Guide de planification testamentaire

Transcription

1 Notre mission La Croix-Rouge canadienne vise à améliorer les conditions d existence des personnes vulnérables en mobilisant le pouvoir de l humanité au Canada et partout dans le monde. Principes fondamentaux de la Croix-Rouge Humanité Impartialité Neutralité Indépendance Volontariat Unité Universalité Croix-Rouge canadienne Guide de planification testamentaire L esprit de l humanité Conformément à la loi, l usage de l emblème et du nom de la Croix-Rouge au Canada est réservé exclusivement à La Société canadienne de la Croix- Rouge et aux services sanitaires des forces armées (Loi sur les Conventions de Genève, L.R.C., 1970, ch. G.3). Pour de plus amples renseignements sur la planification d'un legs à la Croix-Rouge canadienne, veuillez contacter, à titre confidentiel, votre représentant de dons par anticipation de la Croix-Rouge locale. d une génération à l autre Fondée en 1896 et incorporée en La Société canadienne de la Croix-Rouge Croix-Rouge canadienne

2 Glossaire Exécuteur Personne nommée dans un testament ou désignée par un tribunal pour exécuter les dispositions du testament. Curateur Personne à qui vous donnez une autorisation juridique pour gérer de l'argent ou des biens en votre nom. Tuteur La personne que vous avez nommée pour protéger vos enfants et s occuper d eux ou d'autres personnes à charge, en cas de décès. Codicille Une partie supplémentaire d un testament qui modifie ou annule une partie de celui-ci. Qu est-ce-qu une homologation? «L homologation» est la reconnaissance par la cour provinciale de la validité de votre testament et de la nomination de la personne désignée comme exécutrice. Certains biens comme les assurances, les REER et les FERR, peuvent être exclus de l'homologation. Les spécialistes en plans de succession peuvent vous aider à éviter ou à reporter les frais d'homologation. Qu en est-il des noms dans votre testament? La désignation des individus et des organismes caritatifs dans votre testament doit être d une exactitude absolue. Ainsi, son contenu ne pourra pas être remis en cause. Les organismes de votre choix seront ravis de vous fournir, ainsi qu à votre conseiller, tous les renseignements nécessaires. Que faut-il comprendre par «proportion»? Le fait d exprimer en pourcentage vos legs peut être utile parce qu à mesure que votre succession change, vous n'aurez pas à réviser votre testament.

3 Notes Planifiez votre testament Vous passez des années à assurer votre sécurité et celle de votre famille. Il semblerait logique de faire tout ce qui est humainement et juridiquement possible afin de maximiser les avantages résultant des fruits de votre travail. Une ébauche de votre testament rédigée avec soin est indispensable pour que votre succession soit distribuée conformément à vos souhaits et que vos bénéficiaires en jouissent. La lecture de cette brochure vous aidera, ainsi que votre mandataire, à rédiger une ébauche de votre testament. Lorsque vous planifiez la rédaction de votre testament, consultez les personnes concernées, la famille et les autres conseillers. Si vous avez déjà un testament, vous pouvez facilement y apporter des modifications en ajoutant simplement un codicille. Conservez ce document et votre testament dûment rédigé dans un endroit sûr. Rappelez-vous que votre coffre-fort pourrait être fermé à votre décès. Dites à votre exécuteur où trouver ces documents. Il est essentiel que votre testament soit revu périodiquement afin de refléter tout changement d ordre familial, financier et législatif (provincial et fédéral). Veuillez prendre note que ce document ne remplace pas un testament.

4 Planifiez votre testament pour les personnes à charge Un testament soigneusement préparé vous garantit que toutes les dispositions raisonnables ont été prises pour les personnes à votre charge. Il permettra également de réduire les impôts sur votre succession au moment du décès. Notes Si vous n avez pas de testament à votre décès, votre succession ira à vos bénéficiaires conformément aux lois de votre province, sans égard à vos souhaits personnels. La rédaction d'un testament est une tâche compliquée qui requiert une expertise juridique et de l'expérience. Nous vous recommandons de consulter un avocat ou un notaire public afin de discuter de cette importante étape dans la planification de votre succession. Renseignements personnels : Résidence permanente du conjoint Lieu de mariage Enfants : Autres personnes à charge : Province bre d années Pays Relation Relation

5 Notes Biens immobiliers Les biens immobiliers sont normalement détenus de deux façons : en tenance conjointe ou en tenance commune. Le testament n'est pas tenu de mentionner les biens immobiliers détenus en tenance conjointe, car le titre de propriété est transféré automatiquement au conjoint survivant. Si le bien est détenu en tenance commune, la part du défunt fait partie de la succession et sera distribuée conformément aux dispositions du testament. Les biens immobiliers qui n ont pas été mentionnés explicitement seront inclus dans le reliquat de votre succession et feront partie de l'actif à distribuer. Description de la propriété Valeur en $ Forme de propriété Effets personnels, objets ménagers et biens mobiliers Il s'agit notamment de vos voitures,bijoux,argenterie,livres,photographies,habits,etc. Les biens immobiliers,l argent comptant,les titres ou les actifs incorporels sont exclus. Lorsque la tradition exige que «des objets de famille» soient transmis à des personnes en particulier, ou lorsque des promesses ont été faites, une description claire de l article qui est donné et de la personne qui doit le recevoir doit être faite. Si vous le souhaitez, une partie ou la totalité des actifs peut être vendue. Le produit qui en résulte pourrait être distribué comme legs en espèces ou faire partie du reliquat (restant) de la succession.vous devez définir tous les biens personnels de la manière la plus exacte possible afin d'éviter toute confusion. Relation Description de l article

6 Le reliquat de votre succession Le reliquat de votre succession concerne tout ce qui reste après l acquittement des impôts, des frais juridiques et administratifs, l attribution de legs spécifiques (biens ou argent comptant). Le reliquat peut être légué en totalité ou la personne peut léguer un pourcentage du reliquat de la succession. En fait, les dispositions relatives à votre succession peuvent être prises selon deux méthodes : Don immédiat Par un don légué purement et simplement à un ou plusieurs bénéficiaires que vous jugez aptes. Relation Proportion Actions, obligations, CPG, fonds communs de placement, REER, rentes S ils ne sont pas compensés par une perte de capital, les actions et les obligations à valeur accrue, les REER et les FERR sont tous imposables.vos REER et FERR peuvent être exclus de votre succession si des bénéficiaires sont directement nommés. ou Fiducie En établissant une fiducie pour le reliquat, les termes de la fiducie seront mentionnés dans votre testament. L'utilisation la plus courante d'une fiducie concerne une situation où les deux parents meurent avant que leurs enfants ne soient financièrement responsables. Une fiducie protectrice permet qu un revenu soit payé afin de subvenir aux besoins de première nécessité des enfants. Toutefois, les enfants ne pourront pas avoir accès au capital avant l âge mentionné dans le testament. La fiducie pourrait également offrir un revenu viager à votre conjoint et, à la mort de ce dernier, le capital pourrait être distribué. Les fiducies se révèlent souvent être de précieux outils de planification successorale, notamment lorsqu on est en présence de biens importants ou de mineurs (ou autres) incapables de gérer leurs affaires financières personnelles. Les fiducies requièrent des conseils financiers et juridiques et doivent être administrées par un fiduciaire.

7 Emplacement des documents Il est important que votre exécuteur testamentaire sache où trouver vos documents, les renseignements bancaires et ceux relatifs à votre carte de crédit. Gardez ces renseignements confidentiels. Mettez ce livret, ainsi que votre testament, dans un endroit sûr et dites à votre exécuteur testamentaire où les trouver. Directives particulières Funérailles Avez-vous des directives spéciales concernant les dispositions funéraires, la concession, etc.? Emplacement de mes documents : Livrets de dépôt bancaire : Coffre-fort Banque : Titre de l automobile : Hypothèque : Acte de naissance des enfants : Certificat de propriété - cimetière : Certificat relatif aux dispositions funéraires : Certificat de mariage : Police d'assurance-vie : Police d assurance des biens : Actions et obligations : Documents de citoyenneté : Déclarations de revenus : Renseignements bancaires Institution financière et lieu : Numéro de compte : Institution financière et lieu : Numéro de compte : Information relative au régime de retraite : Comptes et cartes de crédit Société : Société : Intérêts commerciaux Avez-vous des intérêts commerciaux dans le cadre de votre succession? (identifiez) Assurance vie Le capital de l assurance vie ne fait pas partie de la succession, sauf si le bénéficiaire est désigné par testament. Qui est le bénéficiaire de votre police d assurance-vie? des bénéficiaires Décès simultanés Qu'arriverait-il à votre succession si vous, votre conjoint et vos enfants décédiez au cours d une même catastrophe? Legs caritatifs Avez-vous des directives concernant un legs à la Croix-Rouge canadienne ou à tout autre organisme caritatif que vous appréciez?

8 Legs spécifiques Un legs spécifique est un moyen pratique de témoigner de la considération à des bénéficiaires qui ne sont pas les bénéficiaires principaux. Vous pouvez choisir de léguer de l argent ou un bien. Tuteur Bien que la nomination d'un tuteur dans votre testament ne soit pas juridiquement contraignante, elle sera soigneusement examinée par la cour. Qui voulez-vous comme tuteur de vos enfants si vous et votre conjoint décédiez avant leur majorité? Relation Montant ou description du bien Avantages pour votre succession d inclure un bénéficiaire caritatif En nommant un organisme caritatif comme la Croix-Rouge canadienne à titre de bénéficiaire précis ou résiduel, vous établissez les fondements de l avenir, et votre succession bénéficiera en plus du reçu aux fins de l'impôt pour compenser les taxes dues. Bénéficiaires subsidiaires Vous pouvez choisir un bénéficiaire subsidiaire. Il s agit d une disposition qui vous permet de déterminer le bénéficiaire de votre succession dans le cas où aucun de vos bénéficiaires désignés ne serait vivant au moment de votre décès. Relation Montant ou description du bien Pour explorer les avantages d'un legs caritatif, veuillez contacter votre représentant local de dons par anticipation. Des renseignements sont également disponibles sur le site Web de la Croix-Rouge canadienne à l adresse suivante : sous la section Faites un don!, Dons planifiés. Les programmes et les services de la Croix-Rouge canadienne sont rendus possibles grâce au travail de bénévoles dûment formés et aux dons de Canadiens attentionnés.