CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Pouvoir adjudicateur : Commune de Châtelaillon-Plage 20, Boulevard de la Libération CHATELAILLON-PLAGE Objet de la consultation : MARCHE DE FOURNITURES Parc Automobile Municipal Programme de renouvellement de véhicules année 2014 Étendue de la consultation : Marché de fournitures passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Date de réception des offres : Vendredi 4 avril 2014 à 12h PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT 2014 C.C.T.P. page 1

2 SOMMAIRE ARTICLE 1. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Objet du marché, normes règlements Spécifications particulières à ces lots Qualifications professionnelles Renseignements... 3 ARTICLE 2. DESCRIPTIFS TECHNIQUES Lot n 1 : Acquisition de 1 véhicule de segment C a - Caractéristiques principales b - Motorisation c - Accessoires d - Contrat de maintenance e - Reprise de véhicule Lot n 2 : Acquisition de 1 véhicule de segment B a - Caractéristiques principales b - Motorisation c - Accessoires d - Contrat de maintenance e - Reprise de véhicule Lot n 3 : Acquisition de 1 véhicule de segment B a - Caractéristiques principales b - Motorisation c - Accessoires d - Contrat de maintenance e - Reprise de véhicule Lot n 4 : Acquisition de 1 véhicule de catégorie Engin de Génie Civil a - Caractéristiques principales b - Motorisation c - Variante d - Contrat de maintenance e - Reprise de véhicule... 8 PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT 2014 C.C.T.P. page 2

3 ARTICLE 1. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Objet du marché, normes règlements La présente consultation concerne le programme de renouvellement de véhicules du Parc Automobile Municipal de la Ville de CHATELAILLON-PLAGE pour l année Les entreprises admises à participer le sont à titre individuel ou groupés solidaires Spécifications particulières à ces lots Quelles que soient les directives données pour le choix des moyens, l entrepreneur de ces lots est tenu de garantir sous son entière responsabilité tout le résultat imposé ou non qui n aurait pas fait l objet de réserve de sa part. Tout le matériel proposé sera neuf et de première qualité. Il pourra éventuellement être d occasion mais un très faible kilométrage est demandé. Il devra porter la marque NF chaque fois que la réglementation et la prescription en prévoient l attribution. L entrepreneur du présent lot est tenu d effectuer tous les réglages des véhicules et engins livrés avant et après les essais. Dans l hypothèse où des insuffisances seraient notées suite aux essais, il sera demandé et dû par les titulaires des présents lots tous les travaux nécessaires pour améliorer ces insuffisances, et ce sans majoration de prix de son marché. Il est rappelé que la marque des matériels retenus dans le cadre du marché approuvé ne peut être changée sous aucun prétexte. Les matériels nommément désignés dans le descriptif faisant suite devront obligatoirement figurer en solution de base dans la proposition. LES TRAVAUX A LA CHARGE DE L ENTREPRENEUR COMPRENNENT : la livraison de tous les matériels décrits au présent CCTP la main d œuvre nécessaire au montage et aux essais de fonctionnement, la mise en service et la formation du personnel les essais de réception l enlèvement des débris et matériaux de déballage Qualifications professionnelles Sans objet Renseignements L entreprise pourra demander tout renseignement complémentaire au maître d ouvrage. PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT 2014 C.C.T.P. page 3

4 ARTICLE 2. DESCRIPTIFS TECHNIQUES Lot n 1 : Acquisition de 1 véhicule de segment C 2.01.a - Caractéristiques principales RENAULT Scénic III Bose ou véhicule de type similaire et équivalent Carrosserie : 5 Portes 7 places Segment : Monospace compact 2.01.b - Motorisation Puissance fiscale : 7 cv minimum Puissance : 130 ch environ Cylindrée : cm3 environ eco2 Alimentation : Common rail + Turbo ou équivalent Carburation : Gazole - Start & Stop (ou équivalent) Émission de CO 2 : 115 g/km max 2.01.c - Accessoires Aide au parking avant et arrière Freinage ABS - Peinture intégrale nacrée Radio CD et connexion USB Contrôle dynamique de conduite ESP Système de surveillance intérieur de la pression des pneus Kit mains libres Bluetooth Ordinateur de bord Régulateur de vitesse. Système GPS Pack tecno et pack R-Link (ou similaire) Roue de secours galette - Vitres latérales et arrière sur teintées Rangement central coulissant avec accoudoirs - Tapis intérieurs Kit sécurité 2.01.d - Contrat de maintenance Le titulaire s engage à proposer un contrat de maintenance comprenant l extension de la garantie constructeur pour une durée de 36 mois et/ou km. Les prestations intègreront la maintenance totale et l entretien complet du véhicule, y compris l assistance dépannage et remorquage et la mise à disposition d un véhicule de remplacement de catégorie similaire. Seul le remplacement des pneumatiques n est pas inclus dans la prestation e - Reprise de véhicule Le titulaire s engage à reprendre le véhicule de marque RENAULT Kangoo 2 places dont les caractéristiques sont les suivantes : Fourgonnette Immatriculation : 2816 XL 17 Date d immatriculation : 27/02/ ère main : Oui Kilométrage réel : km Les contrôles techniques nécessaires à la reprise de ce véhicule restent à la charge du titulaire du lot. PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT 2014 C.C.T.P. page 4

5 Lot n 2 : Acquisition de 1 véhicule de segment B L entrepreneur devra la fourniture des matériels suivants. Cette prestation comprend également le déballage des matériels, les frais de mise à la route et l évacuation des déchets relatifs à cette prestation a - Caractéristiques principales RENAULT Kangoo II ou véhicule de type similaire et équivalent Carrosserie : 3 portes + 1 porte latérale coulissante vitrée Segment : B 2.02.b - Motorisation Puissance fiscale : 5 cv Puissance : 75 cv environ Cylindrée : 1500 cm3 environ Alimentation : Common rail + Turbo ou équivalent Carburation : Gazole Start & Stop (ou équivalent) Émission de CO 2 : 50 g/km max 2.02.c - Accessoires Aide au parking arrière Freinage ABS Condamnation centralisée à distance Direction assistée Ordinateur de bord -Radio CD Contrôle dynamique de conduite ESP Lève-vitres avant électriques Tapis intérieurs Kit mains libres bluetooth Galerie supérieure et gyrophare 2.02.d - Contrat de maintenance Le titulaire s engage à proposer un contrat de maintenance comprenant l extension de la garantie constructeur pour une durée de 60 mois et/ou km. Les prestations intègreront la maintenance totale et l entretien complet du véhicule, y compris l assistance dépannage et remorquage et la mise à disposition d un véhicule de remplacement de catégorie similaire. Seul le remplacement des pneumatiques n est pas inclus dans la prestation e - Reprise de véhicule Le titulaire s engage à reprendre le véhicule de marque PEUGEOT Boxer 9 places dont les caractéristiques sont les suivantes : Boxer 9 places 2.2 l LHDI Immatriculation : 1085 YB 17 Date d immatriculation : 12/05/ ère main : Oui Kilométrage réel : km Equipements spécifiques : verrouillage centralisé, système de navigation couleur, vitres avant et rétroviseurs électrique, rétroviseurs dégivrant, radio cd commande au volant, climatisation avant + arrière, ABS, vitres coulissante en rang 2, Equipement marchepieds + bavettes + DVD Les contrôles techniques nécessaires à la reprise de ce véhicule restent à la charge du titulaire du lot. PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT 2014 C.C.T.P. page 5

6 Lot n 3 : Acquisition de 1 véhicule de segment B L entrepreneur devra la fourniture des matériels suivants. Cette prestation comprend également le déballage des matériels, les frais de mise à la route et l évacuation des déchets relatifs à cette prestation a - Caractéristiques principales RENAULT Kangoo II ou véhicule de type similaire et équivalent Carrosserie : 3 portes + 2 portes latérales coulissantes vitrées Segment : B 2.03.b - Motorisation Puissance fiscale : 5 cv Puissance : 75 cv environ Cylindrée : 1500 cm3 environ Alimentation : Common rail + Turbo ou équivalent Carburation : Gazole Start & Stop (ou équivalent) Émission de CO 2 : 50 g/km max 2.03.c - Accessoires Aide au parking arrière Freinage ABS Condamnation centralisée à distance Direction assistée Ordinateur de bord -Radio CD Contrôle dynamique de conduite ESP Lève-vitres avant électriques Climatisation Tapis intérieurs Kit mains libres bluetooth Equipement spécifique POLICE MUNICIPALE, comprenant sérigraphie extérieure sur 4 faces avec écusson, rampe prioritaire à feux bleus, sirène 2 tons en partie centrale, boitier de commande centralisé, micro, etc 2.03.d - Contrat de maintenance Le titulaire s engage à proposer un contrat de maintenance comprenant l extension de la garantie constructeur pour une durée de 60 mois et/ou km. Les prestations intègreront la maintenance totale et l entretien complet du véhicule, y compris l assistance dépannage et remorquage et la mise à disposition d un véhicule de remplacement de catégorie similaire. Seul le remplacement des pneumatiques n est pas inclus dans la prestation e - Reprise de véhicule Le titulaire s engage à reprendre le véhicule de marque RENAULT Clio II dont les caractéristiques sont les suivantes : Clio 2 Essence 1.5 l Immatriculation : 9220 XR 17 Date d immatriculation : 01/02/ ère main : Non Kilométrage réel : km Les contrôles techniques nécessaires à la reprise de ce véhicule restent à la charge du titulaire du lot. PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT 2014 C.C.T.P. page 6

7 Lot n 4 : Acquisition de 1 véhicule de catégorie Engin de Génie Civil L entrepreneur devra la fourniture des matériels suivants. Cette prestation comprend également le déballage des matériels, les frais de mise à la route et l évacuation des déchets relatifs à cette prestation. La prestation comprendra également le démontage et remontage du compresseur, du porte outils, des godets pelle rétro et du tabler fourche depuis la machine actuelle a - Caractéristiques principales Chargeuse-pelleteuse NEW HOLLAND B115C ou véhicule de type similaire et équivalent Carrosserie : Cabine : Pneumatiques : garde boue AV Confort (suspendue si possible) avec grande visibilité Vitres avant et arrière rabattables et réglables, Siège à suspension pneumatique avec ceinture de sécurité Auto radio et rangements 440/80 R28 à l arrière minimum 440/80 R28 à l avant minimum Autres caractéristiques : Convertisseur de couple Inverseur de marche avant / marche arrière Pont avant avec différentiel, pont arrière avec blocage différentiel Freins à disque Pompe hydraulique à débit variable Rétroviseurs gauche et droit Boule sur volant de direction 4 phares de travail 2 gyrophares minimum Benne avant 4 en 1 avec dents, montage sur porte outils Système d anti tangage chargeur et remise automatique du godet Béquille de sécurité du bras chargeur Flèche télescopique hydraulique Profondeur de fouille > mm Commande hydraulique pour pelle retro Attache automatique hydraulique réversible des godets Anneau de levage de godet Coupe circuit électrique Boite à outils Fermeture à clé du réservoir etc. PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT 2014 C.C.T.P. page 7

8 2.04.b - Motorisation Nombre de cylindres : 4 Alimentation : Turbo compresseur Cylindrée : cm3 environ Puissance : 110 cv minimum à tr/min Vitesses AV/AR : 4 AV - 4 AR Transmission : Power Shift 4 roues égales Motrices 2.04.c - Variante Le titulaire pourra chiffrer l équipement nécessaire au déport latéral hydraulique d - Contrat de maintenance Le titulaire s engage à proposer un contrat de maintenance comprenant l extension de la garantie constructeur pour une durée de 36 mois et/ou heures. Les prestations intègreront la maintenance totale et l entretien complet du véhicule, y compris l assistance dépannage et remorquage et la mise à disposition d un véhicule de remplacement de catégorie similaire. Seul le remplacement des pneumatiques n est pas inclus dans la prestation e - Reprise de véhicule Le titulaire s engage à reprendre la chargeuse-pelleteuse de marque JCB dont les caractéristiques sont les suivantes : NEW HOLLAND B 115 B Année : 2009 N de série : N8GH22707 Nombre d heures : h Equipements : Commandes pilotées, boite Powershift, extendao + clapets + attache mécanique, clapets chargeurs benne 4 en 1. Sans godets pelle rétro Les contrôles techniques nécessaires à la reprise de ce véhicule restent à la charge du titulaire du lot. A, le Lu et accepté L'entrepreneur PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT 2014 C.C.T.P. page 8