MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ ROBERT-CLICHE
|
|
- Christelle Mercier
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 847 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ ROBERT-CLICHE Procès-verbal de la séance régulière du Conseil des maires de la MRC Robert-Cliche tenue, dans la salle William-Chapman de l édifice du Sénateur-Bolduc, au 111-A 107 e Rue à Beauceville, le mercredi 13 novembre 2013 à 20 heures. Étaient présents MM. Jean-Rock Veilleux, maire de Saint-Alfred; Michel Cliche, maire de Ville Saint-Joseph-de-Beauce; Henri Gagné, maire de Saint-Frédéric; Jonathan V. Bolduc, maire de Saint-Victor; Jeannot Roy, maire de Saint-Joseph-des-Érables; Mario Groleau, maire de Tring-Jonction; Luc Provençal, maire de Beauceville; André Labbé, de Saint-Odilon-de-Cranbourne; Jean-Paul Cloutier, maire de Saint-Séverin Mme Ghislaine Doyon, mairesse de Saint-Jules. Formant quorum sous la présidence de Monsieur Jean-Rock Veilleux, préfet et maire de Saint- Alfred. Étaient aussi présents MM. Gilbert Caron, directeur général et secrétaire-trésorier; Rénal Roy, directeur général adjoint et secrétaire-trésorier adjoint François Roberge, coordonnateur aux Matières résiduelles 1.0 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Monsieur Veilleux constate le quorum et procède à l ouverture de l assemblée. Il souhaite la bienvenue à monsieur Jonathan V. Bolduc, nouveau maire de Saint- Victor. 2.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR SUR LA PROPOSITION de monsieur Mario Groleau, il est résolu à l unanimité que soit adopté l ordre du jour tel que présenté ci-après : 1.0 Ouverture de l assemblée 2.0 Adoption de l ordre du jour 3.0 Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 9 octobre 2013 et du procès-verbal de la séance spéciale du 23 octobre Comptes à payer 5.0 Aménagement du territoire 5.1 Avis de conformité, dossier CPTAQ : Saint-Joseph-de-Beauce 5.2 Projet de règlement Plan et règlements d urbanisme de Saint-Joseph-des-Érables : analyse de conformité. 6.0 Matières résiduelles : PGMR 7.0 Fosses septiques Règlement , modifiant le : tarification ÉcoRénove 8.0 Transport collectif : résolution 9.0 Projet SISCA 10.0 PIIRL : état du dossier
2 Piste cyclable : état du dossier 12.0 Convention collective 13.0 Équipement supralocal 14.0 Projet prévisions budgétaires Correspondances : 16.0 Affaires nouvelles : a) Congrès de l UPA b) Remerciements c) Hydro-Québec d) Mission internationale e) Sûreté du Québec f) Code d éthique 17.0 Période de questions 18.0 Levée de l assemblée 3.0 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 9 OCTOBRE 2013 ET DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 23 OCTOBRE SUR LA PROPOSITION de monsieur Henri Gagné, il est résolu à l unanimité d adopter le procès-verbal de la séance régulière du 9 octobre SUR LA PROPOSITION de monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité d adopter le procès-verbal de la séance spéciale du 23 octobre COMPTES À PAYER M. Luc Provençal a examiné l ensemble des comptes et il en recommande l adoption SUR LA PROPOSITION de monsieur André Labbé, il est résolu à l unanimité que les comptes soient adoptés comme suit : REVENU QUÉBEC (DAS provinciale octobre 2013) ,28 $ REVENU QUÉBEC (Pension alimentaire octobre 2013) 1 400,00 $ RECEVEUR GÉN. CANADA (DAS fédérale octobre 2013) 7 358,89 $ PME PARTENAIRES - Honoraires formation 2 181,65 $ ENTRETIEN CONCIERGERIE - novembre ,25 $ TRANSPORT COLLECTIF DE BEAUCE (4e versement subvention) GROUPE DE GÉOMATIQUE AZIMUT INC - Rénovation cadastrale et modernisation ,00 $ ,30 $ LABBÉ ANDRÉ - dépenses Congrès FQM ,19 $
3 849 CLOUTIER JEAN-PAUL - dépenses Congrès FQM ,19 $ COMITÉ DU CÉNOTAPHE DU RÉGIMENT DE LA CHAUDIÈRE - Contribution Jour du Souvenir 250,00 $ LOISIRS DE SAINT-ALFRED - Projet pacte rural ,00 $ MAISON CATHERINE DE LONGPRÉ - Don Rachel Gagné 50,00 $ MOBILIS ÉLÉVATEUR INC - Subvention PAD ,00 $ DESBIENS CONRAD - Subvention Rénovillage 2 600,00 $ LES EXCAVATIONS DE LA CHAUDIÈRE - Subvention Rénovillage 6 728,14 $ FENEXTRAS BEAUCE INC - Subvention Rénovillage 806,17 $ CONSTRUCTIONS MICHEL GROLEAU INC - Subvention PAD ,00 $ CARON GILBERT - dépenses octobre ,56 $ DAIGLE MANON - dépenses octobre ,28 $ ROY FERNAND - dépenses octobre ,44 $ DESBIENS DENIS - dépenses octobre ,93 $ ROY RENAL - dépenses octobre ,71 $ MORIN MIRIELLE - dépenses octobre ,70 $ POIRIER SERGE - dépenses octobre ,18 $ DENICOURT MANON - dépenses octobre ,00 $ ROBERGE FRANÇOIS - dépenses octobre ,19 $ BÉRUBÉ RENÉ - dépenses octobre ,21 $ TURGEON GENEVIÈVE - dépenses octobre ,04 $ JACQUES ÉRIC - dépenses octobre ,21 $ POULIN GUY - dépenses octobre ,35 $ VEILLEUX JEAN-ROCK - dépenses octobre ,84 $ LESSARD JEAN-PHILIPPE - Pour Modernisation 216,00 $ VILLE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE - BFS octobre 2013 et équipements supra locaux ,20 $ S.C.F.P. S.L Cotisations syndicales octobre ,96 $ MRC LA NOUVELLE-BEAUCE - Déchets septembre ,14 $ FQM. - Inscriptions Assemblée des MRC 275,94 $ FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS - Dicom septembre 2013 TRANSPORT COLLECTIF DE BEAUCE (Transport collectif, navette Fête du Travail) 51,68 $ ,90 $ FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC - Capital et intérêts ,70 $
4 850 SOGETEL 372,10 $ HYDRO QUÉBEC 1 784,60 $ HYDRO QUÉBEC - L.E.S ,17 $ DEBB - Papeterie et fauteuils 3 433,44 $ MATCO RAVARY - Ruban à mesurer 28,14 $ BELL MOBILITÉ - cellulaires octobre ,69 $ DENIS PLANTE SERVICE - Cartouches d'encre 28,74 $ EXOVA - Analyses 49,21 $ JDM IMPRESSION INC 16,10 $ GROUPE ICB - Service technique et ordinateur 1 322,21 $ CENTRE ÉLECTRIQUE DE BEAUCE INC - Problèmes chauffage 40,24 $ ÉDITIONS YVON BLAIS - Mise à jour Loi Aménag.-Urbanisme 116,45 $ VISIONIC - Tablette Lenovo 1 241,69 $ MÉDIAS TRANSCONTINENTAL S.E.N.C. - Avis public 137,98 $ CORPORATION SUN MÉDIA - Avis public 864,62 $ BUREAUTIQUE GUY DROUIN - Contrat de service copieur ,33 $ VÉOLIA - Écocentre, transport et location pour feuilles 2 912,54 $ QUINCAILLERIE BEAUCEVILLE INC - Sel à glace 34,43 $ BOLDUC PIERRE - Capture de castors 238,00 $ VISA DESJARDINS : octobre ,33 $ SSQ, GROUPE FINANCIER: assurance collective nov ,74 $ GROUPE ULTIMA INC - Renouvellement assurances ,00 $ LOCATION BGD INC - Locations copieurs 5030 et ,69 $ GROUPE NÉGOTEL - Octobre ,03 $ SSQ, SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-VIE INC - RREMQ Octobre ,12 $ SOFTCHOICE - MS Office 2013 et Smartdraw 3 476,80 $ ATELIER MICHEL MERCIER - Travaux divers 440,36 $ SOQUIJ - Abonnement 166,71 $ SERVICES SANITAIRES DENIS FORTIER - Collecte sélective octobre ,63 $ TOUTES IMPRESSIONS INC - Autocollants heures d'ouverture 181,41 $ PME PARTENAIRES - Honoraires professionnels 1 575,16 $ LVM INC - Honoraires piste cyclable 5 432,57 $ ,45 $
5 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 5.1 Avis de conformité, dossier CPTAQ : Saint-Joseph-de-Beauce ATTENDU QUE la ville de Saint-Joseph-de-Beauce a transmis à la CPTAQ (No de dossier ) une demande relative à un projet de raccordement d un égout domestique à l intercepteur et la construction d un égout pluvial, des travaux d écoulement des eaux pluviales d un quartier résidentiel et l établissement de servitudes d écoulement; ATTENDU QUE ledit projet est conforme aux orientations et aux objectifs du schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC, au document complémentaire ainsi qu à la réglementation de contrôle intérimaire; SUR LA PROPOSITION DE monsieur Luc Provençal, il est résolu à l unanimité que ledit projet, portant le numéro à la CPTAQ, est conforme aux orientations et aux objectifs du schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC, à son document complémentaire ainsi qu à la réglementation de contrôle intérimaire. 5.2 Projet de règlement ATTENDU QUE le schéma d aménagement et de développement révisé (SADR) est en vigueur depuis le 9 février 2011; ATTENDU QUE le SADR peut être modifié en vertu des articles 47 et suivants de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Alfred s est vu autoriser par la CPTAQ une exclusion de la zone agricole permanente d une superficie de 2,31 hectares pour l agrandissement de son périmètre d urbanisation (décision ); ATTENDU QUE les secteurs visés par l agrandissement du périmètre d urbanisation sont déjà occupés par des constructions résidentielles; ATTENDU QUE la municipalité est en processus d implantation d un réseau d aqueduc et d égout au village afin de résoudre une problématique de salubrité; ATTENDU QUE selon la municipalité, seules les résidences existantes et situées à l intérieur de son périmètre d urbanisation sont admissibles au Programme d infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) du MAMROT; ATTENDU QUE la municipalité souhaite réduire le fardeau fiscal lié à l implantation des infrastructures d aqueduc et d égout, en le répartissant à un maximum de contribuables;
6 852 ATTENDU QUE l implantation des infrastructures d aqueduc et d égout permettra enfin de développer les secteurs de la rue du Cap et de la route du Couvent, lesquels ont fait l objet d un agrandissement du périmètre d urbanisation en 2008; ATTENDU QUE l un des agrandissements du périmètre d urbanisation vise à agrandir le cimetière de Saint-Alfred; ATTENDU QU un avis de motion a été donné à la séance du 13 novembre 2013; SUR LA PROPOSITION DE monsieur Michel Cliche, appuyé par madame Ghislaine Doyon, il est résolu à l unanimité : Que soit adopté le projet de règlement modifiant le règlement relatif au schéma d aménagement et de développement révisé; Que celui-ci soit reconnu comme document édictant la nature des modifications à apporter à la règlementation d urbanisme des municipalités advenant la modification du schéma révisé : Qu un avis préliminaire soit demandé au ministre quant à la conformité du projet de règlement aux orientations gouvernementales. AVIS DE MOTION est donné par monsieur Michel Cliche à l effet que le règlement sera adopté à une séance ultérieure. 5.3 Plan et règlements d urbanisme de Saint-Joseph-des-Érables : analyse de conformité Le Conseil est informé que l analyse de conformité au schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC des documents préparés par la municipalité de Saint-Joseph-des-Érables dans le cadre de la révision de son plan et de ses règlements d urbanisme est complétée et sera déposée à la municipalité sous peu. 6.0 MATIÈRES RÉSIDUELLES : PGMR Monsieur François Roberge a rappelé que la MRC devra réaliser, au cours de l année 2014, la révision de son PGMR. Il rappelle les grandes lignes des objectifs provinciaux à rencontrer et rappelle qu'un comité spécial a été formé à cet égard. Trois maires y siègent, un poste étant présentement à pourvoir à ce niveau. Le comité tiendra une première rencontre officielle dans la semaine du 9 décembre afin de lancer l opération.
7 FOSSES SEPTIQUES 7.1 Règlement , modifiant le : tarification ATTENDU QUE la Municipalité régionale de comté Robert-Cliche a déclaré sa compétence en matière d application du Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) et ce, sur le territoire de toutes les municipalités locales faisant partie de son territoire, sauf pour l émission des permis d installations septiques pour les résidences nouvelles, en vertu de son règlement adopté le 12 août 2009; ATTENDU QU'aux termes du second alinéa de l article du Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22), la MRC Robert-Cliche peut prendre en charge l entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection lorsque le moyen de désinfection est le rayonnement ultraviolet et lorsqu elle permet l installation de tels systèmes sur son territoire, pour les résidences couvertes par le règlement ; ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche a accepté, par sa résolution , remplacée par la résolution , de prendre en charge l entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet des résidences isolées, tel que défini au sens de Q-2, r.22, qui seront installés sur le territoire de la ville de Beauceville, et plus particulièrement à effectuer les travaux selon le guide d entretien du fabricant; ATTENDU QUE la MRC Robert-Cliche a adopté le règlement , fixant les modalités de la prise en charge par la MRC Robert-Cliche de tout système de traitement tertiaire avec désinfection (incluant les systèmes de traitement tertiaire avec désinfection et déphosphatation) lorsque le moyen de désinfection et le rayonnement ultraviolet de résidences isolées pour le territoire de la ville de Beauceville, et remplaçant le règlement N o ATTENDU QUE le Conseil souhaite éliminer les frais administratifs prévus à l article 13 du règlement N o ; ATTENDU QU'un avis de motion a été donné à la séance du 9 octobre 2013; SUR LA PROPOSITION DE monsieur Michel Cliche, appuyé par monsieur Mario Groleau, il est résolu à l unanimité d adopter le règlement N o , modifiant le règlement N o comme suit : Article 1 Paiement des frais L article 13 du règlement No est remplacé par ce qui suit :
8 854 Le tarif couvrant les frais d entretien d un système de traitement de désinfection par rayonnement ultraviolet effectué selon les modalités prévues à l article 5 du présent règlement correspond à la tarification chargée par la personne désignée. Lorsqu elles sont applicables, la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente du Québec (TVQ), ou toutes autres taxes qui pourraient être applicables sont en sus. Article 2 Entrée en vigueur Le présent règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la Loi. 7.2 EcoRenov Monsieur Roberge a présenté au Conseil les grandes lignes d ÉcoRénov, qui est un programme de crédits d impôt pour la conservation et la qualité de l eau, issu du gouvernement du Québec. Ce crédit d impôt est offert aux propriétaires de résidences isolées construites avant le 1er janvier 2013, à l égard de l exécution de travaux de construction, de modification ou de reconstruction d une installation septique. Le programme a débuté le 8 octobre 2013 et les travaux devront être réalisés en vertu d une entente conclue avec un entrepreneur qualifié d ici le 31 octobre 2014 et être payés avant le 30 avril TRANSPORT COLLECTIF : RÉSOLUTION Sur la proposition de monsieur Henri Gagné, il est résolu à l unanimité que le Conseil entérine le procès-verbal de correction rédigé par le secrétaire-trésorier relativement à la résolution adoptée le 28 novembre Une longue discussion porte sur la situation financière prévalant au niveau du transport adapté. 9.0 PROJETS SISCA En séance de travail, monsieur François Baril, coordonnateur au CSSS de Beauce- Appalaches et madame Nicole Jacques, de Moisson Beauce, ont présenté les
9 855 grandes lignes des projets issus du programme SISCA qui seront appliqués au niveau du territoire de la MRC Robert-Cliche. ATTENDU l appui de la MRC Robert-Cliche au projet de lutte aux préjugés Chaudière-Appalaches «100 préjugés?» élaboré par les comités territoriaux SISCA de la Chaudière-Appalaches et le GRAP Chaudière-Appalaches; ATTENDU l appui de la MRC Robert-Cliche au projet de Soutien régional aux communautés locales de la Chaudière-Appalaches en sécurité alimentaire élaboré par le Groupe de travail sur le projet régional en sécurité alimentaire SISCA (composé de membres des comités territoriaux SISCA et de membres du comité régional en sécurité alimentaire; SUR LA PROPOSITION DE monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité que la MRC Robert-Cliche accepte la proposition du comité territorial des partenaires SISCA (Le GRAP-Alliance de Robert-Cliche) et divise en deux parts égales son enveloppe de ,55 $ disponible dans le cadre du programme SISCA pour la réalisation des deux projets régionaux PIIRL : ÉTAT DU DOSSIER Le secrétaire-trésorier donne les plus récentes informations relatives au Plan d intervention en infrastructures routières locales (PIIRL). Le mandat de confection du document d appel d offres a été donné à l ingénieure France Thibault. Théoriquement, la MRC devrait aller en appel d offres vers le 20 novembre et la date limite pour la transmission des soumissions serait le 5 décembre PISTE CYCLABLE : ÉTAT DU DOSSIER Dans un premier temps, monsieur Veilleux présente un compte rendu de la seconde rencontre de négociations avec le MTQ pour le bail. Lors de la rencontre du 17 juin, le MTQ laissait à entendre que les MRC seraient responsables du démantèlement et retourneraient au ministère les sommes résultant de la vente du fer. Lors de la rencontre du 28 octobre, le MTQ acceptait que les MRC conservent les produits de la vente afin de se rembourser, mais retournent tout surplus au ministère. Actuellement, le montant de la vente ne couvrirait pas les coûts. Il faut donc rediscuter avec le ministère.
10 856 L étude environnementale de site, phase 2, a été réalisée dans la semaine du 4 novembre : les résultats seront connus au début de décembre. L arpentage pour la piste cyclable a également été réalisé dans la semaine du 4 novembre. Les 3 MRC se sont aussi entendues pour faire une demande de subvention dans le cadre du programme Véloce 2 relativement à la préparation des plans et devis. La demande porte sur l ensemble du tracé, sauf la partie urbaine de Beauceville. Le coût des plans et devis est estimé à environ $ et la demande d aide financière est de $. AVIS DE MOTION est donné par monsieur Mario Groleau à l effet qu un règlement sera présenté, à une séance ultérieure, pour un emprunt afin de réaliser les plans et devis du tracé de la piste cyclable entre Vallée-Jonction et Notre-Dame-des-Pins. Il est convenu que tous les frais liés à la construction de la piste cyclable seront assumés par les deux villes CONVENTION COLLECTIVE Suite à la séance spéciale du 23 octobre et l appel téléphonique conférence du 1 er novembre, l offre salariale déposée au syndicat des employés était de 2 %, 2.5 %, 2 %, 2 % et 2 %. Le Conseil est informé que le syndicat a accepté l offre. Le document de la convention collective est en phase d être corrigé suite aux négociations ÉQUIPEMENT SUPRALOCAL La demande de la ville de Beauceville d inclure la piscine municipale parmi les équipements supralocaux a été prévue aux prévisions budgétaires Éventuellement, le Conseil devra prendre une position ferme à cet égard afin qu un règlement soit accepté. L avis de motion est déjà donné. Un document explicatif a été transmis à toutes les municipalités à ce sujet le 24 octobre dernier PROJET DE PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2014 Les grandes lignes des prévisions budgétaires 2014 sont présentées suite aux recommandations du comité de budget qui s est réuni le 6 novembre. Les prévisions budgétaires seront adoptées à la séance du 27 novembre.
11 CORRESPONDANCES Aucune correspondance AFFAIRES NOUVELLES a) UPA Monsieur Veilleux remet aux maires un cahier commenté suite à la tenue du Congrès régional de l UPA tenu à St-Éphrem le 22 octobre. Le document sera discuté à la prochaine séance. b) Remerciements Monsieur Roy remercie les membres du Conseil pour leur compréhension dans le cadre de la planification budgétaire des technologies à la MRC. c) Hydro-Québec Monsieur Provençal signale les problèmes que rencontre la ville avec Hydro- Québec dans le cadre de l électrification de divers projets sur son territoire. d) Mission internationale Monsieur Caron dépose un projet d échange de coopération avec la France au niveau des agents de développement ruraux de Chaudière-Appalaches. Il en coûterait $ au milieu (2 participants). Le sujet devra être rediscuté avec le CLD. e) Sûreté du Québec Monsieur Provençal rend compte de la dernière réunion du CSP qui a eu lieu le 8 novembre. Il dépose les dates de rencontres prévues pour l année 2014 et offre aux municipalités intéressées d y tenir des séances itinérantes. La possibilité d une visite du quartier général de la SQ est également évoquée. f) Code d éthique À la demande des municipalités, la MRC regardera la possibilité de tenir une séance de formation (obligatoire) pour les nouveaux élus à l égard du code d étique. La possibilité de tenir une ou des formations générales pour les nouveaux élus sera également regardée PÉRIODE DE QUESTIONS Le Conseil répond aux questions du public.
12 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE SUR LA PROPOSITION de monsieur Jonathan V. Bolduc, il est résolu à l unanimité que la séance soit levée à 22 heures 10. Jean-Rock Veilleux Préfet Gilbert Caron Secrétaire-trésorier
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ ROBERT-CLICHE
1035 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ ROBERT-CLICHE Procès-verbal de la séance régulière du Conseil des maires de la MRC Robert-Cliche tenue, dans la salle William-Chapman de l édifice du Sénateur-Bolduc,
Plus en détailMUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ ROBERT CLICHE
599 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ ROBERT CLICHE Procès verbal de la séance régulière du Conseil des maires de la MRC Robert Cliche tenue, dans la salle William Chapman de l édifice du Sénateur Bolduc,
Plus en détail2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR
973. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 4 avril
Plus en détailA une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013.
Municipalité Paroisse Saint-Jules Province de Québec A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Conformément aux
Plus en détailAbsents M. Réjean Guay, maire de la municipalité de Rivière-Héva M. Carol Nolet, maire de la municipalité de Belcourt
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DE-L OR, TENUE LE MERCREDI 19 FÉVRIER 2014, DANS LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MRC, À VAL-D OR, À 10
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE
MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 5 mars 2013 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5 ET 19 FÉVRIER
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE
SÉANCE ORDINAIRE 11 MAI 2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de L Isle-Verte tenue à la Caserne
Plus en détailMadame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES
Plus en détailVILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005
VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller
Plus en détailMunicipalité régionale de comté de Bellechasse Conseil de la M.R.C.
Procès-verbal de la séance régulière du de Bellechasse tenue le 15 février 2006, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 20 heures. Sont présents les Conseillers suivants : M. Guylain Chamberland,
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014
SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale
Plus en détailMesdames, Messieurs: Gilbert Pilote, maire Pauline Lauzon, conseillère Diane Sirard, conseillère Mario Lachaine, conseiller Yvon Forget, conseiller
Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le 10 janvier 2011, à compter de 19H30 à la salle du conseil municipal au 70, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,
Plus en détailProcès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions. À l
Plus en détailProvince de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert
Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Albert, tenue le 1er mars 2010 à 19 h 30, au bureau municipal
Plus en détailAdopté à l unanimité des conseillers
Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,
Plus en détailSont aussi présents : Madame Nadia René, trésorière et monsieur Daniel Prince, directeur général et greffier qui prend note des délibérations.
Assemblée spéciale du 9 décembre 2008 Procès-verbal de l assemblée tenue le 9 décembre 2008 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS : Monsieur
Plus en détailLes membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire
Plus en détailSont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée
Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1
Plus en détailCANADA QUÉBEC MRC DU GRANIT MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUDGER
CANADA QUÉBEC MRC DU GRANIT MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUDGER ST-LUDGER, LE 14 JUILLET 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Saint-Ludger tenue le mardi 14 juillet 2015 à 19 h 30,
Plus en détailMunicipalité Régionale de Comté de Bellechasse Comité Administratif
Procès-verbal de la réunion du Comité administratif de la MRC de Bellechasse, tenue le jeudi, 3 juillet 2014, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 9 h 30. Sont présents : M. Hervé Blais, préfet
Plus en détailPAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé
LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 1 er décembre 2008, à l édifice municipal, à
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD
PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d'une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 18 décembre
Plus en détailPROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL
28 avril 2010 À la séance d ajournement du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 28 avril 2010, à 16 h 30, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint-Adriend Irlande tenue le 4 mai 2015 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale de Saint-Adrien-d
Plus en détailOuverture de la séance La séance est ouverte à 13 h 30. Ordre du jour. Présences :
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATANIE Procès-verbal de la séance ordinaire du comité administratif de la Municipalité régionale de comté de La Matanie tenue le 6 mai 2014
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE LACOLLE ORDRE DU JOUR MODIFIÉ SÉANCE ORDINAIRE 5 NOVEMBRE 2014
MUNICIPALITÉ DE LACOLLE ORDRE DU JOUR MODIFIÉ SÉANCE ORDINAIRE 5 NOVEMBRE 2014 Vous êtes convoqués à la séance ordinaire du Conseil municipal de Lacolle qui se tiendra le mercredi 5 novembre 2014 à 19h00,
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Procès verbal Mardi 2 août 2011 À la session régulière du Conseil de la Municipalité de Kazabazua, tenue à la date susmentionnée
Plus en détailLe 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.
Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence
Plus en détail049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, pour, tenue le 10 février au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au
Plus en détailIl est proposé par M. Denis Beaulieu et unanimement résolu : 2014-01-02 Procès-verbal de la séance ordinaire du 09 décembre 2013.
MUNICIPALITE DE SAINT-ALBAN À une séance ordinaire de la municipalité de Saint-Alban tenue le 13 janvier 2014 à 19h30 au lieu ordinaire des séances, étaient présents monsieur le maire Bernard Naud, mesdames
Plus en détailIl est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec les modifications suivantes :
Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire-de-Sorel À une séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel, tenue à l édifice municipal, le lundi 1 er décembre
Plus en détailNormand Bélanger, directeur général OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte.
Procès-verbal de la séance ordinaire de la municipalité de Ferme- Neuve légalement tenue le 11 janvier 2010, à compter de 19 h 30 à la salle du conseil municipal au 70, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,
Plus en détailPROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR
PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,
Plus en détailProvince de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette
Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009
Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères
Plus en détail01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU
01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU À une séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Ripon tenue le 1 er novembre 2011, à 19h30, à la salle du
Plus en détailÀ laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :
LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE 2012-04-03 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Anselme, tenue le 3 avril 2012 au 134, rue Principale
Plus en détailPROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES.
VILLE DE DOLBEAU-MISTASSINI RÈGLEMENT NUMÉRO 1325-07 (Modifié par 1364-08) PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES. PRÉAMBULE : ATTENDU que le conseil municipal de la ville de
Plus en détailATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN RÈGLEMENT 2015-01 FIXANT, POUR L ANNÉE 2015, LES TAUX DE TAXES, DE TARIFICATION POUR LES SERVICES, LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES ET DES
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE
1 QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE Séance Séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Saintordinaire Charles-de-Bellechasse, MRC de Bellechasse,
Plus en détailBonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence!
Le 18 janvier 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ARGENTEUIL M.R.C. DES PAYS D EN HAUT MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD À une séance ordinaire des membres du Conseil municipal de Saint-Adolphe-d
Plus en détailSéance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents :
Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : LE MAIRE : LES CONSEILLERS : M. Donald Perron M. Charles Gagnon
Plus en détailEst aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE
Plus en détailSOUS LA PRÉSIDENCE DE M. JEAN-GUY DESROSIERS, PRÉFET. 1. OUVERTURE DE LA SESSION 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR AVEC VARIA OUVERT
PROCÈS-VERBAL D UNE SESSION DU CONSEIL DE LA MRC DE MONTMAGNY TENUE À LA SALLE 302 DE L ÉDIFICE AMABLE- BÉLANGER, À MONTMAGNY, LE MARDI 14 AVRIL 2015 À 20H00 À LAQUELLE SONT PRÉSENTS LES MAIRES SUIVANTS
Plus en détail218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, tenue le 21 mai 2013 au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au 111,
Plus en détailMadame Chantal St-Germain, directrice générale, secrétaire-trésorière. ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 2 décembre MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2013 Lundi le deuxième jour de décembre deux mille treize, séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008
MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-ÉCORCES MRC D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA RÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008 Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires À la séance ordinaire tenue le 14 janvier
Plus en détailPROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 10 JANVIER 2011
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 10 JANVIER 2011 À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pocatière, tenue à 20 heures à la salle municipale, le lundi 10 janvier
Plus en détailEST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2015 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Yves Ouellet, Steve Raymond, Pierre Bérubé, Pierre Gingras sous la présidence de la mairesse Nicole Rochon. EST ABSENT
Plus en détailProcès-verbal. 1. Ouverture de la séance par le maire Claude N. Morin. 2014-01-001 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR
Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 13 janvier 2014, à 19 heures, à laquelle étaient présents le maire Claude N. Morin, la conseillère Linda Morin et les conseillers suivants
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC LA CORPORATION MUNICIPALE DU CANTON LAUNAY
2014-06-9633 ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC LA CORPORATION MUNICIPALE DU CANTON LAUNAY A une session ordinaire du conseil tenue le 2 juin 2014, à 19 h 00, à la salle municipale, formant quorum sous la
Plus en détailSéance ordinaire du 14 février 2012
Séance ordinaire du 14 février 2012 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 14 février 2012 à laquelle étaient présents : M. Mario Montpetit, M. Michel Mercier, Mme Lise
Plus en détailMadame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.
La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D ABITIBI
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D ABITIBI Assemblée Générale régulière de la Municipalité Régionale de Comté d Abitibi tenue le 28 novembre 2012 à 19h30, sous la présidence de Monsieur
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 333-2015
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE VAUDREUILSOULANGES MUNICIPALITÉ DE RIGAUD RÈGLEMENT NUMÉRO 3332015 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 696 913,25 ET UN EMPRUNT DE 696 913,25 AUX FINS DU FINANCEMENT DU PROGRAMME
Plus en détailQUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2014-01-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville
Plus en détailNicole Blinn, directrice générale est aussi présente. 14-06-02 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE
Le 2 juin 2014 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE L assemblée régulière du conseil municipal de la Municipalité de Stanbridge East s est tenue à l Hôtel de Ville, 12, rue Maple, Stanbridge East, Québec, le lundi 2 juin
Plus en détailSéance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00.
Séance du 9 mars 2015 (11) Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Présences : Mme Dolorès
Plus en détailCanada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID
Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID 20 décembre 2005 PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe Les Conseillers: Monsieur Lucien
Plus en détailÉtaient présents les conseillers: M. Guy Guénette M. Mario Cardinal Mme Elise Dufresne M. Alexandre Zalac
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TRÈS-SAINT-RÉDEMPTEUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Très-Saint- Rédempteur, tenue au lieu et à l heure ordinaire des séances du
Plus en détailÉtait également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.
Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 5 juin 2012, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan
Plus en détailSéance ordinaire du 13 mars 2012
Séance ordinaire du 13 mars 2012 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 13 mars 2012 à laquelle étaient présents : M. Mario Montpetit, M. Martin Dumaresq, M. Michel Mercier,
Plus en détail1.- Adoption de l ordre du jour 2.- Adoption des procès-verbaux des 8 mars et 6 avril 2010 3.- Adoption des comptes à payer au 31 mars 2010
019 Le 12 avril 2010 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 12 avril 2010 à 20h00, à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence de son Honneur le Maire M. Jacques
Plus en détail******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU
Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr
Plus en détailProcès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30.
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. Présents : M. Michel
Plus en détailIl est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec la modification suivante : Varia : fermé Adopté à l unanimité.
Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel À une séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Victoire de Sorel, tenue à l édifice municipal, le lundi 7 juillet 2014,
Plus en détail1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 4 août 2014 à la salle du conseil à 20 h
Plus en détailMadame Joan Morin a motivé son absence. 55-04-15 Adoption de l ordre du jour. Il est proposé par Carl Marcoux et unanimement résolu
Province de Québec MRC de la Nouvelle Beauce Municipalité de Saint-Elzéar Le 7 avril 2015 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Elzéar, tenue le 7 avril 2015 à 19
Plus en détailLa directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE -HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 1 er avril 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence
Plus en détailProvince de Québec La Municipalité de Sainte-Justine
Province de Québec La Municipalité de Sainte-Justine À UNE SÉANCE ORDINAIRE de la Municipalité de Sainte- Justine tenue le 14 e jour du mois de mai 2009 à 20 h 00 à la Mairie de Sainte-Justine à laquelle
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014
MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au
Plus en détailFormant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,
Plus en détailProvince de Québec Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Pierre-les- Becquets, tenue le 7 avril 2015 à 19 heures 30 à la Mairie située au 110, rue des Loisirs à Saint-Pierre-les-Becquets. Sont
Plus en détailASSEMBLÉE DU 2012-11-05
CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 5 novembre 2012, à 20 heures, à la salle
Plus en détailM. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS CTÉ MATAPÉDIA À une séance ordinaire du conseil municipal des Hauteurs tenue mercredi le 3 juillet 2013 au lieu et à l heure ordinaire des séances sont présents(es)
Plus en détailRémi Beaulieu #2 présent Francine Côté #3 présente. 1. Ouverture de l assemblée et mot de bienvenue
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CACOUNA Le 6 avril 2010 Procès-verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Cacouna, tenue le sixième jour d avril deux mille dix (2010) à 19h30, à
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Pâquerette Thériault Manon Dupont. L ordre du jour proposé est le suivant :
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance extraordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au bureau municipal, le jeudi 3 mai 2012, à 20:00 heures,
Plus en détailainsi que le directeur général/secrétaire-trésorier, M. François Gaudreault. 01. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RECUEILLEMENT
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de la paroisse de Parisville, tenue le 8 août 2011 à 19h30 à la salle du conseil (salle du centre) sous la présidence du maire, monsieur
Plus en détailConseil de la. MRC de. du FIER au de la MRC. taxes. Autorisation de. la MRC à
Conseil de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau Séance ordinaire du 19 mai 2015 Administration général le Retour sur un investissement Affectation d une somme FIER au Fonds Hydro-Québec de 80 000 $ reçue
Plus en détailProgramme de revitalisation/brouillette. 762.38$ C.S.S.T dossier 141530964. 1 191.54 Sécurité publique 48 774.00 TOTAL : 50 727.
SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 NOVEMBRE 2014 À une séance régulière du conseil municipal, tenue le 3 novembre 2014 au lieu ordinaire des sessions dudit conseil, à vingt heures. Présents(e) : Mmes Jocelyne Bronsard
Plus en détailProvince de Québec. Municipalité Régionale de Comté de L Amiante. Règlement intitulé :
Province de Québec Municipalité Régionale de Comté de L Amiante Règlement intitulé : Règlement numéro 99 modifiant le schéma d aménagement révisé numéro 75 afin d agrandir l affectation de villégiature
Plus en détailProcès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)
PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François
Plus en détailLA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012
Procès-verbal de la séance ajournée du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 15 octobre 2012, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. La
Plus en détailformant QUORUM, ainsi que Madame Doris Parent, directrice générale.
Procès-verbal de la séance régulière du conseil tenue le 1 er février 2010 au Centre Communautaire André-Guy Trudeau, au 5000 rue Des Loisirs, Saint-Mathieu-de-Beloeil, à 20h, sous la présidence de Monsieur
Plus en détailASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013
PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs
PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs Séance ordinaire du Conseil municipal de la Paroisse de Sainte- Anne-des-Lacs tenue au 773, chemin Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Anne-des-Lacs
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 1 er décembre 2014
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 1 er décembre 2014, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly.
Plus en détailSéance ordinaire du CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE ROUSSILLON
Séance ordinaire du CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE ROUSSILLON Mercredi, le 25 mai 2005 à 19 h 00 Hôtel de Ville, 52 rue Ste-Thérèse Delson (Québec) J5B 2B1 Présents, les conseillers de
Plus en détailProcès-verbal. Absence motivée : Louis Proulx. 1. Ouverture de la séance par son honneur le maire Claude N. Morin.
Procès-verbal Séance extraordinaire du conseil de la Ville de Macamic tenue à la salle communautaire du secteur Colombourg le 15 septembre 2014, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire Claude
Plus en détailProvince de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel
Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel À une assemblée publique de consultation au sujet de deux (2) projets de règlement modifiant le règlement de zonage #290-06,
Plus en détailVille de Beauceville
N o 3087 SÉANCE AJOURNÉE 7 NOVEMBRE 2012 Procès-verbal de la séance ajournée des Membres du Conseil de la Ville de Beauceville tenue ce 7 novembre 2012 à 17h00 et à laquelle sont présents Monsieur le Maire
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 440 ième séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 1 er octobre 2012,
Plus en détailLe directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 21 octobre 2003 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 21 octobre 2003 à 20 h dans la salle des délibérations du conseil
Plus en détaild intervention (les outils)
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance régulière du conseil de la Municipalité de La Minerve, tenue lundi le 7 ième jour du mois de février 2005, à vingt
Plus en détailOUVERTURE DE L ASSEMBLÉE
Procès-verbal d une session d ajournement de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le 19 novembre 2014, à compter de 19 h à la salle du conseil municipal au 125, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,
Plus en détailLIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 17 FÉVRIER 2015
Une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Stanstead a eu lieu le 17 e jour du mois de FÉVRIER de l an DEUX MILLE QUINZE, à l'endroit habituel des sessions. SONT PRÉSENTS Madame et Messieurs
Plus en détailLe 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.
Le 3 décembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 3 décembre 2012, à laquelle séance sont
Plus en détail