Indicateurs du développement durable, pourquoi, comment?

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1 Indicateurs du développement durable, pourquoi, comment? Michel DAVID Medde/CGDD/SOeS Ministère de l'écologie, du Développement durable, et de l Énergie

2 Du local..au global 2009 : «La mise en œuvre du Grenelle de l environnement est un axe majeur de l action du gouvernement. Or la réussite du Grenelle passe, pour l essentiel, par sa «territorialisation», pour parvenir à des réalisations concrètes». (Grenelle de l environnement - Circulaire de territorialisation - Jean-Louis Borloo) 20 janvier 2010 : la conférence sur les indicateurs de développement durable. (Les indicateurs de développement durable - La Revue du CGDD 01/2010) 15 octobre 2013 : 2 ème réunion du CNTE présidée par Philippe MARTIN. Le CNTE dispose d une commission de concertation sur les indicateurs de développement durable (Présidée par le chef du service statistique du Medde et du Metl )

3 Limites et apport des indicateurs Limite des indicateurs «Bien que dans leurs usages les indicateurs soient vus comme la chose ellemême, il ne prétendent pas directement mesurer quelque chose comme le ferait un physicien. Ils sont plutôt des résumés (tels une moyenne), des représentants, des porte-parole de choses muettes, complexes et hors de portée». Alain Desrosières Autres limites : o Indisponibles ou peu précis à l échelle locale (la statistique est jacobine) o masquent les effets de structure (portefeuille d activités, effets d âge etc..) o Parfois anciens, peu prédictifs, quid des phénomènes émergents Apport des indicateurs Intérêt et besoin reconnu dés la conférence de Rio en 1992 pour objectiver la réalité : les acteurs du débat public régional et local sont dans l expérience pour suivre et évaluer pour débattre

4 Le foisonnement des expériences locales Les indicateurs de l Association des régions de France Les travaux du Conseil régional de Nord-Pas-de-Calais avec FAIR (5 indicateurs composites) Les «Ceser de France» (Avril 2012) : les indicateurs territorialisés de développement durable Le Ceser Poitou-Charentes avec l Université : un indice de bien-être pour les régions françaises Le Ceser de Lorraine avec l Insee : un indicateur multi dimensionnel de bien-être Les Ceser du Limousin, d Ile-de-France etc.. Un diagnostic territorial orienté DD dans le bassin potassique alsacien Des «Indicateurs de suivi pour la mise en œuvre d un Scot» (Pays de Rennes, Rives du Rhône, Métropole Savoie) (Certu - Etd - Fédération nationale des SCoT Fnau)

5 Rôle et positionnement du service statistique vis-à-vis des indicateurs Rôle Recenser les besoins de la société : Cnis, Cries, commission de concertation du Conseil national de la transition écologique Produire et mettre à disposition des informations localisées Accompagner les acteurs du débat public régional et local, mais....ne pas prescrire : le choix relève des décideurs politiques Les enseignements du rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi Ne pas traiter simultanément bien-être courant et «soutenabilité» Fournir des informations sur la dispersion des résultats Les indicateurs composites impliquent des choix politiques Préférer l empreinte carbone à l empreinte écologique

6 Quelques approches émergentes Les indicateurs de qualité de vie : les travaux expérimentaux de l Insee et de la Datar Les indicateurs de capacités (capabilities) : «Développer les capacités territoriales» (P322) - Rapport «Vers l égalité des territoires» Eloi Laurent Les indicateurs pour appréhender la résilience des territoires (*) Les indicateurs de bien-être subjectif L importance de la démarche : associer les citoyens (*) Contacts : Anne CHARREYRON-PERCHET - Délégation au développement durable - CGDD - Medde Bernard GUEZO - CERTU

7 Quelques investissements statistiques en cours ou nécessaires Pour le détail, voir le compte rendu de la commission territoires du Cnis du 17 octobre 2013 Évaluer le risque de précarité énergétique dans les territoires Produire des informations cohérentes sur l occupation des sols, sur l étalement urbain Mieux traiter les questions de mobilités et déplacements : réseaux de transports en commun, modes doux (actifs), covoiturage Développer la production et l usage de données carroyées Avis 4.C Mettre en place un dispositif d observation partagé avec les collectivités territoriales

8 MERCI Contact : michel-r.david@developpement-durable.gouv.fr