Keolfs. du 18 juin 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Keolfs. du 18 juin 2014"

Transcription

1 Keolfs Réponses aux questions des Délégués du Personnel du 18 juin 2014 Présents: Pour la Direction: Damien JOUBERT Sébastien ANDRE Pour les délégués du Personnel: Jean-Louis GIRARD, suppléant FO Bérend KAMP, titulaire FO Richard DROUARD, titulaire UNSA Jean-Philippe VERRET,titulaire CGT Joseph MAGGIO, suppléant CGT Pierre-Marie PLAIRE,délégué syndicalcgt Absents excusés: Sylvie DI STEFANO, suppléant FO Daniel DELEHELLE,titulaire FO Ludovic BAUDON, titulaire UNSA Jean-Louis LORILLERE,suppléant UNSA QUESTIONS FO 1. Toilettes esplanade des parcs. la direction nous assurait le mois dernier avoir eu l'accord de la Communauté d'agglomération de la Rochelle pour l'autorisation d'accès aux toilettes à l'esplanade des parcs, il ne restait plus qu'à valider la convention. A ce jour aucun changement, quelles sont les raisons de cet immobilisme chronique? Le service exploitation identifie actuellement les services concernés. Une clé du local sera remise contre signature par Servanne aux différents conducteurs. Une note de service, rappellant les consignes, sera également distribuée et affichée dans les différents dépôts. 2. Sanctions disciplinaires. le code du travail prévoit une durée maximum de trois ans pour prescription des faits reprochés aux salariés. Nous demandons que les dossiers personnels des salariés soient apurés de tous les faits antérieurs car ceux-ci n'ont plus aucun intérêt pour l'entreprise. Siège social: 2, avenue du Pont-Neuf - BP ROCHEFORT Cedex Tél Fax keolis-littoralfakeolis.com - Site internet : S.N.C. au capital de R.C.5. Rochefort - Code APE 4939A 27 Filiale du groupe Kea 1 t s

2 Selon l'article L du code du travail : "Aucune sanction antérieure de plus de trois ans à l'engagement des poursuites disciplinaires ne peut être invoquée à l'appui d'une nouvelle sanction". La loi est parfaitement respectée dans l'entreprise. Les dossiers salariés seront néanmoins conservés en l'état. 3. Organisation du TAO. Quel a été le résultat de l'expérimentation? Quelle sera l'organisation pour la rentrée s? Quels seront les secteurs concernés? Les résultats de l'expérimentation ont été présentés en CE. L'organisation pour n'est pas encore calée et le sera dès la validation par le Conseil général des horaires d'hiver. 4. Revue profil. Nous avons par le passé demandé qu'un exemplaire de la revue "PROFil" du Conseil général soit mis à disposition des salariés sur chaque dépôt en raison de sa richesse cartographique de chaque principales villes, à ce jour rien n'a évolué. Nous n'avons pas accès à ce document qui était édité par la CdA de La Rochelle. Le sera-t-il encore? 5. Cours d'anglais commercial. Qu'en est-il à ce jour, quelles sont les personnes retenues pour suivre cette formation qui est d'intérêt pour tous les conducteurs de l'entreprise? 6 personnes ont souhaité utiliser leur DIF pour réaliser cette formation. Compte-tenu des contraintes pratiques d'organisation de cette formation, celle-ci est proposée uniquement aux conducteurs évoluant sur l'île de Ré. Pour ceux qui souhaitent progresser en anglais, nous vous informons que des cours gratuits sont disponibles sur le net via le site DUOLINGO. 6. Circulation difficile en période de congés payés. En période de congés payés, la circulation est très difficile. Nous demandons que ce critère soit pris en considération pour les correspondances SNCFet autres. Cette dimension a été prise en compte dans les nouveaux horaires de l'été. 7. Nouvelle réglementation pour le DIF. Nouvelle règlementation, quels sont les changements? Le compteur personnel de formation remplace le DIF au 01/01/2015. > 24h par an pendant 5 ans + 12h par an pendant 3 ans > Plafond à 150h > Compteur suivi par la caisse des dépôts et consignations > Listes des formations éligibles au titre du CPFseront négociées par les branches 8. Dossier communication. Il était prévu de mettre à disposition des instances représentatives OP et CE, le dossier communication. Cette question devait être étudiée par la direction et une réponse devait nous être communiquée. Il n'y a pas de dossier de communication chez Keolis Littoral. Il est impossible de fournir ce document. 28

3 9. Contrôle qualité. La direction devait étudier avec KCM la possibilité de faire un retour d'information sur le contrôle qualité, nous attendons toujours. Un retour sur le contôle qualité sera effectué en septembre en C.E. 10. Prévention des incendies sur les bus thermique et électrique. Cela devait être intégré dans une démarche qualité, qu'en est-il? Une sensibilisation sur la prévention risque incendie sera étudiée pour les conducteurs sur la base du film monté pour le service Atelier. Cette sensibilisation pourrait être réalisée par les Chefs de groupe. Cette solution est à l'étude. La formation sur la manipulation d'extincteur sera étudiee dans le cadre du plan de formation. 11. Justificatif de règlement des notes de frais. Tous les conducteurs n'ont pas le même traitement concernant les notes de frais, certains ont le justificatif joint avec le règlement, alors que d'autres n'ont que les espèces ou le chèque. Une copie de la note de frais est remise avec le règlement par chèque (pour toutes les notes supérieures à 150 ). Pour les règlement en espèces, la copie n'est à ce jour pas remise. Une point sera réalisé pour harmoniser les pratiques. 12. Equipement des véhicules avec des lucioles. Serait-il possible de vérifier le bon fonctionnement et de remettre en état les GPS lucioles? Sur Une formation vient d'être réalisée sur la maintenance de Lucio!. Depuis, un certain nombre de véhicules ont déjà été mis en conformité. Une planification de remise en conformité des véhicules restants sera faite dans les semaines.à venir. La.prlorité sera donnée aux véhicules de.salnt L; Martin. 13. Billettique ERG. les tarifs et itinéraires été seront-ils à jour pour la période estivale? La remise à jour sera effectuée comme chaque année. 14. Passage du pont île de Ré. Nous demandons que tous les passages du pont de l'île de Ré soient remboursés aux salariés. Pour ceux qui ont un double dépôt, pas de remboursement. Ils bénéficient par ailleurs du tarif salarié sous réserve de présenter une attestation employeur. Seuls ceux qui sont en renfort ponctuel pour l'été bénéficient du remboursement. 15. Contrat de génération. Nous avons cru comprendre que la DIRECCTEaviant soit disant retoquée l'accord contrat de Nous avons rencontré l'inspection du travail sur ce sujet. Elle doit nous faire un retour d'ici la fin du mois de juin sur la nécessité de revoir l'accord. Dans tous les cas, il est convenu en séance de réunir le groupe de travail en septembre pour travailler sur le rôle du référent conducteur. Ce groupe sera composé pour la partie salariés de 6 conducteurs représentants les différents dépôts (dont les 3 délégués syndicaux). 29

4 16. Gamme tarifaire. la gamme tarifaire devait être validée par le Conseil général, quelles sont les nouveautés pour la Pas de nouveauté majeur pour la saison été. Points à noter, le forfait journée ile de ré repasse à SC le trajet 2 zones la rochelle/ile de ré passe à SC Une note est en cours de rédaction et sera présentée dans le book conducteur. 17. Participation aux bénéfices pour l'exercice la participation aux bénéfices pour l'exercice 2013 ne figure nulle part, qu'en est-il? La participation a été présentée en CE. Le calendrier de traitement de la participation également. Pour information, l'envoi des courriers aux salariés sera effectué par la Société Générale pour le 17/06/ Tenue vestimentaire. Certains salariés se voient reprocher leur tenue jugée inappropriée vis-à-vis de la clientèle, pourriez-vous nous faire la liste exhaustive des vêtements acceptés ou non, la couleur, etc? Une note de service sera établie pour rappel. QUESTIONS UNSA 1/ lors de la réunion du 19 février 2014, nous avions demandé que des poubelles soient ajoutées à chaque extrémité du terrain plein. A ce jour, toujours rien. Pourquoi? Deux conteneurs vont être installés et fixés à chaque extrémité du terre plein. Le travail sera réalisé cet été. 2/ Certain(e)s nouveaux(elles) conducteurs(trices) se sont vu(e)s faire des lignes scolaires qu'ils n'ont pas reconnu alors que l'accord prévoit trois jours de reconnaissance. Pourquoi? " s'agissait d'une erreur d'affectation, les conducteurs concernés se sont manifestés auprès du planning et les services ont été changés. QUESTIONS CGT Sortie des plannings toujours en retard. Demande une imprimante à ST MARTIN pour que l'on imprime nous-même nos feuilles de services. La forte activité (500 billets collectifs par jour) des deux derniers mois impacte le travail de l'exploitation. Un travail de fond est engagé pour améliorer le délai et la qualité de transmission des plannings. Où en est-on sur la commission planning? La commission sera mise en place sur septembre, en parallèle de l'enquête bien-être au travail. 30

5 Demande une note de service signée par la direction sur les correspondances. Doivent-elles attendre ou pas la ligne 3? S'agissant des correspondances entre la ligne 3 et les navettes, l'utilité de ces derniers est de faire correspondre avec la ligne armature, donc elles doivent l'attendre dans la mesure du possible. Toute dérogation doit être demandée à la permanence. Demande une note de service signée par la direction sur le sujet des correspondance de deux heures. Car nous avons eu deux discours différents. Un de la direction et un autre des agents qui nous ont présentés les services d'été. Une note sera faite à ce sujet. Demande une note de service pour les conducteurs qui ne doivent pas laisser le code avec les cartes de carburant. Une note reprenant les consignes d'utilisation des cartes carburant sera intégrée au livret conducteur. Achat d'un aspirateur pour le dépôt de TARDET. Il a été mis en place le 13/06/2014. Demande d'une fontaine à eau pour le dépôt de TARDET. La fontaine est disponible, une demande de branchement en eau va être faite auprès du Responsable technique Tardet. Le contrôle de la climatisation à Verdun a-t-il été fait? Il s'agit d'un local KClVf-qui ne relève pas du D-P-KL. Toutefois, lé contrôle a-éte re-alise-iê /06/2014. Un contrat de maintenance est en cours d'élaboration. La cohabitation avec la RTCR pour les guichets à la place de Verdun est-elle toujours prévue pour l'année 2014? Il s'agit d'un local KCM qui ne relève pas du DP KL. Toutefois, les travaux sont toujours prévus et sont à priori retardés pour la fin de l'année. Pour les WC de la gare de La Rochelle, où en est-on sur le sujet? Avons-nous toujours le droit d'y aller? Il s'agissait en fait d'une tolérance et non d'un droit. Pour des raisons de sécurité, la direction de la SNCF n'accepte plus. Des démarches sont engagées pour que les conducteurs puissent utiliser les toilettes "publiques" de la gare. Questions diverses. Les salariés qui se sont manifestés auprès de la direction suite aux incidents de distribution des médailles du travail, sont toujours en attente de réponse. 3 personnes se sont manifestées. 2 dossiers sont régularisés et 1 dossier est en cours de traitement. Une réponse sera prochainement apportée concernant ce dernier. 31

6 Quelle date pour la remise des médailles du travail La cérémonie de remise des médailles aura lieu au dernier trimestre Remplacement de M. Romoli Le processus n'est pas encore engagé. ProblèmeEDC sur signalement fait depuis 2 semaines Le problème est pris en compte par la Direction. La prochaine réunion des OP aura lieu le 16 juillet 2014 à 15h00. 32

r s Ke o t Absents excusés: du 19 mars 2014 Présents: Pour la Direction: José ESTEVES

r s Ke o t Absents excusés: du 19 mars 2014 Présents: Pour la Direction: José ESTEVES Ke o t r s Réponses aux questions des Délégués du Personnel du 19 mars 2014 Présents: Pour la Direction: José ESTEVES Pour les délégués du Personnel: Jean-Philippe VERRET,titulaire CGT Joseph MAGGIO, suppléant

Plus en détail

REPONSES AUX QUESTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DU 27 JANVIER 2010

REPONSES AUX QUESTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DU 27 JANVIER 2010 REPONSES AUX QUESTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DU 27 JANVIER 2010 PRESENTS: POUR LA DIRECTION Vincent VAQUER POUR LES DELEGUES DU PERSONNEL Ludovic BAUDON David GUILLAUD BérendKAMP Jean-Louis LORILLERE

Plus en détail

DÉCISION N 120/2014. relative aux modalités d'application des règlements n 3/2014, n 4/2014, n 5/2014 du Comité des régions

DÉCISION N 120/2014. relative aux modalités d'application des règlements n 3/2014, n 4/2014, n 5/2014 du Comité des régions DÉCISION N 120/2014 relative aux modalités d'application des règlements n 3/2014, n 4/2014, n 5/2014 du Comité des régions LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL, VU VU VU l'article 10 du règlement n 3/2014 relatif au

Plus en détail

QUESTIONS / REPONSES SUR L ACCORD SUR L EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

QUESTIONS / REPONSES SUR L ACCORD SUR L EXERCICE DU DROIT SYNDICAL QUESTIONS / REPONSES SUR L ACCORD SUR L EXERCICE DU DROIT SYNDICAL SOMMAIRE I) - Les effets de l accord sur les dispositions conventionnelles actuelles :... 3 II) - L exercice d'une activité syndicale

Plus en détail

Regles générales. Les articles du code du travail indiqués dans le document sont ceux du nouveau code du travail.

Regles générales. Les articles du code du travail indiqués dans le document sont ceux du nouveau code du travail. Les Congés payés : Regles générales Les articles du code du travail indiqués dans le document sont ceux du nouveau code du travail. Période d'acquisition des congés Les congés payés se calculent à partir

Plus en détail

Le nouveau Compte Personnel de Formation remplace le DIF à partir du 1 er janvier 2015

Le nouveau Compte Personnel de Formation remplace le DIF à partir du 1 er janvier 2015 Décembre 2014 Le nouveau Compte Personnel de Formation remplace le DIF à partir du 1 er janvier 2015 A compter du 1 er janvier 2015 le DIF ou Droit Individuel à la Formation n existera plus, il est remplacé

Plus en détail

Accord collectif salarial 2014

Accord collectif salarial 2014 Accord collectif salarial 2014 Il est convenu, Entre d une part ; Coca-Cola Entreprise situé 27, rue Camille Desmoulins, 92784 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09, représentée par son Directeur des Ressources

Plus en détail

SESSION 2011 DROIT SOCIAL. Durée de l épreuve : 3 heures - coefficient : 1

SESSION 2011 DROIT SOCIAL. Durée de l épreuve : 3 heures - coefficient : 1 1110003 DCG SESSION 2011 DROIT SOCIAL Durée de l épreuve : 3 heures - coefficient : 1 Aucun document personnel ni aucun matériel ne sont autorisés. En conséquence, tout usage d une calculatrice ou d un

Plus en détail

TEMPS CHOISI. COMPTE EPARGNE - TEMPS ENTREPRISES DE 20 SALARIES ET MOINS

TEMPS CHOISI. COMPTE EPARGNE - TEMPS ENTREPRISES DE 20 SALARIES ET MOINS SOCIAL N 73 SOCIAL N 39 En ligne sur le site www.fntp.fr / le 24 mai 2005 ISSN 1769-4000 TEMPS CHOISI. COMPTE EPARGNE - TEMPS ENTREPRISES DE 20 SALARIES ET MOINS La loi du 31 mars 2005 portant réforme

Plus en détail

ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS OGEC Convention Collective du 14 juin 2014

ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS OGEC Convention Collective du 14 juin 2014 ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS OGEC Convention Collective du 14 juin 2014 1- Organisation du Travail des Personnels OGEC 2- Tableau des Temps de Travail et Congés payés 3- Planning d organisation

Plus en détail

Foire aux questions sur les frais de déplacement temporaire

Foire aux questions sur les frais de déplacement temporaire Foire aux questions sur les frais de déplacement temporaire 1. Utilisation du véhicule personnel Je souhaite utiliser mon véhicule personnel pour effectuer un déplacement pour les besoins du service. Quelles

Plus en détail

La présente note a pour objet de donner les instructions, nécessaires à la mise en service des nouveaux imprimés.

La présente note a pour objet de donner les instructions, nécessaires à la mise en service des nouveaux imprimés. ELECTRICITE DE FRANCE 2, rue Louis-Murat - 75384 PARIS CEDEX 08 - Tél. (1) 764.22.22 GAZ DE FRANCE NOTE du 15 juillet 1985 DIRECTION DU PERSONNEL ET DES RELATIONS SOCIALES Note aux unités DP. 36.65 Manuel

Plus en détail

Le point sur l accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle

Le point sur l accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle Le point sur l accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle 08/01/2014 La négociation nationale sur la formation professionnelle engagée entre les organisations

Plus en détail

ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la TOURAINE et du POITOU ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Entre les Soussignés : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Plus en détail

CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE

CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 1468. CRÉDIT MUTUEL (29 juin 1987) AVENANT DU 24 SEPTEMBRE

Plus en détail

Fiche conseil. LE FORFAIT JOUR : Mode d'emploi

Fiche conseil. LE FORFAIT JOUR : Mode d'emploi LE FORFAIT JOUR : Mode d'emploi Fiche conseil Quelles sont les conditions à respecter pour mettre en place des forfaits jours? Quels sont les salariés concernés? Quelle est la durée du travail des salariés

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3081 Conventions collectives nationales INDUSTRIES DE CARRIÈRES ET MATÉRIAUX

Plus en détail

LE PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (PAP)

LE PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (PAP) LE PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (PAP) Le protocole d accord se négocie entre le chef d entreprise ou son représentant (dument mandaté à cet effet) et les organisations syndicales (OS) représentatives.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES article 1 Dispositions générales Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du

Plus en détail

Vous partez en stage, votre FAQ!

Vous partez en stage, votre FAQ! Vous partez en stage, votre FAQ! Modalités Gratification Couverture sociale Obligations de stagiaire Textes de référence Université d Angers Direction des enseignements et de la vie étudiante 40 rue de

Plus en détail

Le compte épargne-temps (CET)

Le compte épargne-temps (CET) Le compte épargne-temps (CET) Comment mettre en place le compte épargne-temps? Le compte épargne temps est mis en place par convention ou accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement

Plus en détail

Délégués du personnel

Délégués du personnel Délégués du personnel Date de création du document : Direction du Travail et de l Emploi de Nouvelle-Calédonie Immeuble Gallieni - 12 Rue de Verdun BP - 141-98 845 Nouméa CEDEX Tél. Nouméa : 27.55.72 Tél.

Plus en détail

représenté par Monsieur Philippe WATTIER Responsable de la Direction des Relations Humaines et Sociales du Groupe

représenté par Monsieur Philippe WATTIER Responsable de la Direction des Relations Humaines et Sociales du Groupe ACCORD PORTANT CREATION D UNE " COMMISSION DE RECOURS " DISCIPLINAIRE Entre, Le Crédit Lyonnais représenté par Monsieur Philippe WATTIER Responsable de la Direction des Relations Humaines et Sociales du

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM les Présidents Date : 12/11/79 des Caisses Primaires d'assurance Maladie Origine : CNAMTS Réf. :

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE

CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE Entre les soussignés, la Caisse Régionale de Crédit

Plus en détail

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE En date du 24 avril 2006

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE En date du 24 avril 2006 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE En date du 24 avril 2006 Entre les soussignés : Société GRANDOPTICAL France, dont le siège social est situé au 18 Parc Ariane 3 5 rue Alfred Kastler

Plus en détail

COMMENT S ORGANISENT LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DEPUIS LA LOI DU 20 AOÛT 2008?

COMMENT S ORGANISENT LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DEPUIS LA LOI DU 20 AOÛT 2008? MANUEL D AIDE COMMENT S ORGANISENT LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DEPUIS LA LOI DU 20 AOÛT 2008? Cgt FORCE OUVRIERE - Secteur Conventions Collectives Négociation Collective - Comités d Entreprises - Comités

Plus en détail

S emparer de la question de la formation professionnelle

S emparer de la question de la formation professionnelle FORMATION ASSISTANCE EXPERTISE CONSEIL S emparer de la question de la formation professionnelle Sommaire Les obligations de l employeur en matière de formation professionnelles Le plan de formation La

Plus en détail

La société Mediapost services, représentée par Monsieur Pierre Emmanuel LECLERCO, Directeur Général Adjoint, dûment mandaté

La société Mediapost services, représentée par Monsieur Pierre Emmanuel LECLERCO, Directeur Général Adjoint, dûment mandaté ACCORD RELATIF A L HARMONISATION DES STATUTS DES SALARIES MEDIAPOST TRANSFERES AU SEIN DE MEDIAPOST SA DANS LE CADRE DU RAPPROCHEMENT DES 2 ENTREPRISES Entre les soussignés, Le syndicat C.F.T.C Le syndicat

Plus en détail

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Entre les soussignés, - La Caisse d'épargne Nord France Europe, dont le siège est situé à

Plus en détail

1 - Les conditions légales et réglementaires

1 - Les conditions légales et réglementaires LES REMPLACEMENTS 1. Les conditions légales et réglementaires 2. Formalités diverses - obligations 3. Responsabilités du médecin remplacé et du médecin remplaçant 1 1 - Les conditions légales et réglementaires

Plus en détail

Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps

Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps Entre les soussignés La Caisse d'epargne LOIRE CENTRE dont le siège social est situé à ORLEANS, 7 rue d'escures, représentée par adame Dominique LANGUILLAT,

Plus en détail

ACCORDS D'ENTREPRISE ACCORD RELATIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISES SUR LES SITES DE NIORT ET SAINTES

ACCORDS D'ENTREPRISE ACCORD RELATIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISES SUR LES SITES DE NIORT ET SAINTES ACCORD RELATIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISES SUR LES SITES DE NIORT ET SAINTES Après négociation entre : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charente-Maritime Deux-Sèvres, dont le Siège est

Plus en détail

Guide pratique Délégués de liste Scrutateurs

Guide pratique Délégués de liste Scrutateurs Guide pratique Délégués de liste Scrutateurs 17, boulevard de la Libération 93200 Saint-Denis Tél. 01 42 43 35 75 - Fax. 01 42 43 36 67 federation-sudrail@wanadoo.fr - http://www.sudrail.fr Page 1 Sommaire

Plus en détail

COMITE D ENTREPRISE. OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE

COMITE D ENTREPRISE. OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE COMITE D ENTREPRISE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE 2012 Depuis 2008 Le décret n 2008-716 du 18 juillet 2008 a avancé la date de la première

Plus en détail

Pour en savoir plus : http://www.cabinetfeurgard.com/_infos/dossiers/article.asp?rub=social&sousrub=ct2&art=k4_5380587

Pour en savoir plus : http://www.cabinetfeurgard.com/_infos/dossiers/article.asp?rub=social&sousrub=ct2&art=k4_5380587 L environnement social de votre entreprise va être profondément modifié dans les six prochains mois. Nous souhaitons vous en parler et vous expliquer ces nouvelles mesures et leurs impacts. La mutuelle

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014

Plus en détail

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ACCORD CONCLU ENTRE La société STMicroelectronics S.A., Siège social : 29 bd Romain Rolland 75669 PARIS CEDEX 14 N SIRET : 341 459 386 00213

Plus en détail

1) Assistants de prévention et conseillers de prévention

1) Assistants de prévention et conseillers de prévention Résumé du décret n 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle

Réforme de la formation professionnelle MEDEF Social mars 2015 Réforme de la formation professionnelle Compétitivité Mobilité Employabilité Edito En 2030, près de 30 % de nos métiers auront évolué. Pour relever ce défi, la formation des femmes

Plus en détail

LES MISSIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL

LES MISSIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL LES MISSIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL Les délégués du personnel sont les interlocuteurs privilégiés de l'employeur. Elus dans toutes les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 7501. CRÉDIT AGRICOLE (13 janvier

Plus en détail

LIGUE REGIONALE DE TIR D'ALSACE

LIGUE REGIONALE DE TIR D'ALSACE LIGUE REGIONALE DE TIR D'ALSACE Version Validé par le Comité Directeur du 22/05/2015 Applicable dès le 23/05/2015. Annule et remplace toute version antérieure. Table des matières TITRE I : PREAMBULE...

Plus en détail

AVENANT N 2 A L ACCORD PORTANT CREATION D UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GFI INFORMATIQUE

AVENANT N 2 A L ACCORD PORTANT CREATION D UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GFI INFORMATIQUE Document de travail V3.5, suite commission paritaire du 09 juillet 2010 AVENANT N 2 A L ACCORD PORTANT CREATION D UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GFI INFORMATIQUE (UES GFI INFORMATIQUE) Entre les soussignées

Plus en détail

LETTRE D'INFORMATION AU CE - Février 2008 -

LETTRE D'INFORMATION AU CE - Février 2008 - LETTRE D'INFORMATION AU CE - Février 2008 - Que peut demander le ce en février? Au mois de février le CE peut demander à être consulté sur plusieurs points : - communication du bilan du travail à temps

Plus en détail

En cas de besoin, l employeur peut faire recours au travail temporaire et au personnel intérimaire, mais cette mesure doit rester exceptionnelle.

En cas de besoin, l employeur peut faire recours au travail temporaire et au personnel intérimaire, mais cette mesure doit rester exceptionnelle. AVENANT N 1 A L ACCORD DE BRANCHE DU 1 er AVRIL 1999 L arrêté du 4 juillet 2007 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social

Plus en détail

C.H.S.C.T. Comité d'hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail. Par Ferreira Antoine

C.H.S.C.T. Comité d'hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail. Par Ferreira Antoine C.H.S.C.T. Comité d'hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail Par Ferreira Antoine 1 Le Droit du C.H.S.C.T. La loi du 23 décembre 1982 a profondément modifié l organisation du C.H.S.C.T, afin

Plus en détail

A compter du 09 juin 2015, vous pouvez saisir votre demande de carte de transport par Internet sur le site du Département de la Sarthe : www.cg72.

A compter du 09 juin 2015, vous pouvez saisir votre demande de carte de transport par Internet sur le site du Département de la Sarthe : www.cg72. DEMANDE DE CARTE DE TRANSPORT SCOLAIRE ANNÉE 2015 / 2016 Tarif : 98,00 D G A Éducation, Sports, Transports et Culture Service des Transports Nouveauté : Vous pouvez consulter le "Règlement départemental

Plus en détail

Du DIF au CPF. Comment construire mon projet de formation?

Du DIF au CPF. Comment construire mon projet de formation? Du DIF au CPF Comment construire mon projet de formation? Cette présentation est destinée à vous aider dans la construction de votre projet formation. Nous vous incitons à en prendre connaissance dans

Plus en détail

L'ordre du jour était le suivant :

L'ordre du jour était le suivant : COMPTE RENDU DU COMITE TECHNIQUE LOCAL du 17 Octobre 2013. Convoqué par Monsieur Alain SAISON, Directeur Départemental des Finances Publiques, le Comité Technique Local s'est réuni le jeudi 17 octobre

Plus en détail

ACCORD NATIONAL DU 13 JUILLET 2001 RELATIF AU CAPITAL DU TEMPS DE FORMATION

ACCORD NATIONAL DU 13 JUILLET 2001 RELATIF AU CAPITAL DU TEMPS DE FORMATION ACCORD NATIONAL DU 13 JUILLET 2001 RELATIF AU CAPITAL DU TEMPS DE FORMATION Pour les salariés, le Capital de temps de Formation (CTF) constitue une voie d accès complémentaire à la formation, après le

Plus en détail

ACCORD SALARIAL 2015

ACCORD SALARIAL 2015 ACCORD SALARIAL 2015 Entre, d'une part, La SOCIETE GENERALE représentée par Monsieur Édouard-Malo HENRY, Directeur des Ressources Humaines du Groupe, Et, d'autre part, les Organisations Syndicales représentatives,

Plus en détail

-A fc' clttv.,1. Lc:-~our.-t. v f?ë;t e L Lc -r- A-'1"\"; ~ f~ \.{>('R. {?;o/vscr.(;?a..(

-A fc' clttv.,1. Lc:-~our.-t. v f?ë;t e L Lc -r- A-'1\; ~ f~ \.{>('R. {?;o/vscr.(;?a..( Entre les soussignés: 0 La Caisse d'epargne ne de France Paris, ci-après dénommée la CEIDFP, dont le siège social est situé au 19 rue du Louvre 75001-PARIS, représentée par Jean-Pierre DECK, Membre du.directoire

Plus en détail

Manuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012

Manuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012 Manuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012 36 rue de Paris BP 162 97464 Saint-Denis Cedex Tél. : 0 262 90 78 52 Fax : 0 262 90 78 53 Association Territoriale Siret : 317 194 777 00031 Code APE : 8559B

Plus en détail

Déclaration d activité enregistrée sous le numéro 11 75 5143875 auprès du Préfet d Ile de France REGLEMENT INTERIEUR

Déclaration d activité enregistrée sous le numéro 11 75 5143875 auprès du Préfet d Ile de France REGLEMENT INTERIEUR Véronique Aumont Boucand, 243 Boulevard Raspail, 75014 Paris Déclaration d activité enregistrée sous le numéro 11 75 5143875 auprès du Préfet d Ile de France REGLEMENT INTERIEUR I PREAMBULE Le présent

Plus en détail

2) Qui effectue le remboursement à l employeur? Nous modifions la procédure provisoire mise en place depuis le début de l année. L UD ou la FD qui a

2) Qui effectue le remboursement à l employeur? Nous modifions la procédure provisoire mise en place depuis le début de l année. L UD ou la FD qui a Note concernant la procédure de subrogation des salaires pendant les congés de formation économique sociale et syndicale suite à la loi relative au dialogue social et à l emploi du 17 août 2015. Suite

Plus en détail

AVENANT A L ACCORD D AMENAGEMENT ET DE REDUCTION

AVENANT A L ACCORD D AMENAGEMENT ET DE REDUCTION AVENANT A L ACCORD D AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL GRANDOPTICAL FRANCE AVENANT N 2 à l accord d aménagement et de réduction du temps de travail signé le 29 juin 1999 Les soussignées La

Plus en détail

. Syndicat National de l Entreprise Crédit Agricole (S.N.E.C.A. - C.G.C.) représenté par M.

. Syndicat National de l Entreprise Crédit Agricole (S.N.E.C.A. - C.G.C.) représenté par M. ACCORD NATIONAL DU 15 NOVEMBRE 2006 SUR LES ASPECTS SOCIAUX DES RESTRUCTURATIONS ET REGROUPEMENTS DE MOYENS DANS LES CAISSES REGIONALES DE CREDIT AGRICOLE ET LES ORGANISMES ADHERANT A LA CONVENTION COLLECTIVE

Plus en détail

Livret d accueil. Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie. Livret d accueil.

Livret d accueil. Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie. Livret d accueil. 1 Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie Janvier 2014 2 NOTICE L intégration d un jeune embauché dans une entreprise et au sein d une équipe de travail est

Plus en détail

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI PREAMBULE Pour répondre à la continuité du service que l entreprise doit assurer à ses clients, certaines activités pour certains rôles ou fonctions, recourent à

Plus en détail

RÈGLEMENT N 3/2014. Article premier Principes

RÈGLEMENT N 3/2014. Article premier Principes RÈGLEMENT N 3/2014 relatif au remboursement des frais de transport et au paiement des indemnités forfaitaires de voyage et de réunion pour les membres et suppléants du Comité des régions LE BUREAU DU COMITÉ

Plus en détail

ON VOUS DIT TOUT N 35. Le bureau et les commissions du conseil d administration ont également été installés.

ON VOUS DIT TOUT N 35. Le bureau et les commissions du conseil d administration ont également été installés. ON VOUS DIT TOUT N 35 Billet d humeur : SOMMAIRE : CONSEIL D ADMINISTRATION Le nouveau conseil d administration s est réuni le 21 Mai. Lors de ce conseil, Mr Max André PICK a été élu Président de Partenord

Plus en détail

Protocole d'accord relatif aux frais de déplacement

Protocole d'accord relatif aux frais de déplacement Protocole d'accord relatif aux frais de déplacement Entre d'une part, - l'union des caisses nationales de sécurité sociale, représentée par son directeur, Didier Malric, dûment mandaté à cet effet par

Plus en détail

ACCORD D INTERESSEMENT ET DE PARTICIPATION AU CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN

ACCORD D INTERESSEMENT ET DE PARTICIPATION AU CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN ACCORD D INTERESSEMENT ET DE PARTICIPATION AU CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Entre les soussignés : La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE du MORBIHAN, sise avenue de Kéranguen à Vannes 56000, représentée

Plus en détail

Frais de déplacements nouveautés 2014 Instruction DGDR du 13 octobre 2014

Frais de déplacements nouveautés 2014 Instruction DGDR du 13 octobre 2014 Frais de déplacements nouveautés 2014 Instruction DGDR du 13 octobre 2014 Réunion des gestionnaires du 08 décembre 2014 Les déplacements concernés 1/2 Quelques précisions Agent en mission Agent en tournée

Plus en détail

Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre

Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre Entre les soussignés La Caisse d'epargne Loire-Centre dont le siège social est situé à ORLEANS,

Plus en détail

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION SECURITE SOCIALE

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION SECURITE SOCIALE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION SECURITE SOCIALE Le point sur votre protection sociale et sur les démarches à effectuer. -Procédure : En tant que salarié / stagiaire de la formation continue, vous êtes

Plus en détail

LOI FORMATION, EMPLOI ET DEMOCRATIE SOCIALE

LOI FORMATION, EMPLOI ET DEMOCRATIE SOCIALE LOI FORMATION, EMPLOI ET DEMOCRATIE SOCIALE L essentiel La loi n 2014-288 du 5 mars 2014 est très dense et comporte 3 volets bien distincts : - L un sur la réforme de la formation professionnelle, reprenant

Plus en détail

SESSION 2015 UE 3 DROIT SOCIAL

SESSION 2015 UE 3 DROIT SOCIAL 151003 DCG SESSION 2015 UE 3 DROIT SOCIAL Durée de l'épreuve : 3 heures Coefficient : 1 DCG 2015 UE3 Droit social Page 1/6 151003 DCG SESSION 2015 UE 3 DROIT SOCIAL Durée de l épreuve : 3 heures - Coefficient

Plus en détail

VÉRIFICATION DE LA TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION Réponses (Plan d'action) de la gestion Février 2005 N O PRIORITÉ DESCRIPTION RÉPONSE DE LA GESTION

VÉRIFICATION DE LA TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION Réponses (Plan d'action) de la gestion Février 2005 N O PRIORITÉ DESCRIPTION RÉPONSE DE LA GESTION VÉRIFICATION DE LA TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION Réponses (Plan d'action) de la gestion Février 2005 N O PRIORITÉ DESCRIPTION RÉPONSE DE LA GESTION Réf. : Chapitre 3.1 CADRE DE GESTION Comité directeur

Plus en détail

Calendrier de la garde d enfants à domicile

Calendrier de la garde d enfants à domicile 2011 Calendrier de la garde d enfants à domicile Date anniversaire du contrat Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Décembre Toutes les échéances citées dans ce document

Plus en détail

ADHESION PRESTATIONS FOURNIES PAR LE SERVICE MÉDICAL INTERENTREPRISES

ADHESION PRESTATIONS FOURNIES PAR LE SERVICE MÉDICAL INTERENTREPRISES Ce document reprend à l identique le contenu de la version originale du règlement intérieur à destination des entreprises adhérentes du Service Médical, arrêté par le Conseil d Administration et consultable

Plus en détail

FICHE PRATIQUE Le forfait jours

FICHE PRATIQUE Le forfait jours FICHE PRATIQUE Le forfait jours Le forfait annuel en jours est une organisation atypique du travail, réservée aux salariés les plus autonomes, qui propose de décompter le temps de travail non pas en heures

Plus en détail

Le présent document décrit les procédures de diffusion des produits d épargne adossés au Crédit Foncier de France (ci-après CFF).

Le présent document décrit les procédures de diffusion des produits d épargne adossés au Crédit Foncier de France (ci-après CFF). Le présent document décrit les procédures de diffusion des produits d épargne adossés au Crédit Foncier de France (ci-après CFF). Ces produits sont commercialisés auprès de la clientèle de la Caisse des

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L AIDE AUX DEVOIRS DU CENTRE LOUIS BRAILLE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L AIDE AUX DEVOIRS DU CENTRE LOUIS BRAILLE VILLE DE MEAUX DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE, DE L ENFANCE ET DE L ÉDUCATION HÔTEL DE VILLE 77107 MEAUX CEDEX Téléphone : 01.60.09.74.30 Fax : 01.60.09.74.44. serviceenfanceeducation@meaux.fr RÈGLEMENT

Plus en détail

ACCORD DE METHODE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES

ACCORD DE METHODE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES CL CREDIT LYONNAIS le 10 juillet 2003 ACCORD DE METHODE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES Entre le Crédit Lyonnais, représenté par Monsieur Jérôme BRUNEL Responsable de

Plus en détail

DISTRIBUTION CASINO FRANCE ACCORD DE SUBSTITUTION ET

DISTRIBUTION CASINO FRANCE ACCORD DE SUBSTITUTION ET DISTRIBUTION CASINO FRANCE ACCORD DE SUBSTITUTION ET AVENANT DU 19 AVRIL 2001 A L'ACCORD "OMBRELLE DU 17 JUIN 1999 SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - 1 - Entre : La Direction de la

Plus en détail

Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi

Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi Version 2 Fiche n 7 L information-consultation Quelques éléments de contexte La loi a cherché à mettre de l ordre et de la perspective dans

Plus en détail

Ma cure pratique. aux Thermes de Rochefort

Ma cure pratique. aux Thermes de Rochefort Ma cure pratique aux Thermes de Rochefort Rhumatologie - Phlébologie - Dermatologie - Affections des muqueuses bucco-linguales Dates d ouverture du 24 février au 6 décembre 2014 CHARENTE- MARITIME Vous

Plus en détail

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES D'APPLICATION DU TEMPS PARTIEL

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES D'APPLICATION DU TEMPS PARTIEL ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES D'APPLICATION DU TEMPS PARTIEL Entre les Organisations Syndicales représentées par : Pour la C.F.D.T., Monsieur Francis PELLETIER, Délégué Syndical Central Pour la

Plus en détail

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUE

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUE PREAMBULE ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUE Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, de l'accord

Plus en détail

BTS SERVICES ET PRESTATIONS DES SECTEURS SANITAIRE ET SOCIAL TECHNIQUES PROFESSIONNELLES U5

BTS SERVICES ET PRESTATIONS DES SECTEURS SANITAIRE ET SOCIAL TECHNIQUES PROFESSIONNELLES U5 BTS SERVICES ET PRESTATIONS DES SECTEURS SANITAIRE ET SOCIAL TECHNIQUES PROFESSIONNELLES U5 SESSION 2015 Durée : 5 heures Coefficient : 8 Matériel autorisé : Chaque candidat utilise : - un poste informatique

Plus en détail

ACCORD SUR LES AVANTAGES SUR LES CONTRATS D ASSURANCE DES SALARIES

ACCORD SUR LES AVANTAGES SUR LES CONTRATS D ASSURANCE DES SALARIES ACCORD SUR LES AVANTAGES SUR LES CONTRATS D ASSURANCE DES SALARIES ENTRE la Caisse Régionale d'assurances Mutuelles Agricoles d'oc, également dénommée Groupama d'oc, SIREN n 391 851 557 ayant son siège

Plus en détail

ORDONNANCE. relative au portage salarial. NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

ORDONNANCE. relative au portage salarial. NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social TEXTE SOUMIS A LA DELIBERATION DU CONSEIL DES MINISTRES ORDONNANCE relative au portage salarial

Plus en détail

LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (I.R.P.)

LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (I.R.P.) Protection de l Enfance Siège social & administratif (Direction Générale Ressources) Centre polyvalent «Les Blanchères» - 40, rue Louise Damasse VERNON Tél. 02 32 64 35 70 Fax. 02 32 64 35 79 Courriel

Plus en détail

1 - Mise en œuvre du jour de carence

1 - Mise en œuvre du jour de carence Le Recteur de l'académie de Lille à Mesdames et Messieurs les Chefs d'etablissements Privés liés à l'etat par contrat N 4-923 Lille, le 16 avril 2012 Rectorat de l Académie de Lille Division de l Enseignement

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3217 Convention collective nationale IDCC : 2253. ORGANISMES D AIDE À DOMICILE OU DE MAINTIEN À DOMICILE

Plus en détail

AVENANT DU 11 MARS 2015 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA SIDERURGIE DU 20 NOVEMBRE 2001

AVENANT DU 11 MARS 2015 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA SIDERURGIE DU 20 NOVEMBRE 2001 AVENANT DU 11 MARS 2015 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA SIDERURGIE DU 20 NOVEMBRE 2001 Le GESiM et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT et FO se sont réunis le 30 janvier, le 9 février et le

Plus en détail

LISTE DE PIECES POUR L IMMATRICULATION AU RCS D UN AUTO ENTREPRENEUR DEJA EN ACTIVITE (Régularisation sans modifications)

LISTE DE PIECES POUR L IMMATRICULATION AU RCS D UN AUTO ENTREPRENEUR DEJA EN ACTIVITE (Régularisation sans modifications) Veillez à indiquer une ADRESSE DE CORRESPONDANCE valide pour que le CFE puisse vous contacter s il a besoin de renseignements complémentaires. LISTE DE PIECES POUR L IMMATRICULATION AU RCS D UN AUTO ENTREPRENEUR

Plus en détail

ACCORD DE REPRISE DU PERSONNEL PROJET DE REECRITURE DE L ACCORD DE 2002

ACCORD DE REPRISE DU PERSONNEL PROJET DE REECRITURE DE L ACCORD DE 2002 ACCORD DE REPRISE DU PERSONNEL PROJET DE REECRITURE DE L ACCORD DE 2002 Préambule Le présent accord est conclu en vue de conserver les effectifs qualifiés et de préserver l emploi des salariés dans la

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE D INSERTION PROFESSIONNELLE EN FRANCE

CONVENTION DE STAGE D INSERTION PROFESSIONNELLE EN FRANCE CONVENTION DE STAGE D INSERTION PROFESSIONNELLE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,

Plus en détail

ACTUALITE SOCIALE Avril 2015

ACTUALITE SOCIALE Avril 2015 ACTUALITE SOCIALE Avril 2015 EDITORIAL Des réformes fractionnées : restons vigilants! Plusieurs chantiers sociaux sont en cours et des revirements ou modifications sont nombreux en 2015 : nouvelles contraintes

Plus en détail

Fiche pratique : Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

Fiche pratique : Institutions Représentatives du Personnel (IRP) REPRESENTATION DU PERSONNEL La réglementation du travail permet, au personnel des entreprises qui comptent un effectif minimum, de bénéficier d une représentation sous 4 institutions distinctes : les délégués

Plus en détail

Le Plan d Épargne Groupe. accessible. à tous

Le Plan d Épargne Groupe. accessible. à tous Le Plan d Épargne Groupe accessible à tous Le PEG : une épargne accompagnée Le Plan d Épargne Groupe (PEG) de La Poste a été lancé en 2007, avec la signature de l accord social du 8 décembre 2006 avec

Plus en détail

Accord sur les avantages au personnel. portant sur la tarification des produits et services bancaires

Accord sur les avantages au personnel. portant sur la tarification des produits et services bancaires portant sur la tarification des produits et services bancaires Entre les soussignés La Caisse d'epargne LOIRE CENTRE dont le siège social est situé à ORLEANS, 7 rue d'escures, représentée par adame Dominique

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3073 Convention collective nationale IDCC : 86. ENTREPRISES DE LA PUBLICITÉ ET ASSIMILÉES AVENANT N 20 DU 7 NOVEMBRE

Plus en détail

Centre Nucléaire de Production d Electricité de Chinon Février 2014 CHARTE DE PARRAINAGE. CNPE de Chinon Charte de parrainage 2014 1

Centre Nucléaire de Production d Electricité de Chinon Février 2014 CHARTE DE PARRAINAGE. CNPE de Chinon Charte de parrainage 2014 1 Centre Nucléaire de Production d Electricité de Chinon Février 2014 ANNEE 2014 CHARTE DE PARRAINAGE CNPE de Chinon Charte de parrainage 2014 1 Le Groupe EDF, en France comme à l'international, soutient

Plus en détail

Conditions particulières de vente

Conditions particulières de vente Conditions particulières de vente Camp de base Hameau de la Combe 30 440 Saint Laurent-le- Minier Paris 0825 000 840 (0,15 /min) Info@akaoka.com www.akaoka.com Inscription Toute inscription à l une des

Plus en détail

Les heures de délégation des représentants du personnel

Les heures de délégation des représentants du personnel Les heures de délégation des représentants du personnel Vous nous interrogez souvent sur l utilisation des heures de délégation par les représentants du personnel. Les «heures de délégation», ou «crédit

Plus en détail

Mode d emploi : Afin d enregistrer votre convention, veuillez impérativement :

Mode d emploi : Afin d enregistrer votre convention, veuillez impérativement : / @ Mode d emploi : Afin d enregistrer votre convention, veuillez impérativement : Renseigner - Numéro professionnel de santé - Adresse professionnelle - Numéros de téléphone fax portable - Adresse email

Plus en détail