Annexe 5. Statuts et Règlements
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- Anne Gagnon
- il y a 7 ans
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1 Annexe 5 Statuts et Règlements FRAIS DE DOSSIER (Art 106.4, 177, 190.1, 191.1, 193.1, 197.1, annexe 2) Demande certificats de sortie (L1 et L2) ,00 Demande certificats de sortie (autres clubs) ,00 Autorisation rencontre internationale ,00 Tarif réduit club frontalier ,00 Réclamation (compétitions nationales) ,00 Appel d'une décision d'une Ligue régionale (hors discipline) ,00 Appel devant la Commission Supérieure d'appel (Discipline ou Hors- Discipline) ou le Bureau du CNFA ,00 Opposition à mutation ,00 Demandes en révision ,00 AMENDES (Art 103, 213, 215, , 227, 229, 230) Retrait d'opposition à mutation (minimum) ,00 Non respect de la catégorie d'âge, absence de surclassement, infractions aux règles de la mixité ,00 Participation à plus d'une rencontre (minimum) ,00 Utilisation d'un joueur venant de l'étranger sans certificat de sortie (minimum) ,00 Utilisation d'un joueur d'un autre club sans autorisation ,00 Match sans autorisation contre un club d'une nation étrangère ,00 Amende réduite pour club frontalier ,00 Ligue régionale à qui une faute serait imputable ,00 Emploi, par un club d'un nom de circonstance ou d'emprunt, sans autorisation (minimum) ,00 Avertissement (compétition nationales) ,00 Exclusion (compétitions nationales) ,00 Vente de boissons (minimum) ,00 Licencié suspendu pour au moins 6 mois et participant à une rencontre amicale (minimum) ,00 INDEMNITÉS (Art 51.3, 56.1) Indemnité compensatrice de mutation (à compter de la 2 e demande)11 435,00 Indemnités de préformation - Clubs professionnels de Ligue ,00 au (x) clubs amateurs formateurs ,00 243
2 au (x) districts concernés ,00 Indemnites de préformation - Autres clubs professionnels ,00 au (x) clubs amateurs formateurs ,00 au (x) districts concernés ,00 COTISATIONS - ABONNEMENTS (Art 28) Cotisation annuelle du club ,00 Annuaire de la Fédération et brochure des Statuts et Règlements Généraux ,00 COTISATION ANNUELLE (Art 2, section 2, titre 1 des statuts) Membres individuels ,00 Membres donateurs ,00 Membres bienfaiteurs ,00 LICENCES (Annexe 6 des Règlements Généraux) Sénior-vétéran, sénior, 18 ans, sénior F, moniteur ,50 Dirigeant (e), 15 ans, 16 ans Fém, 13 ans, 13 ans Féminine et éducateur fédéral ,20 Benjamin (e) ,20 Poussin (e) ,00 Débutant (e) ,00 Avis de démission ,00 RÉGIME OBLIGATOIRE D'ASSURANCE POUR LES CLUBS - INDEMNITÉS POUR DOMMAGES SUBIS (Art 32, section 2, chapitre 3, titre 1 des Règlements Généraux) Indemnités pour les dommages subis par las assurés : en cas de mort ,00 Indemnités pour les dommages subis par las assurés : en cas d'incapacité permanente ,00 Responsabilité civile : garantie illimitée pr dommages corporels et limités à pour matériel ,00 SANCTIONS POUR COMPORTEMENT ANTI-SPORTIF (chap 3, annexe 2 des Règlements Généraux) Correspondant aux sanctions des paragraphes I.3 et II ,00 Correspondant aux sanctions des paragraphes I.4.1 Et I ,00 Correspondant aux sanctions des paragraphes II.4 et II ,00 Correspondant aux sanctions des paragraphes I.5.2, I.5.3, II.6.2 et II ,00 Correspondant aux sanctions des paragraphes I.5.1, II.5.1 et II ,00 Correspondant aux sanctions des paragraphes I.6.1 et II ,00 Correspondant aux sanctions des paragraphes I.7 et II ,00 SANCTIONS ET PÉNALITÉS (Titre 4, Chapitre 4, Art 54 du Statut de l'arbitrage) Arbitre manquant - L1, L2, NATIONAL ,00 Arbitre manquant - CFA et CFA ,00 Arbitre manquant - Première division régionale ,00 Arbitre manquant - Deuxième division régionale ,00 Arbitre manquant - Autres divisions régionales et division supérieure de district ,00 Arbitre manquant - Autres divisions, championnats de football d'entreprise et féminins ,00 CONTRAT FÉDÉRAL - NON RESPECT DES RÈGLES (Art 12 du Statut du Joueur Fédéral) Conventions, modifications du contrat non soumis à l'homologation de la FFF ,00 Pour le club (de 340 à ) ,00 Conventions, modifications de contrats non soumis à l'homologation de la FFF ,00 Pour le joueur (de 34 à 850 ) ,00 Conventions contraires aux dispositions du statut du joueur fédéral ,00 Pour le club et le joueur (de 340 à ) ,00 Statut des Éducateurs PÉNALITES - NON DÉSIGNATION DES ÉDUCATEURS (Art 660 du Statut des Éducateurs) en sit irrégulière - Inf à DH et 18,16,14 ANS ,00 en sit irrégulière - DH ,00 en sit irrégulière - CFA ,00 en sit irrégulière - CFA ,00 en sit irrégulière - NATIONAL ,00 en sit irrégulière - L ,00 en sit irrégulière - L ,00 FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL
3 SANCTION POUR CONVENTION NON SOUMISE à LA LFP (Art 669 et 678 du Statut des Éducateurs) Pour le club (de 640 à ) , ,00 Pour l'éducateur (de 64 à ) , ,00 RÉMUNÉRATION DES ÉDUCATEURS (Art 806 du Statut des Éducateurs) prof : moniteurs (BEES1) ,00 prof : entraîneurs DH - D1 Féminine ,00 prof : entraîneurs CFA ,00 prof : entraîneurs CFA ,00 prof : entraîneurs NATIONAL ,00 ÉDUCATEUR (Art 689 et 691 du Statut des Éducateurs) Amende pour absence au stage de perfectionnement annuel ,00 Absence de désignation des éducateurs (Championnats de France Féminins D1-D2) ,00 Règlement de la D.N.C.G. DROIT D'APPEL (Art 5) Droit d'appel devant la Commission d'appel de la D.N.C.G ,00 Non-application du plan comptable et production de documents non-conformes au modèle arrêté par le Conseil Fédéral Amende pour les clubs de L ,00 (de à ) ,00 Amende pour les clubs de L ,00 Amende pour les clubs du Championnat National ,00 (de 300 à ) ,00 Amende pour les clubs des Championnats CFA, CFA 2 et de la division supérieure des ligues ,00 Comptabilisation irrégulière ou frauduleuse ou non-comptabilisation d'opérations Amende pour les clubs de L1 - L ,00 (de à ) ,00 Amende pour les clubs du Championnat National - CFA - CFA2 - Division Supérieure de Ligue ,00 Contrôle des organismes du Football Amende pour les clubs de L1 - L ,00 (de à ) ,00 Amende pour les clubs du Championnat National - CFA - CFA2 - Division Supérieure de Ligue ,00 Non-production de la copie des bulletins de paie et des attestations de rémunération, de la déclaration annuelle des rémunérations versées, de la situation trimestrielle de l'urssaf Non production de la copie des bulletins de paie, attestation de rémunération, URSSAF ,00 Non-production de la situation comptable au 31/12, des comptes au 30/06, des comptes prévisionnels, du plan de trésorerie, de la situation estimée au 30/06, des rapports du Commissaire aux Comptes, de la prévision d'exploitation sur 3 ans Amende pour les clubs de L ,00 (de à ) ,00 Amende pour les clubs de L2 - National ,00 (de à ) ,00 Amende pour les clubs indépendants du Championnat National ,00 (de à ) ,00 Amende pour les clubs des Championnats CFA, CFA 2 - Division Supérieure de Ligue ,00 Non-production du procés verbal de l'assemblée Générale et des pièces correspondantes Non production du procès verbal de l'assemblée Générale et des pièces correspondantes ,00 FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL
4 Non-production de la copie de la notification des résultats d'une vérification Non production de la copie de la notification des résultats d'une vérification ,00 Règlement des compétitions nationales RÈGLEMENT DE LA COUPE DE F RANCE Droit d'engagement ,00 Non autorisation d'organiser une rencontre lever de rideau ,00 1 er Tour ,00 2 ème Tour ,00 3 ème Tour ,00 4 ème Tour ,00 5 ème Tour ,00 6 ème Tour ,00 Frais de transport ème Tour ,20 Frais de transport - à compter des 32 èmes ,70 Frais de séjour : 7-8 ème Tour ,45 Frais de séjour : à compter des 32 èmes ,80 Non envoi des recettes et tickets invendus ,00 RÈGLEMENT DE LA COUPE GAMBARDELLA CRÉDIT AGRICOLE Droit d'engagement ,00 Licence manquante ,00 Pour les éliminatoires, club déclarant forfait ,00 Frais de transport ,20 Contribution Forfaitaire (hors 1/2 et finale) - L ,00 Contribution Forfaitaire (hors 1/2 et finale) - L ,00 Contribution Forfaitaire (hors 1/2 et finale) - NATIONAL ,00 Contribution Forfaitaire (hors 1/2 et finale) - CFA ,00 Contribution Forfaitaire (hors 1/2 et finale) - CFA ,00 Contribution Forfaitaire (hors 1/2 et finale) - Divion HONNEUR ,00 Contribution Forfaitaire (hors 1/2 et finale) - Autres Clubs ,00 RÈGLEMENT DE LA COUPE NATIONALE DE FOOTBALL ENTREPRISE Droit d'engagement ,00 inscrit sur la feuille de match ,00 Non envoi par le club de la feuille de recette et des tickets invendus ,00 Frais de transport ,20 RÈGLEMENT DU CHAMPIONNAT NATIONAL Droit d'engagement ,00 Annulation de leur engagement avant le début de l'épreuve ,00 Carence sur dispositions du Terrain (Art 13) ,00 Non affichage à l'entrée du stade de la liste des ayants droits ,00 RÈGLEMENT DU CHAMPIONNAT DE FRANCE AMATEUR Droit d'engagement ,00 Annulation de leur engagement avant le début de l'épreuve ,00 Carence sur dispositions du Terrain (Art 13) ,00 Non affichage de la composition des équipes en un lieu accessible aux journalistes ,00 inscrit sur la feuille de match ,00 Non affichage à l'entrée du stade de la liste des ayants droits ,00 Phase finale, forfait des frais d'organisation et de publicité ,00 RÈGLEMENT DU CHAMPIONNAT DE F RANCE AMATEUR 2 Droit d'engagement ,00 Annulation de leur engagement avant le début de l'épreuve ,00 Carence sur dispositions du terain (Art 13) ,00 Durée et heure des matchs (Art 15) ,00 FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL
5 RÈGLEMENT DES CHAMPIONNATS NATIONAUX DES ANS, FÉDÉRAL 14 ANS Droit d'engagement ,00 Annulation de leur engagement avant le début de l'épreuve ,00 Durée et heure des matchs (Art 10) ,00 Réclamations (Art 18) ,00 Faris de transport ,20 Contribution Forfaitaire (hors 1/2 et finale) - L ,00 Contribution Forfaitaire (hors 1/2 et finale) - L ,00 Contribution Forfaitaire (hors 1/2 et finale) - NATIONAL ,00 Contribution Forfaitaire (hors 1/2 et finale) - CFA ,00 Contribution Forfaitaire (hors 1/2 et finale) - CFA ,00 Contribution Forfaitaire (hors 1/2 et finale) - Division HONNEUR ,00 Contribution Forfaitaire (hors 1/2 et finale) - Autres Clubs ,00 Droit d'engagement D ,00 Annulation de leur engagement avant le début de l'épreuve D ,00 RÈGLEMENT DE LA COUPE FÉDÉRALE FÉMININE DES 16 ANS A 7 Manquement au calendrier (Art 5) ,00 Non application des dispositions concernant la couleur de l'équipe ,00 Frais de transport ,70 RÈGLEMENT DE LA COUPE NATIONALE DE FUTSAL Droit d'engagement ,00 RÈGLEMENT DES COUPES NATIONALES DES JEUNES et FÉMININES 16 ANS Droit d'engagement ,00 Frais de transport ,70 Indeminité minimale ,00 Non envoi des feuilles de recettes avec justificatifs, sous 24 heures ,00 CHALLENGE DE FRANCE FÉMININ Droit d'engagement ,00 RÈGLEMENT DU CHAMPIONNAT NATIONAL DE FOOTBALL D'ENTREPRISE Droit d'engagement ,00 inscrit sur la feuille de match ,00 Frais de déplacement + Séjour ,80 Indeminité minimale Frais de déplacement ,00 Frais de déplacement (si minimum et rencontres Corse) ,75 Sur terrain neutre, club n'ayant pas fourni un ballon neuf et réglementaire ,00 RÈGLEMENT CHAMPIONNATS DE FRANCE FÉMININ Droit d'engagement D1, D ,00 Annulation de leur engagement avant le début de l'épreuve D1, D ,00 FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL
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