MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ ROBERT-CLICHE

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1 1035 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ ROBERT-CLICHE Procès-verbal de la séance régulière du Conseil des maires de la MRC Robert-Cliche tenue, dans la salle William-Chapman de l édifice du Sénateur-Bolduc, au 111-A 107 e Rue à Beauceville, le mercredi 11 février 2015 à 20 heures. Étaient présents MM. Jean-Rock Veilleux, préfet et maire de Saint-Alfred; Henri Gagné, maire de Saint-Frédéric; Jonathan V. Bolduc, maire de Saint-Victor; Jeannot Roy, maire de Saint-Joseph-des-Érables; Michel Cliche, maire de Saint-Joseph-de-Beauce; Mario Groleau, maire de Tring-Jonction; Luc Provençal, maire de Beauceville; Jean-Paul Cloutier, maire de Saint-Séverin; André Labbé, maire de Saint-Odilon-de-Cranbourne; Mme Ghislaine Doyon, mairesse de Saint-Jules Formant quorum sous la présidence de monsieur Jean-Rock Veilleux, préfet et maire de Saint- Alfred. Étaient aussi présents : Gilbert Caron, directeur général et secrétaire-trésorier Rénal Roy, directeur général adjoint et secrétaire-trésorier adjoint 1.0 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Monsieur Veilleux constate le quorum et procède à l ouverture de l assemblée. 2.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR SUR LA PROPOSITION DE monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité que soit adopté l ordre du jour tel que présenté ci-après : 1- Ouverture de l assemblée 2- Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 14 janvier Comptes à payer 5. Aménagement du territoire 5.1 Bilan de l article Concordance de la réglementation d urbanisme de Saint-Odilon-de- Cranbourne 5.3 Avis à la CPTAQ : Saint-Joseph-des-Érables 6. Projet Réseau 7. PGMR : mise à jour 8. CLD : nomination des membres du CA 9. CRÉ : évolution du dossier

2 10. Sécurité incendie : 10.1 Prévention 10.2 Révision du schéma 10.3 Entraide automatique 10.4 Formation 11. Politique familiale : résolution 12. Piste cyclable, signature du bail : résolution 13. Transport collectif : résolution 14. Prix du patrimoine : comité de sélection 15. Tremblay, Bois, Migneault : offre de services Correspondances : 16.1 GRT Beauce-Appalaches : AccèsLogis 16.2 Commission scolaire de la Beauce-Etchemin : fusion des commissions scolaires 16.3 Société canadienne de cancer 17. Affaires nouvelles : a) Dossier immigration 18. Période de questions 19. Levée de la séance 3.0 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 14 JANVIER SUR LA PROPOSITION DE monsieur Henri Gagné, il est résolu à l unanimité d adopter le procès-verbal de la séance régulière du 14 janvier COMPTES À PAYER M. Luc Provençal a pris connaissance des comptes et en recommande l adoption SUR LA PROPOSITION DE monsieur André Labbé,il est résolu à l unanimité d adopter les comptes comme suit : REVENU QUÉBEC (DAS provinciale janvier 2015) $ REVENU CANADA (DAS fédérale janvier 2015) $ REVENU QUÉBEC $ HYDRO QUÉBEC $ SSQ, SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-VIE INC - RREMQ janvier $ TRANSPORT COLLECTIF DE BEAUCE Subv transp. collectif $ ENTRETIEN MÉNAGER - Février ajustement janvier $ TRANSPORT COLLECTIF DE BEAUCE Subv er versement $ GAGNÉ HENRI - Dépenses $ SOGETEL $ SSQ GROUPE FINANCIER - Assurances collectives janvier $ GROUPE NÉGOTEL $ TACA - Contribution $ CARON GILBERT - Dépenses janvier $ DAIGLE MANON - dépenses janvier $ ROY FERNAND - dépenses janvier $ DESBIENS DENIS - Dépenses janvier $

3 1037 ROY RENAL - dépenses janvier $ MORIN MIRIELLE - Dépenses janvier $ POIRIER SERGE - dépenses janvier $ ROBERGE FRANÇOIS - dépenses janvier $ BÉRUBÉ RENÉ - dépenses janvier $ TURGEON GENEVIÈVE - dépenses janvier $ JACQUES ÉRIC - dépenses janvier $ POULIN GUY - dépenses janvier $ VEILLEUX JEAN-ROCH - dépenses janvier $ VILLE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE - BFS janvier $ S.C.F.P., S.l Cotisations syndicales janvier $ MRC LA NOUVELLE-BEAUCE - Déchets janvier $ FÉDÉRATION QUÉ. DES MUN. - Formation protection des rives $ CONF. DES PRÉFETS DES MRC DE CHAUDIÈRE-APPALACHES $ SOGETEL $ DEBB (papeterie, papier et classeurs) $ ADGMRCQ - Adhésion $ ASS. DES AMÉNAGISTE RÉG. QUÉBEC - Adésion 2015 GT-DD-JFL $ LES EXCAVATIONS JEAN-LOUIS MATHIEU INC - Déneigement $ GROUPE ICB - service technique $ ORDRE DES URBANISTES DU QUÉBEC - Adhésion 2015, DD $ CENTRE ÉLECTRIQUE DE BEAUCE INC - réparation chaufferette $ S.A.A.Q $ BUREAUTIQUE GUY DROUIN - Contrat d'entretien canon $ SERVICES MATREC INC - Écocentre décembre $ QUINCAILLERIE BEAUCEVILLE INC $ LES CONSTRUCTIONS GBM INC - Remplacer porte d'acier $ VISA DESJARDINS $ SSQ GROUPE FINANCIER - Assurances collectives février $ CLICHE LAFLAMME LOUBIER INC - Honoraires professionnels $ PRÉCICOM TECHNOLOGIES INC - Banque d'heures $ GROUPE DE GÉOMATIQUE AZIMUT INC - Soutien tech et Gonet $ LOCATION BGD INC - Location copieurs 5030 et $ PEGAZE COMMUNICATION - montage signature courriel $ GROUPE NÉGOTEL $ SOCIÉTÉ MUTUELLE DE PRÉVENTION INC Gest jan à juin $ PRODUITS SANITECH - désodorisant $ JAGUAR MÉDIA - Adhésion 2015 RIMQ $ MARTIN & LÉVESQUE INC - Habillement $ SERVICES SANITAIRES DENIS FORTIER Col. sélective jan $ HOULE & BOUCHARD - Honoraires $ COBARIC - Inscription rencontre $ DPOC NÉOPOST CANADA LTÉE - Timbres $ CHAMARD & ASSOCIÉS - Honoraires 20% résolution $ AVISO GROUPE CONSEIL - Honoraires $ IMPRESSIONS TRAIT D'UNION - Modification image $ INFOTECH - Achat logiciel, soutien 2015 et transfert (3/3 versement) $ INFOTECH - Installation et formation logiciel $ JFL MÉDIA FORMATION - Formation Adobe $ RODRIGUE CATHERINE - Conception signature courriel $ $

4 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 5.1 Bilan de l article SUR LA PROPOSITION DE monsieur André Labbé, il est résolu à l unanimité que le Conseil accepte le dépôt du bilan annuel des permis pour résidences en vertu de l article 59 de la LPTAA pour l année Concordance de la réglementation d urbanisme de St-Odilon-de-Cranbourne Plan d urbanisme ATTENDU QU'en vertu de l article 59 de la Loi sur l Aménagement et l Urbanisme (LAU), la municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne doit adopter tout règlement de concordance au Schéma d aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC Robert-Cliche; ATTENDU QUE le Conseil de la municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne a adopté, lors de sa séance tenue le 1er décembre 2014, son règlement de plan d urbanisme ; ATTENDU QUE la municipalité a transmis ledit règlement à la MRC le 18 décembre 2014; ATTENDU QUE la MRC doit, en vertu de l article de la LAU, approuver ledit règlement s il est conforme au SADR et à son document complémentaire dans les 120 jours suivant la transmission du règlement; ATTENDU QUE la MRC a procédé à l analyse dudit règlement dans le délai prescrit; SUR LA PROPOSITION DE monsieur Luc Provençal, il est résolu à l unanimité d approuver le règlement du plan d urbanisme de la municipalité de Saint- Odilon-de-Cranbourne sous la condition suivante : La délivrance du certificat de conformité pour ce règlement sera effectuée le même jour que la délivrance des certificats de conformité pour les règlements , , relatifs au Zonage et au Lotissement, lorsque ces derniers seront approuvés par la MRC et que la municipalité de Saint- Odilon-de-Cranbourne aura avisé qu ils sont également approuvés par les personnes habiles à voter, tel que le prévoit le processus de révision quinquennale.

5 Règlement de zonage ATTENDU QU'en vertu de l article 59 de la Loi sur l Aménagement et l Urbanisme (LAU), la municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne doit adopter tout règlement de concordance au Schéma d aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC Robert-Cliche; ATTENDU QUE le Conseil de la municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne a adopté, lors de sa séance tenue le 1er décembre 2014, son règlement de zonage ; ATTENDU QUE la municipalité a transmis ledit règlement à la MRC le 18 décembre 2014; ATTENDU QUE la MRC doit, en vertu de l article de la LAU, approuver ledit règlement s il est conforme au SADR et à son document complémentaire dans les 120 jours suivant la transmission du règlement; ATTENDU QUE la MRC a procédé à l analyse dudit règlement dans le délai prescrit; SUR LA PROPOSITION DE monsieur Henri Gagné, il est résolu à l unanimité d approuver le règlement de zonage de la municipalité de Saint-Odilon-de- Cranbourne sous la condition suivante : La délivrance du certificat de conformité pour ce règlement sera effectuée le même jour que la délivrance des certificats de conformité pour les règlements , relatifs au Plan d urbanisme et au Lotissement, lorsque ces derniers seront approuvés par la MRC et que la municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne aura avisé qu ils sont également approuvés par les personnes habiles à voter, tel que le prévoit le processus de révision quinquennale Règlement de lotissement ATTENDU QU'en vertu de l article 59 de la Loi sur l Aménagement et l Urbanisme (LAU), la municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne doit adopter tout règlement de concordance au Schéma d aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC Robert-Cliche;

6 1040 ATTENDU QUE le Conseil de la municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne a adopté, lors de sa séance tenue le 1er décembre 2014, son règlement de lotissement ; ATTENDU QUE la municipalité a transmis ledit règlement à la MRC le 18 décembre 2014; ATTENDU QUE la MRC doit, en vertu de l article de la LAU, approuver ledit règlement s il est conforme au SADR et à son document complémentaire dans les 120 jours suivant la transmission du règlement; ATTENDU QUE la MRC a procédé à l analyse dudit règlement dans le délai prescrit; SUR LA PROPOSITION DE monsieur Jean-Paul Cloutier, il est résolu à l unanimité d approuver le règlement de lotissement de la municipalité de Saint-Odilonde-Cranbourne sous la condition suivante : La délivrance du certificat de conformité pour ce règlement sera effectuée le même jour que la délivrance des certificats de conformité pour les règlements , , relatifs au Plan d urbanisme et au Zonage lorsque ces derniers seront approuvés par la MRC et que la municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne aura avisé qu ils sont également approuvés par les personnes habiles à voter, tel que le prévoit le processus de révision quinquennale Règlement de construction ATTENDU QU'en vertu de l article 59 de la Loi sur l Aménagement et l Urbanisme (LAU), la municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne doit adopter tout règlement de concordance au Schéma d aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC Robert-Cliche; ATTENDU QUE le Conseil de la municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne a adopté, lors de sa séance tenue le 1er décembre 2014, son règlement de construction ; ATTENDU QUE la municipalité a transmis ledit règlement à la MRC le 18 décembre 2014; ATTENDU QUE la MRC doit, en vertu de l article de la LAU, approuver ledit règlement s il est conforme au SADR et à son document complémentaire dans les 120 jours suivant la transmission du règlement;

7 1041 ATTENDU QUE la MRC a procédé à l analyse dudit règlement dans le délai prescrit; SUR LA PROPOSITION DE madame Ghislaine Doyon, il est résolu à l unanimité d approuver le règlement de Construction No de la municipalité de Saint- Odilon-de-Cranbourne et demande à son secrétaire-trésorier qu il délivre à la municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne un certificat de conformité à cet égard Règlement sur les conditions d émission des permis de construction ATTENDU QU'en vertu de l article 59 de la Loi sur l Aménagement et l Urbanisme (LAU), la municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne doit adopter tout règlement de concordance au Schéma d aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC Robert-Cliche; ATTENDU QUE le Conseil de la municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne a adopté, lors de sa séance tenue le 1er décembre 2014, son règlement sur les conditions d émission des permis de construction ; ATTENDU QUE la municipalité a transmis ledit règlement à la MRC le 18 décembre 2014; ATTENDU QUE la MRC doit, en vertu de l article de la LAU, approuver ledit règlement s il est conforme au SADR et à son document complémentaire dans les 120 jours suivant la transmission du règlement; ATTENDU QUE la MRC a procédé à l analyse dudit règlement dans le délai prescrit; SUR LA PROPOSITION DE monsieur Jeannot Roy, il est résolu à l unanimité d approuver le règlement No de la municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne sur les Conditions d émission des permis de construction et demande à son secrétaire-trésorier qu il délivre à la municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne un certificat de conformité à cet égard. 5.3 Avis à la CPTAQ : Saint-Joseph-des-Érables ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Joseph-des-Érables souhaite relocaliser son bureau municipal et construire un bâtiment d entreposage pour la machinerie et les équipements municipaux;

8 1042 ATTENDU QUE les sols de ce secteur présentent un potentiel agricole de classe 4 et 5 et que le milieu est situé dans la grande affectation Agricole au Schéma d aménagement et de développement de la MRC Robert-Cliche (SADR); ATTENDU QU à l intérieur de la grande affectation Agricole du SADR, les équipements et infrastructures municipaux sont autorisés en absence de lieux potentiels hors de l affectation; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Joseph-des-Érables ne possède pas de périmètre d urbanisation; ATTENDU QUE le territoire de la municipalité de Saint-Joseph-des-Érables ne comprend que 3 grandes affectations : Agricole, Forestière et Récréative; ATTENDU QUE l affectation Forestière est localisée au sud de la municipalité et est traversé par la route Saint-Alphonse et le rang Saint-Jules, donnant accès à des érablières et des propriétés boisées et que ces chemins sont difficiles d accès en voiture et ne sont pas toujours praticables en période hivernale; ATTENDU QUE l affectation Récréative accueille quant à elle un terrain de camping et son agrandissement projeté. Situé dans une zone à risque de mouvement de sol, ce secteur ne comprend pas d espace disponible pour l implantation d infrastructures municipales; ATTENDU QUE l affectation Agricole constitue donc la seule affectation où l implantation des infrastructures municipales est possible et souhaitable; ATTENDU QUE le site visé est localisé sur le rang des Érables, facile d accès à toute période de l année et situé à l extérieur des zones de contraintes identifiées au SADR (zone inondable et zone à risque d érosion); ATTENDU QUE le projet de relocalisation du bureau municipal vise une faible superficie; ATTENDU QUE le site visé est déjà morcelé et occupé en partie par un usage résidentiel; ATTENDU QUE le projet ne vise pas le morcellement et l aliénation des grandes propriétés foncières à vocation agricole; ATTENDU QUE le projet ne créera aucune contrainte particulière pour les activités agricoles à proximité, ainsi que pour leur possibilité de développement; ATTENDU QUE la municipalité doit actuellement louer des espaces à l extérieur de la municipalité afin d entreposer sa machinerie, augmentant ainsi les coûts pour la municipalité et réduisant l efficacité des opérations municipales;

9 SUR LA PROPOSITION de Luc Provençal, il est résolu à l unanimité : Que le projet respecte les orientations et objectifs du Schéma d aménagement et de développement révisé et qu il est conforme au Document complémentaire et aux règlements de contrôle intérimaires; Que la MRC Robert-Cliche recommande le projet de relocalisation du bureau municipal de Saint-Joseph-des-Érables sur le lot , tel que présenté au dossier de la CPTAQ. 6.0 PROJET RÉSEAU Monsieur Rénal Roy indique que contrairement à ce qui avait été prévu à l origine, la réalisation du projet nécessitera le recours à une ressource professionnelle pour effectuer les relevés de terrain, plutôt qu à une ressource étudiante. Il en coûtera donc un peu plus cher que prévu. 7.0 PGMR : MISE À JOUR Le secrétaire-trésorier indique que la rencontre du comité de matières résiduelles a été reportée au 3 mars et une recommandation devrait être déposée au Conseil pour la séance du 11 mars. 8.0 CLD : NOMINATION DES MEMBRES DU CA SUR LA PROPOSITION DE madame Ghislaine Doyon, il est résolu à l unanimité que le Conseil d administration du CLD Robert-Cliche soit formé comme suit : SECTEUR «MUNICIPAL» (SIÈGES ) 1. M. Jean-Paul Cloutier, maire de Saint-Séverin (fin de mandat : avril 2016); 2. M. Luc Provençal, maire de Beauceville (fin de mandat : avril 2017); 3. M. Jean-Rock Veilleux, préfet et maire de Saint-Alfred (fin de mandat : avril 2016); 10. M. Michel Cliche, maire de Saint-Joseph-de-Beauce (fin de mandat : avril 2017). SECTEUR «ENTREPRISES MANUFACTURIÈRES» (SIÈGES ET 14) 4. M. Édouard Jacques, Mouleurs de Beauce inc. (fin de mandat : avril 2017); 5. M. Jean Bolduc, Impressions de Beauce inc. (fin de mandat : avril 2016);

10 M. Serge Jacques, Deflex composite (fin de mandat : avril 2017); 14. M. Guillaume Boucher, Menuiserox inc. (fin de mandat : avril 2017). SECTEUR «INSTITUTIONS PUBLIQUES» (SIÈGE 7) 7. Mme June Hodgson, Centre universitaire des Appalaches (fin de mandat : avril 2016). SECTEUR «SANTÉ ET ENTREPRENEURIAT COLLECTIF» (SIÈGE 8) 8. M. Janvier Grondin, Club Parentaide Beauce-Centre (fin de mandat : avril 2017). SECTEUR «INSTITUTIONS FINANCIÈRES» (SIÈGE 9) 9. M. Claude Lambert, Caisse populaire Desjardins de Beauce-Centre (fin de mandat : avril 2016). SECTEUR «CULTURE ET TOURISME» (SIÈGE 11) 11. Mme Johanne Lessard, Musée Marius Barbeau (fin de mandat : avril 2016). SECTEUR «PRIMAIRE (AGRICULTURE, FORÊT, MINES) (SIÈGE 12) 12. M. Rock Bilodeau, Syndicat de l UPA de Robert-Cliche (fin de mandat : avril 2017). SECTEUR «COMMERCES ET SERVICES» (SIÈGE 13) 13. M. Martin Groleau, Plomberie Groleau (fin de mandat : avril 2016). 9.0 CRÉ : ÉVOLUTION DU DOSSIER Monsieur Provençal et monsieur Veilleux présentent un état de situation relatif à la dissolution de la CRÉ. À une communication de la Conférence des préfets qui s interroge sur la forme que devrait prendre la concertation régionale dans Chaudière-Appalaches à l avenir, les maires indiquent qu ils ne souhaitent pas la mise en place d une nouvelle instance. Il faut attendre ce que réservent la Loi 28 et le prochain Pacte fiscal avant de statuer à ce sujet SÉCURITÉ INCENDIE 10.1 Prévention Cet item sera ramené à la prochaine séance 10.2 Révision du schéma En séance de travail, monsieur Guy Poulin a présenté un état de situation de la révision du schéma de couverture de risques en sécurité incendie. La portion texte du document serait complétée à la fin de mars alors que la portion cartographie

11 1045 suivra. Il y aura ensuite les consultations publiques et l étude par le ministère. À ce jour, quatre des six chapitres ont été révisés. L apport des directeurs sera important pour le reste du travail à venir Entraide automatique En séance de travail, monsieur Poulin a présenté un aperçu cartographique de ce à quoi prendra la forme de l entraide automatique dans la prochaine version du schéma Formation En décembre, le ministre de la Santé publique a annoncé la mise en place d un programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel. Une enveloppe de 19.5 millions répartis sur cinq ans a été débloquée à cette fin. Le programme transite obligatoirement par la MRC. Les cinq services concernés ont fait part de leurs besoins qui ont été transmis au ministère POLITIQUE FAMILIALE En séance de travail, madame Jessica Boutin est venue présenter l échéancier de réalisation de la mise à jour de la politique familiale, le tout étant étalé sur huit mois, jusqu à la fin août Nomination d un élu responsable des questions familiales ATTENDU l impact de toutes les décisions et de tous les projets du Conseil sur la qualité de vie des familles, SUR LA PROPOSITION DE monsieur Luc Provençal, il est résolu à l unanimité que la MRC Robert-Cliche désigne madame Ghislaine Doyon comme responsable des questions familiales, que cette personne a pour mandat d assurer un lien avec la communauté sur toutes les questions familiales, d assurer la présidence du comité de renouvellement de la politique familiale et d assurer, au nom du Conseil, le bon cheminement du suivi de la politique familiale.

12 Le comité PFM : sa composition, son mandat ATTENDU la volonté de la MRC de mettre à jour la politique familiale pour assurer un milieu de vie de qualité aux familles selon les étapes de sa vie familiale; ATTENDU QUE la MRC est en période de révision de la politique familiale; ATTENDU QUE le cheminement de la PFM nécessite la création d une structure d élaboration et de suivi; ATTENDU QUE la mise en place d un comité est fondamentale au cheminement de la politique familiale; ATTENDU QUE la PFM est une manière de penser et d agir qui concerne l ensemble des champs d intervention SUR LA PROPOSITION DE monsieur Jean-Paul Cloutier, il est résolu à l unanimité : que la MRC Robert-Cliche procède à la création d un comité PFM sous la responsabilité de l élu responsable des questions familiales. Ce comité aura pour mandat : D assurer à mise à jour de la PFM; D identifier des stratégies pour inciter les entreprises et les organismes de la MRC à intégrer le principe «penser et agir famille»; De sensibiliser les décideurs à l importance des familles dans tout le processus de décisions, quel que soit le champ d intervention L adoption d un budget pour la réalisation de révision de la politique familiale ATTENDU QUE la demande de financement pour la révision de la politique familiale de la MRC Robert-Cliche a été acceptée et qu elle recevra $ à cet effet; ATTENDU QUE chacune des neuf (9) municipalités participantes s est vu attribuer un montant de $ pour la révision de leur politique familiale; SUR LA PROPOSITION DE monsieur Jeannot Roy, il est résolu à l unanimité : Que la MRC réalisera la révision de la politique familiale de la MRC avec une enveloppe de $ repartie sur (8) mois; Que les neuf municipalités participantes réaliseront la révision de leur politique familiale avec une enveloppe de $ chacune (dont l enveloppe totale de $ transitera par la MRC) répartie sur 8 mois; Que madame Jessica Boutin soit désignée pour la coordination du projet.

13 11.4 Échéancier et principales étapes de la révision de la politique familiale SUR LA PROPOSITION DE monsieur André Labbé, il est résolu à l unanimité que la politique familiale et son plan d action soient élaborés dans un délai de 8 mois et que durant ce délai, le comité de la PFM voit à la réflexion, à la consultation, à la rédaction, à la diffusion et à la promotion de la politique PISTE CYCLABLE, SIGNATURE DU BAIL : RÉSOLUTION Monsieur Veilleux et monsieur Caron présentent l évolution du dossier. Lors de la réunion du 20 janvier du comité technique de la piste cyclable, réunissant les 3 MRC, les membres ont signalé leur accord à signer le texte qui comprendra les modifications acceptées par le MTQ lors de la rencontre du 24 septembre. Dès le 21 janvier, monsieur Daniel Bélair a été informé de cette décision. Celui-ci a retourné un texte amendé le 23 janvier. Le texte a été soumis aux partenaires, incluant le notaire Martin Houle pour correction. Un certain nombre de coquilles ont été notées et le texte corrigé a été retourné le 10 février. Celui-ci a été acheminé aux services juridiques du MTQ pour élaboration de la copie finale à signer SUR LA PROPOSITION DE monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité que le préfet, monsieur Jean-Rock Veilleux, et le directeur général, monsieur GilbertCaron, soient les signataires du bail à intervenir entre le ministère des Transports du Québec et la MRC Robert-Cliche relativement à l emprise ferroviaire abandonnée localisée sur le territoire de la ville de Beauceville et la ville de Saint- Joseph-de-Beauce. Le dossier environnemental est à être complété et doit être transmis au MDDELCC d ici deux semaines TRANSPORT COLLECTIF : DEMANDE D AJUSTEMENT 2014 ATTENDU QU'en 2006 la MRC Robert-Cliche a déclaré sa compétence en matière de transport de personnes par ses résolutions (intention), (adoption de règlement) et son règlement ;

14 1048 ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche offre les services de transport collectif régional depuis 2007 et qu elle appuie financièrement Transport collectif de Beauce; ATTENDU la Stratégie nationale de mobilité durable 2014 qui prévoit que la contribution du ministère des Transports du Québec (MTQ) corresponde alors au double de la contribution du milieu (MRC, Pacte rural et usagers), et ce jusqu à concurrence de $ par année; ATTENDU QUE la MRC est responsable des surplus et des déficits et que les surplus doivent obligatoirement être réinvestis dans les services de transport collectif régional. ATTENDU QUE pour les services de transport, la MRC Robert-Cliche a contribué en 2014 pour une somme de $; ATTENDU QUE la participation des usagers est de ,97 $ en 2014 ATTENDU QUE ces données sont appuyées par les états financiers vérifiés 2014; ATTENDU QUE le nombre de déplacements pour l année 2014 est de $, soit plus de déplacements; ATTENDU QUE la contribution financière 2014 du MTQ avant la remise des états financiers 2014 est de $; SUR LA PROPOSITION DE monsieur Mario Groleau, il est résolu à l unanimité : Que la MRC Robert-Cliche demande au MTQ un ajustement financier de ,94 $ Pour le maintien du transport collectif pour l année 2014; Que la MRC déclare avoir l intention de réinvestir le surplus accumulé dans les services de transport collectif régional au cours des années suivantes; Que la MRC Robert-Cliche demande au MTQ que cet ajustement ultérieur auquel elle a droit pour l année 2014, lui soit versé à la suite du dépôt des états financiers 2014 et du rapport d exploitation PRIX DU PATRIMOINE : COMITÉ DE SÉLECTION SUR LA PROPOSITION DE madame Ghislaine Doyon, il est résolu à l unanimité que messieurs Daniel Chaîné, Gilbert Caron et Michel Cliche forment le comité de sélection du prix du patrimoine pour la MRC Robert-Cliche.

15 TREMBLAY, BOIS, MIGNEAULT, LEMAY : OFFRE DE SERVICES SUR LA PROPOSITION DE monsieur Henri Gagné, il est résolu à l unanimité que le Conseil accepte l offre de «Service première Ligne» pour l année 2015 pour l étude légale Tremblay, Bois, Migneault, Lemay, S.E.N.C.R.L. pour un montant forfaitaire annuel de $ plus débours et taxes. Ce contrat se renouvellera chaque année en appliquant une augmentation annuelle de 2 %, à moins d un avis contraire donné par l une des parties avant le 1er octobre de chaque année CORRESPONDANCES 16.1 GRT Beauce Appalaches : AccèsLogis ATTENDU QUE partout au Québec des ménages locataires soit des familles, des aînés en perte d autonomie, des personnes sans abri ou vulnérables et des personnes seules ont des besoins pressants de logements de qualité et à prix abordable; ATTENDU QUE des ménages de la MRC Robert-Cliche ont des besoins de logements abordables; ATTENDU QUE le programme AccèsLogis Québec permet de réaliser des logements qui répondent à ces besoins; ATTENDU QUE le programme AccèsLogis Québec a des retombées sociales et économiques vitales dans notre milieu; ATTENDU QUE la reconduction et le financement adéquat de programme AccèsLogis sont nécessaires à la poursuite du développement du logement social et communautaire; ATTENDU QUE le programme AccèsLogis Québec doit être reconfirmé chaque année et que cette situation limite la capacité des milieux à planifier efficacement la réponse aux besoins en habitation en plus d être très peu adapté aux exigences d un développement immobilier qui implique de nombreux acteurs et sources de financement; ATTENDU QUE ce manque de prévisibilité ralentit le rythme de réalisation des projets, plusieurs se retrouvent dans l attente de la reconduction du programme; ATTENDU QUE le programme AccèsLogis Québec doit tenir compte des différentes réalités et contextes de développement d un territoire à l autre;

16 SUR LA PROPOSITION DE monsieur Mario Groleau, il est résolu à l unanimité de : Demander au gouvernement du Québec de maintenir et de financer adéquatement un programme de développement de logements communautaires adapté aux besoins et aux réalités de l ensemble du territoire québécois; Demander au gouvernement du Québec de poursuivre sans délai le programme AccèsLogis Québec à long terme et de prévoir dans son prochain budget un plan d investissement sur 5 ans dans AccèsLogis Québec, permettant la réalisation d un minimum de nouveaux logements par année; Transmettre une copie de cette résolution au ministre des Affaires municipales et de l occupation du territoire, monsieur Pierre Moreau, ainsi qu au président du Conseil du Trésor, monsieur Martin Coiteux et au ministre des Finances, monsieur Carlos Leitao Commission scolaire de la Beauce-Etchemin : fusion des commissions scolaires ATTENDU le souhait de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSBE) que la MRC Robert-Cliche se prononce sur la prise de position du Conseil des Commissaires quant au maintien du statu quo du territoire de cette organisation dans le cadre des projets de fusion des commissions scolaires; ATTENDU QUE le Conseil de la MRC Robert-Cliche a pris connaissance de cette position et se dit en accord avec les vues des administrateurs de la CSBE; SUR LA PROPOSITION DE monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité : d appuyer la position prise par la commission scolaire de la Beauce- Etchemin à l effet de maintenir son organisation sous sa forme actuelle et en conservant l intégralité de son territoire; de transmettre copie de cette résolution au député de Beauce-Sud, monsieur Robert-Dutil, au député de Beauce-Centre, monsieur André Spénard, aux MRC La Nouvelle-Beauce et Beauce-Sartigan et à la CSBE.

17 Société canadienne du cancer Le Conseil prend note d une lettre de la Société canadienne du Cancer relativement à l activité «Relais pour la vie Beauce-Nord» AFFAIRES NOUVELLES a) Immigration Monsieur Veilleux transmet le message de madame Lucie Langevin, directrice générale de CAIDI, qui souhaite la présence de davantage de bénévoles sur le territoire de la MRC pour assurer un encadrement adéquat des immigrants sur le territoire PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune nouvelle question n est posée 19.0 LEVÉE DE LA SÉANCE SUR LA PROPOSITION DE monsieur Jonathan V. Bolduc, il est résolu à l unanimité que la séance soit levée à 21 heures 50. Jean-Rock Veilleux Préfet Gilbert Caron Secrétaire-trésorier