BATIMENT RELAIS. Parc d'activités de Plaisance St-Sauveur-des-Landes. Surface totale : 842 m²

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BATIMENT RELAIS. Parc d'activités de Plaisance St-Sauveur-des-Landes. Surface totale : 842 m²"

Transcription

1 BATIMENT RELAIS Parc d'activités de Plaisance St-Sauveur-des-Landes Surface totale : 842 m² Atelier : 632 m² 7 m hauteur sous plafond, porte sectionnelle automatique Bureaux : 100 m² Accueil, 2 bureaux, 1 salle de réunion cuisine, sanitaires, vestiaires, douches Mezzanine stockage : 110 m² Extérieurs : 7000 m², espace manoeuvres PL, 13 places stationnement Coût location : 2806,66 / mois Soit 40 / m² / an FOUGERES COMMUNAUTE Tel : Fax : Parc d'activités de l'aumaillerie, LA SELLE EN LUITRE 2012

2 BATIMENT RELAIS DE FOUGERES COMMUNAUTE Bâtiment d'activité industriel disponible Le bâtiment d'activité de 842 m² est situé sur le Parc d'activité de Plaisance, en bordure d'autoroute A 84 (autoroute gratuite des Estuaires Nantes / Caen), au niveau de l'échangeur de Fougères. Il s'agit d'un bâtiment relais neuf (réalisé en 2011), propriété de Fougères Communauté, qui a pour vocation d'accueillir des activités de production afin d'accompagner les entreprises dans leurs projets de création, de développement ou d'identification de site «d'accueil» momentané (de quelques mois à plusieurs années). Synthèse des caractéristiques techniques Le bâtiment de 842 m² est positionné sur une parcelle de 7215 m². Il se compose d'une zone «atelier» de 632 m² (7 m de hauteur sous plafond) accessible par une porte sectionnelle 4 m de largeur x 4,5 m hauteur, de bureaux de 100 m² et d'une mezzanine de stockage de 110 m². Les extérieurs comprennent 13 stationnements ainsi que les espaces de manœuvre. Le tarif de location de l'atelier est de 40 HT / m² / an, soit 2806,66 HT par mois. Façade - porte sectionnelle et entrée bureaux

3 Zone d'accueil du projet Fougères Communauté est gestionnaire de la zone d'activités de Plaisance, située sur la commune de Saint-Sauveur-des-Landes au Nord-Est du département de l Ille-et-Vilaine, à l Ouest de la ville de Fougères. Elle est localisée à hauteur de l'échangeur n 29 situé sur l'a 84. La zone se situe : A proximité des frontières Normandie et Pays de la Loire En bordure de l autoroute A84 (axe Rennes Caen - route des Estuaires reliant la Belgique à l'espagne reliée au réseau ouest de nationales en 2 x 2 voies et au réseau autoroutier est et nord) A 40 km environ de Rennes A 9 km de Fougères ( hab) par la RN 12, voie express en 2 x 2 voies, qui permet rapidement d'atteindre la Mayenne ou encore Vitré A 30 km de l autoroute A81 (axe Rennes Paris)

4 Description du bâtiment Le local consiste, sur un niveau, en un atelier relais aménagé pour un usage professionnel comprenant : Partie Atelier - un atelier de 632 m² - une mezzanine de stockage de 110,00 m² - des vestiaires de 10,70 m² - un local rangement / vestiaires de 7,65 m² Partie Bureaux - un accueil secrétariat de 22,90 m² - un bureau n 1 de 12,10 m² - une salle de réunion de 17,40 m² - un bureau n 2 de 17,95 m² - un dégagement de 4,40 m² - des sanitaires de 4,05 m² - des sanitaires handicapés de 3,55 m² et muni des équipements suivants : - une isolation double peau - des ouvertures adaptées à une activité professionnelle (portes, porte sectionale électrique et manuelle à treuil) - Désenfumage - Eclairage zénital - Auvent - Fourniture eau et électricité (pose de compteurs à réaliser par l'occupant) - Escalier - Portail sectionnel - Terrain clôturé La hauteur sous plafond est au maximum d'environ 7 mètres sous charpente. Une zone de stockage est disponible au dessus du bloc bureau/sanitaires (110 m² environ). Une porte métallique sectionale de 4 m de largeur x 4,5 m hauteur permet d accéder à l atelier

5 Plan de masse

6 Façade - porte sectionnelle et entrée bureaux Atelier vue porte sectionnelle et partie fermée bureaux

7 Pour toute information utile, les services de Fougères Communauté, et notamment les contacts suivants, se tiennent à votre disposition : M Corentin CARIOU, responsable du développement économique M Pierre-Yves MEVEL, responsable de l'urbanisme M Bruno BESSIN, responsable des services techniques FOUGERES COMMUNAUTE Tel : Fax : Parc d'activités de l'aumaillerie, LA SELLE EN LUITRE

HOTEL D ENTREPRISES. 6 ATELIERS (de 246 m² à 497 m²) 8 BUREAUX (de 35 m² à 113 m²) A LOUER

HOTEL D ENTREPRISES. 6 ATELIERS (de 246 m² à 497 m²) 8 BUREAUX (de 35 m² à 113 m²) A LOUER HOTEL D ENTREPRISES 6 ATELIERS (de 246 m² à 497 m²) ET 8 BUREAUX (de 35 m² à 113 m²) A LOUER PARC D ACTIVITES DES 6 MARIANNE ESCAUDAIN (59) Zone Franche Urbaine Permis de construire obtenu le 10 avril

Plus en détail

LOCAL A LOUER : Réf TS3

LOCAL A LOUER : Réf TS3 LOCAL A LOUER : Réf TS3 A usage Commercial Artisanal Industriel ou Logistique Directement au propriétaire : Groupe Omerin Zone industrielle 63600 AMBERT Contacts : Sylvie PERET - Tél. 06 77 85 88 59 e-mail

Plus en détail

L'immobilier professionnel

L'immobilier professionnel Commune: Rieutort Sur Randon Ensemble industriel de 900 m2 Descriptif: Ensemble industriel composé d'un entrepôt de 450 m2, d'un atelier de 350 m2 et de 100 m2 de bureaux. Surface bâtie: 900 Commune: Rieutort

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL 1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers

Plus en détail

PREFECTURE DE L ILLE ET VILAINE ----------------- Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite aux

PREFECTURE DE L ILLE ET VILAINE ----------------- Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite aux PREFECTURE DE L ILLE ET VILAINE Direction Départementale des Territoires et de la Mer Le Morgat 12, rue Maurice Fabre 35031 RENNES CEDEX 1 OBJET DU DOCUMENT ----------------- Accessibilité des personnes

Plus en détail

Accessibilité du cadre bâti neuf. Valéry LAURENT Fédération Française du Bâtiment Direction des Affaires Techniques

Accessibilité du cadre bâti neuf. Valéry LAURENT Fédération Française du Bâtiment Direction des Affaires Techniques Accessibilité du cadre bâti neuf Valéry LAURENT Fédération Française du Bâtiment Direction des Affaires Techniques Accessibilité du cadre bâti Lorient & Vannes 11 et 12 mars 2010 Ce qu il faut retenir

Plus en détail

BATIMENTS DISPONIBLES EN BRESSE BOURGUIGNONNE

BATIMENTS DISPONIBLES EN BRESSE BOURGUIGNONNE 71380 ALLERIOT 2349 X X Atelier 1710 m2, bureaux et locaux sociaux 639 m2 sur terrain de 11056 m2 - Portes PL - Pont roulant 3,2 T - Année construction 1985 - Cour bitumée - Site grillagé - Px vente 990

Plus en détail

POINT INFO LOGEMENT 37 - LAON PLATEAU

POINT INFO LOGEMENT 37 - LAON PLATEAU Notre sélection du samedi 25 juillet 2015 Sur le Web www.arianesas.com contact@arianesas.com Siège - Agence Commerciale 20 Boulevard Pierre Brossolette ( GARE) Tel : 03.23.23.40.27 - Fax 03.23.79.17.03

Plus en détail

DESCRIPTIF TECHNIQUE APPARTEMENTS

DESCRIPTIF TECHNIQUE APPARTEMENTS DESCRIPTIF TECHNIQUE APPARTEMENTS CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE EN PPE A SAULES BÂTIMENT B - UNITE C LIEU : Saules PARCELLE : article 1709 Ch. de la Grève 3a 2025 Chez-le-Bart Tél. 032 846 45 95 Fax 032 846

Plus en détail

Cergy - 01 30 30 10 01 eric.yalap@keops.fr. ROISSY EN FRANCE 8 500 m 2

Cergy - 01 30 30 10 01 eric.yalap@keops.fr. ROISSY EN FRANCE 8 500 m 2 4 ème trimestre 2007 VILLEVAUDE 1 280 m 2 BEZONS 3 392 m 2 ARGENTEUIL 3 266 m 2 div. ZI de Villevaudé ZI Bezons Est ZI des Bords de Seine A LOUER entrepôt à proximité de l autoroute A104, deux accès de

Plus en détail

LOCATION BATIMENT COMMERCIAL ZAC DE GRAND EPAGNY PERIPHERIE DIRECTE D ANNECY (74)

LOCATION BATIMENT COMMERCIAL ZAC DE GRAND EPAGNY PERIPHERIE DIRECTE D ANNECY (74) LOCATION BATIMENT COMMERCIAL 2 389,20 M 2 DONT 2 123 M 2 DE SURFACE DE VENTE ZAC DE GRAND EPAGNY PERIPHERIE DIRECTE D ANNECY (74) Situation géographique et environnement p.3 Description p.5 Surfaces p.6

Plus en détail

Et si vous produisiez là où s invente l avenir? PARC INDUSTRIEL DE LA TOUCHE TIZON RENNES - NOYAL-CHÂTILLON-SUR-SEICHE

Et si vous produisiez là où s invente l avenir? PARC INDUSTRIEL DE LA TOUCHE TIZON RENNES - NOYAL-CHÂTILLON-SUR-SEICHE Et si vous produisiez là où s invente l avenir? PARC INDUSTRIEL DE LA TOUCHE TIZON RENNES - NOYAL-CHÂTILLON-SUR-SEICHE Le Parc de la Touche Tizon est situé en bordure de la RD837 à deux pas du centre-ville

Plus en détail

LOCATION BATIMENT 3 589 M 2 ZAC DE LA PORTE NORD BRUAY LA BUISSIERE 62700

LOCATION BATIMENT 3 589 M 2 ZAC DE LA PORTE NORD BRUAY LA BUISSIERE 62700 LOCATION BATIMENT 3 589 M 2 ZAC DE LA PORTE NORD BRUAY LA BUISSIERE 62700 Situation géographique et environnement p.4 Description p.6 Surfaces p.7 Plan masse p.8 Plan des locaux p.8 Plan d accès p.9 Conditions

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990

NOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP DE 5 E CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 Documents obligatoires à joindre à cette notice de sécurité pour le

Plus en détail

ÉDITION 2 e SEMESTRE 2013

ÉDITION 2 e SEMESTRE 2013 NANTES ÉDITION 2 e SEMESTRE 2013 NOUVEAU : ARTHUR LOYD DÉVELOPPE SON ACTIVITÉ COMMERCES ESPACE INFOS LES VALEURS DE TRANSACTIONS DE LA MÉTROPOLE VENEZ TROUVER PLUS D ANNONCES SUR NOTRE SITE INTERNET www.arthur-loyd-nantes.com

Plus en détail

PROGRAMME D INVESTISSEMENT * * *

PROGRAMME D INVESTISSEMENT * * * PROGRAMME D INVESTISSEMENT * * * PALAIS ACROPOLIS 1 PRESENTATION DU PROGRAMME Généralités : Le programme d investissement concerne la réalisation de travaux permettant de garantir la pérennité des ouvrages,

Plus en détail

BULLETIN DES LOCAUX DISPONIBLES COMMUNAUTE DE COMMUNES D OYONNAX JUILLET 2013

BULLETIN DES LOCAUX DISPONIBLES COMMUNAUTE DE COMMUNES D OYONNAX JUILLET 2013 BULLETIN DES LOCAUX DISPONIBLES COMMUNAUTE DE COMMUNES D OYONNAX JUILLET 2013 Rappel : en grisé figurent les nouveautés Offres à vendre Tènements Industriels Ateliers- Stockage à vendre: - Bellignat PI

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL Remarque préliminaire Cette notice a été élaborée à votre attention dans le but de faciliter votre

Plus en détail

ESPACES. Activités & Logistique

ESPACES. Activités & Logistique ESPACES Activités & Logistique Toulouse Septembre 2015 Activités 4 000 m 2 et plus 05 61 23 30 47 Eurocentre - Castelnau d Estretefonds Eurocentre 20 000 m² divisibles 5 300 m 2 Entrepôt Classe B. 5200

Plus en détail

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public Guide de l Accessibilité des Etablissements Recevant du Public Direction du Développement Commerce Tourisme Réaliser un projet qui garantit l égalité d accès : S assurer que les entrées principales soient

Plus en détail

ici Au 21 septembre 2015

ici Au 21 septembre 2015 ici Au BIENVENUE dans la Bourse aux Locaux Commerciaux de la commune de Châteauneuf-les-Martigues La Mède Vous êtes à la recherche d un site pour implanter votre activité sur notre territoire. Vous pouvez

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin

Plus en détail

Base de plein air de Chênedet Gîtes de groupes

Base de plein air de Chênedet Gîtes de groupes Base de plein air de Chênedet Gîtes de groupes Ouverts toute l année Au cœur de la forêt de Fougères Chênedet 35133 Landéan 02 99 97 35 46 chenedet@fougeres-communaute.fr La base de plein air de Chênedet

Plus en détail

0 /mois* Classe énergie : C. 0 /mois* 0 /mois* SALON DE PROVENCE. SALON DE PROVENCE Ref. : 51358626 SALON DE PROVENCE

0 /mois* Classe énergie : C. 0 /mois* 0 /mois* SALON DE PROVENCE. SALON DE PROVENCE Ref. : 51358626 SALON DE PROVENCE tél. : Ref. : 51358626 Ref. : 51561836 8278 - - Bureaux de 33 m² dans un centre d'affaire. 2 pièces. Libre de suite. Loyer 300 Euros + 54 Euros charges - DG 2 mois de loyer HC. FA : 2 mois de loyer HT.

Plus en détail

Construction d une salle dédiée à l école de musique de Lipsheim. Dossier de demande de permis de construire. Notice de Sécurité (PC40)

Construction d une salle dédiée à l école de musique de Lipsheim. Dossier de demande de permis de construire. Notice de Sécurité (PC40) Construction d une salle dédiée à l école de musique de Lipsheim Dossier de demande de permis de construire Notice de Sécurité (PC40) NOTICE DE SECURITE E.R.P. Remarque : Cette notice de sécurité comprend

Plus en détail

accessibilité des maisons individuelles neuves

accessibilité des maisons individuelles neuves accessibilité des maisons individuelles neuves Conseil d Architecture, d urbanisme et de l environnement du Gard 2012 Depuis la loi de Février 2005, toutes les constructions neuves de type logement individuel

Plus en détail

HALLE DES SPORTS SERRURERIE. EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF DE KERCOCO à GUIPAVAS. Maître d ouvrage MAIRIE DE GUIPAVAS PLACE ST ELOI 29490 GUIPAVAS

HALLE DES SPORTS SERRURERIE. EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF DE KERCOCO à GUIPAVAS. Maître d ouvrage MAIRIE DE GUIPAVAS PLACE ST ELOI 29490 GUIPAVAS HALLE DES SPORTS EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF DE KERCOCO à GUIPAVAS Maître d ouvrage MAIRIE DE GUIPAVAS PLACE ST ELOI 29490 GUIPAVAS LOT N 07 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES SERRURERIE 1 VRD

Plus en détail

Direction des Services Techniques. Phase I : DIAGNOSTIC. de type «R, X, L» : Ile Fanac

Direction des Services Techniques. Phase I : DIAGNOSTIC. de type «R, X, L» : Ile Fanac Direction des Services Techniques Phase I : DIAGNOSTIC de type «R, X, L» : Ile Fanac Commission Communale d Accessibilité pour les Personnes Handicapées (CCAPH) Réunion n 4 du 13 février 2008 1 ère partie

Plus en détail

Guide de l Accessibilité des ERP

Guide de l Accessibilité des ERP Guide de l Accessibilité des ERP Comment rendre votre établissement accessible aux handicapés et assurer la continuité de votre accueil du public pendant les travaux de mise aux normes. Sommaire 1. Introduction

Plus en détail

BOURSE DE 102 LOCAUX VACANTS (exclus 10 terrains isolés disponibles) EN PICARDIE MARITIME ET VALLEE DE BRESLE Au 05/04/2013

BOURSE DE 102 LOCAUX VACANTS (exclus 10 terrains isolés disponibles) EN PICARDIE MARITIME ET VALLEE DE BRESLE Au 05/04/2013 BOURSE DE 102 LOCAUX VACANTS (exclus 10 terrains isolés disponibles) EN PICARDIE MARITIME ET VALLEE DE BRESLE Au 05/04/2013 Le réseau «Investir en Picardie Maritime» ne fait qu enregistrer les offres qui

Plus en détail

Crèche des Canadiens (Cat.: 5 - Type : R - effectif : 21 )

Crèche des Canadiens (Cat.: 5 - Type : R - effectif : 21 ) Crèche des Canadiens (Cat.: 5 - Type : R - effectif : 21 ) 3 place des Canadiens OCAISATION EQUIPEMENTS POSSIBIITE D'ACCES DIAGNOSTIC 2008 POSSIBES REAISES DEPUIS 2009 ACCESSIBIITE 01/07/2013 PROGRAMMATION

Plus en détail

2 ème Edition 2014. Entreprises ESPACES. 1er RÉSEAU PARTENAIRE, 61 IMPLANTATIONS EN FRANCE

2 ème Edition 2014. Entreprises ESPACES. 1er RÉSEAU PARTENAIRE, 61 IMPLANTATIONS EN FRANCE 2 ème Edition 2014 1er RÉSEAU PARTENAIRE, 61 IMPLANTATIONS EN FRANCE Bâtiment neuf haute performance environnemental, conception innovante, YWOOD BUSINESS se développera sur 1.220 m² environ en R+2, divisible

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Notice obligatoire en application de l Art. R 123-24 du Code de la Construction et de l Habitation pour les demandes de Permis de Construire dans les Etablissements Recevant

Plus en détail

Sélection de locaux d entreprise en Seine-Maritime proposée par Seine-Maritime Expansion. n 21

Sélection de locaux d entreprise en Seine-Maritime proposée par Seine-Maritime Expansion. n 21 n Mars 0 Sélection de locaux d entreprise en Seine-Maritime proposée par Seine-Maritime Expansion Sommaire p. Carte des secteurs p./ Locaux d activités p.6 Entrepôts p.7 p.8 Centres locatifs et hôtels

Plus en détail

Quelle surface indiquer sur la déclaration?

Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quelle surface indiquer sur la déclaration? Le détail de la surface totale de votre local est à indiquer dans le cadre 4 de la déclaration, quelque soit la nature de l occupation du local (occupé par son

Plus en détail

1/4. N de l autorisation. Le cas échéant, n de permis de construire ou d aménager : Date de dépôt en mairie :

1/4. N de l autorisation. Le cas échéant, n de permis de construire ou d aménager : Date de dépôt en mairie : MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CONSTRUCTION Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d accessibilité et de sécurité contre l incendie et la panique

Plus en détail

N de l autorisation : AT. N de permis de construire ou d aménager : Date de dépôt en mairie :

N de l autorisation : AT. N de permis de construire ou d aménager : Date de dépôt en mairie : MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CONSTRUCTION Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d accessibilité et de sécurité contre l incendie et la panique

Plus en détail

ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU ARTISANAUX

ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU ARTISANAUX prevolivier www.ssiap.com Notice descriptive de sécurité ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU ARTISANAUX Remarques Cette notice descriptive de sécurité, élaborée à l attention des maîtres d ouvrage et maîtres

Plus en détail

NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC RENSEIGNEMENTS GENERAUX COMMUNE DE MONSEGUR (33) DESIGNATION PRECISE DU PROJET MAITRE D OUVRAGE EQUIPE DE MAITRISE D OEUVRE

Plus en détail

Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE

Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE ETUDE DE L EXISTANT CONSTRUCTION STRUCTURE (Références photos du chantier- 1960) LA GRANDE COURONNE

Plus en détail

DIAGNOSTIC ET SCENARIOS POUR UN PROJET DE SALLE CULTURELLE en coeur de village

DIAGNOSTIC ET SCENARIOS POUR UN PROJET DE SALLE CULTURELLE en coeur de village Commune de Limogne en Quercy Diagnostic bâtiment de la halle DIAGNOSTIC ET SCENARIOS POUR UN PROJET DE SALLE CULTURELLE en coeur de village Lot Habitat partie nord rdc 41 m 2 Lot habitat partie sud rdc

Plus en détail

NOTICE D ACCESSIBILITÉ

NOTICE D ACCESSIBILITÉ NOTICE D ACCESSIBILITÉ POUR LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC à joindre à la demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005, Décret

Plus en détail

Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf

Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf Points examinés R = 1. Généralités L opération de construction entre dans la définition des bâtiments d habitation collectifs ("oui" aux 2 critères

Plus en détail

NOTICE D'ACCESSIBILITE

NOTICE D'ACCESSIBILITE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Expertive Technique Bureau Aménagement Durable, Ecoquartiers et Accessibilité affaire suivie par : Hervé Parrain Tél. : 04 73 42 14 82 Fax : 73 42 16 70

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE DESCRIPTIF QUANTITATIF / BORDEREAU DE PRIX TRAVAUX DE PEINTURE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE DESCRIPTIF QUANTITATIF / BORDEREAU DE PRIX TRAVAUX DE PEINTURE TRAVAUX DE PEINTURE MARCHE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES DESCRIPTIF QUANTITATIF / BORDEREAU DE PRIX CE DOCUMENT COMPTE

Plus en détail

D ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE

D ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie service habitat/pôle bâtiment durable Notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au

Plus en détail

IMMEUBLE A VENDRE. Avenue du Val Saint Georges, 4 5000 NAMUR

IMMEUBLE A VENDRE. Avenue du Val Saint Georges, 4 5000 NAMUR IMMEUBLE A VENDRE Avenue du Val Saint Georges, 4 5000 NAMUR À Salzinnes, à proximité immédiate du centre de Namur, de la clinique et maternité Sainte-Elisabeth, des Hautes Ecoles, des autoroutes, des commerces

Plus en détail

ESPACES. Entreprises. + de 100 locaux disponibles sur notre site www.arthur-loyd-nimes.com. Téléchargez notre plaquette au format PDF

ESPACES. Entreprises. + de 100 locaux disponibles sur notre site www.arthur-loyd-nimes.com. Téléchargez notre plaquette au format PDF 1 e r s e m e s t r e 2 0 1 5 ESPACES Entreprises Téléchargez notre plaquette au format PDF + de 100 locaux disponibles sur notre site www.arthur-loyd-nimes.com 1 e r R É S E A U PA R T E N A I R E Retrouvez

Plus en détail

LISTE DES ENTREPRISES ARTISANALES A REPRENDRE EN CREUSE.

LISTE DES ENTREPRISES ARTISANALES A REPRENDRE EN CREUSE. LISTE DES ENTREPRISES ARTISANALES A REPRENDRE EN CREUSE. (Avec accord de diffusion sur le site de la CMA23) Pour plus de renseignements et connaître l ensemble des opportunités de reprise, votre contact

Plus en détail

Appartements T2 T3 T4

Appartements T2 T3 T4 Appartements T2 T3 T4 GROS ŒUVRE Terrassements généraux Fondations adaptées en fonction de l étude de sol et calcul Bureau d Étude Technique (BET). Refend séparatif entre logements : B.A. de 18 cm en RDC

Plus en détail

Picardie. Solutions Personnalisées en Immobilier d Entreprise et Commercial. Commerces. Activités & Logistique. Bureaux

Picardie. Solutions Personnalisées en Immobilier d Entreprise et Commercial. Commerces. Activités & Logistique. Bureaux TOSTAIN & LAFFINEUR Picardie Solutions Personnalisées en Immobilier d Entreprise et Commercial LES CAHIERS 2015 Commerces Activités & Logistique Bureaux 6 boulevard de Belfort - Hôtel consulaire 80 000

Plus en détail

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à

Plus en détail

Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux -

Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux - Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux - 17 septembre 2014 (mis à jour le 31 octobre 2014) Afin d avoir une idée du niveau d accessibilité de son cabinet et des principales

Plus en détail

Qu est-ce qu un raccordement?

Qu est-ce qu un raccordement? mars 2012 La prestation de raccordement : vue d ensemble pages 4/5 Votre demande de raccordement page 6 La proposition de raccordement d ERDF page 7 modalités de paiement prix du branchement Les travaux

Plus en détail

À VENDRE OU À LOUER LOCAL COMMERCIAL. www.momentoimmobilier.com. 7110, boul. Hamel Québec (QC) 2400 pi 2

À VENDRE OU À LOUER LOCAL COMMERCIAL. www.momentoimmobilier.com. 7110, boul. Hamel Québec (QC) 2400 pi 2 À VENDRE OU À LOUER LOCAL COMMERCIAL 7110, boul. Hamel Québec (QC) 2400 pi 2 Espace commercial au rez de chaussée Pignon sur rue Stationnements intérieurs exclusifs Positionnement stratégique, à proximité

Plus en détail

COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou

COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou AMENAGEMENT D UN GITE RURAL Rue des Tilleuls 28480 Saint-Denis-d Authou DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE MAÎTRISE

Plus en détail

MAJ 04/05/2015. Contact CCI : Isabelle GARNIER tél. : 03 84 96 71 10 E-mail : i.garnier@haute-saone.cci.fr

MAJ 04/05/2015. Contact CCI : Isabelle GARNIER tél. : 03 84 96 71 10 E-mail : i.garnier@haute-saone.cci.fr LOCAUX IINDUSTRIIELS VACANTS MAJ 04/05/2015 Contact CCI : Isabelle GARNIER tél. : 03 84 96 71 10 E-mail : i.garnier@haute-saone.cci.fr >> Ancier N Annonce : 260 Surface : 290 m2 A louer, commercial et

Plus en détail

A- CLASSEMENT DE L ETABLISSEMENT Il s agit d un établissement de Type U «Etablissement de soins sans hébergement»

A- CLASSEMENT DE L ETABLISSEMENT Il s agit d un établissement de Type U «Etablissement de soins sans hébergement» MAITRE D OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PLAINES ET VALLEES DUNOISES Mairie de Donnemain Saint Mamès 28200 Donnemain Saint Mamès Objet : Permis de construire «POLE SANTE D EQUILIBRE» Construction d

Plus en détail

Entrez dans l ère modulaire. à moins de. le m 2 /mois* location de bâtiments industriels modulaires

Entrez dans l ère modulaire. à moins de. le m 2 /mois* location de bâtiments industriels modulaires Entrez dans l ère modulaire à moins de le m 2 /mois* * prix indicatif pour une surface de 1000 m 2 en location sur 3 ans montage inclus Installation immédiate sans fondation, conforme et garantie location

Plus en détail

Loi du 11 février 2005

Loi du 11 février 2005 Loi du 11 février 2005 Accessibilité : Réglementation technique dans le cadre bâti Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement Durable et de la Mer WWW.développement-durable.gouv.fr SOMMAIRE

Plus en détail

BUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS

BUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS - Délibération n 5 Pertes sur créances irrécouvrables Vu le code général des Collectivités Territoriales, Vu le code des impôts, Monsieur le Président expose au Bureau syndical que Monsieur le Receveur

Plus en détail

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30 VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30 Incendie Code du Travail R4216-1 à R4216-7 ; R4216-11 à R4216-34 Code du Travail R4225-8 Code du Travail R4227-34 à R4227-36 Code du Travail R4227-1

Plus en détail

INTERVENANT : Prénom Nom Mon local : quelles normes d accessibilité respecter?

INTERVENANT : Prénom Nom Mon local : quelles normes d accessibilité respecter? INTERVENANT : Prénom Nom Mon local : quelles normes d accessibilité respecter? Daniel Sicre Chargé de mission Accessibilité, Direction Départementale des Territoires de la Dordogne L'accessibilité de votre

Plus en détail

Perle du Lac. www.perle-du-lac.com. Sélection ÉTÉ 2013 : C est le moment d acheter! Votre propriété vous attend... Perle du Lac

Perle du Lac. www.perle-du-lac.com. Sélection ÉTÉ 2013 : C est le moment d acheter! Votre propriété vous attend... Perle du Lac Sélection ÉTÉ 2013 : C est le moment d acheter! 1 www.perle-du-lac.com Votre propriété vous attend... A PROPOS DE NOUS Depuis sa création, notre agence située sur la vous accueille dans un cadre convivial

Plus en détail

Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort

Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort Fiche technique 2011 / 01 Nouvelles dispositions prévues par le règlement de sécurité pour l évacuation des personnes en situation

Plus en détail

La desserte des bâtiments

La desserte des bâtiments F I C H E T E C H N I Q U E N 1 2 / 1 La Service PréveNTiON edition janvier 2012 Nota : cette fiche annule et remplace la fiche technique n 05/1 Outre les mesures fixées par les règlements relatifs à chaque

Plus en détail

c est stratégique pour votre entreprise

c est stratégique pour votre entreprise EN TOURAINE parce qu un bon emplacement c est stratégique pour votre entreprise EN TOURAINE parce que la fluidité d un réseau de communication c est vital pour votre développement EN TOURAINE parce que

Plus en détail

GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION

GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION sécurité incendie Réglementation et mise en sécurité incendie des bâtiments d habitation > Bâtiments d habitation > Parcs de stationnement > s - foyers Sécurité incendie dans

Plus en détail

Programme de Messagerie synthèse. Capstone...3. Singularité... 4. Expertise... 6. Développement durable... 8. EcoParc - Une marque Capstone...

Programme de Messagerie synthèse. Capstone...3. Singularité... 4. Expertise... 6. Développement durable... 8. EcoParc - Une marque Capstone... Rien n est plus enthousiasmant qu un projet industriel que l on partage avec l ensemble de son environnement et qui participe à la mutation de notre société. Capstone...3 Singularité... 4 Expertise...

Plus en détail

Dossier de presse. 18 février 2014 Beauvais

Dossier de presse. 18 février 2014 Beauvais Dossier de presse Pose de la Première Pierre de l immeuble de bureaux de la Direction Régionale Picardie de Quille Construction 18 février 2014 Beauvais 1 Communiqué de presse Pose de la Première Pierre

Plus en détail

ESPACES Bureaux, Activités & Commerces

ESPACES Bureaux, Activités & Commerces Montpellier et sa région 2015 ESPACES Bureaux, Activités & Commerces DTZ Montpellier 04 67 22 50 00 contact@dtz-montpellier.com Retrouvez toutes nos offres sur http://montpellier.dtz-immo.fr/ www.dtzimmo.fr

Plus en détail

L ÉVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

L ÉVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 10 L ÉVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 10.1 ESPACE D ATTENTE SÉCURISÉ FOCUS 1 : L'IMPLANTATION PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ L ensemble des usagers doit pouvoir être évacué du bâtiment.

Plus en détail

Z.A. La Morandais à Tinténiac

Z.A. La Morandais à Tinténiac Z.A. La Morandais à Tinténiac Fiche d'identité St-Malo Rennes Surface Totale : 20 ha viabilisés : 61 430 m 2 non viabilisés : 76 873 m 2 Prix de vente HT de référence : 22 /m 2 Zone d'intérêt régional

Plus en détail

2 ème Edition 2015. Entreprises ESPACES. 1er RÉSEAU PARTENAIRE, 63 IMPLANTATIONS EN FRANCE

2 ème Edition 2015. Entreprises ESPACES. 1er RÉSEAU PARTENAIRE, 63 IMPLANTATIONS EN FRANCE 2 ème Edition 2015 1er RÉSEAU PARTENAIRE, 63 IMPLANTATIONS EN FRANCE DIJON NORD - TOISON D OR Ensemble immobilier LES TERRASSES DE L EUROPE, belles prestations intérieures et architecturales, bureaux climatisés

Plus en détail

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Textes de référence : Champ d application : Code de la Construction et de

Plus en détail

ici Au 9 juillet 2015

ici Au 9 juillet 2015 ici Au BIENVENUE dans la Bourse aux Locaux Commerciaux de la commune de Châteauneuf-les-Martigues La Mède Vous êtes à la recherche d un site pour implanter votre activité sur notre territoire. Vous pouvez

Plus en détail

LIVRET DES OFFRES ENTREPRISES A REPRENDRE

LIVRET DES OFFRES ENTREPRISES A REPRENDRE 1 Mise à jour le : 28/05/2014 LIVRET DES OFFRES ENTREPRISES A REPRENDRE Vous souhaitez vous installer en milieu rural? Les Sites de Proximité de la Loire vous proposent un accompagnement sur vos projets

Plus en détail

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30

Plus en détail

1 Définition d un ERP et ses obligations. 2 Règles générales applicables aux ERP. 3 Les possibilités de dérogation

1 Définition d un ERP et ses obligations. 2 Règles générales applicables aux ERP. 3 Les possibilités de dérogation SOMMAIRE SOMMAIRE 1 Définition d un ERP et ses obligations 2 Règles générales applicables aux ERP 3 Les possibilités de dérogation Accessibilité aux handicapés : quel handicap? Accessibilité aux handicapés

Plus en détail

PREMIER SEMESTRE 2013

PREMIER SEMESTRE 2013 Arthur Loyd Quelques chiffres BUREAUX, ACTIVITÉS, LOGISTIQUE, COMMERCES 1er RÉSEAU PARTENAIRE Retrouvez l intégralité de nos annonces sur www.arthurloydvalenciennes.com Contactez-nous : 03 27 28 24 24

Plus en détail

CH-3961 Chandolin, Les Pontis

CH-3961 Chandolin, Les Pontis A VENDRE : RESTAURANT CH-3961 Chandolin, Les Pontis CHF 927'000.- Descriptif Très joli café-restaurant typique et chaleureux avec chambre d'hôtes, surface totale 189 m2 + 120 m2 (nouvel espace aménageable),

Plus en détail

PROLOGIS France V. Projet de bâtiment logistique sis ZAC du Mitra commune de Saint-Gilles (30)

PROLOGIS France V. Projet de bâtiment logistique sis ZAC du Mitra commune de Saint-Gilles (30) Projet de bâtiment logistique sis ZAC du Mitra commune de Partie II RESUME NON TECHNIQUE ETUDE D IMPACT FEVRIER 2014 RAPPORT CON/13/084/CD/V2 SOMMAIRE I PRESENTATION DU PROJET ET DE SON ENVIRONNEMENT...

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 31/01/2012 N : 04.12 Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie ERP et IGH de Type O L arrêté du 25 octobre 2011 portant

Plus en détail

L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs

L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs (Arrêté du 1 août 2006 modifié par l'arrêté du 30 novembre 2007) Direction Départementale de l'équipement des Hautes-Alpes - SAUL/HG - 05/11/09

Plus en détail

Palais de la Méditerranée

Palais de la Méditerranée 2 Palais de la Méditerranée 5 6 7 3 8 2 Palais de la Méditerranée 1 Palais des Congrès Palais des Arts A. Présentation du 2 Dans le cadre du programme d investissement, le Palais de la Méditerranée 2 a

Plus en détail

ENTREPOTS / BUREAUX à louer

ENTREPOTS / BUREAUX à louer ENTREPOTS / BUREAUX à louer Bâtiment indépendant 2 380 m² de locaux d Activités (entrepôts / bureaux) Zone d Activités du Pérou MASSY (91) 10 mail Atlantis 91300 MASSY 01 64 47 07 19 info@fimmconseil.com

Plus en détail

L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Groupement prévention du SDIS 85 PREAMBULE La loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté

Plus en détail

Parking. Les places accessibles devront être les plus proches de l entrée.

Parking. Les places accessibles devront être les plus proches de l entrée. Parking Si vous avez un parking privé, 2% des places devront être accessibles : largeur minimum 3,30 m, place et devers de pente maxi 2%, signalétique horizontale et verticale. Les places accessibles devront

Plus en détail

C.C.T.P. LOT N 06 - PEINTURES EXTERIEURES ET INTERIEURES REVETEMENTS SOLS PLASTIQUES. L Entrepreneur : Le Maître d'ouvrage : Le Maître d'oeuvre :

C.C.T.P. LOT N 06 - PEINTURES EXTERIEURES ET INTERIEURES REVETEMENTS SOLS PLASTIQUES. L Entrepreneur : Le Maître d'ouvrage : Le Maître d'oeuvre : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE SAINT-JORY PROJET D'AMENAGEMENT D'UN CENTRE SOCIAL DANS UN BATIMENT EXISTANT C.C.T.P. vvv LOT N 06 - PEINTURES EXTERIEURES ET INTERIEURES REVETEMENTS SOLS PLASTIQUES

Plus en détail

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs FORMATION DRJSCS BASSE-NORMANDIE 26 OCTOBRE 2012 L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs Objectif: acquérir des connaissances sur l accessibilité des équipements sportifs. Les principales

Plus en détail

«Établissements du type R Établissements d éveil, d enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement»

«Établissements du type R Établissements d éveil, d enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement» «Établissements du type R Établissements d éveil, d enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement» (Arr. 4 juin 1982 ; Arr. 13 janv. 2004, art. 2) SECTION I Généralités

Plus en détail

TOULOUSE / LEGUEVIN (31)

TOULOUSE / LEGUEVIN (31) TOULOUSE / LEGUEVIN (31) Le Domaine de Carla SCELLIER BBC IMOVELIS 412, route de Tiragon 06370 MOUANS SARTOUX Tel: 04 93 95 39 20 Fax: 04 93 95 39 29 www.imovelis.fr contact@imovelis.fr Le Domaine de Carla

Plus en détail

L accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs

L accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs L accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs GUIDE TECHNIQUE POUR L APPLICATION DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES Juin 2004 Loi n 75-534 du 30 juin 1975 (JO du 1er juillet 1975) Loi n 91-663 du

Plus en détail

NOS OFFRES DE RENTRÉE EDITION 2015. PROFESSIONNALISME ETHIQUE SERVICE Jean Raymond BUNEL Directeur - Pôle Investissement. bordeaux

NOS OFFRES DE RENTRÉE EDITION 2015. PROFESSIONNALISME ETHIQUE SERVICE Jean Raymond BUNEL Directeur - Pôle Investissement. bordeaux EDITION 2015 bordeaux NOS OFFRES DE RENTRÉE ARTHUR-LOYD Bordeaux, conseil en immobilier d entreprise, est un acteur régional bénéficiant de la force d un réseau national de plus de 60 agences en France.

Plus en détail

CONSOLIDATION OFFICIEUSE

CONSOLIDATION OFFICIEUSE 30 AOÛT 2007. Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l article 1 er, 19 à 22 bis, du Code wallon

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006

Plus en détail

APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT

APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY ET LA SELA POUR LA GESTION DE LA COPROPRIETE DU BATIMENT SITUE TERRASSES DE LA CHESNAIE 44170 NOZAY 1 /7 ENTRE LES SOUSSIGNEES : La Communauté

Plus en détail

1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme :

1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme : MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CONSTRUCTION Demande d autorisation de construire, d aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Cette demande vaut également demande d approbation d un Agenda

Plus en détail

Edito NOTRE SÉLECTION BUREAUX - LOCAUX D ACTIVITÉS COMMERCES - TERRAINS CONSEIL EN IMMOBILIER D ENTREPRISE

Edito NOTRE SÉLECTION BUREAUX - LOCAUX D ACTIVITÉS COMMERCES - TERRAINS CONSEIL EN IMMOBILIER D ENTREPRISE IMMOBIS ENTREPRISES BORDEAUX - GUYANCOURT - LILLE - LYON - MARSEILLE - MONTPELLIER - MONTREUIL - MONTROUGE - NANTES - PARIS - PONTOISE - STRASBOURG - TOULOUSE CONSEIL EN IMMOBILIER D ENTREPRISE Edito Les

Plus en détail