RAPPORT D ACTIVITÉ 2011

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1 RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 ZER HEIMATSCH OINE SUISSE SCHUTZ SVIZZE CZIUN DA LA PA Chapelle Sainte-Croix Fontenais PATRIMOINE SUISSE SECTION JURASSIENNE

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3 RAPPORT D ACTIVITÉ 2011

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5 TABLE DES MATIÈRES Éditorial 5 En général 6 En particulier 10 Le Vorbourg à Delémont 10 L ancien Grand hôtel international de Porrentruy 15 La subvention cantonale 18 La gare de Porrentruy 19 La crèche de Alle 20 Collaboration avec la Ville de Delémont 21 Comptes 22 Bilan au Comptes Budget

6 Chapelle Ste-Croix à Fontenais IMPRESSUM PATRIMOINE SUISSE SECTION JURASSIENNE Case postale Delémont 2 jura@patrimoinesuisse.ch CCP

7 ÉDITORIAL «Pour un esprit absurde, la raison est vaine et il n'y a rien au-delà de la raison.» Albert Camus L année écoulée a été particulièrement marquée par la conclusion d une très longue procédure au Vorbourg sur les hauts de Delémont. La Bourgeoisie a obtenu du Conseil communal de Delémont l autorisation de construire un ascenseur pour que les personnes à mobilité réduite puisse accéder sans difficulté à la chapelle. Une cause noble dont l épilogue tend pourtant à l absurde. Une autre chapelle fait l objet d une attention particulière de la part du comité de la Section. La chapelle de Ste-Croix à Fontenais va probablement être restaurée tout en changeant d affectation. Construites en plusieurs étapes à partir de 1445, cet édifice d ordinaire fermé au public a été retenu par le comité pour y tenir son assemblée générale 2012 avec l accord et la collaboration de la Paroisse de Fontenais, propriétaire des lieux. Le comité, au travers du présent rapport d activité, souhaite mieux mettre en valeur son travail bénévole et présenter plus largement le champ et les résultats de ses actions sur le terrain. Antoine Voisard, président 5

8 Maison paysanne portée disparue à Damphreux EN GÉNÉRAL Au cours de l année 2011, le comité s'est réuni à 13 reprises. Il a participé à deux séances du comité central, aux festivités du 40ème anniversaire du prix Wakker ainsi qu à différentes séances avec le secrétariat central. Il a en outre répondu aux sollicitations du secrétariat central pour diverses réalisations telles que la diffusion des informations concernant vacances au cœur du patrimoine, le prix Schultess des jardins ou le prix Wakker, les prises de positions concernant les panneaux solaires et les éoliennes, notamment. Le comité a livré au secrétariat quelques réflexions sur les problèmes financiers des sections ainsi que sur les directives de Patrimoine suisse pour la collaboration avec les sections. Une délégation du comité a suivit un cours concernant le droit de recours et les directives de Patrimoine suisse et de son Conseiller juridique en la matière. Au niveau cantonal, une délégation du comité a rencontré Mme la ministre de la Formation, de la Culture et des Sports ainsi que M. le ministre de l Environnement et de l Équipement pour présenter le travail de la Section et tenter de convaincre le Gouvernement jurassien de rétablir la subvention cantonale à la hauteur de celle qui prévalait en

9 Le comité a collaboré avec la section des permis de construire et avec le conservateur des monuments historiques pour divers objets. La comité a notamment décidé de s impliquer d avantage pour les journées du patrimoine. Au niveau communal, le comité s inquiète du mauvais état d'entretien de certains bâtiments anciens et est de plus en plus confronté à des demandes de démolition dans les périmètres ISOS. En effet, avec l essor de la propriété par étage dans le Jura, des promoteurs recherchent des bâtiments anciens dans l otique de les remplacer par des constructions contemporaines quelconques au détriment de l'image des centres des localités. La plupart du temps les autorités soutiennent de genre d opération immobilières. Cet état de fait reflète un manque de méthode crasse, parfois à la limite de la bonne foi, dans les diagnostiques posés et qui conduisent inévitablement et invariablement à la démolition. Dans un autre contexte, le comité a suivi l évolution du projet Esplanade à Porrentruy et a convaincu l Expert fédéral qui accompagne l Office de la culture de renoncer à certaines exigences contreproductives. Les demandes de permis pour des installations de panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques sont de plus en plus nombreuses et le comité veille à l'application des directives de l association en la matière. Durant l année écoulé, la Commission cantonale des paysages et des sites 7

10 Maison paysanne portée disparue à Alle a élaboré des recommandations pour l intégration des installations solaires et des constructions agricoles analogues à celles de Patrimoine suisse. Dans le cadre de la veille sur les permis de construire, en collaboration avec l ASPRUJ, le comité a examiné 211 demandes concernant des zones centre ou agricole. Il en est résulté pour Patrimoine suisse 28 oppositions dûment motivées. Par la suite, un projet a été abandonné par le requérant et vingt cas ont fait l objet d une entente après modification du projet. Quatre oppositions seulement ont fait l objet d une séance de conciliation. En 2011, deux oppositions ont été rejetée par l autorité compétente. Au 31 décembre 2011, cinq oppositions sont en suspens, dont une après une séance de conciliation. Le comité s est en particulier opposé à un projet de transformation de la Chapelle de Berlincourt réalisée par Jeanne Bueche ainsi qu à Porrentruy à la demande de permis de construire proprement dite de la Municipalité pour la transformation de la salle de spectacle de l ancien Grand hôtel international et à celle des CFF relative à la démolition de plusieurs bâtiments d époque à la gare. La veille sur les permis de construire mobilise le comité plus que de raison mais elle permet d entretenir des contacts avec les secrétariats communaux, les requérants et d approfondir la connaissance du terrain. Le comité a effectué de nombreux déplacements représentant plus de 1000 km au total. 8

11 L'année 2011 a vu la conclusion de la procédure concernant l'accès à la chapelle du Vorbourg par un jugement défavorable du Tribunal fédéral et l'attribution du permis de construire par la Municipalité de Delémont à la Bourgeoisie de Delémont. Le comité maintient différents projets comme la réalisation d une plaquette sur St-Jean Népomucène sous la direction d Amalita Bruthus ainsi que l établissement d un liste rouge des bâtiments anciens menacés de disparition. Les travaux préparatoires à la rénovation de la chapelle Ste-Croix à Fontenais font l'objet d'un suivit régulier de la part du comité. Enfin, le comité maintient ses contacts avec l AS- PRUJ, Pro Natura, l'association pour la sauvegarde des murs de pierres sèches, et le groupe régional Jura bernois de la Section bernoise de Patrimoine suisse. Deux membres du comité siègent au Conseil de fondation de Pro St-Ursanne. La liste des membres de la Section a été mise à jour suite à la radiation des personnes qui ne s acquittait pas de la cotisation après plusieurs rappel. Au 31 décembre 2011, la Section peut compter sur 98 membres. 9

12 Chapelle du Vorbourg à Delémont EN PARTICULIER LE VORBOURG À DELÉMONT Le comité se permet de citer la plupart des faits ainsi que les conclusions, paradoxales à ses yeux, de l arrêt du 10 juin 2011 de la I re Cour de droit public du Tribunal fédéral. «La chapelle du Vorbourg, propriété de la Bourgeoisie de Delémont, se situe sur le territoire de la commune de Delémont (parcelle n o 1600), implantée sur un éperon rocheux surplombant la Birse, hors zone à bâtir. Datant du XI ème siècle, reconstruite en 1586 et agrandie au XVII ème siècle, elle constitue un lieu de pèlerinage traditionnel figurant en tant qu élément individuel dans la fiche ISOS concernant Delémont. Son accès au public se fait actuellement depuis la route par un escalier d une quinzaine de marches situé au sud entre l enrochement où est installé un bougeoir et un kiosque. Les sanitaires sont situés dans une annexe, au nord de la chapelle dont il faut sortir et descendre par un autre escalier. Le 1 er avril 2004 (après un premier refus et au terme d un concours), le Conseil communal de Delémont a accordé à la Bourgeoisie un permis de construire portant sur le réaménagement des accès sud et nord de la chapelle, destiné à faciliter l accès aux personnes âgées et handicapées. Le projet, élaboré par le bureau Arches 2000, prévoyait le déplacement en oblique de l escalier au sud et l installation 10

13 d un monte-personnes face à l entrée actuelle, la construction d un nouvel escalier avec monte-escalier au nord, ainsi que le réaménagement des WC. Les oppositions, formées par Patrimoine suisse, section jurassienne, et par l Association pour la sauvegarde du patrimoine rural jurassien (AS- PRUJ), ont été rejetées. Les opposants ont recouru auprès de la Juge administrative du Tribunal de première instance du canton du Jura. Par jugement du 5 novembre 2004, cette dernière a rejeté les recours dans la mesure de leur recevabilité. Les opposants ont ensuite saisi la Chambre administrative du Tribunal cantonal jurassien. Par arrêt du 13 mai 2005, cette dernière a déclaré irrecevable le recours de l ASPRUJ, prononcé qui a été confirmé par le Tribunal fédéral le 25 août 2005 (...). Durant la procédure, Patrimoine suisse a proposé un contre-projet établit par l architecte Renato Salvi (ascenseur intérieur), puis une variante de celui-ci. Dans ses déterminations du 25 juin 2007, la Commission fédérale des monuments historiques (CFMH) considéra que le déplacement en diagonale de l escalier sud banalisait l accès principal de la chapelle et que l installation mécanique de l ascenseur était trop en évidence. La CFMH préconisait la création d un ascenseur intérieur soit dans le logement (avec déplacement du confessionnal et réduction de la surface habitable pour les religieux), soit sous la tribune de la nef. 11

14 Chapelle du Vorbourg à Delémont Ayant pris connaissance de ces objections, la Bourgeoisie a renoncé au projet litigieux et a présenté un nouveau projet élaboré par le même bureau. L accès au sud se fait par un ascenseur extérieur installé dans les rochers qui soutiennent la chapelle, à quelque 8 m de l escalier actuel, qui est maintenu. L escalier nord est modifié et muni d un monte-personnes: Mis à l enquête par la Cour administrative le 5 novembre 2008, le projet a fait l objet d une nouvelle opposition de Patrimoine suisse ainsi que de l Association suisse des paralysés (ASPr). La CFMH s est à nouveau déterminée, en recommandant notamment qu un soin particulier soit apporté au traitement des surfaces de la cage d ascenseur et qu il soit renoncé à un avant-toit. De nouveaux plans ont été produits dans ce sens au mois de février Par arrêt du 15 juillet, la Chambre administrative a annulé le permis de construire délivré le 1 er avril 2004 et confirmé par la Juge administrative et renvoyé le dossier au Conseil municipal afin qu il délivre le permis de construire conformément aux plans du 1 er février (...) Par acte du 13 septembre 2010, Patrimoine suisse forme recours en matière de droit public (...) Par acte du 14 septembre 2010, l ASPr forme elle aussi un recours (...).» 12

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16 Façade originale sur la rue Pierre-Péquignat de la salle de spectacle de l ancien Grand hôtel international de Porrentruy Le Tribunal fédéral détaille sur un dizaine de pages les considérant en droit et produit un examen différencié et une conclusion pour chacun des éléments du projet au nord et au sud de la chapelle. Cette approche par secteur, calquée sur celle du Tribunal cantonal, a probablement nuit une pesée globale des intérêts en présence. Ainsi au sud, il conclu que «le projet litigieux apparaît ainsi comme celui qui permet de ménager au mieux les intérêts en présence.» Pour le surplus, les jugent estiment que «les recourantes ne prétendent pas que des mesures supplémentaires devraient être prévues pour assurer une meilleure intégration de l installation au site.» Le comité a en effet décidé de ne soutenir que la variante du projet Salvi et a renoncé à faire part de ses propositions d amélioration du projet de la Bourgeoisie. Au nord, le Tribunal fédéral estime que «même si elle n apparaît idéale ni du point de vue de la protection des sites, ni du point de vue de l accessibilité pour les personnes handicapées, la solution retenue procède d une pesée adéquate des intérêts en présence. Comme cela a été relevé [dans ses considérants], la Bourgeoisie n avait aucune obligation, découlant de la LHand [Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l élimination des inégalités frappant les personnes handicapées - RS 151.3], d améliorer l accessibilité de la Chapelle du Vorbourg. (...) Son dernier projet apparaît ainsi conforme au droit. 14

17 Le comité regrette bien évidemment que ses conclusions n aient pas été retenues par le Tribunal fédéral et a particulièrement apprécié la collaboration et le soutien de l ASPr pour la défense des intérêts des personnes handicapées. Ce sont finalement pour ces personnes que ces installations sont projetées et elles leurs seront d un usage particulièrement mal pratique selon l ASPr. Les solutions défendues par Patrimoine suisse étaient moins onéreuses, plus commodes pour les personnes à mobilités réduites et avaient des impacts somme toute raisonnables sur les autres usagers valides. Ces arguments pourtant susceptibles de toucher les collectivités tant publiques que paroissiales n ont pas assez portés ou n ont pas assez été entendus. L ANCIEN GRAND HÔTEL INTERNATIONAL DE PORRENTRUY Dans cette affaire particulièrement médiatisée, le début de l année 2011 a été marquée par des divergences de vues entre l expert fédéral et la Commission cantonale des paysages et des sites au sujet des décors de façades de l arrière-scène sur la rue Pierre-Péquignat. Durant l automne, les craintes du comité dans la procédure de demande générale de permis de construire de «l Inter» se vérifient malheureusement. Contre toute attente, le canton renonce à toute publication dans le Journal officiel du dépôt public de la demande subséquente de permis de construire de la Municipalité de Porrentruy. Seuls quelques propriétaires voisins sont avisés. Bien informée, la 15

18 Photo-montage de la tour de scène projetée en vieille ville de Porrentruy presse écrite locale découvre le pot aux roses et publie dans ses colonnes les dates clés du dépôt public. Le comité qui en prend connaissance se hâte de consulter les plans. Sur ordre expresse du Conseil municipal, les Travaux publics de la Ville n autorise pas Patrimoine suisse à consulter les plans déposés publiquement. Le comité décide de s opposer à titre provisionnel. La Section des permis de construire, plus conciliante que la Municipalité, autorise l accès au dossier dans ses locaux à Delémont et donne un délai suffisant pour motiver son opposition et pour démontrer sa qualité pour agir. En effet, dans l intervalle, l avocat de la commune a écrit au canton et conteste vigoureusement le droit de Patrimoine suisse d intervenir dans la procédure. Le 22 novembre 2011, le comité motive son opposition au projet de la Municipalité. Sur le fond, Patrimoine suisse constate que le projet ne tient pas compte des conditions majeures du permis général et que la Municipalité envisage des démolitions de substance historique incompatible avec le niveau de protection dont jouissent pourtant l édifice et la vieille ville. Premièrement, les monoblocs et gaines de ventilation et tuyaux apparaissent en toiture, entre les volumes de la salle de spectacle et l ancien Grand Hôtel International. Alors que le règlement communal l interdit. De plus, l uni- 16

19 que coupe longitudinale, que les plans indiquent dans l axe de la travée centrale de l ancien hall de l hôtel est en fait une coupe «en baillonette» sur la cage d escaliers de l ancien hôtel. Cet artifice permet de cacher l impact des installations de ventilation notamment pour les salles à l étage. La façade latérale sud montre en outre qu un tuyau grimpe le mur du fond de la salle de spectacle. Deuxièmement, la terrasse, à l est, n est pas descendue au niveau de l espace public comme l exigeait le permis général. Le comité notait également que les plans et les façades ne représentaient pas les mêmes aménagements. Le comité a en outre constaté que le projet de transformation à l intérieur du bâtiment comportait des atteintes irréversibles à la substance historique. Premièrement, il est envisagé d élargir le cadre de scène alors que son état de conservation est excellent. Deuxièmement, il est projeté de démolir entièrement le mur d arrière-scène. Les photos d archive en notre possession nous laissent à penser que ce mur est constitué de pierres taillées. Or l article 43 du règlement de construction communal en interdit le démontage et tend à les conserver. Troisièmement, il est prévu d ouvrir une porte au niveau du balcon aboutissant à la destruction d une partie du décor associé à la voûte du plafond de la salle. Quatrièmement, il a été demandé par l ECA-Jura de réaménager l issue de secours au niveau du balcon sans qu il soit possible d apprécier les atteintes éventuelles supplémentaires aux décors. Le comité deman- 17

20 Bâtiments menacés de démolition en gare de Porrentruy dait plutôt la fermeture des trois fenêtres sur le balcon, la reconstitution des décors et l utilisation, comme sortie de secours, de la porte existante dans l axe de la salle de spectacle. Cinquièmement, l utilisation des combles pour l installation d un tuyau de ventilation condamne irrémédiablement la restauration des anciennes verrières dont le comité appelle à la réouverture à terme. Enfin, considérant les partis retenus dans le concept général de transformation, le comité déplore que le projet tende à maintenir des aménagements malheureux des années 70 et 80 et ne conduise pas à réhabiliter certains aménagements originaux. Le dossier suit son cours. LA SUBVENTION CANTONALE Le 10 décembre 2010, le Gouvernement jurassien décidait de réduire de à francs sa subvention annuelle jugeant les démarches d oppositions de Patrimoine suisse non-constructives. Après avoir entendu les Ministres de la Formation, de la Culture et des Sports et de l Environnement et de l Équipement entre février et avril 2011, il est ressorti que le Gouvernement jurassien, sous l impulsion du M. Le Ministre Laurent Schaffter, reprochait à Patrimoine suisse de s être opposé à la rénovation de l ancien Grand hôtel international de Porrentruy et de sa salle de spectacle et refusait que le subvention cantonale serve à couvrir les frais de l association lié à la procédure judiciaire engagée contre la délivrance du permis général de construire. 18

21 Suites aux discussions, les ministres concernés ont promis de défendre une subvention pleine dès 2011, avec succès, puisque le Gouvernement jurassien a décidé un peu plus tard le rétablissement la subvention à francs. LA GARE DE PORRENTRUY Les CFF projettent à la gare de Porrentruy de démolir complètement l ancien bâtiment de service n o 6, ainsi que de la halle aux marchandises n o 8, sur la parcelle n o Le comité a consulté le dossier déposé aux Travaux publics de la Ville, visité les lieux et a décidé de former opposition à cette demande démolition sans véritable projet de reconstruction. Sur le fond, le comité ne peut admettre que la démolition des halles en bois et la mise à nu du quai de chargement, la construction d une rampe d accès au quai ainsi dégagé ainsi que la pose d un enrobé pour les parties qui ne le sont pas. Cependant, il s oppose à la démolition des bâtiments en maçonnerie (bâtiments n os 6, partiellement, et 8). Ces bâtiments témoignent en effet de l activité de la gare de Porrentruy jusqu au début des années D un point de vue patrimonial et urbanistique, ils doivent être mis en valeur dans le cadre du développement urbain du de la gare en tant que bâtiments de tête tels que la Municipalité de Porrentruy les a présentés dans son projet de plan directeur localisé en

22 Ancien hangar des pompes de Delémont En l absence d un projet de développement détaillé, le comité s est fermement opposé à toute démolition dans le secteur de la gare. Le dossier suit son cours. LA CRÈCHE DE ALLE À la suite de la publication du projet d installation de containers métalliques préfabriqués sur la parcelle n o 262, à Alle, le comité a consulté le dossier de construction, la réglementation communale et visité les lieux. Il a été publié deux demandes de dérogation concernant l aspect architectural et la toiture. L installation projetée se situe en zone centre CAa, dans un secteur ISOS. L implantation est somme toute assez discrète depuis la rue en amont de sorte qu elle n indigne pas la section au premier abord. La nature de la construction dans un site protégé, son orientation quelconque ne peuvent cependant être admises sur le moyen terme. Une solution pavillonnaire plus durable et mieux intégrée devrait être envisagée au sud de la parcelle. En même temps qu il s opposait au projet, le comité s est mis à disposition pour des conseils en la matière. Quelques jours après la fin du dépôt public et sans autorisation aucune, le conseil communal l autorité de police des constructions de par la loi annonçait que les containers ont été posés, raccordés et mis en exploitation. Aux dernières nouvelles, la Section des permis n a pas réa- 20

23 git, malgré les protestations du comité, et le permis n est pas délivré. Les revendications du comité ne portent pourtant que sur un engagement moral de la requérante relatif à la recherche d une solution mieux intégrée dans les 5 ans à compter de la délivrance du permis de construire. COLLABORATION AVEC LA VILLE DE DELÉMONT En 2011, l ancien hangar des pompes de Delémont est transformé en école de cirque. Avec cette opération, la Ville souhaite initier une collaboration préalable aux études de faisabilité avec Patrimoine suisse en lui demandant d établir un cahier des charges aussi précis que possible pour une transformation harmonieuse du patrimoine historique. Cette approche permet de limiter le risque d opposition au moment du dépôt public de la demande de permis de construire tout en permettant à l association de vérifier si son cahier des charges initial a été respecté dans le développement du projet. Une autre expertise est actuellement cours au sujet de la villa Koechli à l avenue de la Gare. Il s agirait de transformer ce petit hôtel particulier en locaux administratifs. 21

24 COMPTES BILAN AU Actifs Banque CCP 10' Caisse Actifs transitoires 1' ' Passifs Passifs transitoires Réserve pour projets 9' Fortune au ' ' ' Fortune au Fortune au ' ' Augmentation de fortune 3'

25 COMPTES 2011 Budget 2011 Comptes 2011 Recettes Cotisations des membres 3' ' Dons 1' ' Écu d'or 2' ' Subvention cantonale 3' ' Intérêts Dissolution de réserve Diminution de fortune Remboursement impôt anticipé Total 10' '

26 Détail BCJ Caisse CCP Transitoires ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' '

27 Budget 2011 Comptes 2011 Dépenses Frais de déplacements 1' Frais de procédure 1' ' Frais de conférence et d'assemblée Littérature Frais de bureau Ports, taxes, téléphones Frais de banque Frais de comité Cotisation à Patrimoine suisse Publications imprimées 4' ' de la section Mise en réserve Augmentation de fortune ' Total 10' '

28 Détail BCJ Caisse CCP Transitoires ' ' ' ' ' '

29 BUDGET 2012 Budget 2012 Comptes 2011 Recettes Cotisations des membres 4' ' Dons ' Écu d'or 2' ' Subvention cantonale 3' ' Intérêts Dissolution de réserve Diminution de fortune Remboursement impôt anticipé Total 9' '

30 Budget 2012 Comptes 2011 Dépenses Frais de déplacements 1' Frais de procédure 1' ' Frais de conférence et d'assemblée Littérature Frais de bureau Ports, taxes, téléphones Frais de banque Frais de comité Cotisation à Patrimoine suisse Publications imprimées 2' ' de la section Mise en réserve Augmentation de fortune 2' ' Total 9' '

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32 SCHWEIZ PATRIMO HEIMATS PROTEC