Carsat. info. n 3. Alsace-Moselle. Magazine d information de la Caisse d assurance retraite et de la santé au travail

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Carsat. info. n 3. Alsace-Moselle. Magazine d information de la Caisse d assurance retraite et de la santé au travail"

Transcription

1 Magazine d information de la Caisse d assurance retraite et de la santé au travail n 3 1 er semestre 2014 risques professionnels : ce qui attend les entreprises des aides personnalisées pour l autonomie des personnes âgées des rendez-vous à ne pas manquer

2 Tout sur la réforme des retraites consultez le site spécial L Assurance retraite a mis en place un site spécial "réforme des retraites". Il s adresse en priorité aux assurés relevant du régime général, soit 17,8 millions de cotisants et plus de 13,2 millions de retraités. Il est accessible depuis l espace "réforme" de Sur sont détaillés : les principales mesures les questions/réponses les plus fréquentes les dernières actualités et des liens vers les pages du site pour compléter l information et mieux comprendre la législation en vigueur.

3 4 risques professionnels : ce qui attend les entreprises 7 la réforme des retraites les forums internationaux pour préparer sa retraite 10 un pas de plus vers la santé! LE BIEN VIEILLIR 11 les actions collectives de prévention 12 des aides personnalisées pour l autonomie des personnes âgées 13 le foyer-restaurant st joseph à strasbourg, un nouveau service de proximité PARTENAIRES Zoom 14 enquête de satisfaction : 95% d assurés satisfaits en 2013! 16 espace santé : la cpam du haut-rhin se mobilise! 17 prise en charge des frais de transport : transports de malades 18 alimentation : que veut dire "bien manger"? 19 contacts 20 un réseau de proximité 22 agenda 23 les chiffres de la retraite Caisse d assurance retraite et de la santé au travail 36, rue du Doubs Strasbourg cedex1 Relations Presse : tél : DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : René Marbach COMITE DE REDACTION : Jean-Claude Dorkel, Christine de Finance, Annick Garcia, Michel Hensienne, Christine Hoffer, Marylin Ihle, Emilia Kochmann, Sophie Lebru, Fabrice Scheid, Elisabeth Schlicher MAQUETTE : Christel Grand Eury Delarue et Catherine Lang crédits photos : Thinkstock - IMPRESSION : TIRAGE : exemplaires Imprimé sur du papier recyclé DEPOT LEGAL à parution - ISSN

4 des entreprises... Risques professionnels : ce qui attend les entreprises Pour en savoir + : La Convention d Objectifs et de Gestion (COG ) présente la feuille de route de la branche Risques Professionnels de l Assurance Maladie pour les quatre ans à venir. Cette convention, signée entre l État et la Caisse nationale d assurance maladie, donne le cadre pour un renforcement de l efficacité de la branche Accidents de travail et Maladies professionnelles. Tout en cherchant à mieux mesurer les impacts, l approche sous-tend à un partenariat renforcé avec les autres acteurs du champ de la prévention et améliore la transparence des actions chères aux sociaux. Cette COG arrête des programmes nationaux tout en définissant le cadre dans lequel s inscriront les programmes régionaux mis en application par chaque. Les actions qui seront engagées en pour cette période quadriennale, s inscrivent dans douze axes 1 de prévention faisant une large place au partenariat avec les acteurs régionaux de la promotion de la Santé au Travail. Parmi ces actions, les six prioritaires (3 nationales et 3 régionales) vous sont décrites ci-après. Voici donc, dans les grandes lignes, un point sur ces sujets qui concerneront pendant quelques années les entreprises de la région. de prévention préconisée par l Assurance maladie. Pour cela une offre de service est présentée sur le site internet TMSpros. En, 500 entreprises environ sont concernées. La accompagne ces entreprises ciblées pour qu elles s inscrivent dans ce programme, qu elles créent et actualisent un tableau de bord TMS, et surtout, qu elles prennent des mesures pour mettre en œuvre des actions de prévention afin de réduire sensiblement la sinistralité dans ce domaine. Afin de toucher ces entreprises de toute taille et de tous secteurs d activité, une stratégie d accompagnement novatrice est mise en œuvre, s appuyant sur nos compétences internes tout comme notre réseau de consultants en ergonomie engagés dans le pôle de ressources régional. 1 Prévention des TMS, prévention des chutes dans le BTP, Prévention des CMR, Collecte et tri des déchets, actions à destination des maitres d ouvrage, prise en compte des nanomatériaux et de l amiante, programme TPE, prévention des RPS, actions à destination des Drive, partenariat avec les Centres de Gestion de la fonction publique et professionnalisation des IPRP Programme national de "Prévention des TMS" Les Troubles Musculo-Squelettiques sont la première cause de reconnaissance de maladie professionnelle en France. L analyse détaillée montre qu à peine plus de 8.000, soit 0,4% des entreprises, concentrent sur la dernière période triennale plus de 35% du nombre des TMS indemnisées et plus du 1/3 des indemnités journalières versées. Un programme national de prévention des TMS s attache à suivre de façon individuelle ces entreprises afin qu elles mettent en œuvre une démarche 4

5 Programme national de "Prévention des chutes dans le BTP" Le nombre et la gravité des accidents dans le BTP qui sont liés aux chutes de hauteur et de plainpied doivent être réduits. Le programme national prioritaire de prévention des chutes dans la construction se fixe cet objectif. Pour ce faire, des actions sont menées en direction des maîtres d ouvrages et des entreprises travaillant sur les chantiers. En coopération avec l OPPBTP 2, en s appuyant sur les réseaux de Coordonnateurs, les maîtres d ouvrage sont amenés à intégrer les aspects de sécurisation des circulations, accès et livraison à pied d œuvre ainsi que la mutualisation des équipements de travail et d accès en hauteur. Les actions à destination des entreprises, également menées en coopération avec les préventeurs de la branche professionnelle, se matérialisent autour de grilles d évaluations utilisées lors de visites de chantiers pour mesurer la progression du niveau de prévention moyen de la cible. Une aide financière accessible aux entreprises de moins de 50 salariés accompagne cette démarche pour inciter à l achat d échafaudages à montage et démontage en sécurité. Programme national de "Prévention des CMR" Cette action nationale est déclinée en Alsace Moselle dans les secteurs de la chaudronnerie, des pressings et dans l activité du contrôle technique automobile, où les salariés sont susceptibles d être exposés à des agents chimiques CMR 3. Pour prendre en compte ces risques, le programme d action s intéresse aux fumées de soudure dans la chaudronnerie, au perchloroéthylène dans les pressings et aux émissions de moteur diesel dans les centres de contrôle technique. Après un état des lieux au démarrage de l action, l atteinte des objectifs de prévention spécifiques à chaque domaine est recherchée. Pour les fumées de soudage, il est proposé de supprimer les émissions par changement de procédé, de capter à la source et à défaut d équiper les salariés avec des EPI 4. Le perchloroéthylène devra être remplacé par un procédé d aquanettoyage Un captage performant des gaz d échappement est préconisé dans les centres de contrôle. Dans chaque activité, des entreprises ciblées sont enjointes à mettre en œuvre ces mesures de prévention. Les régionaux impliqués dans la promotion de la santé au travail sont également associés dans ce programme. 2 OPPBTP : Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics 3 CMR : Cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction 4 EPI : Équipement de Protection Individuelle, solution non prioritaire par rapport à une mesure collective 5

6 des entreprises... L action régionale : "La collecte et le tri des DMA 5 " La collecte et le tri des déchets non dangereux, ou considérés comme tels, sont des activités qui présentent de nombreux risques, avec un recours à l intérim souvent important, et une organisation du travail spécifique à ces métiers. Les secteurs de la collecte et du tri des déchets sont composés principalement par des entreprises privées mais aussi des structures publiques. Cette action sera donc menée en s intégrant dans le partenariat entre les Centres de Gestion et la. Elle s inscrira aussi dans le contexte du travail national de l INRS dans ce domaine. Concrètement, il s agira de mieux connaitre les problématiques de la prévention des risques professionnels dans ces métiers en mobilisant les acteurs régionaux et en réalisant un état des lieux initial des pratiques dans les établissements ciblés. Suivra l élaboration d une convention de partenariat visant à définir une démarche de prévention adaptée aux secteurs concernés. Son objectif est d inciter les preneurs d ordres et les donneurs d ordres à s engager dans la mise en œuvre d une démarche volontaire de réduction des risques. La démarche se donne les moyens de contrôler et d évaluer la mise en œuvre des plans d actions dans les établissements ciblés en mesurant les amélioration depuis l état des lieux initial, dans l optique de faire évoluer durablement les pratiques et de réduire la sinistralité de la profession. 5 Déchets non dangereux des ménages et assimilés L action régionale en direction des maîtres d ouvrage et maîtres d œuvre L aménagement et la réhabilitation des locaux de travail ont pris le pas sur la construction de nouveaux locaux. Les enjeux relatifs à la prise en compte de la prévention par les grands donneurs d ordre et maîtres d œuvre sur l ensemble de leurs projets sont toutefois identiques. La s engage dans un travail de persuasion reposant sur la capacité à mobiliser les, sur l expertise technique et sur l intégration de la prévention des risques professionnels dès la conception. De façon globale, dès la conception des lieux et des situations de travail, en action directe ou avec nos, le service prévention propose un accompagnement aux MOA 6. Il prend la forme d un suivi de projet de construction ou de réaménagement de locaux de travail, jusqu à l évaluation de l atteinte des objectifs de prise en compte de la santé au travail. Plus particulièrement, la propose une information et formation des pour qu ils puissent diffuser et appliquer le message prévention. Dans le cadre des travaux et interventions sur des matériaux contenant de l amiante, nous procédons à une sensibilisation des donneurs d ordre (propriétaires, exploitants). Elle concerne leurs responsabilités, les informations à transmettre aux entreprises et la prise en compte de ces éléments dans les pièces des marchés. 6 MOA : maître d ouvrage L action régionale "nanomatériaux" Les nanotechnologies représentent aujourd hui un enjeu économique et technologique majeur pour les entreprises. Elles permettent des innovations dans de multiples secteurs d activités. Mais la révolution qui s amorce nécessite de s interroger sur les dangers de ces technologies de l infiniment petit. Quels risques font-elles peser sur la santé et la sécurité de celles et ceux qui les manipulent? Quelles mesures de prévention mettre en place pour assurer une protection adaptée des travailleurs? Pour répondre à ces questions, le service prévention de la va poursuivre des travaux en collaboration avec l INRS (groupe international et groupe de coordination national) en s appuyant notamment sur l expertise qu elle a développé dans ce domaine. Un second volet concerne la poursuite de l information liée aux risques potentiels auprès des entreprises, avec une volonté d évaluer les résultats de terrain des expérimentations menées. Pour cela, en étroite relation avec les branches professionnelles et les SiST 7, une expérimentation des outils développés par le groupe Expert Nanotechnologie est engagée. 7 SiST : Services inter entreprises de Santé au Travail 6

7 législation retraite La Réforme des Retraites 2014 Pour en savoir + : Voici un récapitulatif des mesures phares de cette réforme des retraite, applicables en 2014 et au-delà : L allongement de la durée d assurance Face à l allongement continu de l espérance de vie, le choix a été fait d augmenter progressivement la durée d assurance requise pour l obtention d une retraite au taux plein (sans décote) et de ne pas modifier à nouveau les bornes d âge. A compter de la génération née en 1958, le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d une retraite au taux plein va augmenter d un trimestre tous les trois ans. Ce rythme va s arrêter à partir de la génération née en GENERATION Durée requise pour le taux plein en trimestres Durée requise pour le taux plein en annuités , , , , ,75 A partir de Pas de recul de l âge de la retraite La réforme des retraites ne remet pas en cause l âge légal de départ à la retraite. L âge légal est le moment à partir duquel vous pouvez bénéficier de la retraite de base quel que soit le nombre de vos trimestres. Si des trimestres sont manquants, une décote est appliquée sur le montant de la retraite. Pour rappel, l âge légal de départ à la retraite a été progressivement reporté de 60 à 62 ans. Il est fixé à 62 ans à compter de la génération née en L âge d obtention d une retraite à taux plein a été progressivement relevé de 65 à 67 ans. Elargissement des conditions d accès à la retraite anticipée pour carrière longue Avant l âge légal, il est toujours possible de prendre sa retraite, si on a commencé à travailler jeune, avant l âge de 20 ans, et si l on réunit une certaine durée d assurance cotisée. Pour rappel, pour partir avant 60 ans, il faut réunir une durée d assurance cotisée supérieure de 4 ou 8 trimestres à la durée d assurance exigée pour une retraite à taux plein. Pour partir à 60 ans, il faut réunir la durée d assurance cotisée exigée pour le taux plein (entre 165 et 172 selon votre année de naissance). Les conditions d acquisition des trimestres cotisés sont désormais élargies : deux trimestres supplémentaires au titre du chômage et deux trimestres pour l invalidité, ainsi que tous les trimestres de congé maternité. De nouvelles conditions pour acquérir des trimestres d assurance Depuis le 1 er janvier 2014, pour valider un trimestre, il suffit d avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 150 fois le smic horaire, contre 200 auparavant, ce qui permet aux assurés percevant de faibles rémunérations ou à faible quotité de travail d acquérir davantage de trimestres. Au titre des mesures visant à consolider la situation financière du système de retraites (allongement de la durée d assurance, hausse des cotisations vieillesse pour les actifs sur la période ), deux mesures impactent directement les retraités : 7

8 - l assujettissement à l impôt sur le revenu de la majoration de pension de 10% de la retraite pour les retraités ayant eu ou élevé trois enfants ou plus, - la revalorisation des pensions de vieillesse interviendra désormais non plus au 1 er avril, mais au 1 er octobre de chaque année. Toutefois, certaines pensions restent revalorisées au 1 er avril (les pensions d invalidité, l allocation supplémentaire d invalidité, l allocation de solidarité des personnes âgées (ASPA) et toutes les prestations constitutives du minimum vieillesse). L ASPA serait également revalorisée en octobre Des mesures applicables sur les fins de carrière : - L extension de la retraite progressive Ce dispositif permet de percevoir une partie de sa retraite à condition de travailler à temps partiel et donc de cumuler emploi et retraite. La réforme a abaissé de deux ans par rapport à l âge légal (sans pouvoir être inférieur à 60 ans) l âge d ouverture du droit à la retraite progressive. De plus, il faut justifier d une durée d assurance minimale qui prend désormais en compte la durée d assurance tous régimes. - Simplification et harmonisation des règles concernant le cumul emploi retraite Le cumul emploi retraite sera toujours possible avec la réforme mais les règles permettant de cumuler intégralement le montant de sa retraite avec les revenus d une activité professionnelle sont modifiées à compter du 1 er janvier C est ainsi que pour bénéficier du dispositif du cumul intégral, l assuré devra cesser l ensemble de ces activités dans tous les régimes alors qu auparavant la cessation de l activité ne concernait qu un groupe de régimes. La reprise d une activité professionnelle n ouvrira aucun nouveau droit à retraite auprès d un régime de retraite de base ou complémentaire, quel que soit le régime de retraite dont dépend l activité (sauf cas particulier). En revanche, s agissant du cumul plafonné (lorsque les conditions du cumul intégral ne sont pas remplies), la pension ne sera plus suspendue lorsque les revenus de l activité sont supérieurs au plafond de cumul, mais réduite à due concurrence du dépassement, dans des conditions qui seront fixées par décret. 8

9 retraite les forums Internationaux pour préparer sa retraite accueil uniquement sur rendez-vous Salariés frontaliers, simplifiez-vous la retraite : Vous avez la possibilité de rencontrer des conseillers retraite français, allemand et/ou suisse en un lieu unique! Traditionnellement, la organise deux forums internationaux chaque année, le premier à Forbach, au printemps, qui regroupe des intervenants de cet organisme, de la DRV (caisse de retraite allemande) et de la CDC-mines. Le second a lieu à Mulhouse, à l automne, en partenariat avec la DRV, et l AVS/AHV (caisse suisse), et bien sûr toujours les conseillers retraite de la. Exclusivement sur rendez-vous La participation se fait uniquement sur rendez-vous. La se charge de la prise des rendez-vous pour tous les organismes présents. Pour s inscrire, une ligne téléphonique spécifique est mise à disposition des assurés. L intérêt de ces forums est de permettre aux assurés ayant travaillé en France et/ou en Allemagne (et/ou en Suisse pour Mulhouse) de rencontrer en un lieu unique les représentants des trois pays, afin de s informer sur leurs droits à la retraite. Ainsi en 2013 ces forums ont accueilli 386 assurés à Forbach et 437 assurés à Mulhouse. Le prochain forum international se déroulera les 21,22 et 23 octobre 2014 à Mulhouse. La prise de rendez-vous sera ouverte cinq semaines avant l échéance (voir agenda page 22). 9

10 Contact : Service social de Haguenau dna... et des hommes Un pas de plus vers la santé! L une des missions du service social de la est d apporter une attention particulière à l accès aux soins des populations fragilisées. L une des réponses possibles est la mise en place de Parcours Prevention Santé, méthodologie d intervention sociale collective facilitant la prise de conscience de l importance de prendre en compte sa santé. Courant 2012, les services sociaux du Conseil Général - UTAMS* de Haguenau et de la - Unité de Haguenau se sont rencontrés à plusieurs reprises afin d identifier les besoins des populations fragilisées du territoire. De l expertise des uns et des autres, il a été convenu de proposer une action collective spécifique à un groupe d hommes bénéficiaires du RSA dont le suivi individuel est assuré par les collègues de l UTAMS*. Des assistants sociaux de la ont ainsi organisé et animé un Parcours Prévention Santé intitulé "Atelier Santé". Il a eu lieu de septembre à décembre 2012 à travers huit séances de rencontres, d échanges, de visites de structures et la réalisation d un bilan de santé. Le groupe a évolué au cours de ces séances avec une belle dynamique et une entraide mutuelle aboutissant à une prise de conscience de l importance de préserver son capital santé, une nouvelle représentation des professionnels de santé et de certaines institutions et structures de soins, le choix d un nouveau médecin traitant ou l instauration d une relation de confiance avec celui-ci, la réalisation de tâches administratives comme l ouverture des droits à la CMU-C (renouvellement, mise à jour carte vitale, remise d attestation provisoire...), la concrétisation de démarches de santé (cures de sevrage, perte de poids, arrêt du tabac, consultations spécialistes, dentiste...). L autre point fort réside dans le choix des (Conseil Général - médecin traitant - MGEN...). Leur engagement dans l action et la pertinence de l offre de service qu ils ont su adapter au public, a participé incontestablement à la réussite de cette action. L élément fort de cette action, une entraide mutuelle Ce parcours a permis aux participants non seulement une mobilisation très active autour de la problématique "santé" mais également de s engager dans une dynamique de groupe et dans l aide que chacun peut apporter à l autre dans ce processus : valoriser ses connaissances, son savoir être dans l entraide mutuelle. Cela restera l élément fort de cette action, puisqu au-delà même de la nature de l action, les membres du groupe ont maintenu des contacts et échanges de nature à rompre pour certain l isolement dans lequel ils s étaient, de fait, installés. A la fin de l atelier collectif, une partie du groupe a souhaité témoigner de ce parcours en montrant à d autres ce qu ils ont vu, entendu, fait, pour arriver à ce résultat : être acteur de leur santé, en comprendre les enjeux. Mais comment communiquer sur ce Parcours Prévention Santé, sur cette démarche collective, reflet également de parcours individuels? Au même moment, le Conseil Général dans le cadre du mois de l insertion (novembre 2013) sollicite à nouveau la afin de témoigner sur l atelier santé. De cette commande partenariale et de la volonté du groupe, l idée de la réalisation d un roman-photo prend forme. D août 2013 à novembre 2013, les assistants sociaux de la ont accompagné le groupe dans la conceptualisation et réalisation d un scénario, puis d une maquette. Au final, le roman-photo se présente sous la forme d un livret de 20 pages qui retrace les étapes du parcours prévention santé au travers de photos et de témoignages de tout ce chemin parcouru. Le 14 novembre 2013, lors du forum Insertion organisé par le Conseil Général à Wissembourg, le groupe a témoigné de cette expérience lors d une réunion en publique et a même eu les honneurs de la presse locale. *Unités Territoriales d Action Médico- Sociale 10

11 Bien vivre votre retraite Les actions collectives de prévention Pour en savoir + : Les actions collectives de prévention : ateliers de prévention, conférences, forums. Pour plus d informations concernant les programmations : rubrique : Santé/Social Prévention/partenariats Zoom sur les bienfaits de l activité physique des seniors Pensez à consulter votre médecin traitant pour demander un avis médical en précisant le type d activité sportive et le rythme envisagés car pratiquer une activité physique chaque jour est bénéfique pour la santé, quel que soit votre âge, l essentiel étant de choisir une activité adaptée (à votre condition physique, à vos envies, pour que cela reste un plaisir et non une contrainte). Si vous êtes plutôt sédentaire, reprenez une activité progressivement, pour permettre au corps de se réadapter à l effort. Bougez sans trop forcer, n oubliez pas que l activité physique ne doit pas provoquer une fatigue excessive qui pourrait être à l origine de tendinites, de problèmes articulaires ou de fractures. Veillez à porter un équipement adapté, et n oubliez pas de vous hydrater régulièrement. Il est recommandé de pratiquer l équivalent d au moins 30 minutes de marche rapide chaque jour. Si le temps manque, fractionnez ces 30 minutes en 3 séances de 10 minutes chacune. Pour rester en forme, votre propose des actions collectives de prévention et met à votre disposition des informations et conseils de prévention. Une politique de prévention et d action sociale au service des retraités La prévention joue un rôle majeur pour rester autonome le plus longtemps possible. En agissant sur les comportements des personnes et sur leur environnement, les actions collectives peuvent contribuer à la prévention de la perte d autonomie tout au long de la retraite. Au travers de sa politique d action sociale, la propose des actions collectives de prévention sur les thématiques du "Bien Vieillir". Pour couvrir l ensemble du territoire et proposer une offre diversifiée, ces actions sont mises en place en inter-régimes (/MSA/RSI) et/ou avec d autres d Alsace et de Moselle. Elles se déclinent sous forme : d ateliers collectifs, de conférences, de forums Des ouvrages et des supports d information sur les thématiques de prévention et de santé publique sont également disponibles par le biais des espaces documentaires de la. La développe des actions collectives de prévention sur l ensemble du territoire alsacien et mosellan, soit : - en assurant la mise en place et l animation de certains ateliers, - en subventionnant des structures compétentes pour intervenir sur les thématiques du "bien vieillir". 11

12 l action sociale de la carsat DES Aides personnalisées pour l autonomie des personnes âgées Dans le cadre du plan de préservation de l autonomie des personnes âgées* mené en collaboration avec la Cnam, la Cnav a travaillé à l élaboration d un dispositif temporaire qui vise à accompagner sur une période courte des retraités fragilisés à l occasion d un événement de la vie affectant leur autonomie, comme le veuvage et l hospitalisation. Deux aides d urgence : l ASIR et l ARDH Ces aides à court terme (3 mois) sont mises en place selon une procédure d urgence et des formalités simplifiées. Elles sont destinées à prendre en charge une partie du coût des services mis en place au domicile du retraité. L aide aux retraités en situation de rupture (ASIR) bénéficie aux retraités en situation de veuvage récent (moins de 6 mois), en cas de longue hospitalisation du conjoint ou son installation en maison de retraite médicalisée, et en cas de nécessité d un déménagement pour un rapprochement de la famille ou pour raison de santé. L aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH) permet au retraité d améliorer ses conditions de vie à domicile. Si le retraité n a récupéré que partiellement son autonomie au bout de 3 mois, l aide de l action sociale peut être prolongée avec un autre dispositif, tel un plan d actions personnalisé (PAP) classique. Toutefois, en cas de perte d autonomie importante, le retraité est orienté vers les aides du Conseil Général***. Ces prestations peuvent couvrir une période maximale de 3 mois pour une aide allant jusqu à euros. Le montant de la participation financière de la est soumis à conditions de ressources. Attention, l ARDH et l ASIR ne sont pas cumulables avec les aides légales telles que : APA, ACTP, PCH, MTP****. En quoi consistent ces aides? Cela peut être des services à domicile (entretien du logement, courses, préparation des repas, accompagnement administratif, transport accompagné, soin d hygiène sommaire dans le cadre de l ARDH, portage de repas ou encore la réalisation de petits travaux d aménagement du logement visant à prévenir la perte de l autonomie). L installation ou l abonnement à un système de sécurité complètent éventuellement le dispositif. Qui peut en bénéficier? L éligibilité pour bénéficier de ces aides requiert de résider en France, d être retraité du régime général à titre principal, et de ne pas être hébergé en famille d accueil. La marche à suivre La demande doit être remise à la qui vous adressera un courrier précisant les coordonnées de la structure missionnée pour évaluer votre situation. Cette évaluation a pour but de mieux définir l ensemble de vos besoins et de vous apporter une réponse adaptée, en vous proposant la mise en place de services correspondant à votre situation, et en vous donnant des conseils pour bien vivre chez vous. Que se passe t-il concrètement? Lorsqu elle vous contactera, cette structure précisera qu elle vous appelle pour le compte de la. Un professionnel conviendra avec vous d un rendez-vous à domicile qui peut se faire en présence d un membre de votre famille ou d un proche. A l issue du rendez-vous, un plan d aides adapté à votre situation vous sera proposé. Ce document, signé par l évaluateur et par vous-même, sera transmis pour validation à la qui vous enverra ensuite un courrier vous indiquant la nature et le montant des aides qui vous seront attribuées. * PAPA *** allocation personnalisée à l autonomie, allocation compensatrice pour tierce personne, prestation de compensation du handicap, **** allocation personnalisée à l autonomie, allocation compensatrice pour tierce personne, prestation de compensation du handicap, majoration pour tierce personne 12

13 l action sociale de la carsat Pour en savoir + : Pour tous renseignements concernant le foyer-restaurant, vous pouvez contacter : la maison de retraite Saint-Joseph (Fondation Vincent de Paul) au Direction : Laurent Obringer Le foyer-restaurant Saint-Joseph à Strasbourg, un nouveau service de proximité Dans le cadre de sa politique d action sociale en faveur des lieux de vie collectifs et afin de favoriser la prévention de la perte d autonomie auprès des personnes âgées retraitées fragilisées relevant des GIR 5 et 6, la a contribué à financer en 2012 un foyer restaurant et une salle d animation en faveur des personnes extérieures à l établissement Saint Joseph. Ce projet s inscrit dans une dynamique d animation ouverte sur le quartier. Le quartier Orangerie/Conseil des XV à Strasbourg totalise le plus grand nombre de personnes âgées de plus de 75 ans, avec 8% de la population. C est dans ce quartier qu est implantée la maison de retraite Saint Joseph, qui élabora le projet d ouverture d un foyer restaurant et d animation nécessitant des travaux financés par la, mais aussi la Ville de Strasbourg et les caisses de retraites complémentaire. Les équipes de Saint-Joseph étaient confrontées à une vraie demande du quartier. Ce projet leur tenait donc à cœur. Le chantier a permis d agrandir la salle d animation et le restaurant, et d offrir une terrasse en lien direct avec le jardin reconfiguré pour l occasion. Désormais, le restaurant a la capacité d accueillir quotidiennement quinze personnes retraitées fragilisées extérieures à l établissement. Grâce à la réalisation de ce projet qui s adresse aux personnes âgées encore autonomes, c est un cadre renouvelé et dans un climat chaleureux, avec une cuisine maison concoctée par un chef et son équipe aux petits soins qui leur sont proposés. Si les équipes de cet établissement se plaisent à dire que le soin numéro un est dans l assiette, la préservation de l autonomie est au cœur de leurs préoccupations. Voilà pourquoi il est aussi proposé aux convives de participer à des ateliers collectifs du "bien vieillir" visant le maintien des capacités physiques (prévention des chutes, gymnastique), intellectuelles (conférences), sensorielles (activités artistiques et de plaisir), ainsi que des repas à thème (dansant, loto ), le tout dans un esprit de conservation du lien social, générateur de bien être. Depuis 2013, et dans le cadre des orientations de la nouvelle Convention d Objectifs et de Gestion , la oriente davantage ses actions en faveur des structures intermédiaires : foyers logements, résidences sociales 13

Assurer la retraite & protéger la santé

Assurer la retraite & protéger la santé Assurer la retraite & protéger la santé La Carsat aux côtés : des salariés, des entreprises et des retraités La Caisse d assurance retraite et de la santé au travail 4 valeurs : service solidarité avenir

Plus en détail

Assurer la retraite & protéger la santé

Assurer la retraite & protéger la santé Assurer la retraite & protéger la santé La Carsat aux côtés des salariés, des entreprises et des retraités La Caisse d assurance retraite et de la santé au travail 2 Structure de droit privé gérée par

Plus en détail

Des aides individuelles pour prévenir votre perte d autonomie

Des aides individuelles pour prévenir votre perte d autonomie Action Sociale I janvier 2013 I Des aides individuelles pour prévenir votre perte d autonomie Plan d actions personnalisé Aides d urgence : ARDH et ASIR Logement et cadre de vie Secours exceptionnels Le

Plus en détail

Action SociAle orientations 2015 / 2017

Action SociAle orientations 2015 / 2017 Action Sociale Orientations 2015 / 2017 Action sociale personnes agées Les orientations de la Carsat Centre 2015 / 2017 L action sociale de la Carsat est développée au profit des retraités du régime général

Plus en détail

Accueil et modes de garde. Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013. J adopte un enfant

Accueil et modes de garde. Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013. J adopte un enfant Accueil et modes de garde Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 J adopte un enfant 1 2 J adopte ou j accueille un enfant en vue d adoption La prime à l adoption 4 J élève mon enfant L

Plus en détail

INDEMNISATION L ALLOCATION D AIDE AU RETOUR À L EMPLOI (ARE) POLE-EMPLOI.FR

INDEMNISATION L ALLOCATION D AIDE AU RETOUR À L EMPLOI (ARE) POLE-EMPLOI.FR INDEMNISATION L ALLOCATION D AIDE AU RETOUR À L EMPLOI (ARE) POLE-EMPLOI.FR L ALLOCATION D AIDE AU RETOUR A L EMPLOI (ARE) POUR QUI? Pour vous si : Vous avez travaillé au minimum 122 jours (ou 610 heures)

Plus en détail

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages Sommaire Pages.. Qu est-ce que la PAJE 02.. La prime à la naissance ou à l adoption 03.. L allocation de base 04.. Le complément de libre choix du mode de garde Vous en bénéficiez quels que soient vos

Plus en détail

Les prestations sociales LA COUVERTURE MALADIE

Les prestations sociales LA COUVERTURE MALADIE Fonds européen pour les réfugiés Les prestations sociales LA COUVERTURE MALADIE La Convention de Genève reconnaît aux réfugiés les mêmes droits qu'aux nationaux en matière d'assistance publique et de sécurité

Plus en détail

Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande de retraite personnelle

Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande de retraite personnelle Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande de retraite personnelle Le formulaire de demande de retraite est à compléter et à envoyer par voie postale à la Carsat. Vous pouvez aussi

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES ET PRISE EN CHARGE

BOURSES SCOLAIRES ET PRISE EN CHARGE MARS 2010 BOURSES SCOLAIRES ET PRISE EN CHARGE Avril 2011 Préparer sa retraite est un exercice déjà compliqué lorsque l on vit en France. Mais lorsqu on se trouve à l étranger depuis un certain temps,

Plus en détail

Poursuite d activité Trois mesures pour jouer les prolongations

Poursuite d activité Trois mesures pour jouer les prolongations Salariés AOÛT 2015 Poursuite d activité Trois mesures pour jouer les prolongations B Retraite progressive B Surcote B Cumul emploi-retraite Poursuite d activité Trois mesures pour jouer les prolongations

Plus en détail

Projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement

Projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère délégué aux personnes âgées et à l autonomie Projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement Réunion

Plus en détail

Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication

Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication Alors que les concertations sur la réforme des retraites sont actuellement en cours, l Assurance retraite, premier

Plus en détail

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE)

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) indemnisation L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus Pour qui? Pour vous si : vous n avez pas atteint

Plus en détail

RETRAITE PLUS RETRAITE PLUS. AUX PERSONNES AGEES en 10 questions AIDES SOCIALES

RETRAITE PLUS RETRAITE PLUS. AUX PERSONNES AGEES en 10 questions AIDES SOCIALES RETRAITE PLUS Retraite plus - Service gratuit d orientation en Maison de Retraite COMPRENDRE LES AIDES SOCIALES RETRAITE PLUS RETRAITE PLUS AUX PERSONNES AGEES en 10 questions AIDES SOCIALES service gratuit

Plus en détail

L emploi des seniors, un enjeu de société

L emploi des seniors, un enjeu de société 2013 L emploi des seniors, un enjeu de société Sommaire 1 Le contexte démographique 2 - L apport des seniors aux entreprises 3 - Les dispositifs pour maintenir les seniors en activité 4 - Notre offre de

Plus en détail

> Guide 28 juillet 2008

> Guide 28 juillet 2008 > Guide 28 juillet 2008 Le travailleur frontalier Dans notre région frontalière, environ 5600 personnes résidant en Belgique traversent chaque jour la frontière pour venir travailler en France. Se pose

Plus en détail

DEMANDE D AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE POUR PERSONNES ÂGÉES. Quelles aides? Pour qui? > Comment et où déposer une demande?

DEMANDE D AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE POUR PERSONNES ÂGÉES. Quelles aides? Pour qui? > Comment et où déposer une demande? DEMANDE D AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE POUR PERSONNES ÂGÉES Quelles aides? Pour qui? Comment et où déposer une demande? Vous souhaitez une aide pour rester à votre domicile. Selon votre degré d autonomie

Plus en détail

Demande Action sociale de retraite personnelle

Demande Action sociale de retraite personnelle Demande Action sociale de retraite personnelle Salarié Demande du d aide régime pour général, Bien salarié vieillir chez et non soi salarié agricole (MSA), artisan et commerçant (RSI) 1 Vous-même Madame

Plus en détail

Union Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics 49 Boulevard Delfino 06300 NICE www.usbtp.fr Tel : 04.92.00.44.44 Fax : 04.93.26.85.

Union Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics 49 Boulevard Delfino 06300 NICE www.usbtp.fr Tel : 04.92.00.44.44 Fax : 04.93.26.85. COMPRENDRE VOTRE RETRAITE Trois ans après la dernière réforme, un nouveau texte de loi est prévu concernant le régime des retraites par répartition : maintien de l'âge légal de départ à la retraite à 62

Plus en détail

Dossier de presse. Création de l'indemnité journalière Amexa, la MSA engagée pour les droits des agriculteurs

Dossier de presse. Création de l'indemnité journalière Amexa, la MSA engagée pour les droits des agriculteurs Dossier de presse Création de l'indemnité journalière Amexa, la MSA engagée pour les droits des agriculteurs Contact presse : Géraldine Vieuille vieuille.geraldine@ccmsa.msa.fr 01.41.63.72.41 SOMMAIRE

Plus en détail

Le statut de votre conjoint

Le statut de votre conjoint Artisans, industriels, commerçants Le statut de votre conjoint Édition février 2015 Sommaire 03 Un statut obligatoire 04 Quel statut et quels droits pour votre conjoint? 06 Quelles cotisations? 08 Calcul

Plus en détail

La retraite, comment en bénéficier?

La retraite, comment en bénéficier? Salariés agricoles La retraite, comment en bénéficier? Je prépare ma retraite RETRAITE Je suis, salarié agricole cadre ou non cadre Sommaire De quoi est composée ma retraite? p.3 Ma retraite à taux plein,

Plus en détail

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4 LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT

Plus en détail

Quelles sont les conditions d obtention d un temps partiel thérapeutique pour un fonctionnaire?

Quelles sont les conditions d obtention d un temps partiel thérapeutique pour un fonctionnaire? Juin 2012 Questions sociales Qu est-ce que le mi-temps thérapeutique? Le mi-temps thérapeutique se met en place après avis du médecin traitant et du médecin de la Sécurité sociale, à la suite d un arrêt

Plus en détail

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance 10 Santé Ce régime, aussi nommé «complémentaire santé», permet le remboursement total ou partiel des frais de santé restant à la charge de l assuré

Plus en détail

DASIF / Mise à jour du 3 avril 2013 1

DASIF / Mise à jour du 3 avril 2013 1 Guide des bonnes pratiques et du partenariat entre les acteurs du maintien à domicile DASIF / Mise à jour du 3 avril 2013 1 SOMMAIRE Guide des bonnes pratiques et du partenariat entre les acteurs du maintien

Plus en détail

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 9. Majorations pour enfants et retraite complémentaire

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 9. Majorations pour enfants et retraite complémentaire Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points Guide salariés n o 9 avril 2014 Majorations pour enfants et retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés...

Plus en détail

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE GARDE D ENFANTS Tout savoir sur la PAJE Sommaire Qu est-ce que la PAJE? Page 2 La prime à la naissance ou à l adoption Page 3 L allocation de base Page 4 Le complément de libre choix du mode de garde Page

Plus en détail

Action sociale Demande d Aide aux retraités en Situation de Rupture (ASIR)

Action sociale Demande d Aide aux retraités en Situation de Rupture (ASIR) Nous sommes là pour vous aider Action sociale Demande d Aide aux retraités en Situation de Rupture (ASIR) Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande. Pour nous contacter : Vous

Plus en détail

Notre offre conseil retraite

Notre offre conseil retraite Entreprises I FÉVRIER 2011 I Notre offre conseil retraite adaptée aux différents besoins de votre entreprise La Retraite, c est notre métier! Depuis le 1 er janvier 2010, la loi de financement de la Sécurité

Plus en détail

III.12 - PRESTATIONS DE LA CAISSE D ASSURANCE MALADIE PENSION D INVALIDITE Régime général des salariés (Fiche 17)

III.12 - PRESTATIONS DE LA CAISSE D ASSURANCE MALADIE PENSION D INVALIDITE Régime général des salariés (Fiche 17) III.12 - PRESTATIONS DE LA CAISSE D ASSURANCE MALADIE PENSION D INVALIDITE Régime général des salariés () La pension d invalidité est un revenu de remplacement accordé à titre temporaire. Ce revenu compense

Plus en détail

CE QUE ÇA CHANGE POUR LES FRANÇAIS

CE QUE ÇA CHANGE POUR LES FRANÇAIS CE QUE ÇA CHANGE POUR LES FRANÇAIS POUR CEUX AYANT EXERCE UN METIER PENIBLE A partir du 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité permettra à près de 5 millions de salariés de

Plus en détail

COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE?

COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE? COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE? LE RÔLE DES CONTRATS COLLECTIFS D ENTREPRISE La dépendance se caractérise par des restrictions dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et sociale.

Plus en détail

Suisse. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Suisse : le système de retraite en 2012

Suisse. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Suisse : le système de retraite en 2012 Suisse Suisse : le système de retraite en 212 Le système de retraite suisse comporte trois composantes.le régime public est lié à la rémunération, mais selon une formule progressive.il existe également

Plus en détail

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité vous guider Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité n Salariés agricoles www.msa.fr Sommaire Comprendre votre retraite Votre compte individuel 4 Votre relevé de carrière 5 Le droit à

Plus en détail

Vivre sa retraite complémentaire Mémento du retraité

Vivre sa retraite complémentaire Mémento du retraité Vivre sa retraite complémentaire Mémento du retraité S ommaire Versement de votre retraite...p. 4 Déclaration fiscale...p. 7 Évolution de votre retraite...p. 8 Paiement de votre retraite...p. 8 Reprise

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Infos pratiques

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Infos pratiques Infos pratiques Base de calcul Eléments soumis à cotisations Toutes les sommes et avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail sont soumis à cotisations tels que : - les salaires et assimilés,

Plus en détail

«La réforme des retraites en France» Présentation de Gérard Rivière Rencontres de l AFERP1, 18 février 2014, GIE AGIRC-ARRCO

«La réforme des retraites en France» Présentation de Gérard Rivière Rencontres de l AFERP1, 18 février 2014, GIE AGIRC-ARRCO «La réforme des retraites en France» Présentation de Gérard Rivière Rencontres de l AFERP, 8 février 204, GIE AGIRC-ARRCO Ref : 204-7 Le 8 février 204, Gérard Rivière, Directeur de la Caisse Nationale

Plus en détail

L'APA doit être utilisée pour les dépenses prévues par le plan d'aide individuel :

L'APA doit être utilisée pour les dépenses prévues par le plan d'aide individuel : Aide à domicile des personnes âgées I n f o r m a t i o n s SOMMAIRE Exonération des charges sociales Intervenant à domicile Allocation Personnalisée d Autonomie Soins à domicile 1. Allocation Personnalisée

Plus en détail

Salon des transfrontaliers mars 2015. Caisse d assurance retraite et de la santé au travail

Salon des transfrontaliers mars 2015. Caisse d assurance retraite et de la santé au travail Salon des transfrontaliers mars 2015 Caisse d assurance retraite et de la santé au travail La retraite du régime général La Sécurité Sociale Maladie - AT/MP Maternité - Invalidité Vieillesse Décès Charges

Plus en détail

Faciliter l adhésion à une complémentaire santé

Faciliter l adhésion à une complémentaire santé Faciliter l adhésion à une complémentaire santé la CPAM de l Oise aide financièrement les assurés qui en ont besoin 4 octobre 2011 Contacts presse : Françoise De Rocker 03 44 10 11 12 francoise.de-rocker@cpam-oise.cnamts.fr

Plus en détail

Hérault. Les chiffres clés

Hérault. Les chiffres clés Hérault Les chiffres clés 1 2011 La Caisse d assurance retraite et de la santé au travail est aux côtés des salariés, des entreprises des retraités Préparation et paiement de la retraite et Aide et accompagnement

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. La Cram-se devient la Carsat Sud-Est

DOSSIER DE PRESSE. La Cram-se devient la Carsat Sud-Est DOSSIER DE PRESSE 1 Sommaire Contexte p 3 Préparer et verser les retraites p 4 Assurer et prévenir les risques professionnels p 5 Accompagner les assurés en difficulté p 6 Contacts p 7 2 Le contexte Le

Plus en détail

Action sociale Demande d aide pour Bien vieillir chez soi

Action sociale Demande d aide pour Bien vieillir chez soi Nous sommes là pour vous aider Action sociale Demande d aide pour Bien vieillir chez soi Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande. Pour nous contacter

Plus en détail

Artisans, industriels et commerçants. Votre assurance invalidité

Artisans, industriels et commerçants. Votre assurance invalidité Artisans, industriels et commerçants Votre assurance invalidité Édition 2015 ARTISANS, INDUSTRIELS ET COMMERÇANTS VOTRE ASSURANCE INVALIDITÉ L assurance invalidité permet de couvrir le risque «invalidité»

Plus en détail

Retraite : ce qui change en 2009

Retraite : ce qui change en 2009 Retraite : ce qui change en 2009 Mars 2009 Exercice déjà difficile lorsque l on vit en France, préparer sa retraite lorsqu on se trouve à l étranger depuis un certain temps relève souvent du parcours du

Plus en détail

Une protection sociale adaptée aux travailleurs indépendants

Une protection sociale adaptée aux travailleurs indépendants Une protection sociale adaptée aux travailleurs indépendants 1 Les prestations 2 Les prestations maladie-maternité 1/2 Les prestations maladie en nature (médicaments, honoraires ) sont les mêmes que les

Plus en détail

Belgique. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Belgique : le système de retraite en 2012

Belgique. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Belgique : le système de retraite en 2012 Belgique Belgique : le système de retraite en 212 Le régime de retraite comporte deux volets : un régime public lié à la rémunération prévoyant une retraite minimum d une part et un filet de protection

Plus en détail

Références. Conditions d admission (en plus des conditions générales d admission à l aide sociale) :

Références. Conditions d admission (en plus des conditions générales d admission à l aide sociale) : C14 Allocation compensatrice tierce personne (ACTP) Depuis la mise en œuvre au 01/01/2006 de la loi du 11 février 2005 instaurant la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) remplaçant l Allocation

Plus en détail

Vous êtes retraité au titre d une activité salariée ou assimilée salariée (régime général)

Vous êtes retraité au titre d une activité salariée ou assimilée salariée (régime général) Vous êtes à la retraite et vous souhaitez créer une entreprise, les conséquences sur le versement de votre pension et sur votre protection sociale Si vous créez une entreprise, vous serez affilié et cotiserez

Plus en détail

Journée Régionale Maintien Dans l Emploi 20/03/214

Journée Régionale Maintien Dans l Emploi 20/03/214 La prévention de la désinsertion professionnelle : c est quoi? Une offre de service de proximité mise en place par l Assurance Maladie permettant de détecter et de prendre en charge le plus tôt possible

Plus en détail

Âge d'ouverture de droit. Vous ne justifi ez pas d au moins 25 ans d assurance à la CRPCEN

Âge d'ouverture de droit. Vous ne justifi ez pas d au moins 25 ans d assurance à la CRPCEN NOTICE D INFORMATION Pour tout renseignement, contacter : Tél. 01 44 90 13 25 Fax 01 44 90 21 81 contact@crpcen.fr PENSION PERSONNELLE CETTE NOTICE N'INTÈGRE PAS LES MODIFICATIONS ISSUES DE LA RÉFORME

Plus en détail

Nous vous invitons par ailleurs à transmettre, s il y a lieu, ces informations à votre expert comptable ou à votre centre de gestion.

Nous vous invitons par ailleurs à transmettre, s il y a lieu, ces informations à votre expert comptable ou à votre centre de gestion. EN PARTENARIAT AVEC Objet : Lettre avenant - Evolution des dispositions du régime d assurance Complémentaire Santé de vos salariés non cadres. Accord départemental du 3 septembre 2009. Raison sociale 1

Plus en détail

Retraités du Régime Agricole

Retraités du Régime Agricole Retraités du Régime Agricole Des aides pour vivre à domicile 2015 www.msa49.fr Favoriser le maintien à domicile des personnes retraitées C est : Aider, à leur domicile, en foyer logement ou en MARPA *,

Plus en détail

Les contrats aidés. Conclusion du contrat Formalités. Les étapes : - Contrat établi par un formulaire CERFA à remplir

Les contrats aidés. Conclusion du contrat Formalités. Les étapes : - Contrat établi par un formulaire CERFA à remplir Définition Champ d application Conclusion du contrat Formalités Durée du contrat et conditions d emploi Rémunération Aides et avantages sociaux particuliers Contrat de professionnalisation Contrat de formation

Plus en détail

BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA. Cette action est cofinancée par l Union Européenne

BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA. Cette action est cofinancée par l Union Européenne BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA Cette action est cofinancée par l Union Européenne Présentation de la plateforme Vous êtes nouvellement bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Les partenaires

Plus en détail

Logement. Maintien à domicile. Alimentation. Transport. Budget

Logement. Maintien à domicile. Alimentation. Transport. Budget SOMMAIRE Logement Maintien à domicile Santé Alimentation Transport Budget LOGEMENT PACT Pays-Basque Le PACT vous aide à adapter votre logement : un diagnostic accessibilité réalisé par le PACT. Évaluation

Plus en détail

Maternité, maladie et points de retraite complémentaire. n o 6

Maternité, maladie et points de retraite complémentaire. n o 6 GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO MATERNITÉ, MALADIE ET POINTS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Guide salariés n o 6 JUIN 2015 Maternité, maladie et points de retraite complémentaire Sommaire La retraite,

Plus en détail

Dans quel pays l artiste de spectacle vivant mobile dans la Grande Région va-t-il percevoir sa retraite?

Dans quel pays l artiste de spectacle vivant mobile dans la Grande Région va-t-il percevoir sa retraite? www.frontalierslorraine.eu www.espaceculturelgr.eu Dans quel pays l artiste de spectacle vivant mobile dans la Grande Région va-t-il percevoir sa retraite? Janvier 2012 2 Introduction Le CRD EURES Lorraine

Plus en détail

TABLE RONDE AUEG du 6 FEVRIER 2014 - Vieillissement et Habitat - Comprendre, décider, changer INTERVENTION CARSAT RHONE-ALPES

TABLE RONDE AUEG du 6 FEVRIER 2014 - Vieillissement et Habitat - Comprendre, décider, changer INTERVENTION CARSAT RHONE-ALPES Sous-Direction de l Action Sociale Le 30 janvier 2014 Département PREVENTION, PREPARATION A LA RETRAITE, ETUDES ET PROSPECTIVE MPP/NC G:\DAR\SDAS_DBVRP\3_Etudes_Prospectives\Etudes\Charge_Etude\TABLE RONDE

Plus en détail

Le statut de votre conjoint

Le statut de votre conjoint Le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. votre CaissE Édition : Caisse nationale du RSI - Mise à jour : Parimage - Dépôt légal : février

Plus en détail

Le Service social vous accompagne

Le Service social vous accompagne Le Service social vous accompagne L accès et le droit aux soins Le maintien dans l emploi L aide aux personnes en perte d autonomie 2 La Carsat Bretagne porte une attention particulière aux assurés du

Plus en détail

Le congé de présence parentale

Le congé de présence parentale Le congé de présence parentale 1. Définition Ce congé non rémunéré est prévu par l article 60 sexies de la loi du 26 janvier 1984 qui dispose que le congé de présence parentale est accordé au fonctionnaire

Plus en détail

INFORMATIONS FINANCIÈRES À L ATTENTION DES PATIENTS ET DE LEURS FAMILLES. Être soigné à l hôpital, combien ça coûte? tarifs

INFORMATIONS FINANCIÈRES À L ATTENTION DES PATIENTS ET DE LEURS FAMILLES. Être soigné à l hôpital, combien ça coûte? tarifs INFORMATIONS FINANCIÈRES À L ATTENTION DES PATIENTS ET DE LEURS FAMILLES Être soigné à l hôpital, combien ça coûte? tarifs En urgence, en consultation, en hospitalisation, que payerez-vous? Quels frais

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 17/06/2014 Angoulême 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national: la reprise économique se dessine, mais le chômage frappe encore trop fort notre pays.

Plus en détail

Améliorer, simplifier et consolider la protection sociale des indépendants

Améliorer, simplifier et consolider la protection sociale des indépendants DOSSIER DE PRESSE Point presse du 2 juillet 2013 LES AVANCÉES DU RSI EN FAVEUR DES CHEFS D ENTREPRISE INDÉPENDANTS Améliorer, simplifier et consolider la protection sociale des indépendants Par Gérard

Plus en détail

Le financement des soins de santé en France

Le financement des soins de santé en France Le financement des soins de santé en France Présenté par Hans-Martin Späth Maître de Conférences en Economie de la Santé Département pharmaceutique de Santé Publique Plan La protection sociale en France

Plus en détail

En tout état de cause, il faudra demander vos prestations le plus souvent au travers d un formulaire car elles ne sont pas automatiques.

En tout état de cause, il faudra demander vos prestations le plus souvent au travers d un formulaire car elles ne sont pas automatiques. Si vous remplissez certaines conditions vous pourrez avoir droit à l allocation veuvage, à la retraite de réversion, à certaines aides pour la famille et le logement. Faites attention aux possibles récupérations

Plus en détail

La Sécurité sociale. 3. Les bénéficiaires Le salarié doit avoir cotisé selon certaines conditions qui s apprécient à la date des soins.

La Sécurité sociale. 3. Les bénéficiaires Le salarié doit avoir cotisé selon certaines conditions qui s apprécient à la date des soins. La Sécurité sociale a) Généralités La Sécurité sociale a été créée en 1945, suite à la seconde guerre mondiale. L équilibre du système français de protection sociale est actuellement une des préoccupations

Plus en détail

UN NOUVEAU PARCOURS DE SOINS: LA RÉFORME DE L ASSURANCE MALADIE SE MET EN PLACE. La réforme de l assurance maladie se met en place 1

UN NOUVEAU PARCOURS DE SOINS: LA RÉFORME DE L ASSURANCE MALADIE SE MET EN PLACE. La réforme de l assurance maladie se met en place 1 UN NOUVEAU PARCOURS DE SOINS: LA RÉFORME DE L ASSURANCE MALADIE SE MET EN PLACE La réforme de l assurance maladie se met en place 1 La loi du 13 août 2004 portant sur la réforme de l assurance maladie

Plus en détail

Des allocations de solidarité

Des allocations de solidarité Retraités juin 205 Des allocations de solidarité Aspa ASI Des allocations de solidarité Vous êtes retraité et vous avez de faibles revenus? Vous pouvez peut-être bénéficier de l allocation de solidarité

Plus en détail

La Nouvelle tarification des risques professionnels Accidents du travail et maladies professionnelles

La Nouvelle tarification des risques professionnels Accidents du travail et maladies professionnelles La Nouvelle tarification des risques professionnels Accidents du travail et maladies professionnelles 1 La nouvelle tarification ne change pas dans son principe mais elle est plus simple à comprendre et

Plus en détail

Tableau synthétique des différentes aides au bénéfice des personnes handicapées. Document réalisé par la MDPH 04 Mise à jour : mai 2013 1

Tableau synthétique des différentes aides au bénéfice des personnes handicapées. Document réalisé par la MDPH 04 Mise à jour : mai 2013 1 Tableau synthétique des différentes aides au bénéfice des personnes handicapées Document réalisé par la MDPH 04 Mise à jour : mai 2013 1 Prestations financières pour adultes handicapés Prestation financière

Plus en détail

Le compte épargne temps

Le compte épargne temps Le compte épargne temps La loi n 2008 789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail procède à une profonde clarification des modalités de mise en place

Plus en détail

L accueil familial en faveur des personnes handicapées et allocation d accueil familial

L accueil familial en faveur des personnes handicapées et allocation d accueil familial L accueil familial en faveur des personnes handicapées et allocation d accueil familial 1. Définition Le dispositif d accueil familial concourt à la diversification des offres d hébergement proposées aux

Plus en détail

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS. n o 7. Chômage et points de retraite complémentaire

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS. n o 7. Chômage et points de retraite complémentaire GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS Guide salariés n o 7 Chômage et points de retraite complémentaire La retraite, en bref Le principe En France, comme tous les salariés

Plus en détail

REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS

REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Guide juridique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Cette fiche vous présente le régime juridique des exonérations de cotisations de sécurité sociale

Plus en détail

Dossier de presse. La Carsat Bretagne : les derniers chiffres et les nouveaux services en ligne

Dossier de presse. La Carsat Bretagne : les derniers chiffres et les nouveaux services en ligne Dossier de presse La Carsat Bretagne : les derniers chiffres et les nouveaux services en ligne Contacts presse: Delphine Frezel / Ghislaine Le Roux Mels. : delphine.frezel@carsat-bretagne.fr ; ghislaine.le-roux@carsat-bretagne.fr

Plus en détail

Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi

Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3541-4 Chapitre 1 L embauche directe En tant que particulier employant du personnel de maison (une femme de ménage, une

Plus en détail

Idées reçues sur la Sécurité sociale

Idées reçues sur la Sécurité sociale Idées reçues sur la Sécurité sociale Idée reçue n 1 : «La Sécu, c est la carte Vitale» La carte Vitale est sans doute le symbole le plus connu de la Sécurité sociale, mais la Sécurité sociale ne se limite

Plus en détail

Parentalité responsable. Les possibilités pour accueillir ensemble un enfant

Parentalité responsable. Les possibilités pour accueillir ensemble un enfant Parentalité responsable Les possibilités pour accueillir ensemble un enfant Édition de mars 2013 Parentalité responsable 2 Le congé de maternité Le congé de maternité est de 15 semaines. Il se compose

Plus en détail

Mieux comprendre l assurance avec Generali

Mieux comprendre l assurance avec Generali Mieux comprendre l assurance avec Generali Prévoyance : mieux comprendre ce qu il se passe en cas d invalidité Dans une précédente parution, nous avons abordé le thème de la prévoyance individuelle en

Plus en détail

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO CHÔMAGE ET POINTS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE. n o 7. Chômage et points de retraite complémentaire

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO CHÔMAGE ET POINTS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE. n o 7. Chômage et points de retraite complémentaire GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO CHÔMAGE ET POINTS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Guide salariés n o 7 JUIN 2015 Chômage et points de retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref... 3

Plus en détail

FRANCE SUISSE LIECHTENSTEIN INFORMATIONS

FRANCE SUISSE LIECHTENSTEIN INFORMATIONS ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER www.assemblee-afe.fr FRANCE SUISSE LIECHTENSTEIN INFORMATIONS Claudine SCHMID Zurich, septembre 2010 Rapporteur général de la Commission de l Union européenne Conseiller

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2007-119

LETTRE CIRCULAIRE N 2007-119 PARIS, le 05/09/2007 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2007-119 OBJET : Dispositif de report partiel des cotisations patronales pour les PME

Plus en détail

SUÈDE. Les dépenses sociales sont exprimées en millions de couronnes suédoises (SEK).

SUÈDE. Les dépenses sociales sont exprimées en millions de couronnes suédoises (SEK). SUÈDE Nomenclature ATP KBT Pension complémentaire Complément municipal au titre du logement Unité monétaire Les dépenses sociales sont exprimées en millions de couronnes suédoises (SEK). Notes générales

Plus en détail

L assurance retraite en France. Armand LOTZER 14/10/2013

L assurance retraite en France. Armand LOTZER 14/10/2013 L assurance retraite en France Armand LOTZER 14/10/2013 La CARSAT d Alsace Moselle : la gestion des prestations d assurance vieillesse près de 5 milliards versés à 685.000 retraités en 2012, dont 22.400

Plus en détail

Le statut de votre conjoint

Le statut de votre conjoint Artisans, commerçants, industriels Le statut de votre conjoint Édition janvier 2012 Sommaire 03 Un statut obligatoire 04 Quel statut pour votre conjoint? 06 Quelles cotisations? 08 Calcul des cotisations

Plus en détail

Action sociale Demande d aide au maintien à domicile

Action sociale Demande d aide au maintien à domicile Nous sommes là pour vous aider Action sociale Demande d aide au maintien à domicile Action sociale... soutien à domicile... Pouvoir vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter

Plus en détail

Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social

Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Artisans, commerçants et professionnels libéraux Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Octobre 2014 AIDE POUR UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET TIERS PAYANT SOCIAL Vous ne pouvez pas bénéficier

Plus en détail

LEXIQUE RETRAITE SECTEUR PRIVE REGIME GENERAL

LEXIQUE RETRAITE SECTEUR PRIVE REGIME GENERAL FICHE 4 LEXIQUE RETRAITE SECTEUR PRIVE REGIME GENERAL Age légal : âge à partir duquel un assuré est en droit de demander sa mise à la retraite. L âge légal de départ en retraite est actuellement de 60

Plus en détail

AFFAIRES SOCIALES & FORMATION PROFESSIONNELLE

AFFAIRES SOCIALES & FORMATION PROFESSIONNELLE Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie AFFAIRES SOCIALES & FORMATION PROFESSIONNELLE Date : 09/02/10 N Affaires sociales : 11.10 LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2010 La loi

Plus en détail

LES NOTES D'INFORMATION JURIDIQUE

LES NOTES D'INFORMATION JURIDIQUE LES NOTES D'INFORMATION JURIDIQUE SERVICE JURIDIQUE JURISINFO FRANCO-ALLEMAND Octobre 2014 Avertissement : Cette note a pour but de donner une information générale et ne peut remplacer une étude juridique

Plus en détail

FICHE DE PRESSE. En Lot-et-Garonne, la CARSAT s engage aux côtés de la préfecture en faveur des seniors au travail : une première en Aquitaine.

FICHE DE PRESSE. En Lot-et-Garonne, la CARSAT s engage aux côtés de la préfecture en faveur des seniors au travail : une première en Aquitaine. FICHE DE PRESSE 6 décembre 2013 Déployer les contrats de génération, c est maintenir les seniors dans leur emploi et favoriser l insertion durable des jeunes sur le marché du travail. En Lot-et-Garonne,

Plus en détail

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE)

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) INDEMNISATION L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les moins de 50 ans L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les moins de 50 ans Pour qui? Pour vous si : vous avez travaillé

Plus en détail

L accueil en établissement

L accueil en établissement I VOLET 3 L accueil en établissement Article L 344-5-1 du CASF, Article L. 242-4 du CASF, Article L. 131-3 du CASF 1. Définition Toute personne handicapée dont l état de santé nécessite un placement en

Plus en détail

Fiche 18. Notions clés sur la protection sociale des élus locaux

Fiche 18. Notions clés sur la protection sociale des élus locaux Fiche 18 Notions clés sur la protection sociale des élus locaux En matière de protection sociale, une des premières avancées pour les élus locaux a été constituée par la mise en place d un régime de retraite

Plus en détail

La fonction conseil entreprise

La fonction conseil entreprise Entreprises I MAI 2013 I La fonction conseil entreprise Une offre adaptée aux besoins et au développement de votre entreprise Zone pour logo Les stéréotypes relatifs au travail des seniors persistent.

Plus en détail

25 La protection sociale

25 La protection sociale 25 La protection sociale F. Durand Sipa. CHOIX DU MÉDECIN TRAITANT : 40 % DES ASSURÉS SOCIAUX ONT RENVOYÉ LEUR FORMULAIRE EN SIX MOIS Hier, à trois jours du coup d envoi du dispositif du médecin traitant,

Plus en détail