Fondation de la recherche sur le diabète juvénile Canada. États financiers consolidés 31 décembre 2011 et 31 décembre 2010

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1 Fondation de la recherche sur le diabète juvénile Canada États financiers consolidés

2 Le 1 er juin 2012 Rapport de l auditeur indépendant Aux administrateurs de la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile Canada Nous avons effectué l audit des états financiers consolidés ci-joints de la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile Canada, qui comprennent les bilans consolidés aux 31 décembre 2011 et 2010 et les états consolidés des dons du public, autres produits et charges, de l actif net et des flux de trésorerie des exercices clos à ces dates et les notes annexes incluant un sommaire des méthodes comptables significatives et d autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada, ainsi que du contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers consolidés exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Responsabilité de l auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de nos audits. Nous avons effectué nos audits selon les normes d audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, l auditeur prend en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers consolidés. PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l., Comptables agréés North American Centre, 5700, rue Yonge, bureau 1900, North York, Ontario (Canada) M2M 4K7 T : , F : , «PwC» s entend de PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l., société à responsabilité limitée de l Ontario.

3 Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus au cours de nos audits sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit avec réserve. Fondement de l opinion avec réserve Comme c est le cas de nombreux organismes de bienfaisance, la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile Canada tire des produits de dons du public et d activités de financement dont il n est pas possible de vérifier l intégralité de façon satisfaisante. Par conséquent, notre audit de ces produits s est limité aux montants comptabilisés dans les comptes de la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile Canada et nous n avons pas pu déterminer si certains ajustements auraient dû être apportés aux comptes de dons, de l excédent (du déficit), des flux de trésorerie pour les exercices clos les 31 décembre 2011 et 2010, de l actif à court terme aux 31 décembre 2011 et 2010, et de l actif net au début et à la fin des exercices clos les 31 décembre 2011 et Opinion avec réserve À notre avis, à l exception des incidences possibles de la question décrite dans le paragraphe sur le fondement de l opinion avec réserve, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile Canada aux 31 décembre 2011 et 2010, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada. Comptables agréés, experts-comptables autorisés

4 Bilans consolidés Actif Actif à court terme Trésorerie Placements à court terme (note 3) Débiteurs Subvention à recevoir Charges payées d avance et autres actifs Immobilisations (note 4) Passif Passif à court terme Créditeurs, charges à payer et dons reportés Droits de locataire reportés Actif net Non affecté Affecté aux fins de dotation Éventualités et engagements (notes 5, 6 et 7) Approuvé par la Fondation,, administrateur, administrateur Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

5 États consolidés des dons du public, autres produits et charges Exercices clos les Produits Campagnes de financement Sollicitation directe Produit lié aux subventions du CCTN Autres produits Produits financiers Gain non réalisé sur les placements à court terme Charges directes Autres charges (note 10) Services fournis dans le cadre de programmes Soutien à la recherche Programme de recherche du CCTN Information du public et prises de position Services de soutien Services de gestion et services généraux Services généraux du CCTN Campagnes de financement Excédent (déficit) de l exercice ( ) Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

6 États consolidés de l actif net Exercices clos les Non affecté Affecté aux fins de dotation Total Total Actif net au début de l exercice Excédent (déficit) de l exercice ( ) Actif net à la fin de l exercice Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

7 États consolidés des flux de trésorerie Exercices clos les Flux de trésorerie liés aux activités suivantes Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de l exercice ( ) Éléments sans effet sur la trésorerie Amortissement Gain non réalisé sur les placements à court terme Amortissement de droits de locataire reportés (22 706) (22 706) ( ) Variations des éléments hors trésorerie du fonds de roulement Augmentation des débiteurs ( ) ( ) Diminution (augmentation) des subventions à recevoir ( ) Diminution (augmentation) des charges payées d avance et autres actifs (14 318) Augmentation des droits de locataire reportés Augmentation des créditeurs, charges à payer et dons reportés ( ) Activités d investissement (Augmentation) diminution des placements à court terme ( ) Acquisition d immobilisations - ( ) ( ) Augmentation de la trésorerie au cours de l exercice Trésorerie au début de l exercice Trésorerie à la fin de l exercice Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

8 Notes annexes 1 L organisme La Fondation de la recherche sur le diabète juvénile Canada (la «Fondation») et ses divisions ont pour mission de trouver un remède au diabète et à ses complications à l aide de la recherche. La Fondation sollicite des dons du public et s occupe de différentes activités de collecte de fonds. Les fonds recueillis servent à soutenir la recherche, spécialement la recherche sur le diabète de type 1. De plus, la Fondation se livre à des activités d information du public et de prises de position. La Fondation est un organisme de bienfaisance enregistré en vertu de l article 149 de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada) et, par conséquent, elle est exemptée de tout impôt sur les bénéfices, sous réserve du respect de certaines exigences de la Loi de l impôt sur le revenu. La Fondation est une entité du même groupe que la Fondation internationale de la recherche sur le diabète juvénile (la «Fondation internationale»). Elle est scindée en divisions qui participent à différentes activités de financement locales et nationales au Canada. En 2010, la Fondation a conclu un partenariat avec le gouvernement du Canada par l intermédiaire de l Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l Ontario. Dans le cadre de ce partenariat de trois ans, le gouvernement du Canada s est engagé à fournir , et la Fondation participera à hauteur de sur une période de deux ans. Ces fonds serviront à faire progresser la recherche de calibre international dans le sud de l Ontario grâce à la création d un réseau d essais cliniques pour la recherche sur le diabète. La Fondation travaillera en collaboration avec les universités et les établissements de recherche du sud de l Ontario pour créer une plateforme de recherche clinique de calibre mondial ayant les priorités suivantes : accélérer le progrès des traitements et thérapies pour le diabète et ses complications; superviser et effectuer des essais cliniques au Canada; positionner le sud de l Ontario comme plaque tournante internationale de la recherche translationnelle; attirer en Ontario les meilleurs scientifiques et institutions du monde entier. 2 Principales méthodes comptables Mode de présentation Les présents états financiers consolidés présentent les activités de financement et la situation financière de la Fondation et de ses divisions, dont la région de Toronto, la région du centre-sud de l Ontario, la région du sud-ouest de l Ontario, la région de la Colombie-Britannique et du Yukon, la région du sud de l Alberta, la région du centre-nord de l Alberta et des Territoires-du-Nord-Ouest, la région des Prairies, la région du nord-est de l Ontario, la région du Québec et la région de l Atlantique. En plus des entités susmentionnées, les états financiers consolidés tiennent compte des activités de financement et de la situation financière du réseau canadien d essais cliniques (Canadian Clinical Trial Network; le «CCTN») de la Fondation. Cet organisme a été constitué et a commencé ses activités le 13 avril (1)

9 Notes annexes 2010 et a été créé afin d instaurer un réseau d essais cliniques pour la recherche sur le diabète de type 1 sur une plateforme pancanadienne à l aide de l assistance du programme de développement du sud de l Ontario (Southern Ontario Development Plan; le «SODP»). Les états financiers consolidés de la Fondation présentent également les activités quotidiennes de la Fondation en lien avec le fonds de fonctionnement non affecté ainsi que l actif net affecté au fonds de dotation par la division de Montréal en Comptabilisation des produits La Fondation applique la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports non affectés sont constatés à titre de produits lorsqu ils sont reçus ou à recevoir, si la somme à recevoir peut faire l objet d une estimation raisonnable et que sa réception est raisonnablement assurée. Les apports reçus relativement à des événements à venir sont reportés jusqu à ce que les frais qui s y rattachent soient engagés. Le produit lié aux subventions du CCTN est comptabilisé lorsque les coûts y afférents sont engagés. Les apports reçus à titre de dotation sont constatés à titre d augmentation directe de l actif net. Les produits découlant de ces apports seront utilisés à des fins générales, à moins d indication contraire du donateur, ou afin de financer des programmes déterminés. Subventions à la recherche Les subventions à la recherche, qui sont comptabilisées au poste «Soutien à la recherche», sont versées aux personnes dont les demandes de subvention à la recherche ont été approuvées par la Fondation et par la Fondation internationale de la recherche sur le diabète juvénile. Le paiement de ces subventions ainsi que des subventions du CCTN est comptabilisé lorsque les fonds sont versés par la Fondation. Événements de bienfaisance (casino et bingo) Étant donné que la Fondation n exerce aucun contrôle ni aucune influence sur les produits et les charges directes associés à ces événements, les produits tirés des événements de bienfaisance que représentent le casino et le bingo ont été inscrits à titre de revenus de campagnes de financement, déduction faite des charges directes. Produits financiers Les produits financiers, qui comprennent les intérêts, les dividendes et les gains ou les pertes réalisés découlant de la cession de placements, sont comptabilisés à titre de produits lorsqu ils sont gagnés. Trésorerie La trésorerie se compose des fonds en caisse et des soldes bancaires. (2)

10 Notes annexes Immobilisations Les immobilisations acquises sont comptabilisées au coût, tandis que les immobilisations reçues en don sont comptabilisées à la juste valeur. Les immobilisations sont amorties de la façon suivante : Matériel de bureau Matériel informatique et logiciels Améliorations locatives 30 % amortissement dégressif 30 % amortissement dégressif amortissement linéaire sur la durée du bail Utilisation d estimations Pour préparer des états financiers consolidés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, la direction doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur le montant des actifs et des passifs présenté dans les états financiers, sur les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date des états financiers consolidés, ainsi que sur les montants des produits et des charges comptabilisés au cours de l exercice. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations. Instruments financiers Les actifs et passifs financiers sont initialement constatés à la juste valeur et comptabilisés ultérieurement en fonction de leur classement, comme il est expliqué ci-dessous. Les placements à court terme et la trésorerie sont classés comme étant détenus à des fins de transaction et sont constatés à la juste valeur et toute variation de la juste valeur est constatée à titre de produits financiers. Les coûts de transaction liés aux placements classés comme étant détenus à des fins de transaction sont passés en charges lorsqu ils sont engagés. Certains autres instruments financiers de la Fondation, y compris les débiteurs et les subventions à recevoir (classés à titre de prêts et créances) et les créditeurs, charges à payer et dons reportés (classés à titre d autres passifs) sont constatés à la juste valeur et ensuite évalués au coût, ce qui est approprié en raison de leur nature à court terme. Ventilation des charges La Fondation se livre à des activités de soutien à la recherche, de prises de position et d information du public. Les coûts de chacun de ces services comprennent les coûts liés au personnel et aux locaux et d autres charges directement liées à la prestation des services. La Fondation engage également des charges de fonctionnement général communes à l administration de la Fondation et à chacun de ses services. La Fondation ventile certaines de ses charges de fonctionnement général au prorata selon une estimation du temps consacré par chaque service de la Fondation aux activités liées aux services fournis dans le cadre de programmes, à la gestion, aux services généraux et aux collectes de fonds (note 10). Les pourcentages de ventilation sont revus par la direction et sont similaires à ceux utilisés par la Fondation internationale. (3)

11 Notes annexes 3 Placements à court terme Ces placements sont composés comme suit : Trésorerie Certificats de placement garanti Obligations d État Autres obligations Immobilisations 2011 Coût Amortissement cumulé Montant net Matériel de bureau Matériel informatique et logiciels Améliorations locatives Coût Amortissement cumulé Montant net Matériel de bureau Matériel informatique et logiciels Améliorations locatives (4)

12 Notes annexes 5 Engagements Le montant minimal des paiements annuels au titre des contrats de location-exploitation visant des locaux ou du matériel, à l égard des cinq prochains exercices et des exercices suivants, s établit environ comme suit : Par la suite Engagements de subventions Le conseil d administration a accepté que la Fondation engage des dépenses de au titre de la recherche, sous réserve de l approbation des contrats-cadres de prestation de services qui sont signés et approuvés par le SODP. L encours des engagements de subventions auprès de diverses institutions totalisait au 31 décembre Passifs éventuels La Fondation a parfois pris des dispositions pour que des lettres de crédit soient émises au nom de ses divisions en faveur de différents organismes provinciaux régissant les loteries. La Fondation assume la responsabilité éventuelle à l égard de ces lettres de crédit. Toutefois, aucune lettre de crédit n était en cours en date du 31 décembre 2011 (néant en 2010). 8 Arrangements bancaires La principale banque de la Fondation lui a consenti une ligne de crédit de Cette facilité, qui porte intérêt au taux préférentiel de cette banque, est garantie par une cession des sommes variables déposées à cette banque par toutes les divisions et par le siège social. Au 31 décembre 2011, aucune somme n avait été tirée sur cette facilité (néant en 2010). (5)

13 Notes annexes 9 Instruments financiers Les instruments financiers détenus par la Fondation sont exposés principalement au risque de taux d intérêt, au risque de marché et au risque de crédit. De l avis de la direction, la Fondation n est pas exposée à un risque important en ce qui concerne les devises et les flux de trésorerie. Risque de taux d intérêt Le risque de taux d intérêt découle des variations des taux d intérêt. Comme les obligations et les certificats de placement garanti portent intérêt à taux fixe, le taux d intérêt est faible. Risque de marché La possibilité que des variations des prix du marché influent sur la valeur des instruments financiers de la Fondation constitue le risque de marché. La Fondation gère ce risque en n investissant que dans des obligations de qualité supérieure. De plus, le comité des finances examine tout changement important dans la composition des placements. Risque de crédit Le risque de crédit s entend du risque d une perte imprévue causée par une contrepartie à un instrument financier qui manque à ses obligations contractuelles. Les instruments financiers qui exposent potentiellement la Fondation au risque de crédit sont surtout la trésorerie et les placements à court terme (note 3). Pour réduire ce risque, la Fondation dépose ces instruments auprès d institutions bien notées. Les placements sont principalement composés de placements remis à titre gratuit. La Fondation est exposée au risque de crédit inhérent aux sommes à recevoir du public (débiteurs). Ce risque est considéré comme minime, car l organisme n inscrit les sommes à recevoir aux débiteurs que s il est certain de leur réception. (6)

14 Notes annexes 10 Ventilation des charges Selon l estimation du temps consacré à chaque activité par chaque service, les coûts liés aux programmes et aux services de soutien ont été ventilés comme suit : 2011 Soutien à la recherche Recherche du CCTN Information du public et prises de position Charges de gestion et charges générales Charges générales du CCTN Collectes de fonds Total Soutien à la recherche Activités des divisions Services de soutien Marketing et sensibilisation Programmes nationaux et principaux donateurs Information du public Soutien à la recherche Recherche du CCTN Information du public et prises de position Charges de gestion et charges générales Charges générales du CCTN Collectes de fonds Total Soutien à la recherche Activités des divisions Services de soutien Marketing et sensibilisation Programmes nationaux et principaux donateurs Information du public Gestion du capital La Fondation définit son capital comme étant son actif net. L objectif de l organisme en matière de gestion du capital est de préserver sa capacité de poursuivre ses activités afin de continuer à fournir suffisamment de fonds pour la recherche. Un montant de du capital de la Fondation est grevé d une affectation d origine externe, et seuls les intérêts tirés des dotations peuvent être utilisés dans différentes opérations de la Fondation. La Fondation a respecté toutes les conditions d affectation d origine externe durant tout l exercice. (7)

15 Le 1 er juin 2012 Commentaires supplémentaires de l auditeur Les relevés consolidés des produits bruts et des salaires liés aux campagnes de financement en Alberta ci-joints sont exigés par la loi de l Alberta intitulée Charitable Fund Raising Act. Ils sont donc présentés à titre d information supplémentaire seulement. À ce titre, ils ne font pas partie des états financiers consolidés de la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile Canada (la «Fondation») pour les exercices clos les 31 décembre 2011 et 2010 et sont donc exclus de l opinion exprimée dans notre rapport daté du 1 er juin 2012 sur ces états financiers consolidés. Les informations contenues dans ces relevés consolidés ont fait l objet de procédures d audit uniquement dans la mesure nécessaire pour exprimer une opinion sur les états financiers consolidés de la Fondation. À notre avis, elles sont présentées fidèlement dans tous les aspects significatifs des états financiers consolidés. Comptables agréés, experts-comptables autorisés PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l., Comptables agréés North American Centre, 5700, rue Yonge, bureau 1900, North York, Ontario (Canada) M2M 4K7 T : , F : , «PwC» s entend de PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l., société à responsabilité limitée de l Ontario.

16 Relevés consolidés des produits bruts et des salaires liés aux campagnes de financement en Alberta Exercices clos les Produits bruts en Alberta Salaires et avantages liés aux campagnes de financement en Alberta