Création d une Bourse aux matériaux MODE D EMPLOI

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1 - 1 - Actions du Plan Départemental de Gestion et Prévention des Déchets issus de chantiers du BTP : Création d une Bourse aux matériaux MODE D EMPLOI Cette action s inspire de précédents existants : - Celui du département de la La Réunion. où la BOURSE AUX MATERIAUX a été créée en commun par l ADIR (Association des Industriels de la Réunion ) et le CER BTP avec pour slogan «le meilleur déchet est celui que l on en produit pas» et comme limite d emblée de détourner de la filière des déchets des matériaux réemployables non dangereux.. - Le réseau des Chambres de Commerce et d Industrie propose des sites internet déclinés localement (pour une région ou pour un département, CCI ou CCIR) de Bourse des déchets, avec un slogan commun : «parce que les déchets des uns sont souvent la matière première des autres». Ces sites proposent, à destination des entreprises, des annonces de matériaux avant tout industriels (ils sont d ailleurs référencés par la DILA Direction de l Information Légale et Administrative rattachée au premier Ministre - sous la rubrique «Bourse des déchets industriels, ce qui inclut des matériaux de la filière du BTP) Modalités Il est créée une bourse aux matériaux sous la forme d un site accessible aux professionnels (sans exclure les particuliers auxquels ce site est ouvert) sur lequel les personnes souhaitant faire évacuer des déchets de chantiers puissent passer une annonce. Cette action répond à l objectif de privilégier l utilisation, y compris par les maîtres d ouvrages publics, des matériaux recyclés en collectant un maximum de matériaux «à la source».en permettant notamment à un artisan et un particulier maître d ouvrage occasionnel réunis par un chantier d offrir des matériaux inertes, ou à la rigueur inertes non dangereux, non utilisés et de permettre à des demandeurs utilisateurs (ou recycleurs) potentiels de venir les récupérer. Ce site est réservé aux matériaux inertes et non dangereux (voir explications et illustrations pages suivantes). Toutefois, afin de remplir pleinement la mission d information et de prévention, les sollicitations concernant des matériaux dangereux ne sont pas écartées

2 - 2 - d office et peuvent recevoir une réponse-orientation personnalisées par le modérateur du site, vers les informations dont disposent les administrations compétentes, ou en renseignant directement le demandeur sur les coordonnées des installations en règle de son proche environnement géographique, au vu de la connaissance acquise par les services du Conseil général Aussi il est créée une adresse sur la messagerie du Conseil général intitulée : On trouvera ci-après des données techniques sur : Les matériaux qui constituent les déchets d un chantier de bâtiment et travaux publics Les installations qui se chargent de leur traitement

3 - 3 - Les déchets des chantiers du Bâtiment et Travaux Publics Les déchets des chantiers du BTP représentent chaque année un volume considérable. Pour le département du Var la quantité annuelle estimée est voisine des 3 millions de tonnes. Il existe 3 catégories de déchets. : Les déchets inertes Les déchets dangereux..comme leur nom Ils contiennent des l indique ces déchets, une substances toxiques ou fois déposés ne sont plus nocives pour la santé, susceptibles de se pour les milieux naturels. modifier, d entrainer des Leur collecte, tri, pollutions par écoulement traitement, stockage Exemples : blocs de ultime, ne peuvent se faire béton, tuiles, carrelages, que dans des installations verre plat blanc spécialisées. Exemples : l amiante ciment, les huiles usagées, les cartouches de peintures toxiques Les déchets non dangereux. S ils ne sont pas dangereux directement pour la santé ou l environnement, en revanche ils ne sont pas inertes et peuvent connaître des transformations physiques et chimiques au cours du temps : leur traitement ou leur stockage peut se traduire par des écoulements, des émanations, des odeurs. Ils doivent être orientés vers des installations spécialisées. Exemples : les matériaux métalliques tels que les grillages, les matériaux plastiques, les palettes, les emballages cartons, les carreaux de plâtre.

4 - 4 - Plusieurs types d installation peuvent les recevoir, à condition d être agréées par l Etat (dans le département du Var : services de la préfecture, DDTM, UTDREAL83). Ces installations peuvent être décrites par le mode de traitement qu elles vont proposer pour les déchets : La collecte Le regroupement et transit Comment trouver ces installations agréées? Le Conseil Général du Var, avec les service de l Etat, les fédérations des professionnels du bâtiment et des travaux publics a réalisé une plaquette des installations en règle sur le département. Cette plaquette est consultable sur ce site : Le tri Le recyclage et la valorisation Le stockage définitif Où évacuer les déchets de vos chantiers Les installations par bassins d activités et types de déchets acceptés Vous pouvez également trouver des informations ou de la documentation sur les sites suivants : (site du ministère) (site de l Agence de la Maîtrise de l Energie et de l Environnement) (plateforme francophone d échanges de déchets en vue de leur réutilisation)

5 - 5 - Vous avez des déchets de chantier à évacuer? Vous pouvez contacter directement une des installations listées dans la plaquette Vous pouvez passer une annonce à l adresse gérée par le Conseil Général du Var : boursemateriaux@cgvar.fr Auparavant, vérifiez dans les tableaux ci dessus les types de déchets pour lesquels le passage d une annonce est possible. Pour un cas particulier, n hésitez pas à envoyer votre message, avec vos coordonnées : si les services du Conseil général compétents ont une solution à vous indiquer, compte tenu de la nature de vos déchets de chantier, ils ne manqueront pas de vous transmettre en retour les coordonnées de l installation à contacter. Renseignez vous avant d évacuer vos déchets car la loi est formelle : le producteur du déchet en est responsable et doit s assurer que le transporteur et le destinataire des déchets sont en règle et ont obtenu toutes les autorisations obligatoires pour prendre en charge les déchets. Si vous ne prenez pas ces précautions, ou pire, si vous déposez de votre propre initiative vos déchets en dehors d une installation agréée vous risquez une peine pouvant aller jusqu à 2 ans d emprisonnement et euros d amende (article L541-46)