Tarif Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté

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1 Tarif Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté Ce document est une copie archivée par cbanque le 3 janvier Voir tous les tarifs bancaires Tarifs 2014 Particuliers Tarifs des principaux services & opérations au 01/01/2014 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues.

2 Chers Clients, Nous avons le plaisir de vous présenter le guide tarifaire 2014, conçu pour vous apporter une vision claire des tarifs appliqués à vos principaux services et opérations bancaires. Il nous est apparu essentiel de vous donner les moyens d apprécier notre volonté de transparence. C est pourquoi vous trouverez dans le présent document de nombreux conseils et explications sur nos prix. Nous souhaitons vivement faire de ce document l un des vecteurs de clarté et de proximité qui ont toujours caractérisé votre Banque Populaire, au même titre que la qualité de conseil que vous êtes en droit d attendre de votre agence. Votre conseiller reste à votre entière écoute. Je vous remercie de votre confiance et de votre fidélité. Très sincèrement, Bruno DUCHESNE Directeur Général Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté

3 SOMMAIRE Pages Pages EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 4 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 5 Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence BANQUE À DISTANCE 8 Par Internet Par téléphone Par automate VOS MOYENS ET OPéRATIONS DE PAIEMENT 10 Cartes Services liés à la carte bancaire Effectuer des retraits et des paiements avec la carte Virements Prélèvements / TIP Chèques OFFRES GROUPéES DE SERVICES 14 AFFINEA, la convention personnalisée Autres offres groupées de services IRRéGULARITéS ET INCIDENTS 16 Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement DéCOUVERTS ET CRéDITS 18 Facilités de caisse et/ou découverts Crédits à la consommation Crédits immobiliers épargne ET PLACEMENTS FINANCIERS 21 Epargne bancaire Placements financiers ASSURANCES ET PRéVOYANCE 23 Assurer vos moyens de paiement Votre assurance personnelle Votre assurance dépendance Votre assurance santé Protéger vos enfants Assurer l avenir de vos proches Assurer votre épargne Assurer vos biens OPéRATIONS BANCAIRES AVEC L étranger 26 Forfait mobilité internationale Chèques de voyage et achat/vente de devises Virements vers l étranger Vos flux en provenance de l étranger Vos moyens de paiement Services annexes Crédit après encaissement Frontaliers RéSOUDRE UN LITIGE 29 POUR RESTER EN CONTACT AVEC VOTRE BANQUE à TOUT MOMENT 30 GLOSSAIRE DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES 31 3

4 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Liste des services Tarifs en Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet 2 e/mois (Cyberplus Essentiel) (1) soit pour information 24 e par an Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS - par alerte dans Cyberplus 0,35 e/alerte reçue - Moviplus permettant de recevoir une alerte par semaine, 1,05 e/mois soit pour information 12,60 e par an Carte de paiement internationale - à débit immédiat par an 40,90 e - à débit différé par an 47,90 e Carte de paiement à autorisation systématique Visa Electron par an 32 e Retrait en euros dans un Distributeur Automatique de Billets d un autre établissement de la zone euro - par retrait (à partir du 4 ème retrait/mois) 0,90 e/retrait Virement SEPA occasionnel externe dans la zone SEPA - en agence par virement 4 e - par Internet par virement Frais de prélèvement - mise en place d un mandat de prélèvement SEPA 9,50 e - si créancier organisme public et assimilé - par opération Commission d intervention - par opération, avec un plafond de 80 e par mois 8 e Assurance perte ou vol des moyens de paiement Securiplus par an 24,96 e Commission de tenue de compte soit pour information 12,60 /an 1,05 /mois prélevé trimestriellement Les tarifs présentés dans ce guide sont applicables pour les Particuliers à compter 1 er janvier 2014 sous réserve des modifications légales entrées en vigueur postérieurement à la rédaction du présent document et de la publication des décrets d application de la loi bancaire du 26 juillet * Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes et sur Internet un extrait standard des tarifs. (1) Hors coût du fournisseur d accès à Internet Ce pictogramme identifie dans la brochure tarifaire les produits et services pouvant composer votre convention personnalisée AFFINEA. 4

5 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture Ouverture d un compte avec signature de la Convention de Compte Aide au changement de domiciliation bancaire (offre Simplidom) Liste de vos opérations récurrentes et automatiques Clôture de compte - compte de dépôt - compte épargne (PEL, CEL ) Transfert de compte vers une autre Banque Populaire (tous types de comptes) Transfert de compte vers un autre établissement - compte épargne 75 E/compte - compte titres ordinaire ou PEA frais par ligne 10 forfait minimum 80 - PEP - PERP, remboursement de bons extérieurs 1,10 % du montant mini 135 E maxi 240 E Désolidarisation de compte joint 30 E Commission de surveillance (désolidarisation de compte joint) 20,50 E/trim Les Services Bancaires de Base (dans le cadre du Droit au Compte) se composent des produits et services suivants : - l ouverture, la tenue et la clôture du compte - un changement d adresse par an - la délivrance à la demande de relevés d identité bancaire - la domiciliation de virements bancaires - l envoi mensuel d un relevé des opérations effectuées sur le compte - la réalisation des opérations de caisse - l encaissement de chèques et de virements bancaires - les dépôts et les retraits d espèces au guichet de l organisme teneur de compte - les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire - des moyens de consultation à distance du solde du compte - une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l établissement de crédit qui l a émise - deux chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant le même service. Vous ouvrez un nouveau compte, nous nous chargeons de la domiciliation de tous vos virements et prélèvements. Vous déménagez, nous nous engageons à faciliter vos démarches de transfert de compte vers une autre Banque Populaire. N hésitez pas à consulter votre conseiller ou à vous reporter au Guide de la Mobilité, disponible dans votre agence et sur le site Internet de votre banque. La clôture de compte est gratuite. Pensez à clôturer les comptes de dépôt dont vous n avez plus l utilité. Droit au compte : droit qui vous permet, si vous n avez pas ou plus de compte de dépôt et si une banque refuse de vous en ouvrir un, de demander à la Banque de France de désigner une banque où vous pourrez bénéficier gratuitement d un compte et des services bancaires de base prévus par la règlementation. Pour les clients titulaires des Services Bancaires de Base, en cas d incident, les commissions d intervention sont de 4 par opération, plafonnées à 5 opérations par mois. 5

6 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Relevés de compte Relevé de compte électronique toute périodicité (cf. rubrique Banque à distance, uniquement disponible dans le cadre de votre abonnement Cyberplus page 8) - seul - exemplaire en plus du relevé papier 1,45 E/mois Relevé papier - mensuel - journalier, hebdomadaire, par quinzaine 1,45 E/pli - relevé en braille Nous consulter Edition de relevé de compte sur un automate Banque Populaire Réédition extrait 2,25 E Extrait adressé à l agence 49 E/an Carnet de bord - Synthèse annuelle du fonctionnement de vos comptes 13 E/an Pour gérer votre patrimoine financier, vous pouvez disposer de relevés dédiés (cf rubrique Epargne et placements financiers p. 20) Relevé de portefeuille titres Relevé ISF mensuel : 39,90 E/an trimestriel : 11,40 E/an semestriel : 4,55 E/an annuel : année en cours : 29,90 E année précédente : 45,15 E Bilan patrimonial Sur devis Les dates de valeur Pour les chèques compensables en France - chèque émis J* - chèque remis à l encaissement BPBFC J** ouvré autres établissements J*** +1 ouvré Ce pictogramme identifie sur vos relevés de compte les opérations correspondant à vos frais bancaires. Afin de vous offrir une meilleure lisibilité de nos tarifs, un récapitulatif figure désormais à la fin de votre relevé de compte. Depuis janvier 2009, vous recevez également le récapitulatif annuel des frais facturés sur votre compte au cours de l année. La date de valeur sert de référence au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs dans le cadre d opérations de paiement. Elle intègre les délais de traitement nécessaires à la réalisation de certaines opérations. Tenue de compte Commission de tenue de compte (1) 1,05 E/mois prélevé trimestriellement * J : date de comptabilisation au compte du client ** Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi, même si l agence est ouverte le samedi (sauf exception pour les chèques remis le vendredi et crédités le samedi selon le fonctionnement des centres de traitement des chèques). *** Jour de remise avant 15h30 (après 15h30 report au jour ouvré suivant) (1) e pour les clients détenteurs d un abonnement Cyberplus payant 6

7 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Délivrance d un RIB ou IBAN Enregistrement d un changement d adresse Frais de gestion sur compte inactif Services en agence 50 E/an Retrait d espèces en euros au guichet de votre agence (sans émission de chèque) Versement d espèces en euros en agence Mise à disposition de fonds auprès d une autre Banque Populaire 21,50 E Recherche de document (hors champ d application de la Directive Européenne sur les Services de Paiement, article L du Code Monétaire et Financier) - simple 10,40 E + 2,25 E le feuillet - complexe Sur devis Conservation de documents à l agence 52,55 E/an Recherche sur retrait au distributeur de billets 14,30 Location de coffre - garantie jusqu à E 70 E/an - garantie de à E 100 E/an Transmission du patrimoine - Frais d ouverture d un dossier de succession au sein de la BPBFC avoirs jusqu à E 53 E avoirs supérieurs à E 53 E + 0,75 % du montant maximum (demi-tarif si les fonds restent à la BPBFC) 550 E - Frais annuels pour un dossier non réglé avec une date d ouverture > 2 ans 73 E/an - Intervention exceptionnelle liée à la succession (envoi au notaire, règlement de factures ) Sur devis - Frais pour succession vacante (recherche d héritiers, transfert en déshérence) Frais réels Gestion de compte inactif : ces frais sont prélevés si le compte n enregistre aucun mouvement pendant plus de 18 mois consécutifs. 7

8 BANQUE à DISTANCE Par Internet Cyberplus "Services en ligne" Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet (Cyberplus Essentiel) - abonnement standard 2 /mois (1) - si titulaire convention Equipage 1,70 /mois (1) - si titulaire convention Equipage Horizon 3 /trim (1)(2) - si Affini-T 1,40 /mois (1) Abonnement permettant de gérer ses comptes et portefeuille titres sur Internet (Cyberplus Privilège) - abonnement standard 3,40 /mois (1) - si titulaire convention Equipage 2,90 /mois (1) - si titulaire convention Equipage Horizon 8,70 /trim (1) - si Affini-T 2,40 /mois (1) - si client e-agence (1) Autres services liés à l utilisation d Internet Mise à disposition d un PassCyberplus pour la sécurisation des opérations en ligne - lecteur supplémentaire 9,90 /lecteur - carte PassCyberplus 18 E/an Sécurisation par SMS 2 SMS gratuits/mois au-delà : 0,35 E/SMS Produit offrant des alertes mises en place par Cyberplus sur la situation du compte ou sur un type d opération - SMS 0,35 E/alerte reçue - Courriel Accès à l image des chèques remis et téléchargement 1,10 E/image (par consultation) Confirmation de l exécution d un virement émis - SMS 0,35 E/envoi - Courriel Turbomail selon périodicité - journalière 4,50 /mois - hebdomadaire 1,65 /mois - mensuelle (1) Hors coût du fournisseur d accès à Internet (2) pour les clients adhérents LMDE ou Apprentis L abonnement Cyberplus Privilège permet de bénéficier, à partir d un accès au site de la Banque Populaire entièrement sécurisé, des services suivants : consultation de l ensemble de vos comptes, épargne, crédits et services, réalisation de vos virements au profit de tiers, en France et en Europe (zone SEPA), gestion de votre portefeuille titres avec LineBourse. Lors de l utilisation d Internet, soyez vigilant et adoptez de bonnes pratiques. Votre Banque Populaire vous invite à consulter le site gouv.fr 8

9 BANQUE à DISTANCE Par Téléphone Frais d utilisation du service de banque à distance par Serveur Vocal Tonalité Plus - composez le ,337 E/min (1) Frais d utilisation du service de banque à distance par téléphone portable SMS+ - composez le à partir de votre mobile 0,35 E/envoi (2) Accès Cyberplus Mobile (3) Abonnement au service de banque à distance par téléphone portable Moviplus - Moviplus hebdomadaire 1,05 E/mois - Moviplus bi-hebdomadaire 1,95 E/mois - Moviplus tri-hebdomadaire 2,75 E/mois - Moviplus journalier 3,65 E/mois Call center Bourse - composez le ,12 E/min Tonalité Plus et SMS+ permettent de connaître, à tout moment et sans abonnement, le solde du compte et les dernières opérations. Moviplus permet de recevoir sur votre téléphone mobile, le solde de votre compte, selon une périodicité adaptée à vos besoins. Par Automate Service Bancaire National Lors de déplacements hors de sa région habituelle, le Service Bancaire National attaché à la carte de paiement permet de consulter le solde de son compte sur l ensemble des distributeurs Banque Populaire, de réaliser un virement vers un autre compte Banque Populaire et d effectuer un retrait. (1) Depuis un poste fixe en France métropolitaine, hors surcoût selon opérateur (2) Hors coût d un SMS facturé par votre opérateur (3) Hors coût du fournisseur d accès à Internet 9

10 VOS MOYENS ET OPéRATIONS DE PAIEMENT Cartes (cotisation annuelle) Carte de retrait - carte Acces (uniquement en renouvellement) 24 E - carte Cirrus (à partir de 12 ans) (1) 28 E - carte Point Argent 24 E Carte à autorisation systématique Carte de paiement à débit immédiat, elle permet de régler des achats chez les commerçants (2) et également d effectuer des retraits dans les distributeurs de billets. - carte Visa Electron (1) 32 E Carte de paiement - carte nationale (uniquement en renouvellement) (1) à débit immédiat 40,90 E à débit différé 47,90 E - carte Visa Classic / Mastercard / Mastercard Foot (1) à débit immédiat 40,90 E à débit différé 47,90 E - carte Visa Premier (1) 120 E - carte Platinum (1) 190 E - carte Visa Infinite (1) 300 E Carte débit-crédit - Visa Classic Facélia (1) à débit immédiat 40,90 E à débit différé 47,90 E - Visa Premier Facélia (1) 120 E - Visa Platinum Facélia (1) 190 E (1) Une réduction de 50 % est accordée à partir de la deuxième carte de même type sur le même compte. Carte de crédit - carte Créodis 17 E (2) Les commerçants affichant le logo Visa Electron. La carte bancaire peut être à débit immédiat (votre compte est débité à chaque utilisation) ou à débit différé (le débit global de vos achats est effectué en fin de mois). Les cartes Visa ou Mastercard internationales permettent d effectuer des opérations à l étranger. Les cartes Visa Premier, Platinum et Infinite sont associées à de nombreux services. En cas de perte ou vol de votre carte, appelez le *, 7 jours/7, 24h/24 pour faire immédiatement opposition. * Coût d un appel local La carte débit-crédit permet de choisir d effectuer des retraits ou des paiements, soit au comptant, soit en utilisant le crédit renouvelable associé à la carte. La carte de crédit permet de payer et d effectuer des retraits au moyen d un crédit renouvelable. 10

11 VOS MOYENS ET OPéRATIONS DE PAIEMENT Services liés à la carte bancaire Cotisation carte/an E-carte bleue (paiement sécurisé sur Internet) 12 E Service Cartego - visuel catalogue (pour chaque nouveau visuel et par an) 5 E - photo personnelle (pour chaque nouveau visuel et par an) 7 E Visuel NRJ Banque Pop 2 E Réédition du code confidentiel de la carte 12,35 E Opposition pour vol ou utilisation frauduleuse Opposition pour perte par le client 26,55 E Opposition pour usage abusif par la banque 54,95 E Opposition interne Banque Populaire 54,95 E Mainlevée pour usage abusif par la banque 23,55 E Création/refabrication carte en urgence 22,80 E (72 h environ selon délais postaux) Relèvement du seuil d autorisation de paiement ou de retrait 10,20 E/relèvement Forfait Sérénité 3 /mois NOUVEAUTÉ Forfait mensuel qui comprend : NOUVEAUTÉ - 1 relèvement par an du seuil d autorisation de paiement et/ou retrait - réédition du code confidentiel - commande d une carte bancaire en urgence - mise en place d un visuel personnalisé sur la carte bancaire sur la base du catalogue Cartego - prise en compte de l envoi de 5 SMS dans le cadre de la sécurisation des opérations d achat par Internet Recherche de facturette - en cas de contestation fondée - en cas de contestation non fondée 18,05 E + 2,45 E (par photocopie de facturette) Cartego : service de personnalisation de la carte bancaire avec un visuel choisi dans une bibliothèque d images, selon un thème particulier ou en téléchargeant une photo personnelle. Seuls les titulaires d une Carte Visa Electron, Visa Classic, Visa Classic Facélia, Mastercard, Visa Premier* et Visa Premier Facélia* peuvent bénéficier de ce service. * Visuel à choisir uniquement dans la bibliothèque d images. Le forfait sérénité permet à son titulaire de plafonner les coûts de certaines opérations liées au fonctionnement de la carte bancaire. Effectuer des retraits et des paiements avec la carte Retrait en euros à un Distributeur Automatique de Billets (DAB) Banque Populaire et Point Argent Retrait en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone euro (1) - avec carte Electron ou BudJ 0,90 E/retrait - avec carte Cirrus, Visa Classic, Visa Facélia, Mastercard et Mastercard Foot 0,90 E/retrait (à partir du 4 ème retrait par mois) - avec carte Visa Premier, Premier Facélia, Platinum, Platinum Facélia et Infinite Retrait d espèces en devises (2) au DAB 2,50 % + 2,50 E (1) Voir détail de la zone Euro p. 30 (2) Opérations en devises hors Euro, Franc Pacifique, Leu Roumain et Couronne Suédoise Afin d éviter les commissions liées aux retraits d espèces aux distributeurs d autres Banques, pensez à utiliser les automates Banque Populaire. 11

12 VOS MOYENS ET OPéRATIONS DE PAIEMENT Cotisation carte/an Retrait d espèces au guichet - en France - hors France 2,50 % + 6 E Paiement effectué en euros en France et dans la zone EEE (1) Forfait Liberté 1 E/mois Service de retraits illimités aux DAB hors Banque Populaire (zone euro (2) dont France). NOUVEAUTÉ Souscription NOUVEAUTÉ possible uniquement pour les titulaires de cartes Cirrus, Visa Electron, Visa Classic, Visa Facélia, Mastercard, Mastercard Foot Paiement effectué en euros hors zone EEE (1) 2,50 % du montant Paiement effectué en devises (3) 2,50 % du montant Virements Remarque : pour les virements en devises hors euros ou impliquant un pays hors de l EEE (1), cf rubrique Opérations Bancaires avec l étranger p. 26 Réception d un virement - virement national occasionnel ou permanent et virement SEPA (4) Emission d un virement - virement occasionnel (virement national ou SEPA (4) ) entre 2 comptes BPBFC en agence vers un compte externe (5) 4 E par Internet Mise en place ou modification d un virement permanent (virement national ou SEPA (4) ) Exécution d un virement permanent - par Internet - au guichet de votre agence 0,60 E Opposition à un virement avant exécution dans les délais légaux de révocation Révocation définitive d un virement permanent (virement national ou SEPA (4) ), (retrait du consentement) Demande d annulation de virement(s) après exécution - si interne - si externe 3,35 E, maxi 34 E par remise Frais de réparation BIC/IBAN 15,80 E (BIC ou IBAN du bénéficiaire communiqué de façon erronée par le payeur) (1)(2) Voir détail zone Euro et zone EEE page 30 (3) Opérations en devises hors Euro, Franc Pacifique, Leu Roumain et Couronne Suédoise (4) Virement national en euros ou virement SEPA en euros dans la zone SEPA (voir détail de la zone SEPA p. 30) (5) Un virement externe est à destination d un compte tenu dans un autre établissement bancaire. 12

13 VOS MOYENS ET OPéRATIONS DE PAIEMENT Prélèvements/TIP* Frais de prélèvement - mise en place d un mandat de prélèvement SEPA 9,50 E si créancier organisme public et assimilé - par opération Titre interbancaire de paiement (TIP) Opposition à un prélèvement avant exécution (révocation d une échéance de prélèvement) Opposition définitive à des prélèvements récurrents (retrait du consentement) Demande de remboursement de prélèvement sur contestation non fondée 15,80 E Remise de prélèvement SEPA en agence - par remise 5 - par prélèvement unitaire 5 Demande d un Numéro National d Emetteur (NNE) ou d un Identifiant Créancier SEPA (ICS) 59 Transformation d un NNE en ICS 26 Gagnez du temps et réduisez le coût de vos opérations en les réalisant par Internet. Chèques Remise de chèque(s) Paiement chèque intérim 10 E Renouvellement automatique de chéquier Délivrance de chéquier Envoi de chéquier, carnet de RIB ou de remises chèques à domicile - pli simple 1,85 E - pli recommandé 6,50 E dont frais postaux Envoi de chèquier, carnet de RIB ou de remises chèques non retirés en agence 5,80 E Émission d un chèque de banque 10 E Opposition sur chèque par l émetteur (le client) - par chèque 13,75 E Envoi chèques impayés + lettre d attestation * Prélèvement national en euros ou prélèvement SEPA en euros dans la zone SEPA (1) (1) Voir détail zone SEPA p E Conseil : pour ne jamais manquer de chèques, optez pour le renouvellement automatique de chéquier avec expédition à votre domicile. Pour un chéquier de 33 formules, la fabrication d un nouveau est déclenchée lorsque 20 chèques ont été présentés à l encaissement. 13

14 OFFRES GROUPéES DE SERVICES AFFINEA, la convention personnalisée Choisissez les produits qui vous conviennent et bénéficiez de remises progressives et permanentes. Une carte au choix (cotisations annuelles) Débit immédiat Débit différé Cirrus 28 Visa Electron 32 VISA Internationale 40,90 47,90 Mastercard/Mastercard Foot 40,90 47,90 Visa Premier Visa Platinum Visa Infinite Visa Internationale Facélia 40,90 47,90 Visa Premier Facélia Visa Platinum Facélia et l assurance des moyens de paiement (cotisations annuelles) Assurance perte ou vol des moyens de paiement (Sécuriplus) 24,96 Assurance co-titulaire 12,48 + Des produits et services de la gestion quotidienne Gestion des comptes par Internet Privilège 3,40 /mois Essentiel 2 /mois Moviplus hebdomadaire 1,05 /mois bi-hebdomadaire 1,95 /mois tri-hebdomadaire 2,75 /mois journalier 3,65 /mois Synergie Synergie plus toutes causes 28,92 /an Synergie plus accident 19,92 /an E-carte Bleue 12 /an Carnet de bord 13 /an Dédicace de à /an de à /an de à /an de à /an de à /an Crescendo 12 /an Forfait Liberté 1 /mois Forfait Sérénité 3 /mois Forfait mobilité à l international Clients âgés de 18 à 28 ans (hors étudiants/apprentis*) 10 /mois Clients âgés de 29 et plus 20 /mois * Etudiants/Apprentis : tarif privilègié 1 /mois (sans autre réduction possible) Vous permettent de bénéficier de réductions tarifaires progressives sur les tarifs unitaires des produits et services souscrits 4 produits ou services 5 % de remise 5 produits ou services 10 % de remise 6 produits ou services 15 % de remise 7 (ou plus) produits ou services 20 % de remise Ces remises s appliquent aussi sur la carte choisie et l assurance des moyens de paiement (pour une cotisation plein tarif). Réduction additionnelle sur le tarif unitaire des produits souscrits dans la convention 60 % de réduction supplémentaire pour les étudiants apprentis 35 % de réduction supplémentaire pour les clients jeunes actifs 10 % de réduction supplémentaire pour la souscription de deux conventions au sein d un couple 10 % de réduction supplémentaire pour les clients équipés d une convention professionnelle 5 % de réduction supplémentaire pour les clients ayant l agrégat ACEF ou CASDEN 5 % de réduction supplémentaire pour les clients ayant le statut "frontalier" 14 =

15 Autres offres groupées de services Contenu des conventions Les produits et services inclus d office Compte Passpop BudJ Convention 1 /mois Equipage Horizon ans dont ans (4) Equipage (4) Extrait de compte X X X X X Banque à distance/suivi du compte Tonalité plus (p. 9) Coût de la communication en plus X X X X X Carnet de bord X Un chéquier avec envoi sous pli simple X X X Cyberplus "Services en ligne" X Prévoyance Synergie Plus X X Securiplus (assurance de vos moyens de paiement) X Securiplus Jeune (assurance de vos moyens de paiement) X (1) X X Gestion du compte Alimentation Epargne Crescendo/virement permanent X Crescendo BudJ X Moyens de paiement Carte : le prix de votre convention est fonction de la carte choisie - Carte BudJ 6,86 e/trim. - Carte Point Argent 3 e/trim. - Carte Cirrus 6,62 e/trim. - Carte Visa Electron 6,86 e/trim. 1 e/mois 7,12 e/trim. 7,78 e/mois - Carte de paiement internationale (Visa ou Mastercard) à débit immédiat 1 e/mois 8,23 e/trim. 8,39 e/mois - Carte de paiement internationale (Visa ou Mastercard) à débit différé 9,11 e/trim. 8,85 e/mois - Carte Visa Premier 18,12 e/trim. 14 e/mois - Visa Platinum 18,80 e/mois - Carte Visa Infinite 26,33 e/mois Chèque de banque X Les produits et services optionnels Cyberplus Essentiel 3 e/trim. 3 e/trim. (2) 1,70 e/mois Cyberplus Privilège 8,70 e/trim. (2) 2,90 e/mois Moviplus 3,15 e/trim. 3,15 e/trim. 1,05 e/mois Alimentation Epargne Crescendo/virement permanent 1,50 e/trim. 1,50 e/trim. Forfait mobilité à l international pour Etudiants/Apprentis 3 e/trim. E-carte-bleue 1,50 e/trim. Autorisation de découvert Maxi 300 e (3) sans perception d agio (3) (3) (1) Sécuriplus jeune facultatif avec la souscription d une carte Point Argent - (2) si adhérent LMDE ou apprenti. - (3) Sous réserve d acceptation de la banque après étude de votre dossier. - (4) Uniquement pour les conventions en cours. Cette convention n est plus commercialisée Convention Fronta+ Gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque (GPA) Pour les clients sans chéquier, votre Banque Populaire propose une gamme de moyens de paiement alternatifs, BASEO. Soit pour information 42 E par an. Les produits et services inclus dans BASEO - 1 carte de paiement à autorisation systématique Visa Electron - 6 paiements par avis de prélèvement - 2 virements permanents + 2 virements occasionnels - Virements internes illimités - Carnets de RIB - 1 chèque de banque gratuit par an - Abonnement Cyberplus "Services en ligne" - 1 alerte SMS sur solde du compte par semaine 23 /an 3,50 E Pour les clients sans chéquier titulaires d une GPA (Baséo), en cas d incident, les frais de commission d intervention sont de 4 par opération, plafonnés à 5 opérations par mois. Un plafond de rejet est également instauré pour les frais de rejet sur avis de prélèvement, virement programmé et échéance de prêt. Les frais perçus sont de 13,10 par rejet avec un plafond de 3 rejets par mois. 15

16 IRRéGULARITéS ET INCIDENTS Commission d intervention Commission d intervention - par opération 8 E - plafond mensuel 80 E Opérations particulières Saisie attribution, conservatoire ou pénale Opposition administrative 90,80 E 10 % du montant de l opposition plafonné à 90,80 E Avis à Tiers Détenteur 90,80 E Saisie/Opposition à Tiers Détenteur 90,80 E Mise en demeure 61,20 Frais engagés pour la recherche de clients NPAI Frais réels (N habite Pas à l Adresse Indiquée) Frais de surveillance NPAI 20,50 /trim. Transfert de compte au service contentieux 51 Incidents de paiement Les incidents liés aux chèques Forfait de rejet d un chèque (pour absence de provision suffisante ou autres motifs) - inférieur ou égal à 50 E 30 E - supérieur à 50 E 50 E Lettre d information préalable pour chèque sans provision 10,50 E (tarif compris dans le forfait de frais en cas de rejet de l opération) Chèque émis et payé en période d interdiction bancaire 29 E Chèque remis à l encaissement et retourné impayé pour motif autre que sans provision Mise en place d une surveillance suite à une interdiction bancaire 21,00 par la concurrence Les incidents liés aux autres moyens de paiement Forfait de rejet d un prélèvement, d un virement, d un TIP ou d un télérèglement (1) (2) (pour absence de provision suffisante ou autre motif) - inférieur à 20 E Montant de l opération - supérieur ou égal à 20 E 20 E Lettre de relance échéances de prêt impayées 10,50 (1) Quelles que soient la devise, la provenance et la destination de l opération (2) Prélèvement national en euros ou prélèvement SEPA en euros dans la zone SEPA La commission d intervention correspond à la somme perçue par la Banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : Com. Intervent. Le forfait de rejet d un chèque comprend : la lettre d information préalable au rejet (lettre Murcef), la commission d intervention, les frais de rejet, l envoi de la lettre d injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d un certificat de nonpaiement, le blocage de la provision pour la régularisation, les frais de représentation et la demande de mainlevée d interdiction bancaire. (Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : Frais rejet chèque) Si rejet en date de présentation, ce montant forfaitaire comprend : la commission d intervention, les frais de rejet, la notification du refus d exécution de l ordre de paiement et les frais de représentation. (Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : Frais de rejet prélèvement) 16

17 DéCOUVERTS ET CRéDITS Facilités de caisse et/ou découverts Mise en place ou renouvellement d une autorisation de découvert Nous consulter Découvert du compte convenu et formalisé Nous consulter Découvert du compte non convenu - intérêts débiteurs au taux de base bancaire (1) + 9,15% 17,10% Pour exemple : pour une utilisation de découvert de 1000 pendant une durée de 30 jours consécutifs au taux débiteur de 17,10 %, le TAEG (2) ressort à 20,164%. Seuil de perception d agios 3 E - minimum forfaitaire pour les découverts < en moyenne à 380 E entre deux arrêtés de compte 13 E Commission d immobilisation 25 % des intérêts débiteurs (compte débiteur permanent) Commission de dépassement Majoration de 3 % (pour toute utilisation excédant l autorisation) Commission de suivi 19,45 E (compte débiteur pendant 61 jours dans le trimestre, avec au moins un jour de dépassement de l autorisation de découvert et au moins un jour créditeur dans le trimestre) (1) Taux de Base Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté : 7,95 % en vigueur au 31/10/2013. Ce taux est soumis aux conditions des marchés financiers et peut être révisé à tout moment. (2) TAEG (Taux Annuel Effectif Global) indicatif annuel calculé conformément à l annexe à l article R313-1 du code de la consommation sur la base d une utilisation immédiate, constante et intégrale sur une durée de 365 ou 366 jours ou sur la durée totale du découvert si la durée est déterminée. Crédits à la consommation (3) Prêt Automobile - frais de dossier proportionnels au montant du prêt Nous consulter - minimum 50 E - maximum 750 E - taux fixe nominal (hors assurance) Nous consulter Prêt travaux - frais de dossier proportionnels au montant du prêt Nous consulter - minimum 50 E - maximum 400 E - taux fixe nominal (hors assurance) Nous consulter Eco Prêt à taux Zéro (montant maximal de sur 10 ans, sans intérêt ni frais de dossier) Nous consulter Pour les étudiants âgés de - 28 ans - avance de rentrée : maximum à taux zéro à rembourser dans un délai inférieur ou égal à 3 mois - avance sur bourse allouée par le CROUS - prêt Permis à 1 Le solde du compte doit être maintenu créditeur. Une certaine souplesse de gestion peut toutefois être accordée par la mise en place d une autorisation de découvert. Le coût total du découvert dépendra en particulier de son montant et de la durée pendant laquelle le compte sera débiteur. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. 17 (3) Sous réserve d acceptation de votre dossier et après expiration du délai légal de rétractation.

18 DéCOUVERTS ET CRéDITS Pour les étudiants âgés de - 28 ans et les Jeunes Actifs - caution locative 1 % max du montant annuel garanti - frais de dossier 30 E Prêt Étudiant - frais de dossier - taux fixe nominal (hors assurance) Nous consulter Crédit renouvelable - Facélia (frais de dossier) (1) Le crédit renouvelable Facélia peut être souscrit indépendamment de la carte bancaire Facélia - Créodis (frais de dossier) (1) (1) Sous réserve d acceptation de votre dossier et après expiration du délai légal de rétractation. Crédits immobiliers Prêt Épargne Logement (frais de dossier) Prêt à Taux Zéro (frais de dossier) Autres types de prêts immobiliers - frais de dossier proportionnels au montant du prêt 1 % - minimum 300 E - maximum 700 E - taux Nous consulter Les assurances liées aux crédits Le coût de l assurance des emprunteurs (décès, perte totale et irréversible d autonomie, incapacité de travail) dépend principalement de l âge de l assuré et de son état de santé. Age d adhésion : - moins de 30 ans 0,24 % - de 30 à 45 ans 0,36 % - de 46 à 65 ans 0,48 % (pour une assurance sur prêt immobilier en garantie DPTIA/IT et pour un souscripteur en bonne santé) Frais de dossier offerts pour les titulaires de la convention Jeunes Actifs de - 29 ans 18

19 DéCOUVERTS ET CRéDITS Les garanties - frais de gage sur véhicule (+ frais administratifs règlementaires si nécessaire) 130 E - cautions délivrées taux 2,50 % mini perception/trimestre/caution 20 frais d acte (suivant nature de l opération) mini 30 maxi 150 frais appel en paiement de caution 1 % du montant de l appel mini 80 maxi levée de gage sur véhicule 10 E - frais sur gage sur autre bien mobilier (+ frais administratifs règlementaires si nécessaire) Nous consulter - nantissement de compte 135 E - hypothèque Tarif perçu par notaire - délégation sur produits assurance vie, capitalisation 135 E - nantissement de compte d instruments financiers 135 E - mainlevée de garantie 56 E - caution et garantie financière (SACCEF) Nous consulter - caution par adjudication immobilière frais d acte garantie à première demande 250 Autres prestations - duplicata du tableau d amortissement 22,50 E - duplicata autres documents d un dossier de prêt 10,20 E - information annuelle des cautions 26,50 E - changement de domiciliation 44 E - avenant au contrat de prêt 115 E - décompte de prêt lié à un remboursement anticipé non lié à un remboursement anticipé 25 E - demande d attestation CAF 17,40 E - demande de modulation de prêt (contrat prêt modulable) 25 E - avenant lié à une renégociation de prêt 1 % du capital restant dû (mini 167 E) - réédition de contrat 113 E - dossier sans suite dont l offre a été acceptée 165 E - opération non provisionnée concernant une échéance de prêt inférieure à 20 Montant de l opération supérieure ou égale à E Une notice concernant l information des emprunteurs relative aux taux maxima autorisés en France est disponible dans les agences Banque Populaire. 19

20 épargne ET PLACEMENTS FINANCIERS Épargne bancaire Bénéficier d une épargne disponible sans frais de souscription - Livret A (mini 10, maxi (1) ) 1,25% (2)(3) - LDD (ex. Codevi) (mini 10, maxi (1) ) 1,25% (2)(3) - LEP (mini 30, maxi ) 1,75% (2)(3) - CODEVair (mini 10 ) 1,25% (4)(5) - Compte Sur Livret (mini 10 ) 0,75% (4)(5) Ces solutions de placement vous permettent de faire fructifier votre épargne tout en plaçant et en retirant votre argent, à tout moment, lorsque vous le souhaitez. Vos intérêts sont servis annuellement. Épargner en vue d un projet immobilier sans frais de souscription (2) - PEL (mini 225, maxi ) 2,5 % - CEL (mini 300, maxi ) 0,75 % Crescendo (abonnement annuel) 12 E Service permettant de placer les excédents de trésorerie : lorsque le solde du compte excède un montant que vous avez déterminé, un virement est automatiquement déclenché vers le compte épargne de votre choix. Attention, l inverse est possible uniquement sur instruction écrite de votre part. Épargner pour vos enfants sans frais de souscription - Livret Premier Pas (0-12 ans) (mini 10, maxi ) 2,25% (5) - Livret Jeune (2) (12-25 ans) (mini 10, maxi ) 2,25% (2) Placements financiers Ouverture d un compte-titre ordinaire ou d un PEA Frais de courtage bourse La facturation des ordres de Bourse dépend principalement de la place sur laquelle les titres sont négociés, du montant de l ordre et du mode de transmission choisi (Internet, téléphone ). Ordre de Bourse Euronext (Paris, Bruxelles et Amsterdam) au comptant - ordre sur actions 1,60 % du montant brut de l ordre : mini 21 E - ordre sur droits et bons 1,60 % du montant brut de l ordre : mini 4,20 E - ordre sur obligations 0,80 % du montant brut de l ordre : mini 21 E Le service de Bourse accessible par Cyberplus vous permet d accéder directement aux marchés financiers en toute autonomie, de passer des ordres en ligne en temps réel, d accéder à des informations financières et conseils boursiers et de disposer d analyses graphiques. Ordre exécuté sur Internet Internet Commissions proportionnelles au montant de la transaction : (cumulatif par tranche) de 1 à e 8 e de à e 0,60 % de à e 0,54 % + de e 0,48 % Minimum de perception aucun (1) Plafonds légaux susceptibles d évolution. (2) Taux de rémunération annuel net fiscal. (3) Taux de rémunération fixé par les pouvoirs publics. (4) Taux en vigueur au 30/11/2013 susceptible de modification à tout moment (5) Taux de rémunération annuel brut fiscal. 20

21 épargne ET PLACEMENTS FINANCIERS Placements financiers (suite) Ordre de Bourse étrangère en ligne Etats-Unis (calcul par tranche cumulative) De 1 à HT 53,82 TTC Au-delà de ,30 % 0,36 % Négociation 0,38 % 0,45 % Minimum 45 HT 53,82 TTC Autres places De 1 à ,85 % 1,02 % Au-delà de HT 63,39 HT Ordre transmis et non exécuté Opération de report 0,40 % du montant brut de l ordre mini 21 E Opération de report sur Internet 0,179 % Ordre exécuté avec Service de Règlement Différé (SRD) - commission de règlement différé (achat/vente) sur Internet prorata temporis 0,598 %/mois - commission de règlement différé (achat/vente) 0,598 %/mois Ordre de Bourse sur titres cotés à l étranger 1,60 % du montant brut mini 58,70 E + frais de broker Ces opérations sont réalisables par téléphone ou via votre agence uniquement. Pour tout renseignementsur la tarification relative à ces opérations, nous vous invitons à consulter votre conseiller de clientèle. Souscription d OPCVM Une part des frais de fonctionnement et de gestion peut être reversée au distributeur au titre de son activité de conseil et de placement - OPCVM Banque Populaire - OPCVM hors Banque Populaire 10 * Droits de garde par compte Commission par ligne * Si le portefeuille est composé uniquement de valeurs Banque Populaire. Commission proportionnelle à la valeur du portefeuille Frais minimum Parts Sociales Banque Populaire Valeurs Groupe - 25,90 $* Valeurs Groupe à l intérieur d un portefeuille composé d autres valeurs Valeurs zone Euronext 4 $ - 0,26 % jusqu à 50 K$ - 0,20 % au delà de 50 K$ à 150 K$ 35 $ - 0,10 % au delà de 150 K$ Valeurs hors zone Euronext 4$ 0,36 % 35 $ Broker : intermédiaire financier chargé de mettre en relation les vendeurs et acheteurs. Les droits de garde correspondent à la rémunération perçue par votre banque pour assurer la tenue et le service de votre compte titres (paiement des dividendes, suivi des opérations sur titres ). Ils sont perçus annuellement au titre de l année en cours et sont calculés sur la base du portefeuille valorisé au dernier cours de Bourse de l année civile précédente. 21

22 épargne ET PLACEMENTS FINANCIERS Autres produits et services : - Hisséo : épargne programmée (hors droits d entrée) (Compte d Instruments Financiers, PEA, assurance-vie) - relevé de portefeuille titres mensuel 39,90 E/an trimestriel 11,40 $/an semestriel 4,55 $/an annuel Intégration de titres non côtés dans un PEA - nouveau dossier 100 E/valeur Demande d estimation de titres vifs 20 E/estimation Gérer votre patrimoine financier - relevé patrimonial Sur devis - relevé ISF année en cours 29,90 E année précédente 45,15 E - bilan patrimonial Sur devis - opérations sur or 3 % du montant brut : mini 20,60 E + taxe de 8 % (1) sauf opérations spécifiques Nous consulter - réédition du bulletin d essai, par lingot 55 (en cas de perte du certificat d origine) - sac plombé 8 /sac - duplicata IFU 14,20 E (1) Impôt perçu par l état en cas de vente ou option pour le régime des plus values selon conditions 22

23 Assurer vos moyens de paiement Assurance perte ou vol des moyens de paiement (Sécuriplus) Sécuriplus co-titulaire Sécuriplus Jeune Votre assurance personnelle MAV (Multirisque des Accidents de la Vie) Tarifs annuels TTC (dont tarif des garanties d assistance) 24,96 E/an 12,48 /an 12,48 E/an Option 2 incapacité > 30 % Responsabilité civile du célibataire 61,39 /an Assurance chasse - formule A (responsabilité civile et dommages aux chiens) 49 /an - formule B (responsabilité civile) 24 /an Votre assurance dépendance Autonomis Le montant de la cotisation à l adhésion dépend : de l âge de l assuré à la date d effet de l adhésion, de la formule choisie, de la rente choisie. Votre assurance santé Fructi-Santé ASSURANCES ET PRéVOYANCE Formule individuelle Formule familiale Option 1 incapacité > 5 % Complémentaire santé qui garantit le remboursement des prestations en complément de la Sécurité Sociale (frais dentaire, pharmacie, honoraires médicaux...) - un choix de quatre formules en fonction des besoins du client, - un remboursement rapide en moins de 48 heures, - aucune avance d argent grâce au tiers-payant, - une assistance santé téléphonique 24h/24 quelle que soit la garantie souscrite, - un contrat souple permettant un panachage des garanties pour les autres membres de la famille, - aucune formalité médicale, - gratuité de la cotisation à partir du 3 ème enfant assuré âgé de moins de 21 ans. (1) Selon conditions contractuelles en vigueur Nous consulter Nous consulter Sécuriplus est un contrat d assurance des chèquiers et cartes bancaires en cas de perte ou de vol, en France comme à l étranger, garantissant le remboursement des clés et papiers s ils sont volés ou perdus simultanément. Cette assurance fonctionne également si l on vous dérobe vos espèces lors d un retrait au distributeur (1). MAV : contrat de prévoyance à caractère indemnitaire. Le contrat garantit les préjudices résultant d un événement accidentel qui survient dans le cadre de la vie privée et qui a pour conséquence soit le décès, soit une incapacité permanente. Pour faire face financièrement aux conséquences d un accident de la vie, l assurance Multirisque des Accidents de la Vie garantit le versement d une indemnité pouvant aller jusqu à 1 million d euros ainsi que des services d assistance essentiels (mise à disposition d une aide ménagère, prise en charge des enfants, soutien particulier dans les démarches administratives ou sociales...) (1). Autonomis : ce contrat d assurance assure le versement d une rente mensuelle, d un capital équipement forfaitaire et des services d assistance indispensables pour faire face aux conséquences souvent lourdes de la perte d autonomie. Vous bénéficiez gratuitement d une prestation d évaluation de votre situation et environnement dès l entrée en dépendance. Age de l assuré mini 40 ans maxi 75 ans. 23

24 Protéger vos enfants ASSURANCES ET PRéVOYANCE Assur-BP Enfant assurance scolaire de la naissance à la terminale 19 /an/enfant Assur-BP Horizon formule personnelle à partir de 26 /an formule tous risques à partir de 54 /an Assurer l avenir de vos proches Fructi-Famille La cotisation est déterminée en fonction du montant du capital garanti de la version retenue et de l âge de l assuré. Les tarifs standards en vigueur pour de capital. Garantie minimale : Garantie maximale : Version «accident-maladie» avec doublement du capital en cas d accident et triplement en cas d accident de la route Age Prime annuelle TTC Tisséa Fructi-Budget ans 1, ans 1, ans 2, ans 3, ans 5, ans 8,10 Au-delà de 55 ans Version «accident» Sur étude ans 1, ans 2, ans 2, ans 3,50 Option 1 (1 500 e) Option 2 (3 000 e) 12 mois 20,58 39,64 24 mois 39,60 73,20 Nous consulter Arrêt de la commercialisation Synergie Plus toutes causes 28,92 Synergie Plus accident 19,92 La souscription d un contrat d assurance est un acte important. Il est donc essentiel de bien connaître le niveau de couverture et les services associés à votre assurance. Votre conseiller de clientèle se tient à votre disposition pour vous guider dans le choix d une assurance adaptée à votre situation et vous fournir toute information complémentaire nécessaire. Fructi-Famille et Tisséa : ces contrats de prévoyance permettent de mettre sa famille à l abri de tout souci financier en cas de décès ou d invalidité absolue et définitive, par le versement à ses proches d un capital exonéré d impôt, de droits de succession et de prélèvements sociaux dans la limite de la législation en vigueur. Fructi-Budget : contrat d assurance qui verse à la famille, en cas de décès accidentel de l assuré, un revenu mensuel garanti pendant une durée d un à deux ans. 24

25 ASSURANCES ET PRéVOYANCE Fructi-Obsèques Nous consulter La cotisation est déterminée en fonction de l âge de l assuré lors de l adhésion, du montant du capital garanti et de la périodicité des versements choisie : cotisation unique (un versement en une seule fois à l adhésion du contrat) ou viagère (des versements périodiques annuels, trimestriels ou mensuels, durant toute la vie du contrat). Assurer votre épargne Dédicace Le montant de la cotisation annuelle est calculé par tranche de capitaux d épargne garantie : - de à euros 15 - de à euros 30 - de à euros 45 - de à euros 60 - de à euros 75 - de à euros 90 - de à euros de à euros de à euros de à euros 150 Assurer vos biens Assur BP-Auto Nous consulter Assur BP-Habitat Nous consulter Tranquil Habitat - appartement à partir de 23,50 /mois - maison à partir de 30,90 /mois Fructi-Obsèques : ce contrat d assurance garantit en cas de décès, le versement d un capital à un proche ou à une entreprise de prestations funéraires. Le capital versé est exonéré de l impôt sur le revenu, des droits de succession dans la limite de la législation en vigueur, et des prélèvements sociaux. Dès l adhésion, l assuré dispose d un service téléphonique pour répondre à toutes les questions juridiques et pratiques en cas de décès : droits de succession, démarches administratives..., ainsi que du service «respect des volontés» qui permet à l assuré d enregistrer, dans la plus stricte confidentialité, ses souhaits quant à l organisation de ses obsèques. Age de l assuré : mini 40 ans maxi 79 ans. Dédicace garantit en cas de décès par accident, un capital égal au montant de l épargne constituée au jour de l accident et correspondant à l ensemble de son épargne monétaire et financière détenu à la Banque Populaire. Voir conditions générales du contrat disponibles en agence. Tranquil Habitat est un système de détection à distance qui surveille votre résidence en permanence. En votre absence, vous laissez votre habitation, maison ou appartement, sous bonne garde. 25

26 É OPéRATIONS BANCAIRES AVEC L étranger (1) Forfait mobilité à l international NOUVEAUTÉ Clients âgés de 18 à 28 ans Clients âgés de 29 ans et plus Chèques de voyage et achat/vente de devises (hors euros) Encaissement de chèques de voyage American Express (pour clients Banque Populaire uniquement) 10 /mois 20 /mois Achat et vente de billets de banque étrangers Attention, le cours de change appliqué est celui en vigueur le jour de la transaction. - Devises classiques (Royaume-Uni, Australie, Canada, Danemark, Etats-Unis, Francs Pacifiques, Japon, Norvège, Suède, Suisse) clients BPBFC non titulaires de la convention Fronta + 5,15 E - Autres devises 16 E 5 E Forfait mobilité à l international : les clients âgés de 18 à 28 ans ayant le statut étudiants ou apprentis et titulaires de la convention Affinéa ou Équipage Horizon ans bénéficient d un tarif préférentiel. Voir Offres groupées de services p 14 et 15. Pour les achats de devises, il est nécessaire de consulter votre conseiller pour obtenir le délais de mise à disposition des devises Virements vers l étranger (1) Virement occasionnel ou permanent émis en euros ou en devises - commission fixe par opération 28,60 E - commission de change proportionnelle au montant de la transaction 0,5 (mini 16,85, maxi 250 ) Virement occasionnel émis par Internet - commission fixe par opération 22,45 E - commission de change proportionnelle au montant de la transaction 0,5 (mini 16,85, maxi 250 ) Opposition à un virement avant exécution (devises hors EEE (2) )(révocation d une échéance de virement) Révocation définitive d un virement permanent (devises hors EEE (2) ) Opérations 100 E 10 E (1) Opérations en devises hors Euro, Franc Pacifique, Leu Roumain et Couronne Suédoise ou impliquant un pays hors EEE (2) Voir détail de la zone EEE p

27 OPéRATIONS BANCAIRES AVEC L étranger (1) Vos flux en provenance de l étranger (1) Rapatriements reçus de l étranger (reçus depuis l E.E.E. (2) en devises ou reçus hors de l E.E.E (2) en euros ou en devises) - commission fixe 18 E - commission de change proportionnelle au montant de la transaction 0,5 (mini 16,85, maxi 250 ) Opérations 100 E 10 E Vos moyens de paiement Chèque import en euros Chèque import en devises 34,70 E Encaissement de chèque export - commission fixe 34,70 E - commission de change proportionnelle au montant de la transaction 0,5 (mini 16,85 E, maxi 250 E) Services annexes Cession/alimentation de devises 16,85 Tenue de compte en devises (par trimestre indivisible) 35 Retrait ou versement de devises au guichet sur un compte en devises 16,85 Renseignements commerciaux Nous consulter Acquit swift et frais d intervention sur virement 12,60 Frais de réparation BIC/IBAN 15,80 Demande d annulation d un virement après exécution - si interne - si externe 3,35 E maxi 34 E/remise Crédit après encaissement - Les chèques d un montant supérieur à sont envoyés à l encaissement et portés au crédit à réception des fonds - Ajouter frais réels de port (pli recommandé ou pli sécurisé type CHRONOPOST ou DHL) - Frais de correspondant étranger en supplément En fonction du pays de la devise, l encaissement immédiat de chèques est possible ou non. Il convient de se renseigner avant d engager l opération. (1) Opérations en devises hors Euro, Franc Pacifique, Leu Roumain et Couronne Suédoise ou impliquant un pays hors EEE (2) Voir détail zone EEE p

28 OPéRATIONS BANCAIRES AVEC L étranger Frontaliers Convention Frontaplus - Cotisation annuelle Mise en place d un avis de prélèvement de salaire (LSV) Modification de date de rapatriement de salaire ou du montant Frais d impayé sur avis de prélèvement (LSV) + Commission de change si débit compte de dépôt en euros Titulaires de convention FRONTA+ 23 hors convention FRONTA gratuits par année civile au-delà , ,85 Rapatriement de salaire exceptionnel 2 gratuits par année civile, au delà 3 3 Retrait (mini 100 CHF) sur compte en Francs Suisses 16,85 Versement sur compte en Francs Suisses (préconiser le rapatriement 16,85 16,85 exceptionnel) Frais de tenue de compte en devises (par trimestre indivisible) 35 Garantie de change salaire frontalier 3 et 6 mois : 25,20 3 et 6 mois : 36 (LSV obligatoire dans le cadre d une 9 et 12 mois : garantie de change) 44,80 9 et 12 mois : 64 Virement de compte à compte 16,85 Garantie de change prêt immobilier CHF - mise en place - 1 ère liquidation + Commission de service cambisme , ,85 Rapatriement reçu de la Suisse 18 28

29 RéSOUDRE UN LITIGE Exprimer une réclamation Malgré notre vigilance, des insatisfactions ou des difficultés peuvent toutefois survenir. Dans ce cas, vous pouvez exprimer votre réclamation comme suit : 1. Votre conseiller reste votre interlocuteur privilégié 2. En cas de réclamation, vous pouvez également contacter le Service Relations Clients de votre banque Par courrier Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté Service Relations Clients 5 avenue de Bourgogne - BP QUETIGNY Cedex Par Internet : www. bpbfc.banquepopulaire.fr rubrique "Services/ Numéros utiles" ou par téléphone : (numéro non surtaxé, accessible aux horaires d ouverture de votre agence). Que ce soit de la part du Service Relations Clients ou de votre conseiller, à défaut de réponse dans les 3 jours ouvrés, vous recevrez un courrier d accusé de réception de votre demande. Nous nous engageons alors à vous répondre sous 15 jours ouvrés. Toutefois si une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire et entraîne un dépassement de délai, nous nous engageons à vous communiquer le nouveau délai, qui sauf cas très particulier ne devrait pas dépasser 2 mois (à compter de la date de réception de votre réclamation). 3. En dernier recours, le Médiateur Enfin, lorsqu aucune solution n a été trouvée auprès de l agence ou du Service Relations Clients, vous pouvez faire appel aux services du Médiateur. Il a pour mission de rechercher une solution amiable en toute impartialité. Vous pouvez le saisir en écrivant à : Monsieur le Médiateur de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté 5 avenue de Bourgogne - BP QUETIGNY Cedex Pour en savoir plus : consultez la charte de médiation de la Banque Populaire disponible sur le site de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté : Vous pouvez également saisir le Médiateur de l Autorité des Marchés Financiers (AMF) dans le cadre d un litige relatif à services et placements financiers (tels que actions, obligations, PCVM, SCPI et OCPI) à l information des investisseurs, à l exécution des ordres (délais, contenu), à des problèmes de tenue de compte titres. La saisie du Médiateur peut se faire : - soit par voie postale : Monsieur le Médiateur de l AMF Autorité des marchés financiers 17 place de la Bourse PARIS CEDEX 02 - soit en complétant le formulaire de demande de médiation sur le site Internet de l AMF : La charte de Médiation de l AMF est également disponible sur ce site. 29

30 POUR RESTER EN CONTACT AVEC VOTRE BANQUE à TOUT MOMENT Pour contacter un conseiller A partir de la plateforme téléphonique : * Depuis la France, au : * Depuis l étranger, au : +(33) * (*) (0,118 $ TTC/min à partir d un poste fixe, hors surcoût selon opérateur) Nos services d assistance Cyberplus : (1) Assurances : (1) (1) Accessible aux horaires d ouverture de votre agence - coût d un appel local. Un accès direct à votre compte où que vous soyez et 24h/24 Par Internet, avec Cyberplus ( Par SMS avec le (0,35 TTC/envoi) Par téléphone, avec Tonalité Plus (serveur vocal) : (0,337 $ TTC/min) Sur votre mobile BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ Siège Social 14 boulevard de la Trémouille BP DIJON Cedex Zone EURO : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie. Zone EEE : Espace Economique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, République Tchèque. Zone SEPA : Single Euro Payments Area - Espace unique de paiements en euros : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque. 30

31 GLOSSAIRE DES OPéRATIONS BANCAIRES COURANTES Ce glossaire a été élaboré sous l égide du Comité Consultatif du Secteur Financier. Il est destiné à vous aider à mieux appréhender les termes utilisés dans vos opérations bancaires au quotidien. Abonnement Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière de produits ou pour l usage habituel de services. Abonnement à des services à distance Frais perçus par la banque pour un abonnement à son offre de services de banque à distance (Internet, téléphone mobile, SMS, ). Agios Intérêts débiteurs perçus par la banque, généralement à l occasion d un découvert en compte, calculés en fonction de la somme, de la durée et du taux d intérêt du découvert et auxquels s ajoutent les frais et commissions. Amortissement Remboursement prévu en une ou plusieurs fois d un emprunt. Selon le type d emprunt, il peut être étalé dans le temps ou effectué en une seule fois en fin de contrat. Autorisation de découvert Accord donné par la banque permettant de bénéficier d un découvert d un montant maximum déterminé et remboursable selon des modalités convenues d avance, notamment dans la convention de compte de dépôt ou dans un contrat. Autorisation de prélèvement Autorisation donnée par le client à sa banque de payer les prélèvements qui seront présentés par la société ou les créanciers désignés par l autorisation. Avis à Tiers Détenteur (ATD) Procédure administrative (forme de saisie-attribution) permettant au Trésor Public ou à l administration fiscale d obtenir le blocage puis le règlement, une fois le délai de contestation de deux mois expiré, de sommes qui lui sont dues au titre de certains impôts. Carte de crédit Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats et/ou d effectuer des retraits au moyen d un crédit préalablement et contractuellement défini. Carte à autorisation systématique Carte de paiement à débit immédiat permettant à son titulaire de régler des achats et également d effectuer des retraits dans les automates bancaires (DAB/GAB) après vérification de la provision disponible sur son compte de dépôt, sauf exception. Les achats et/ou les retraits sont débités immédiatement. Carte à débit différé Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats dont les montants sont débités, par la banque, généralement en fin de mois. Toutefois les retraits sont débités au jour le jour. Carte à débit immédiat Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats et/ou d effectuer des retraits dont les montants sont généralement débités au jour le jour. Carte de retrait Carte délivrée par la banque permettant d effectuer exclusivement des retraits de billets dans des automates bancaires (DAB/GAB). Son utilisation peut être limitée au seul Groupe Banque Populaire. Change manuel Opération qui consiste à convertir des billets de banque d une monnaie dans une autre monnaie. Cette opération donne généralement lieu à la perception d une commission de change. Chèque Moyen de paiement normalisé avec lequel le titulaire (tireur) d un compte donne l ordre à son établissement bancaire (tiré) de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci. La provision doit être disponible lors de l émission du chèque et maintenue jusqu à sa présentation au paiement. 31

32 GLOSSAIRE DES OPéRATIONS BANCAIRES COURANTES Chèque de banque Chèque émis par une banque à la demande du client, et dont le montant, immédiatement débité du compte de dépôt du client, est ainsi garanti. Les chèques de banque sont souvent exigés pour le règlement d achats importants. Chèque de voyage (ou «travellers cheque») Moyen de paiement acheté à la banque, libellé en euros ou en devises étrangères, payable à tous les guichets de la banque ou de ses correspondants à l étranger et accepté par certains commerçants pour régler des achats. Chèque sans provision Chèque émis sur un compte de dépôt dont le solde disponible ou le découvert autorisé est insuffisant pour le montant du chèque au moment de sa présentation. L émetteur se voit interdit d émettre des chèques jusqu à ce qu il régularise sa situation. L émission d un chèque sans provision entraîne des frais bancaires et éventuellement des pénalités à payer au Trésor Public (si la régularisation n a pas lieu dans un délai de 2 mois après l interdiction). La provision doit être disponible dès l émission du chèque et maintenue jusqu à sa présentation au paiement. Chéquier Carnet comportant un certain nombre de formules de chèques (ou «vignettes»). Code BIC (Bank Identifier Code) Code permettant d identifier une banque au niveau international. Il se trouve sur le relevé de compte. Il est nécessaire au traitement automatisé des virements européens et internationaux. Code IBAN (International Bank Account Number) Code permettant d identifier un compte bancaire au niveau international. Il se trouve sur le relevé de compte. Il est nécessaire au traitement automatisé des virements européens et internationaux. Code RIB (Relevé d Identité Bancaire) Code permettant en France d identifier les coordonnées bancaires d un client. Le RIB comporte le nom du titulaire du compte, le nom de la banque, le code établissement, le code guichet, le numéro de compte et la clé de contrôle. Désormais, y figurent également le code IBAN et le BIC. Il peut être communiqué par le client à tous ses débiteurs ou créanciers pour permettre l enregistrement automatique des opérations (virements, prélèvements, TIP) sur son compte. Commission Somme perçue par une banque en rémunération d un service fourni à son client. Compte de dépôt Compte bancaire ordinaire (ou compte courant) utilisé pour gérer quotidiennement son argent. C est sur ce compte qu un client dispose en général d une carte bancaire et d un chéquier. Le compte doit être créditeur, sauf accord avec la banque. Convention de compte de dépôt Contrat écrit entre une banque et une personne physique n agissant pas pour des besoins professionnels. Il précise les conditions dans lesquelles fonctionne ce compte ainsi que les droits de chacune des deux parties. Toute ouverture d un compte de dépôt donne lieu obligatoirement à la signature d une convention de compte de dépôt. Créancier Personne physique ou morale à qui est due une somme d argent. Crédit (écriture de crédit) Opération comptable qui augmente le solde du compte, par exemple à la suite d un virement reçu, d un dépôt d espèces, ou d une remise de chèque. Crédit (opération de crédit) Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à la disposition d un client une somme d argent, moyennant intérêts et frais, pour une durée déterminée ou indéterminée. (Lorsque le crédit est dit gratuit, les frais et les intérêts sont nuls). 32

33 GLOSSAIRE DES OPéRATIONS BANCAIRES COURANTES Crédit renouvelable Opération par laquelle un établissement de crédit met à disposition d un client une somme d argent moyennant intérêts et frais sur la partie utilisée. Les sommes utilisées ne seront pas supérieures au montant maximum autorisé défini avec l établissement de crédit. Les remboursements en capital sont réutilisables. Le remboursement anticipé total ou partiel est possible à tout moment sans frais. DAB (Distributeur Automatique de Billets) Appareil qui permet de retirer une somme d argent du solde du compte bancaire à l aide d une carte bancaire et d un code confidentiel, dans des limites fixées à l avance contractuellement. Date d opération Date à laquelle l opération est effectuée. Date comptable Date à laquelle la banque enregistre comptablement l opération. Date de valeur Date de référence qui sert au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs. Débit (écriture de débit) Opération comptable qui diminue le solde du compte, par exemple à la suite de l émission d un chèque, d un prélèvement ou d un retrait d espèces à un DAB. Découvert du compte Position d un compte de dépôt lorsque son solde est négatif. Cette situation peut avoir été contractualisée (autorisation de découvert) préalablement ou non avec le banquier. Dépassement Fait d excéder le montant d un seuil (plafond autorisé) par exemple découvert du compte ou seuil de retrait d espèces autorisé par carte bancaire. Droit au compte Droit qui permet, si une personne n a pas ou n a plus de compte de dépôt et/ou si une banque refuse d en ouvrir un, de demander à la Banque de France de désigner une banque où la personne pourra bénéficier d un compte et des services bancaires gratuits associés au droit au compte. Droits de garde Frais perçus par la banque pour la conservation d un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations ). Emprunt Crédit ou prêt. Opération par laquelle un client demande et obtient de sa banque une somme d argent remboursable moyennant intérêts et frais. Endos de chèque (ou endossement) Formalités pour l encaissement d un chèque (remise de chèque), le(s) bénéficiaire(s) signe(nt) au dos du chèque. L endos transfère la provision du tiré vers le bénéficiaire. L encaissement d un chèque par une banque, pour le porter au crédit d un compte, nécessite l endossement préalable par le bénéficiaire. Prélèvement SEPA Le SEPA Direct Debit ou prélèvement SEPA est un prélèvement éxécuté dans la zone SEPA en euros, répondant à de nouvelles modalités juridiques et fonctionnelles. Il remplacera progressivement les avis de prélèvement nationaux. Virement SEPA Le SEPA Credit Transfer ou virement SEPA (baptisé eurovirement à la Banque Populaire) est un virement standard exécuté dans la zone SEPA, en euros sans limite de montant, dans un délai maximum de 3 jours. En France, il remplacera progressivement les virements nationaux. Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision Frais perçus forfaitairement par la banque pour un rejet de chèque lorsque le chèque a été rejeté pour défaut ou insuffisance de provision. 33

34 GLOSSAIRE DES OPéRATIONS BANCAIRES COURANTES GAB (Guichet Automatique de Banque) Appareil qui permet à l aide d une carte bancaire et de son code confidentiel d effectuer un certain nombre d opérations sur un compte (retrait d argent, consultation du compte, commande de chéquier ), contrairement au DAB qui ne permet que des retraits de billets. Incidents de fonctionnement du compte Fonctionnement du compte hors du cadre défini contractuellement avec la banque ou de celui défini par la loi ou la réglementation (par exemple dépassement de découvert autorisé). Intérêts créditeurs Somme due au client au titre de ses comptes rémunérés ou de ses placements. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur. Intérêts débiteurs Somme due à la banque lorsqu un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur. Lettre d information préalable pour rejet de chèque Lettre adressée par la banque à l émetteur d un chèque lorsque celuici se présente au paiement sans provision, préalablement au rejet du chèque. Elle informe l émetteur du chèque des délais pour constituer la provision et régulariser sa situation ainsi que des conséquences, notamment financières, d un éventuel rejet. Opposition administrative Procédure administrative (forme de saisie-attribution) permettant au Trésor Public d obtenir le blocage, puis le règlement, dans un délai de 30 jours, des sommes qui lui sont dues au titre d amendes ou de condamnations pécuniaires. Prélèvement Opération qui permet à la banque, conformément à l autorisation de prélèvement donnée par le client, de payer un créancier en débitant son compte de dépôt. Prêt Opération par laquelle la banque met à la disposition d un client une somme d argent. En contrepartie, celui-ci verse à la banque des intérêts et divers frais et lui rembourse le capital selon des modalités déterminées dans un contrat. Les prêts sont de diverses formes, selon leur objet : prêt immobilier, prêt à la consommation (prêt personnel, prêt affecté ). Recherche de document Prestation généralement payante de recherche et d édition par la banque, à la demande du client, de documents concernant son compte (historique du compte, duplicata de relevés de compte, documents juridiques...). Rejet de chèque Refus de paiement, par la banque de l émetteur, d un chèque remis à l encaissement par le bénéficiaire. Le refus est le plus souvent dû à un défaut ou à une insuffisance de provision ou d une opposition demandée par le client. Rejet de prélèvement Refus du paiement d un prélèvement du fait d une insuffisance de provision ou d une opposition demandée par le client. Relevé de compte Document récapitulant les opérations enregistrées sur le compte d un client pendant une période déterminée, généralement mensuelle. Il est conseillé de le conserver pendant 10 ans. Remboursement périodique de prêt Paiement à la banque, à l échéance contractuelle convenue, d une partie du capital et des intérêts auxquels s ajoutent des frais d assurance éventuels. 34

35 GLOSSAIRE DES OPéRATIONS BANCAIRES COURANTES Remise de chèque Dépôt de chèque(s) par le client auprès de sa banque pour encaissement. Elle nécessite la signature du bénéficiaire au dos du chèque (endos) ainsi que l indication du numéro de compte à créditer. Saisie Attribution Procédure juridique permettant à un créancier de se faire payer le montant de sa créance, le créancier doit nécessairement disposer d un titre exécutoire (jugement). Il existe une somme insaisissable sur le compte (solde bancaire insaisissable) dans la mesure où ce compte est créditeur. SEPA (Single Euro Payments Area) Le SEPA est un espace européen à l intérieur duquel les citoyens, entreprises et autres acteurs économiques pourront effectuer des paiements en uros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour un paiement national. Au sein de cet Espace Economique Européen, deux nouveaux moyens de paiement vont se substituer peu à peu à nos moyens de paiements nationaux : le virement et prélèvement SEPA. Solde bancaire insaisissable Somme forfaitaire qui ne peut être saisie. Elle est destinée aux besoins alimentaires immédiats lorsque le compte est saisi. Toute personne, dont le compte est saisi peut, sur simple demande auprès de sa banque dans les 15 jours suivant la saisie, disposer de cette somme insaisissable égale au RMI «pour une personne seule», dans la limite du solde créditeur du compte. Le solde bancaire insaisissable n est possible que sur un seul compte même si le client en dispose de plusieurs. Solde du compte Différence entre la somme des opérations au débit et au crédit d un compte. Cette dernière vient s additionner au solde initial pour déterminer le solde final. Le solde est dit créditeur (positif) lorsque le total de ses crédits excède celui de ses débits, et débiteur (négatif) dans le cas contraire. Taux de référence Taux de référence déterminé par la banque et modifié à son initiative. Taux d intérêt Pourcentage permettant de calculer la rémunération d une somme d argent pour une période donnée (jour, mois, année). TEG (ou TAEG) Il représente le coût total d un prêt exprimé en pourcentage annuel. Il prend en compte l ensemble des coûts obligatoires, à savoir pour l essentiel : - les intérêts (calculés à partir du taux nominal), - les frais de dossier, - les timbres fiscaux, - l assurance si elle est obligatoire, - les frais éventuels de constitution de garantie, les commissions des intermédiaires qui ont permis l obtention du prêt Il doit toujours être inférieur au taux d usure légal. Il doit être mentionné dans tous les contrats de prêts. Télé-règlement Moyen de paiement permettant de régler à distance une dette. Il est à l initiative du débiteur. TIP (Titre Interbancaire de Paiement) Moyen de paiement envoyé par un créancier à l appui d une facture afin de la régler à une date précise. Le débit du TIP sur le compte du client peut intervenir dès réception du TIP du créancier. Virement Opération par laquelle un client donne l ordre à sa banque de débiter son compte pour en créditer un autre. Il peut être occasionnel ou permanent. 35

36 Les crédits renouvelables FACELIA et CREODIS sont des produits de : NATIXIS FINANCEMENT Société anonyme au capital de euros. Siège social : 5 rue Masseran, Paris RCS PARIS. Intermédiaire d assurance, immatriculé à l ORIAS sous le numéro Autonomis, Dedicace, Fructi-Budget, Multirisque des Accidents de la Vie et Sécuriplus sont des produits de : ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PRÉVOYANCE Société anonyme au capital social de euros. Siège social : 30 avenue Pierre Mendès-France, Paris RCS PARIS. Entreprise régie par le Code des assurances. Assurances Banque Populaire Prévoyance est une filiale de Natixis Assurances. Fructi-Famille, TISSEA et l assurance emprunteur sont des produits de : ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE Société anonyme au capital social de ,50 euros. Siège social : 30 avenue Pierre Mendès-France, Paris RCS PARIS. Entreprise régie par le Code des assurances. Et ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PREVOYANCE Société anonyme au capital social de euros. Siège social : 30 avenue Pierre Mendès-France, Paris RCS PARIS. Entreprise régie par le Code des assurances. Assur-BP Enfant, Assur-BP Horizon, Assur-BP Auto et Assur-BP Habitat sont des produits de : ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD Société anonyme au capital social de euros. Siège Social : Chaban de Chauray, Niort RCS NIORT. Entreprise régie par le Code des assurances. Conformément à la réglementation la modification des conditions tarifaires vous est communiquée deux mois avant leur date d entrée en vigueur. En cas de non-acceptation de votre part de ces modifications, vous devez dénoncer le produit ou le service concerné et/ou votre convention de compte avant leur date d entrée en vigueur. Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté SA Coopérative à Capital Variable - 14 bd de la Trémouille - BP DIJON CEDEX RCS DIJON - Code NAF 6419Z - N TVA Intracommunautaire FR CCP Dijon 1603 F Swift : CCBPFRPPDNJN - N ORIAS Courtier Assurances : Document non contractuel -.fr - Janvier 2014