Tarif Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté

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1 Tarif Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté Ce document est une copie archivée par cbanque le 3 janvier Voir tous les tarifs bancaires Tarifs 2014 Particuliers Tarifs des principaux services & opérations au 01/01/2014 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues.

2 Chers Clients, Nous avons le plaisir de vous présenter le guide tarifaire 2014, conçu pour vous apporter une vision claire des tarifs appliqués à vos principaux services et opérations bancaires. Il nous est apparu essentiel de vous donner les moyens d apprécier notre volonté de transparence. C est pourquoi vous trouverez dans le présent document de nombreux conseils et explications sur nos prix. Nous souhaitons vivement faire de ce document l un des vecteurs de clarté et de proximité qui ont toujours caractérisé votre Banque Populaire, au même titre que la qualité de conseil que vous êtes en droit d attendre de votre agence. Votre conseiller reste à votre entière écoute. Je vous remercie de votre confiance et de votre fidélité. Très sincèrement, Bruno DUCHESNE Directeur Général Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté

3 SOMMAIRE Pages Pages EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 4 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 5 Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence BANQUE À DISTANCE 8 Par Internet Par téléphone Par automate VOS MOYENS ET OPéRATIONS DE PAIEMENT 10 Cartes Services liés à la carte bancaire Effectuer des retraits et des paiements avec la carte Virements Prélèvements / TIP Chèques OFFRES GROUPéES DE SERVICES 14 AFFINEA, la convention personnalisée Autres offres groupées de services IRRéGULARITéS ET INCIDENTS 16 Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement DéCOUVERTS ET CRéDITS 18 Facilités de caisse et/ou découverts Crédits à la consommation Crédits immobiliers épargne ET PLACEMENTS FINANCIERS 21 Epargne bancaire Placements financiers ASSURANCES ET PRéVOYANCE 23 Assurer vos moyens de paiement Votre assurance personnelle Votre assurance dépendance Votre assurance santé Protéger vos enfants Assurer l avenir de vos proches Assurer votre épargne Assurer vos biens OPéRATIONS BANCAIRES AVEC L étranger 26 Forfait mobilité internationale Chèques de voyage et achat/vente de devises Virements vers l étranger Vos flux en provenance de l étranger Vos moyens de paiement Services annexes Crédit après encaissement Frontaliers RéSOUDRE UN LITIGE 29 POUR RESTER EN CONTACT AVEC VOTRE BANQUE à TOUT MOMENT 30 GLOSSAIRE DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES 31 3

4 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Liste des services Tarifs en Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet 2 e/mois (Cyberplus Essentiel) (1) soit pour information 24 e par an Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS - par alerte dans Cyberplus 0,35 e/alerte reçue - Moviplus permettant de recevoir une alerte par semaine, 1,05 e/mois soit pour information 12,60 e par an Carte de paiement internationale - à débit immédiat par an 40,90 e - à débit différé par an 47,90 e Carte de paiement à autorisation systématique Visa Electron par an 32 e Retrait en euros dans un Distributeur Automatique de Billets d un autre établissement de la zone euro - par retrait (à partir du 4 ème retrait/mois) 0,90 e/retrait Virement SEPA occasionnel externe dans la zone SEPA - en agence par virement 4 e - par Internet par virement Frais de prélèvement - mise en place d un mandat de prélèvement SEPA 9,50 e - si créancier organisme public et assimilé - par opération Commission d intervention - par opération, avec un plafond de 80 e par mois 8 e Assurance perte ou vol des moyens de paiement Securiplus par an 24,96 e Commission de tenue de compte soit pour information 12,60 /an 1,05 /mois prélevé trimestriellement Les tarifs présentés dans ce guide sont applicables pour les Particuliers à compter 1 er janvier 2014 sous réserve des modifications légales entrées en vigueur postérieurement à la rédaction du présent document et de la publication des décrets d application de la loi bancaire du 26 juillet * Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes et sur Internet un extrait standard des tarifs. (1) Hors coût du fournisseur d accès à Internet Ce pictogramme identifie dans la brochure tarifaire les produits et services pouvant composer votre convention personnalisée AFFINEA. 4

5 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture Ouverture d un compte avec signature de la Convention de Compte Aide au changement de domiciliation bancaire (offre Simplidom) Liste de vos opérations récurrentes et automatiques Clôture de compte - compte de dépôt - compte épargne (PEL, CEL ) Transfert de compte vers une autre Banque Populaire (tous types de comptes) Transfert de compte vers un autre établissement - compte épargne 75 E/compte - compte titres ordinaire ou PEA frais par ligne 10 forfait minimum 80 - PEP - PERP, remboursement de bons extérieurs 1,10 % du montant mini 135 E maxi 240 E Désolidarisation de compte joint 30 E Commission de surveillance (désolidarisation de compte joint) 20,50 E/trim Les Services Bancaires de Base (dans le cadre du Droit au Compte) se composent des produits et services suivants : - l ouverture, la tenue et la clôture du compte - un changement d adresse par an - la délivrance à la demande de relevés d identité bancaire - la domiciliation de virements bancaires - l envoi mensuel d un relevé des opérations effectuées sur le compte - la réalisation des opérations de caisse - l encaissement de chèques et de virements bancaires - les dépôts et les retraits d espèces au guichet de l organisme teneur de compte - les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire - des moyens de consultation à distance du solde du compte - une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l établissement de crédit qui l a émise - deux chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant le même service. Vous ouvrez un nouveau compte, nous nous chargeons de la domiciliation de tous vos virements et prélèvements. Vous déménagez, nous nous engageons à faciliter vos démarches de transfert de compte vers une autre Banque Populaire. N hésitez pas à consulter votre conseiller ou à vous reporter au Guide de la Mobilité, disponible dans votre agence et sur le site Internet de votre banque. La clôture de compte est gratuite. Pensez à clôturer les comptes de dépôt dont vous n avez plus l utilité. Droit au compte : droit qui vous permet, si vous n avez pas ou plus de compte de dépôt et si une banque refuse de vous en ouvrir un, de demander à la Banque de France de désigner une banque où vous pourrez bénéficier gratuitement d un compte et des services bancaires de base prévus par la règlementation. Pour les clients titulaires des Services Bancaires de Base, en cas d incident, les commissions d intervention sont de 4 par opération, plafonnées à 5 opérations par mois. 5

6 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Relevés de compte Relevé de compte électronique toute périodicité (cf. rubrique Banque à distance, uniquement disponible dans le cadre de votre abonnement Cyberplus page 8) - seul - exemplaire en plus du relevé papier 1,45 E/mois Relevé papier - mensuel - journalier, hebdomadaire, par quinzaine 1,45 E/pli - relevé en braille Nous consulter Edition de relevé de compte sur un automate Banque Populaire Réédition extrait 2,25 E Extrait adressé à l agence 49 E/an Carnet de bord - Synthèse annuelle du fonctionnement de vos comptes 13 E/an Pour gérer votre patrimoine financier, vous pouvez disposer de relevés dédiés (cf rubrique Epargne et placements financiers p. 20) Relevé de portefeuille titres Relevé ISF mensuel : 39,90 E/an trimestriel : 11,40 E/an semestriel : 4,55 E/an annuel : année en cours : 29,90 E année précédente : 45,15 E Bilan patrimonial Sur devis Les dates de valeur Pour les chèques compensables en France - chèque émis J* - chèque remis à l encaissement BPBFC J** ouvré autres établissements J*** +1 ouvré Ce pictogramme identifie sur vos relevés de compte les opérations correspondant à vos frais bancaires. Afin de vous offrir une meilleure lisibilité de nos tarifs, un récapitulatif figure désormais à la fin de votre relevé de compte. Depuis janvier 2009, vous recevez également le récapitulatif annuel des frais facturés sur votre compte au cours de l année. La date de valeur sert de référence au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs dans le cadre d opérations de paiement. Elle intègre les délais de traitement nécessaires à la réalisation de certaines opérations. Tenue de compte Commission de tenue de compte (1) 1,05 E/mois prélevé trimestriellement * J : date de comptabilisation au compte du client ** Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi, même si l agence est ouverte le samedi (sauf exception pour les chèques remis le vendredi et crédités le samedi selon le fonctionnement des centres de traitement des chèques). *** Jour de remise avant 15h30 (après 15h30 report au jour ouvré suivant) (1) e pour les clients détenteurs d un abonnement Cyberplus payant 6

7 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Délivrance d un RIB ou IBAN Enregistrement d un changement d adresse Frais de gestion sur compte inactif Services en agence 50 E/an Retrait d espèces en euros au guichet de votre agence (sans émission de chèque) Versement d espèces en euros en agence Mise à disposition de fonds auprès d une autre Banque Populaire 21,50 E Recherche de document (hors champ d application de la Directive Européenne sur les Services de Paiement, article L du Code Monétaire et Financier) - simple 10,40 E + 2,25 E le feuillet - complexe Sur devis Conservation de documents à l agence 52,55 E/an Recherche sur retrait au distributeur de billets 14,30 Location de coffre - garantie jusqu à E 70 E/an - garantie de à E 100 E/an Transmission du patrimoine - Frais d ouverture d un dossier de succession au sein de la BPBFC avoirs jusqu à E 53 E avoirs supérieurs à E 53 E + 0,75 % du montant maximum (demi-tarif si les fonds restent à la BPBFC) 550 E - Frais annuels pour un dossier non réglé avec une date d ouverture > 2 ans 73 E/an - Intervention exceptionnelle liée à la succession (envoi au notaire, règlement de factures ) Sur devis - Frais pour succession vacante (recherche d héritiers, transfert en déshérence) Frais réels Gestion de compte inactif : ces frais sont prélevés si le compte n enregistre aucun mouvement pendant plus de 18 mois consécutifs. 7

8 BANQUE à DISTANCE Par Internet Cyberplus "Services en ligne" Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet (Cyberplus Essentiel) - abonnement standard 2 /mois (1) - si titulaire convention Equipage 1,70 /mois (1) - si titulaire convention Equipage Horizon 3 /trim (1)(2) - si Affini-T 1,40 /mois (1) Abonnement permettant de gérer ses comptes et portefeuille titres sur Internet (Cyberplus Privilège) - abonnement standard 3,40 /mois (1) - si titulaire convention Equipage 2,90 /mois (1) - si titulaire convention Equipage Horizon 8,70 /trim (1) - si Affini-T 2,40 /mois (1) - si client e-agence (1) Autres services liés à l utilisation d Internet Mise à disposition d un PassCyberplus pour la sécurisation des opérations en ligne - lecteur supplémentaire 9,90 /lecteur - carte PassCyberplus 18 E/an Sécurisation par SMS 2 SMS gratuits/mois au-delà : 0,35 E/SMS Produit offrant des alertes mises en place par Cyberplus sur la situation du compte ou sur un type d opération - SMS 0,35 E/alerte reçue - Courriel Accès à l image des chèques remis et téléchargement 1,10 E/image (par consultation) Confirmation de l exécution d un virement émis - SMS 0,35 E/envoi - Courriel Turbomail selon périodicité - journalière 4,50 /mois - hebdomadaire 1,65 /mois - mensuelle (1) Hors coût du fournisseur d accès à Internet (2) pour les clients adhérents LMDE ou Apprentis L abonnement Cyberplus Privilège permet de bénéficier, à partir d un accès au site de la Banque Populaire entièrement sécurisé, des services suivants : consultation de l ensemble de vos comptes, épargne, crédits et services, réalisation de vos virements au profit de tiers, en France et en Europe (zone SEPA), gestion de votre portefeuille titres avec LineBourse. Lors de l utilisation d Internet, soyez vigilant et adoptez de bonnes pratiques. Votre Banque Populaire vous invite à consulter le site gouv.fr 8

9 BANQUE à DISTANCE Par Téléphone Frais d utilisation du service de banque à distance par Serveur Vocal Tonalité Plus - composez le ,337 E/min (1) Frais d utilisation du service de banque à distance par téléphone portable SMS+ - composez le à partir de votre mobile 0,35 E/envoi (2) Accès Cyberplus Mobile (3) Abonnement au service de banque à distance par téléphone portable Moviplus - Moviplus hebdomadaire 1,05 E/mois - Moviplus bi-hebdomadaire 1,95 E/mois - Moviplus tri-hebdomadaire 2,75 E/mois - Moviplus journalier 3,65 E/mois Call center Bourse - composez le ,12 E/min Tonalité Plus et SMS+ permettent de connaître, à tout moment et sans abonnement, le solde du compte et les dernières opérations. Moviplus permet de recevoir sur votre téléphone mobile, le solde de votre compte, selon une périodicité adaptée à vos besoins. Par Automate Service Bancaire National Lors de déplacements hors de sa région habituelle, le Service Bancaire National attaché à la carte de paiement permet de consulter le solde de son compte sur l ensemble des distributeurs Banque Populaire, de réaliser un virement vers un autre compte Banque Populaire et d effectuer un retrait. (1) Depuis un poste fixe en France métropolitaine, hors surcoût selon opérateur (2) Hors coût d un SMS facturé par votre opérateur (3) Hors coût du fournisseur d accès à Internet 9

10 VOS MOYENS ET OPéRATIONS DE PAIEMENT Cartes (cotisation annuelle) Carte de retrait - carte Acces (uniquement en renouvellement) 24 E - carte Cirrus (à partir de 12 ans) (1) 28 E - carte Point Argent 24 E Carte à autorisation systématique Carte de paiement à débit immédiat, elle permet de régler des achats chez les commerçants (2) et également d effectuer des retraits dans les distributeurs de billets. - carte Visa Electron (1) 32 E Carte de paiement - carte nationale (uniquement en renouvellement) (1) à débit immédiat 40,90 E à débit différé 47,90 E - carte Visa Classic / Mastercard / Mastercard Foot (1) à débit immédiat 40,90 E à débit différé 47,90 E - carte Visa Premier (1) 120 E - carte Platinum (1) 190 E - carte Visa Infinite (1) 300 E Carte débit-crédit - Visa Classic Facélia (1) à débit immédiat 40,90 E à débit différé 47,90 E - Visa Premier Facélia (1) 120 E - Visa Platinum Facélia (1) 190 E (1) Une réduction de 50 % est accordée à partir de la deuxième carte de même type sur le même compte. Carte de crédit - carte Créodis 17 E (2) Les commerçants affichant le logo Visa Electron. La carte bancaire peut être à débit immédiat (votre compte est débité à chaque utilisation) ou à débit différé (le débit global de vos achats est effectué en fin de mois). Les cartes Visa ou Mastercard internationales permettent d effectuer des opérations à l étranger. Les cartes Visa Premier, Platinum et Infinite sont associées à de nombreux services. En cas de perte ou vol de votre carte, appelez le *, 7 jours/7, 24h/24 pour faire immédiatement opposition. * Coût d un appel local La carte débit-crédit permet de choisir d effectuer des retraits ou des paiements, soit au comptant, soit en utilisant le crédit renouvelable associé à la carte. La carte de crédit permet de payer et d effectuer des retraits au moyen d un crédit renouvelable. 10

11 VOS MOYENS ET OPéRATIONS DE PAIEMENT Services liés à la carte bancaire Cotisation carte/an E-carte bleue (paiement sécurisé sur Internet) 12 E Service Cartego - visuel catalogue (pour chaque nouveau visuel et par an) 5 E - photo personnelle (pour chaque nouveau visuel et par an) 7 E Visuel NRJ Banque Pop 2 E Réédition du code confidentiel de la carte 12,35 E Opposition pour vol ou utilisation frauduleuse Opposition pour perte par le client 26,55 E Opposition pour usage abusif par la banque 54,95 E Opposition interne Banque Populaire 54,95 E Mainlevée pour usage abusif par la banque 23,55 E Création/refabrication carte en urgence 22,80 E (72 h environ selon délais postaux) Relèvement du seuil d autorisation de paiement ou de retrait 10,20 E/relèvement Forfait Sérénité 3 /mois NOUVEAUTÉ Forfait mensuel qui comprend : NOUVEAUTÉ - 1 relèvement par an du seuil d autorisation de paiement et/ou retrait - réédition du code confidentiel - commande d une carte bancaire en urgence - mise en place d un visuel personnalisé sur la carte bancaire sur la base du catalogue Cartego - prise en compte de l envoi de 5 SMS dans le cadre de la sécurisation des opérations d achat par Internet Recherche de facturette - en cas de contestation fondée - en cas de contestation non fondée 18,05 E + 2,45 E (par photocopie de facturette) Cartego : service de personnalisation de la carte bancaire avec un visuel choisi dans une bibliothèque d images, selon un thème particulier ou en téléchargeant une photo personnelle. Seuls les titulaires d une Carte Visa Electron, Visa Classic, Visa Classic Facélia, Mastercard, Visa Premier* et Visa Premier Facélia* peuvent bénéficier de ce service. * Visuel à choisir uniquement dans la bibliothèque d images. Le forfait sérénité permet à son titulaire de plafonner les coûts de certaines opérations liées au fonctionnement de la carte bancaire. Effectuer des retraits et des paiements avec la carte Retrait en euros à un Distributeur Automatique de Billets (DAB) Banque Populaire et Point Argent Retrait en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone euro (1) - avec carte Electron ou BudJ 0,90 E/retrait - avec carte Cirrus, Visa Classic, Visa Facélia, Mastercard et Mastercard Foot 0,90 E/retrait (à partir du 4 ème retrait par mois) - avec carte Visa Premier, Premier Facélia, Platinum, Platinum Facélia et Infinite Retrait d espèces en devises (2) au DAB 2,50 % + 2,50 E (1) Voir détail de la zone Euro p. 30 (2) Opérations en devises hors Euro, Franc Pacifique, Leu Roumain et Couronne Suédoise Afin d éviter les commissions liées aux retraits d espèces aux distributeurs d autres Banques, pensez à utiliser les automates Banque Populaire. 11

12 VOS MOYENS ET OPéRATIONS DE PAIEMENT Cotisation carte/an Retrait d espèces au guichet - en France - hors France 2,50 % + 6 E Paiement effectué en euros en France et dans la zone EEE (1) Forfait Liberté 1 E/mois Service de retraits illimités aux DAB hors Banque Populaire (zone euro (2) dont France). NOUVEAUTÉ Souscription NOUVEAUTÉ possible uniquement pour les titulaires de cartes Cirrus, Visa Electron, Visa Classic, Visa Facélia, Mastercard, Mastercard Foot Paiement effectué en euros hors zone EEE (1) 2,50 % du montant Paiement effectué en devises (3) 2,50 % du montant Virements Remarque : pour les virements en devises hors euros ou impliquant un pays hors de l EEE (1), cf rubrique Opérations Bancaires avec l étranger p. 26 Réception d un virement - virement national occasionnel ou permanent et virement SEPA (4) Emission d un virement - virement occasionnel (virement national ou SEPA (4) ) entre 2 comptes BPBFC en agence vers un compte externe (5) 4 E par Internet Mise en place ou modification d un virement permanent (virement national ou SEPA (4) ) Exécution d un virement permanent - par Internet - au guichet de votre agence 0,60 E Opposition à un virement avant exécution dans les délais légaux de révocation Révocation définitive d un virement permanent (virement national ou SEPA (4) ), (retrait du consentement) Demande d annulation de virement(s) après exécution - si interne - si externe 3,35 E, maxi 34 E par remise Frais de réparation BIC/IBAN 15,80 E (BIC ou IBAN du bénéficiaire communiqué de façon erronée par le payeur) (1)(2) Voir détail zone Euro et zone EEE page 30 (3) Opérations en devises hors Euro, Franc Pacifique, Leu Roumain et Couronne Suédoise (4) Virement national en euros ou virement SEPA en euros dans la zone SEPA (voir détail de la zone SEPA p. 30) (5) Un virement externe est à destination d un compte tenu dans un autre établissement bancaire. 12

13 VOS MOYENS ET OPéRATIONS DE PAIEMENT Prélèvements/TIP* Frais de prélèvement - mise en place d un mandat de prélèvement SEPA 9,50 E si créancier organisme public et assimilé - par opération Titre interbancaire de paiement (TIP) Opposition à un prélèvement avant exécution (révocation d une échéance de prélèvement) Opposition définitive à des prélèvements récurrents (retrait du consentement) Demande de remboursement de prélèvement sur contestation non fondée 15,80 E Remise de prélèvement SEPA en agence - par remise 5 - par prélèvement unitaire 5 Demande d un Numéro National d Emetteur (NNE) ou d un Identifiant Créancier SEPA (ICS) 59 Transformation d un NNE en ICS 26 Gagnez du temps et réduisez le coût de vos opérations en les réalisant par Internet. Chèques Remise de chèque(s) Paiement chèque intérim 10 E Renouvellement automatique de chéquier Délivrance de chéquier Envoi de chéquier, carnet de RIB ou de remises chèques à domicile - pli simple 1,85 E - pli recommandé 6,50 E dont frais postaux Envoi de chèquier, carnet de RIB ou de remises chèques non retirés en agence 5,80 E Émission d un chèque de banque 10 E Opposition sur chèque par l émetteur (le client) - par chèque 13,75 E Envoi chèques impayés + lettre d attestation * Prélèvement national en euros ou prélèvement SEPA en euros dans la zone SEPA (1) (1) Voir détail zone SEPA p E Conseil : pour ne jamais manquer de chèques, optez pour le renouvellement automatique de chéquier avec expédition à votre domicile. Pour un chéquier de 33 formules, la fabrication d un nouveau est déclenchée lorsque 20 chèques ont été présentés à l encaissement. 13

14 OFFRES GROUPéES DE SERVICES AFFINEA, la convention personnalisée Choisissez les produits qui vous conviennent et bénéficiez de remises progressives et permanentes. Une carte au choix (cotisations annuelles) Débit immédiat Débit différé Cirrus 28 Visa Electron 32 VISA Internationale 40,90 47,90 Mastercard/Mastercard Foot 40,90 47,90 Visa Premier Visa Platinum Visa Infinite Visa Internationale Facélia 40,90 47,90 Visa Premier Facélia Visa Platinum Facélia et l assurance des moyens de paiement (cotisations annuelles) Assurance perte ou vol des moyens de paiement (Sécuriplus) 24,96 Assurance co-titulaire 12,48 + Des produits et services de la gestion quotidienne Gestion des comptes par Internet Privilège 3,40 /mois Essentiel 2 /mois Moviplus hebdomadaire 1,05 /mois bi-hebdomadaire 1,95 /mois tri-hebdomadaire 2,75 /mois journalier 3,65 /mois Synergie Synergie plus toutes causes 28,92 /an Synergie plus accident 19,92 /an E-carte Bleue 12 /an Carnet de bord 13 /an Dédicace de à /an de à /an de à /an de à /an de à /an Crescendo 12 /an Forfait Liberté 1 /mois Forfait Sérénité 3 /mois Forfait mobilité à l international Clients âgés de 18 à 28 ans (hors étudiants/apprentis*) 10 /mois Clients âgés de 29 et plus 20 /mois * Etudiants/Apprentis : tarif privilègié 1 /mois (sans autre réduction possible) Vous permettent de bénéficier de réductions tarifaires progressives sur les tarifs unitaires des produits et services souscrits 4 produits ou services 5 % de remise 5 produits ou services 10 % de remise 6 produits ou services 15 % de remise 7 (ou plus) produits ou services 20 % de remise Ces remises s appliquent aussi sur la carte choisie et l assurance des moyens de paiement (pour une cotisation plein tarif). Réduction additionnelle sur le tarif unitaire des produits souscrits dans la convention 60 % de réduction supplémentaire pour les étudiants apprentis 35 % de réduction supplémentaire pour les clients jeunes actifs 10 % de réduction supplémentaire pour la souscription de deux conventions au sein d un couple 10 % de réduction supplémentaire pour les clients équipés d une convention professionnelle 5 % de réduction supplémentaire pour les clients ayant l agrégat ACEF ou CASDEN 5 % de réduction supplémentaire pour les clients ayant le statut "frontalier" 14 =

15 Autres offres groupées de services Contenu des conventions Les produits et services inclus d office Compte Passpop BudJ Convention 1 /mois Equipage Horizon ans dont ans (4) Equipage (4) Extrait de compte X X X X X Banque à distance/suivi du compte Tonalité plus (p. 9) Coût de la communication en plus X X X X X Carnet de bord X Un chéquier avec envoi sous pli simple X X X Cyberplus "Services en ligne" X Prévoyance Synergie Plus X X Securiplus (assurance de vos moyens de paiement) X Securiplus Jeune (assurance de vos moyens de paiement) X (1) X X Gestion du compte Alimentation Epargne Crescendo/virement permanent X Crescendo BudJ X Moyens de paiement Carte : le prix de votre convention est fonction de la carte choisie - Carte BudJ 6,86 e/trim. - Carte Point Argent 3 e/trim. - Carte Cirrus 6,62 e/trim. - Carte Visa Electron 6,86 e/trim. 1 e/mois 7,12 e/trim. 7,78 e/mois - Carte de paiement internationale (Visa ou Mastercard) à débit immédiat 1 e/mois 8,23 e/trim. 8,39 e/mois - Carte de paiement internationale (Visa ou Mastercard) à débit différé 9,11 e/trim. 8,85 e/mois - Carte Visa Premier 18,12 e/trim. 14 e/mois - Visa Platinum 18,80 e/mois - Carte Visa Infinite 26,33 e/mois Chèque de banque X Les produits et services optionnels Cyberplus Essentiel 3 e/trim. 3 e/trim. (2) 1,70 e/mois Cyberplus Privilège 8,70 e/trim. (2) 2,90 e/mois Moviplus 3,15 e/trim. 3,15 e/trim. 1,05 e/mois Alimentation Epargne Crescendo/virement permanent 1,50 e/trim. 1,50 e/trim. Forfait mobilité à l international pour Etudiants/Apprentis 3 e/trim. E-carte-bleue 1,50 e/trim. Autorisation de découvert Maxi 300 e (3) sans perception d agio (3) (3) (1) Sécuriplus jeune facultatif avec la souscription d une carte Point Argent - (2) si adhérent LMDE ou apprenti. - (3) Sous réserve d acceptation de la banque après étude de votre dossier. - (4) Uniquement pour les conventions en cours. Cette convention n est plus commercialisée Convention Fronta+ Gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque (GPA) Pour les clients sans chéquier, votre Banque Populaire propose une gamme de moyens de paiement alternatifs, BASEO. Soit pour information 42 E par an. Les produits et services inclus dans BASEO - 1 carte de paiement à autorisation systématique Visa Electron - 6 paiements par avis de prélèvement - 2 virements permanents + 2 virements occasionnels - Virements internes illimités - Carnets de RIB - 1 chèque de banque gratuit par an - Abonnement Cyberplus "Services en ligne" - 1 alerte SMS sur solde du compte par semaine 23 /an 3,50 E Pour les clients sans chéquier titulaires d une GPA (Baséo), en cas d incident, les frais de commission d intervention sont de 4 par opération, plafonnés à 5 opérations par mois. Un plafond de rejet est également instauré pour les frais de rejet sur avis de prélèvement, virement programmé et échéance de prêt. Les frais perçus sont de 13,10 par rejet avec un plafond de 3 rejets par mois. 15

16 IRRéGULARITéS ET INCIDENTS Commission d intervention Commission d intervention - par opération 8 E - plafond mensuel 80 E Opérations particulières Saisie attribution, conservatoire ou pénale Opposition administrative 90,80 E 10 % du montant de l opposition plafonné à 90,80 E Avis à Tiers Détenteur 90,80 E Saisie/Opposition à Tiers Détenteur 90,80 E Mise en demeure 61,20 Frais engagés pour la recherche de clients NPAI Frais réels (N habite Pas à l Adresse Indiquée) Frais de surveillance NPAI 20,50 /trim. Transfert de compte au service contentieux 51 Incidents de paiement Les incidents liés aux chèques Forfait de rejet d un chèque (pour absence de provision suffisante ou autres motifs) - inférieur ou égal à 50 E 30 E - supérieur à 50 E 50 E Lettre d information préalable pour chèque sans provision 10,50 E (tarif compris dans le forfait de frais en cas de rejet de l opération) Chèque émis et payé en période d interdiction bancaire 29 E Chèque remis à l encaissement et retourné impayé pour motif autre que sans provision Mise en place d une surveillance suite à une interdiction bancaire 21,00 par la concurrence Les incidents liés aux autres moyens de paiement Forfait de rejet d un prélèvement, d un virement, d un TIP ou d un télérèglement (1) (2) (pour absence de provision suffisante ou autre motif) - inférieur à 20 E Montant de l opération - supérieur ou égal à 20 E 20 E Lettre de relance échéances de prêt impayées 10,50 (1) Quelles que soient la devise, la provenance et la destination de l opération (2) Prélèvement national en euros ou prélèvement SEPA en euros dans la zone SEPA La commission d intervention correspond à la somme perçue par la Banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : Com. Intervent. Le forfait de rejet d un chèque comprend : la lettre d information préalable au rejet (lettre Murcef), la commission d intervention, les frais de rejet, l envoi de la lettre d injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d un certificat de nonpaiement, le blocage de la provision pour la régularisation, les frais de représentation et la demande de mainlevée d interdiction bancaire. (Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : Frais rejet chèque) Si rejet en date de présentation, ce montant forfaitaire comprend : la commission d intervention, les frais de rejet, la notification du refus d exécution de l ordre de paiement et les frais de représentation. (Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : Frais de rejet prélèvement) 16

17 DéCOUVERTS ET CRéDITS Facilités de caisse et/ou découverts Mise en place ou renouvellement d une autorisation de découvert Nous consulter Découvert du compte convenu et formalisé Nous consulter Découvert du compte non convenu - intérêts débiteurs au taux de base bancaire (1) + 9,15% 17,10% Pour exemple : pour une utilisation de découvert de 1000 pendant une durée de 30 jours consécutifs au taux débiteur de 17,10 %, le TAEG (2) ressort à 20,164%. Seuil de perception d agios 3 E - minimum forfaitaire pour les découverts < en moyenne à 380 E entre deux arrêtés de compte 13 E Commission d immobilisation 25 % des intérêts débiteurs (compte débiteur permanent) Commission de dépassement Majoration de 3 % (pour toute utilisation excédant l autorisation) Commission de suivi 19,45 E (compte débiteur pendant 61 jours dans le trimestre, avec au moins un jour de dépassement de l autorisation de découvert et au moins un jour créditeur dans le trimestre) (1) Taux de Base Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté : 7,95 % en vigueur au 31/10/2013. Ce taux est soumis aux conditions des marchés financiers et peut être révisé à tout moment. (2) TAEG (Taux Annuel Effectif Global) indicatif annuel calculé conformément à l annexe à l article R313-1 du code de la consommation sur la base d une utilisation immédiate, constante et intégrale sur une durée de 365 ou 366 jours ou sur la durée totale du découvert si la durée est déterminée. Crédits à la consommation (3) Prêt Automobile - frais de dossier proportionnels au montant du prêt Nous consulter - minimum 50 E - maximum 750 E - taux fixe nominal (hors assurance) Nous consulter Prêt travaux - frais de dossier proportionnels au montant du prêt Nous consulter - minimum 50 E - maximum 400 E - taux fixe nominal (hors assurance) Nous consulter Eco Prêt à taux Zéro (montant maximal de sur 10 ans, sans intérêt ni frais de dossier) Nous consulter Pour les étudiants âgés de - 28 ans - avance de rentrée : maximum à taux zéro à rembourser dans un délai inférieur ou égal à 3 mois - avance sur bourse allouée par le CROUS - prêt Permis à 1 Le solde du compte doit être maintenu créditeur. Une certaine souplesse de gestion peut toutefois être accordée par la mise en place d une autorisation de découvert. Le coût total du découvert dépendra en particulier de son montant et de la durée pendant laquelle le compte sera débiteur. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. 17 (3) Sous réserve d acceptation de votre dossier et après expiration du délai légal de rétractation.

18 DéCOUVERTS ET CRéDITS Pour les étudiants âgés de - 28 ans et les Jeunes Actifs - caution locative 1 % max du montant annuel garanti - frais de dossier 30 E Prêt Étudiant - frais de dossier - taux fixe nominal (hors assurance) Nous consulter Crédit renouvelable - Facélia (frais de dossier) (1) Le crédit renouvelable Facélia peut être souscrit indépendamment de la carte bancaire Facélia - Créodis (frais de dossier) (1) (1) Sous réserve d acceptation de votre dossier et après expiration du délai légal de rétractation. Crédits immobiliers Prêt Épargne Logement (frais de dossier) Prêt à Taux Zéro (frais de dossier) Autres types de prêts immobiliers - frais de dossier proportionnels au montant du prêt 1 % - minimum 300 E - maximum 700 E - taux Nous consulter Les assurances liées aux crédits Le coût de l assurance des emprunteurs (décès, perte totale et irréversible d autonomie, incapacité de travail) dépend principalement de l âge de l assuré et de son état de santé. Age d adhésion : - moins de 30 ans 0,24 % - de 30 à 45 ans 0,36 % - de 46 à 65 ans 0,48 % (pour une assurance sur prêt immobilier en garantie DPTIA/IT et pour un souscripteur en bonne santé) Frais de dossier offerts pour les titulaires de la convention Jeunes Actifs de - 29 ans 18

19 DéCOUVERTS ET CRéDITS Les garanties - frais de gage sur véhicule (+ frais administratifs règlementaires si nécessaire) 130 E - cautions délivrées taux 2,50 % mini perception/trimestre/caution 20 frais d acte (suivant nature de l opération) mini 30 maxi 150 frais appel en paiement de caution 1 % du montant de l appel mini 80 maxi levée de gage sur véhicule 10 E - frais sur gage sur autre bien mobilier (+ frais administratifs règlementaires si nécessaire) Nous consulter - nantissement de compte 135 E - hypothèque Tarif perçu par notaire - délégation sur produits assurance vie, capitalisation 135 E - nantissement de compte d instruments financiers 135 E - mainlevée de garantie 56 E - caution et garantie financière (SACCEF) Nous consulter - caution par adjudication immobilière frais d acte garantie à première demande 250 Autres prestations - duplicata du tableau d amortissement 22,50 E - duplicata autres documents d un dossier de prêt 10,20 E - information annuelle des cautions 26,50 E - changement de domiciliation 44 E - avenant au contrat de prêt 115 E - décompte de prêt lié à un remboursement anticipé non lié à un remboursement anticipé 25 E - demande d attestation CAF 17,40 E - demande de modulation de prêt (contrat prêt modulable) 25 E - avenant lié à une renégociation de prêt 1 % du capital restant dû (mini 167 E) - réédition de contrat 113 E - dossier sans suite dont l offre a été acceptée 165 E - opération non provisionnée concernant une échéance de prêt inférieure à 20 Montant de l opération supérieure ou égale à E Une notice concernant l information des emprunteurs relative aux taux maxima autorisés en France est disponible dans les agences Banque Populaire. 19

20 épargne ET PLACEMENTS FINANCIERS Épargne bancaire Bénéficier d une épargne disponible sans frais de souscription - Livret A (mini 10, maxi (1) ) 1,25% (2)(3) - LDD (ex. Codevi) (mini 10, maxi (1) ) 1,25% (2)(3) - LEP (mini 30, maxi ) 1,75% (2)(3) - CODEVair (mini 10 ) 1,25% (4)(5) - Compte Sur Livret (mini 10 ) 0,75% (4)(5) Ces solutions de placement vous permettent de faire fructifier votre épargne tout en plaçant et en retirant votre argent, à tout moment, lorsque vous le souhaitez. Vos intérêts sont servis annuellement. Épargner en vue d un projet immobilier sans frais de souscription (2) - PEL (mini 225, maxi ) 2,5 % - CEL (mini 300, maxi ) 0,75 % Crescendo (abonnement annuel) 12 E Service permettant de placer les excédents de trésorerie : lorsque le solde du compte excède un montant que vous avez déterminé, un virement est automatiquement déclenché vers le compte épargne de votre choix. Attention, l inverse est possible uniquement sur instruction écrite de votre part. Épargner pour vos enfants sans frais de souscription - Livret Premier Pas (0-12 ans) (mini 10, maxi ) 2,25% (5) - Livret Jeune (2) (12-25 ans) (mini 10, maxi ) 2,25% (2) Placements financiers Ouverture d un compte-titre ordinaire ou d un PEA Frais de courtage bourse La facturation des ordres de Bourse dépend principalement de la place sur laquelle les titres sont négociés, du montant de l ordre et du mode de transmission choisi (Internet, téléphone ). Ordre de Bourse Euronext (Paris, Bruxelles et Amsterdam) au comptant - ordre sur actions 1,60 % du montant brut de l ordre : mini 21 E - ordre sur droits et bons 1,60 % du montant brut de l ordre : mini 4,20 E - ordre sur obligations 0,80 % du montant brut de l ordre : mini 21 E Le service de Bourse accessible par Cyberplus vous permet d accéder directement aux marchés financiers en toute autonomie, de passer des ordres en ligne en temps réel, d accéder à des informations financières et conseils boursiers et de disposer d analyses graphiques. Ordre exécuté sur Internet Internet Commissions proportionnelles au montant de la transaction : (cumulatif par tranche) de 1 à e 8 e de à e 0,60 % de à e 0,54 % + de e 0,48 % Minimum de perception aucun (1) Plafonds légaux susceptibles d évolution. (2) Taux de rémunération annuel net fiscal. (3) Taux de rémunération fixé par les pouvoirs publics. (4) Taux en vigueur au 30/11/2013 susceptible de modification à tout moment (5) Taux de rémunération annuel brut fiscal. 20

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