Keolfs. du 18 juin 2014

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1 Keolfs Réponses aux questions des Délégués du Personnel du 18 juin 2014 Présents: Pour la Direction: Damien JOUBERT Sébastien ANDRE Pour les délégués du Personnel: Jean-Louis GIRARD, suppléant FO Bérend KAMP, titulaire FO Richard DROUARD, titulaire UNSA Jean-Philippe VERRET,titulaire CGT Joseph MAGGIO, suppléant CGT Pierre-Marie PLAIRE,délégué syndicalcgt Absents excusés: Sylvie DI STEFANO, suppléant FO Daniel DELEHELLE,titulaire FO Ludovic BAUDON, titulaire UNSA Jean-Louis LORILLERE,suppléant UNSA QUESTIONS FO 1. Toilettes esplanade des parcs. la direction nous assurait le mois dernier avoir eu l'accord de la Communauté d'agglomération de la Rochelle pour l'autorisation d'accès aux toilettes à l'esplanade des parcs, il ne restait plus qu'à valider la convention. A ce jour aucun changement, quelles sont les raisons de cet immobilisme chronique? Le service exploitation identifie actuellement les services concernés. Une clé du local sera remise contre signature par Servanne aux différents conducteurs. Une note de service, rappellant les consignes, sera également distribuée et affichée dans les différents dépôts. 2. Sanctions disciplinaires. le code du travail prévoit une durée maximum de trois ans pour prescription des faits reprochés aux salariés. Nous demandons que les dossiers personnels des salariés soient apurés de tous les faits antérieurs car ceux-ci n'ont plus aucun intérêt pour l'entreprise. Siège social: 2, avenue du Pont-Neuf - BP ROCHEFORT Cedex Tél Fax keolis-littoralfakeolis.com - Site internet : S.N.C. au capital de R.C.5. Rochefort - Code APE 4939A 27 Filiale du groupe Kea 1 t s

2 Selon l'article L du code du travail : "Aucune sanction antérieure de plus de trois ans à l'engagement des poursuites disciplinaires ne peut être invoquée à l'appui d'une nouvelle sanction". La loi est parfaitement respectée dans l'entreprise. Les dossiers salariés seront néanmoins conservés en l'état. 3. Organisation du TAO. Quel a été le résultat de l'expérimentation? Quelle sera l'organisation pour la rentrée s? Quels seront les secteurs concernés? Les résultats de l'expérimentation ont été présentés en CE. L'organisation pour n'est pas encore calée et le sera dès la validation par le Conseil général des horaires d'hiver. 4. Revue profil. Nous avons par le passé demandé qu'un exemplaire de la revue "PROFil" du Conseil général soit mis à disposition des salariés sur chaque dépôt en raison de sa richesse cartographique de chaque principales villes, à ce jour rien n'a évolué. Nous n'avons pas accès à ce document qui était édité par la CdA de La Rochelle. Le sera-t-il encore? 5. Cours d'anglais commercial. Qu'en est-il à ce jour, quelles sont les personnes retenues pour suivre cette formation qui est d'intérêt pour tous les conducteurs de l'entreprise? 6 personnes ont souhaité utiliser leur DIF pour réaliser cette formation. Compte-tenu des contraintes pratiques d'organisation de cette formation, celle-ci est proposée uniquement aux conducteurs évoluant sur l'île de Ré. Pour ceux qui souhaitent progresser en anglais, nous vous informons que des cours gratuits sont disponibles sur le net via le site DUOLINGO. 6. Circulation difficile en période de congés payés. En période de congés payés, la circulation est très difficile. Nous demandons que ce critère soit pris en considération pour les correspondances SNCFet autres. Cette dimension a été prise en compte dans les nouveaux horaires de l'été. 7. Nouvelle réglementation pour le DIF. Nouvelle règlementation, quels sont les changements? Le compteur personnel de formation remplace le DIF au 01/01/2015. > 24h par an pendant 5 ans + 12h par an pendant 3 ans > Plafond à 150h > Compteur suivi par la caisse des dépôts et consignations > Listes des formations éligibles au titre du CPFseront négociées par les branches 8. Dossier communication. Il était prévu de mettre à disposition des instances représentatives OP et CE, le dossier communication. Cette question devait être étudiée par la direction et une réponse devait nous être communiquée. Il n'y a pas de dossier de communication chez Keolis Littoral. Il est impossible de fournir ce document. 28

3 9. Contrôle qualité. La direction devait étudier avec KCM la possibilité de faire un retour d'information sur le contrôle qualité, nous attendons toujours. Un retour sur le contôle qualité sera effectué en septembre en C.E. 10. Prévention des incendies sur les bus thermique et électrique. Cela devait être intégré dans une démarche qualité, qu'en est-il? Une sensibilisation sur la prévention risque incendie sera étudiée pour les conducteurs sur la base du film monté pour le service Atelier. Cette sensibilisation pourrait être réalisée par les Chefs de groupe. Cette solution est à l'étude. La formation sur la manipulation d'extincteur sera étudiee dans le cadre du plan de formation. 11. Justificatif de règlement des notes de frais. Tous les conducteurs n'ont pas le même traitement concernant les notes de frais, certains ont le justificatif joint avec le règlement, alors que d'autres n'ont que les espèces ou le chèque. Une copie de la note de frais est remise avec le règlement par chèque (pour toutes les notes supérieures à 150 ). Pour les règlement en espèces, la copie n'est à ce jour pas remise. Une point sera réalisé pour harmoniser les pratiques. 12. Equipement des véhicules avec des lucioles. Serait-il possible de vérifier le bon fonctionnement et de remettre en état les GPS lucioles? Sur Une formation vient d'être réalisée sur la maintenance de Lucio!. Depuis, un certain nombre de véhicules ont déjà été mis en conformité. Une planification de remise en conformité des véhicules restants sera faite dans les semaines.à venir. La.prlorité sera donnée aux véhicules de.salnt L; Martin. 13. Billettique ERG. les tarifs et itinéraires été seront-ils à jour pour la période estivale? La remise à jour sera effectuée comme chaque année. 14. Passage du pont île de Ré. Nous demandons que tous les passages du pont de l'île de Ré soient remboursés aux salariés. Pour ceux qui ont un double dépôt, pas de remboursement. Ils bénéficient par ailleurs du tarif salarié sous réserve de présenter une attestation employeur. Seuls ceux qui sont en renfort ponctuel pour l'été bénéficient du remboursement. 15. Contrat de génération. Nous avons cru comprendre que la DIRECCTEaviant soit disant retoquée l'accord contrat de Nous avons rencontré l'inspection du travail sur ce sujet. Elle doit nous faire un retour d'ici la fin du mois de juin sur la nécessité de revoir l'accord. Dans tous les cas, il est convenu en séance de réunir le groupe de travail en septembre pour travailler sur le rôle du référent conducteur. Ce groupe sera composé pour la partie salariés de 6 conducteurs représentants les différents dépôts (dont les 3 délégués syndicaux). 29

4 16. Gamme tarifaire. la gamme tarifaire devait être validée par le Conseil général, quelles sont les nouveautés pour la Pas de nouveauté majeur pour la saison été. Points à noter, le forfait journée ile de ré repasse à SC le trajet 2 zones la rochelle/ile de ré passe à SC Une note est en cours de rédaction et sera présentée dans le book conducteur. 17. Participation aux bénéfices pour l'exercice la participation aux bénéfices pour l'exercice 2013 ne figure nulle part, qu'en est-il? La participation a été présentée en CE. Le calendrier de traitement de la participation également. Pour information, l'envoi des courriers aux salariés sera effectué par la Société Générale pour le 17/06/ Tenue vestimentaire. Certains salariés se voient reprocher leur tenue jugée inappropriée vis-à-vis de la clientèle, pourriez-vous nous faire la liste exhaustive des vêtements acceptés ou non, la couleur, etc? Une note de service sera établie pour rappel. QUESTIONS UNSA 1/ lors de la réunion du 19 février 2014, nous avions demandé que des poubelles soient ajoutées à chaque extrémité du terrain plein. A ce jour, toujours rien. Pourquoi? Deux conteneurs vont être installés et fixés à chaque extrémité du terre plein. Le travail sera réalisé cet été. 2/ Certain(e)s nouveaux(elles) conducteurs(trices) se sont vu(e)s faire des lignes scolaires qu'ils n'ont pas reconnu alors que l'accord prévoit trois jours de reconnaissance. Pourquoi? " s'agissait d'une erreur d'affectation, les conducteurs concernés se sont manifestés auprès du planning et les services ont été changés. QUESTIONS CGT Sortie des plannings toujours en retard. Demande une imprimante à ST MARTIN pour que l'on imprime nous-même nos feuilles de services. La forte activité (500 billets collectifs par jour) des deux derniers mois impacte le travail de l'exploitation. Un travail de fond est engagé pour améliorer le délai et la qualité de transmission des plannings. Où en est-on sur la commission planning? La commission sera mise en place sur septembre, en parallèle de l'enquête bien-être au travail. 30

5 Demande une note de service signée par la direction sur les correspondances. Doivent-elles attendre ou pas la ligne 3? S'agissant des correspondances entre la ligne 3 et les navettes, l'utilité de ces derniers est de faire correspondre avec la ligne armature, donc elles doivent l'attendre dans la mesure du possible. Toute dérogation doit être demandée à la permanence. Demande une note de service signée par la direction sur le sujet des correspondance de deux heures. Car nous avons eu deux discours différents. Un de la direction et un autre des agents qui nous ont présentés les services d'été. Une note sera faite à ce sujet. Demande une note de service pour les conducteurs qui ne doivent pas laisser le code avec les cartes de carburant. Une note reprenant les consignes d'utilisation des cartes carburant sera intégrée au livret conducteur. Achat d'un aspirateur pour le dépôt de TARDET. Il a été mis en place le 13/06/2014. Demande d'une fontaine à eau pour le dépôt de TARDET. La fontaine est disponible, une demande de branchement en eau va être faite auprès du Responsable technique Tardet. Le contrôle de la climatisation à Verdun a-t-il été fait? Il s'agit d'un local KClVf-qui ne relève pas du D-P-KL. Toutefois, lé contrôle a-éte re-alise-iê /06/2014. Un contrat de maintenance est en cours d'élaboration. La cohabitation avec la RTCR pour les guichets à la place de Verdun est-elle toujours prévue pour l'année 2014? Il s'agit d'un local KCM qui ne relève pas du DP KL. Toutefois, les travaux sont toujours prévus et sont à priori retardés pour la fin de l'année. Pour les WC de la gare de La Rochelle, où en est-on sur le sujet? Avons-nous toujours le droit d'y aller? Il s'agissait en fait d'une tolérance et non d'un droit. Pour des raisons de sécurité, la direction de la SNCF n'accepte plus. Des démarches sont engagées pour que les conducteurs puissent utiliser les toilettes "publiques" de la gare. Questions diverses. Les salariés qui se sont manifestés auprès de la direction suite aux incidents de distribution des médailles du travail, sont toujours en attente de réponse. 3 personnes se sont manifestées. 2 dossiers sont régularisés et 1 dossier est en cours de traitement. Une réponse sera prochainement apportée concernant ce dernier. 31

6 Quelle date pour la remise des médailles du travail La cérémonie de remise des médailles aura lieu au dernier trimestre Remplacement de M. Romoli Le processus n'est pas encore engagé. ProblèmeEDC sur signalement fait depuis 2 semaines Le problème est pris en compte par la Direction. La prochaine réunion des OP aura lieu le 16 juillet 2014 à 15h00. 32

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