BOFIP-RHO du 28/04/2015

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1 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO du 28/04/2015 Arrêté du 23 novembre 2012 ARRETE PORTANT MUTATION D'INSPECTEURS DIVISIONNAIRES HORS CLASSE DES FINANCES PUBLIQUES Bureau RH-1B RÉSUMÉ Cet arrêté porte mutation d'inspecteurs divisionnaires hors classe des Finances publiques. Date d'application : 1 er semestre 2013 DOCUMENTS À ABROGER Néant

2 SOMMAIRE PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT MUTATION D'INSPECTEURS DIVISIONNAIRES HORS CLASSE DES FINANCES PUBLIQUES...3 2

3 PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT MUTATION D'INSPECTEURS DIVISIONNAIRES HORS CLASSE DES FINANCES PUBLIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'économie et des finances ARRÊTÉ n 113 /2012 IDIV du 23/11/2012 portant mutation d'inspecteurs divisionnaires hors classe des finances publiques Monsieur le ministre délégué chargé du budget - Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'etat ; - Vu le décret n du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des impôts ; - Vu le décret n du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques et le décret n du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; - Vu le décret n du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ; - Vu le décret n du 26 août 2010 fixant l échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques ; - Vu les arrêtés du 31 juillet 2002, des 8 janvier, 11 juin et 30 octobre 2003, des 5 février et 21 octobre 2004 et du 11 mai 2005 portant réorganisation des recettes des impôts des services déconcentrés de la direction générale des impôts ; - Vu l arrêté du 28 avril 2006 portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts ; - Vu l'arrêté du 21 août 2007 portant création des postes comptables de la direction générale des impôts ; - Vu l arrêté du 12 décembre 2007 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ; 3

4 - Vu les arrêtés des 9 mars, 17 mars, 26 mars et 30 mars 2009 portant création des SIP de la première vague, dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; - Vu les arrêtés des 23 septembre, 19 novembre et 10 décembre 2009 portant création des SIP de deuxième et troisième vagues, dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; - Vu les arrêtés des 18 janvier, 9 et 17 février, 26 mars, 19 mai, 8 et 14 juin, 29 octobre, 4 novembre et 9 décembre 2010, des 22 mars, 8 juin et 25 octobre 2011 et du 18 avril 2012 portant création de services des impôts des particuliers, dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; - Vu les arrêtés des 18 juin, du 26 octobre, du 11 décembre 2009, du 9 juin 2010 et du 11 avril 2011 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques ; - Vu l arrêté du 19 avril 2010 relatif à la fixation du cautionnement des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, des comptables directs du Trésor, des huissiers du Trésor public, du comptable de la direction des grandes entreprises, de l agent comptable des impôts de Paris, des comptables des services des impôts des entreprises et des conservateurs des hypothèques ; - Vu l arrêté du 23 novembre 2012 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques ; - Vu le bulletin officiel des impôts H-1-12 du 6 janvier 2012 portant classement des postes comptables de la direction générale des finances publiques ; - Vu l avis émis dans la séance des 19 et 24 octobre 2012 par la commission administrative paritaire n 3 de la direction générale des finances publiques ; - Vu les demandes des intéressés ; ARRÊTE Article premier Les inspecteurs divisionnaires hors classe des finances publiques sont mutés, en cette qualité, dans les conditions indiquées au tableau ci-après : Nom patronymique Situation Ancienne affectation Nouvelle administrative affectation Grade Direction Direction Nom d'usage Echelon Résidence Résidence Prénom Rang Poste Poste N DGFIP ABRARD IDIV HC DDFIP ISERE 01/01/2013 DDFIP ISERE JOUBERT 3 L'ISLE-D'ABEAU GRENOBLE REGINE 16/09/2009 SIP ISLE D'ABEAU catégorie C2 4

5 ABRARD IDIV HC DDFIP ISERE à DDFIP ISERE déterminer JOUBERT 3 GRENOBLE GRENOBLE REGINE 16/09/2009 SIP GRENOBLE-GRESIVAUDAN catégorie C ANDREAN IDIV HC DDFIP HTS DE SEINE ZONE A 01/01/2013 DDFIP YVELINES BERTHES 3 NANTERRE MANTES LA JOLIE PATRICIA 21/10/2011 SPF MANTES LA JOILE catégorie C AUBRY IDIV HC DDFIP MAINE ET LOIRE 01/04/2013 DDFIP MAINE ET LOIRE 3 CHOLET CHOLET JEAN-LUC 01/11/2006 SIE CHOLET NORD-OUEST SIP CHOLET catégorie C catégorie C2 BAUDET IDIV HC DDFIP CHER 01/01/2013 DDFIP EURE ET LOIR LABELLE 3 BOURGES CHARTRES ELISABETH 01/07/2010 SIP BOURGES NORD catégorie C3 (901) SPF CHARTRES catégorie C BECK IDIV HC DRFIP PACA ET BOUCHES DU 01/01/2013 DRFIP PACA ET BOUCHES DU 3 LA CIOTAT MARSEILLE JEAN-JACQUES 06/11/2010 SIP-SIE LA CIOTAT SIE MARSEILLE 8EME catégorie C catégorie C2 BELLESOEUR IDIV HC DRFIP BRETAGNE ILLE ET VILAINE 01/04/2013 DRFIP BRETAGNE ILLE ET VILAINE 3 VITRE RENNES BERNARD 09/12/2008 SIE VITRE SIP RENNES SUD catégorie C catégorie C2 BERTOLO IDIV HC DDFIP ALPES DE HAUTE PROVENCE 01/01/2013 DRFIP PACA ET BOUCHES DU 2 MANOSQUE LA CIOTAT JEAN-LOUIS 01/11/2010 SIP MANOSQUE SIP-SIE LA CIOTAT catégorie C catégorie C2 BERTRAND IDIV HC DRFIP MIDI PYRENEES ET HAUTE GARONNE 01/05/2013 DRFIP MIDI PYRENEES ET HAUTE GARONNE 3 MURET TOULOUSE PIERRE 01/07/2011 SIP MURET SIP TOULOUSE NORD catégorie C catégorie C2 BLANC IDIV HC DDFIP HAUTS DE SEINE ZONE 01/01/2013 DDFIP ALPES MARITIMES A 3 GENNEVILLIERS ANTIBES BERNARD 01/12/2010 SIP GENNEVILLIERS SPF ANTIBES 2E catégorie C catégorie C2 BOUSSAROQUE IDIV HC DDFIP CHER 12/04/2013 DDFIP CHER 3 VIERZON BOURGES JEAN-LOUIS 01/03/2011 SIP-SIE VIERZON SIE BOURGES NORD catégorie C catégorie C2 5

6 BOY IDIV HC DRFIP PACA ET BOUCHES DU 01/01/2013 DRFIP PACA ET BOUCHES DU PITON 3 MARSEILLE MARSEILLE MICHELE 01/01/2006 SIE MARSEILLE 3/14E SPF MARSEILLE 2E B catégorie C catégorie C2 CAGNEAUX IDIV HC DDFIP PAS DE CALAIS 01/04/2013 DDFIP PAS DE CALAIS 2 LILLERS MONTREUIL DANIEL 18/10/2011 SIP-SIE LILLERS SIE MONTREUIL/MER catégorie C catégorie C2 CHARRETON IDIV HC DDFIP INDRE 01/02/2013 DDFIP SEINE ET MARNE 3 CHATEAUROUX MELUN DOMINIQUE 01/07/2011 SIP CHATEAUROUX SIP MELUN EXTERIEUR catégorie C catégorie C2 CHEVALLY- IDIV HC DDFIP ALPES DE HAUTE 01/01/2013 DDFIP ALPES MARITIMES BILLAUDAZ PROVENCE RITLOP 3 MANOSQUE LE CANNET MARYSE 01/10/2010 SIE MANOSQUE SIE LE CANNET catégorie C catégorie C2 CHURIN IDIV HC DDFIP ALPES DE HAUTE PROVENCE 01/01/2013 DDFIP ALPES DE HAUTE PROVENCE LANGLOIS 3 DIGNE-LES-BAINS MANOSQUE ANNIE 01/04/2011 SIE DIGNE LES BAINS SIE MANOSQUE catégorie C catégorie C2 COSSE IDIV HC DDFIP YVELINES 01/05/2013 DDFIP SARTHE ROUGELOT 3 VERSAILLES LE MANS ISABELLE 01/03/2013 SIE LE MANS OUEST catégorie C COUDERC IDIV HC DRFIP POITOU-CHARENTES ET VIENNE 19/03/2013 DRFIP POITOU-CHARENTES ET VIENNE 3 CHATELLERAULT POITIERS ROBERT 01/09/2010 SIE CHATELLERAULT SIE POITIERS SUD catégorie C catégorie C2 COULON IDIV HC DRFIP HTE-NORMANDIE ET 10/02/2013 DRFIP PICARDIE ET SOMME SEINE MARITIME 3 BOLBEC MONTDIDIER JEAN-PHILIPPE 15/08/2012 SIP-SIE BOLBEC SIP-SIE MONTDIDIER catégorie C catégorie C2 CREBASSA IDIV HC DRFIP LANGUEDOC- ROUSSILLON ET HERAULT 01/04/2013 DRFIP LANGUEDOC- ROUSSILLON ET HERAULT 3 LODEVE LUNEL MARIE- 01/04/2012 SIP-SIE LODEVE SIE LUNEL catégorie C2 FRANCOISE catégorie C2 DAUPHIN IDIV HC DRFIP PARIS (EX PARIS SUD) 01/05/2013 DDFIP HAUTS DE SEINE ZONE B DAUPHIN-HIPPON 3 PARIS CHATILLON JOSIANE 09/08/2011 TRES MIXTE CHATILLON catégorie C Poste éclusé DEXIDIEUX IDIV HC D.R.E.S.G. - DG 01/01/2013 D.R.E.S.G. - DG SIX 2 NOISIEL NOISY LE GRAND CHRISTINE 01/08/2010 BUREAU SI-2C BUREAU SI-2A Chef de projet 6

7 DORIDANT IDIV HC DDFIP DE SEINE ST DENIS 01/05/2013 DDFIP SEINE ET MARNE 2 SAINT-DENIS NOISIEL AGNES 23/12/2012 SIP ST-DENIS NORD SIP NOISIEL-MARNE catégorie C catégorie C2 DUMINY IDIV HC DDFIP PAS DE CALAIS 01/01/2013 DDFIP PAS DE CALAIS 1 LENS LENS CHRISTOPHE 01/09/2011 SIP LENS SUD catégorie C ESMENARD IDIV HC DDFIP VAR 01/01/2013 DDFIP ALPES DE HAUTE PROVENCE 2 DRAGUIGNAN MANOSQUE JEAN-ROBERT 06/04/2012 SIP MANOSQUE catégorie C EVRARD IDIV HC DRFIP PICARDIE ET SOMME 10/02/2013 DRFIP PICARDIE ET SOMME QUENTIN 2 MONTDIDIER PERONNE MONIQUE 30/01/2013 SIP-SIE MONTDIDIER SIP-SIE PERONNE catégorie C catégorie C2 FAURE IDIV HC DDFIP DE LA MAYENNE 18/06/2013 DDFIP MAINE ET LOIRE 3 MAYENNE ANGERS JEAN-LOUIS 01/12/2008 SIE MAYENNE TRES LES PONTS DE CE catégorie C catégorie C2 Poste éclusé FISCHER IDIV HC DDFIP YONNE 01/01/2013 D.S.I.P. 2 TONNERRE PARIS EVE-LAURENCE 11/02/2011 SIP-SIE TONNERRE SPF PARIS 12E B catégorie C catégorie C2 FLACHER IDIV HC DDFIP DE L'AIN 01/01/2013 DDFIP ISERE 3 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE L'ISLE-D'ABEAU ANDRE 28/04/2012 SIP-SIE BELLEGARDE SIP ISLE D'ABEAU catégorie C catégorie C2 FLORES IDIV HC DRFIP AQUITAINE ET DE LA GIRONDE 01/01/2013 DRFIP AQUITAINE ET DE LA GIRONDE 3 LESPARRE-MEDOC BORDEAUX BERNADETTE 03/06/2008 SIP-SIE LESPARRE-MEDOC SIE BORDEAUX AMONT catégorie C catégorie C2 FOCQUEU IDIV HC DRFIP HTE-NORMANDIE ET SEINE MARITIME LEPRINCE 3 ROUEN ROUEN 01/04/2013 DRFIP HTE-NORMANDIE ET SEINE MARITIME LILIANE 11/10/2012 SIP ROUEN OUEST catégorie C FRAISSE IDIV HC DRFIP CHAMPAGNE- ARDENNES ET MARNE 01/01/2013 D.S.I.P. 3 CHALONS-EN-CHAMPAGNE PARIS DOMINIQUE 01/09/2011 SIE CHALONS-CHAMP. SPF PARIS 5E B catégorie C catégorie C2 7

8 GAVEN IDIV HC DDFIP DU VAUCLUSE 10/06/2013 DRFIP PACA ET BOUCHES DU RHONE (EX AIX) 3 APT MARTIGUES VERONIQUE 19/02/2013 SIP-SIE APT SIE MARTIGUES catégorie C catégorie C2 GOMILA IDIV HC DDFIP CHARENTE 01/01/2013 DDFIP DE CHARENTE MARITIME 3 ANGOULEME JONZAC PIERRE 01/01/2012 SIP-SIE JONZAC catégorie C GRUAT IDIV HC DDFIP AVEYRON 01/03/2013 DDFIP AVEYRON 3 RODEZ RODEZ JEAN-PIERRE 20/01/2013 SIP RODEZ SPF RODEZ catégorie C catégorie C2 HUYGHUES- DESPOINTES IDIV HC DDFIP ALLIER 01/01/2013 DDFIP SAONE ET LOIRE 3 MONTLUCON CHALON-SUR-SAONE MICHEL 03/01/2011 SIP MONTLUCON SIP CHALON catégorie C catégorie C2 IMBRECHT IDIV HC DRFIP NORD-PAS DE CALAIS ET NORD ZONE A 3 LILLE LILLE 01/04/2013 DRFIP NORD-PAS DE CALAIS ET NORD ZONE A DOMINIQUE 01/09/2012 SIP LILLE SECLIN catégorie C LAVIE-DERANDE IDIV HC DRFIP MIDI PYRENEES ET HAUTE GARONNE 01/02/2013 DRFIP MIDI PYRENEES ET HAUTE GARONNE 3 SAINT-GAUDENS TOULOUSE HENRI-EMILE 01/11/2010 SIE ST-GAUDENS PRS HAUTE-GARONNE catégorie C catégorie C2 LETOUZE IDIV HC DDFIP MANCHE 01/01/2013 DDFIP MANCHE 3 CHERBOURG CHERBOURG LAURE 01/07/2012 SIP CHERBOURG SL CHERBOURG MUNICIPALE catégorie C catégorie C2 MARIOT IDIV HC DDFIP HAUT RHIN 16/01/2013 DDFIP HAUT RHIN 2 MULHOUSE SAINT-LOUIS ALAIN 15/03/2011 SIP-SIE ST-LOUIS catégorie C MARTINELLI IDIV HC DDFIP HAUTES ALPES 01/01/2013 DRFIP PACA ET BOUCHES DU DEPLACE 2 BRIANCON MARSEILLE MARIE-NOELLE 16/03/2012 SIP-SIE BRIANCON SIE MARSEILLE 3/14E catégorie C catégorie C2 MENET IDIV HC DRFIP CENTRE ET DU LOIRET 01/04/2013 DDFIP PYRENEES ATLANTIQUES 3 ORLEANS OLORON-SAINTE-MARIE PAULE 16/01/2013 SIP-SIE OLORON-ST-MARIE catégorie C

9 METAIS IDIV HC DRFIP CENTRE ET DU LOIRET 01/04/2013 DRFIP CENTRE ET DU LOIRET 3 GIEN ORLEANS HUBERT 02/08/2011 SIE GIEN SIE ORLEANS SUD catégorie C catégorie C2 MICHEL IDIV HC DDFIP VAL DE MARNE 01/01/2013 DDFIP HAUTS DE SEINE ZONE B MICHEL-GHARIANI 3 BOISSY-SAINT-LEGER MONTROUGE ISABELLE 16/12/2010 SIE MONTROUGE catégorie C MOREL IDIV HC DDFIP EURE 01/01/2013 DDFIP EURE LEGRAND 3 VERNON EVREUX CHANTAL 19/12/2012 SIP VERNON SPF EVREUX catégorie C catégorie C2 PERARD IDIV HC DDFIP PAS DE CALAIS 01/01/2013 DDFIP PAS DE CALAIS 2 MONTREUIL BOULOGNE-SUR-MER ANDRE 26/11/2010 SIP MONTREUIL/MER SPF BOULOGNE SUR MER catégorie C catégorie C2 PLASSARD IDIV HC DDFIP HAUTS DE SEINE ZONE 01/01/2013 DDFIP HAUTS DE SEINE ZONE A A 3 NANTERRE GENNEVILLIERS XAVIER 26/06/2012 SIP GENNEVILLIERS catégorie C PONZIO IDIV HC DRFIP BOURGOGNE ET COTE D'OR 01/06/2013 DRFIP BOURGOGNE ET COTE D'OR 3 SEMUR-EN-AUXOIS BEAUNE MARC 01/09/2010 SIP-SIE SEMUR-EN-AUXOIS SIE BEAUNE catégorie C catégorie C2 POUMARAT IDIV HC D.R.E.S.G. - DG 01/01/2013 ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES 1 PARIS NOISY LE GRAND FRANCOISE 23/05/2012 BUREAU RH-1B RASSAT IDIV HC DDFIP CREUSE 19/03/2013 DRFIP POITOU-CHARENTES ET VIENNE 3 GUERET CHATELLERAULT GILBERT 14/09/2012 SIE GUERET SIE CHATELLERAULT catégorie C catégorie C2 RAVEZ IDIV HC DDFIP VAL D'OISE 01/02/2013 DDFIP DE L'OISE 3 CERGY MERU MICHEL 01/01/2012 SIE MERU catégorie C REISZ IDIV HC DDFIP SAONE ET LOIRE 01/01/2013 DDFIP ALPES MARITIMES 3 CHALON-SUR-SAONE NICE GERARD 16/06/2009 SIP CHALON SPF NICE 3E B catégorie C catégorie C2 SOUGY IDIV HC DDFIP INDRE 01/02/2013 DDFIP INDRE 1 ISSOUDUN CHATEAUROUX ISABELLE 16/12/2011 SIP-SIE ISSOUDUN SIP CHATEAUROUX catégorie C catégorie C2 9

10 SUAU IDIV HC DDFIP PAS DE CALAIS 01/02/2013 DRFIP NORD-PAS DE CALAIS ET NORD ZONE A 3 SAINT-POL-SUR-TERNOISE DOUAI JEAN 01/09/2010 SIP-SIE ST-POL/TERNOISE SPF DOUAI catégorie C catégorie C2 TERROIR IDIV HC DDFIP LANDES 01/05/2013 DRFIP MIDI PYRENEES ET HAUTE GARONNE 2 DAX SUD EST MURET MICHEL 19/09/2011 SIP MURET catégorie C TOURNIEROUX IDIV HC D.R.E.S.G. - DG 01/04/2013 DDFIP MAINE ET LOIRE 3 NANTES CHOLET CHRISTIANE 01/01/2012 SIE CHOLET NORD-OUEST catégorie C VACARESSE IDIV HC DDFIP SAONE ET LOIRE 01/03/2013 DDFIP LOIRE 3 MONTCEAU-LES-MINES SAINT-CHAMOND CHRISTIAN 03/03/2011 SIP-SIE MONTCEAU-MINES SIE ST-CHAMOND catégorie C catégorie C2 WOLFF IDIV HC DDFIP SEINE ET MARNE 01/01/2013 DDFIP SEINE ET MARNE FIZET 3 MONTEREAU-FAULT-YONNE FONTAINEBLEAU CAROLINE 16/10/2010 SIP MONTEREAU SPF FONTAINEBLEAU catégorie C catégorie C3 Article 2 Le présent arrêté sera notifié à qui de droit. FAIT À PARIS, LE 23 NOVEMBRE 2012 POUR LE MINISTRE ET PAR DÉLÉGATION, L ADMINISTRATEUR CIVIL, HORS CLASSE CHEF DU BUREAU RH-1B, OLIVIER ROUSEAU BOFiP Direction générale des Finances publiques Directeur de publication : Bruno Parent ISSN