Avenir Entreprise Actions. Adhésion Entreprise

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1 Avenir Entreprise Actions Adhésion Entreprise

2 Avenir Entreprise Actions (art. 83) Sommaire Lexique Les personnes désignées au contrat 2 Mots-clés du contrat 2 1. Le contrat collectif d assurance retraite Avenir Entreprise Actions 3 2. L adhésion individuelle au contrat collectif de retraite 3 3. Les engagements de l entreprise contractante 4 4. Les garanties en cas de décès durant la phase de constitution de l épargne-retraite 4 5. La constitution de l épargne-retraite 4 6. Les cotisations 5 7. Les frais 5 8. La fiscalité 5 9. Les supports sélectionnés Les modes de gestion financière proposés La valorisation de l épargne-retraite La participation aux bénéfices La liquidation en rente de l épargne-retraite Les cas de rachat exceptionnel Le transfert Les pièces nécessaires au règlement des prestations Les informations annuelles La prescription La demande de renseignements - Réclamation Le droit d accès, d opposition et de rectification La juridiction compétente 12 Annexe Descriptif des unités de compte 13 Proposition d adhésion 21 1

3 Conditions générales Référence Lexique Les personnes désignées au contrat Assuré : la personne physique sur la tête de laquelle repose le contrat. Assureur : Ageas France, entreprise régie par le Code des assurances, Société Anonyme au capital social de ,33 EUR, RCS Paris , dont le siège social est 1, rue Blanche Paris. Assureur-conseil : l intermédiaire, professionnel de l assurance, personne physique ou morale qui assiste et conseille l entreprise contractante pour la souscription du contrat. L assistance et les conseils de l assureurconseil permettent de définir les caractéristiques du contrat. Entreprise contractante : l entreprise qui adhère au contrat et verse les cotisations. Adhérent : la personne physique salariée de l'entreprise contractante, appartenant à la catégorie de salariés assurée, qui adhère obligatoirement au contrat, désigne le ou les bénéficiaires. L adhérent est aussi l assuré. Bénéficiaire en cas de décès : la personne physique ou morale désignée par l'adhérent, pour recevoir lors de la réalisation du risque, les prestations assurées. En l absence de désignation de bénéficiaire en cas de décès, les bénéficiaires seront définis selon la dévolution successorale. Bénéficiaire acceptant : le bénéficiaire peut accepter le bénéfice de l assurance. Il acquiert alors un droit irrévocable et toute demande par l adhérent, notamment d arbitrage ou de modification de clause bénéficiaire, devra être soumise à son accord préalable. Mots-clés du contrat Arbitrage : la possibilité donnée à l'adhérent, de modifier à tout moment la répartition de l épargneretraite entre les différents supports du contrat. Arbitrage entrant : affectation sur un support (unité de compte ou fonds en euros) des sommes provenant d un ou plusieurs autres supports. Arbitrage sortant : transfert de tout ou partie des sommes gérées sur un support (unité de compte ou fonds en euros) vers un ou plusieurs autres supports. Arrérages : montants fractionnés de la rente. Avenant : le document daté et signé par l'assureur et par l entreprise contractante ou par l'adhérent portant modifications du contrat ou de l'adhésion. L'avenant peut modifier tant les conditions générales que l avenant d adhésion de l entreprise ou le certificat individuel d'adhésion. Il représente une preuve de la modification. Il fait partie intégrante des documents contractuels. Contrat multisupport : contrat d'assurance vie comportant plusieurs supports en unités de compte et éventuellement un fonds en euros. Cotisation : somme payée par l entreprise contractante en contrepartie des garanties accordées par l'assureur, incluant les frais sur cotisation. Cotisation nette : cotisation diminuée des frais sur cotisation. Epargne-retraite : la valeur des droits individuels de l'adhérent. Elle est exprimée en euros et/ou en nombre d'unités de compte. FCP : le Fonds Commun de Placement est une copropriété de valeurs mobilières gérée par un professionnel pour le compte des souscripteurs. Lettre-avenant : document daté et signé par l'assureur donnant acte à l entreprise contractante ou à l adhérent des modifications effectuées sur le contrat ou l adhésion, à sa demande ou conformément aux conditions générales du contrat. Il représente une preuve de la modification. Il fait partie intégrante des documents contractuels. OPCVM : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. Ce terme désigne des portefeuilles de titres (actions, obligations, sicav ) détenus en commun par plusieurs épargnants. Les SICAV et les FCP sont des catégories d'opcvm. Rachat : versement anticipé de l'épargne-retraite dans la proportion des cotisations versées et de la durée effective de l adhésion. SICAV : Société d'investissement à capital variable dont l'objet est la gestion d'un portefeuille collectif de valeurs mobilières pour le compte des souscripteurs. Taux d intérêt minimum garanti : taux d intérêt utilisé par l assureur pour l actualisation des engagements respectifs de l assureur et de l entreprise contractante. Il ne doit pas dépasser le plafond fixé par la réglementation. 2

4 Transfert : droit donné à l entreprise contractante ou à l adhérent d un contrat d assurance vie de transférer son contrat de l organisme gestionnaire auprès duquel il a souscrit le contrat vers un autre contrat collectif de retraite, lié à la cessation d activité professionnelle auprès d un autre organisme gestionnaire, à condition que le transfert porte sur la totalité de l épargne-retraite constituée. Unité de compte : une unité de compte correspond à une part ou une action de valeurs mobilières ou immobilières (action, obligation, FCP, SICAV, SCI ). 1. Le contrat collectif d assurance retraite Avenir Entreprise Actions 1.1 L objet du contrat Avenir Entreprise Actions est un contrat collectif d assurance sur la vie à adhésion obligatoire et à capital variable commercialisé depuis le 1 er mai Le contrat est régi par les articles L et suivants du Code des assurances et relève des branches 20 (vie-décès) et 22 (assurances liées à des fonds d investissement). Il est souscrit entre l entreprise contractante et Ageas France. Il s agit d un contrat collectif d assurance multisupport proposant un fonds en euros et des unités de compte. La loi applicable est la loi française. Le régime fiscal applicable au contrat est celui prévu par la législation française. Le présent contrat est établi conformément aux dispositions mises en place au sein de l entreprise contractante soit à la suite d une convention ou d un accord collectif, soit à la suite d un accord ratifié par référendum, soit à la suite d une décision unilatérale du chef d entreprise. Le contrat a pour objet de garantir le versement d une retraite supplémentaire par capitalisation, à droits individualisés, versée exclusivement sous forme de rente viagère, au profit de la catégorie de salariés assurée définie dans l avenant d adhésion (ci-après dénommés adhérents). La rente versée résulte de la transformation, au départ en retraite, de l épargne-retraite constituée à partir des cotisations versées par l entreprise contractante au profit des adhérents, dans les conditions prévues à l article 5 des présentes conditions générales. En cas de décès de l'adhérent avant son départ en retraite, l épargne-retraite constituée sera versée sous forme d un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l adhérent. 1.2 Les documents contractuels Le contrat est constitué par : - les présentes conditions générales qui définissent les droits et obligations de l entreprise contractante et de l assureur, - la proposition d adhésion de l entreprise, - l avenant d adhésion de l entreprise qui définit les caractéristiques de l adhésion suivant les choix exprimés par l entreprise sur sa demande d adhésion, - les avenants ultérieurs. 1.3 La durée et le renouvellement du contrat Le présent contrat prend effet à la date fixée sur l'avenant d'adhésion de l entreprise, sous réserve de l encaissement effectif par Ageas France de la première cotisation versée par l entreprise contractante. Il est souscrit pour une période se terminant le 31 décembre de l année civile en cours. Il se renouvelle ensuite annuellement par tacite reconduction, sauf résiliation par l entreprise contractante ou l assureur. Il est expressément convenu que si l exemplaire de l'avenant d'adhésion destiné à Ageas France n'est pas retourné signé par l entreprise contractante dans un délai d'un mois après sa date d émission, le contrat est considéré comme n'ayant jamais existé. 1.4 La résiliation du contrat collectif En cas de résiliation du contrat collectif par Ageas France ou par l entreprise contractante, la résiliation doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception envoyée avant le 1 er novembre de l année d assurance en cours. L assureur s engage à continuer à gérer les adhésions en cours, conformément aux présentes conditions générales. Aucune nouvelle cotisation ne pourra être versée après le 31 décembre de l année de résiliation. Les adhésions nouvelles ne seront plus acceptées après cette date. Chaque adhérent conservera la possibilité d effectuer des arbitrages sur l épargne-retraite constituée. Ageas France versera au terme de la phase d épargneretraite, la rente viagère prévue au contrat. La résiliation est sans effet sur le versement des prestations en cours à la date de résiliation. En cas de résiliation du contrat, l entreprise contractante devra en informer les adhérents trois mois au moins avant qu elle ne devienne effective. 1.5 La modification du contrat collectif Le contrat collectif peut être modifié par accord entre les parties par voie d avenant. Les adhérents seront informés des modifications trois mois avant leur prise d effet. 2. L adhésion individuelle au contrat collectif de retraite Les documents contractuels régissant l adhésion individuelle sont : - le contrat d assurance collectif, - la demande individuelle d adhésion, - le certificat d adhésion qui définit les caractéristiques de l adhésion selon les choix exprimés par l adhérent sur sa demande individuelle d adhésion, - la notice d information (incluant le descriptif des unités de compte), - les avenants ultérieurs. 3

5 2.1 Les modalités d adhésion L'entreprise contractante fait adhérer la (ou les) catégorie(s) de personnel désignée(s) dans la demande d'adhésion de l'entreprise. Chaque membre du personnel appartenant à la catégorie assurée doit obligatoirement remplir et signer une demande individuelle d'adhésion, fournie par Ageas France et contresignée par l'entreprise contractante. 2.2 La date d effet et la durée de l adhésion L'adhésion est constatée par un certificat individuel d'adhésion qui précise la date d'effet de l'adhésion, l'âge prévu de départ à la retraite et le tarif qui sera utilisé pour la détermination du taux de rente viagère. L adhésion comporte 2 phases successives : - une phase de constitution de l épargne-retraite, qui s achève à la date de départ à la retraite de l adhérent, - une phase de service de la rente. 2.3 Le terme de l adhésion L adhésion prend fin : - au décès de l adhérent, - lors de la survenance de l un des cas de rachat exceptionnel visés à l article L du Code des assurances, - lors d un transfert de l épargne-retraite de l adhérent vers un autre contrat collectif de retraite lié à la cessation d activité professionnelle. 2.4 L information à l adhésion et durant l adhésion L entreprise contractante est tenue : - de remettre à l adhérent la notice d information établie par Ageas France, - d informer par écrit les adhérents des modifications qu il est prévu d apporter à leurs droits et obligations trois mois au moins avant la date prévue de leur entrée en vigueur. L adhérent n a pas la possibilité de dénoncer son adhésion suite aux modifications. 3. Les engagements de l entreprise contractante L'entreprise contractante adressera à Ageas France : Lors de la mise en place du contrat : - les demandes individuelles d'adhésion de chaque salarié adhérent. A la fin de chaque trimestre civil : - le bordereau d appel de cotisation dûment complété et accompagné du chèque de règlement de la cotisation pour le(s) trimestre(s) écoulé(s), - pour les adhérents concernés, tout changement d'état civil, départ de l entreprise, décès de l adhérent, changement de catégorie, - les demandes individuelles d'adhésion des nouveaux adhérents dûment remplies. 4. Les garanties en cas de décès durant la phase de constitution de l épargne-retraite En cas de décès de l'adhérent durant la phase de constitution de l épargne-retraite, Ageas France garantit au(x) bénéficiaire(s) le versement d un capital décès. Le capital décès est composé du capital décès principal et éventuellement d un capital décès complémentaire. La modification des bénéficiaires désignés est possible à tout moment, sauf si la personne désignée a accepté le bénéfice du contrat. Dans ce cas, l accord de cette dernière sera nécessaire pour toute modification ultérieure souhaitée par l adhérent. 4.1 La garantie décès principale Le capital décès principal est égal au montant de l épargne-retraite constituée (définie à l article 5) valorisée selon les règles définies à l article 11 des présentes conditions générales. 4.2 La garantie décès complémentaire obligatoire : la garantie plancher Le capital décès complémentaire de la garantie plancher est égal à la différence, lorsqu elle est positive, entre le cumul des versements effectués et le capital décès principal. Sont exclus de cette garantie les risques provenant : du suicide au cours de la 1 ère année qui suit la date d effet de l adhésion, du meurtre de l assuré par le bénéficiaire ou à son instigation, des faits de guerre civile ou étrangère. 5. La constitution de l épargne-retraite Pour faire face à ses engagements, Ageas France constitue avec les cotisations versées par l entreprise contractante, nettes de frais sur cotisation, une provision mathématique individuelle affectée à chaque adhérent jusqu à la date de la retraite, appelée «épargne-retraite». Pour chaque adhérent, l épargneretraite peut être composée d une part en euros, pour les cotisations affectées sur le fonds en euros et d une part en nombre d unités de compte, pour les cotisations affectées sur les supports en unités de compte. En cas de radiation (démission, licenciement), l adhérent reste titulaire de l épargne-retraite constituée qui continue à être valorisée et à bénéficier de la participation aux bénéfices Pour le fonds en euros L épargne-retraite est égale à la somme des cotisations, nettes de frais sur cotisation, affectées au fonds en euros, diminuée : - des arbitrages sortant du fonds en euros, - des frais de gestion prélevés sur le fonds en euros, augmentée : - des arbitrages entrant sur le fonds en euros, - des intérêts minimums garantis bruts, - des participations aux bénéfices attribuées. 4

6 5.2. Pour chaque support en unités de compte L épargne-retraite exprimée en nombre d'unités de compte est égale au nombre d'unités de compte obtenu par les cotisations, nettes de frais sur cotisation, affectées au support, diminuée : - des arbitrages sortant de ce support, en nombre d'unités de compte, - des frais de gestion prélevés sur ce support, en nombre d'unités de compte, augmentée : - des arbitrages entrant sur ce support, en nombre d'unités de compte, - de l'attribution des revenus attachés à la détention de l'unité de compte, en nombre d'unités de compte. Pour chaque support en unités de compte, la contrevaleur en euros de l épargne-retraite en nombre d unités de compte est égale à ce nombre multiplié par la valeur de l unité de compte à la date correspondante. L attention de l adhérent est attirée sur le fait que l assureur ne s engage que sur le nombre d unités de compte, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d actifs sousjacents, n est pas garantie mais est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse, dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers. 6. Les cotisations 6.1 Le montant des cotisations Les cotisations peuvent être exprimées en pourcentage d une ou plusieurs tranches de la rémunération annuelle brute, définies conventionnellement par rapport au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) : - tranche A : partie du salaire limitée au PASS ; - tranche B : partie du salaire compris entre une et quatre fois le PASS ; - tranche C : partie du salaire compris entre quatre et huit fois le PASS ; - tranche D : partie du salaire au-delà de huit fois le PASS. Elles peuvent aussi être exprimées sur la base forfaitaire du plafond de la sécurité sociale ou du plafond AGIRC. Les taux de cotisation sont fixés à l'avenant d'adhésion et sont uniformes pour chaque catégorie de salariés. 6.2 Paiement des cotisations L'entreprise contractante acquitte les cotisations par trimestre civil à terme échu. Concernant le premier versement, Ageas France adressera à l entreprise contractante en même temps que l avenant d adhésion et les certificats individuels d adhésion, un bordereau d appel de cotisation. Ce bordereau devra être dûment complété et retourné à l assureur accompagné du chèque correspondant à la cotisation de la période échue indiquée. Une régularisation peut être faite au 31 décembre de chaque exercice lors de l'établissement de la déclaration annuelle des salaires (DADS). 6.3 Défaut de paiement d'une cotisation En cas de non-paiement d'une cotisation à la date prévue, Ageas France adresse à l'entreprise contractante une lettre recommandée de mise en demeure de régler la cotisation due. En cas de non-règlement dans les 40 jours suivant l'envoi de cette lettre, le contrat est réduit. Les adhérents restent titulaires de l épargne-retraite constituée. 7. Les frais Les frais prélevés sur chaque cotisation sont fixés au maximum à 5 % de chaque montant versé. Les frais de gestion pour le fonds en euros s élèvent annuellement à 0,50 % de l épargne-retraite constituée au titre de ce support. Les frais de gestion pour les unités de compte sont prélevés en nombre d unités de compte et s'élèvent annuellement à 1 % de l épargne-retraite constituée en unités de compte. Ces frais de gestion sont prélevés à la fin de chaque trimestre civil et lors de toute opération d arbitrage, de rachat exceptionnel, de transfert vers un autre organisme gestionnaire, de décès durant la phase d épargne-retraite ou lors de la liquidation de la rente. Ils sont calculés et prélevés au prorata de la période écoulée. Les frais d arbitrage sont fixés à 0,50 % du montant arbitré avec un minimum de perception de 75 euros et sont plafonnés à 750 euros par arbitrage. Les frais de gestion sur les arrérages de la rente sont fixés à 3 % de chaque montant brut de rente versé. En cas de transfert individuel sortant, au cours des dix premières années suivant la date d'effet de l'adhésion individuelle, les indemnités de transfert prélevées par Ageas France s'élèvent à 1 % des sommes transférées avec un minimum de 75 euros. Le transfert est gratuit au-delà de la 10 ème année. En cas de transfert collectif sortant, au cours des dix premières années suivant la date d'effet de l'adhésion de l entreprise, les indemnités de transfert prélevées par Ageas France s'élèvent à 1 % des sommes transférées avec un minimum de 75 euros par adhésion individuelle transférée. Le transfert est gratuit au-delà de la 10 ème année. Tous impôts, prélèvements et taxes auxquels le présent contrat pourrait être assujetti, seront prélevés en sus de ces frais. 8. La fiscalité La fiscalité du contrat est précisée dans la note fiscale jointe à la notice d information. 9. Les supports sélectionnés Chaque cotisation est répartie, nette de frais sur cotisation, entre les supports proposés ci-dessous. Les conditions de répartition des cotisations entre le fonds en euros et les unités de compte dépendent du mode de gestion financière choisi par l entreprise 5

7 contractante conformément à l article 10 des présentes conditions générales. 9.1 Le fond en euros Les cotisations, nettes de frais sur cotisation, affectées au fonds en euros sont valorisées suivant les modalités prévues à l article 11.2 des présentes conditions générales. Les actifs mis en représentation du fonds en euros font partie de l actif général d Ageas France. La participation aux résultats techniques et financiers sur le fonds en euros, est définie à l article 12.1 des présentes conditions générales. 9.2 Les unités de compte Dans le cadre de l option libre, l adhérent choisit les unités de compte parmi celles proposées dans le descriptif des unités de compte figurant en annexe des présentes conditions générales. Les cotisations, nettes de frais sur cotisation, sont affectées aux unités de compte selon la répartition choisie par l adhérent. Dans le cadre de l option pilotée, les cotisations, nettes de frais sur cotisation, sont affectées aux unités de compte sélectionnées selon les dispositions de l article 10.1 des présentes conditions générales. Le nombre d unités de compte est obtenu en divisant le montant affecté par la valeur en euros de l'unité de compte, déterminée conformément aux dispositions de l article 11.3 des présentes conditions générales. Ce nombre d'unités de compte est calculé jusqu à six décimales. Sur tous les documents contractuels, le nombre d unités de compte est communiqué avec trois décimales. Les fiches descriptives ou les prospectus simplifiés relatifs aux OPCVM correspondant aux supports choisis, visés par l Autorité des Marchés Financiers, ou tout autre document d information émis par l autorité compétente d un Etat étranger, sont remis aux adhérents lors de leur adhésion au contrat. L adhérent peut obtenir une nouvelle communication de ces documents sur simple demande adressée par courrier à Ageas France à l adresse suivante : 1, rue Blanche Paris Cedex 09. Les caractéristiques principales de l ensemble des unités de compte, y compris les unités de compte à gestion profilée, sont décrites dans l annexe des présentes conditions générales. Ces caractéristiques peuvent évoluer dans le temps. Ces évolutions seront alors portées à la connaissance des adhérents conformément aux exigences de la réglementation. En cas de disparition d une unité de compte, Ageas France lui substituera sans frais une unité de compte de même nature. L épargne-retraite gérée ainsi que les cotisations postérieures à sa date de disparition seront affectées à la nouvelle unité de compte. L adhérent recevra un courrier d information sur la substitution. Dans le cas où une unité de compte serait fermée à toute affectation de fonds, aucune nouvelle cotisation ou arbitrage entrant ne sera accepté sur l unité de compte concernée. Afin de tenir compte de l évolution des marchés financiers, Ageas France pourra proposer de nouvelles unités de compte. 10. Les modes de gestion financière proposés Lors de l adhésion, l'entreprise contractante décide de l'option du contrat entre l'option pilotée et l'option libre L option pilotée Ageas France affecte les cotisations, nettes de frais sur cotisation, sur les supports sélectionnés par génération d adhérents, en fonction de la durée, exprimée en années, restant à courir jusqu à la date de départ en retraite. Cette durée est calculée pour chaque adhérent en fonction de l âge atteint et de l âge prévu de prise de la retraite de la catégorie de personnel concernée, définie dans l avenant d adhésion de l entreprise. Chaque adhérent est donc toujours rattaché à une génération d adhérents. Pourcentage de répartition Génération d adhérents (durée restant à courir jusqu'à la retraite) Génération plus de 15 ans Génération entre 15 et 5 ans Génération moins de 5 ans Gestion Croissance 80 % 0 % 0 % Gestion Equilibre 0 % 60 % 0 % Gestion Prudence 0 % 0 % 20 % Fonds en euros 20 % 40 % 80 % Total 100 % 100 % 100 % Chaque cotisation est affectée selon le plan de répartition correspondant à la génération à laquelle appartient l adhérent, au jour de l encaissement de la cotisation. Ageas France procédera à un arbitrage automatique chaque fois qu un adhérent changera de génération, de façon à ce que son épargne-retraite reflète la répartition correspondant à la nouvelle génération à laquelle il est désormais rattaché. Les opérations d arbitrage automatique sont réalisées le 31 mai et le 30 novembre de chaque année pour les adhérents ayant changé de génération au cours des 6 mois précédents. Chaque adhérent sera informé par courrier de la survenance prochaine d un arbitrage automatique. Il dispose de la faculté de le refuser en nous communiquant sa décision de refus par lettre recommandée adressée à Ageas France, au minimum 1 mois avant la date prévue d exécution de l arbitrage automatique L option libre Si l entreprise choisit cette option, chaque cotisation, nette de frais sur cotisation, est affectée selon la répartition choisie par l'adhérent, entre le fonds en euros et les unités de compte proposées. L adhérent doit communiquer son plan de répartition lors de son adhésion en complétant l annexe à la demande d adhésion. En cas d absence de plan de répartition valide, Ageas France affectera automatiquement la cotisation sur le fonds en euros. 6

8 A aucun moment, les cotisations et l épargne-retraite constituée ne peuvent être affectées sur plus de 10 supports différents (fonds en euros et/ou unités de compte). L'adhérent peut modifier à tout moment la répartition des cotisations versées, sur demande écrite L'arbitrage Sur l option libre, l adhérent peut demander à tout moment un arbitrage de son épargne-retraite et transférer ainsi tout ou partie de la valeur atteinte sur un support vers un autre support. Chaque adhérent dispose de la possibilité d effectuer deux arbitrages gratuits durant la phase de constitution de l épargne-retraite. Sur l option pilotée, indépendamment des arbitrages automatiques, l adhérent peut demander un arbitrage de tout ou partie de l épargne-retraite constituée en sélectionnant uniquement les supports disponibles sur l option pilotée. A aucun moment le montant de l épargne-retraite affecté à un support ne pourra être inférieur à 10 % de l épargne-retraite totale constituée. Chaque adhérent dispose de la possibilité de bénéficier de deux arbitrages gratuits qu ils soient automatiques ou à la demande, durant la phase de constitution de l épargne-retraite. Les frais d arbitrage sont fixés à l article 7 des présentes conditions générales. Chaque arbitrage donne lieu à l envoi d une lettreavenant. 11. La valorisation de l épargne-retraite 11.1 Les dates d'effet La date d effet est la date à laquelle est prise en compte une opération. La date d effet : - d une cotisation ou d un transfert entrant est fixée à la date de son encaissement par Ageas France. - d un arbitrage à l initiative de l adhérent est fixée au jour de réception de la demande d arbitrage au siège social d Ageas France. - de la transformation de l épargne-retraite constituée en rente, d un rachat à titre exceptionnel ou d un transfert sortant est fixée au jour de réception au siège social d Ageas France des pièces nécessaires à l opération. - de la prestation en cas de décès est fixée au jour de réception du certificat de décès au siège social d Ageas France Le fonds en euros Le contrat bénéficie d un taux d intérêt minimum garanti brut équivalant au taux annuel de frais de gestion sur l épargne-retraite constituée au titre de ce support. L épargne-retraite constituée sur ce fonds est revalorisée chaque année par la participation aux résultats techniques et financiers éventuelle, telle que définie à l article des présentes conditions générales. La date de valeur : - d une cotisation ou d un transfert entrant est fixée au 1 er jour de la quinzaine qui suit la date d effet de l opération ; - de toute autre opération sur le contrat (arbitrage, rachat exceptionnel, décès, transfert sortant, transformation de l épargne-retraite constituée en rente), est la date d effet de l opération Les unités de compte L évolution des différents supports proposés en unités de compte est liée aux marchés financiers sur lesquels ils sont investis. La valeur des unités de compte, qui reflète la valeur d'actifs sous-jacents, n'est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers. La valeur de l unité de compte est égale à la valeur liquidative du titre correspondant à la clôture de Bourse du jour de cotation indiqué. Si ce jour correspond à un jour de fermeture de la Bourse, c est la valeur du jour suivant qui est prise en compte. La détermination du jour de cotation et de la valeur des unités de compte La valeur de l unité de compte retenue : - pour toute opération sur le contrat (cotisation, transfert, rachat exceptionnel, arbitrage, transformation de l épargne-retraite constituée en rente), est celle du 1 er jeudi qui suit la date d effet de l opération ; - pour une prestation en cas de décès, est celle du 1 er jeudi qui suit la date de réception du certificat de décès. La contre-valeur en euros d un nombre d unités de compte est égale à ce nombre, net de frais de gestion, à la date d effet de l opération, multiplié par la valeur de l unité de compte. La valeur d une unité de compte peut être suivant les cas, majorée ou minorée des éventuels frais d entrée ou de sortie du titre correspondant. 12. La participation aux bénéfices 12.1 La participation aux bénéfices durant la phase d épargne-retraite La participation aux bénéfices sur le fonds en euros Tous les ans, une participation aux bénéfices est attribuée. Ageas France s engage à distribuer 100 % des résultats techniques et financiers réalisés au 31 décembre de l exercice concerné au titre des cotisations ou des arbitrages entrants affectés sur le fonds en euros aux contrats collectifs d assurance retraite de même nature qu Avenir Entreprise Actions. Ces résultats, après prise en compte des provisions réglementaires, sont distribués chaque année ou au plus tard dans les délais prévus par la réglementation. Le taux net de revalorisation, établi après prélèvement des frais de gestion, vient augmenter l épargne-retraite sur le fonds en euros au prorata des droits acquis par l adhérent. 7

9 Le contrat bénéficie d un taux d intérêt minimum garanti brut, équivalant au taux annuel de frais de gestion, sur l épargne-retraite constituée au titre de ce support. Au début de chaque année civile, Ageas France garantit un taux minimum annuel de revalorisation pour les cotisations versées et les arbitrages entrants au cours de l année. Ce taux ne peut être supérieur à 85 % de la moyenne des taux de rendement des actifs financiers d Ageas France représentatifs des engagements des adhérents au cours des deux derniers exercices. Ce taux sera également utilisé en cas de rachat exceptionnel, d arbitrage sortant, de transfert, de décès ou au terme de la phase d épargne, au cours de l année civile, pour déterminer l évolution de l épargne-retraite constituée, entre le 1 er janvier de l année considérée et la date d effet de l opération L attribution des revenus attachés à la détention des unités de compte 100 % des revenus éventuels attachés à la détention d une unité de compte, nets de tous frais et taxes, sont réinvestis sur la même unité de compte. Le réinvestissement de ces revenus intervient au 1 er jour de cotation suivant leur versement La participation aux bénéfices des rentes en cours de service Après prise en compte des provisions réglementaires, Ageas France s engage à distribuer 100 % des résultats techniques et financiers issus des provisions constituées pour le paiement des rentes relatives aux contrats collectifs d assurance retraite de même nature qu Avenir Entreprise Actions, réalisés au 31 décembre de l exercice. Cette participation aux bénéfices est attribuée chaque année ou au plus tard dans les délais prévus par la réglementation. Le taux de revalorisation est égal au taux de rendement défini ci-dessus diminué du taux technique de rente escompté lors de la transformation en rente de l épargne-retraite. Le taux net de revalorisation, établi après prélèvement des frais de gestion, vient accroître les arrérages de rente. 13. La liquidation en rente de l épargne-retraite L adhérent peut demander la liquidation de son épargne-retraite en rente au plus tôt à l âge normal de départ à la retraite, c est-à-dire à l âge à partir duquel il peut bénéficier de la pension vieillesse d un régime obligatoire d assurance vieillesse, de base ou complémentaire, ou bien à l âge fixé en application de l article L du Code de la sécurité sociale. L adhérent doit faire parvenir à Ageas France la demande de liquidation de son épargne-retraite dûment remplie, accompagnée des pièces nécessaires au règlement dont la liste figure dans la demande de liquidation Les différentes options de rente possibles Le complément de retraite est obligatoirement versé sous forme de rente viagère. Lors de la liquidation de son épargne-retraite, l adhérent a le choix entre différentes options de rente possibles. Ce choix est irrévocable. - La rente viagère simple : Ageas France s engage à régler à l adhérent une rente tant qu il est en vie. Elle est versée jusqu au trimestre civil précédant son décès. - La rente viagère réversible : L adhérent précise, au moment de la liquidation de son épargne-retraite, le bénéficiaire de la réversion (son nom, son âge) et choisit le taux de réversion qu il souhaite appliquer à la rente (de 50 % à 100 % par pas de 10 %). Le bénéficiaire de la réversion peut être le conjoint marié ou un tiers désigné. Le choix du bénéficiaire de la réversion est définitif. La rente est servie à l adhérent jusqu au trimestre civil précédant son décès. A son décès, Ageas France calcule une provision mathématique de réversion en tenant compte du taux de réversion et de l âge du bénéficiaire désigné et la partagera entre le bénéficiaire et les ex-conjoints divorcés vivants non remariés présents au moment du décès, au prorata des durées de mariage, conformément à la réglementation en vigueur. Le versement de la rente de réversion commence le trimestre civil au cours duquel l adhérent est décédé. Les arrérages sont versés jusqu au trimestre civil précédant le décès du (des) bénéficiaire(s) de la réversion. - La rente viagère avec annuités garanties (non réversible) : l adhérent précise, au moment de la liquidation de son épargne-retraite, le nombre d annuités garanties qu il souhaite (20 annuités au maximum, la période de versement garantie ne peut excéder la période maximale fixée par la réglementation en vigueur) et désigne le bénéficiaire. En cas de décès de l adhérent au cours de la période de versement des annuités garanties, les annuités garanties restantes seront versées au bénéficiaire désigné. En cas de vie de l adhérent à l issue de la période de versement des annuités garanties, la rente viagère continue à lui être versée jusqu'au trimestre civil précédant son décès. En fonction des offres disponibles au moment de la liquidation de l épargne-retraite, l adhérent pourra se voir proposer, par Ageas France, d autres options de rente. Les rentes en cours de service sont revalorisées annuellement conformément à l article 12.2 des présentes conditions générales Les modalités d'évaluation de la rente La rente prend effet au 1 er jour du trimestre civil au cours duquel Ageas France est en possession de l ensemble des pièces nécessaires au règlement. La rente est versée trimestriellement à terme échu. Le montant de la rente viagère est déterminé en fonction : - de l option de rente choisie, - du montant de l épargne-retraite constituée au jour de réception des pièces nécessaires au règlement, - de la date de naissance de l adhérent, 8

10 - du tarif en vigueur à l adhésion, indiqué au certificat individuel d adhésion : - des tables de mortalité en vigueur, - du taux d intérêt technique de liquidation de la rente, dans les limites fixées à l article A du Code des assurances, - des frais de service de la rente en vigueur à l adhésion, actuellement 3 %, - en cas de réversion : - de la date de naissance du bénéficiaire, - du taux de réversion choisi par l adhérent, - en cas de rente avec annuités garanties : - du nombre d annuités retenu. 14. Les cas de rachat exceptionnel En application de l'article L du Code des assurances, l'adhérent ne pourra demander le rachat de son épargne-retraite que dans les cas énumérés ci-après à l exclusion de tout autre : - l invalidité de l'adhérent correspondant au classement en 2 ème ou 3 ème catégorie prévu à l article L du Code de la sécurité sociale, - l expiration des droits de l adhérent aux allocations d'assurance chômage prévue par le Code du travail en cas de licenciement, - la cessation d'activité non salariée de l'adhérent à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire en application des dispositions du Code du commerce relatives au redressement et à la liquidation judiciaire de l entreprise sous condition préalable de l accord du mandataire liquidateur. Le paiement, exclusivement sous forme de capital, est effectué au maximum dans les deux mois qui suivent la réception de la demande de l'adhérent au siège social d Ageas France, accompagnée de l'original du certificat individuel d'adhésion, des avenants éventuels et des pièces justifiant du droit au rachat. Le rachat est total et met fin à l'adhésion. 15. Le transfert 15.1 Le transfert individuel Tout adhérent ayant quitté l'entreprise contractante durant la phase d épargne-retraite peut demander le transfert du montant de l épargne-retraite constituée au profit d un autre contrat collectif de retraite lié à la cessation d activité professionnelle. La valeur de transfert est égale au montant de l épargne-retraite calculée à la date d effet du transfert, diminué des indemnités de transfert indiquées à l article 7 des présentes conditions générales. Pour la part constituée sur le fonds en euros, l épargne-retraite est valorisée au taux minimum de revalorisation, au prorata de la période écoulée entre le 1 er janvier de l année en cours et la date d effet du transfert. Le transfert est total et met fin à l adhésion. L adhérent doit adresser sa demande de transfert à Ageas France par lettre recommandée avec avis de réception. A compter de la réception par l'assureur de la demande de transfert, celui-ci dispose d un délai de 3 mois pour notifier à l adhérent le montant de la valeur de transfert. L'adhérent dispose d un délai de 15 jours, à compter de la notification de la valeur de transfert, pour renoncer à sa demande de transfert par lettre recommandée avec avis de réception. A l expiration de ce délai de 15 jours, l'assureur dispose d un délai de 15 jours pour transférer la valeur de transfert vers la nouvelle entreprise d assurance. Ce délai de 15 jours ne court pas tant que l entreprise d assurance du contrat d accueil n a pas notifié par écrit son acceptation du transfert. En cas de dépassement du délai de 15 jours, les sommes non transférées produiront intérêts au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis au double du taux légal. L adhésion ne pourra pas être transférée en phase de service de la rente Le transfert collectif Suite à la résiliation de son contrat, l entreprise contractante peut demander le transfert de toutes les adhésions ouvertes pour les adhérents au contrat, au profit d'un contrat de même nature, dans le cadre de la réglementation en vigueur. L entreprise doit faire sa demande auprès d Ageas France par lettre recommandée avec avis de réception. Pour chaque adhérent, la valeur de transfert est égale au montant de l épargne-retraite calculée à la date d effet du transfert diminué des indemnités de transfert indiquées à l article 7 des présentes conditions générales. Le transfert interviendra dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception des pièces nécessaires à l opération. Les rentes en cours de service ne peuvent en aucun cas être transférées Détail du calcul d une valeur de transfert pour le fonds en euros La valeur de transfert est égale au montant de l épargneretraite calculée à la date d effet du transfert, telle que définie à l article 11.2 des conditions générales, diminué des indemnités de transfert indiquées à l article 7 des présentes conditions générales. Exemple pour 100 euros affectés sur le fonds en euros. La valeur de transfert après 1 an : - indemnités de transfert : 100 x 1,00 % = 1,00 euro - valeur de transfert après un an : 100 1,00 = 99 euros La valeur de transfert est égale à 99 euros Détail du calcul d une valeur de transfert pour un support en unités de compte La valeur de transfert est égale au montant de l épargneretraite calculée à la date d effet du transfert, telle que définie à l article 11.3 des conditions générales, diminué des indemnités de transfert indiquées à l article 7 des présentes conditions générales. 9

11 Exemple pour 100 unités de compte acquises. Le montant de l épargne-retraite (exprimé en nombre d unités de compte) s établit comme suit après un an : - épargne-retraite à l adhésion : 100,000 - frais de gestion en unités de compte prélevés sur un an : 100,000 x 1,00 % = 1 UC - épargne-retraite après un an : 99,000 UC La valeur de transfert après 1 an : - indemnités de transfert : 99,000 x 1,00 % = 0,990 UC - valeur de transfert après un an : 99,000 0,990 = 98,010 UC La valeur de transfert est égale à 98,01 unités de compte Exemples de calcul des valeurs de transfert Formules de calcul de la valeur de transfert Pour le fonds en euros adhésion ERE 0 = cotisation versée sur le fonds en euros x (1 a %) VTE 0 = ERE 0 x (1 c %) année 1 VTE 1 = ERE 1 x (1 c %) ERE 1 = ERE 0 x (1 + i %) x (1 b %) année t ERE t = ERE t-1 x (1 + i %) x (1 b %) VTE t = ERE t x (1 c %) a frais sur cotisation b frais annuels de gestion c indemnités de transfert i taux d intérêt minimum brut ERE t épargne-retraite pour le fonds en euros à la date t = 0, 1,, 8 VTE t valeur de transfert pour le fonds en euros à la date t = 0, 1,, 8 Le montant de l épargne-retraite relative au fonds en euros à la date t est égal à l épargne-retraite à la date t-1, les frais de gestion prélevés étant égaux à l intérêt minimum brut crédité. La valeur de transfert relative au fonds en euros à une date t est égale à l épargne-retraite à la date t diminuée des indemnités de transfert. Pour le support en unités de compte ERUC 0 = cotisation versée sur le support en UC x (1 a %) adhésion = N 0 x V 0 VTUC 0 = ERUC 0 x (1 c %) année 1 ERUC 1 = N 0 x (1 b %) x V 1 = N 1 x V 1 VTUC 1 = ERUC 1 x (1 c %) année t ERUC t = N t-1 x (1 b %) x V t = N t x V t VTUC t = ERUC t x (1 c %) a frais sur cotisation b frais annuels de gestion c indemnités de transfert N t nombre d unités de compte à la date t = 0, 1,, 8 V t valeur de l unité de compte à la date t = 0, 1,, 8 ERUC t épargne-retraite pour le support en unités de compte à la date t = 0, 1,, 8 VTUC t valeur de transfert pour le support en unités de compte à la date t = 0, 1,, 8 La valeur de transfert relative au support en unités de compte à une date t est égale à l épargne-retraite à la date t diminuée des indemnités de transfert Hypothèses retenues pour le calcul Sur le support Sur le fonds en unités de compte en euros - Cotisation versée 100 euros 200 euros - Frais sur cotisation maximum 5 % 5 % - Frais de gestion 1 % 0,50 % - Taux d intérêt minimum brut - 0,503 % - Indemnités de transfert 1 % 1 % Les valeurs de transfert ne tiennent pas compte de la participation aux bénéfices et des éventuels arbitrages. Les valeurs de transfert relatives aux unités de compte sont données pour un nombre de parts générique initial 100 euros selon une base de conversion théorique 1 UC = 1 euro. Année Cumul des cotisations au terme de chaque année Fonds en euros Valeur de transfert (en euros) Support en unités de compte Valeur de transfert (en nombre d unités de compte) euros 188,10 93, euros 188,10 92, euros 188,10 91, euros 188,10 90, euros 188,10 89, euros 188,10 90, euros 188,10 88, euros 188,10 87,660 L'assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte qui reflète la valeur d'actifs sous-jacents n'est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers. Les contre-valeurs en euros relatives aux supports en unités de compte sont obtenues en multipliant le nombre d'unités de compte par la valeur de l'unité de compte à la date du transfert. 16. Les pièces nécessaires au règlement des prestations Dans tous les cas, l adhérent ou le bénéficiaire doit retourner à Ageas France l'original du certificat d'adhésion et les avenants éventuels. De plus, il doit fournir : Au terme de la phase de constitution de l épargneretraite - trois mois au moins avant la date de départ en retraite, une demande de liquidation de sa rente, en précisant l option de rente choisie, - une copie de la notification de la caisse de sécurité sociale confirmant la liquidation de ses droits à son régime d assurance retraite obligatoire. Ce document est établi à la suite de la cessation d activité, - un justificatif d identité : une photocopie recto/verso 10

12 de sa carte d identité ou de son passeport en cours de validité datée et signée par lui, à défaut l original d un extrait d acte de naissance avec la mention «non décédé» ; chaque année, l adhérent devra fournir un justificatif d identité, - un relevé d identité bancaire, - si l'adhérent a opté pour la réversion de la rente, le bénéficiaire de la réversion devra justifier de son identité selon les modalités ci-dessus, - le cas échéant, toutes autres pièces nécessaires à Ageas France pour l'instruction du dossier. En cas de rachat exceptionnel - un justificatif d identité de l adhérent comme précisé ci-dessus, - si la cause du rachat est l invalidité, une photocopie du justificatif de sa caisse d assurance maladie, - si la cause du rachat est la cessation de l activité non salariée, une photocopie du jugement de liquidation judiciaire et une photocopie de l inscription à l agence nationale pour l emploi (ANPE), - si la cause du rachat est l expiration des droits de l adhérent aux allocations d assurance chômage, une photocopie de l attestation de la caisse d assurance chômage, - le cas échéant, toutes autres pièces nécessaires à Ageas France pour l'instruction du dossier. En cas de transfert sortant - une attestation du nouvel organisme d assurance gestionnaire indiquant les références du nouveau contrat, - un relevé d identité bancaire du nouvel organisme d assurance gestionnaire. En cas de décès - un certificat de décès au nom de l adhérent, - un certificat médical précisant la cause du décès, - si le conjoint est le bénéficiaire désigné au certificat individuel d adhésion, l original d un extrait d acte de naissance avec la mention «non décédé», à défaut copie de l acte établi par le notaire en charge de la succession, - si les enfants sont désignés comme bénéficiaires au certificat individuel d adhésion, une copie de l acte établi par le notaire en charge de la succession, - pour tout autre bénéficiaire désigné ou lorsque la succession ne justifiait pas une déclaration chez le notaire : un justificatif d identité comme indiqué ci-dessus, - un relevé d identité bancaire, - le cas échéant, toutes autres pièces nécessaires à Ageas France pour l'instruction du dossier. 17. Les informations annuelles Ageas France s'engage à communiquer une fois par an à l'adhérent en phase de constitution de l épargneretraite, une information conforme à l'article L du Code des assurances. Ageas France s engage également à communiquer une information annuelle au bénéficiaire de la rente viagère Pendant la phase de constitution de l'épargneretraite L adhérent recevra trois mois après la clôture de l exercice, une information sur la situation de son adhésion et son évolution, conformément aux articles A et L du Code des assurances et à l arrêté du 21 juin 2004, indiquant : - la totalité des cotisations qui ont été versées depuis l adhésion au contrat, - le montant de l épargne-retraite atteinte au 31 décembre de l exercice précédent avec une ventilation unités de compte / euros, - la valeur nette de transfert au 31 décembre de l exercice précédent. Pour le fonds en euros - le taux de rendement annuel brut de frais de gestion, - le taux d intérêt annuel minimum garanti, brut de frais de gestion, - le taux d intérêt annuel de participation aux bénéfices, brut de frais de gestion, - le taux annuel des frais de gestion, - le total des frais de gestion prélevés au cours du dernier exercice, - le taux de rendement annuel net de frais de gestion servi à l adhérent, - le cas échéant, le taux des taxes et prélèvements sociaux, - le taux de rendement des placements de l assureur défini au 1. de l article A du Code des assurances, - le taux moyen de rendement des montants, y compris ceux provenant de la participation aux bénéfices, affectés aux provisions mathématiques relatives à la catégorie d opérations mentionnée à l article A du Code des assurances. Pour les unités de compte sélectionnées - la valeur des unités de compte et leur évolution annuelle sur les dernières années, - le taux annuel de frais de gestion, - le total des frais de gestion supportés par chaque unité de compte, au cours du dernier exercice, - pour les unités de compte qui en comportent, l évolution des indicateurs de référence, - le cas échéant, le produit des droits attachés à la détention de l unité de compte conservé par l assureur, - le cas échéant, les modifications significatives affectant chaque unité de compte Pendant le versement de la rente viagère Après la clôture de l exercice, Ageas France informera l adhérent ou le bénéficiaire de la réversion sur : - la valeur du capital constitutif de la rente acquise en fin d exercice précédent, - le taux de revalorisation net de la rente pour l année en cours. 11

13 18. La prescription La prescription est la période au-delà de laquelle aucune réclamation n est plus recevable. Toute action dérivant de ce contrat est prescrite par deux ans à compter de l événement qui y donne naissance. Ce délai est porté à cinq ans pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Il est en outre porté à dix ans lorsque le bénéficiaire est une personne distincte de l adhérent. La prescription peut notamment être interrompue par l envoi d une lettre recommandée avec avis de réception adressée à Ageas France. 21. La juridiction compétente Toute difficulté liée à l exécution du présent contrat sera, en l absence de règlement à l amiable, portée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. 19. La demande de renseignements - Réclamation 19.1 Examen des réclamations - Médiation Pour tout renseignement concernant ce contrat, l'adhérent ou l entreprise contractante doit s'adresser d'abord à son interlocuteur habituel. Si toutefois sa réponse ne le satisfaisait pas, il pourrait alors adresser sa réclamation par courrier au : Service Clients d Ageas France 1, rue Blanche Paris Cedex Instances chargées de cet examen Si le désaccord persistait après la réponse donnée par Ageas France, il pourrait demander l'avis d'un médiateur. Les conditions d'accès à ce médiateur lui seront communiquées sur simple demande à l'adresse ci-dessus. L'adhérent ou l entreprise contractante peut également adresser ses réclamations à l Autorité de Contrôle Prudentiel, 61, rue Taitbout, Paris Cedex 09 - Tél : Fax : Le droit d accès, d opposition et de rectification En vertu de la loi n du 6 janvier 1978 dite «Informatique et Libertés», modifiée par la loi n du 6 août 2004, les données collectées dans le cadre de la proposition d adhésion ou des autres documents précontractuels et contractuels font l objet d un traitement automatisé. Ces données, dont la communication est obligatoire, servent à la souscription et à la gestion de l adhésion, à des campagnes commerciales ou des études statistiques. Elles sont destinées à Ageas France, à ses prestataires et partenaires éventuels et à ses organismes professionnels et peuvent leur être communiquées par tout moyen informatique ou au moyen d un accès Internet. Ces entités destinataires peuvent être situées en France, dans l Union Européenne ou aux Etats-Unis (si l entité est titulaire de la Certification Safe Harbor). La Certification Safe Harbor assure aux données collectées le niveau de protection d un état européen (Décision de la Commission Européenne n 2000/520/CE du 26 juillet 2000). Le souscripteur peut exercer son droit d accès, d opposition et de rectification de ses données nominatives sur demande écrite auprès de notre Correspondant Informatique et Libertés, 1 rue Blanche Paris Cedex

14 Annexe Descriptif des unités de compte Actions Asie et Pacifique hors Japon Actions des Pays de la Communauté Européenne Nom de l'opcvm Gestionnaire Code ISIN HSBC GIF Asian Equity HSBC Global Asset Management LU BNP Paribas Euro Valeurs Durables FR Centifolia Europe (C) DNCA Finance FR Echiquier Agenor Financière de l Echiquier FR EMIF Austria Index Plus Sinopia Asset Management LU Fortis L Equity Small Caps Europe (SICAV de droit luxembourgeois) LU Ithaque (C) Tocqueville Finance FR KBL Richelieu Invest-Immo (C) KBL Richelieu Gestion FR KBL Richelieu Spécial (C) KBL Richelieu Gestion FR Nature / Objectif Le compartiment vise une croissance du capital à long terme en investissant principalement ses actifs dans un portefeuille d actions et de titres assimilés de sociétés domiciliées et/ou officiellement cotées sur un marché principal ou tout autre marché réglementé en Asie, à l exception du Japon. Frais de gestion direct : maximum 1,50 % TTC de l actif net Indicateur de référence : MSCI All Country Far East Free ex Japan RI L objectif du FCP vise à obtenir une performance supérieure à l indice MSCI EMU, dividendes nets réinvestis, diminuée des frais de fonctionnement et de gestion facturés au FCP, sur une période de cinq ans. Frais de gestion direct : max 1,50 % TTC Indicateur de référence : MSCI EMU dividendes nets réinvestis L objectif de gestion est la recherche d une performance à comparer, sur la durée de placement recommandée, à l évolution des marchés d actions de l indice DJ Stoxx 600 des pays de la Communauté Européenne. Frais de gestion direct : max 2,39 % TTC Indicateur de référence : A titre indicatif : DJ Stoxx 600. Le fonds a pour objectif la recherche d une performance à long terme sans référence à un indice, en investissant principalement dans des actions européennes. Frais de gestion direct : max 2,392 % TTC Indicateur de référence : A titre indicatif : FTSE Global Small Cap Europe L objectif de ce compartiment est d être exposé au marché des actions autrichien, en reproduisant les performances de l indice ATX. Cette exposition sera obtenue en investissant notamment dans un portefeuille diversifié d actions autrichiennes cotées en Bourse en Autriche ou dans des actions non domestiques dont les intérêts économiques sont liés à l Autriche. Frais de gestion direct : max 1,15 % Indicateur de référence : ATX Le fonds a pour objectif d assurer à ses investisseurs une valorisation aussi élevée que possible des capitaux investis tout en les faisant bénéficier d une large répartition des risques. Il est investi principalement en actions ou parts sociales représentatives du capital social d entreprises à faible capitalisation boursière (soit moins de 3,5 milliards d euros) qui ont leur siège social ou exercent une partie prépondérante de leur activité économique en Europe ainsi qu en instruments financiers dérivés sur ce type d actifs. Frais de gestion direct : max 1,75 % TTC Indicateur de référence : A titre indicatif : MSCI Europe Small Cap Net Return Index L objectif du fonds Ithaque est, dans le cadre d une allocation dynamique décidée par la société de gestion, de profiter du développement de l économie européenne en investissant sur les actions cotées de ces marchés financiers, tout en recherchant à limiter les risques de forte variation du portefeuille. Frais de gestion direct : max 2,392 % TTC Indicateur de référence : A titre indicatif : MSCI Europe converti en Euros La SICAV vise prioritairement, à travers la gestion discrétionnaire d un portefeuille d actions de sociétés immobilières, la recherche de plus-values à moyen et long terme, ainsi que la recherche de performances supérieures à son indicateur de référence, l indice EPRA Eurozone. Frais de gestion direct : max 2,392 % TTC Indicateur de référence : EPRA Euroszone Le FCP a pour objet de rechercher une performance supérieure à l indice DJ Stoxx 50 sur la durée de placement recommandée, par la gestion active d un portefeuille d actions (ou titres assimilés éligibles au PEA) principalement émises dans un ou plusieurs pays de la Communauté européenne, sélectionnées parmi les sociétés sous-évaluées pouvant faire l objet d une opération financière, ou susceptibles d en initier, quelle que soit la nature de l opération. Frais de gestion direct : max 2,39 % TTC Indicateur de référence : DJ STOXX 50 dividendes non réinvestis Horizon de placement recommandé De 5 à 10 ans Degré de risque 5 ans 9 ans Très élevé 13

15 Descriptif des unités de compte (suite) Actions des Pays de la Communauté Européenne (suite) Actions Europe Actions Europe Emergente Actions Européennes Nom de l'opcvm Gestionnaire Code ISIN Tocqueville Dividende (C) Tocqueville Finance FR Tocqueville Value Europe (P) Tocqueville Finance FR Ulysse (C) Tocqueville Finance FR Parvest Europe Mid Cap LU Fortis L Equity Europe Emerging (SICAV de droit luxembourgeois) LU FF- European Growth Fund (E-Acc-Eur) (SICAV de droit luxembourgeois) Fidelity Asset Management LU HSBC Immobilier HSBC Global Asset Management FR HSBC Microcaps Euro (C) HSBC Global Asset Management FR Invesco Actions Europe Invesco Asset Management FR Invesco Multi Stratégie Invesco Asset Management FR Nature / Objectif L objectif du FCP est, dans le cadre d une allocation dynamique actions décidée par la société de gestion, de profiter du développement de l économie française et dans une moindre mesure des autres pays de la Communauté Européenne en investissant sur les actions cotées des marchés financiers européens (notamment français) distribuant un dividende important tout en recherchant à limiter les risques de forte variation du portefeuille. Frais de gestion direct : max 2,392 % TTC Indicateur de référence : A titre indicatif : MSCI Europe converti en Euros et CAC 40 L objectif du FCP est, dans le cadre d une allocation dynamique actions décidée par la société de gestion, de profiter du développement de l économie européenne tout en recherchant à limiter les risques de forte variation du portefeuille. Frais de gestion direct : max 2,392 % TTC Indicateur de référence : A titre indicatif : MSCI Europe converti en Euros dividendes réinvestis L objectif du fonds est, dans le cadre d une allocation dynamique actions, de profiter du développement de l économie européenne (et notamment française) tout en recherchant à limiter les risques de forte variation du portefeuille. Frais de gestion direct : max 2,392 % TTC Indicateur de référence : A titre indicatif : MSCI Europe EUR et CAC 40 dividendes réinvestis L objectif recherché est la valorisation maximale des actifs. Le fonds investit principalement dans des actions ou autres titres assimilables aux actions de sociétés ayant leur siège dans un des pays membres de l Union Européenne comprises dans les indices DJ Stoxx Mid, Citigroup EMI Europe Index ou FTSE Developed Europe Mid Cap Index. Frais de gestion direct : maximum 1,50 % TTC de l actif net Indicateur de référence : Indice à titre indicatif : Dow Jones Euro Stoxx Mid (NR) L objectif du fonds est d assurer à ses investisseurs une valorisation aussi élevée que possible des capitaux investis tout en les faisant bénéficier d une large répartition des risques. Le fonds est investi principalement en actions ou parts représentatives du capital social d entreprises situées dans des pays émergents de l Europe. Il peut, à titre accessoire, être investi en toutes autres valeurs mobilières, instruments du marché monétaire, instruments financiers dérivés ou liquidités. Frais de gestion direct : max 1,75 % TTC Indicateur de référence : MSCI EM Europe 10/40 Net Return Index Le fonds a pour objectif une croissance du capital à long terme en investissant principalement en actions côtées sur les marchés boursiers européens. Frais de gestion direct : max 1,50 % TTC Indicateur de référence : FTSE World Europe L objectif de gestion est de valoriser à long terme le capital investi en sélectionnant des actions de sociétés cotées diversifiées des pays de l Union Européenne. L actif du fonds est investi en titres éligibles au Plan d Epargne en Actions (PEA). Les investissements porteront principalement sur les valeurs de sociétés immobilières et foncières et éventuellement sur des sociétés dont l activité est liée au bâtiment, à la construction et aux concessions. Frais de gestion direct : maximum 1,50 % TTC de l actif net Indicateur de référence : EPRA Europe Real Estate L objectif de la gestion est de sur-performer le marché des actions de très petites capitalisations cotées sur les pays de la zone euro et ce sur la durée de placement recommandée. Frais de gestion direct : Frais de gestion : maximum 2,41 % TTC de l actif net Indicateur de référence : CAC Small 90 (NR) Le gestionnaire vise à battre son indice de référence (MSCI Europe) sur longue période en investissant principalement sur les plus importantes sociétés des pays de l Union européenne. Frais de gestion direct : 2,40 % TTC de l actif net Indicateur de référence : MSCI Europe (dividendes réinvestis) Le compartiment a pour objectif de rechercher une performance à moyen/long terme dans le cadre d une gestion discrétionnaire active d OPCVM exposés en produit de taux et actions européennes. Frais de gestion direct : maximum 2,15 % TTC de l actif net. Frais de gestion indirects : maximum 2,97 % TTC de l actif net. Indicateur de référence : MSCI Europe (75 %), Eonia (25 %) Horizon de placement recommandé ou égal à 4 ans Degré de risque 10 ans Très élevé Moyen 5 ans Très élevé ou égal 14

16 Descriptif des unités de compte (suite) Actions Françaises Actions Internationales Nom de l'opcvm Gestionnaire Code ISIN Fortis France PME FR HiXANCE Dividendes (C) Hixance Asset Management FR Patrimoine (C) HSBC Private Bank FR Tricolore Rendement (C) Edmond de Rothschild Asset Management FR Carmignac Investissement (A) Carmignac Gestion FR Fortis OBAM Equity World (SICAV de droit luxembourgeois) LU HSBC Santé HSBC Global Asset Management FR HSBC Valeurs Haut Dividende (A) HSBC Global Asset Management FR Nature / Objectif L objectif de gestion est de surperformer l indice composite suivant 25 % EONIA + 75 % CAC Small 90 grâce à un portefeuille principalement constitué de valeurs moyennes et de «small caps» françaises aux perspectives de croissance attrayantes. Frais de gestion direct : max 1,50 % TTC Commission de surperformance : 15 % de la performance du FCP supérieure à l indice de référence. Indicateur de référence : 25 % EONIA + 75 % CAC Small 90 L objectif du FCP HiXANCE Dividendes est de réaliser, sur un horizon minimum de placement de 5 ans, une surperformance par rapport au CAC 40 en investissant dans des sociétés cotées majoritairement françaises offrant un rendement élevé ou sous valorisées par rapport au marché français. Frais de gestion direct : max 2,40 % TTC Indicateur de référence : A titre indicatif : CAC 40 Le FCP a pour objectif de réaliser sur le long terme une performance supérieure à son indicateur de référence, le SBF 250. Le fonds est investi principalement en actions françaises. Frais de gestion direct : max 1,50 % TTC Indicateur de référence : SBF 250 La gestion du FCP, sur un horizon de placement recommandé supérieur, vise à accroître la valeur liquidative par des placements dans des sociétés majoritairement françaises dont les caractéristiques de valorisation laissent penser qu elles sont susceptibles d afficher une bonne performance. Frais de gestion direct : max 2 % TTC Indicateur de référence : A titre indicatif : SBF 120 dividendes nets non réinvestis Le fonds est géré de manière discrétionnaire avec une politique active d allocation d actifs investis en valeurs internationales avec un profil de risque comparable à celui de son indicateur de référence, l indice mondial Morgan Stanley des actions internationales MSCI AC World Free Index, converti en euros. La gestion vise à surperformer son indicateur de référence, avec une volatilité inférieure à ce dernier. Frais de gestion direct : max 1,50 % TTC Commission de surperformance : 10 % max de cette surperformance lorsqu elle est constituée. Indicateur de référence : MSCI AC World Free Index converti en Euros. Ce compartiment a pour objectif d assurer à ses investisseurs une valorisation aussi élevée que possible en investissant principalement en actions internationales. A titre accessoire, il peut également être investi dans d autres instruments financiers. Frais de gestion direct : max 1,50 % TTC Indicateur de référence : A titre indicatif : MSCI World Net Return Index L objectif du fonds est la valorisation des actifs sur la durée de placement recommandée. La gestion qui sera diversifiée au plan international, sera orientée principalement vers des actions de sociétés opérant dans les secteurs de la santé. Frais de gestion direct : maximum 1,50 % TTC de l actif net Indicateur de référence : 100 % Epra Europe Real Estate L objectif de gestion est de maximiser la performance du fonds en investissant sur des titres dont les dividendes sont élevés et ont un potentiel important de croissance. Le fonds est investi principalement en actions émises dans un ou plusieurs pays de l Europe géographique, y compris le Royaume-Uni. Frais de gestion direct : max 1,50 % TTC de l actif net Indicateur de référence : A titre indicatif : MSCI Europe Horizon de placement recommandé Degré de risque 5 ans Très élevé 10 ans 5 ans Invesco Taïga E Invesco Asset Management FR OPA monde HSBC Private Bank FR La SICAV a pour objectif de surperformer son indice de référence, à long terme, en investissant sur des valeurs des économies émergentes d Europe centrale de l Est. Frais de gestion direct : maximum 2,99% TTC de l actif net Frais de gestion indirects : 20% de la surperformance par rapport à l indice en cas de performance positive Indicateur de référence : MSCI Eastern Europe Index dividendes nets réinvestis Le FCP a pour objectif d obtenir sur une durée de 5 ans, une performance supérieure ou égale à celle des marchés mondiaux d actions, mesurée par l évolution de l indice MSCI World, en investissant dans des sociétés qui sont des cibles potentielles pour un acquéreur ou qui procèdent à des restructurations. Frais de gestion direct : max 1,50 % Indicateur de référence : MSCI World Très élevé 15

17 Descriptif des unités de compte (suite) Actions Internationales (suite) Nom de l'opcvm Gestionnaire Code ISIN Parvest Global Technology LU Nature / Objectif L objectif recherché est la valorisation maximale des actifs. Le fonds investira principalement dans des actions, des obligations convertibles, des bons de souscription, des certificats d investissement, des warrants sur actions ou autres titres assimilables aux actions, et émis par des sociétés spécialisées dans le secteur de la technologie (notamment la télécommunication, l internet et les services informatiques) et/ou lié à ce dernier. Frais de gestion direct : maximum 1,50 % TTC de l actif net Indicateur de référence : MSCI AC World Free IT (NR) Horizon de placement recommandé ou égal Degré de risque Très élevé Actions Japon Parvest Japan LU L objectif recherché est la valorisation maximale des actifs investis. Selon une méthode de gestion quantitative, le fonds investira principalement dans les actions, les obligations convertibles, les bons de souscription, les certificats d investissement, les warrants sur actions ou autres titres assimilables aux actions, et émis par des sociétés japonaises ayant leur siège au Japon. Frais de gestion direct : maximum 1,50 % de l actif net Indicateur de référence : Nikkei 300 ou égal Actions Marchés Emergents Fortis L Equity World Emerging LU Ce compartiment investit principalement ses actifs en actions d entreprises des pays émergents. Il peut également investir en obligations convertibles et en warrants émis par ces mêmes entreprises ainsi que, temporairement et si le gestionnaire le juge opportun, en toutes autres valeurs mobilières admises à la cote officielle d une bourse de valeurs. Frais de gestion direct : Frais de gestion : 1,75% TTC maximum de l actif net Indicateur de référence : MSCI Emerging Markets Net Return Index 10 ans Très élevé Actions Zone Euro Parvest Euro Equities LU Le compartiment a pour objectif la valorisation de ses actifs à moyen terme en investissant principalement dans des actions et titres assimilables de sociétés des pays de la zone euro. Frais de gestion direct : 1,50% TTC par an Indicateur de référence : Indice à titre indicatif : Dow Jones Euro Stoxx (NR) ou égal AKS Opportunités Rothschild & Cie Gestion FR Le FCP est un OPCVM nourricier de l action F de l OPCVM maître R Valor. En conséquence, son objectif de gestion est identique à celui de l OPCVM maître diminué des frais de gestion de l OPCVM nourricier, à savoir la recherche de performance, en investissant essentiellement sur les marchés actions et de taux mondiaux, par la mise en oeuvre d une gestion discrétionnaire reposant notamment sur la sélection d instruments financiers fondée sur l analyse financière des émetteurs. Frais de gestion direct : max 0,70 % TTC Frais de gestion indirects : 2,06 % TTC en 2009 Indicateur de référence : aucun Moyen Diversifié Carmignac Patrimoine (A) Carmignac Gestion FR La gestion vise à surperformer son indicateur de référence et est orientée vers la recherche d une performance compatible avec la constitution d un patrimoine à moyen terme compte tenu de son profil de risque, à savoir un investissement au minimum de 50 % en obligations, bons du Trésor, titres de créances négociables sur les marchés européens et internationaux, le solde étant réparti en actions européennes et internationales. Frais de gestion direct : max 1,50 % TTC Commission de surperformance : 10 % maximum de cette surperformance lorsqu elle est constituée Indicateur de référence : 50 % de l indice mondial Morgan Stanley des actions internationales MSCI AC World Index, converti en Euros + 50 % de l indice mondial obligataire Citigroup WGBI All Maturities Eur 3 ans Moyen Carmignac Profil Réactif 50 Carmignac Gestion FR Le fonds est géré de manière discrétionnaire avec une politique active d allocation d actifs investis en valeurs internationales. La gestion vise une performance positive sur une base annuelle avec un profil de risque comparable à celui de son indicateur de référence composé de 50 % de l indice MSCI AC World Free Index, converti en euros + 50 % de l indice Citigroup WGBI All Maturities Eur. L objectif de volatilité est d être inférieur à la volatilité annuelle de son indicateur de référence. Frais de gestion direct : max 1 % TTC Frais de gestion indirects : 2,51 % en commission de surperformance : dès lors que la performance depuis le début de l'exercice est positive et dépasse 5 % sur une base annuelle, une provision quotidienne de 10 % de cette surperformance est constituée Indicateur de référence : 50 % MSCI AC World Index Free converti en Euro + 50 % Citigroup WGBI All Maturities Eur. 3 ans Moyen 16

18 Descriptif des unités de compte (suite) Nom de l'opcvm Gestionnaire Code ISIN Carmignac Profil Réactif 75 Carmignac Gestion FR Nature / Objectif Le fonds est géré de manière discrétionnaire avec une politique active d allocation d actifs investis en valeurs internationales. La gestion vise une performance positive sur une base annuelle avec un profil de risque comparable à celui de son indicateur de référence. L objectif de volatilité est d être inférieur à la volatilité annuelle de son indicateur de référence. Frais de gestion direct : max 1 % TTC Frais de gestion indirects : 3,21 % en commission de surperformance : dès lors que la performance depuis le début de l'exercice est positive et dépasse 7,5 % sur une base annuelle, une provision quotidienne de 10 % de cette surperformance est constituée. Indicateur de référence : 75 % MSCI AC World Index Free converti en Euro + 25 % Citigroup WGBI All Maturities Eur. Horizon de placement recommandé Degré de risque 5 ans Carmignac Profil Réactif 100 Carmignac Gestion FR Le fonds est géré de manière discrétionnaire avec une politique active d allocation d actifs investis en valeurs internationales. La gestion vise une performance positive sur une base annuelle avec un profil de risque comparable à celui de son indicateur de référence. L objectif de volatilité est d être inférieur à la volatilité annuelle de son indicateur de référence. Frais de gestion direct : max 1 % TTC Frais de gestion indirects : 3,75 % en commission de surperformance : dès lors que la performance depuis le début de l'exercice est positive et dépasse 5 % sur une base annuelle, une provision quotidienne de 10 % de cette surperformance est constituée Indicateur de référence : MSCI AC World Index Free converti en Euro 5 ans Diversifié (suite) DNCA Evolutif (C) DNCA Finance FR Eurose (C) DNCA Finance FR Le fonds a pour objectif la recherche d une performance supérieure à son indice composite en préservant le capital en périodes défavorables grâce à une gestion flexible d allocations d actifs. Il est investi indifféremment en actions, obligations et produits monétaires en fonction de la conjoncture et des anticipations du gérant. Frais de gestion direct : max 2,39 % TTC Indicateur de référence : 40 % CAC 40, 30 % Euros MTS 3-5 ans, 30 % MSCI Monde L objectif de gestion du FCP est la recherche d une performance supérieure à son indice composite. Dans des périodes jugées défavorables aux marchés des actions, le portefeuille pourra être concentré sur les obligations dont la maturité pourra être raccourcie. Ce fonds diversifié cherche à améliorer la rentabilité d un placement prudent par une gestion active des actions et des obligations dans la zone euro. Frais de gestion direct : max 1,40 % TTC Indicateur de référence : A titre indicatif : 20 % DJ Eurostoxx 50 et 80 % Euro MTS à 2 ans Moyen Moyen Exigences Evolutif Swan Capital Management FR Le FCP a pour objectif d obtenir, sur une période de cinq ans, un rendement supérieur à celui de son indicateur de référence. Pour parvenir à son objectif de gestion, le gérant expose le portefeuille aux marchés des actions internationales et aux marchés des obligations internationales, essentiellement par le biais d investissements en OPCVM à vocation générale français et/ou européens coordonnés. Frais de gestion direct : 2,489 % de l actif net Frais de gestion indirects max TTC : 3,00% de l actif net Commission de surperformance : 20% l an de la surperformance au-delà de 5% par an de performance. Indicateur de référence : 50% MSCI World Net Dividende en euro et 50% Lehman Global Aggregate non hedgé en euro 3 Flex 360 (P) 360 Asset Managers FR Le FCP a pour objectif d obtenir, sur une période de 3 ans, un rendement supérieur à celui de son indicateur de référence. Le fonds privilégiera en temps normal les marchés actions, mais en fonction des anticipations de l équipe de gestion, pourra se désensibiliser partiellement de ces marchés pour privilégier une exposition aux produits de taux. Frais de gestion direct : max 2 % TTC Commission de surperformance : 20 % TTC maximum de la performance annuelle du FCP, uniquement si celle-ci est positive, au-delà de la performance de l indice de référence Indicateur de référence : 50 % EUROSTOXX % EURO MTX 3-5 ans à 3 ans Moyen HiXANCE Patrimoine (C) Hixance Asset Management FR HiXANCE Patrimoine est un fonds qui recherche la progression régulière du capital, en participant à l'évolution des marchés actions et de taux et en prenant des risques limités. Il vise à offrir à l'investisseur un rendement, net de frais de gestion, supérieur à l'indice EONIA capitalisé. Frais de gestion direct : max 1,40 % TTC Indicateur de référence : EONIA capitalisé Devise de cotation : USD à 2 ans Moyen 17

19 Descriptif des unités de compte (suite) Diversifié (suite) FCP Profilés Nom de l'opcvm Gestionnaire Code ISIN Indépendance Sélection Patrimoines & Sélections FR Investifinance Réactif Monde Hixance Asset Management FR Multisélection 25 Patrimoines & Sélections FR Patrimoine 360 (P) 360 Asset Managers FR Vision 360 (P) 360 Asset Managers FR Gestion Croissance FundQuest FR Gestion Equilibre FundQuest FR Nature / Objectif Le fonds a pour objectif la recherche d une performance de l ordre de 4 % par an, sur l horizon de placement recommandé de 5 ans, grâce à une politique active opportuniste et flexible d allocation d actifs via des OPCVM actions intervenant principalement sur les marchés de la zone OCDE en recherchant une diversification large entre différents secteurs économiques et zones géographiques. Frais de gestion direct : max 2,09 % TTC Frais de gestion indirects : max 2,40 % TTC dont 1,07 % en commission de surperformance : 11,96 % TTC de la surperformance positive au-delà de 4 % de performance sur l exercice. Indicateur de référence : aucun Investifinance Réactif Monde est un fonds qui recherche la progression à long terme du capital, en participant à l'évolution des marchés actions internationaux. Il vise à offrir à l'investisseur un rendement supérieur à son indice de référence, à savoir l'indice composite représenté par 80 % du MSCI World en euro et 20 % de l'indice Eonia. Frais de gestion direct : max 2,60 % TTC Frais de gestion indirects : max 3 % TTC + commission de surperformance : 15 % TTC de la surperformance du FCP par rapport à son indicateur de référence si la performance du fonds est positive. Indicateur de référence : 80 % MSCI World en Euros + 20 % Eonia Le fonds a pour objectif la recherche d une performance supérieure à son indice de référence par des investissements via des OPCVM, sur les marchés de taux de la zone euro, associée à une prise de risque limitée sur les marchés d actions internationales. Frais de gestion direct : max 2,033 % TTC Frais de gestion indirects : max 2,40 % TTC dont 1,76 % TTC en commission de surperformance : 11,96 % TTC de la sur performance positive du FCP au-delà de la performance de l indice de référence Indicateur de référence : 20 % MSCI World en Euro + 80 % Eonia capitalisé Le fonds vise à surperformer un indicateur de référence composé à 50 % de l indice Eurostoxx 50 et à 50 % de l indice Eonia capitalisé, frais de gestion déduits. Frais de gestion direct : max 1,794 % TTC Commission de surperformance : max 20 % TTC de la surperformance annuelle du FCP calculée par rapport à l indicateur de référence Indicateur de référence : 50 % MSCI World Index Eur + 50 % Eonia capitalisé Le FCP a pour objectif, en recourant à une gestion discrétionnaire, d obtenir, sur une période de 3 ans, une performance supérieure de 2 % à celle de l indice EuroMTX 3-5 ans. Pour parvenir à son objectif de gestion, le portefeuille est principalement exposé au marché des instruments de taux internationaux et au marché des actions internationales, en direct ou par le biais d OPCVM. Frais de gestion direct : max 2 % TTC Commission de surperformance : 20 % TTC maximum de la surperformance annuelle du FCP calculée par rapport à l indice de référence Indicateur de référence : EurosMTX 3-5 ans (ex CNO Etrix) Le FCP est un OPCVM nourricier du compartiment Funquest Dynamic de la SICAV FundQuest dont l'objectif de gestion est sur un horizon d investissement de 5 ans minimum, l optimisation de la performance en ayant une exposition moyenne sur les marchés internationaux d actions de 75 % et de taux de 25 %. Cette gestion est mise en oeuvre de façon discrétionnaire au sein de l OPCVM. La performance du nourricier sera inférieure à celle du maître en raison des frais de gestion qui lui sont appliqués. Frais de gestion direct : maximum 1,40 % TTC de l actif net Frais de gestion indirects : 1,29 % TTC au 31/12/2009 Indicateur de référence : 35 % MSCI Europe + 20 % MSCI USA + 10 % MSCI JAPAN + 10 % MSCI EM + 15 % JPM EMU GBI + 10 % EONIA Le FCP est un OPCVM nourricier du compartiment FundQuest Balanced de la SICAV FundQuest dont l'objectif de gestion est sur un horizon d investissement de 3 ans minimum, l optimisation de la performance en ayant une exposition moyenne sur les marchés internationaux d actions de 50 % et de taux de 50 %. Cette gestion est mise en oeuvre de façon discrétionnaire au sein de l OPCVM. La performance du nourricier sera inférieure à celle du maître en raison des frais de gestion qui lui sont appliqués. Frais de gestion direct : maximum 1,20 % TTC de l actif net Frais de gestion indirects : 1,05 % TTC au 31/12/2008 Indicateur de référence : 23 % MSCI Europe + 12 % MSCI USA + 7 % MSCI Japan + 8 % MSCI EM + 15 % EONIA + 35 % JPM GBI EMU Horizon de placement recommandé à 5 ans à 3 ans Degré de risque Moyen Faible Moyen 3 ans Moyen Minimum 5 ans Minimum 3 ans 18

20 Descriptif des unités de compte (suite) FCP Profilés (suite) Nom de l'opcvm Gestionnaire Code ISIN Gestion Prudence FundQuest FR Nature / Objectif Le FCP est un OPCVM nourricier du compartiment FundQuest Moderate de la SICAV FundQuest dont l'objectif de gestion est l optimisation de la performance du fonds en ayant une exposition moyenne sur les marchés internationaux d actions de 20 % et de taux de 80 % grâce à une gestion discrétionnaire et à une allocation d actifs dynamique reposant sur une sélection d OPCVM avec une prépondérance en produits de taux. Le compartiment a pour but de fournir à l'investisseur un portefeuille d'opcvm permettant d'obtenir une appréciation du capital investi tout en maintenant un niveau de risque limité sur des durées supérieures ou égales à 3 ans. La performance du nourricier sera inférieure à celle du maître en raison des frais de gestion qui lui sont appliqués. Frais de gestion direct : maximum 0,80 % TTC de l actif net Frais de gestion indirects : 0,91 % TTC au 31/12/2009 Indicateur de référence : 20 % MSCI WORLD + 80 % JPM GBI Global Horizon de placement recommandé ou égal à 3 ans Degré de risque Moyen Mixtes EUR Prudents Parvest Conservative LU L objectif recherché est la valorisation maximale des actifs. Le fonds investira dans un portefeuille diversifié constitué principalement de titres de créance à revenu fixe ou variable (obligations ou instruments du marché monétaire). Le fonds pourra également être investi en actions. Frais de gestion direct : maximum 1 % TTC de l actif net Indicateur de référence : 50 % 3M Euribor, 30 % JP Morgan GBI EMU, 10 % MSCI World ex-emu (NR), 10 % MSCI Euro (NR) ou égal à 3 ans Faible Obligations et autres titres de créance libellés en euro BNP Paribas Obli Crédit FR L'objectif de gestion de l OPCVM est d obtenir, sur un horizon d'investissement minimum de 3 ans, une performance proche de celle de l indice de référence du marché obligataire de la zone Euro représenté par Barclays Global Aggregate - Corporates par une gestion active du risque crédit. Frais de gestion direct : 0,957 % Indicateur de référence : Barclays Global Aggregate - Corporates à 3 ans Moyen Obligations et titres de créances internationaux Fortis L Bond Convertible World LU Invesco Bond Return Plus E Invesco Asset Management LU Le fonds a pour objectif d assurer à ses investisseurs une valorisation aussi élevée que possible des capitaux investis tout en les faisant bénéficier d une large répartition des risques. Il est investi principalement en obligations convertibles et en obligations remboursables en actions. A titre accessoire, il peut être investi en toutes autres valeurs mobilières, instruments de marché monétaire, instruments dérivés ou liquidités. Frais de gestion direct : 1,25% TTC par an de l actif net. Indicateur de référence : USB Global Convertible Hedged Le fonds vise à dégager des rendements compétitifs et à préserver le capital en investissant dans un portefeuille diversifié d actifs à revenu fixe à l échelle mondiale.le conseiller en placements entend investir principalement dans des titres de créance privés, d Etat et/ou d autres instruments de créance titrisés. La couverture en euros des investissements non libellés dans cette devise est laissée à l appréciation du conseiller en placements. Frais de gestion direct : maximum 1 % TTC de l actif net Indicateur de référence : Euribor 3 Month EUR (100%) 6 ans ou égal Faible Fortis L Bond Convt Europe (SICAV de droit luxembourgeois) LU Le fonds a pour objectif d assurer à ses investisseurs une valorisation aussi élevée que possible des capitaux investis tout en les faisant bénéficier d une large répartition des risques. Il est principalement investi en obligations convertibles et en obligations échangeables émises en devises européennes Frais de gestion direct : max 1,25 % TTC Indicateur de référence : A titre indicatif : UBS Convertible Europe Focus Gross Return Index 6 ans Moyen Obligations Europe Fortis L Bond Corporate Euro LU L objectif de ce compartiment est de procurer aux actionnaires un rendement global aussi élevé que possible en investissant principalement ses actifs en obligations émises en Euro par des entreprises. Il peut également investir en obligations convertibles ou à options et en actions ou autres titres de droits de participation. Frais de gestion direct : 0,75 % TTC maximum de l actif net Indicateur de référence : Lehman Euro Aggregate Corporate 500MM 6 ans Moyen Fortis L Bond Europe Emerging LU L objectif d investissement est d assurer à ses investisseurs une valorisation aussi élevée que possible des capitaux investis tout en les faisant bénéficier d une large répartition des risques ; l accent étant mis sur les investissements en obligations des pays émergents de l Europe. Frais de gestion direct : 1,50% TTC par an de l actif net Indicateur de référence : 50% JMP Euro EMBI Global Diversified Europe + 50% ML GBI Emerging Europe 8 ans 19