nos produits Les produits et services d assurance développés et mis à disposition par Mutex, sont adaptés à un très large public de particuliers, travailleurs indépendants, entreprises, salariés et collectivités territoriales, en offrant à chacun : des garanties de prévoyance individuelle (décès, accident, incapacité, invalidité, obsèques) destinées aux particuliers et aux travailleurs non-salariés (TNS) ; parmi eux citons Prévalis Mutex, Coverto, Promultis Mutex qui garantissent en décès et arrêt de travail tandis que Néobsia est dédié aux obsèques ; des garanties individuelles accidents de la vie : le nouveau produit Quiem permet à ses adhérents de bénéficier, sans supplément, d une large gamme de services d assistance, grâce au partenariat passé avec Inter Mutuelles Assistance (rapatriement sanitaire, prise en charge de frais médicaux à l étranger, assistante maternelle, aide au retour à l emploi après un accident...) ; des garanties de prévoyance collective (décès, incapacité, invalidité) destinées aux salariés des entreprises, des collectivités et aux adhérents de mutuelles dans le cadre de contrats collectifs obligatoires ou facultatifs ; Solutions Equilibre, Energie et Profil proposent une couverture complémentaire prévoyance adaptée à la taille de l entreprise tandis que Solidarité territoriale propose une couverture en décès et arrêt de travail aux agents des collectivités ou des établissements publics ; des garanties dépendance en cas de perte d autonomie, à l attention des particuliers, comme le nouveau produit Edéo lancé en 2014, ou destinées aux adhérents d un contrat collectif en complément des garanties de soins ; dans ce cadre, rappelons que la mutuelle pour les militaires Unéo, première mutuelle santé des métiers de la défense, a décidé de confier à Mutex depuis le 1 er janvier 2013, l assurance décès et dépendance, de l ensemble de ses adhérents et de leurs conjoints actifs et retraités, pour une production nouvelle globale de 40 M dont 24 M en dépendance ; 10

11 SOMMAIRE des garanties d épargne individuelle et collective (contrats en euro et contrats multi supports). Mutex propose différentes formules d épargne répondant chacune à des besoins précis : se constituer un capital (Livret Mutex Plus, Patrimoine Mutex Plus...), aider un enfant à démarrer dans sa vie d adulte (Tremplin Mutex Plus) par exemple ; des garanties de retraite (Madelin, article 83, IFC...) à destination des particuliers, des TNS, des salariés d entreprise... : les produits proposés aux travailleurs indépendants dans le cadre de la Loi Madelin (comme Mutex Passeport Madelin en retraite ou Promultis Mutex par exemple) leur permettent de bénéficier d importantes déductions fiscales. A noter également que Mutex porte les engagements des contrats retraite des élus locaux adhérents de la CAREL ; le produit Retraite Mutualiste du Combattant quant à lui est un complément de retraite exclusivement réservé aux anciens combattants. Les adhérents accèdent donc à une gamme de produits couvrant tous les besoins et tous les âges de la vie : protection de la famille, épargne, retraite, dépendance, garantie obsèques... Distribution des produits Mutex et partenariats Mutex Partenariat de distribution et de gestion MutuelLEs Membres de l union clients en direct adhérents Mutex a pour vocation de mettre à disposition des mutuelles regroupées dans Mutex Union, les moyens, qu ils soient humains, techniques ou financiers, pour leur développement en prévoyance, dépendance, épargne et retraite. Les produits individuels et collectifs conçus par Mutex sont distribués au travers des partenariats de distribution et de gestion noués avec ces mutuelles. Par leur implantation territoriale historique, les mutuelles partenaires ont la capacité d intervenir sur la France entière. Le réseau dense de proximité que forment leurs 600 agences à travers le territoire constitue un véritable atout. Mutex s adresse également directement, avec sa Direction du marché des Assurances Collectives, aux branches professionnelles et aux grandes entreprises, dans le cadre des contrats nationaux d assurance collective en prévoyance. Par ailleurs, Mutex peut proposer et inclure avec ses offres, des produits ou services mis en œuvre par des partenaires : rentes de conjoints et rentes éducation avec l O.C.I.R.P. ; épargne salariale et PERCO avec Interexpansion-Fongépar ; assistance à la personne avec Inter Mutuelles Assistance (IMA) et Ressources Mutuelles Assistance (RMA). Mutex a également tissé de solides liens avec la profession des experts-comptables dans le cadre d un partenariat conclu avec le Club social de l Ordre des experts-comptables depuis septembre Son engagement se tourne ainsi vers les intérêts d une profession dont les attentes relatives à la protection sociale complémentaire s avèrent nombreuses, dans un cadre réglementaire complexe, en pleine évolution, notamment suite aux enjeux posés par la Loi sur la sécurisation de l emploi, et qui font d elle un prescripteur de premier rang pour Mutex. 11

12 Mutex : un pôle de ressources au service des mutuelles SOMMAIRE Notre activité de coordination en santé Mutex-l alliance mutualiste : premier acteur national en santé complémentaire En vue de renforcer leur action, les six mutuelles principales mutuelles interprofessionnelles, adhérentes à la Mutualité Française, Adréa Mutuelle, Apréva Mutuelle, Chorum, Eovi-Mcd Mutuelle, Harmonie Mutuelle et Mutuelle Ociane, ont décidé de se regrouper et de créer MUTEX-l alliance mutualiste, autour d un métier historiquement partagé : la santé. Le rôle de Mutex: une interlocution unique pour coordonner et piloter les régimes Santé Mutex est l interlocuteur unique des branches professionnelles et des grandes entreprises, dans le cadre des contrats nationaux d assurance collective en santé. En conséquence, Mutex se charge de : la coordination et l apérition des garanties de santé collective en coassurance avec les mutuelles ou autres assureurs ; l apériteur étant le représentant mandataire des coassureurs d un même risque auprès de l assuré ; la coordination commerciale et la labellisation de certains produits choisis dans la gamme de nos partenaires ; lors des appels d offre, les réponses mutualistes sont coordonnées. Cette offre s accompagne d un dispositif unique appelé MELANI (Mise En Ligne de l ANI) qui constitue une «couche fonctionnelle» sécurisant l interconnexion des systèmes d informations des mutuelles constituant l alliance avec celui de Mutex. Mutex a également développé un système décisionnel dédié au pilotage centralisé des régimes santé. Mutex est l interlocuteur unique en charge de la coordination commerciale et de l apérition tout au long de la vie des régimes collectifs en santé complémentaire, de leur mise en place à leur pilotage, toujours dans le respect du principe de solidarité. Un large réseau de proximité et de négociateurs nationaux, sous une bannière unique Les 600 agences des mutuelles de l alliance mutualiste et des autres mutuelles partenaires, réparties sur la France entière, forment un réseau dense de proximité de premier ordre. Il est ainsi possible d intervenir de façon organisée, réactive et de déployer des offres performantes dans le cadre de négociation de régimes collectifs de protection sociale complémentaire santé. Cette proximité constitue un atout considérable, notamment pour les branches professionnelles et entreprises qui souhaitent offrir une protection sociale complémentaire homogène à tous leurs salariés, tout en conservant le confort d interlocuteurs proches des lieux de travail et de résidence. 12

13 Mutex Union SOMMAIRE Par nature, le mouvement mutualiste a depuis toujours associé ses adhérents aux décisions qui les concernent : définition des offres, utilisation des excédents... Suivant cette dynamique, Mutex œuvre afin d associer les élus mutualistes et les représentants des organisations d employeurs et de salariés dans des instances régulières. Lieu d échange entre les Mutuelles et les Partenaires Sociaux, ces espaces associent ainsi les acteurs de la protection sociale complémentaire aux réflexions et propositions en termes de garanties, services et innovations répondant aux besoins du moment : Mutex Union : pour une représentation nationale interprofessionnelle Mutex Union est l instance de gouvernance permettant une représentation des mutuelles associées à Mutex qui distribuent, partout en France, son offre prévoyance, dépendance, épargne et retraite. Des représentants issus des cinq confédérations syndicales de salariés et des trois organisations d employeurs nationalement représentatives siègent, aux côtés des mutualistes, au Conseil d administration. Ensemble, ils participent à part entière à toutes les décisions stratégiques et apportent une contribution essentielle à la réflexion sur l avenir de la protection sociale complémentaire, comme à la construction des réponses aux nouveaux besoins de services ou de garanties. Outre son rôle de regroupement et de représentation du réseau, Mutex Union gère le financement et l octroi de mesures sociales en faveur des adhérents de Mutex. Il s agit par exemple d aides complémentaires pour des frais dentaires engagés par un adhérent, comme les frais d implantologie peu ou prou remboursés ; dans le cadre du handicap, les aides permettent également de financer des aménagements spécifiques du domicile ou une partie des appareillages. Mutex réassure intégralement l activité d assurance résiduelle de Mutex Union. Aussi, les cotisations de Mutex Union se retrouvent dans le chiffre d affaires de Mutex, au titre des acceptations en réassurance. 13

14 Mutex Collectives SOMMAIRE Mutex Collectives : pour une représentation professionnelle par secteur d activité COLLECTIVES Mutex Collectives est l instance qui fédère les sections professionnelles. Comme Mutex Union dont elle est membre, elle réunit des élus mutualistes avec des partenaires sociaux représentants des branches professionnelles et des entreprises. Les sections professionnelles ayant, par nature, une connaissance très fine des réalités sectorielles, leur regroupement au sein d une instance dédiée permet de mieux percevoir les besoins propres à chacun des principaux secteurs d activité. Les partenaires sociaux impliqués au sein de Mutex Collectives participent activement à la prise en compte des besoins spécifiques des entreprises d un secteur professionnel donné. La connaissance du ou des métiers, de la réalité économique, sociologique ou sociale d un secteur reste indispensable pour adapter en permanence les offres, les services, les actions de prévention de Mutex aux besoins, risques, sujétions particulières, comme à leurs évolutions. 14

15 Environnement du marché de l assurance de personnes en 2014 SOMMAIRE Environnement du marché de l assurance de personnes en 2014 : la pertinence de notre réponse mutualiste Sur le secteur de la Prévoyance Collective, l année 2014 est une nouvelle fois marquée par une dégradation de la sinistralité sur le risque arrêt de travail avec, en toile de fond, une situation économique toujours difficile. C est dans cet environnement que la généralisation de la complémentaire santé s est faite avec l ouverture des négociations entre les partenaires sociaux dans les branches professionnelles et, le cas échéant, dans les entreprises, dès le 1 er juillet 2014, tous les salariés devant être couverts au 1 er janvier Le portefeuille des personnes ne bénéficiant pas de complémentaire santé au sein de leur entreprise est estimé à 4,5 millions. Sans accord de branche ou d entreprise, une couverture santé de base devra obligatoirement être proposée aux salariés, financée à part égale entre le salarié et l employeur et incluant les garanties minimales dites «panier de soins». La portée de l ANI du 11 janvier 2013 va néanmoins plus loin et bouleverse également le marché de la Prévoyance. Avec la fin des clauses de désignations, le marché potentiel des TPE s ouvre en Prévoyance. Tout comme nos mutuelles partenaires, les courtiers et les assureurs préparent leurs offres en assurance santé collective et les assortissent de garanties complémentaires en matière de prévoyance. A ce contexte, s ajoute le financement de la portabilité sur les garanties santé et prévoyance en cas de résiliation avec changement d assureur qui est aujourd hui également appréhendé dans le cadre des révisions tarifaires. L élargissement de la portabilité engendre un coût supplémentaire pour les clients qui restent particulièrement attentifs à la compétitivité et à la qualité des offres dans un environnement très concurrentiel. Afin de faire face à la concurrence, de nombreux acteurs établissent des partenariats ou mettent leurs moyens en commun en vue de se préparer à l ANI. C est chose faite avec MUTEX-l alliance mutualiste. D autre part, des partenariats, tel celui noué par Mutex avec le Club Social de l Ordre des Experts Comptables, offrent des potentialités de développement certaines. 15

16 Activité 2014 : des motifs de satisfaction pour Mutex SOMMAIRE Activité 2014 : des motifs de satisfaction pour Mutex Mutex assureur L actualité réglementaire a été très dense en 2014 (catégories objectives, décrets liés à l ANI portant sur le haut degré de solidarité et la transparence...) et a fortement mobilisé les équipes de Mutex pour garantir un accompagnement de qualité auprès des souscripteurs (grandes entreprises et conventions collectives) en prévoyance collective. Le secteur des collectivités territoriales a également contribué au développement de la prévoyance collective avec la souscription de contrats importants en En prévoyance individuelle, la nouvelle gamme de produits : Quiem, couvrant les accidents de la vie ; Néobsia, pour les obsèques ; Coverto, pour le décès ; Edéo, en dépendance ; a été bien accueillie par le marché de l assurance, comme en témoignent les premiers résultats encourageants, avec une production de plus de affaires nouvelles en L année 2015 démarre bien pour Mutex avec, d une part, trois labels d excellence attribués (*) par les «Dossiers de l épargne» en ce début d année, qui reconnaissent et confirment la qualité des produits Quiem, Edeo et Coverto en matière de protection des personnes face aux risques lourds. (*) Parmi contrats d assurance, épargne et banque analysés, comparés et notés par les équipes d experts des «Dossiers de l épargne» avant de décerner leurs labels d excellence D autre part, au palmarès 2015 de la Relation Client de «The Human Consulting Group», c'est Mutex qui occupe la première place dans le secteur banque et assurance. La qualité de notre standard et de notre service Client nous valent la 17 e place du classement général. Dans le cadre de ce baromètre, 200 entreprises installées en France ont été étudiées. 16

17 SOMMAIRE PRÉVOYANCE INDIVIDUELLE La production 2014 a été ralentie (- 11 %), les mutuelles distributrices étant dans l attente de la mise à disposition de la nouvelle gamme individuelle, lancée fin 1 er trimestre Néanmoins, le bon accueil de la nouvelle gamme individuelle, confirmé par les récompenses obtenues début 2015, devrait se traduire par une relance de la production nouvelle en ,4 10, Production de l'année en M PRÉVOYANCE COLLECTIVE La croissance de la production en prévoyance collective à + 5 % trouve son origine dans la progression réalisée par le secteur de l économie sociale et solidaire (tant dans les branches professionnelles que les grands comptes régionaux ou nationaux) et dans les CCN interprofessionnelles. Mutex a été retenue dans les appels d offre Prévoyance suivants : en économie sociale et solidaire : le Foyer des Jeunes Travailleurs (FJT) et les Acteurs du Lien Social et Familial, CCN interprofessionnelles : la Plasturgie et les Prestataires de Services. A noter la réalisation de contrats collectifs concernant d importantes collectivités territoriales qui viendront impacter la production en 2015 : Le Centre de Gestion de Savoie, La Ville de Dunkerque, Lyon métropole. 9,3 9, Production de l'année en M 2014 ÉPARGNE RETRAITE INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE La production de 2014 a été dopée par le partenariat avec la CAREL Mutuelle qui a effectué une très importante production s élevant à 21,4 M, à la suite des élections municipales qui ont renouvelé sa base d adhérents potentiels. Par ailleurs, Mutex a souscrit en 2014 deux contrats collectifs importants en épargne/retraite qui impacteront la production de l exercice ,4 28,6 1,3 Production de l'année Versements libres Production de l'année Versements programmés

18 Activité 2014 : des motifs de satisfaction pour Mutex SOMMAIRE Mutex COORDINATEUR EN SANTÉ L année 2014 a été marquée par un grand nombre d appels d offres lancés par les branches professionnelles afin de mettre en œuvre les mesures de généralisation de la complémentaire santé figurant à l Accord National Interprofessionnel du 11 janvier A cette occasion, MUTEX-l alliance mutualiste a été référencée ou labellisée en 2014 dans une quinzaine de conventions collectives, notamment en économie sociale et solidaire, qui se mettront progressivement en place en Nous pouvons ainsi mentionner la branche des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN du 15 mars 1966), représentant plus de salariés que Mutex assure en prévoyance depuis plusieurs années et qui a fait le choix de co-recommander MUTEX-l alliance mutualiste au côté de quatre autres organismes assureurs. Citons également deux nouvelles CCN interprofessionnelles : la CCN de la Chimie et la CCN de la Métallurgie. L exercice 2014 a vu se finaliser la mise en œuvre du dispositif MELANI (Mise En Ligne de l ANI), sur lequel s appuie l offre de services en frais de santé de MUTEX-l alliance mutualiste destinée aux branches professionnelles. Activité réalisée avec des Grandes entreprises et Conventions Collectives Nationales Santé collective : Chiffre d affaires en M (*) Santé (*) Données estimées nettes de réassurance Elle concerne principalement des grandes entreprises en santé dont les régimes sont gérés par Mutex et par de nombreuses mutuelles, voire d autres types de partenaires, sous la coordination de Mutex. C est l activité générée dans MELANI (Mise En Ligne de l ANI) qui prend le relais en Santé en Détail de l activité Santé collective ventilées par acteurs : En M - CA réalisé avec les Grands Comptes en portefeuille (brut de réassurance i.e. affaires directes et acceptations) 395,2 406,1 357,5 354,3 320,8 341,8 Définitif 2013 Santé collective Prévisionnel 2014 Santé collective Mutex assureur (*) IP et autres partenaires Mutuelles assureurs (*) Mutex + Mutex Union 18

19 Perspectives stratégiques SOMMAIRE Perspectives stratégiques En juin 2014, le directoire de Mutex a finalisé et présenté son plan stratégique au Conseil de surveillance. Ce plan s inscrit dans la raison d être de Mutex : être un pôle de ressources au service de ses mutuelles partenaires. Plus particulièrement, sur ce plan, les efforts porteront sur l activité Prévoyance qu elle soit individuelle ou collective : avec l achèvement de la nouvelle gamme en Prévoyance individuelle (des nouveaux produits en 2015 : Moduvéo Pro pour les Travailleurs Non Salariés, Moduvéo pour les salariés), qui, avec des garanties optimisées en assurance, des services innovants et des prix parmi les plus bas du marché, accompagnera les mutuelles dans leur développement du multi équipement de leurs clients, avec la capacité à concevoir et à mettre à disposition des mutuelles, des contrats standardisés en Prévoyance collective, adaptés aux besoins spécifiques de chaque Branche Professionnelle (dès lors que Mutex sera référencée en prévoyance collective). En effet, être référencé et délivrer le produit le plus rapidement possible permettra aux mutuelles d avoir une offre adaptée au marché des TPE-PME, gage de réussite dans le déploiement de l ANI Prévoyance, en réussissant la digitalisation de la relation avec le client TPE-PME grâce à deux projets : l un permettant la souscription en mobilité pour la mutuelle et l autre donnant à la TPE la possibilité de réaliser un devis et de souscrire en ligne un contrat d assurance prévoyance collectives, sur le site de la mutuelle. Par ailleurs, un certain nombre de projets sont mis en œuvre pour accroître la satisfaction du client et pour améliorer l efficacité opérationnelle. Ces objectifs sont embarqués dans la transformation numérique de Mutex, engagée dès 2014 au travers de plusieurs études de cadrage. Sa mise en œuvre sera progressive sur la durée du plan : dématérialisation des courriers entrants, circulants et sortants, qui permettra à terme à la fois d améliorer significativement le service au client, de sécuriser l information, et de permettre son partage en temps réel avec les mutuelles partenaires, mise en œuvre de la DSN (Déclaration Sociale Nominative), qui est une évolution de place majeure. Mutex souhaite, au-delà de sa mise en conformité, en tirer le meilleur potentiel pour améliorer la qualité et l efficacité de ses activités et services au client, mise à disposition des clients entreprises, d un espace client leur permettant de réaliser un certain nombre d actes de gestion et d accéder à de nouveaux services. 19

20 20

dossier presse 19 juin 2013 L alliance mutualiste à vos côtés adhérentes à UNION

dossier presse 19 juin 2013 L alliance mutualiste à vos côtés adhérentes à UNION dossier presse de L alliance mutualiste à vos côtés UNION adhérentes à 19 juin 2013 Sommaire n L alliance mutualiste Une protection sociale au service de tous les publics n Un modèle de gouvernance original

Plus en détail

Réglementation prudentielle. en assurance. Plan. - I - Les principes de la comptabilité générale et leur application à l assurance

Réglementation prudentielle. en assurance. Plan. - I - Les principes de la comptabilité générale et leur application à l assurance Réglementation prudentielle en assurance Principes de comptabilité : comment lire les comptes des entreprises d assurance? Franck Le Vallois Commissaire-contrôleur des assurances Plan - I - Les principes

Plus en détail

Mutex RAPPORT ANNUEL 2013

Mutex RAPPORT ANNUEL 2013 ÉPARGNE - prévoyance - retraite Mutex RAPPORT ANNUEL 2013 Mutex : un pôle de ressources au service des mutuelles Mutex a été créée en 2011 par cinq Mutuelles Interprofessionnelles : Adréa, Apréva, Eovi-MCD,

Plus en détail

Résultats semestriels 2015 Forte amélioration du résultat net

Résultats semestriels 2015 Forte amélioration du résultat net Paris, le 31 juillet 2015 Résultats semestriels 2015 Forte amélioration du résultat net Un chiffre d affaires en hausse de +0,9% à 9,3 milliards d euros Développement ciblé en France Croissance à l international

Plus en détail

Coiffeurs. Travailleurs non salariés

Coiffeurs. Travailleurs non salariés Coiffeurs Travailleurs non salariés Coiffeurs, travailleurs non salariés une protection sociale optimale Depuis plus de dix ans, vous nous faites confiance pour assurer le régime frais de santé des salariés

Plus en détail

LE RÉASSUREUR DES MUTUELLES

LE RÉASSUREUR DES MUTUELLES LE RÉASSUREUR DES MUTUELLES Mission : la des mutuelles MutRé a pour mission de conforter le développement des mutuelles et des acteurs de l économie sociale en leur proposant : des couvertures de réassurance

Plus en détail

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES Les assurances de personnes Données clés 28 Fédération Française des sociétés d Assurances Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour

Plus en détail

Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance

Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance Royaume du Maroc Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance Dans le cadre de la mise en place d'un dispositif permettant le

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE Avis portant plan et règles de fonctionnement des comptes et présentation des états financiers des entités d assurances et /ou de réassurances.

Plus en détail

Epargne, Retraite, Prévoyance et Santé

Epargne, Retraite, Prévoyance et Santé L offre FOBA Des outils d aide à la vente Budget Retraite Augmenter la vente des différentes solutions retraite ANI Générer des rendez-vous qualifiés et réduire le délai de décision pour la souscription

Plus en détail

SOMMAIRE. Le mot du président page 5. Le conseil d administration page 6. Le rapport d activité page 6-8. Chiffres clés page 9

SOMMAIRE. Le mot du président page 5. Le conseil d administration page 6. Le rapport d activité page 6-8. Chiffres clés page 9 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE Le mot du président page 5 Le conseil d administration page 6 Le rapport d activité page 6-8 Chiffres clés page 9 Comptes annuels page 10-11 Bilan actif/passif page 12-13 3 LA DIRECTION

Plus en détail

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de

Plus en détail

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D ASSURANCE

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D ASSURANCE CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D ASSURANCE LES PLACEMENTS DES COMPAGNIES D ASSURANCES EN ZONE CIMA Fangman Alain Ouattara Commissaire Contrôleur en Chef à la CIMA ofangman@yahoo.fr SOMMAIRE 1. GENERALITES

Plus en détail

Guide méthodologique Utilisation de l état de contrôle de la participation aux bénéfices C22

Guide méthodologique Utilisation de l état de contrôle de la participation aux bénéfices C22 Guide méthodologique Utilisation de l état de contrôle de la participation aux bénéfices C22 Les montants sont exprimés en milliers d euros et arrondis au millier d euros le plus proche. I. Utilisation

Plus en détail

LES ASSURANCES DE PERSONNES. Données clés 2011

LES ASSURANCES DE PERSONNES. Données clés 2011 LES ASSURANCES DE PERSONNES Données clés 211 2 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes statistiques de la direction des études et des statistiques FFSA-GEMA

Plus en détail

Votre épargne s épanouit dans une mutuelle qui n oublie pas d être une mutuelle, elle

Votre épargne s épanouit dans une mutuelle qui n oublie pas d être une mutuelle, elle Votre épargne s épanouit dans une mutu qui n oublie pas d être une mutu, Votre épargne a tout à gagner des valeurs qui nous animent, Éditorial Fondée à l origine par et pour les anciens combattants, la

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE Décret n o 2004-486 du 28 mai 2004 relatif aux règles prudentielles applicables aux mutuelles et unions pratiquant

Plus en détail

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE La Banque Centrale du Congo, Vu la loi n 005/2002 du 07 mai 2002

Plus en détail

RESULTATS ET ACTIVITE 2011 DE LA BANQUE POSTALE

RESULTATS ET ACTIVITE 2011 DE LA BANQUE POSTALE COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 13 mars 2012 RESULTATS ET ACTIVITE 2011 DE LA BANQUE POSTALE Bonne résistance du PNB et du RBE en 2011, solidité financière confirmée, poursuite de la dynamique de développement

Plus en détail

Cours de contrôle de gestion appliqué à l'assurance. Partie 2. Cours complet, exercices d'application et bibliographie sur www.cours-assurance.

Cours de contrôle de gestion appliqué à l'assurance. Partie 2. Cours complet, exercices d'application et bibliographie sur www.cours-assurance. Cours de contrôle de gestion appliqué à l'assurance Partie 2 Cours complet, exercices d'application et bibliographie sur www.cours-assurance.org Partie 2 : Le suivi de l activité d une compagnie d assurance

Plus en détail

Durée d investissement recommandée de 8 ans. SCPI à capital variable.

Durée d investissement recommandée de 8 ans. SCPI à capital variable. SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise, avec la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée de 8 ans.

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN 1966 L avenant 328 du 1 er

Plus en détail

«Exigence, créativité, audace et solidarité»

«Exigence, créativité, audace et solidarité» «Exigence, créativité, audace et solidarité» Telles sont les valeurs que porte l ensemble des collaborateurs de l UNMI. Depuis sa création en 1929, l UNMI est résolument ancrée dans les valeurs fondatrices

Plus en détail

CONTRAT D ASSURANCE VIE ASSURANCE

CONTRAT D ASSURANCE VIE ASSURANCE Ligne Beta Ligne Alpha CONTRAT D ASSURANCE VIE LOI ASSURANCE MADELIN VIE Version Arborescence Retraite Essentielle Madelin 1 unité 20 X X Notice Logotype La retraite est un sujet d actualité pour bon nombre

Plus en détail

LES ASSURANCES DE PERSONNES. Données clés 2013

LES ASSURANCES DE PERSONNES. Données clés 2013 LES ASSURANCES DE PERSONNES Données clés 213 2 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes statistiques FFSA-GEMA et concernent les sociétés d assurances relevant

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 ca-des-savoie.fr Arrêtés par le Conseil d administration du Crédit Agricole des Savoie en date du 23 janvier 2015 soumis à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire

Plus en détail

EOVI ENTREPRISES TOUT POUR ORCHESTRER

EOVI ENTREPRISES TOUT POUR ORCHESTRER EOVI ENTREPRISES TOUT POUR ORCHESTRER LA PROTECTION sociale de vos salariés SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE RETRAITE la qui renouvelle la mutuelle EOVI MUTUELLE, UN EXPERT DE CONFIANCE Des chiffres et des Hommes

Plus en détail

L assurance vie luxembourgeoise pour investisseurs internationaux

L assurance vie luxembourgeoise pour investisseurs internationaux L assurance vie luxembourgeoise pour investisseurs internationaux 2 3 SOMMAIRE 4 L assurance vie luxembourgeoise pour investisseurs internationaux 4 Une orientation résolument internationale 6 Une protection

Plus en détail

(r) assurez-vous sur LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE DANS TOUTES ENTREPRISES. Plus de temps à perdre! GUIDE PRATIQUE SPÉCIAL «SANTÉ COLLECTIVE»

(r) assurez-vous sur LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE DANS TOUTES ENTREPRISES. Plus de temps à perdre! GUIDE PRATIQUE SPÉCIAL «SANTÉ COLLECTIVE» (r) assurez-vous sur LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE DANS TOUTES ENTREPRISES Plus de temps à perdre! GUIDE PRATIQUE SPÉCIAL «SANTÉ COLLECTIVE» 2 INTRODUCTION SOMMAIRE SOMMAIRE INTRO Transformez une

Plus en détail

LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES

LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES THEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société : Assimilé salarié ou TNS Comparaison des deux statuts Les régimes facultatifs

Plus en détail

RÉSULTATS 2008 - PERSPECTIVES 2009 DE LA BANQUE POSTALE

RÉSULTATS 2008 - PERSPECTIVES 2009 DE LA BANQUE POSTALE COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 24 mars 2008 RÉSULTATS 2008 - PERSPECTIVES 2009 DE LA BANQUE POSTALE En 2008, La Banque Postale a confirmé sa place unique et singulière sur le marché de la banque de détail

Plus en détail

PLAN COMPTABLE NORMALISE

PLAN COMPTABLE NORMALISE PLAN COMPTABLE NORMALISE Classe 1 : COMPTES DE CAPITAUX, DE PROVISIONS ET DE DETTES FINANCIERES 10 Capital ou dotation des succursales et comptes de l exploitant 101 Capital souscrit (Sociétés de capitaux

Plus en détail

RAPPORT DE MARCHE FANAF EXERCICE (ANNEE) : 2009

RAPPORT DE MARCHE FANAF EXERCICE (ANNEE) : 2009 RAPPORT DE MARCHE FANAF EXERCICE (ANNEE) : 2009 I. Environnement économique 2009 SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti) 31 625 Taux de croissance de l'économie 3,00% II. Environnement Institutionnel

Plus en détail

SCPI Rivoli Avenir Patrimoine

SCPI Rivoli Avenir Patrimoine SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise, avec la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée de 8 ans.

Plus en détail

Les placements des organismes d assurance à fin 2012

Les placements des organismes d assurance à fin 2012 Les placements des organismes d assurance à fin 212 Gaël HAUTON Secrétariat général de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Direction des Études Omar BIROUK et Alain Nicolas BOULOUX Direction

Plus en détail

Oddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013

Oddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013 Oddo & Cie La Loi Madelin Sommaire Sections 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite «Madelin» 3 2 Fipavenir TNS 13 2 3 Section 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite

Plus en détail

LA RENTREE DU SOCIAL OU COMMENT BIEN PRÉPARER LES CHANGEMENTS DE 2016.

LA RENTREE DU SOCIAL OU COMMENT BIEN PRÉPARER LES CHANGEMENTS DE 2016. LA RENTREE DU SOCIAL OU COMMENT BIEN PRÉPARER LES CHANGEMENTS DE 2016. AU PROGRAMME Des nouveaux contrats aidés pour les embauches. La DSN. Le nouveau formalisme déclaratif entre en vigueur le 01 janvier

Plus en détail

Dossier de presse. Naissance du premier groupe de protection professionnel du monde de la santé et du social

Dossier de presse. Naissance du premier groupe de protection professionnel du monde de la santé et du social Dossier de presse Naissance du premier groupe de protection professionnel du monde de la santé et du social c o n f é r e n c e d e p r e s s e d u m a r d i 7 j u i l l e t 2015 pershing hall 49 rue pierre

Plus en détail

Chiffres clés du marché français

Chiffres clés du marché français Chiffres clés du marché français Version présentée lors de la conférence de presse du 27 janvier 2011 Conférence de presse du 27 janvier 2011 1 L environnement économique et financier Une croissance modérée

Plus en détail

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 mars 2013 Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la publication des comptes annuels, Icade publie

Plus en détail

PACA FORMATION THANATOLOGY

PACA FORMATION THANATOLOGY PACA FORMATION THANATOLOGY Quelle est la définition d assurance? 2 Définition d assurance L'assuranceest l'activité qui consiste à protéger moyennant une cotisation (prime) un individu, une association

Plus en détail

L activité financière des sociétes d assurances

L activité financière des sociétes d assurances L activité financière des sociétes d assurances Les marchés boursiers ont repris au cours de l année 2003. Par conséquent, les plus-values latentes sur actifs des sociétés d assurances augmentent. Les

Plus en détail

Assurance Santé et Prévoyance. PACK PRO ENTREPRISE Exigez la référence.

Assurance Santé et Prévoyance. PACK PRO ENTREPRISE Exigez la référence. Assurance Santé et Prévoyance PACK PRO ENTREPRISE Exigez la référence. CIPRÉS vie Pack Pro Entreprise TNS Les solutions Prévoyance et Santé à la hauteur de vos ambitions. Ne choisissez plus entre performance

Plus en détail

n 20 octobre 2013 La situation des mutuelles du code de la mutualité en 2012 n 23 novembre 2013 1

n 20 octobre 2013 La situation des mutuelles du code de la mutualité en 2012 n 23 novembre 2013 1 n 20 octobre 2013 La situation des mutuelles du code de la mutualité en 2012 n 23 novembre 2013 1 Sommaire 1. INTRODUCTION 5 1.1 Les mutuelles du code de la mutualité, des acteurs importants du secteur

Plus en détail

GERANCE MINORITAIRE OU MAJORITAIRE : QUEL EST LE MEILLEUR STATUT?

GERANCE MINORITAIRE OU MAJORITAIRE : QUEL EST LE MEILLEUR STATUT? Réf. :DEV/O/FC/015/06-06/OC 1/9 Pendant longtemps, le statut de gérant majoritaire de SARL a été le plus défavorable des statuts de dirigeant, tant au niveau fiscal que social. A contrario, le statut de

Plus en détail

Les rachats de contrats d assurance-vie après 60 ans en 2012 FFSA

Les rachats de contrats d assurance-vie après 60 ans en 2012 FFSA CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 17 décembre 2013 à 14h30 «Etat des lieux sur l épargne en prévision de la retraite» Document N 8 Document de travail, n engage pas le Conseil Les

Plus en détail

relatif aux opérations d assurance réalisées dans le cadre d un «patrimoine d affectation»

relatif aux opérations d assurance réalisées dans le cadre d un «patrimoine d affectation» COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2004-11 du 23 novembre 2004 relatif aux opérations d assurance réalisées dans le cadre d un «patrimoine d affectation» Le Comité de la réglementation comptable,

Plus en détail

Plan stratégique 2012-2016 Vision du marché

Plan stratégique 2012-2016 Vision du marché 2013 Plan stratégique 2012-2016 Vision du marché Table des matières 1 Actualisation de la vision du marché w p. 3 2 Impact de l ANI du 11 janvier 2013 pour le marché de la complémentaire p. 14 santé 2

Plus en détail

ASSURANCE. Une promesse de prestation qui peut se réaliser comme elle peut ne pas se réaliser

ASSURANCE. Une promesse de prestation qui peut se réaliser comme elle peut ne pas se réaliser Les entreprises d'assurance et de réassurance se caractérisent par : Une inversion du cycle de production : Le prix de vente, la prime est encaissé immédiatement alors que la prestation et le règlement

Plus en détail

THEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société

THEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société THEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société : Assimilé salarié ou TNS Comparaison des deux statuts Les régimes facultatifs des TNS Le statut du conjoint du TNS Les statuts

Plus en détail

MONDIALE STRATEGIE TNS

MONDIALE STRATEGIE TNS LA MONDIALE PARTENAIRE AMPHITEA 14, rue Roquépine 22, Boulevard Malesherbes 75379 Paris cedex 08 75008 Paris SA au capital de 60.064.206 euros Association sans but lucratif RCS PARIS B 313 689 713 régie

Plus en détail

demande de modification LinXea Evolution ADHÉRENT - ASSURÉ*

demande de modification LinXea Evolution ADHÉRENT - ASSURÉ* SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris www.acmnvie.fr Société de courtage

Plus en détail

Comptes consolidés résumés non audités

Comptes consolidés résumés non audités Comptes consolidés résumés non audités Au SOMMAIRE ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS... 3 Bilan consolidé... 3 Compte de résultat consolidé... 5 Autres éléments du résultat global consolidé... 6 Tableau de variation

Plus en détail

Edissimmo. Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise avec la SCPI Edissimmo

Edissimmo. Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise avec la SCPI Edissimmo Edissimmo SCPI Immobilier d Entreprise classique diversifiée à capital variable Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise avec la SCPI Edissimmo Comporte

Plus en détail

L activité financière des sociétes d assurances

L activité financière des sociétes d assurances L activité financière des sociétes d assurances L année 2002 est de nouveau marquée par une forte baisse des marchés financiers. Celle-ci entraîne une diminution des plus-values latentes et des produits

Plus en détail

ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015

ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015 ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015 Pages Bilan 2 Etat des engagements hors bilan 3 Etat de résultat 4 Etat des flux de trésorerie 5 Notes aux états financiers 6 Bilan Arrêté au 30 JUIN 2015 (Unité

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ NOTE DE PRÉSENTATION - AVIS N 2007-02 DU 4 MAI 2007

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ NOTE DE PRÉSENTATION - AVIS N 2007-02 DU 4 MAI 2007 CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ NOTE DE PRÉSENTATION - AVIS N 2007-02 DU 4 MAI 2007 Relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des

Plus en détail

REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO. (avril 2014)

REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO. (avril 2014) REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO (avril 2014) PREAMBULE REGLEMENT FINANCIER DE L AGIRC L Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) a pour objet la mise en œuvre

Plus en détail

Définitions LES ASSURANCES DE PERSONNES. Les contrats et les garanties LES ASSURANCES EN CAS DE VIE LES ASSURANCES EN CAS DE DÉCÈS, DE MALADIE

Définitions LES ASSURANCES DE PERSONNES. Les contrats et les garanties LES ASSURANCES EN CAS DE VIE LES ASSURANCES EN CAS DE DÉCÈS, DE MALADIE Définitions LES ASSURANCES DE PERSONNES Les contrats et les garanties LES ASSURANCES EN CAS DE VIE ET LES BONS DE CAPITALISATION Assurance en cas de vie Contrat d assurance, souscrit individuellement ou

Plus en détail

Regard sur une Mutuelle. de proximité. www.mutuellebleue.fr

Regard sur une Mutuelle. de proximité. www.mutuellebleue.fr Regard sur une Mutuelle de proximité www.mutuellebleue.fr Ensem Christian Guichard Président Répondre aux attentes de nos adhérents tout en développant l accès à une protection sociale de qualité auprès

Plus en détail

LA RENTREE DU SOCIAL OU COMMENT BIEN PRÉPARER LES CHANGEMENTS DE 2016.

LA RENTREE DU SOCIAL OU COMMENT BIEN PRÉPARER LES CHANGEMENTS DE 2016. LA RENTREE DU SOCIAL OU COMMENT BIEN PRÉPARER LES CHANGEMENTS DE 2016. AU PROGRAMME Des nouveaux contrats aidés pour les embauches. La DSN. Le nouveau formalisme déclaratif entre en vigueur le 01 janvier

Plus en détail

SPÉCIMEN MISE EN PLACE DU RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ PAR DÉCISION UNILATÉRALE DE L EMPLOYEUR (DUE) Bon à savoir. À jour au 1 er mars 2015

SPÉCIMEN MISE EN PLACE DU RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ PAR DÉCISION UNILATÉRALE DE L EMPLOYEUR (DUE) Bon à savoir. À jour au 1 er mars 2015 MISE EN PLACE DU RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ PAR DÉCISION UNILATÉRALE DE L EMPLOYEUR (DUE) Récapitulatif des formalités à respecter Rédiger le document formalisant la Décision Unilatérale. Pour vous aider

Plus en détail

LES SOLUTIONS D AG2R LA MONDIALE

LES SOLUTIONS D AG2R LA MONDIALE DOSSIER DE PRESSE Paris, 20 mai 2015 NOUVELLE DONNE EN COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : LES SOLUTIONS D AG2R LA MONDIALE - Un marché de la santé bousculé, plus particulièrement par l ANI Santé 2 - AG2R LA MONDIALE

Plus en détail

LEXIQUE - A A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z. Actuaires / Actuariat. Actifs représentatifs

LEXIQUE - A A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z. Actuaires / Actuariat. Actifs représentatifs LEXIQUE - A Actuaires / Actuariat Un actuaire est un professionnel spécialiste de l'application du calcul des probabilités et de la statistique aux questions d'assurances, de finance et de prévoyance sociale.

Plus en détail

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles

Plus en détail

AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ 1 AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ

AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ 1 AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ 1 AG2R LA MONDIALE - - VIASANTÉ AG2R LA MONDIALE - - VIASANTÉ SOMMAIRE LE RAPPROCHEMENT 5 L union fait la force 6 Les grandes étapes 7 UN NOUVEL ENSEMBLE COMPLET 9 Un Groupe équilibré en retraite complémentaire

Plus en détail

Relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d assurance

Relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d assurance COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2002-06 du 12 décembre 2002 Relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d assurance Le Comité de la

Plus en détail

Puissance Vie DEMANDE DE MODIFICATION

Puissance Vie DEMANDE DE MODIFICATION SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris Pour plus de simplicité : Nous vous

Plus en détail

Livret d Epargne Salariale

Livret d Epargne Salariale Livret d Epargne Salariale Octobre 2012 BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE / épargne / services financiers spécialisés Livret d Épargne Salariale Pour savoir l essentiel sur l épargne salariale Il existe différents

Plus en détail

Livret d epargne SaLariaLe

Livret d epargne SaLariaLe Livret d Epargne Salariale Chère collaboratrice, Cher collaborateur, En tant que salarié(e) de PAGE PERSONNEL, vous bénéficiez de l accord de participation en vigueur dans l entreprise. En complément de

Plus en détail

La Mutualité en chiffres

La Mutualité en chiffres La Mutualité en chiffres Édition 2012 La Mutualité en chiffres Édition 2012 La Mutualité, acteur principal de la complémentaire santé page 5 La complémentaire santé dans l activité des mutuelles Les prestations

Plus en détail

PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE OFFRE CRÉATEURS TRAVAIL TEMPORAIRE

PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE OFFRE CRÉATEURS TRAVAIL TEMPORAIRE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE OFFRE CRÉATEURS TRAVAIL TEMPORAIRE Regarder vers l avenir, c est essentiel VOUS REGARDEZ VERS L AVENIR Vous venez de créer votre entreprise de Travail Temporaire et nous

Plus en détail

Annexe à l article A. 114-4

Annexe à l article A. 114-4 Annexe à l article A. 114-4 Les renseignements généraux du compte rendu détaillé annuel sont les suivants : a) La raison sociale de la mutuelle ou de l union, son adresse, la date de sa constitution et

Plus en détail

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont résultats et autres renseignements caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices) La société mère : Comptes

Plus en détail

Définitions. Les assurances de personnes. Les contrats et les garanties. Les assurances en cas de vie et les bons de capitalisation

Définitions. Les assurances de personnes. Les contrats et les garanties. Les assurances en cas de vie et les bons de capitalisation FFSA Définitions Les assurances de personnes Les contrats et les garanties Les assurances en cas de vie et les bons de capitalisation Assurance en cas de vie Contrat d assurance, souscrit individuellement

Plus en détail

LIFE MOBILITY. épargne patrimoniale

LIFE MOBILITY. épargne patrimoniale épargne patrimoniale LIFE MOBILITY evolution UN CONTRAT D ASSURANCE VIE ÉMIS AU GRAND-DUCHÉ DU LUXEMBOURG AU SERVICE DE LA MOBILITÉ PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Un contrat sur-mesure pour une stratégie patrimoniale

Plus en détail

Société Civile de Placement Immobilier classique diversifiée à capital fixe. En ouverture de capital du 17 février 2015 au 30 septembre 2015 CILOGER

Société Civile de Placement Immobilier classique diversifiée à capital fixe. En ouverture de capital du 17 février 2015 au 30 septembre 2015 CILOGER Société Civile de Placement Immobilier classique diversifiée à capital fixe En ouverture de capital du 17 février 2015 au 30 septembre 2015 CILOGER ! Du 17 février 2015 au 30 septembre 2015, ATOUT PIERRE

Plus en détail

UN REGARD PRÉVOYANT SUR VOTRE AVENIR

UN REGARD PRÉVOYANT SUR VOTRE AVENIR UN REGARD PRÉVOYANT SUR VOTRE AVENIR RAPPORT AUX MEMBRES 2005 EXERCICE 2005 ACTIF DU BILAN Continuité a été le maître mot de 2005 pour la CPP, aussi bien pour son fonctionnement interne que pour son environnement:

Plus en détail

Compte d exploitation 2013. Prévoyance professionnelle Swiss Life Suisse

Compte d exploitation 2013. Prévoyance professionnelle Swiss Life Suisse Compte d exploitation 2013 Prévoyance professionnelle Swiss Life Suisse Editorial Chère lectrice, cher lecteur, En 2013, Swiss Life a une nouvelle fois fait la preuve éclatante de sa stabilité financière,

Plus en détail

Poursuite de la restructuration du groupe Dexia

Poursuite de la restructuration du groupe Dexia Information réglementée* Bruxelles, Paris, 20 octobre 2011 7h30 Poursuite de la restructuration du groupe Dexia Le conseil d'administration de Dexia s est réuni ce jour et a pris connaissance de l évolution

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BRED BANQUE POPULAIRE

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BRED BANQUE POPULAIRE PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L.512-2 et suivants du Code

Plus en détail

Le produit diversifié comme nouvelle solution d Epargne

Le produit diversifié comme nouvelle solution d Epargne Le produit diversifié comme nouvelle solution d Epargne Congrès Institut des Actuaires 2013 Jean-Pierre DIAZ, BNP Paribas Cardif Emmanuelle LAFERRERE, BNP Paribas Cardif Gildas ROBERT, Optimind Winter

Plus en détail

26 Contrat d assurance-vie

26 Contrat d assurance-vie 42 26 Contrat d assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l assuré, au profit du souscripteur ou d un tiers, moyennant une prime. Placement

Plus en détail

RAPPORT. Sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

RAPPORT. Sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL RAPPORT Sur la situation

Plus en détail

Page. LES FONDAMENTAUX Les savoirs généraux de l assurance 2

Page. LES FONDAMENTAUX Les savoirs généraux de l assurance 2 2014-2015 LES FONDAMENTAUX Les savoirs généraux de l assurance 2 ASSURANCES DE PERSONNES Les bases de l assurance collective et de la loi Madelin 3 Les régimes obligatoires de protection sociale 4 Santé

Plus en détail

Grâce à son dynamisme et à sa solidité, La Banque Postale conforte son développement et sa profitabilité

Grâce à son dynamisme et à sa solidité, La Banque Postale conforte son développement et sa profitabilité COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 9 septembre 2010 Grâce à son dynamisme et à sa solidité, La Banque Postale conforte son développement et sa profitabilité Au 30 juin 2010 : PNB consolidé : 2 640 millions

Plus en détail

PERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE

PERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PERP LIGNAGE Contrat d assurance sur la vie souscrit par le Groupement d Épargne Retraite Populaire ADRECO auprès d ORADEA VIE, compagnie d assurance vie et de capitalisation,

Plus en détail

3 - Impact sur la présentation des états patrimoniaux de l organisme d assurance gestionnaire

3 - Impact sur la présentation des états patrimoniaux de l organisme d assurance gestionnaire CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Note de présentation Recommandation R-01 du 23 juin 2004 Dispositions comptables relatives aux PERP (Plans d épargne retraite populaire) Sommaire 1 - Spécificités comptables

Plus en détail

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014 Rapport financier du premier trimestre de -2014 Pour la période terminée le Financement agricole Canada Financement agricole Canada (FAC), dont le siège social se trouve à Regina, en Saskatchewan, est

Plus en détail

Europimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT

Europimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT LFP Europimmo SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT Les parts de SCPI sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine.

Plus en détail

La Fiscalité de l Épargne Salariale

La Fiscalité de l Épargne Salariale FISCALITÉ La Fiscalité de l Épargne Salariale Le cadre fiscal et social pour l entreprise A - Les versements dans les dispositifs Pour l entreprise Nature du versement Charges sociales et taxes patronales

Plus en détail

LE CONTRAT DE CAPITALISATION Une opportunité de placement financier

LE CONTRAT DE CAPITALISATION Une opportunité de placement financier Conférence ATEL - 11 décembre 2012 LE CONTRAT DE CAPITALISATION Une opportunité de placement financier Marc-Antoine DOLFI, associé 1 PLAN DE PRESENTATION Le contrat de capitalisation 1. Description 2.

Plus en détail

Spécial santé. Optez pour une couverture santé adaptée à vos salariés SwissLife Prévoyance Entreprises + Contrat collectif d assurance santé

Spécial santé. Optez pour une couverture santé adaptée à vos salariés SwissLife Prévoyance Entreprises + Contrat collectif d assurance santé Spécial santé Optez pour une couverture santé adaptée à vos salariés SwissLife Prévoyance Entreprises + Contrat collectif d assurance santé 2 SwissLife Prévoyance Entreprises +, une complémentaire santé

Plus en détail

Forticiel Génération 2

Forticiel Génération 2 Forticiel Génération 2 Donnez de la couleur à votre retraite Contrat Retraite - Loi Madelin Vous exercez une profession libérale, êtes artisan, commerçant ou travailleur indépendant? Les prestations offertes

Plus en détail

N 1619 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

N 1619 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI Document mis en distribution le 21 avril 2009 N 1619 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 15 avril 2009. PROJET

Plus en détail

Pour plus de simplicité : Nous vous rappelons que vous pouvez saisir vos opérations en ligne en vous connectant sur www.altaprofits.com.

Pour plus de simplicité : Nous vous rappelons que vous pouvez saisir vos opérations en ligne en vous connectant sur www.altaprofits.com. SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris Pour plus de simplicité : Nous vous

Plus en détail

NOTE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GÉNÉRALES

NOTE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GÉNÉRALES PARTICULIERS professionnels entreprises GENERALI EPARGNE NOTE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GÉNÉRALES Dispositions essentielles du contrat 1. Genera li Epargne est un contrat individuel d assurance sur

Plus en détail

EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS

EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE RETRAITE la qui renouvelle la mutuelle Dirigeants et salariés de petites structures... Vous êtes déjà nombreux à nous

Plus en détail