Nouvelle offre Allianz Prévoyance. Présentation. synthétique. Octobre 2014 Allianz Courtage

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1 Nouvelle offre Allianz Prévoyance Présentation synthétique Octobre 2014 Allianz Courtage

2 Sommaire 1. Présentation de la nouvelle offre 2. Contexte 3. Objectifs 4. Atouts 5. Tarification 6. Outils 7. Imprimés commerciaux et contractuels 8. Bonnes pratiques et aspects techniques 1. Architecture des garanties 2. Règles d association des garanties 3. Démarche classique de souscription 4. Services associés 5. Acceptation médicale 6. Aspects techniques

3 Nouvelle Offre Prévoyance Bienvenue dans l ère de la modularité! Allianz Prévoyance, c est quoi? C est un contrat d assurance de groupe à adhésion facultative, souscrit par l ANCRE* auprès d Allianz Vie. Il s agit d une assurance temporaire, mono-tête, proposant des garanties Prévoyance (vie et non vie) pouvant être combinées. Date de lancement: le 3 novembre 2014 Branche: Prévoyance Individuelle Marchés: Particuliers Professionnels Produits: Allianz Prévoyance Allianz Prévoyance TNS Allianz Prévoyance Personne Clé Cette assurance couvre l assuré en cas de décès, de perte totale et irréversible d autonomie (PTIA), d incapacité, d invalidité, de survenance d une maladie redoutée et d hospitalisation suite à une maladie ou un accident. Les garanties souscriptibles sont les suivantes: En cas de décès En cas d arrêt de travail En cas d invalidité Hospitalisation Capitale Décès toutes causes (**) Capital Décès accidentel Double effet familial Rente éducation Rente conjoint PTIA Indemnités journalières Accident seul Indemnités journalières Maladie accident Exonération temporaire des cotisations Assistance Rente invalidité Accident seul Rente invalidité Maladie accident Capital invalidité toutes causes Capital invalidité accident Exonération définitive des cotisations Maladie redoutée **Protection juridique incluse si Décès toutes causes GH *ANCRE: Association Nationale pour la Couverture des risques, la Retraite et l Epargne, association à but non lucratif régie par le décret du 16 août Les statuts sont disponibles sur simple demande auprès d ANCRE ou sur le site A ce titre, elle représente ses membres dans les relations avec l assureur Allianz Vie et Allianz IARD.

4 Contexte du marché De belles perspectives de business! Le marché des Particuliers: 15% des salariés ne bénéficient d aucune couverture prévoyance 66% des salariés non couverts souhaitent bénéficier d une garantie capital décès Branche: Prévoyance Individuelle Marchés: Particuliers Professionnels Produits: Allianz Prévoyance Allianz Prévoyance TNS Allianz Prévoyance Personne Clé Le marché des TNS: 1,8 millions de contrats de Prévoyance Madelin vs. 2,8 millions de TNS inscrits au Régime Social des Indépendants Le taux d équipement des TNS est de 55% en Prévoyance individuelle Fiscalité Madelin: La loi Madelin permet au Travailleur Non Salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations versées au titre d un contrat Madelin, afin de constituer une retraite complémentaire, de s assurer au travers d un contrat Prévoyance, d un contrat mutuelle ou de garantie chômage TNS.

5 Objectifs de la nouvelle offre Pour une gamme complète et modulaire! Proposer une offre complète en termes de garanties avec notamment le Renfort Dos et Psy pour une meilleure prise en compte des affections du dos et psychiques. Innover en proposant notamment une option «Maladies Redoutées». Le remboursement de tout ou partie du capital est assuré en cas de maladie grave. Rendre plus accessible cette nouvelle offre en simplifiant la sélection médicale. Simplifier la gamme de produits grâce à un seul produit, Allianz Prévoyance, prévu pour assurer aussi bien les salariés que les TNS et les personnes morales. Renforcer la compétitivité du tarif

6 Atouts Pourquoi choisir Allianz Prévoyance? 1 L accessibilité Chaque particulier (y compris les agriculteurs), TNS ou Personne Morale peut souscrire à un contrat, 2 Le choix Toutes les garanties prévoyance qui existent sur le marché sont proposées, 3 La modularité Chaque garantie est facultative, c est le courtier qui construit le contrat de son client en fonction de ses besoins, de ses revenus et de la composition de sa famille, 4 La simplicité Les démarches médicales sont simplifiées et rapides grâce à un service d assistance téléphonique proposé pour effectuer les formalités médicales, 5 Le prix La tarification est personnalisée pour toutes les garanties en fonction du profil des assurés. Allianz Prévoyance TNS a reçu le Label d Excellence 2014 des Dossiers de l Epargne

7 Tarification C est du sur-mesure! Le tarif dépendra: De la profession de l assuré, Du lieu de résidence, De l âge (tarification âge par âge dès 18ans), Des garanties sélectionnées De l état de santé de l assuré (fonction des résultats des formalités médicales d adhésion), De la déclaration fumeurs/non fumeurs sur les garanties Décès (hors décès accidentel) Des éventuelles activités sportives à risque pratiquées par l assuré Pas de frais cachés (pas de frais de dossier). 1 ère cotisation majorée de 6 pour adhésion à l ANCRE. Une «offre couplée» permettant une réduction de 10% de la cotisation si deux adhésions simultanées au sein de la même famille (date de souscription identique) sont réalisées.

8 Outils 100% simple! Identification du client et détermination des besoins Souscription du produit sur 2AV Devis, liste des formalités médicales, demande d adhésion, demande d autorisation de prélèvement

9 Imprimés Commerciaux & contractuels Documents commerciaux Référence COM18117 COM18112 COM18114 COM18113 COM18116 COM18115 Plaquette Particulier Plaquette TNS Plaquette Personne clé Flyer Particulier Flyer TNS Flyer Personne clé Descriptif Documents contractuels (hors formalités médicales et non médicales) Référence Descriptif Format OAV Format PDF Format papier COM17975 Notice d information Part V0914 Non Statique Oui COM17976 Notice d information TNS V2 Non Statique Oui COM17977 Notice d information Personne Clé V0914 Non Statique Oui PDF00825 Lettre d information fiscale Personne Clé Oui Statique Oui PDF00826 Lettre d information fiscale TNS Oui Statique Oui PDF00827 Demande d adhésion Particuliers Oui Dynamique Non PDF00828 Demande d adhésion TNS Oui Dynamique Non PDF00829 Demande d adhésion Personne Clé Oui Dynamique Non PDF00880 Etude tarifaire TNS et Particuliers Oui Dynamique Non PDF00950 Etude tarifaire Personne Clé Oui Dynamique Non

10 Imprimés Commerciaux & contractuels Documents contractuels (formalité médicales et non médicales) Référence Descriptif Format OAV Format PDF COM09286 Rapport médical Oui Statique Non COM13143 Rapport médical cardio-vasculaire Oui Statique Non PDF00689 Déclaration d état de santé (DES) Oui Dynamique Non PDF00698 Questionnaire d état de santé (QES) Oui Dynamique Non PDF04345 Déclaration d activité professionnelle et sportive Oui Dynamique Non PDF08924 Questionnaire financier et d activité Oui Statique Non PDF00825 Lettre d information fiscale Personne Clé Oui Statique Oui PDF00826 Lettre d information fiscale TNS Oui Statique Oui - Attestation payeur de primes Non (prévu pour février 2015) Statique Format papier Oui Imprimés déclaration de sinistre Référence Descriptif Format OAV Format PDF LIA17071 Déclaration de sinistre Incapacité/Invalidité/Maladies Redoutées Non Statique Oui Format papier

11 Architecture des garanties Panorama le + complet du marché Offre PRO / TNS Offre particuliers Personne clé Garanties en cas de décès Capital Décès/PTIA Maladie/Accident Montant au choix Madelin possible Capital Décès /PTIA Accident Montant au choix Double effet familial Rente éducation constante ou palier max : 50 K /an Madelin possible Rente conjoint Temporaire/ viagère max : 50 K /an Madelin possible Capital Décès toutes causes Garanties en cas d arrêt de travail IJ Maladie/Accident Constantes/ progressives/ dégressives franchises nombreuses Exclusion Psy/dos : oui/non 365/1095 Madelin possible IJ Accident Franchises : 2 365/1095 Madelin possible Exonération des cotisations A partir du 61ème J d ITT Renfort en cas d hospitalisation (GH) Max : 100 /J Madelin possible IJ Frais Généraux Maladie/Accide nt Franchises : /1095 J Garanties en cas d invalidité Rente Invalidité Maladie/Accident A partir de 15% ou 33% Exclusion psy/dos : oui/non Barème standard ou spécifique Madelin possible Rente Invalidité Accident A partir de 15% ou 33% Barème standard ou spécifique Madelin possible Capital invalidité maladie/accident A partir de 15% d invalidité Exclusion psy/dos : oui/non Barème standard ou spécifique Capital invalidité Accident A partir de 15% d invalidité Barème standard ou spécifique Capital Maladies Redoutées 10 pathologies couvertes Capital invalidité Toutes causes ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE Service / Auteur / Lieu uniquement liée au capital décès maladie Accident

12 Règles d association des garanties Principes de base Toutes les garanties sont facultatives mais certaines devront être associées obligatoirement et ne pourront donc pas être souscrites seules: Garantie non vendue seule Garantie facultative possibilité d association PTIA Double effet familial Avec décès toutes causes Avec décès accident Avec rente conjoint Avec rente éducation Rente d invalidité Avec l IJ 1095 L exo temporaire Avec une IJ L exo définitive Avec le décès toutes causes ou décès accident Avec le capital invalidité Avec la rente invalidité GH (non solidaire) Avec n importe quelle autre garantie La garantie Protection Juridique est incluse obligatoirement dans la garantie décès toutes causes Une garantie PTIA est obligatoirement associée à chacune des garanties décès sauf cas dérogatoires: il sera possible de souscrire la/les garantie(s) décès sans la/les PTIA associées, notamment pour des raisons d acceptation en réassurance.

13 Démarche classique de souscription Phase de devis Etude du besoin Etablir un projet d assurance à partir des éléments communiqués par le client/prospect. A ce stade, il peut s'agir d informations orales sans documents justificatifs. 1- Cibler les besoins (garanties et options), vérifier si la profession est dite «à risque», ou si besoin de couverture de sports à risque 2- Faire découvrir l offre modulaire et faire des préconisations de couverture (simulations) 3- Remettre l étude tarifaire et la liste des formalités médicales Documents édités et remis au prospect/client: Etude tarifaire (validité 2 mois) Liste des formalités médicales (1 par assuré) Dépliant du produit Prévoyance demandé

14 Démarche classique de souscription Phase d adhésion Vente Si le prospect/client accepte le projet et désire adhérer au contrat, il faut constituer le dossier complet. Il faudra alors: remettre l ensemble des éléments utiles à l établissement du contrat et à l analyse du risque par l assureur (acceptation médicale / non médicale). faire compléter et signer les documents nécessaires à l adhésion du contrat. Documents édités et remis au prospect/client: Demande d adhésion du produit concernés intégrant la déclaration Spéciale Fumeur/ non fumeur (1 par adhérent) à signer par l assuré Déclaration d état de santé (DES), questionnaire d état de santé (QES), rapport médical fonction des formalités médicales Questionnaire d activité professionnelle et sportive Mandat de prélèvement (SEPA) Questionnaire financier (si Allianz Prévoyance Personne Clé) Lettre d information fiscale TNS ou personne clé (fonction du produit concerné)

15 Démarche classique de souscription Phase de souscription Contrat Si délégation de souscription et offre stabilisée Si le dossier respecte tous les critères de délégation de souscription, le courtier finalise l adhésion dans l OAV. La demande d adhésion signée du client est envoyée au CSC* (Centre de Service Client) accompagnée: - Du justificatif d identité - De l étude tarifaire - Du mandat de prélèvement SEPA, rempli et signé, accompagné d un RIB - Des documents médicaux (DES ou QES) - Des justificatifs de reprise de concurrence - Des justificatifs de revenus (au besoin, TNS ou Personne Clé) - De l attestation payeur de primes (au besoin, TNS) Le bulletin d adhésion est ensuite édité par le CSC puis envoyé au courtier et en 2 exemplaires au client (dont l un doit être retourné signé à la compagnie au CSC). Documents édités et remis au prospect/client: Notice d information du produit concerné Si non délégation Si le dossier correspond à l un des cas de non délégation de souscription, le courtier transmet le dossier au centre de gestion pour étude et décision avec reprise automatique dans GCP des informations déjà saisies dans l OAV. *Adresse CSC: Direction des Opérations Vie TSA Strasbourg cedex Les cas de non délégation de souscription: 1. Risques aggravés médicaux : DES ne peut être signée, QES avec au moins un OUI, formalités médicales autres que DES/QES 2. Pratique de sports à risque : tarification n est pas à prix connu (Questionnaire, Etude par l assureur); plusieurs sports à risque 3. Profession à risque : tarification n est pas à prix connu (Questionnaire, Etude par l assureur) 4. Combinaison de sport(s) à risque et de profession à risque au-delà de 2 5. A la demande de l intermédiaire 6. Tarifs spéciaux

16 Démarche classique de souscription A retenir La démarche de vente début et se termine grâce au bouton «souscrire» = 2 étapes clés de la validation : 1. Une fois la finalisation d un devis aboutie, vous pouvez accéder à la phase de souscription d une demande d adhésion grâce au bouton «SOUSCRIPTION». 2. Pour valider la demande d adhésion, une fois la phase de souscription terminée, vous devez valider la démarche de vente grâce au bouton «SOUSCRIRE». Zoom sur l étape 2 : Une fois l étude tarifaire imprimée, on accède à la démarche de souscription en cliquant sur l onglet «PREPARATION A LA SOUSCRIPTION». La demande d adhésion via 2Av se décline en plusieurs phases à compléter : 1. Clients et clauses 2. Données bancaires 3. Commissionnement/Réalisateurs 4. Editions 5. Qualité client 6. SOUSCRIPTION Quand la souscription est non déléguée, il faut cliquer sur le bouton souscrire pour valider la démarche. La confirmation se caractérise par l affiche d une fenêtre avec la référence du contrat : Une fenêtre de validation de la souscription apparaît, cliquer sur le bouton «OK»

17 Services associés l Assistance La garantie Assistance, proposée par Mondial Assistance, est en inclusion quel que soit la ou les garanties choisies. Cette garantie: Propose des informations juridiques et pratiques (fiscalité, succession, protection sociale, etc ) Dispense un accompagnement psychologique Permet des prestations à domicile dans la limite de 250 TTC maximum Assure des prestations emploi (aide au retour à l emploi, accompagnement personnalisé, etc ) Mise en œuvre des prestations Par téléphone auprès de Mondial Assistance au Service accessible 24h/24, 7 jours/ 7

18 Services associés Protection juridique La garantie Protection Juridique est : - Obligatoire dès lors que le client choisit la garantie Décès Toutes Causes - Dispensée de délai d attente - Payante, son coût sera forfaitaire (3 /an) - Intervient pour tout litige suite au décès de l assuré entrant dans le champ de garantie «Décès Toutes Causes», sauf ceux faisant l objet des exclusions générales et spécifiques à la garantie énoncée. Cette garantie : - Donne des informations sur les droits et obligations ainsi que sur les mesures nécessaires à la sauvegarde des intérêts de l assuré - Propose des conseils sur la conduite à tenir - Effectue avec accord de l assuré les démarches amiables nécessaires - Prend en charge des frais et honoraires d avocats dans la limite contractuelle des montants Information juridique par téléphone au (appel non surtaxé) de 8h à 20h, du lundi au samedi. Le bénéficiaire est en relation avec des juristes confirmés afin d obtenir une information juridique documentaire relative aux domaines couverts par la garantie Protection Juridique.

19 Acceptation médicale Fonctionnement Sélection non fumeur Pour pouvoir prétendre au tarif NON FUMEUR (valable uniquement pour garantie décès), la personne à assurer doit remplir et signer la «déclaration spéciale non fumeur» de la demande d adhésion. Un test cotinine urinaire sera demandé obligatoirement pour la garantie décès uniquement si : - inférieur à 50 ans et capital DC > Entre 50 et 64 ans inclus et capital DC > A 65 ans et plus et capital DC > A noter : un client fumant la cigarette électronique est considéré comme fumeur. Formalités médicales Les formalités médicales sont différentes selon l âge de l assuré, les garanties et les montants souscrits. En cas de multi-garanties, c est le niveau de formalités médicales le plus élevé qui s applique à toutes. Il n y a pas de formalités médicales pour les garanties «accident» uniquement. C est l outil 2AV qui détermine automatiquement le ou les formalités médicales applicables. Le questionnaire médical est valable 3 mois à compter de la date de souscription (pas de nouvelles formalités en cas d effet différé).

20 Acceptation médicale Grille des formalités médicales Age à l adhésion Jusqu'à 49 ans de 50 à 64 ans Formalités médicales et garanties Garantie décès Capital Invalidité Capital Maladies Redoutées Déclaration d état de santé* Questionnaire d état de santé Visite médicale Examens type I Examens type II jusqu'à de à de de à à jusqu'à de à de de à à jusqu'à IJ/GH jusqu à 50 de 51 à 180 Rente invalidité annuelle Garantie décès Capital Invalidité Capital Maladies Redoutées de 181 à 250 Jusqu à De à de à jusqu'à jusqu'à jusqu'à > 250 > de à de à 250 de à de à de à 250 de à de à IJ/GH jusqu à 40 de 41 à 100 De 101 à 150 > 150 Examens type III + de de de de A partir de 65 ans Rente Invalidité annuelle Garantie décès Jusqu à De à De à jusqu'à > de à de à + de * Si l assuré est dans l impossibilité de signer la déclaration d état de santé, le cas échéant, il doit remplir le questionnaire d état de santé

21 Acceptation médicale Circuit lié aux examens médicaux Deux centres d examens partenaires sont à la disposition de nos futurs clients qui doivent passer les examens demandés par Allianz Vie. CIVEM Centre International de Visites et d Expertises Médicales 223/225 rue de Bercy Paris Tél Azur: ARM Analyse du Risque Médical 455 Promenade des Anglais BP Nice cedex 3 Tél Azur: Bien sûr, le client est entièrement libre de se rendre ou non dans le cabinet médical indiqué. C'est un «plus» qui lui est offert et non une obligation. Ce «plus» se traduit par : une seule prise de rendez-vous et un seul déplacement : l'ensemble des examens et la visite médicale ont lieu au cours d'un seul rendez-vous, au même endroit (sauf en cas de radiographie du thorax) un seul interlocuteur qui s'occupe de tout, en fonction des disponibilités du client un accueil privilégié et un engagement de rapidité tant dans la prise de rendez-vous que dans l'établissement des résultats Un simple coup de fil: les clients peuvent appeler au numéro de téléphone AZUR D'A.R.M. ou de CIVEM : pour se mettre en contact avec le médecin agréé le plus proche de leur domicile et prendre rendez-vous. Comment procéder? Ne pas favoriser l un ou l autre des réseaux partenaires. Il convient d expliquer au client qu il dispose de l un ou l autre et qu il doit appeler pour obtenir toutes les informations dont il a besoin (centre près de chez lui, date du RDV ). A remettre au client : + la lettre destinée au centre d examens dûment complétée (cf modèle disponible en version PDF sous intranet) avec la liste des examens à demander (cochez ceux que le client doit faire pratiquer), + Les imprimés nécessaires rapport de visite médicale vierge (référence COM09286) le cas échéant un rapport pour l examen cardio-vasculaire (référence COM13143) une enveloppe confidentielle pour le service médical (référence ADM05889) Le dossier complet (résultats d examens) doit être adressé sous enveloppe confidentielle au : Médecin du Centre de Service clients Allianz Vie Direction des Opérations Vie TSA Strasbourg cedex A.R.M. et CIVEM disposent de la correspondance entre les types d'examens I, II ou III et le détail exact des analyses auxquels ils correspondent. Ils disposent également des coordonnées du Centre de Service Clients et du nom de son chef de centre.

22 Aspect technique Attestation payeur de primes Pour être en toute conformité lors de la souscription du produit Allianz Prévoyance TNS, c est-à-dire lorsque le RIB fournit est un celui d une société ou d un compte professionnel, et que la personne morale est soumise à une imposition sur les sociétés, il faut s assurer qu il n y a pas de risque d abus de bien social. Pour cela, il est nécessaire d éditer une attestation payeur de primes. Cette attestation sera disponible sur easyclic dans la partie «Documentation» du produit. Dans le cas d une personne morale payeur soumis à l Impôt sur les Sociétés : 1.Imprimer l attestation sur papier blanc 2.Remplir dans le cas où le payeur (Personne Morale) est soumis à l IS 3.Adresser le document avec le dossier de souscription 4.En cas d absence de ce justificatif, le dossier sera mis en instance par le gestionnaire A noter : Il est impératif d imprimer sur papier blanc car il ne s agit pas d un document entrant dans le champ contractuel d Allianz. Cette attestation est produite par l entreprise. S agissant d une attestation émanant du client, elle ne doit pas comporter les mentions légales ni le logo Allianz mais plutôt du client. Explication : Dans le cas où une personne morale (soumise à l IS) paye la prime globale au titre des 2 adhésions ( Madelin et Assurance Vie), on sera dans un cas susceptible d être qualifié d abus de bien social pour la part de prime afférente à l adhésion «non Madelin» puisqu il s agit de couvrir la personne physique en tant que particulier pour ses besoins personnels en termes de couverture et ce en dehors de son activité professionnelle. Si l entreprise peut payer la prime au titre du contrat «Madelin» auquel adhère le TNS dans le cadre professionnel et pour les besoins de son exploitation, sans remettre en cause le principe de déductibilité des primes pour le TNS, cette solution ne peut être «dupliquée» pour l adhésion «non Madelin». Encore une fois, l adhésion au contrat «non Madelin» est ouverte aux «particuliers» qu ils soient ou non TNS en dehors du cadre professionnel, le paiement de la prime doit être payée par la personne physique adhérente et ne donne pas lieu à déduction. Dans l hypothèse où l entreprise (soumise à l IS) est payeur de primes sur les 2 adhésions, l attestation permet d encadrer le risque sur le paiement des primes par l entreprise au titre de l adhésion «non Madelin», ces primes étant comprises comme un complément de rémunération et donc soumises aux cotisations sociales et à imposition.

23 Aspect technique Gestion des RIB Allianz Prévoyance TNS Nous attirons votre attention sur les modalités de désignation du RIB de prélèvement des cotisations du contrat. Si, dans le cadre de ce produit, le souscripteur est exclusivement la personne physique assurée il est néanmoins possible de distinguer le rôle du payeur. Pour ce produit, le RIB fournit pour payer les cotisations peut être au choix celui de la personne physique ou alors celui de la personne morale. Il faut retenir que quel que soit le cas, l'affaire est dite finalisable. Dans 2AV, on pose la question pour savoir s'il est gérant majoritaire (le commercial doit répondre à la question «gérant majoritaire» OUI/NON - pas de valeur par défaut) Si RIB payeur est le compte professionnel ou personnel d'un TNS dont l'activité est à son nom personnel alors cliquer «non» à la question ( cas N 1) Si RIB le payeur est sur le compte d'une SA ou SARL, alors cliquer «oui» à la question gérant majoritaire (cas n 2) 1- Dans le cas d'un payeur Personne Physique : C'est le souscripteur donc cela n induit pas la création d un rôle payeur dédié, et donc l impression du mandat précisant les coordonnées du payeur. 2- Dans le cas d'un payeur Personne Morale : - si oui, alors création d'une personne avec un rôle de payeur (Obligation de saisir statut / Raison sociale SIRET / secteur d'activité /adresse), le mandat sera donc crée au regard de ces éléments. - s'il n'est pas gérant majoritaire mais entrepreneur, cela signifie que le payeur est le souscripteur, et donc impression du mandat précisant les coordonnées du payeur (Personne Morale) Veuillez noter qu une info bulle est disponible pour détailler cette information.

24 Aspect technique Gestion des RIB Allianz Prévoyance TNS Détails de l'explication: Un TNS peut choisir d'exercer son activité professionnelle : 1. sous la forme d'une entreprise individuelle (entrepreneur), 2. ou opter pour une société (gérant majoritaire). L'entrepreneur souscripteur est une personne physique qui peut régler son contrat d'assurance sur son compte bancaire personnel ou sur le compte bancaire au nom de son entreprise, il exerce néanmoins le rôle de payeur car il s'agit juridiquement d'un seul patrimoine. Exemple : Mr Martin souscripteur assuré payeur avec le RIB de la Boucherie Sanzo. En fin d'année le CRI sera adressé au nom de Mr Martin qui déduira les cotisations d'assurance sur les revenus de son entreprise Boucherie Sanzo. Le gérant majoritaire, souscripteur est une personne physique qui fera régler son contrat d'assurance par le biais de sa société. Nous avons dans ce cas de figure deux personnes juridiques distinctes et donc deux patrimoines distincts. Exemple : Mr Martin souscripteur assuré et SA Boucherie Sanzo payeur. En fin d'année le CRI sera adressé à la société payeuse du contrat SA Boucherie Sanzo qui déduira les cotisations d'assurance des revenus de la société. En contrepartie, Mr Martin devra intégrer à son revenu imposable la cotisation d'assurance En conclusion, tous les cas de figure seront bien finalisables avec des mandats correspondants au payeur NB : N oubliez pas de récupérer une attestation payeur personne morale si la société est soumise à l IS

25 Aspect technique Cas de l auto entrepreneur Bien qu il s agisse d un TNS, un auto entrepreneur ne peut bénéficier de la déductibilité fiscale de ses cotisations. Il ne peut donc profiter de l avantage fiscal prévu par la Loi Madelin. De ce fait, il convient de lui proposer un contrat Allianz Prévoyance dit «particulier».

26 Aspect technique Devis sur ancienne gamme Pour tous les devis réalisés avant le 3 novembre, le client aura jusqu au 2 novembre 2014 pour accepter l offre proposée. Passé ce délai, la démarche de souscription ne pourra être finalisée. Vous pourrez alors proposer une alternative à travers une étude tarifaire établie avec la nouvelle offre Prévoyance. Les demandes de souscriptions réalisées avant le 2 novembre 2014 et en cours de finalisation seront valables et traitées manuellement par le CSC (Centre de Service Client). La date de réception des affaires signées avant le 2 novembre 2014 est fixée au 7 novembre Les instances des souscriptions en cours seront traitées selon deux aspects : S il s agit d un document administratif ; vous, ou l assuré, devez retourner la pièce manquante au plus tard le 17/11. S il s agit d une instance médicale ; l instance pour avis de surprime ou d exclusion ou l instance pour une pièce médicale complémentaire, pouvant prendre du temps, la régularisation devra être faite au mieux et avant le 01/12.

27 Aspect technique Gestion des dates de prélèvement Il n'y a que 2 dates de prélèvement possibles : le 05 et 15 du mois. Ce n est pas au libre choix de l assuré mais piloté automatiquement en fonction de la date d effet du contrat. Ainsi, la date d'échéance est calée sur la date d'effet du contrat: Si la date d'échéance est comprise entre le 5 du mois M et le 15 du mois M alors la date de prélèvement sera le 15 du mois M : soit du 6 au 15 inclus. Si la date d'échéance est comprise entre le 15 du mois M et le 5 du mois M + 1 alors la date de prélèvement sera le 5 du mois M + 1 : soit du 16 au 5 inclus En cours de contrat, aucun changement ne sera possible.

28 Aspect technique Date d effet différé Il est possible de choisir le jour de la date de prise d effet des garanties, cependant toutes la garanties du contrat, à effet immédiat et à effet différé, prennent effet le même jour (de mois différents). Lors de la saisir de la demande d adhésion dans 2AV, il sera possible de modifier la date d effet du contrat, pré-affichée à la date du jour. Cas pratique: Si un client effectue une demande d adhésion en date du 10 septembre : S il souhaite faire démarrer ses garanties à effet différé au 1er d un mois, il faudra modifier (dans l outil 2AV) la date d effet du contrat au 1er du mois qui suit la date du jour pré-affichée, c est-à-dire au 1er octobre. Les garanties à effet différé prendront effet le 1er du mois choisi (par exemple 1er janvier de l année suivante) et les «garanties à effet immédiat» prendront effet le 1er du mois qui suit la date du jour, c est-à-dire le 1er octobre. Pour cela, il ne faut pas oublier de modifier la date dans l outil. A contrario, si la date d effet du contrat pré-affichée dans 2AV à la date du jour n est pas modifiée : les garanties à effet immédiat prendront effet immédiatement, le 10 septembre, et les garanties à effet différé prendront effet le 10 du mois choisi (par exemple le 10 décembre ou 10 janvier).

29 Aspect technique Consultation du portefeuille Pour les activités de suivi de production: 1- La gestion des instances: Le CSC vous informera par mail. En cas d échec suite à la transmission, le CSC prendra contact avec le Middle Office CP pour obtenir une adresse mail actualisée 2- Consultation d un contrat: Vous devrez contacter la DOV au

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