PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Anselme, tenue le 14 janvier 2014 au 134, rue Principale à Saint-Anselme. Sont présents : MM Michel Bonneau, maire Dominic Blais, maire suppléant Réal Audet, conseiller Yves Marquis, conseiller Marial Morin, conseiller Alain Carrier, conseiller Est absent : M. André Lavallée, conseiller Les membres présents forment le quorum. Ouverture de la séance Le maire, Michel Bonneau, déclare que la séance est ouverte à 19 h 30. Louis Felteau, secrétaire-trésorier, agit à titre de secrétaire de l assemblée. Adoption de l ordre du jour Il est proposé par Yves Marquis, appuyé par Marial Morin et résolu à l unanimité des conseillers présents d adopter l ordre du jour tel que rédigé. Approbation des procès-verbaux Les membres du Conseil ont reçu copie des procès-verbaux des séances du 3 décembre et du 17 décembre Sur proposition de Dominic Blais, appuyée par Marial Morin, il est résolu à l unanimité des conseillers présents d approuver les procès-verbaux tels que rédigés sauf en ce qui concerne la résolution , où le nom de Réal Audet doit être remplacé par celui de Dominic Blais. Adoption du règlement n Attendu qu une copie du projet de règlement a été remise à tous les membres du Conseil, et ce, conformément à la loi; Attendu que chaque membre du Conseil déclare avoir lu le règlement et renonce à sa lecture; Attendu qu un avis de motion a été donné à la séance du 3 décembre 2013; Par ces motifs, il est proposé par Réal Audet, appuyé par Alain Carrier et résolu à l unanimité des conseillers présents d adopter le règlement n 309 révisant le code d éthique et de déontologie des élus municipaux; Que ce projet de règlement est reproduit en annexe comme si au long récité (pages 1564A à 1564E). Démission de Jean-François Breton Jean-François Breton a informé la municipalité qu il quittera ses fonctions en date du 19 janvier Les élus remercient monsieur Breton pour le travail qu il a effectué au sein de la Municipalité.

2 Désignation des rues «Gilles-Audet» et «Jean-Paul-Leblanc» Attendu que le Conseil doit identifier deux nouvelles rues à l intérieur du parc industriel; Attendu que ces rues sont situées sur les lots et du cadastre du Québec Attendu qu il y a lieu d immortaliser les noms d entrepreneurs émérites ayant œuvré au sein de la Municipalité; Attendu que pendant plus de cinquante ans, Gilles Audet, entrepreneur aguerri de Gilles Audet Excavation Ltée, a contribué, par ses talents de mécanicien et de gestionnaire, au développement socioéconomique du milieu et de la région; Attendu que l engagement altruiste de Gilles Audet s est traduit par un mentorat et un soutien indéfectible à de nombreux groupes professionnels et fondations caritatives, sportives et culturelles; Attendu que Jean-Paul Leblanc de J. P. L. Maraîcher et fils inc. a été reconnu, au cours des décennies, pour ses réalisations novatrices et sa contribution remarquable à la culture maraîchère par le développement de machinerie spécialisée et de technologies agricoles avant-gardistes; Attendu que Jean-Paul Leblanc a été apprécié pour son influence et son engagement social au sein de nombreuses causes; Attendu que Gilles Audet et Jean-Paul Leblanc sont décédés respectivement le 21 avril 2011 et le 15 décembre 2012; Attendu que la Municipalité de Saint-Anselme désire souligner l excellence du savoir-faire et du savoir-être de ces deux hommes d affaires pour leur vision entrepreneuriale et leurs réalisations d envergure qui ont rayonné au-delà des frontières bellechassoises; Attendu qu afin de leur rendre hommage, il y a lieu de désigner ces nouvelles voies de communication sous les noms de rue «Gilles-Audet» et de rue «Jean-Paul- Leblanc»; Par ces motifs, il est proposé par Michel Bonneau, appuyé par Marial Morin et résolu à l unanimité de désigner la rue qui sera perpendiculaire à la route Bégin sous le nom de rue «Gilles-Audet» et celle qui sera perpendiculaire au rang de la Montagne et parallèle à la route Bégin, sous le nom de rue «Jean-Paul-Leblanc»; Que demande soit faite à la Commission de toponymie d officialiser ces appellations. Corporation des officiers municipaux agréés du Québec directrice générale adjointe membre de l association Il est proposé par Dominic Blais, appuyé par Yves Marquis et résolu à l'unanimité des conseillers présents d autoriser Stéphanie Bélanger, directrice générale adjointe et inspectrice en bâtiment et en environnement, à devenir membre de la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec; Que les frais d association sont assumés par la Municipalité. BPR, évaluation de la capacité résiduelle de l usine d eau potable Il est proposé par Alain Carrier, appuyé par Marial Morin et résolu à l'unanimité des conseillers présents d autoriser la firme BPR Infrastructures à évaluer la capacité résiduelle de l usine d eau potable; Que le coût de ce mandat est de $, plus taxes.

3 Désignation d une personne responsable aux fins de l application de l article 105 de la Loi sur les compétences municipales Il est proposé par Alain Carrier, appuyé par Marial Morin et résolu à l unanimité des conseillers présents de désigner Francis Guay ou, en son absence Steeve Blouin, à titre de personnes désignées aux fins de l application de l article 105 de la Loi sur les compétences municipales; Que la résolution est abrogée. CPTAQ Transport Multivrac 1998 inc. (Jean-Guy Hétu) utilisation à une fin autre que l agriculture des lots , et Attendu que Transport Multivrac 1998 inc. désire obtenir l autorisation d extraire du sable sur les lots , et du cadastre du Québec; Attendu que le retrait de ce sable a pour but d améliorer la topographie du terrain afin d en faciliter la culture; Attendu que ce projet a été analysé en tenant compte des dispositions de l article 62 de la Loi; Par ces motifs, il est proposé par Réal Audet, appuyé par Yves Marquis et résolu à l unanimité des conseillers présents d informer la Commission de la protection du territoire agricole que la Municipalité est favorable à ce que l entreprise Transport Multivrac 1998 inc. obtienne l autorisation d utiliser à une fin autre que l agriculture les lots , et du cadastre du Québec dans le but d y extraire du sable Québec inc. et Plate 2000 inc., demande d aide financière Attendu que Québec inc. et Plate 2000 inc. désirent relocaliser une partie de son entreprise; Attendu que l immeuble situé au 1239, route Bégin répondrait aux besoins d expansion desdites entreprises; Attendu que les élus sont disposés à accorder une aide financière en vertu des dispositions de l article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales; Attendu que cette aide équivaudrait au montant des taxes foncières dues sur l immeuble, excluant le terrain, et ce, pour une période de 36 mois; Attendu que cette somme sera calculée de temps à autre sur la base de la valeur de l immeuble, excluant la valeur du terrain, multiplié par le taux établi annuellement sur la valeur foncière pour les immeubles non résidentiels; Par ces motifs, il est proposé par Marial Morin, appuyé par Dominic Blais et résolu à l'unanimité des conseillers présents d accorder à Québec inc. et Plate 2000 inc. ou au propriétaire de l immeuble, une aide financière établie en vertu des dispositions de l article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales; Que cette aide financière : débutera à compter de l acte de transfert de l immeuble; sera versée pour une période de 36 mois; sera établie sur la base de l évaluation foncière du bâtiment, multiplié par le taux fixé annuellement pour les immeubles non résidentiels; sera versée, en fonction de la période visée, en décembre de chaque année. Que l immeuble devra être occupé par le propriétaire dans une période au cours des 12 mois suivants la date du transfert et au cours de la période où l aide financière est octroyée.

4 Dépôt du procès-verbal du Comité consultatif d urbanisme Le secrétaire-trésorier dépose, à la table du Conseil, le procès-verbal du Comité consultatif d urbanisme en date du 8 janvier Demandes de contributions financières Il est proposé par Marial Morin, appuyé par Alain Carrier et résolu à l unanimité des conseillers présents d accorder une aide financière aux organismes énumérés ciaprès : Centre d action bénévole activité reconnaissance 100 $; Pascale Allen marathon * $; Chambre de commerce vins et fromages 0 $; Entraide solidarité Bellechasse popote roulante 0 $; 140 Groupe scout participation annuelle 100 $; École secondaire St-Anselme album des finissants 150 $; Relève agricole soirée hommage 50 $. * Cette demande est transférée au Centre sportif. Que le Conseil autorise l élu désigné lors de la soirée Relève agricole à être accompagné par la personne qu il identifie comme étant sa conjointe vu la nature protocolaire et/ou exceptionnelle de l activité; Que les frais de déplacement seront remboursés, lorsque l activité a lieu à l extérieur du territoire de la Municipalité, selon la politique en vigueur. Projet de règlement modifiant le règlement créant le comité consultatif d urbanisme Avis de motion Avis est donné par Alain Carrier que sera présenté pour adoption, à une séance subséquente du Conseil, un projet de règlement modifiant le règlement créant le comité consultatif d urbanisme; Que dispense de lecture est demandée en vertu de l article 445 du Code municipal; Que chaque membre du Conseil a reçu copie du projet de règlement. Dépôt du rapport relatif au pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats En vertu des dispositions de l'article du Code municipal, les rapports suivants ont été déposés : rapport du directeur général et secrétaire-trésorier ,42 $; rapport de la directrice générale adjointe 0 $; rapport du directeur de la sécurité incendie 1 564,98 $; rapport du responsable des travaux publics et de l hygiène du milieu ,67 $. Approbation des comptes Les membres du Conseil ont reçu copie du bordereau des débours en date du 9 janvier 2014 et du 14 janvier 2014 à 16 heures 30. Sur proposition de Réal Audet, appuyé par Marial Morin, il est résolu à l unanimité des conseillers présents que les comptes, au montant de ,51 $, soient approuvés pour paiement. Ce document est versé aux archives de la Municipalité sous la cote

5 Ajournement de la séance Il est proposé par Yves Marquis, appuyé par Alain Carrier et résolu à l unanimité des conseillers présents d ajourner la présente assemblée au jeudi 30 janvier 2014 à 19 h 30. Clôture de la séance L ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20 h 42. Le secrétaire-trésorier, Le maire, Louis Felteau Michel Bonneau Je, Michel Bonneau, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu'il contient au sens de l'article 142 (2) du Code municipal.