PREFECTURE LANDES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 PREFECTURE LANDES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 1 - JANVIER actes3/ web

2 SOMMAIRE Administration territoriale de l'aquitaine Agence Régionale de Santé (ARS) Arrêté N du 21/12/ Portant autorisation d'extension pour 2 places d'accueil de jour, dont une spécialisée Alzheimer, de l'etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) «Le Chant des Pins» de Mimizan géré par le CCAS de Mimizan... 1 Décision - du 17/12/ Portant désignation du Centre Hospitalier de Dax pour assurer la mission de service public visée à l'article L du code de la santé publique : permanence des soins : chirurgie thoracique et vasculaire... 4 Décision - du 17/12/ Portant refus de désignation de la Clinique Saint Vincent pour assurer la mission de service public visée à l'article L du code de la santé publique : permanence des soins : urologie... 8 Décision - du 17/12/ Portant refus de désignation du Centre Hospitalier de Dax pour assurer la mission de service public visée à l'article L du code de la santé publique : permanence des soins : urologie Décision - du 17/12/ Portant refus de désignation du Centre Hospitalier de Mont- de- Marsan pour assurer la mission de service public visée à l'article L du code de la santé publique : permanence des soins : urologie Administration territoriale des Landes Délégation Territoriale des Landes de l'agence Régionale de Santé (DT ARS) Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD ABBE BORDES GAMARDE- LES- BAINS Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD ALBIZZIAS SAUBAGNAC - CH DAX Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD A NOSTE ONESSE- ET- LAHARIE Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD BERNARD LESGOURGUES CAPBRETON Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD CANTE CIGALE VIELLE- SAINT- GIRONS Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD DE COUJON GRENADE- SUR- L'ADOUR... 27

3 Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD DE LABASTIDE- D'ARMAGNAC Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD DE MONTFORT EN CHALOSSE Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD DE PARENTIS EN BORN Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD DE ROQUEFORT Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD DES 5 RIVIERES SOUPROSSE Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD DE SOUSTONS Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD DE VILLENEUVE- DE- MARSAN Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD DU CH DE DAX Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD DU CH DE SAINT- SEVER Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD DU PAYS D'ALBRET LABRIT Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD FONDATION SAINT SEVER DE LUXEY Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD GERARD MINVIELLE TARTAS Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD INSTITUT HELIO MARIN LABENNE Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD LA CHAUMIERE FLEURIE POUILLON Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD LA CHENAIE SAINT- VINCENT- DE- TYROSSE Décision - DU 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD LA GRANDE LANDE PISSOS Décision - DU 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD L'ALAOUDE SEIGNOSSE... 61

4 Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD LA MARTINIERE SAINT- MARTIN- DE- SEIGNANX Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD LA PIGNADA MORCENX Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD LA RESIDENCE AIRE- SUR- L'ADOUR Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD LE BERCEAU SAINT- VINCENT- DE- PAUL Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD LE CHANT DES PINS MIMIZAN Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD LEON DUBEDAT BISCARROSSE Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD LEON LAFOURCADE SAINT- MARTIN- DE- SEIGNANX Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD LE RAYON VERT CAPBRETON Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD LES BALCONS DE LA LEYRE SORE Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD LESBAZEILLES MONT- DE- MARSAN Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD LES MAGNOLIAS SOORTS- HOSSEGOR Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD LES RIVES DU MIDOU BRETAGNE DE MARSAN Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD LOU COQ HARDIT SAINT- MARTIN- DE- SEIGNANX Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD L'OUSTAOU SAINT- PAUL- LES- DAX Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD LUCIENNE MONTOT- PONSOLLE TARNOS Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD MARIE PATICAT SAINT PAUL LES DAX... 93

5 Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD NOTRE DAME DES APOTRES CAPBRETON Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD PIERRE BEREGOVOY - CLS MORCENX Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD RESIDENCE DE MAA RION- DES- LANDES Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD RESIDENCE LES AJONCS GABARRET Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD RESIDENCE LES CAMELIAS DAX Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD RESIDENCE LES PEUPLIERS AMOU Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD RESIDENCE SAINT PIERRE SAINT- PIERRE- DU- MONT Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD ST JACQUES MUGRON Décision - du 04/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD ST JEAN BUGLOSE SAINT- VINCENT- DE- PAUL Décision - du 04/12/202 - Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD ROBERT LABEYRIE PONTONX- SUR- L'ADOUR Décision - du 21/12/ Portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2012 et les tarifs journaliers de soins applicables à EHPAD LEON DUBEDAT BISCARROSSE Décision - du 26/12/ Portant fixation de la dotation globale pour l'année 2012 du CAARUD de la Source à Mont de Marsan Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) Arrêté N du 07/01/ RELATIF AUX TARIFS MAXIMA DE TRANSPORT DES VOYAGEURS PAR TAXIS- AUTOMOBILES EQUIPES DE COMPTEURS HORO- KILOMETRIQUES DANS LE DEPARTEMENT DES LANDES Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) Arrêté N du 09/01/ portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la réalisation d'un ouvrage dans le lit du ruisseau de Eylieu sur le territoire de la commune de Pontonx sur l'adour Préfecture des Landes Arrêté N du 02/01/ AUTOROUTE A63- N10 ENTRE SALLES ET SAINT- GEOURS DE MAREMNE - TRAVAUX DE RÉPARATIONS DE GLISSIÈRES DE SECURITÉ À EFFECTUER EN URGENCE ET NÉCESSITANT UNE COUPURE DE RN10 AVEC DÉVIATION PAR ITINÉRAIRE DE SUBSTITUTION

6 Arrêté N du 03/01/ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT DE LA SOCIETE «C.F.P.P.A.» à OEYRELUY (40180) POUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DE SECURITE INCENDIE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR (SSIAP) Arrêté N du 03/01/ AUTOROUTE A63- N10 ENTRE SALLES ET SAINT- GEOURS DE MAREMNE - TRAVAUX DE MISE AUX NORMES AUTOROUTIÈRES ET D'ÉLARGISSEMENT - SECTEUR CENTRE - TRAVAUX DIFFUSEUR 15 (CAP... DE PIN) 136 NEUTRALISATION VOIE DE DROITE TRAVAUX RD 44 Arrêté N du 03/01/ AUTOROUTE A63- N10 ENTRE SALLES ET SAINT- GEOURS DE MAREMNE - TRAVAUX DE MISE AUX NORMES AUTOROUTIÈRES ET D'ÉLARGISSEMENT - SECTEUR SUD - RÉALISATION DE LA TROISIÈME VOIE EN TERRE PLEIN CENTRAL (TPC) RESTRUCTURATION DE CHAUSSÉE Arrêté N du 03/01/ AUTOROUTE A63- N10 ENTRE SALLES ET SAINT- GEOURS DE MAREMNE - TRAVAUX DE MISE AUX NORMES AUTOROUTIÈRES ET D'ÉLARGISSEMENT - SECTEUR SUD - RESTRUCTURATION DES CHAUSSÉES - NEUTRALISATIONS DE VOIES Arrêté N du 03/01/ AUTOROUTE A63- N10 ENTRE SALLES ET SAINT- GEOURS DE MAREMNE - TRAVAUX DE MISE AUX NORMES AUTOROUTIÈRES ET D'ÉLARGISSEMENT - SECTEUR SUD - RESTRUCTURATION DES CHAUSSÉES NEUTRALISATIONS DE VOIES Arrêté N du 03/01/ AUTOROUTE A63- N10 ENTRE SALLES ET SAINT- GEOURS DE MAREMNE - TRAVAUX DE MISE AUX NORMES AUTOROUTIÈRES ET D'ÉLARGISSEMENT - SECTEUR SUD - RÉALISATION DE LA TROISIÈME VOIE EN TERRE PLEIN CENTRAL (TPC) RESTRUCTURATION DE CHAUSSÉES Arrêté N du 09/01/ portant délégation de signature à M. Jean- Louis NEMBRINI, Recteur de l'académie de Bordeaux

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